NuméroAuteurDépôtTitre
01874Nadège Havet17/10/2024Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
02293Sophie Briante Guillemont07/11/2024Accès aux doléances exprimées par les Français lors du grand débat national
03249Mickaël Vallet13/02/2025Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données
03460Hervé Maurey27/02/2025Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres

Page mise à jour le