Liste de rappel des questions posées au Ministère de la transition écologique au 02/03/2023 (479)

NuméroAuteurDépôtTitre
12455Vivette Lopez03/10/2019Avenir des parcs nationaux
12456Fabien Gay03/10/2019Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France
12457Philippe Bonnecarrère03/10/2019Calendrier de la réforme du code minier
12552Christine Herzog10/10/2019Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
12641Jean-Noël Cardoux17/10/2019Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
12669Catherine Dumas17/10/2019Pollution au plomb suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris
12692Jean-Noël Guérini24/10/2019Commerce des espèces menacées
12709Jean-François Longeot24/10/2019Alcootest avant la pratique de la chasse
12790Antoine Lefèvre24/10/2019Factures d'eau impayées
12897Fabien Gay31/10/2019Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote
12952Jean-Noël Guérini07/11/2019Pollution lumineuse
13053Isabelle Raimond-Pavero14/11/2019Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux
13193Frédérique Puissat21/11/2019Avenir des parcs nationaux
13213Martine Berthet21/11/2019Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
13229Jean Louis Masson28/11/2019Entretien des ouvrages d'art en Moselle
13350Vivette Lopez05/12/2019Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire
13413Bruno Sido12/12/2019Difficultés administratives pour la pico-électricité
13455Jean Louis Masson12/12/2019Dépôts sauvages de déchets le long des routes
13570Jean-François Husson19/12/2019Pérennité du financement public des espaces info énergies
13577Christine Herzog19/12/2019Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
13589Hugues Saury19/12/2019Coût de la protection de lignes électriques
13676Christine Herzog26/12/2019Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
13692Claude Raynal09/01/2020Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
13842Michel Canévet16/01/2020Prévention des accidents de chasse
13895Françoise Férat23/01/2020Interdiction du commerce d'ivoire
13897Françoise Férat23/01/2020Cybercriminalité et espèces animales sauvages
13913Jean-Pierre Corbisez23/01/2020Actions engagées en matière de développement durable
13973Fabien Gay23/01/2020Avantages fiscaux sur l'huile de palme et les acides gras de palme
13984Jean Louis Masson23/01/2020Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
14018Jean-Raymond Hugonet30/01/2020Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
14062Yannick Vaugrenard30/01/2020Servitude de marchepied
14106Jean Louis Masson30/01/2020Isolation des immeubles en copropriété
14116Jean-Raymond Hugonet30/01/2020Future réglementation environnementale
14174Gilbert Bouchet06/02/2020Vaisselle réutilisable
14270Jean Louis Masson06/02/2020Entretien des ouvrages d'art en Moselle
14357Fabien Gay13/02/2020Conséquences du projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy sur le climat
14373Mathieu Darnaud13/02/2020Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif
14410Éliane Assassi20/02/2020Crise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
14412Jean-Pierre Corbisez20/02/2020Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique
14424Christine Herzog20/02/2020Opposition à l'installation d'antennes-relais
14438Jean Louis Masson20/02/2020Dépôts sauvages de déchets le long des routes
14496Christine Bonfanti-Dossat27/02/2020Sûreté et fiabilité des dispositifs de contrôle et la sécurité des installations nucléaires
14498Viviane Artigalas27/02/2020Développement des projets photovoltaïques et préservation des espaces naturels
14561Christine Herzog27/02/2020Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
14577Yves Détraigne05/03/2020Contrôle des sites Seveso
14676Pierre Cuypers12/03/2020Situation des entreprises du bâtiment dans la rénovation énergétique
14680Jean-Noël Guérini12/03/2020Protection des cours d'eau
14681Hugues Saury12/03/2020Distribution de comprimés d'iode
14702François Bonhomme12/03/2020Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
14717Olivier Paccaud12/03/2020Responsabilité des consommateurs d'eau
14761Hervé Maurey12/03/2020Bilan des plans « Ecophyto »
14825Nadia Sollogoub19/03/2020Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
14914Jean-François Longeot02/04/2020Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement
14941Bernard Bonne02/04/2020Projet d'arrêté de prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau
15013Jean-Yves Roux02/04/2020Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau
15143Fabien Gay09/04/2020Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages
15201Patricia Schillinger09/04/2020Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin
15245Patricia Schillinger16/04/2020Sécurité des agents de tri des déchets
15257Nathalie Delattre16/04/2020Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
15262Patricia Schillinger16/04/2020Indépendance sanitaire et industrielle, relocalisations et impact environnemental
15279Françoise Férat16/04/2020Recommandations du médiateur de l'énergie sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité
15492Patrice Joly23/04/2020Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles
15554Guillaume Gontard23/04/2020Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
15571Marta De Cidrac23/04/2020Préparation des mesures d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
15704Jean-Marie Janssens30/04/2020Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur
16058Emmanuel Capus14/05/2020Difficultés spécifiques à l'instruction et la délivrance des certificats d'économie d'énergie
16116Françoise Férat14/05/2020Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance
16117Jean Louis Masson14/05/2020Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
16293Hervé Maurey21/05/2020Bilan des plans « Ecophyto »
16374Esther Benbassa28/05/2020Projet belge de dissimulation des déchets nucléaires par enfouissement sous terre
16534Pascal Allizard04/06/2020Pollution générée par les équipements sanitaires
16574Christine Herzog04/06/2020Opposition à l'installation d'antennes-relais
16634Hervé Gillé11/06/2020Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
16643Dominique Estrosi Sassone11/06/2020Cohabitation entre abeilles domestiques et abeilles sauvages
16739Guillaume Gontard18/06/2020Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau
16754Jean Louis Masson18/06/2020Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles
16799Fabien Gay18/06/2020Révision du mécanisme d'accès régulé à l'électricité
16805Arnaud Bazin18/06/2020Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup
16807Arnaud Bazin18/06/2020Observatoire des mesures de protection des troupeaux
16821Arnaud Bazin18/06/2020Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup
16874Françoise Férat25/06/2020Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments
16935François Bonhomme25/06/2020Plan de relance économique
16965Jean-Claude Tissot25/06/2020Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
17017Jean-Noël Cardoux02/07/2020Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb
17063Jean-Noël Guérini02/07/2020Menace de sécheresse
17118Jean Louis Masson02/07/2020Dégâts causés aux cultures par les corvidés
17129Martine Berthet02/07/2020Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
17197Yves Détraigne09/07/2020Réglementation en matière de « tir d'été »
17240Jérôme Durain16/07/2020Soutien aux associations adhérant à un groupement d'employeurs durant la crise sanitaire
17252Patrice Joly16/07/2020Redevance pour la pollution au titre de 2019 versée par les collectivités aux agences de l'eau
17269Françoise Férat16/07/2020Constructions bas carbone et filière bois
17290Gilbert-Luc Devinaz16/07/2020Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
17321Hugues Saury16/07/2020Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration
17459Jean-Pierre Sueur30/07/2020Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
17469Jean-Pierre Corbisez30/07/2020Biocarburants à base de graisses de flottation
17498Antoine Lefèvre30/07/2020Financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif
17521Hervé Maurey30/07/2020Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
17546Catherine Belrhiti06/08/2020Précisions sur la réponse à la question n° 07697
17552Catherine Belrhiti06/08/2020Opérations de pompage de l'étang du Stock et menaces pour l'activité touristique
17571Philippe Bonnecarrère06/08/2020Stockage de l'eau sur le grand Sud-Ouest
17635Philippe Bonnecarrère27/08/2020Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement
17688Jean Louis Masson03/09/2020Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
17763Nicole Bonnefoy10/09/2020Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
17765Jean Louis Masson10/09/2020Installation d'un mobil home en zone agricole
17777Laurence Cohen10/09/2020Ferme des mille vaches
17814Bernard Jomier17/09/2020Devenir du canal de la darse du Rouvray à Paris
17837Jean-Noël Cardoux17/09/2020Impact des éoliennes sur la faune aviaire
17841Fabien Gay17/09/2020Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux
17844Laurence Rossignol17/09/2020Déclin des effectifs des tourterelles des bois
17893Françoise Férat17/09/2020Interdiction du commerce d'ivoire
17894Françoise Férat17/09/2020Cybercriminalité et espèces animales sauvages
17914Christian Cambon24/09/2020Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
17929Jean-Claude Tissot24/09/2020Patrimoine hydraulique des rivières françaises
17935Pascal Allizard24/09/2020Avenir des petites et moyennes entreprises
17980Yves Détraigne01/10/2020Lutte contre les déchets marins échoués sur les côtes
18006Alain Houpert01/10/2020Détection du coronavirus dans les boues de station d'épuration
18020Patricia Schillinger01/10/2020Pratique de la chasse, droit local et coût des baux de chasse
18022Patrice Joly01/10/2020Réchauffement climatique et interrogations du monde agricole
18038Angèle Préville01/10/2020Avenir pour la petite hydroélectricité en France
18095Pascal Allizard08/10/2020Règles applicables aux flottes de trottinettes électriques
18105Michel Savin08/10/2020Équilibre du système de distribution publique d'électricité
