Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'économie, des finances et de la relance au 02/03/2023 (538)

NuméroAuteurDépôtTitre
12431Cathy Apourceau-Poly03/10/2019Rémunération des chèques-vacances
12453Dominique Estrosi Sassone03/10/2019Amélioration de bloctel
12535Pascale Gruny10/10/2019Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
12650Martine Berthet17/10/2019Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
12902Yves Détraigne31/10/2019Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
12906Christian Cambon31/10/2019Préservation du mode de production du miel et encadrement de son étiquetage
12911Christophe-André Frassa31/10/2019Location meublée professionnelle et déductions fiscales
12967François Bonhomme07/11/2019Pratique du « spoofing » téléphonique
12997Jean Louis Masson07/11/2019Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
13286Vivette Lopez28/11/2019Incidence fiscale pour un bailleur en cas de mariage entre son locataire et l'un de ses descendants
13353Vivette Lopez05/12/2019Filière de la chimie et renforcement des plateformes industrielles
13412Jean-Pierre Sueur12/12/2019Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
13550Pascale Gruny19/12/2019Conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF
13566Serge Babary19/12/2019Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
13648Patrice Joly26/12/2019Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry
13657Olivier Jacquin26/12/2019Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
13743Jean Louis Masson09/01/2020Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
13981Évelyne Renaud-Garabedian23/01/2020Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
14072Daniel Laurent30/01/2020Rénovation énergétique et abus des plateformes téléphoniques
14115Éric Gold30/01/2020Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
14136Philippe Bonnecarrère30/01/2020Bilan de la procédure d'enregistrement améliorant la collecte de la taxe de séjour
14190Françoise Férat06/02/2020Plateformes téléphoniques abusives pour les travaux de rénovation énergétique
14336Joël Guerriau13/02/2020Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
14427Pascal Savoldelli20/02/2020Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris
14514Maurice Antiste27/02/2020Démarchage téléphonique par usurpation d'identité avec la technique dite « spoofing »
14516Yannick Vaugrenard27/02/2020Conséquences du veuvage précoce pour les familles
14529Fabien Gay27/02/2020Rachat de Bombardier par Alstom
14622Rachid Temal05/03/2020Loyauté des plateformes
14692Catherine Dumas12/03/2020Impact du coronavirus Covid-19 sur l'industrie touristique
14747Claude Kern12/03/2020Impacts économiques de la crise sanitaire pour les traiteurs
14757Cyril Pellevat12/03/2020Impact économique du Covid-19 en Haute-Savoie
14759Louis-Jean De Nicolaÿ12/03/2020Impacts économiques du Covid-19
14819Édouard Courtial19/03/2020Impact du Covid-19 sur les entreprises de l'Oise
14891Vincent Delahaye26/03/2020Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
14973Franck Menonville02/04/2020Annulations de voyages liées à la crise sanitaire
14995Cyril Pellevat02/04/2020Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne
15017Martine Berthet02/04/2020Demande de mesures contre le risque de fermeture d'un site industriel pharmaceutique
15022Laurence Cohen02/04/2020Financement du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
15071Hugues Saury09/04/2020Fermeture des bureaux de poste
15075Pascal Allizard09/04/2020Situation des services de La Poste dans les territoires
15108Évelyne Renaud-Garabedian09/04/2020Détermination de la résidence fiscale durant l'épidémie de coronavirus
15129Patricia Schillinger09/04/2020Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative
15144Hervé Gillé09/04/2020Continuité du service public postal pendant la crise
15216Évelyne Renaud-Garabedian09/04/2020Participation des assureurs à la prise en charge des conséquences économiques du Covid-19 pour les hôteliers
15240Yves Détraigne16/04/2020Perturbation de l'activité des avocats
15294Annick Billon16/04/2020Hôtellerie de plein air
15300Pascal Allizard16/04/2020Stocks de masques détenus par La Poste
15353Frédérique Puissat16/04/2020Interruption du versement des loyers par les gestionnaires des résidences de tourisme en montagne
15356Max Brisson16/04/2020Aides aux mandataires sociaux en période de crise sanitaire
15373Sylvie Goy-Chavent16/04/2020Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire
15374Cyril Pellevat16/04/2020Impact économique sur le secteur touristique du coronavirus dans le département de la Haute-Savoie
15430Didier Mandelli23/04/2020Mesures spécifiques en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment
15507Franck Menonville23/04/2020Réservations hôtelières dans les villes de cures thermales
15602Claude Nougein23/04/2020Annulation des charges
15638Didier Mandelli30/04/2020Impact de la crise sanitaire sur le secteur touristique
