NuméroAuteurDépôtTitre
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
01073Hervé Maurey03/10/2024Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
01305Évelyne Renaud-Garabedian10/10/2024Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
01447Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
01541Christine Herzog10/10/2024Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
01651Arnaud Bazin17/10/2024Vente illégale de cigarettes dans les gares
01861Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Mesures contre le marché parallèle du tabac
01917Édouard Courtial24/10/2024Lutte contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans les commerces de proximité
02089Édouard Courtial31/10/2024Lutte contre les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
02345Frédérique Espagnac14/11/2024Le risque Trump pour nos producteurs français
02438Hervé Maurey28/11/2024Avenir du plan épargne retraite
02453Michelle Gréaume28/11/2024Situation des agents de la direction générale des finances publiques
02490Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
02582Hervé Maurey05/12/2024Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
02833Hervé Maurey16/01/2025Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
03041Marie-Pierre Richer30/01/2025Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
03133Yan Chantrel06/02/2025Retraites française en Nouvelle-Zélande
03354Philippe Folliot20/02/2025Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
03416Hugues Saury20/02/2025Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
03442Serge Mérillou20/02/2025Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
03826Marie-Do Aeschlimann20/03/2025Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
03854Hervé Maurey20/03/2025Avenir du plan épargne retraite
03857Hervé Maurey20/03/2025Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03870Olivier Henno20/03/2025Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
03893Hervé Maurey27/03/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
04087Christine Herzog03/04/2025Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
04158Jean-François Longeot10/04/2025Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles
04232Henri Leroy17/04/2025Difficultés économiques majeures rencontrées par les casinos en France
04306Hervé Maurey17/04/2025Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
04316Céline Brulin24/04/2025Généralisation du compte financier unique
04345Nadège Havet24/04/2025Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
04425Guillaume Chevrollier01/05/2025Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
04426Guillaume Chevrollier01/05/2025Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
04457Antoine Lefèvre01/05/2025Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements
04503Marie-Claude Varaillas08/05/2025Cure d'austérité à la Direction générale des Finances publiques
04508Lauriane Josende08/05/2025Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
04511Sophie Briante Guillemont08/05/2025Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
04515Bruno Belin08/05/2025Lutte contre la contrebande de tabac
04553Hervé Maurey08/05/2025Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
04627Marie-Claude Lermytte15/05/2025Recadrage de la notion de fraude sociale
04628Marie-Claude Lermytte15/05/2025Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
04634Guillaume Chevrollier15/05/2025Exemption de TVA pour les plateformes de "fast fashion"
04691Alexandre Basquin15/05/2025Répartition de l'impôt sur le revenu
04707Joshua Hochart15/05/2025Narcotrafic et la protection des agents de douanes
04778Ian Brossat22/05/2025Disparition programmée du service public des impôts à Paris
04780Cédric Chevalier22/05/2025Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise
04835Arnaud Bazin22/05/2025Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
04850Olivier Henno29/05/2025Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
04861Hervé Maurey29/05/2025Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
04890Pierre Jean Rochette29/05/2025Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
04905Michel Canévet29/05/2025Auto-attestation des logiciels de caisse
04907Else Joseph29/05/2025Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes
04910David Margueritte29/05/2025Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
04927Mathieu Darnaud29/05/2025Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
04949Bruno Belin05/06/2025Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
04996Jean-François Longeot05/06/2025Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
05009Jean-François Longeot05/06/2025Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études
05011Patrick Chaize05/06/2025Lutte contre le marché illicite de tabac
05013Hervé Maurey05/06/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
05178Bruno Belin19/06/2025Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
05179Bruno Belin19/06/2025Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
05188Pauline Martin19/06/2025Budget vert
05207Anne-Sophie Romagny19/06/2025Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole
05237Patrick Chaize19/06/2025Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
05247Alexandre Basquin26/06/2025Caisse nationale de l'assurance maladie
05267Christine Herzog26/06/2025Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
05272Alexandre Basquin26/06/2025Financement du ferroviaire
05279Laurence Garnier26/06/2025Taxation des véhicules de fonction
05293Arnaud Bazin26/06/2025Mesures gouvernementales de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon
05313Jean-Jacques Michau26/06/2025Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution
05355Hervé Maurey26/06/2025Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
05371Vincent Delahaye03/07/2025Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
05384Alexandre Basquin03/07/2025Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
05385Marie-Jeanne Bellamy03/07/2025Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
05387Pauline Martin03/07/2025Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
05406Christian Redon-Sarrazy03/07/2025Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
05429Damien Michallet03/07/2025Liberté dans le choix de l'instruction comptable pour la gestion d'une résidence autonomie
05493Hervé Maurey10/07/2025Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
05499Kristina Pluchet10/07/2025Nécessité de sécuriser fiscalement le portage de repas à domicile pour les publics fragiles
05565Mickaël Vallet10/07/2025Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
05572Jean-François Longeot10/07/2025Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
05598David Margueritte10/07/2025Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
05602Cédric Vial10/07/2025Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
05640Éric Jeansannetas17/07/2025Fiscalité des dons en danger
05649Jean-Raymond Hugonet17/07/2025Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
05689Guillaume Chevrollier17/07/2025Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
05707Alexandre Basquin17/07/2025Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
05731Anne-Sophie Romagny17/07/2025Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025
05745Hervé Maurey17/07/2025Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
05771Grégory Blanc24/07/2025Quotas de débits de tabac dans les communes déléguées
05786Marie-Jeanne Bellamy24/07/2025Nécessité d'une réforme des financements des départements
05838Marie-Jeanne Bellamy24/07/2025Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
05881Éric Gold31/07/2025Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale
05926Hervé Maurey31/07/2025Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises

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