Liste de rappel des questions posées au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion au 02/03/2023 (340)

NuméroAuteurDépôtTitre
12440Sophie Taillé-Polian03/10/2019Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département
12441Sophie Taillé-Polian03/10/2019Conformité de l'effectif de l'inspection du travail avec une convention internationale
12554Laurence Cohen10/10/2019Conséquences sanitaires de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
12556Patrice Joly10/10/2019Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports
12648Jean-Marie Mizzon17/10/2019Inquiétante augmentation du travail dissimulé
12656Yves Détraigne17/10/2019Jour de repos dans le secteur de la boulangerie
12859Brigitte Lherbier31/10/2019Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français
13073Jean-Pierre Sueur14/11/2019Situation des salariés protégés
13140Bernard Bonne21/11/2019Caisse des congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
13145Michelle Gréaume21/11/2019Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique
13189Jean Louis Masson21/11/2019Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
13409Christine Herzog12/12/2019Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
13460Patrick Chaize12/12/2019Métiers de l'hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants
13658Olivier Jacquin26/12/2019Assurance chômage des travailleurs frontaliers
13924Jean-Raymond Hugonet23/01/2020Emploi des seniors
14202Fabien Gay06/02/2020Offres d'emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris
14248Jean-François Longeot06/02/2020Coût des obligations de suivi médical pour les structures de l'économie solidaire
14272Jean Louis Masson06/02/2020Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
14380Daniel Gremillet13/02/2020Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire
14456Christine Herzog20/02/2020Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
14494Patrice Joly27/02/2020Fragilisation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
14509Maurice Antiste27/02/2020Incitation au recours à l'apprentissage dans les collectivités territoriales
14569Jean-Noël Guérini05/03/2020Micro-travail
14650Michel Dagbert05/03/2020Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
14731Alain Houpert12/03/2020Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai
14743Christine Herzog12/03/2020Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année
14748Laurence Cohen12/03/2020Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail
14812François-Noël Buffet19/03/2020Simplification des normes sociales
14862Catherine Dumas26/03/2020Spécificités du secteur hôtels, cafés, restaurants pour l'indemnisation durant l'activité partielle
14878Jean-Raymond Hugonet26/03/2020Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
14902Guillaume Gontard02/04/2020Respect des mesures sanitaires dans les entreprises où le télétravail est impossible
14915Patrick Chaize02/04/2020Assurance chômage pour les conjoints salariés
14919Arnaud Bazin02/04/2020Indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
14957Yves Détraigne02/04/2020Soutien aux petites et moyennes entreprises
14958Yves Détraigne02/04/2020Travail des apprentis mineurs
14975Franck Menonville02/04/2020Responsabilité des employeurs en cas de maintien de l'activité en cette période d'épidémie
15044François Bonhomme09/04/2020Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics au regard de la crise sanitaire
15057Éliane Assassi09/04/2020Situation des salariés intérimaires
15079Brigitte Lherbier09/04/2020Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
15137Fabien Gay09/04/2020Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
15189Sophie Taillé-Polian09/04/2020Crise sanitaire et sécurité des inspecteurs du travail pendant l'exercice de leurs missions
15209Sophie Taillé-Polian09/04/2020Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle
15222Sophie Taillé-Polian09/04/2020Crise sanitaire et moyens pour l'inspection du travail
15243Cédric Perrin16/04/2020Covid-19 et obligations de l'employeur
15310Pascale Gruny16/04/2020Interprétation de l'article R. 4624-19 du code du travail
15417Claude Nougein23/04/2020Statut des gérants assimilés salariés
15432Dominique Estrosi Sassone23/04/2020Gestes barrières et organisation du travail au sein des établissements de restauration à l'issue de l'épidémie de Covid-19
15516Christine Bonfanti-Dossat23/04/2020Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
15517Patricia Schillinger23/04/2020Contrats à durée déterminée et crise sanitaire
15555Fabien Gay23/04/2020Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19
15587Jean Louis Masson23/04/2020Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire
15600Fabien Gay23/04/2020Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement
15697Monique Lubin30/04/2020Médecine du travail en milieu hospitalier
15706Évelyne Renaud-Garabedian30/04/2020Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France
15732Fabien Gay30/04/2020Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
15758Jean-Raymond Hugonet30/04/2020Chômage partiel
15806Isabelle Raimond-Pavero07/05/2020Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel
15809Isabelle Raimond-Pavero07/05/2020Portage entrepreneurial et aide financière
15853Franck Menonville07/05/2020Arrêts de travail des personnes vulnérables
15859Monique Lubin07/05/2020Crise du covid-19 et inspection du travail
15900Fabien Gay07/05/2020Inégalités et précarité résultant des échéances des dispositifs d'arrêts indemnisés pour garde d'enfants et de chômage partiel
16006Pascale Gruny14/05/2020Services de santé au travail et dé-confinement sanitaire
16015Nathalie Goulet14/05/2020Inscription du secteur de l'alimentation des animaux familiers à la liste des activités essentielles à la vie du pays
16025Laurence Cohen14/05/2020Risque de contamination des égoutiers par le Covid-19
16084Sonia De La Provôté14/05/2020Utilisation des services de santé au travail dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
16088Yves Détraigne14/05/2020Salariés des entreprises de l'événementiel
16126Esther Benbassa21/05/2020Situation des salariés du secteur de l'événementiel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
16158Gilbert-Luc Devinaz21/05/2020Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants
16192Yves Détraigne21/05/2020Situation des saisonniers
16303Marie-Noëlle Lienemann28/05/2020Situation dramatique des saisonniers
16381Henri Cabanel28/05/2020Établissement public industriel et commercial et bénéfice de l'activité partielle
16450Marie-Noëlle Lienemann04/06/2020Abandon de la réforme de l'assurance chômage
16471Hervé Maurey04/06/2020Chômage partiel dans le secteur aérien
16485Yves Détraigne04/06/2020Inspection du travail
16564Vincent Segouin04/06/2020Distributeurs automatiques
16581Christine Herzog04/06/2020Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année
16647Dominique Estrosi Sassone11/06/2020Transformation du chômage en congé de formation numérique et formation au numérique
16650Abdallah Hassani11/06/2020Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique
16675Olivier Jacquin11/06/2020Contrôle des plateformes numériques et location de compte
16688Jean-Raymond Hugonet11/06/2020Prise en charge du chômage partiel des parents
16692Philippe Mouiller11/06/2020Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis
16693Philippe Mouiller11/06/2020Mise en place d'un fonds spécifique d'urgence en direction du secteur de l'insertion par l'activité économique
16699Philippe Mouiller11/06/2020Poursuite et extension de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
16735Stéphane Piednoir18/06/2020Extension du plan apprentissage pour tous les niveaux de formation
16737Pascale Gruny18/06/2020Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage
16758Pascal Savoldelli18/06/2020Réforme de l'assurance chômage
16789Jean-Pierre Sueur18/06/2020Utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention
16793Pascal Martin18/06/2020Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
16850Joël Bigot18/06/2020Avenir de la santé au travail
16867Corinne Féret18/06/2020Création d'un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'insertion par l'activité économique
16916Patrice Joly25/06/2020Difficultés rencontrées par le technopôle de Nevers Magny-Cours à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19
16926Michel Canévet25/06/2020Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne
16929Henri Cabanel25/06/2020Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques
16941Jean-Marie Mizzon25/06/2020Modalités du télétravail
16950Sophie Taillé-Polian25/06/2020Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires
16963Philippe Bonnecarrère25/06/2020Emploi des jeunes
17060Jean-Noël Guérini02/07/2020Nombre insuffisant d'inspecteurs du travail
17111Michel Dagbert02/07/2020Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
17191Patricia Schillinger09/07/2020Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
17200Yves Détraigne09/07/2020Contrats courts à cheval sur deux mois
17261Fabien Gay16/07/2020Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques
17282Yves Détraigne16/07/2020Bon fonctionnement de Pôle emploi
17369Pascal Allizard23/07/2020Moyens de Pôle emploi
17378Pascal Savoldelli23/07/2020Délais de versement des pensions de retraite
17384Didier Marie23/07/2020Besoins de Pôle emploi pour répondre à la crise.