15672Pierre Louault30/04/2020Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire
15678Didier Rambaud30/04/2020Situation des entreprises de loisirs indoor
15693Chantal Deseyne30/04/2020Situation des entreprises de loisirs indoor et confinement
15705Jacques Grosperrin30/04/2020Situation des entreprises de loisirs indoor face à la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
15740Hervé Maurey30/04/2020Mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public
15765Florence Lassarade30/04/2020Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire
15804Cathy Apourceau-Poly07/05/2020Stratégie industrielle et pharmaceutique et laboratoire d'Arras
15880Guillaume Gontard07/05/2020Encadrement des prix des masques de protection « grand public »
15883Céline Boulay-Espéronnier07/05/2020Solution de recyclage massif des masques de protection
15885Sonia De La Provôté07/05/2020Difficultés de remboursement des voyages annulés avant confinement dans le contexte de la crise épidémique Covid-19
15911Valérie Létard07/05/2020Situation des loisirs indoor
16012Chantal Deseyne14/05/2020Plan de relance de l'activité pour le secteur de la coiffure
16014Nathalie Goulet14/05/2020Report des obligations en matière d'alimentation animale
16076Hugues Saury14/05/2020Remboursement des voyages scolaires
16104Hervé Gillé14/05/2020Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
16112Jean-Pierre Grand14/05/2020Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession
16120Laurence Harribey14/05/2020Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
16166Cyril Pellevat21/05/2020Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises
16236Marie-Christine Chauvin21/05/2020Réouverture des restaurants, cafés et bars
16270Gilbert Bouchet21/05/2020Laboratoire français pour le fractionnement et les biotechnologies
16272Corinne Imbert21/05/2020Situation des propriétaires de meublés touristiques
16297Patrick Chaize21/05/2020Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences
16350Jean-François Longeot28/05/2020Nouvelle stratégie industrielle européenne
16467Daniel Gremillet04/06/2020Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping
16499Marie-Noëlle Lienemann04/06/2020Prime à la casse du projet de plan de relance pour l'automobile
16631Jérôme Bascher11/06/2020Détournement des mesures économiques liées au Covid-19
16632Cyril Pellevat11/06/2020Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants
16649Dominique Estrosi Sassone11/06/2020Recrutement dans les métiers numériques
16672Michel Canévet11/06/2020Centres municipaux d'hébergement
16676Olivier Jacquin11/06/2020Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
16680Jean-François Husson11/06/2020Plan de relance du tourisme
16694Christine Bonfanti-Dossat11/06/2020Entretien des poteaux téléphoniques
16748Serge Babary18/06/2020Situation des parcs de loisirs intérieurs
16750Françoise Férat18/06/2020Prise en compte de la viticulture dans le plan de relance
16753Christine Bonfanti-Dossat18/06/2020Pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants
16759Éric Gold18/06/2020Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
16804François Bonhomme18/06/2020Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme
16839Françoise Férat18/06/2020Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance
16844Catherine Dumas18/06/2020Absence des fabricants français d'arts de la table dans l'extension du plan tourisme aux secteurs connexes
16851Patrick Chaize18/06/2020Réouverture des campings et officialisation du protocole sanitaire
16875Françoise Férat25/06/2020Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
16906Fabien Gay25/06/2020Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois
16908Fabien Gay25/06/2020Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France
16957Jean-Raymond Hugonet25/06/2020Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure
16994Jean-Marie Janssens02/07/2020Entretien des poteaux téléphoniques
17019Fabien Gay02/07/2020Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur
17058Laurence Cohen02/07/2020Risques psycho-sociaux à Sanofi
17128Martine Berthet02/07/2020Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
17147Christine Bonfanti-Dossat09/07/2020Stocks de masques invendus
17237Michel Savin16/07/2020Dispositif d'exonération de charges prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
17298Claude Malhuret16/07/2020Séparation de biens et taux du droit de partage
17304Catherine Dumas16/07/2020Pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances
17354Hervé Maurey16/07/2020Mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public
17367Jean Louis Masson23/07/2020Service public des lignes téléphoniques fixes
17376Fabien Gay23/07/2020Suppression d'un millier d'emplois en France par Sanofi
17383Roger Karoutchi23/07/2020Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
17396Michel Dennemont23/07/2020Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
17397Michel Savin23/07/2020Exclusion des entreprises de nutrition sportive des mesures de soutien prévues par le Gouvernement
