Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au 05/09/2024 (63)

NuméroAuteurDépôtTitre
03719Sonia De La Provôté10/11/2022Congé de maternité des cheffes de clinique
06093Olivier Paccaud06/04/2023Soutien financier aux établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général
06136Édouard Courtial06/04/2023Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
06184Annick Jacquemet06/04/2023Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
06297Marie Mercier13/04/2023Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière
06422Alain Duffourg20/04/2023Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
06748Arnaud Bazin11/05/2023Utilisation de primates génétiquement modifiés
06772Bruno Rojouan18/05/2023Difficultés pour les étudiants étrangers à trouver un logement sans caution française
07119Bernard Jomier08/06/2023Question relative à la recherche manifestement illégale menée par l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée pendant l'épidémie de covid-19
07134Sebastien Pla08/06/2023Réponses à une jeunesse en souffrance
07251Bruno Rojouan15/06/2023Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger
07253Bruno Rojouan15/06/2023Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
07268Bruno Rojouan15/06/2023Prolifération des faux diplômes en France
07293Patricia Demas15/06/2023Dossier Parcoursup des lycéens bacheliers porteurs de handicap
07314Michel Canévet15/06/2023Parcoursup et algorhytmes locaux
07410Nadia Sollogoub22/06/2023Formation des experts en assurance
07682Pierre-Antoine Levi06/07/2023Extension du service en ligne diplome.gouv.fr aux licences et masters
07842Anne Ventalon13/07/2023Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024
07978Hélène Conway-Mouret27/07/2023Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
08014Nathalie Delattre27/07/2023Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale
08016Nathalie Delattre27/07/2023Accès des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général au plan « université inclusive »
08017Nathalie Delattre27/07/2023Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
08475Gilbert Favreau28/09/2023Situation des étudiants dans les universités françaises
08937Cédric Chevalier02/11/2023Budget des universités
09081Marie-Claude Lermytte23/11/2023Budget des universités
09086Laurence Harribey23/11/2023Difficultés financières des universités
09124Hugues Saury23/11/2023Situation financière des universités
09362Cédric Perrin14/12/2023Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs
09652Anne Ventalon11/01/2024Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
09736Aymeric Durox18/01/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
09778Pascal Savoldelli25/01/2024Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
09891Anne-Sophie Romagny01/02/2024Financement de la recherche scientifique pour les pôles
09998Michel Canévet08/02/2024Précarité étudiante
10333Gilbert-Luc Devinaz22/02/2024Tarifs sociaux à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
10352Arnaud Bazin22/02/2024Agréments des comités d'éthique en expérimentation animale
10497Anne-Sophie Romagny07/03/2024Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
10515Marie Mercier07/03/2024Augmentation de la prostitution étudiante
10539Arnaud Bazin07/03/2024Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
10679Christian Klinger14/03/2024Conséquences de la réforme du deuxième cycle des études de médecine
10832Christian Bilhac21/03/2024Étudiants français en médecine à l'étranger souhaitant faire leur internat en France
10965Laurent Lafon28/03/2024Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires retraités pour l'enseignement supérieur
11033Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
11301Grégory Blanc18/04/2024Établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et jurys rectoraux
11345Anne-Sophie Romagny18/04/2024Financement de la recherche scientifique pour les pôles
11371Véronique Guillotin25/04/2024Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
11375David Ros25/04/2024Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
11437Pascal Allizard25/04/2024Augmentation du nombre de vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche
11489Marie-Do Aeschlimann02/05/2024Faciliter les candidatures des étudiants sur la plateforme « Mon master »
11490Marie-Do Aeschlimann02/05/2024Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
11561Pierre Ouzoulias02/05/2024Programme consacré aux disciplines scientifiques dites « rares »
11697Jean Sol16/05/2024Prise en compte de l'enseignement bilingue en langue régionale dans la future réforme de la formation du corps professoral
11780Christine Herzog23/05/2024Cumul d'activités en conflit d'intérêts
11930Sebastien Pla30/05/2024Réforme à marche forcée de la formation des enseignants
11959David Ros30/05/2024Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
11960Marie-Pierre Monier30/05/2024Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
12002Colombe Brossel30/05/2024Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
12010Patrick Kanner30/05/2024Incidents à l'université de Lille en marge d'une table ronde sur le conflit israélo-palestinien
12043Nadia Sollogoub06/06/2024Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
12189Arnaud Bazin06/06/2024Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
12263Hugues Saury13/06/2024Plateforme Parcoursup
12272Christine Herzog13/06/2024Accès à la profession de médecin en France
12333Alain Duffourg20/06/2024Avenir des structures départementales de formation des enseignants
12395Marion Canalès27/06/2024Réforme de la formation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation

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