NuméroAuteurDépôtTitre
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
01837Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
02359Daniel Fargeot21/11/2024Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
02572Alexandre Basquin05/12/2024Mesures annoncées pour la fonction publique
02667Lauriane Josende26/12/2024Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03639Laurent Burgoa06/03/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
03644Lauriane Josende06/03/2025Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03657Patrick Chaize06/03/2025Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
03659Patrick Chaize06/03/2025Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
03751Aymeric Durox13/03/2025Continuité du service public dans les territoires isolés
03803Agnès Canayer20/03/2025Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques
03852Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
03929Hervé Maurey27/03/2025Inégalités d'accès et qualité des services publics
04118Stéphane Sautarel10/04/2025Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
04206Alexandre Basquin10/04/2025Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause
04223Céline Brulin17/04/2025Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
04261Pierre-Alain Roiron17/04/2025Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
04266Hervé Maurey17/04/2025Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
04314Françoise Dumont24/04/2025Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
04341Christine Bonfanti-Dossat24/04/2025Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux
04437Daniel Salmon01/05/2025Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte

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