Voir le fil d’Ariane Accueil Travaux parlementaires Questions Liste de rappel Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité au 02/10/2025 (3) NuméroAuteurDépôtTitre 01771Vincent Capo-Canellas17/10/2024Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023 05155Christine Herzog19/06/2025Transfert de bail communal 05567Franck Dhersin10/07/2025Collectivités territoriales et dotation de solidarité rurale Page mise à jour le 30 septembre 2025