18137Sylviane Noël08/10/2020Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental
18138Michel Savin08/10/2020Position du Gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne
18142Jean-Pierre Decool08/10/2020Effets des éoliennes sur la biodiversité
18208Pascal Allizard15/10/2020Alternatives aux emballages plastiques
18275Roger Karoutchi15/10/2020Pertinence des certificats de qualité de l'air
18277Pascal Allizard15/10/2020Empreinte carbone de la France
18292Hervé Maurey15/10/2020Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
18304Éric Bocquet22/10/2020Convention citoyenne pour le climat
18310Guillaume Chevrollier22/10/2020Recours à la filière bois pour la construction bas carbone
18312Nadia Sollogoub22/10/2020Destruction des pigeons ramiers en période de semis
18315Jean-Marie Janssens22/10/2020Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
18331Cédric Perrin22/10/2020Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
18334Olivier Rietmann22/10/2020Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
18456Jean-Claude Tissot29/10/2020Nouveaux organismes génétiquement modifiés
18457Nicole Bonnefoy29/10/2020Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
18514Marie Mercier29/10/2020Transformation des pneus usagers en matériau drainant
18559Olivier Rietmann05/11/2020Prolifération de la renouée du Japon
18588Cédric Perrin05/11/2020Prolifération de la renouée du Japon
18598Yves Détraigne05/11/2020Présence du bisphénol A dans les vêtements
18673Jean Pierre Vogel05/11/2020Catastrophes naturelles et accompagnement des victimes
18690Catherine Dumas05/11/2020Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
18695Fabien Gay05/11/2020Manque de personnels pour assurer les missions de protection de l'environnement
18752Jean Louis Masson12/11/2020Associations communales de chasse
18764Hervé Maurey12/11/2020Classement des espaces verts en zone artificialisée
18793Colette Mélot12/11/2020Coupures de courant organisées pendant l'hiver
18820Éric Bocquet12/11/2020Fortes émissions de gaz à effet de serre par les banques
18871Jean-François Longeot12/11/2020Quatrième plan national santé environnement
18873Arnaud De Belenet12/11/2020Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
18889Jean Louis Masson12/11/2020Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
18890Jean Louis Masson12/11/2020Isolation des immeubles en copropriété
19048Jean Louis Masson19/11/2020Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
19049Jean Louis Masson19/11/2020Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles
19050Jean Louis Masson19/11/2020Dégâts causés aux cultures par les corvidés
19054Jean Louis Masson19/11/2020Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
19055Jean Louis Masson19/11/2020Installation d'un mobil home en zone agricole
19093Franck Montaugé19/11/2020Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
19096Jean-Pierre Moga19/11/2020Potentielle renégociation des anciens tarifs d'achat solaire
19097Arnaud Bazin19/11/2020Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup
19098Arnaud Bazin19/11/2020Observatoire des mesures de protection des troupeaux
19100Arnaud Bazin19/11/2020Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup
19128Serge Mérillou26/11/2020Devenir du patrimoine hydraulique des rivières
19148Jean-Noël Guérini26/11/2020Biodiversité et maladies émergentes
19184Jean Louis Masson26/11/2020Politique énergétique
19230Nicole Bonnefoy26/11/2020Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
19276Laurence Rossignol03/12/2020Danger d'épidémie de Covid-19 au sein des élevages de visons en France
19321Serge Babary03/12/2020Modalités de distribution de l'énergie
19327Alain Houpert03/12/2020Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux
19386Nadia Sollogoub10/12/2020Écoducs sur la route entre Saint-Pierre-le-Moûtier et Chantenay-Saint-Imbert
19460Bruno Rojouan10/12/2020Transition énergétique du bâtiment et réseau électrique français
19505Jean Louis Masson10/12/2020Réserve de chasse
19516Fabien Gay10/12/2020Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane
19564Anne-Catherine Loisier17/12/2020Gouvernance des réseaux de distribution d'électricité
19565Guy Benarroche17/12/2020Élevage de visons
19566Guy Benarroche17/12/2020Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
19583Édouard Courtial17/12/2020Impact de la réglementation environnementale sur le chauffage à gaz
19591Éric Bocquet17/12/2020Projet Hercule
19593Fabien Gay17/12/2020Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l'EPR de Flamanville
19614Olivier Rietmann17/12/2020Système de distribution publique d'électricité
19636Christian Bilhac17/12/2020Nouvelles normes de construction des bâtiments neufs
19657Rachid Temal17/12/2020Calendrier du projet Hercule portant démantèlement d'EDF
19679Bruno Belin17/12/2020Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »
19711Olivier Paccaud24/12/2020Arrêt des installations de chaudière à gaz
19724Frédérique Gerbaud24/12/2020Projet d'arêté fixant les prescriptions techniques applicables aux plans d'eau
19728Jean-Pierre Corbisez24/12/2020Impact de la nouvelle réglementation environnementale sur la filière gaz
