NuméroAuteurDépôtTitre
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00627Guislain Cambier03/10/2024Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01236Cyril Pellevat10/10/2024Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
01330Brigitte Micouleau10/10/2024Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
01567Fabien Genet10/10/2024Accord franco-algérien de 1968
01570Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
02185Hugues Saury31/10/2024Conséquences du report de paiement des loyers des casernes
02288Valérie Boyer07/11/2024Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
02455Pierre Ouzoulias28/11/2024Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
02468Laurence Harribey28/11/2024Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
02739Joshua Hochart16/01/2025Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
02755Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
02821Hervé Maurey16/01/2025Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
02893Catherine Dumas16/01/2025Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
02929Hervé Maurey23/01/2025Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
03267Alexandra Borchio Fontimp13/02/2025Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
03296Éric Kerrouche13/02/2025Fraudes importantes depuis la privatisation partielle du système d'immatriculation des véhicules
03445Ian Brossat20/02/2025Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
03472Joshua Hochart27/02/2025Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
03480Laure Darcos27/02/2025Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
03691Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
03900Laurent Lafon27/03/2025Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques
03967Cyril Pellevat27/03/2025Expérimentation prévue par l'article 46 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à instaurer des plateformes communes pour la gestion des appels d'urgence
04074Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
04122Olivier Rietmann10/04/2025Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux
04155Hervé Maurey10/04/2025Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
04156Hervé Maurey10/04/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
04216Joshua Hochart17/04/2025Radicalisation et islamisme
04235Guillaume Chevrollier17/04/2025Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
04315Valérie Boyer24/04/2025Garantir la protection des ex-musulmans
04350Éric Kerrouche24/04/2025Révision du découpage électoral des circonscriptions législatives
04381Hervé Maurey24/04/2025Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
04432Olivia Richard01/05/2025Vidéo diffusée à l'occasion de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française
04471Daniel Gremillet01/05/2025Publication des « présentations » (parrainages) des candidats à l'élection présidentielle
04699Pauline Martin15/05/2025Verbalisation électronique
04716Bruno Belin22/05/2025Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
04841Cédric Vial29/05/2025Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
04960Bruno Belin05/06/2025Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
04961Bruno Belin05/06/2025Ouverture d'un local de rétention administrative
04981Christine Herzog05/06/2025Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
04982Christine Herzog05/06/2025Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
04984Hugues Saury05/06/2025Augmentation des escroqueries en ligne
04997Jean-François Longeot05/06/2025Refus des maires de marier des couples composés de personnes étrangères en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire français
05000Pascal Allizard05/06/2025Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
05008Philippe Folliot05/06/2025Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
05084Patrick Kanner12/06/2025Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
05144Hervé Maurey19/06/2025Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
05163Catherine Dumas19/06/2025Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
05177Olivier Jacquin19/06/2025Allégement de la procédure d'obtention des médailles d'honneur régionale, départementale et communale destinées aux agents et élus territoriaux
05184Cédric Chevalier19/06/2025Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
05186Pauline Martin19/06/2025Conditions d'exercice des gendarmes
05266Jean-Claude Anglars26/06/2025Saisine de la commission de l'article 25
05276Rémi Cardon26/06/2025Communication sur le changement du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
05316Agnès Canayer26/06/2025Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
05369Hervé Maurey26/06/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
05370Hervé Maurey26/06/2025Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
05377Hugues Saury03/07/2025Feux de végétation
05391Marie-Claude Lermytte03/07/2025Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
05397Évelyne Renaud-Garabedian03/07/2025Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français
05434Stéphane Sautarel03/07/2025Agressions et actes malveillants constatés lors des rassemblements festifs
05439Hugues Saury03/07/2025Augmentation de la délinquance des mineurs en France
05452Guy Benarroche03/07/2025Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
05456Pauline Martin03/07/2025Lutte contre les rodéos urbains
05503Jean-Claude Anglars10/07/2025Transparence des travaux de la Commission de redécoupage électoral et application des articles L. 567-4 et L. 567-5 du code électoral
05524Marie-Claude Lermytte10/07/2025Société de transports et intrusion de migrants
05559Hervé Maurey10/07/2025Optimisation des réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies
05580Arnaud Bazin10/07/2025Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés
05596Laure Darcos10/07/2025Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie
05643Sebastien Pla17/07/2025Mobilisation des Airbus A400M dans la lutte contre les incendies
05660Anne-Sophie Romagny17/07/2025Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
05668Jean-Claude Anglars17/07/2025Perspectives d'évolution des dispositifs électoraux en faveur de la participation démocratique
05691Audrey Linkenheld17/07/2025Pacte Européen sur l'asile et la migration
05715Anne Ventalon17/07/2025Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche
05724Bruno Belin17/07/2025Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
05762Sylviane Noël24/07/2025Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
05789Laurent Burgoa24/07/2025Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
05802Nadia Sollogoub24/07/2025Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
05825Jérémy Bacchi24/07/2025Nécessité pour la France d'être à la hauteur des enjeux face aux feux de forêt
05875Patrick Chaize31/07/2025Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique
05908Yves Bleunven31/07/2025Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
05910Pierre-Jean Verzelen31/07/2025Fraudes à l'examen du code de la route

Page mise à jour le