17424Catherine Dumas23/07/2020Nécessité d'associer les professionnels du marché aux puces de Paris-Saint-Ouen au plan de relance du tourisme
17470Jacques Grosperrin30/07/2020Dysfonctionnements du marché français des télécoms d'entreprise
17471Dominique De Legge30/07/2020Maintien du réseau téléphonique
17479Édouard Courtial30/07/2020Fraction représentative des frais d'emploi de certains élus
17514Yves Détraigne30/07/2020Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants
17544Catherine Belrhiti06/08/2020Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
17651Jacques-Bernard Magner27/08/2020Situation alarmante des entreprises d'installation audiovisuelle et d'organisation d'événements privés ou publics
17660Hélène Conway-Mouret27/08/2020Situation résultant de l'application dans le temps des dispositions dérogatoires au droit des sociétés
17702Hugues Saury03/09/2020Démarchage téléphonique
17705Yves Détraigne03/09/2020Situation des parcs de loisirs « indoor »
17724Daniel Gremillet03/09/2020Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping
17729Yves Détraigne10/09/2020Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes
17734Marie-Noëlle Lienemann10/09/2020Situation de General Electric en France
17760Catherine Deroche10/09/2020Demande d'un fonds de compensation pour les entreprises de loisirs indoor
17827Jean-François Longeot17/09/2020Offre publique d'achat de Veolia sur Suez
17852Véronique Guillotin17/09/2020Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
17901Muriel Jourda24/09/2020Difficultés des agences de voyages liées au Covid-19
17944Christian Cambon24/09/2020Crise du secteur du tourisme
17961Jean-Raymond Hugonet24/09/2020Inquiétudes des hôtels, cafés, restaurants face à la crise de la Covid-19
17976Rachid Temal24/09/2020Loyauté des plateformes
17978Didier Rambaud24/09/2020Situation des entreprises de loisirs indoor
18042Jean-Raymond Hugonet01/10/2020Situation préoccupante des agences de voyage
18062Fabien Gay08/10/2020Menace sur 1 450 emplois chez Auchan
18075Jean-Marie Janssens08/10/2020Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes
18081Dominique Estrosi Sassone08/10/2020Réglementation des loteries publicitaires
18082Élisabeth Doineau08/10/2020Situation des agences de voyage
18084Fabien Gay08/10/2020Projet de scission d'Engie en deux entités
18088Corinne Imbert08/10/2020Accompagnement des agences de voyages
18089Patrick Kanner08/10/2020Plan social d'Air France Hop
18106Françoise Férat08/10/2020Plan de sauvegarde de l'économie et de l'emploi des agences de voyage
18111Jean-Noël Guérini08/10/2020Devenir des agences de voyages
18127Jean Louis Masson08/10/2020Taxe foncière
18130Jean Louis Masson08/10/2020Zones blanches du téléphone portable
18156Jean Louis Masson08/10/2020Dons aux fabriques d'églises
18176Jean Louis Masson15/10/2020Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
18230Viviane Malet15/10/2020Préoccupations des industriels forains de La Réunion
18264Philippe Bonnecarrère15/10/2020Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
18268Michel Dagbert15/10/2020Situation des entreprises de loisirs indoor
18272Nathalie Goulet15/10/2020Protection des professionnels du voyage
18344Fabien Gay22/10/2020Risque de fermeture du site de céramique sanitaire Jacob Delafon de Damparis
18357Jean-Pierre Moga22/10/2020Augmentation de la fiscalité sur l'essence
18369Jean-Pierre Moga22/10/2020Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie
18397Éric Bocquet22/10/2020Riches toujours plus riches
18400François Bonhomme22/10/2020Situation des agences de voyage
18409Daniel Gremillet22/10/2020Situation critique des agences de voyages
18422Françoise Férat29/10/2020Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons
18461Laurence Muller-Bronn29/10/2020Financement des chambres des métiers et de l'artisanat d'Alsace et de Moselle
18502Jean-Pierre Moga29/10/2020Inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises
18522Jean-Jacques Michau29/10/2020Soutien au secteur de l'événementiel et aux prestataires du spectacle
18535Jean-Marie Janssens29/10/2020Aides de l'État aux indépendants dans le secteur de l'événementiel
18551Isabelle Raimond-Pavero05/11/2020Fermeture des bars
18576Françoise Férat05/11/2020Prolongation de la validité des titres-restaurants
18595Pascal Allizard05/11/2020Avenir des stations-service en milieu rural
18636Chantal Deseyne05/11/2020« Commerces non essentiels »
18640Gisèle Jourda05/11/2020Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité
18641Édouard Courtial05/11/2020Redéfinition des commerces de première nécessité
18651Jean-Pierre Moga05/11/2020Réouverture au plus tôt des commerces dits non essentiels
18652Catherine Dumas05/11/2020Report de la date des soldes d'hiver
18664Jean-François Longeot05/11/2020Instauration d'une contribution de solidarité sur les transactions commerciales en ligne pour aider les artisans et les commerçants
18667Yves Détraigne05/11/2020Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons
18670Pascal Allizard05/11/2020Fermeture des commerces durant le durant le confinement
18676Annick Billon05/11/2020Demande de réouverture des commerces de proximité
18678Yves Détraigne05/11/2020Stop à la fermeture des commerces non essentiels
18679Daniel Laurent05/11/2020Situation des distributeurs-grossistes en boissons
18712Florence Lassarade12/11/2020Commerces « non essentiels »
18730Fabien Gay12/11/2020Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo
18772Jean-Marie Janssens12/11/2020Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
18776Jean-Baptiste Blanc12/11/2020Avenir des artisans photographes
18787Guillaume Chevrollier12/11/2020Réouverture du commerce de proximité
18813Pierre Charon12/11/2020Difficultés des entreprises liées au tourisme et aux congrès à Paris et en Île-de-France
18867Else Joseph12/11/2020Soutien urgent à la profession des distributeurs-grossistes en boissons dans la crise sanitaire actuelle
18870Yves Détraigne12/11/2020Alerte lancée par le secteur du jouet
18960Jean-Claude Tissot19/11/2020Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »
18990Pascal Allizard19/11/2020Règles de concurrence dans l'Union européenne
19003Else Joseph19/11/2020Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités
19022Michel Dagbert19/11/2020Situation des distributeurs-grossistes en boissons
19061Jean Louis Masson19/11/2020Service public des lignes téléphoniques fixes
19153Marie-Noëlle Lienemann26/11/2020Projet de plan de sauvegarde de l'emploi annoncé par l'usine Coromant d'Orléans-La Source
19211Françoise Dumont26/11/2020Situation catastrophique des guides-conférenciers du fait de la crise sanitaire
19213Françoise Dumont26/11/2020Modèle économique des offices de tourisme fortement fragilisé par la crise
19287Véronique Guillotin03/12/2020Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
19293Jean Louis Masson03/12/2020Distribution du courrier
19334Anne Ventalon03/12/2020Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées
19404Éric Bocquet10/12/2020Suppressions de postes au groupe Total
19411Claude Malhuret10/12/2020Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
19414Claude Malhuret10/12/2020Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés
19436Jean-Claude Tissot10/12/2020Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises
19573Jean-Noël Guérini17/12/2020Mirages du trading en ligne
19618Yves Détraigne17/12/2020Utilisation des sels nitrités dans la charcuterie
19628Nadia Sollogoub17/12/2020Contrats conclus à distance et hors établissement
19676Marie-Noëlle Lienemann17/12/2020Situation des constructions navales et industrielles de la Méditerranée dans le bassin de La Seyne-sur-Mer
19785Laurent Lafon24/12/2020Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne
19817Alain Duffourg24/12/2020Soutien à la filière thermale
19841Olivier Rietmann24/12/2020Commission des clauses abusives
19858Stéphane Sautarel31/12/2020Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
19869Philippe Paul31/12/2020Démarchage téléphonique abusif
19946Marie-Noëlle Lienemann14/01/2021Plan de suppression d'emplois chez Michelin
19954Sylviane Noël14/01/2021Difficultés financières des supérettes des stations de ski
19955Pascal Allizard14/01/2021Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
19974Laurence Muller-Bronn14/01/2021Double imposition fiscale des retraités transfrontaliers
20031Jean Louis Masson14/01/2021Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
20032Jean Louis Masson14/01/2021Taxe foncière
20033Jean Louis Masson14/01/2021Dons aux fabriques d'églises
20034Jean Louis Masson14/01/2021Zones blanches du téléphone portable
20066Catherine Belrhiti14/01/2021Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
20091Marie-Noëlle Lienemann21/01/2021Construction en France des nouveaux modèles électriques 4L et R5 de Renault
20117Jérôme Bascher21/01/2021Exonération des droits de mutation
20124Annick Billon21/01/2021Fonds de solidarité
20154Laurent Burgoa21/01/2021Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
20188Pascal Allizard21/01/2021Mesures de soutien aux entreprises
20261Pascal Allizard28/01/2021Déploiement de la 5G en France
20281Daniel Gueret28/01/2021Critère des 50 salariés et attribution des aides
20299Cyril Pellevat28/01/2021Conséquences de la fermeture des remontées mécaniques pour les médecins et pharmaciens de montagne
20357Gisèle Jourda28/01/2021Fermeture brutale des livrets A des associations par la Banque postale
20382Marie-Pierre Monier04/02/2021Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
20400Marie-Noëlle Lienemann04/02/2021Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public
20447Joël Guerriau04/02/2021Réserver le drapeau français aux produits français
20484Sylviane Noël04/02/2021Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu
20522Jean Hingray04/02/2021Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises
20536Jean-Pierre Grand04/02/2021Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance
20599Mickaël Vallet11/02/2021Avenir du dispositif de prêt garanti par l'État et encadrement du taux de l'indemnité de remboursement anticipé
20600Jean Louis Masson11/02/2021Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers
20679Philippe Tabarot11/02/2021Recapitalisation d'Air France
20751Éric Gold11/02/2021Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
20765Éric Gold11/02/2021Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
20780Françoise Férat11/02/2021Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
20816Fabien Gay18/02/2021Projet de mise en vente par le groupe Engie de ses activités de services à l'énergie
20845Viviane Artigalas18/02/2021Application de la médiation des litiges à la consommation aux baux d'habitation
20870Jean-Jacques Panunzi18/02/2021Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
20889Maurice Antiste18/02/2021Plafonnement des frais d'incidents bancaires
20955Alain Chatillon18/02/2021Fiscalité service à la personne
21059Évelyne Renaud-Garabedian25/02/2021Régime d'impatriation
21071Évelyne Renaud-Garabedian25/02/2021Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »
21100Nassimah Dindar25/02/2021Accès aux fréquences 5G à La Réunion
21122Olivier Paccaud25/02/2021Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public
21259Marie-Pierre Richer04/03/2021Projet de réorganisation d'EDF nommé « Hercule »
21279Jérôme Bascher11/03/2021Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
21319Pascal Allizard11/03/2021Conséquences de la crise sanitaire pour l'ensemble de la filière de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel
21360Arnaud Bazin11/03/2021Frais bancaires liés aux avenants de contrats des prêts des artisans
21393Alain Duffourg11/03/2021Soutien aux associations de tourisme social et familial
21412Catherine Dumas11/03/2021Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole
21451Jean Louis Masson11/03/2021Distribution du courrier
21507Dominique Estrosi Sassone18/03/2021Pérennité du fonds de garantie des assurances obligatoires et du fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions
21522Max Brisson18/03/2021Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
21528Marie Mercier18/03/2021Utilisation des tickets restaurant pendant la fermeture des restaurants
21534Annick Billon18/03/2021Création d'un fonds d'indemnisation pour les exploitants de boîtes de nuit
21561Dominique Estrosi Sassone18/03/2021Impacts de l'interdiction des plantes à dérivés hydroxyanthracéniques dans les compléments alimentaires
21586Yves Détraigne18/03/2021Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
21623Jean-Pierre Grand18/03/2021Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
21719Évelyne Renaud-Garabedian25/03/2021Régime d'impatriation et restrictions de déplacement
21748Patricia Schillinger25/03/2021Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973
21821Dominique Estrosi Sassone01/04/2021Utilisation du terme « probiotiques »
21825Patricia Schillinger01/04/2021Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés
21829Olivier Paccaud01/04/2021Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial
21850Christine Herzog01/04/2021Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés
21860Jean-Pierre Corbisez01/04/2021Mise en cause des pratiques commerciales d'Apple
22019Stéphane Ravier08/04/2021Sort des entreprises des départements touchés par un troisième confinement
22049Max Brisson08/04/2021Annulation de l'expérimentation relative à l'indication de l'origine du lait
22100Serge Babary08/04/2021Remboursement anticipé des emprunts souscrits par les collectivités territoriales
22120Jean Sol08/04/2021Jeunes entreprises du secteur de l'hôtellerie restauration et fonds de solidarité
22171Françoise Gatel15/04/2021Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
22200Jérôme Bascher15/04/2021Fiscalité applicable aux jetons non fongibles
22201Jean-Pierre Moga15/04/2021Potentielle réouverture des terrasses courant mi-mai 2021
22203Jérôme Bascher15/04/2021Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs
22243Joël Guerriau15/04/2021Réouverture des parcs zoologiques
22297Véronique Guillotin15/04/2021Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
22300Véronique Guillotin15/04/2021Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
22321Pierre Laurent22/04/2021Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine
22336Philippe Tabarot22/04/2021Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises
22355Jean-Pierre Moga22/04/2021Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans
22359Patrick Chauvet22/04/2021Cessions de crédits impayés par les banques aux sociétés de recouvrement
22376Philippe Tabarot22/04/2021Mesures adaptées pour les travailleurs indépendants
22382Philippe Tabarot22/04/2021Étude de la mise en place d'un prêt de consolidation
22408Marie-Noëlle Lienemann22/04/2021Objectifs réels et outils employés par la banque publique d'investissement (BPI) en matière d'aide aux entreprises françaises