19735Pascal Allizard24/12/2020Diminution du prix de reprise du verre pour les collectivités territoriales
19736Jean-Noël Guérini24/12/2020Réorganisation d'EDF
19745Jean-Claude Anglars24/12/2020Transparence du Gouvernement sur le projet EDF Hercule
19753Françoise Férat24/12/2020Recyclage du lithium sur le territoire français
19777Christine Bonfanti-Dossat24/12/2020Plan pollinisateurs et inquiétudes des arboriculteurs
19781Valérie Létard24/12/2020Plan pollinisateurs
19803Cédric Perrin24/12/2020Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité
19847Jean-Raymond Hugonet24/12/2020Plan pollinisateurs
19887Arnaud Bazin07/01/2021Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure
19897Fabien Gay07/01/2021Prolongation des concessions minières de la compagnie Montagne d'or en Guyane sur décision de justice
19909Nicole Bonnefoy07/01/2021Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
19911Yves Détraigne14/01/2021Plan pollinisateur
19920Yves Détraigne14/01/2021Filière gaz et réglementation environnementale
19958Jean Louis Masson14/01/2021Aides à l'isolation des garages
20067Catherine Belrhiti14/01/2021Précisions sur la réponse à la question n° 07697
20071Michel Savin14/01/2021Équilibre du système de distribution publique d'électricité
20079Françoise Férat21/01/2021Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
20087Philippe Tabarot21/01/2021Tension sur le parc électrique de notre pays
20100Laurence Garnier21/01/2021Interdiction des emballages plastiques dans la filière maraîchère
20114Jean-Noël Guérini21/01/2021Extraction aurifère en Guyane
20179Guy Benarroche21/01/2021Centrale biomasse de Gardanne
20227Laurent Burgoa28/01/2021Plan pollinisateur et traitements phytosanitaires
20282Patricia Schillinger28/01/2021Plan de protection des pollinisateurs
20317Céline Brulin28/01/2021Effectif des contrôleurs des sites industriels classés
20364Daniel Gremillet28/01/2021Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie
20376Antoine Lefèvre28/01/2021Factures d'eau impayées
20390Max Brisson04/02/2021Conséquences du projet Hercule sur la complémentarité entre les secteurs nucléaire et hydro-électrique
20395Nadine Bellurot04/02/2021Avenir de l'entreprise EDF dans le cadre du projet Hercule
20397Jean-Jacques Michau04/02/2021Entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020
20499Fabien Gay04/02/2021Protéger l'environnement dans le respect des populations autochtones
20503Jean Louis Masson04/02/2021Clôture d'un terrain agricole
20546Pierre Cuypers04/02/2021Gestion de l'eau et de l'assainissement pour les communes rurales
20555Jean-Pierre Decool04/02/2021Effets des éoliennes sur la biodiversité
20653Jean-Baptiste Blanc11/02/2021Évolution du code de l'environnement
20658Marie-Pierre Monier11/02/2021Urgence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
20667Laurent Burgoa11/02/2021Application de la réglementation environnementale 2020
20668Yannick Vaugrenard11/02/2021Consommation de produits raffinés en France
20803Vivette Lopez18/02/2021Projet Hercule
20824Fabien Gay18/02/2021Projet d'avenir pour le parc de la Poudrerie
20833Jean-Raymond Hugonet18/02/2021Réorganisation d'EDF
20885Marie Mercier18/02/2021Inquiétudes légitimes sur la question des énergies renouvelables
20961Jean-Pierre Decool18/02/2021Éclairage des bâtiments non résidentiels
20979Catherine Dumas18/02/2021Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
20991Arnaud Bazin25/02/2021Augmentation de l'empreinte carbone induite par le déploiement de la 5G en France
20999Nicole Duranton25/02/2021Dépollution des océans
21084Stéphane Sautarel25/02/2021Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
21091Fabien Genet25/02/2021Invasion d'élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire
21159Nadine Bellurot25/02/2021Continuité des services publics de distribution d'électricité dans le cadre du projet « Hercule »
21174Laurence Garnier04/03/2021Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
21175Laurence Garnier04/03/2021Domanialité publique du littoral
21207Joël Guerriau04/03/2021Aide à la relance de la construction durable
21245Nadine Bellurot04/03/2021Gestion des boues des stations d'épuration durant la période de Covid-19
21296Éric Gold11/03/2021Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
21308Arnaud Bazin11/03/2021Position de la France sur la gestion et l'élimination des déchets spatiaux
21327Dominique De Legge11/03/2021Arrêt des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs par les agences de l'eau
21328Dominique De Legge11/03/2021Arrêt du programme de rénovation énergétique d'action logement
21375Fabien Genet11/03/2021Épandage des boues d'épuration en zone agricole
21424Jacques Fernique11/03/2021Projet éolien de Sarre-et-Eichel
21439Jean Louis Masson11/03/2021Associations communales de chasse
21448Jean Louis Masson11/03/2021Politique énergétique
21450Jean Louis Masson11/03/2021Réserve de chasse
21494Jean-Marie Janssens18/03/2021Situation des parcs zoologiques
21497Christine Herzog18/03/2021Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.