17394Laurence Rossignol23/07/2020Recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement
17504Nathalie Goulet30/07/2020Violences au travail
17508Franck Menonville30/07/2020Soutien à la formation professionnelle
17573Fabien Gay06/08/2020Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec
17606Hervé Maurey13/08/2020Chômage partiel dans le secteur aérien
17715Daniel Gremillet03/09/2020Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire
17783Guillaume Chevrollier10/09/2020Situation des petits commerçants
17809Henri Cabanel10/09/2020Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques
17923Jean-Claude Tissot24/09/2020Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle
17940Françoise Férat24/09/2020Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
17969Fabien Gay24/09/2020Situation des intérimaires durant l'épidémie de la Covid-19
18011Fabien Gay01/10/2020Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité
18091Dominique Estrosi Sassone08/10/2020Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage
18186Françoise Férat15/10/2020Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire
18187Françoise Férat15/10/2020Étude comparée des médecines du travail dans le monde
18191Jean-Pierre Sueur15/10/2020Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
18244Isabelle Raimond-Pavero15/10/2020Sécurité du réseau de fibre
18338Cédric Perrin22/10/2020Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
18398Daniel Laurent22/10/2020Préoccupations des personnels de la restauration en événementiel
18421Françoise Férat29/10/2020Situation particulière des employés de restauration en contrats à durée déterminée d'usage
18474Olivier Henno29/10/2020Effets néfastes du jour de carence en période de pandémie
18666Loïc Hervé05/11/2020Dispositif de chômage partiel consenti aux régies gérant un service public de remontées mécaniques ou de pistes
18677Guylène Pantel05/11/2020Conditions de rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux
18718Olivier Rietmann12/11/2020Covid-19 et secteur du bâtiment et des travaux publics
18740Cédric Perrin12/11/2020Covid-19 et secteur du bâtiment et des travaux publics
18780Corinne Imbert12/11/2020Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire
18838Fabien Gay12/11/2020Refus du maintien de l'indemnité chômage pour les chômeurs en fin de droit lors du confinement
18839Fabien Gay12/11/2020Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles
18862Frédérique Espagnac12/11/2020Pérennisation du dispositif de chômage partiel pour les professionnels de la montagne
18983Sylviane Noël19/11/2020Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
19020Laurence Cohen19/11/2020Décret sur l'accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables face à la Covid-19
19089Jean Louis Masson19/11/2020Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire
19158Rémy Pointereau26/11/2020Contrats de sécurisation professionnelle
19167Éric Bocquet26/11/2020Conséquences économiques et sociales pour la jeunesse de la crise de la Covid-19
19196Alain Joyandet26/11/2020Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
19225Hugues Saury26/11/2020Accumulation de congés payés et difficultés de trésorerie
19240Patricia Demas03/12/2020Situation des « extras » dans la restauration
19247Martine Filleul03/12/2020Inégalités salariales entre les femmes et les hommes
19266Laurence Harribey03/12/2020Évolution des moyens alloués aux missions locales
19269Guillaume Chevrollier03/12/2020Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire
19326Hervé Gillé03/12/2020Évolution des moyens pour les missions locales
19343Jean-François Longeot03/12/2020Gestion des congés payés
19385Gisèle Jourda10/12/2020Dispositions pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en extérieur
19470Fabien Gay10/12/2020Suppressions d'emplois annoncées au sein de la fonderie Fontes du Poitou
19610Serge Mérillou17/12/2020Moyens des missions locales
19652Yves Bouloux17/12/2020Financement de la réforme de l'apprentissage
19656Nicole Bonnefoy17/12/2020Situation des missions locales
19663Laurent Lafon17/12/2020Accompagnement des seniors demandeurs d'emploi
19668Chantal Deseyne17/12/2020Situation des entreprises de l'événementiel
19682Jean-Baptiste Blanc17/12/2020Organisation du dialogue social dans le bâtiment
19684Jean-Baptiste Blanc17/12/2020Conventions collectives des entreprises du bâtiment
