Liste de rappel des questions posées au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles au 01/05/2025 (58)

NuméroAuteurDépôtTitre
00146Frédérique Espagnac26/09/2024Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00322Alain Joyandet03/10/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00353Michelle Gréaume03/10/2024Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00788Anne-Sophie Romagny03/10/2024Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
00896Céline Brulin03/10/2024Salaires impayées des assistantes maternelles
00960Catherine Dumas03/10/2024Précautions administratives envers les femmes enceintes
01034Alain Duffourg03/10/2024Création de résidences de répit partagé
01135Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Financement de la domiciliation
01391Laure Darcos10/10/2024Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
01488Éric Gold10/10/2024Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
01550Christine Herzog10/10/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
01557Hervé Marseille10/10/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
01605Audrey Linkenheld10/10/2024Recycleries de matériel médical
01675Jean-Marie Mizzon17/10/2024Inquiétante progression de la pauvreté en France
01682Alain Cadec17/10/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
01717Fabien Genet17/10/2024Baisse de la natalité en France
01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
01881Guislain Cambier17/10/2024Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
01913Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
01929Pascal Allizard24/10/2024Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
01959Mickaël Vallet24/10/2024Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
02073Olivier Bitz31/10/2024Compensation de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé
02194Raymonde Poncet Monge07/11/2024Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
02373Monique Lubin21/11/2024Sécurité incendie de l'habitat inclusif
02379Clément Pernot21/11/2024Situation de l'aidant familial
02408Jérôme Darras21/11/2024Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
02427Alexandre Basquin28/11/2024Vulnérabilité des enfants en France
02428Alexandre Basquin28/11/2024Dématérialisation et non-recours aux droits
02450Henri Leroy28/11/2024Baisse alarmante de la natalité en France
02534Jacques Fernique05/12/2024Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
02548Céline Brulin05/12/2024Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
02575Cédric Chevalier05/12/2024Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
02697Lauriane Josende26/12/2024Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
02704Maryse Carrère26/12/2024Accueil et encadrement des enfants en crèches privées
02767Hugues Saury16/01/2025Manque d'attractivité croissant des métiers du social
02943Else Joseph23/01/2025Accès des infirmiers et infirmières des conseils départementaux au Ségur - Complément de traitement indiciaire
03026Joshua Hochart30/01/2025Relance de la natalité
03149Agnès Canayer06/02/2025Situations des assistantes maternelles devant les impayés
03160Jean-Marc Vayssouze-Faure06/02/2025Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
03179Catherine Dumas06/02/2025Précautions administratives envers les femmes enceintes
03204Hugues Saury06/02/2025Baisse de la natalité et plan démographique 2050
03234Cyril Pellevat13/02/2025Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
03258Michelle Gréaume13/02/2025Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
03341Hervé Reynaud20/02/2025Absentéisme et prime d'activité
03342Édouard Courtial20/02/2025Baisse record et inquiétante de la natalité en France
03347Else Joseph20/02/2025Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
03356Anne Ventalon20/02/2025Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
03368Franck Menonville20/02/2025Extension de la prime Ségur à la branche de l'action sanitaire et sociale
03422Éric Gold20/02/2025Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
03462Lauriane Josende27/02/2025Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
03470Nicole Bonnefoy27/02/2025Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
03560Philippe Mouiller27/02/2025Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs

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