NuméroAuteurDépôtTitre
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
01073Hervé Maurey03/10/2024Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01305Évelyne Renaud-Garabedian10/10/2024Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
01541Christine Herzog10/10/2024Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
02345Frédérique Espagnac14/11/2024Le risque Trump pour nos producteurs français
02438Hervé Maurey28/11/2024Avenir du plan épargne retraite
02582Hervé Maurey05/12/2024Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
02833Hervé Maurey16/01/2025Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
03041Marie-Pierre Richer30/01/2025Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
03133Yan Chantrel06/02/2025Retraites française en Nouvelle-Zélande
03416Hugues Saury20/02/2025Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
03442Serge Mérillou20/02/2025Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
03854Hervé Maurey20/03/2025Avenir du plan épargne retraite
03857Hervé Maurey20/03/2025Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03870Olivier Henno20/03/2025Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
03893Hervé Maurey27/03/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
04087Christine Herzog03/04/2025Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
04158Jean-François Longeot10/04/2025Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles
04306Hervé Maurey17/04/2025Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
04316Céline Brulin24/04/2025Généralisation du compte financier unique
04345Nadège Havet24/04/2025Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
04425Guillaume Chevrollier01/05/2025Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
04426Guillaume Chevrollier01/05/2025Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
04457Antoine Lefèvre01/05/2025Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements
04515Bruno Belin08/05/2025Lutte contre la contrebande de tabac
04553Hervé Maurey08/05/2025Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
04627Marie-Claude Lermytte15/05/2025Recadrage de la notion de fraude sociale
04628Marie-Claude Lermytte15/05/2025Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
04691Alexandre Basquin15/05/2025Répartition de l'impôt sur le revenu
04835Arnaud Bazin22/05/2025Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
04850Olivier Henno29/05/2025Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
04861Hervé Maurey29/05/2025Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
04890Pierre Jean Rochette29/05/2025Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
04905Michel Canévet29/05/2025Auto-attestation des logiciels de caisse
04907Else Joseph29/05/2025Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes
04911Denis Bouad29/05/2025Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
04996Jean-François Longeot05/06/2025Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
05013Hervé Maurey05/06/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
05051Laurent Burgoa12/06/2025Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
05178Bruno Belin19/06/2025Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
05179Bruno Belin19/06/2025Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
05207Anne-Sophie Romagny19/06/2025Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole
05247Alexandre Basquin26/06/2025Caisse nationale de l'assurance maladie
05272Alexandre Basquin26/06/2025Financement du ferroviaire
05279Laurence Garnier26/06/2025Taxation des véhicules de fonction
05355Hervé Maurey26/06/2025Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
05371Vincent Delahaye03/07/2025Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
05385Marie-Jeanne Bellamy03/07/2025Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
05387Pauline Martin03/07/2025Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
05406Christian Redon-Sarrazy03/07/2025Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
05499Kristina Pluchet10/07/2025Nécessité de sécuriser fiscalement le portage de repas à domicile pour les publics fragiles
05500Jacques Grosperrin10/07/2025Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques
05565Mickaël Vallet10/07/2025Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
05572Jean-François Longeot10/07/2025Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
05640Éric Jeansannetas17/07/2025Fiscalité des dons en danger
05649Jean-Raymond Hugonet17/07/2025Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
05689Guillaume Chevrollier17/07/2025Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
05707Alexandre Basquin17/07/2025Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
05745Hervé Maurey17/07/2025Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
05786Marie-Jeanne Bellamy24/07/2025Nécessité d'une réforme des financements des départements
05858Max Brisson31/07/2025Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert
05881Éric Gold31/07/2025Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale
05926Hervé Maurey31/07/2025Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
06022Olivier Paccaud04/09/2025Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
06048Anne-Sophie Romagny04/09/2025Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
06049Hugues Saury04/09/2025Dysfonctionnements sur le reversement de la taxe de séjour par certaines plateformes de location touristique
06105Lauriane Josende11/09/2025Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
06119Marion Canalès11/09/2025Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
06123Patricia Schillinger11/09/2025Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
06128Jean-François Longeot11/09/2025Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
06135Martine Berthet11/09/2025Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
06199Bruno Belin25/09/2025Lutte contre la contrebande de tabac
06210Bruno Belin25/09/2025Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
06211Bruno Belin25/09/2025Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
06246Pierre Barros02/10/2025Changement de méthodologie de calcul des dépenses fiscales
06302Pauline Martin09/10/2025Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée
06316Philippe Folliot16/10/2025Gestion des agences postales communales
06317Raphaël Daubet16/10/2025Difficultés de trésorerie des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement liées à la réforme de la taxe d'aménagement
06324Marie-Claude Varaillas16/10/2025Recouvrement de la taxe d'aménagement
06370Sebastien Pla23/10/2025Taxe d'aménagement et difficultés des conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement
06377Bruno Belin23/10/2025Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06397Hervé Maurey23/10/2025Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06430Jean-Raymond Hugonet23/10/2025Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
06436Agnès Canayer30/10/2025Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
06438Agnès Canayer30/10/2025Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
06497Christophe-André Frassa30/10/2025Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
06524Pauline Martin30/10/2025Explosion du trafic de cigarettes
06533Nadège Havet30/10/2025Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
06545Hervé Maurey06/11/2025Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
06551Loïc Hervé06/11/2025Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
06567Pierre Barros06/11/2025Hausse du recours aux cabinets de conseil pour l'année 2024
06568Christine Herzog06/11/2025Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
06573Hervé Maurey06/11/2025Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
06642Christine Herzog13/11/2025Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
06669Daniel Gremillet13/11/2025Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06675Loïc Hervé13/11/2025Menaces sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06770Pierre Barros20/11/2025Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
06787Daniel Laurent20/11/2025Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement
06794Lauriane Josende20/11/2025Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
06800Philippe Mouiller27/11/2025Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
06818Vanina Paoli-Gagin27/11/2025Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
06821Hervé Maurey27/11/2025Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
06871Hervé Maurey04/12/2025Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
06903Jean Hingray04/12/2025Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier

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