22416Sabine Drexler22/04/2021Renégociation de l'accord entre la France et la Suisse portant sur la rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
22435Jean-Michel Arnaud22/04/2021Carences du dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement
22472Jean Louis Masson22/04/2021Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers
22525Anne Ventalon29/04/2021Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
22546Hervé Maurey29/04/2021Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
22594Mathieu Darnaud29/04/2021Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise
22632Laurence Harribey06/05/2021Situation des photographes professionnels en période de confinement
22664Pascal Allizard06/05/2021Mentions relatives à l'origine géographique du lait
22675Yves Détraigne06/05/2021Réouverture des boîtes de nuit
22687Éric Bocquet06/05/2021Pour le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune
22722Fabien Gay06/05/2021Avenir menacé du site industriel Magna
22737Évelyne Renaud-Garabedian06/05/2021Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
22765Dany Wattebled13/05/2021Intérêt de revaloriser le versement de pourboires
22769Jean-Marie Janssens13/05/2021Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
22835Laurent Burgoa13/05/2021Mise en place d'un pass sanitaire pour les sites de loisirs
22854Hervé Maurey13/05/2021Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique
22868Éric Bocquet13/05/2021Suppression d'emplois au sein du groupe Carrefour
22878Philippe Paul13/05/2021Désengagement croissant de La Poste en zone rurale
22880Philippe Paul13/05/2021Démarchage téléphonique non sollicité
22913Marie-Noëlle Lienemann20/05/2021Régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières
22925Bruno Belin20/05/2021Rupture de stock pour le secteur du bâtiment
22981Viviane Malet20/05/2021Préoccupations des acteurs du secteur du tourisme ultramarin
22982Sonia De La Provôté20/05/2021Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs
23023Yves Détraigne27/05/2021Inquiétudes des professionnels du secteur du mariage
23042Pierre Laurent27/05/2021Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
23053Pascal Allizard27/05/2021Démarchage téléphonique non sollicité
23066Laurent Somon27/05/2021Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l'État
23104Marie-Pierre Richer03/06/2021Pénurie de matériaux de construction
23120Jean-Noël Guérini03/06/2021Monnaie digitale de banque centrale
23140Jean-Pierre Moga03/06/2021Envolée des prix des matériaux et difficultés d'approvisionnement pour les entreprises du bâtiment
23149Jean-François Longeot03/06/2021Flambée des prix des matières premières
23153Christine Bonfanti-Dossat03/06/2021Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction
23177Christine Bonfanti-Dossat03/06/2021Situation des agences de voyage
23208Jean-Raymond Hugonet10/06/2021Situation des assistantes maternelles
23209Pascal Allizard10/06/2021Situation de l'association professionnelle de solidarité du tourisme à la suite de la pandémie
23234Ludovic Haye10/06/2021Fortes tensions sur les approvisionnements de matières premières et importantes conséquences sur les prix
23255Michelle Gréaume10/06/2021Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
23281Didier Mandelli10/06/2021Hausse importante des prix du bois
23305Laurent Burgoa10/06/2021Aide de l'État pour la vente par internet
23314Hervé Marseille17/06/2021Commissaires au redressement productif
23365Stéphane Sautarel17/06/2021Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
23414Jean-Noël Guérini24/06/2021Équité fiscale entre commerces
23418Pascal Allizard24/06/2021Avenir de la production française de masques de protection
23424Christian Bilhac24/06/2021Situation des fabricants français de masques de protection contre la Covid-19
23433Dominique Estrosi Sassone24/06/2021Publication du décret relatif au miel
23437Yves Détraigne24/06/2021Production française de masques
23459Catherine Procaccia24/06/2021Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse
23463Anne-Catherine Loisier24/06/2021Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications
23467Brigitte Micouleau24/06/2021Autonomie de la France en approvisionnement de masques à usage unique
23470Catherine Deroche24/06/2021Défaillances d'opérateurs du tourisme
23504Nathalie Goulet24/06/2021Entretien des anciens Présidents de la République
23526Christine Herzog24/06/2021Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés
23545Max Brisson01/07/2021Production française de masques
23597Sylvie Goy-Chavent01/07/2021Pénuries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
23623Jean Louis Masson08/07/2021Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
23646Jean-Noël Guérini08/07/2021Crédit d'impôt recherche
23663Dominique Estrosi Sassone08/07/2021Paiement du pourboire électronique
23683Sebastien Pla08/07/2021Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie
23719Yves Détraigne08/07/2021Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