19698Laurence Garnier24/12/2020Évolution du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux
19702Olivier Rietmann24/12/2020Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
19703Cédric Perrin24/12/2020Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
19760Évelyne Renaud-Garabedian24/12/2020Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission
19798Laurence Harribey24/12/2020Situation des travailleurs de la restauration événementielle
19823Cédric Perrin24/12/2020Situation des professionnels de la médiation culturelle
19843Yves Bouloux24/12/2020Moyens alloués aux missions locales
19963Hugues Saury14/01/2021Restructuration des branches professionnelles
19999Marie-Pierre Richer14/01/2021Restructurations des branches professionnelles et situation des conventions collectives rattachées
20000Rémi Cardon14/01/2021Situation des jeunes entre 18 et 24 ans
20078Nadine Bellurot21/01/2021Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches
20080Jean-Marie Vanlerenberghe21/01/2021Fusion entre branches professionnelles
20116Jérôme Bascher21/01/2021Situation des professionnels de la restauration événementielle
20201Henri Cabanel21/01/2021Représentativité des entreprises
20202Philippe Tabarot21/01/2021Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
20223Frédérique Puissat21/01/2021Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises
20245Bruno Belin28/01/2021Versement de l'aide unique à l'apprentissage aux entreprises de la Vienne
20285Yves Bouloux28/01/2021Retards de versement de l'aide unique à l'apprentissage dans le département de la Vienne
20307Marie-Christine Chauvin28/01/2021Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
20311Jean-François Husson28/01/2021Versement des prestations sociales aux bouleversements induits par la crise sanitaire dans le monde du travail
20313Jean-Pierre Sueur28/01/2021Conventions collectives rattachées
20343Jean-François Rapin28/01/2021Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives
20355Pascal Allizard28/01/2021Modalités de rapprochement des branches professionnelles
20362Michelle Gréaume28/01/2021Moyens de l'inspection du travail et entraves à l'exercice de son autorité
20387Éric Bocquet04/02/2021Rapport indépendant sur la politique sociale et l'emploi au sein d'Amazon France
20402Maurice Antiste04/02/2021Précisions quant au versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
20430Martine Filleul04/02/2021Adaptation de l'index de l'égalité femmes-hommes
20485Fabien Gay04/02/2021Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État
20570Marie-Christine Chauvin11/02/2021Diminution des moyens de Pôle emploi en Bourgogne-Franche-Comté
20588Rachid Temal11/02/2021Abandon de la réforme de l'assurance chômage
20690Frédérique Gerbaud11/02/2021Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
20733Michel Dagbert11/02/2021Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches
20773Françoise Férat11/02/2021Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
20804Vanina Paoli-Gagin18/02/2021Soutien des artistes et actions culturelles dans le contexte de la crise sanitaire
20844Laurence Cohen18/02/2021Assurance chômage de la Poste
20951Sonia De La Provôté18/02/2021Situation des salariés du secteur de la propreté
21036Jean-Noël Guérini25/02/2021Restauration événementielle
21045Laurence Rossignol25/02/2021Problèmes rencontrés par les personnels navigants en raison de la crise sanitaire
21047Laurence Rossignol25/02/2021Encadrement de la sous-traitance
21068Catherine Belrhiti25/02/2021Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
21085Stéphane Sautarel25/02/2021Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches
21118Sebastien Pla25/02/2021Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leurs postes durant la crise sanitaire
21132Laurent Duplomb25/02/2021Aide à l'embauche pour les contrats d'apprentissage
21202Christian Bilhac04/03/2021Cumul emploi-retraite pour les auxiliaires de vie
21228Agnès Canayer04/03/2021Missions locales pour la prescription des contrats parcours emploi compétences
21409Henri Cabanel11/03/2021Représentativité des entreprises
21512Hervé Marseille18/03/2021Éligibilité des sociétés d'économie mixte locales aux aides à l'embauche
21535Frédérique Puissat18/03/2021Mise en œuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
21680Laure Darcos25/03/2021Difficultés d'insertion des jeunes diplômés sur le marché du travail
