NuméroAuteurDépôtTitre
12465Joël Labbé03/10/2019Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
14933Éric Gold02/04/2020Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
15632Joël Labbé23/04/2020Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
16533Alain Cazabonne04/06/2020Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence
16674Agnès Canayer11/06/2020Prime dans la fonction publique territoriale
17087Christine Lavarde02/07/2020Création d'une catégorie A+
18232Agnès Canayer15/10/2020Prime de fin d'année
18668Pascal Allizard05/11/2020Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique
18947Jean-Luc Fichet19/11/2020Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics
18951Jean-Luc Fichet19/11/2020Obligation d'information des agents de la fonction publique en matière de protection sociale complémentaire
19311Jean-Luc Fichet03/12/2020Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux
19667Denis Bouad17/12/2020Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale
19868Jean Louis Masson31/12/2020Discrimination des contractuels de la fonction publique
20685Patricia Demas11/02/2021Devenir du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale
20823Fabien Gay18/02/2021Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire
20895Joël Bigot18/02/2021Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance
21264Philippe Bonnecarrère04/03/2021Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique
21455Jean Louis Masson11/03/2021Discrimination des contractuels de la fonction publique
21511Bernard Bonne18/03/2021Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
21625Catherine Di Folco18/03/2021Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
21781Annick Billon25/03/2021Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé
21782Annick Billon25/03/2021Participation des employeurs territoriaux en prévoyance
21913Jean-Luc Fichet01/04/2021Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
22545Daniel Gremillet29/04/2021Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence
22833Jean-François Husson13/05/2021Publication de la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi
22904Agnès Canayer13/05/2021Prime dans la fonction publique territoriale
22905Agnès Canayer13/05/2021Prime de fin d'année
23172Michel Dagbert03/06/2021Devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence
23579Catherine Di Folco01/07/2021Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
23664Catherine Di Folco08/07/2021Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités
23835Dominique Vérien15/07/2021Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation
24078Véronique Guillotin29/07/2021Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie
24322Nassimah Dindar09/09/2021Mutations des fonctionnaires réunionnais
24510Éric Gold23/09/2021Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
24559Jean Pierre Vogel30/09/2021Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ
24566Pierre Charon30/09/2021La rémunération des agents publics en arrêt maladie
24587Michelle Gréaume30/09/2021Controverse sur l'augmentation des arrêts maladie des fonctionnaires
24612Jean Louis Masson30/09/2021Communication d'un dossier administratif personnel
24679Jean-Jacques Michau07/10/2021Publication de la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi
24692Pascal Allizard07/10/2021Inquiétudes des agents publics
24847Yves Détraigne14/10/2021Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance
25228Mathieu Darnaud04/11/2021Suivi médical des agents des collectivités territoriales
25277Éric Bocquet11/11/2021Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique
25409Fabien Genet18/11/2021Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial
25477Laure Darcos25/11/2021Procédure de retrait d'agrément des assistants familiaux
25488Laure Darcos25/11/2021Modalités d'indemnisation des agents placés en congé de longue maladie et de longue durée
25502Laurent Lafon25/11/2021Diversification des modalités d'admission à l'institut national du service public
25551Michel Dagbert25/11/2021Situation des titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant
25554Jean Louis Masson25/11/2021Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
25789Hélène Conway-Mouret09/12/2021Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires
25799Jean Louis Masson09/12/2021Communication d'un dossier administratif personnel
25836Catherine Dumas16/12/2021Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées
25837Gilbert Roger16/12/2021Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires
25838Jean Louis Masson16/12/2021Calcul de l'indemnité de résidence
25859Jérémy Bacchi16/12/2021Question sur la bonification du temps de travail
25890Stéphane Sautarel16/12/2021Uniformisation du droit d'accès aux emplois statutaires d'auxiliaires de soins et d'infirmiers dans toute la fonction publique
25902Jean-Raymond Hugonet16/12/2021Situation des musiciens intervenants diplômés
25903Jean-Marc Todeschini16/12/2021Réforme des métiers de la diplomatie française
25916Jean Hingray16/12/2021Financement de la formation de secrétaire de mairie
25955Serge Mérillou23/12/2021Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale
26055Hervé Maurey30/12/2021Accessibilité des services publics en ligne
26271Édouard Courtial20/01/2022Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
26319Patrick Chaize20/01/2022Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
26327Véronique Guillotin20/01/2022Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie
26424Jean-Jacques Michau27/01/2022Devenir des secrétaires de mairie
26425Jean-Jacques Michau27/01/2022Quotas de promotion interne
26454Christian Bilhac27/01/2022Protection fonctionnelle des élus
26455Christian Bilhac27/01/2022Article 6 du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017
26545Sabine Van Heghe03/02/2022Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services.
26603Jean Louis Masson03/02/2022Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
26659Sabine Drexler10/02/2022Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale
26672Cyril Pellevat10/02/2022Nécessité de revoir le calendrier et le volume du concours de la fonction publique territoriale pour les aides-soignantes
26717Sylviane Noël17/02/2022Accès au concours des aides-soignants de la fonction publique territoriale
26909Pascal Allizard24/02/2022Effets de la numérisation des services publics
26949Jérémy Bacchi03/03/2022Renforcer la République en renforçant le rôle et le statut des fonctionnaires territoriaux
27032Jean-Noël Guérini03/03/2022Dématérialisation des services publics
27102Hervé Maurey03/03/2022Accessibilité des services publics en ligne

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