23737Cédric Perrin15/07/2021Droit à rétractation et associations
23816Jean Hingray15/07/2021Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public
23852Hervé Maurey15/07/2021Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
23861Rémi Cardon15/07/2021Avenir de la production de masques en France
23927Pierre Laurent22/07/2021Situation de l'institut national de la consommation
24015Pascal Allizard29/07/2021Avenir des stations-service en milieu rural
24034Catherine Dumas29/07/2021Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité
24038Michel Canévet29/07/2021Imputation de moins-value sur plus-value
24060Fabien Gay29/07/2021Fermeture du site Knorr de Duppigheim et suppression de 261 postes
24094Hervé Maurey29/07/2021Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique
24103Nassimah Dindar05/08/2021Concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion
24120Jean-Marie Janssens05/08/2021Situation des « Américains accidentels »
24124Claude Malhuret05/08/2021Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
24142Jean-Luc Fichet05/08/2021Situation de l'institut national de la consommation
24176Claude Malhuret05/08/2021Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
24191Martine Berthet05/08/2021Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux
24284Sylviane Noël02/09/2021Difficultés financières des supérettes des stations de ski
24286Sylviane Noël02/09/2021Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu
24290Hugues Saury02/09/2021Démarchage téléphonique
24304Jean-Baptiste Blanc09/09/2021Valorisation des produits français
24342Marie-Noëlle Lienemann09/09/2021Conditions de fermeture par le groupe Unilever de l'usine Knorr de Duppigheim et du plan social qui l'accompagne
24362Philippe Bonnecarrère09/09/2021Conséquences des décisions en placement en maison de retraite
24376Claude Malhuret16/09/2021Modalités de taxation des dons manuels
24383Éric Gold16/09/2021Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
24387Stéphane Demilly16/09/2021Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
24397Jean Louis Masson16/09/2021Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
24437Max Brisson23/09/2021Dysfonctionnements des services de la Poste
24446Fabien Genet23/09/2021Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises
24461François Bonhomme23/09/2021Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
24535Cathy Apourceau-Poly30/09/2021Projet « foncier innovant »
24536Éric Bocquet30/09/2021Protéger les épargnants en cas de faillite des néobanques
24592Laurence Cohen30/09/2021Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
24599Marie-Noëlle Lienemann30/09/2021Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle
24600Marie-Noëlle Lienemann30/09/2021Fermeture du site de production du moteur Vinci à Vernon et transfert en Allemagne
24618Jean Louis Masson30/09/2021Crédit d'impôt pour services à la personne
24619Jean Louis Masson30/09/2021Crédit d'impôt et travaux d'élagage
24627Mickaël Vallet30/09/2021Situation des agences de voyage
24635Jean-Raymond Hugonet30/09/2021Protection du patrimoine des indépendants
24668Philippe Tabarot30/09/2021Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises
24670Jean Louis Masson30/09/2021Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
24680Daniel Gremillet07/10/2021Poursuite des tensions sur certains approvisionnements en matières premières
24723Dany Wattebled07/10/2021Situation oligopolistique du marché de la notation de crédit
24738Christine Herzog07/10/2021Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
24741Évelyne Renaud-Garabedian07/10/2021Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
24744Christine Herzog07/10/2021Modalités de facturation aux communes
24761Michel Savin07/10/2021Fiscalité des sportifs non résidents
24773Michel Canévet07/10/2021Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
24792Bruno Belin07/10/2021Rupture de stock pour le secteur du bâtiment
24805Rémi Cardon07/10/2021Avenir de la production de masques en France
24818Marie-Noëlle Lienemann14/10/2021Offre publique d'achat hostile d'Altice sur Eutelsat
24825Antoine Lefèvre14/10/2021Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain
24927Sebastien Pla14/10/2021Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie
24937Évelyne Perrot21/10/2021Conséquences des hausses des prix du gaz et de l'électricité pour les entreprises
25013Jean-Marc Todeschini21/10/2021Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie
25026Jean-Pierre Moga21/10/2021Demande de garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire
25045Catherine Dumas21/10/2021Nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle
25066Nadia Sollogoub28/10/2021Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale
25075Étienne Blanc28/10/2021Injustice fiscale pour les retraités bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise
25104Évelyne Renaud-Garabedian28/10/2021Difficultés rencontrées par les personnes percevant une retraite française et résidant en Italie