21724Yves Détraigne25/03/2021Prorogation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage à tous
21847Christine Herzog01/04/2021Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
22011Nicole Bonnefoy01/04/2021Situation des missions locales
22029Frédérique Gerbaud08/04/2021Attentes des salariés précaires du spectacle et de la culture
22198Évelyne Renaud-Garabedian15/04/2021Garde d'enfant des travailleurs frontaliers
22225Gérard Lahellec15/04/2021Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel
22251Daniel Laurent15/04/2021Préoccupations des professionnels du bâtiment et des travaux publics et des personnels de centres de formation d'apprentis sur l'avenir de l'apprentissage
22330Fabien Gay22/04/2021Encourager le dialogue social au sein de l'entreprise Case New Holland Industrial
22339Pascal Savoldelli22/04/2021Licenciements chez Sennheiser France
22346Christian Redon-Sarrazy22/04/2021Formation des secrétaires de mairie
22377Pierre Charon22/04/2021Échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants
22394Pascal Savoldelli22/04/2021Conséquences sociales de la réforme de l'assurance chômage
22436Sebastien Pla22/04/2021Conséquences de la réforme de la formation professionnelle des apprentis du Bâtiment et des travaux publics
22485Fabien Genet29/04/2021Conséquences de la réforme de la formation professionnelle sur les centres de formation d'apprentis du bâtiment
22502Éric Bocquet29/04/2021Télétravail
22565Ronan Le Gleut29/04/2021Extension de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » aux jeunes Français établis hors de France
22716Laurence Harribey06/05/2021Avenir de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
22720Kristina Pluchet06/05/2021Devenir des professionnels formés en socio-esthétique
22723Fabien Gay06/05/2021Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort
22726Corinne Féret06/05/2021Avenir de la formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics
22736Évelyne Renaud-Garabedian06/05/2021Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France
22740Évelyne Renaud-Garabedian06/05/2021Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission
22874Pierre Charon13/05/2021Réforme du projet de reconversion professionnelle
22901Marie Mercier13/05/2021Droits d'indemnisation en cas de congé maternité et d'arrêt maladie pour les personnes salariées dans des emplois discontinus
22918Laurence Rossignol20/05/2021Situation des centres de formation d'apprentis paritaires du bâtiment et des travaux publics
22945Christine Herzog20/05/2021Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements
22974Yves Détraigne20/05/2021Pérennisation du télétravail
23016Catherine Belrhiti27/05/2021Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences
23055Agnès Canayer27/05/2021Taxe d'apprentissage
23056Pascal Allizard27/05/2021Situation des travailleurs dits de « deuxième ligne »
23109Dominique Estrosi Sassone03/06/2021Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
23152Alain Houpert03/06/2021Centres de formation d'apprentis et réforme de la taxe d'apprentissage
23162Yves Détraigne03/06/2021Dispositif de l'activité partielle appliqué aux animateurs d'accueils collectifs de mineurs
23188Alain Duffourg03/06/2021Prise en charge du chômage partiel pour les personnels occasionnels d'accueils collectifs de mineurs
23194Catherine Belrhiti03/06/2021Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
23203Jean-Marie Janssens10/06/2021Développement du télétravail
23215Pierre Louault10/06/2021Rattachement des conventions collectives
23233Michel Savin10/06/2021Accès au dispositif d'activité partielle pour les animateurs et directeurs occasionnels en accueil collectif de mineurs
23254Céline Brulin10/06/2021Chômage partiel pour les animateurs et directeurs de colonies de vacances
23268Michelle Gréaume10/06/2021Changement de situation des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics
23279Thierry Cozic10/06/2021Réforme de l'assurance chômage
23327Jean-Noël Guérini17/06/2021Droits à la formation dans les chambres de métiers et de l'artisanat
23330Patrice Joly17/06/2021Situation d'associations de l'économie sociale et solidaire
23340Anne Ventalon17/06/2021Réintroduction de la taxation forfaitaire des contrat de travail à durée déterminée d'usage
23368Stéphane Piednoir17/06/2021Avenir des centres de formation d'apprentis du bâtiment
23417Serge Babary24/06/2021Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.
