Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité au 02/10/2025 (3)

NuméroAuteurDépôtTitre
01771Vincent Capo-Canellas17/10/2024Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
05155Christine Herzog19/06/2025Transfert de bail communal
05567Franck Dhersin10/07/2025Collectivités territoriales et dotation de solidarité rurale

Page mise à jour le