NuméroAuteurDépôtTitre
12476Michel Dagbert03/10/2019Pénurie de maîtres-nageurs
12604Michel Savin17/10/2019Responsabilité des bénévoles dans les associations sportives
12694Jacqueline Eustache-Brinio24/10/2019Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024
13261Jean-Pierre Decool28/11/2019Pratiques anticoncurrentielles dans le sport
13573Jean Louis Masson19/12/2019Classement d'un site d'escalade
13698Sylviane Noël09/01/2020Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
13888Jacqueline Eustache-Brinio16/01/2020Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024
14019Alain Richard30/01/2020Insuffisance d'effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs
14589Jacques-Bernard Magner05/03/2020Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
14739Nathalie Delattre12/03/2020Formation des maîtres nageurs-sauveteurs et stratégie de lutte contre les noyades
15233Annick Billon16/04/2020Carte professionnelle
15247Michel Savin16/04/2020Contrôle d'honorabilité des diplômés du ministère des sports
15431Michel Canévet23/04/2020Conditions d'attribution des cartes professionnelles
15493Dominique Estrosi Sassone23/04/2020Situation des centres équestres face à la crise sanitaire de Covid-19
15514Pascal Allizard23/04/2020Situation des centres équestres
15676Sylviane Noël30/04/2020Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne
15677Dominique Estrosi Sassone30/04/2020Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le code du sport
15749Patrice Joly30/04/2020Situation des pratiquants et des professionnels des activités en pleine nature
15999Max Brisson14/05/2020Modifications préoccupantes du métier d'accompagnateur de montagne
16722Jean-Pierre Decool11/06/2020Pratiques anticoncurrentielles dans le sport
17324Sylviane Noël16/07/2020Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
17325Sylviane Noël16/07/2020Nouvelle réglementation édictée par le ministère des sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne
17388Philippe Pemezec23/07/2020Manque d'accessibilité de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences
17736Michel Savin10/09/2020Soutien à la formation et à la professionnalisation des sportifs de haut niveau
18085Jean Pierre Vogel08/10/2020Ouverture des installations équestres
18113Michel Savin08/10/2020Avis du conseil national d'évaluation des normes sur la simplification des normes sportives
18267Michel Dagbert15/10/2020Absence d'encadrement des stages et activités dits « de survie »
18739Yves Détraigne12/11/2020Détresse du mouvement sportif
19067Jean Louis Masson19/11/2020Classement d'un site d'escalade
19133Yves Détraigne26/11/2020Mise en place d'un « passeport sport »
19171Laurent Lafon26/11/2020Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle
19185Laurent Burgoa26/11/2020Activités de plein air et crise sanitaire
19199Yves Détraigne26/11/2020Assouplissements des règles pour les activités en pleine nature
19224Christine Bonfanti-Dossat26/11/2020Réouverture des parcours de golf dans le cadre d'un déconfinement progressif
19254Laurence Garnier03/12/2020Reprise des activités de plein air dans le contexte de crise sanitaire
19443Else Joseph10/12/2020Situation délicate des associations et clubs bénévoles en raison du confinement
19883Jean-Pierre Decool07/01/2021Avenir des clubs sportifs
20007Jean-Raymond Hugonet14/01/2021Pratique des sports de tennis en courts couverts
20506Didier Mandelli04/02/2021Pratique des activités sportives de plein air
20669Sylviane Noël11/02/2021Problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handisportifs pratiquant le ski
20676François Bonhomme11/02/2021Gestion de la crise sanitaire pour les activités de plein air
20722Isabelle Raimond-Pavero11/02/2021Accès aux salles de sport pour les forces de l'ordre et les pompiers
20899Nicole Bonnefoy18/02/2021Pratique des sports et loisirs de nature en période de confinement
21139Françoise Dumont25/02/2021Pratique des sports et des loisirs de plein air en période de crise sanitaire
21427Yves Bouloux11/03/2021Pratique de sports et loisirs de plein air en période de crise sanitaire
21582Yves Détraigne18/03/2021Réouverture rapide des piscines pour les écoliers
21629Jean-Pierre Decool18/03/2021Avenir des clubs sportifs
21638Nathalie Delattre18/03/2021Formation des maîtres nageurs-sauveteurs et stratégie de lutte contre les noyades
21649Michel Savin18/03/2021Avis du conseil national d'évaluation des normes sur la simplification des normes sportives
21650Michel Savin18/03/2021Soutien à la formation et à la professionnalisation des sportifs de haut niveau
21999Bruno Rojouan01/04/2021Pratique du sport en couvre-feu
22007Sébastien Meurant01/04/2021Football amateur et appel à cotisation de la ligue Paris-Île de France
22238Michel Savin15/04/2021Mise en place du pass'sport
22239Michel Savin15/04/2021Mise en place d'un fonds de compensation billetterie pour 2021
22310Bruno Belin22/04/2021Pratique d'activité sportive collective pour les mineurs
22462Jean Hingray22/04/2021Reconnaissance des spécificités des accompagnateurs en moyenne montagne
22503Michel Savin29/04/2021Desserte en transport en commun des sites olympiques et paralympiques
22505Michel Savin29/04/2021Vaccination des sportifs participant aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo
22866Éric Bocquet13/05/2021Mondial de football au Qatar
22872Marie-Pierre Monier13/05/2021Encadrement des sites internet proposant des parcours de randonnée
24125Pascal Allizard05/08/2021Conséquences des paris en ligne
24262Bruno Belin02/09/2021Noyades
24285Sylviane Noël02/09/2021Problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handisportifs pratiquant le ski
24388Michel Savin16/09/2021Mise en place du passe sanitaire dans le cadre de la pratique des activités physiques et sportives
24389Jacqueline Eustache-Brinio16/09/2021Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique
24400Bruno Belin16/09/2021Soutien des clubs de sports amateurs
24503Cyril Pellevat23/09/2021Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau
24540Laurence Garnier30/09/2021Modalités d'accès au dispositif pass sport
24607Yves Détraigne30/09/2021Violence entre supporters
24732Yves Détraigne07/10/2021Inégalités de salaires entre les joueuses et les joueurs composant l'équipe de France de football
24876Michel Savin14/10/2021Financement et impact de la campagne de communication « c'est trop bon de faire du sport »
25019Laurent Somon21/10/2021Sport et personnes en situation de handicap
25157Cédric Perrin28/10/2021Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs
25282Jean Louis Masson11/11/2021Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
25626Frédérique Espagnac02/12/2021Plan pour la survie des fédérations sportives, des clubs et associations affiliées
25850Bruno Belin16/12/2021Inégalité d'accès à l'activité sportive pour les jeunes en milieu rural
26040Bruno Belin23/12/2021Violences dans les stades
26057Michel Dagbert30/12/2021Situation des fédérations sportives
26126Brigitte Lherbier13/01/2022Jauges dans les enceintes sportives
26302Yves Détraigne20/01/2022Application du passe vaccinal aux compétitions sportives
26341Jean Louis Masson20/01/2022Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
26560Hervé Maurey03/02/2022Contrôle des équipements sportifs
26701Yves Détraigne10/02/2022Cyberharcèlement dans le milieu sportif
26766Elsa Schalck17/02/2022Réorganisation des ligues sportives en ligues alsaciennes
26780Stéphane Le Rudulier17/02/2022Sécurité sur les pistes de ski
26976Patricia Schillinger03/03/2022Ligues alsaciennes de sport
27097Cédric Perrin03/03/2022Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs

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