21521Ludovic Haye18/03/2021Conséquence de la réglementation environnementale 2020 et du retour au chauffage électrique sur les ménages les plus précaires
21526Dominique De Legge18/03/2021Délai d'application des réglementations en cours sur les boues d'épuration urbaines
21583Yves Détraigne18/03/2021Taxe sur les produits d'occasion reconditionnés
21613Stéphane Ravier18/03/2021Projet de centrale solaire de Saucats en Gironde
21639Nathalie Delattre18/03/2021Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
21658Nicole Bonnefoy25/03/2021Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
21711Laurent Somon25/03/2021Implication des collectivités locales dans la lutte contre l'artificialisation
21758Hervé Maurey25/03/2021Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux
21813Jean Louis Masson25/03/2021Aides à l'isolation des garages
21859Jean-Noël Guérini01/04/2021Risque explosif du nitrate d'ammonium
21861Jean-Noël Guérini01/04/2021Érosion de la biodiversité en France
21878Max Brisson01/04/2021Modalités du plan pollinisateur
21918Jean-Michel Arnaud01/04/2021Extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs »
21920Raymonde Poncet Monge01/04/2021Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
21963Philippe Bonnecarrère01/04/2021Difficultés rencontrées dans les projets de méthanisation
21988François Bonhomme01/04/2021Projet Hercule et centrales hydroélectriques
22001Max Brisson01/04/2021Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français
22006Jean-Pierre Corbisez01/04/2021Biocarburants à base de graisses de flottation
22076Patrice Joly08/04/2021Difficultés d'organisation des campagnes pour les équipes techniques concernant les dispositifs nationaux d'aide à la rénovation
22112Hugues Saury08/04/2021Inquiétudes face à la politique de destruction des retenues d'eau
22123Dany Wattebled08/04/2021Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
22134Christian Cambon08/04/2021Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
22362Nadège Havet22/04/2021Acquisition des connaissances sur l'écologie des choucas des tours
22454Jean Hingray22/04/2021Généralisation et vulgarisation indispensables de la mesure de qualité de l'air
22470Jean Louis Masson22/04/2021Clôture d'un terrain agricole
22550Michel Canévet29/04/2021Enquête publique et état d'urgence sanitaire
22574Laurent Burgoa29/04/2021Difficultés rencontrées par des viticulteurs de Souvignargues
22680Jean-Luc Fichet06/05/2021Problème des pollutions récurrentes des rivières en Finistère dues aux rejets accidentels de lisier
22697Jean-Noël Guérini06/05/2021Plan pour les pollinisateurs
22752Arnaud Bazin06/05/2021Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure
22756Hugues Saury06/05/2021Coût de la protection de lignes électriques
22798Jean-Noël Cardoux13/05/2021Impact écologique des éoliennes terrestres et marines
23048Else Joseph27/05/2021Conséquences problématiques de la suppression du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
23060Yves Bouloux27/05/2021Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement
23081Christine Herzog27/05/2021Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers
23128Alain Joyandet03/06/2021Financement des microcentrales hydroélectriques publiques
23167Jean Hingray03/06/2021Inclusion d'un volet « reforestation » dans la dimension de transition écologique du plan « Avenir montagnes »
23180Pierre Charon03/06/2021Impréparation des français face au risque nucléaire
23199Hervé Maurey03/06/2021Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux
23226Fabien Gay10/06/2021Remboursement des compteurs Linky par les usagers
