Question de M. DAUBET Raphaël (Lot - RDSE) publiée le 06/08/2026
M. Raphaël Daubet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les pertes de production et les pertes de fonds provoquées par la sécheresse et les épisodes de forte chaleur de 2026.
Les premiers constats établis dans plusieurs territoires font apparaître des dommages importants dans de nombreuses filières. Des brûlures de fruits sont observées en arboriculture et, selon les secteurs, les pertes atteignent 20 % à 30 % en viticulture et peuvent dépasser 50 % pour certaines productions fruitières ou fourragères, notamment le maïs destiné à l'ensilage. Des prairies sont par ailleurs fortement dégradées, voire détruites, et doivent être remises en état, notamment par ressemis ou sursemis.
Les modalités actuelles d'indemnisation ne permettent toutefois pas toujours de rendre compte de la réalité de ces dommages. Pour les cultures pérennes, la succession de mauvaises années peut abaisser la référence historique et empêcher le déclenchement de l'indemnité de solidarité nationale malgré une nouvelle perte importante. L'évaluation des productions autoconsommées, notamment du maïs fourrage, est également rendue difficile par l'absence de données de commercialisation. Enfin, la reconnaissance des pertes de fonds sur prairies serait parfois subordonnée à la démonstration de dommages récurrents sur plusieurs années, alors que leur destruction peut résulter de l'épisode climatique en cours.
Ces difficultés s'ajoutent aux délais de reconnaissance, d'instruction et de paiement, tandis que les exploitants doivent immédiatement financer leurs intrants, leurs achats de fourrage et la remise en état de leurs cultures. Le Gouvernement a annoncé, le 1er juillet 2026, une accélération des procédures d'indemnisation ainsi que le versement d'acomptes. L'urgence réside désormais dans leur mise en oeuvre effective.
Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin d'assurer une évaluation rapide et fidèle des pertes agricoles, tenant compte de la répétition des aléas climatiques, des productions autoconsommées et de l'état actuel des prairies. Il souhaite également savoir selon quel calendrier seront accélérés la reconnaissance, l'instruction et le versement des indemnisations et si un acompte pourra être rapidement versé aux exploitants assurés comme non assurés, afin de leur permettre de faire face aux dépenses indispensables à la poursuite de leur activité.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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