25128Marie-Noëlle Lienemann28/10/2021CumEx Files
25162Stéphane Sautarel28/10/2021Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
25216Évelyne Renaud-Garabedian04/11/2021Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales
25237Patrice Joly04/11/2021Mise en vente depuis le 1er juillet 2021 de la partie « services » du groupe Engie
25349Jean-Raymond Hugonet11/11/2021Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État
25350Jean-Raymond Hugonet11/11/2021Difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises françaises
25371Yves Détraigne18/11/2021Concours de maîtrise d'œuvre et anonymat
25384Jean-Jacques Michau18/11/2021Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
25513Fabien Gay25/11/2021Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi
25515Agnès Canayer25/11/2021Exploitation des références du camembert de Normandie
25536Frédérique Espagnac25/11/2021Difficultés d'approvisionnement des petites entreprises en matières premières
25553Michel Dagbert25/11/2021Arnaques relatives à l'achat de la vignette Crit'Air
25580Philippe Paul25/11/2021Désengagement croissant de La Poste en zone rurale
25583Pierre Laurent25/11/2021Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine
25584Pierre Laurent25/11/2021Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
25596Marie-Noëlle Lienemann02/12/2021Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance
25600Nathalie Delattre02/12/2021Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
25617François Bonhomme02/12/2021Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
25622Jean-Noël Guérini02/12/2021Disparition des distributeurs automatiques de billets
25628Rémy Pointereau02/12/2021Compensation de la taxe d'habitation dans le cadre d'un changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale
25686Nadia Sollogoub02/12/2021Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
25695Jean Louis Masson02/12/2021Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
25720Serge Babary09/12/2021Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises
25727Claude Raynal09/12/2021Droit d'accès aux informations de santé des femmes enceintes pour les assureurs
25741Jean-Luc Fichet09/12/2021Hausse des prix du carburant
25756Pascal Allizard09/12/2021Hausse de l'inflation
25760Yves Détraigne09/12/2021Situation financière des traiteurs
25774Yves Bouloux09/12/2021Difficultés d'approvisionnement en matières premières
25775Yves Bouloux09/12/2021Urgence à mettre en place des aides sectorielles
25800Jean Louis Masson09/12/2021Crédit d'impôt pour services à la personne
25801Jean Louis Masson09/12/2021Crédit d'impôt et travaux d'élagage
25828Pascal Allizard16/12/2021Avenir des très petites entreprises en période de crise sanitaire
25831Pascal Allizard16/12/2021Inquiétudes du secteur de l'événementiel
25851Vivette Lopez16/12/2021Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines
25860Jean Louis Masson16/12/2021Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées
25861Jean Louis Masson16/12/2021Impôts locaux sur habitation inoccupée
25868Cyril Pellevat16/12/2021Nécessité de remettre en place des aides pour les centres de vacances
25880Rachid Temal16/12/2021Objectifs et moyens de la politique publique de la consommation
25891Dany Wattebled16/12/2021Lutte contre la fraude commerciale sur internet
25921Rachid Temal23/12/2021Maintien du bureau de poste d'Écouen
25926Christophe-André Frassa23/12/2021Créance sur la succession du survivant
25931René-Paul Savary23/12/2021Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
25933Claude Malhuret23/12/2021Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite
25944Jean-Claude Anglars23/12/2021Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire
25954Jean Louis Masson23/12/2021Droits de succession
25973Elsa Schalck23/12/2021Hausse du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment
25982Fabien Genet23/12/2021Démarchage téléphonique abusif
25988Fabien Genet23/12/2021Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
25998Michel Bonnus23/12/2021Soutien aux filières du tourisme
26021Frédérique Puissat23/12/2021Associations d'insertion et exonération fiscale
26022Yves Détraigne23/12/2021Secteur des loisirs indoor
26025Claude Malhuret23/12/2021Modalités de taxation des dons manuels
26026Claude Malhuret23/12/2021Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
26027Claude Malhuret23/12/2021Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés
26047Éric Bocquet30/12/2021Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
26050François Bonneau30/12/2021Frais bancaires dans le cadre d'une succession
26052Nicole Bonnefoy30/12/2021Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
26084Catherine Dumas06/01/2022Légalité et extrême disparité entre établissements bancaires des frais de succession
26085François Bonhomme06/01/2022Situation des agences de voyage en raison de la crise sanitaire
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