23267Jean Hingray10/06/2021Financement des compteurs Linky
23291Vivette Lopez10/06/2021Augmentation du nombre de sabotages des miradors de chasse
23292Daniel Laurent10/06/2021Révision des contrats solaires conclus en 2006 et 2010 et demande d'exclusion des bâtiments à vocation agricole
23372Sebastien Pla17/06/2021Pour une agence de protection et de développement durable pour protéger la Méditerranée
23394Pierre Charon17/06/2021Place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone
23413Jean-Noël Guérini24/06/2021Litiges concernant l'énergie
23458Nadia Sollogoub24/06/2021Gestion du patrimoine immobilier du ministère de la transition écoloqique
23472Laurent Burgoa24/06/2021Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
23499Laurent Duplomb24/06/2021Pratique de la pêche de loisirs
23501Christine Bonfanti-Dossat24/06/2021Révision tarifaire rétroactive des anciens contrats d'achat solaires
23564Alain Duffourg01/07/2021Révision des contrats d'énergie photovoltaïque agricoles
23587Pascal Allizard01/07/2021Impact environnemental de l'obsolescence des téléviseurs
23728Éric Gold08/07/2021Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
23733Yves Détraigne08/07/2021Réglementation en matière de « tir d'été »
23759Hervé Maurey15/07/2021Révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010
23773Catherine Deroche15/07/2021Plan pollinisateurs et projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
23774Jacques Fernique15/07/2021Usage de l'eau dans les centres de lavage de voitures en période de sécheresse
23780Nathalie Delattre15/07/2021Impact de l'arrêt anticipé de quatre réacteurs nucléaires à partir de 2025
23813Stéphane Piednoir15/07/2021Protection des zones humides et mise en accessibilité
23842Nicole Bonnefoy15/07/2021Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
23858Pascal Allizard15/07/2021Apport de l'énergie nucléaire dans la transition énergétique
23879Jean-François Longeot22/07/2021Pérennité financière de l'association ATMO
23887Jean-Baptiste Blanc22/07/2021Projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles
23943Stéphane Sautarel22/07/2021Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
24024Pascal Allizard29/07/2021Pollution générée par les équipements sanitaires
24093Jean-Pierre Grand29/07/2021Encadrement de la déclaration de forage et de la profession de foreur
24147Hervé Gillé05/08/2021Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles
24170Jean-Michel Arnaud05/08/2021Extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs »
24173Céline Brulin05/08/2021Effectif des contrôleurs des sites industriels classés
24199Dany Wattebled12/08/2021Moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution sonore
24226Jean Louis Masson26/08/2021Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines
24289Sylviane Noël02/09/2021Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental
24316Jean-Noël Guérini09/09/2021Continuité de fourniture en électricité
24317Jean-Noël Guérini09/09/2021Pollution de la mer par les mégots de cigarettes
24318Jean-Marie Mizzon09/09/2021Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique
24343Christine Bonfanti-Dossat09/09/2021Préservation de la chasse traditionnelle à la palombe
24355Fabien Gay09/09/2021Le retour de la menace « Montagne d'or » en Guyane
24367Philippe Bonnecarrère16/09/2021Dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité
24406Daniel Gremillet16/09/2021Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques
24407Daniel Gremillet16/09/2021Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.