23439Bruno Rojouan24/06/2021Pénurie de personnel dans les secteurs de services
23490Jean-Pierre Sueur24/06/2021Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
23493Daniel Laurent24/06/2021Partenariat de Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine avec les centres de gestion pour la formation des secrétaires de mairie remplaçants
23510Daniel Gremillet24/06/2021Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.
23523Christine Herzog24/06/2021Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
23536Martine Filleul01/07/2021Situation des mattermittentes
23583Cédric Perrin01/07/2021Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse
23584Éric Gold01/07/2021Évolution salariale des journalistes pigistes
23703Michel Dagbert08/07/2021Situation des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat en matière de droits à la formation professionnelle continue
23747Olivier Henno15/07/2021Exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat des droits à la formation professionnelle continue
23791Christine Herzog15/07/2021Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans
23794Christine Herzog15/07/2021Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
23795Christine Herzog15/07/2021Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
23810Pascal Allizard15/07/2021Difficultés des chômeurs de longue durée
23825Annick Billon15/07/2021Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures
23901Pascal Allizard22/07/2021Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire
23942Stéphane Sautarel22/07/2021Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches
23952Pascal Allizard22/07/2021Pénuries de main d'œuvre dans divers secteurs
24012Pascal Allizard29/07/2021Modalités de rapprochement des branches professionnelles
24023Dominique Estrosi Sassone29/07/2021Contrôle des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire
24032Hervé Maurey29/07/2021Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur
24056Guillaume Chevrollier29/07/2021Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
24130Marta De Cidrac05/08/2021Financement des missions locales dans le contexte sanitaire actuel
24135Christine Herzog05/08/2021Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements
24184Philippe Mouiller05/08/2021Dispense de recherche de reclassement dans un groupe de sociétés
24185Philippe Mouiller05/08/2021Consultation du Comité Social et Économique dans le cadre des procédures d'inaptitude
24265Marie-Pierre Richer02/09/2021Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi
24276Sylviane Noël02/09/2021Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
24369Alexandra Borchio Fontimp16/09/2021Insertion dans l'emploi des Français âgés de plus de 50 ans
24401Pascal Allizard16/09/2021Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
24451Jean-Pierre Moga23/09/2021Pénuries de main-d'œuvre dans la restauration et autres secteurs menaçant la reprise économique
24460Marie-Noëlle Lienemann23/09/2021Accord de branche sur la hausse du salaire minimum de la branche de la grande distribution
24511Christine Herzog23/09/2021Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans
24513Christine Herzog23/09/2021Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
24514Christine Herzog23/09/2021Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
24568Jean-Marie Mizzon30/09/2021Élargissement du spectre des publics concernés par les contrats aidés
24579Pascal Allizard30/09/2021Difficultés d'accès à la formation des demandeurs d'emploi
24604Philippe Tabarot30/09/2021Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car
24654Henri Cabanel30/09/2021Représentativité des entreprises
24663Françoise Férat30/09/2021Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire
24664Françoise Férat30/09/2021Étude comparée des médecines du travail dans le monde
24676Catherine Belrhiti30/09/2021Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences
24681Mathieu Darnaud07/10/2021Reconnaissance officielle de la profession d'urbaniste
24708François Bonhomme07/10/2021Difficultés de recrutement dans le bâtiment
24756Bruno Belin07/10/2021Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie
24802Agnès Canayer07/10/2021Taxe d'apprentissage
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24904Brigitte Lherbier14/10/2021Besoins en main-d'œuvre des entreprises françaises
24962Fabien Gay21/10/2021Poursuite d'accords abusifs de l'entreprise Bergams au détriment de ses salariés
24963Pierre Laurent21/10/2021Établissement des grilles salariales
25007Maryse Carrère21/10/2021Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises
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25186Olivier Cigolotti04/11/2021Accroissement des difficultés d'embauche
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25755Catherine Belrhiti09/12/2021Conséquence de la réforme chômage sur le remplacement des enseignants
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25849Bruno Belin16/12/2021Délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés
25941Fabien Gay23/12/2021Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
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