24414Nadia Sollogoub16/09/2021Fossés et écoulements classés en cours d'eau
24435Éric Bocquet23/09/2021Des espèces menacées d'extinction
24439Jean-Noël Guérini23/09/2021Lutte contre la pollution marine
24492François Bonhomme23/09/2021Prolifération des grands capricornes dans les forêts de chênes
24499Yves Détraigne23/09/2021Stockage d'ammonitrate
24507Patrick Chaize23/09/2021Interprétation de la notion de réservoir biologique
24509Hervé Maurey23/09/2021Révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010
24543Cyril Pellevat30/09/2021Sous-évaluation des capacités de production d'électricité entraînant un risque de blackout
24555Pierre Médevielle30/09/2021Indemnisation des attaques de vautours sur les troupeaux
24571François Bonhomme30/09/2021Exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne
24603Brigitte Micouleau30/09/2021Indemnisation des éleveurs en cas d'attaque avérée des troupeaux par des groupes de vautours
24630Pierre-Jean Verzelen30/09/2021Programme de rénovation énergétique d'Action logement
24659Françoise Férat30/09/2021Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
24661Françoise Férat30/09/2021Recyclage du lithium sur le territoire français
24667Max Brisson30/09/2021Conséquences du projet Hercule sur la complémentarité entre les secteurs nucléaire et hydro-électrique
24743Évelyne Renaud-Garabedian07/10/2021Approvisionnement en terres rares
24748François Calvet07/10/2021Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres
24755Else Joseph07/10/2021Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d'aides permettant l'installation de production d'énergie photovoltaïque
24757Bruno Belin07/10/2021Sites Seveso
24758Max Brisson07/10/2021Dégradation de la qualité des eaux de baignade de la côte basque
24762Éric Kerrouche07/10/2021Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
24768Françoise Férat07/10/2021Politiques de protection des récifs coralliens
24842Dominique Estrosi Sassone14/10/2021Statut juridique des chiens de protection de troupeaux
24845Jérôme Bascher14/10/2021Dépôts sauvages de déchets professionnels
24856Anne Ventalon14/10/2021Analyses biologiques liées à la suspicion d'attaques de loups
24859Nicole Bonnefoy14/10/2021Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie
24899Jean-Noël Cardoux14/10/2021Entretien des berges de la Loire
24900Christine Bonfanti-Dossat14/10/2021Situation et avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
24952Bruno Belin21/10/2021Projets de bassines en France
24956Jean Louis Masson21/10/2021Poids-lourds et protection de la voirie
24960Anne Ventalon21/10/2021Modalités de recours aux tirs de prélèvement pour protéger les troupeaux contre les attaques de loups
24961Jean-Noël Guérini21/10/2021Érosion des littoraux et bouleversements démographiques
24979Nicole Bonnefoy21/10/2021Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
24986Catherine Belrhiti21/10/2021Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
24994Sylvie Vermeillet21/10/2021Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
25000Yves Détraigne21/10/2021Pollution lumineuse
25016Sabine Van Heghe21/10/2021Nécessité d'un accompagnement financier pour les installations d'assainissement non collectif
25017Hervé Maurey21/10/2021Réponse à la question écrite n° 14208
25018Laurent Somon21/10/2021Empreinte numérique
25058Jean-Claude Tissot21/10/2021Patrimoine hydraulique des rivières françaises
25096Jean-Noël Guérini28/10/2021Pollution de l'air
25106Dominique Estrosi Sassone28/10/2021Harmonisation juridique des normes de construction des ralentisseurs sur les routes
25125Alain Marc28/10/2021Hausse des prix des carburants
25127Laure Darcos28/10/2021Participation de l'État aux dépenses engagées par les lieutenants de louveterie
25135Jean-François Husson28/10/2021Arrêté sur l'interdiction du cumul d'aides à la production d'énergie photovoltaïque
25160Annick Jacquemet28/10/2021Maintien de l'association Atmo en Bourgogne-Franche-Comté
25195Jean Louis Masson04/11/2021Redevance d'assainissement collectif
25246Hervé Maurey04/11/2021Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage
25253Guy Benarroche04/11/2021Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
25255Guy Benarroche04/11/2021Centrale biomasse de Gardanne
25308Philippe Folliot11/11/2021Présence massive de nuées de vautours sur des troupeaux
25343Yves Détraigne11/11/2021Pratique de la chasse en enclos
25383Brigitte Lherbier18/11/2021Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État
25386Jacques-Bernard Magner18/11/2021Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie
25392Jean-Noël Guérini18/11/2021Surexploitation du sable
25405Éric Gold18/11/2021Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie
25425Didier Mandelli18/11/2021Mise en place de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment
25437Jean Louis Masson18/11/2021Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines
25462Patrice Joly25/11/2021Exclusion du bénéfice de la prime exceptionnelle dite de « surchauffe » pour certains espaces de conseil pour la rénovation énergétique
25465Fabien Gay25/11/2021Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique
25475Jean-Marie Janssens25/11/2021Engrillagement des propriétés en Sologne
25608Monique Lubin02/12/2021Critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d'usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture
25623Jean-Noël Cardoux02/12/2021Impact des éoliennes sur la faune
25625Frédérique Espagnac02/12/2021Bénéficiaires du chèque énergie
25635Laurent Burgoa02/12/2021Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
25646Hervé Maurey02/12/2021Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
25660Philippe Bonnecarrère02/12/2021Politiques de capture et de séquestration du CO2 dans les fonds marins
25703Guillaume Gontard02/12/2021Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau
25707Guillaume Gontard02/12/2021Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
25740Philippe Bonnecarrère09/12/2021Conditions de mise en œuvre du plan loup
25743Jean-Noël Guérini09/12/2021Approvisionnement en lithium
25745Alain Marc09/12/2021Permis de construire en ligne
25858Nadège Havet16/12/2021Affichage de l'intégralité de la liste des composants des produits détergents
25871Dominique Estrosi Sassone16/12/2021Décrets prévus par l'article 21 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
25900Éric Bocquet16/12/2021Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans
25904Kristina Pluchet16/12/2021Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale
25959Claude Raynal23/12/2021Condamnation de la France par le Conseil d'État au sujet de la pollution de l'air
26039Bruno Belin23/12/2021Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
26042Guy Benarroche23/12/2021Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot
26054Jean Louis Masson30/12/2021Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
26106Pascal Allizard13/01/2022Insuffisances de l'indice de réparabilité des produits
26153Nicole Bonnefoy13/01/2022Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
26159Arnaud Bazin13/01/2022Condamnation des actes de cruauté à l'encontre des animaux non détenus
26204Jean Louis Masson13/01/2022Poids-lourds et protection de la voirie
26219Jean Louis Masson13/01/2022Redevance d'assainissement collectif
26259Mathieu Darnaud20/01/2022Prise en charge des travaux d'entretien des ponts communaux
26263Claude Raynal20/01/2022Impact écologique des cryptomonnaies
26303François Calvet20/01/2022Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
26306Viviane Malet20/01/2022Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés et mesurage
26353Hervé Maurey20/01/2022Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage
26369Hervé Maurey27/01/2022Taxonomie verte et énergie nucléaire
26374Roger Karoutchi27/01/2022Victoire en trompe-l'œil pour l'inscription du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne
26389Marta De Cidrac27/01/2022Mise en œuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets
26413Rémy Pointereau27/01/2022Urgence du report de l'échéance de février 2022 relative au zéro artificialisation nette
26419Fabien Genet27/01/2022Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
26427Laurent Burgoa27/01/2022Commission européenne et filière nucléaire
26433Bruno Sido27/01/2022Sauvegarde des canaux Freycinet
26452Nicole Bonnefoy27/01/2022Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau
26457Éric Bocquet27/01/2022Nouveau record de chaleur dans les océans
26470Chantal Deseyne27/01/2022Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
26471Hervé Maurey27/01/2022Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
26472Sylvie Vermeillet27/01/2022Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
26485Dany Wattebled27/01/2022Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
26486Dany Wattebled27/01/2022Moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution sonore
26557Jean-François Longeot03/02/2022Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
26558Jean-François Longeot03/02/2022Déclaration obligatoire des installations de récupération des eaux de pluie dans les bâtiments
26584Catherine Belrhiti03/02/2022Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
26589Jean-Raymond Hugonet03/02/2022Hausse des prix du carburant
26615Laurent Somon10/02/2022Coût de l'énergie et collectivités locales
26622Jean-Noël Guérini10/02/2022Algue rouge invasive
26625Daniel Gremillet10/02/2022Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
26629Pierre Charon10/02/2022Éclairage et transition énergétique
26631Nadia Sollogoub10/02/2022Contraintes dommageables sur la gestion des plans d'eau
26654Jean-Claude Anglars10/02/2022Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration
26670Fabien Genet10/02/2022Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz
26673Fabien Genet10/02/2022Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
26707Pierre-Antoine Levi10/02/2022Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
26715Fabien Genet17/02/2022Lutte contre la jussie
26718Patrice Joly17/02/2022Épandage des boues produites par les stations d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19
26739Françoise Férat17/02/2022Stratégie environnementale de la mode et du textile
26764Louis-Jean De Nicolaÿ17/02/2022Prédation des cormorans
26765Roger Karoutchi17/02/2022Rôle des taxes dans la hausse du prix des carburants
26775Mathieu Darnaud17/02/2022Lutte contre la prolifération des chenilles processionnaires du pin et du chêne
26784Nadia Sollogoub17/02/2022Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio
26792Cédric Vial17/02/2022Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'
26812Bruno Belin17/02/2022Sites Seveso
26815Bruno Belin17/02/2022Projets de bassines en France
26825Hervé Maurey17/02/2022Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
26832Jérôme Bascher17/02/2022Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
26853Jean-Noël Guérini24/02/2022Franchissement de la cinquième limite planétaire
26856Jean-Noël Guérini24/02/2022Commerce des fleurs coupées
26923Guy Benarroche24/02/2022Déchets nucléaires militaires
26945Yves Détraigne24/02/2022Jours sans chasse
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