Liste de rappel des questions au 07/08/2025 (1760)

NuméroAuteurDépôtTitre
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
01837Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
02572Alexandre Basquin05/12/2024Mesures annoncées pour la fonction publique
02667Lauriane Josende26/12/2024Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03639Laurent Burgoa06/03/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
03644Lauriane Josende06/03/2025Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03657Patrick Chaize06/03/2025Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
03852Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
03929Hervé Maurey27/03/2025Inégalités d'accès et qualité des services publics
04118Stéphane Sautarel10/04/2025Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
04223Céline Brulin17/04/2025Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
04261Pierre-Alain Roiron17/04/2025Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
04266Hervé Maurey17/04/2025Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
04314Françoise Dumont24/04/2025Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
04341Christine Bonfanti-Dossat24/04/2025Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux
04437Daniel Salmon01/05/2025Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte
04533Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Handicap dans la fonction publique
04660Antoine Lefèvre15/05/2025Réforme de la fonction publique hospitalière
04682Céline Brulin15/05/2025Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
04704Patrick Chaize15/05/2025Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
04733Frédérique Puissat22/05/2025Difficultés de recrutement d'agent contractuel dans les communes de moins de 40 000 habitants
05018Hervé Maurey05/06/2025Inégalités d'accès et qualité des services publics
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00319Mélanie Vogel03/10/2024Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
00372Sabine Drexler03/10/2024Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
00375Sabine Drexler03/10/2024Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00500Laurent Burgoa03/10/2024Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00597Samantha Cazebonne03/10/2024Interdiction des combats de reines
00631Guislain Cambier03/10/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01418Marie-Claude Varaillas10/10/2024Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
01646Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
01751Pascal Allizard17/10/2024Lutte contre la tuberculose bovine
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
02100Jean-Claude Tissot31/10/2024Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02152Mélanie Vogel31/10/2024Interdiction de l'élevage de pieuvres
02433Sylvie Robert28/11/2024Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
02590Anne Ventalon12/12/2024Système assurantiel suite aux aléas climatiques
02770Franck Menonville16/01/2025Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
03039Paul Vidal30/01/2025Usage des herbicides à base de flumioxazine
03118Agnès Canayer06/02/2025Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
03132Anne Souyris06/02/2025Combats de vaches Hérens
03174Catherine Dumas06/02/2025Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
03260Michel Bonnus13/02/2025Prolongation de l'utilisation de la dotation pour la stérilisation des chats prévue par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
03265Marie-Claude Varaillas13/02/2025Tuberculose bovine et indemnisation du préjudice moral subi par les éleveurs
03280Guillaume Chevrollier13/02/2025Malnutrition croissante et insécurité alimentaire en France
03399Raphaël Daubet20/02/2025Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
03401Éric Gold20/02/2025Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
03403Hervé Gillé20/02/2025Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole
03424Éric Gold20/02/2025Faciliter la transmission des exploitations agricoles
03440Lucien Stanzione20/02/2025Créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française
03507Frédérique Espagnac27/02/2025Situation préoccupante des éleveurs bovins du département des Pyrénées-Atlantiques
03595Pascal Allizard06/03/2025Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER
03604Arnaud Bazin06/03/2025Dérogation autorisant une augmentation de densité en élevage de poulets de chair en période de fortes chaleurs
03608Florence Lassarade06/03/2025Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
03665Sonia De La Provôté13/03/2025Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
03721Michel Canévet13/03/2025Production et importation de tomates marocaines
03795Mireille Jouve20/03/2025Pesticides dans les fleurs
03915Antoine Lefèvre27/03/2025Conséquences économiques de l'épidémie de peste porcine africaine
04016Christine Herzog03/04/2025Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
04058Alain Duffourg03/04/2025Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène
04120Kristina Pluchet10/04/2025Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
04136Kristina Pluchet10/04/2025« Droit à l'erreur » dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027
04222Pascal Allizard17/04/2025Financement des laboratoires publics départementaux et cadre européen de la concurrence
04285Corinne Féret17/04/2025Défense des laboratoires départementaux d'analyses
04296François Bonhomme17/04/2025Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
04344Laurent Burgoa24/04/2025Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France
04401Bruno Belin01/05/2025Importance stratégique de l'eau pour les cultures agricoles
04458Antoine Lefèvre01/05/2025Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur la reproduction bovine
04531Henri Leroy08/05/2025Conséquences économiques majeures de la surtaxe américaine
04550Hervé Maurey08/05/2025Simplification des obligations légales de débroussaillement
04610Patrick Chaize08/05/2025Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
04621Philippe Grosvalet15/05/2025Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
04701Pauline Martin15/05/2025Commande publique plus souple au service des territoires et des agriculteurs
04736Alain Duffourg22/05/2025Préservation de races animales patrimoniales menacées
04779Laurent Burgoa22/05/2025Financements de la défense des forêts contre les incendies
04839Silvana Silvani29/05/2025Situation de l'agriculture biologique en France
04855Pascale Gruny29/05/2025Projet de réforme européenne du secteur vin (paquet vin)
04948Pascal Allizard05/06/2025Tuberculose bovine et de ses conséquences locales
04963Guillaume Chevrollier05/06/2025Conséquences du mode de calcul de la revalorisation des retraites pour les agriculteurs ayant exercé des fonctions électives locales
04983David Margueritte05/06/2025Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse
04988Lucien Stanzione05/06/2025Rappel des engagements de l'État en faveur de la filière lavande et lavandin du sud-est de la France
05012Michel Masset05/06/2025Impact du nouveau calcul du nutri-score sur la filière du pruneau
00100Else Joseph26/09/2024Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00323Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
00337Alain Joyandet03/10/2024Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
00407Marie-Claude Lermytte03/10/2024Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00502Else Joseph03/10/2024Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00568Else Joseph03/10/2024Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
00574Lauriane Josende03/10/2024Statut déontologue des élus
00585Michaël Weber03/10/2024Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
00636Étienne Blanc03/10/2024Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
00716Sébastien Fagnen03/10/2024Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
00756Éric Gold03/10/2024Territoires d'industrie et pénurie de logements
00864Alain Duffourg03/10/2024Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
00924Sebastien Pla03/10/2024Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01010Hervé Maurey03/10/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
01018Hervé Maurey03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
01075Hervé Maurey03/10/2024Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
01083Hervé Maurey03/10/2024Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
01092Hervé Maurey03/10/2024Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
01125Annie Le Houerou03/10/2024Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
01255Sylviane Noël10/10/2024Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
01270Éric Gold10/10/2024Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
01353Jean-François Longeot10/10/2024Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
01399Laure Darcos10/10/2024Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
01469Christine Herzog10/10/2024Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
01486Christine Herzog10/10/2024Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
01505Christine Herzog10/10/2024Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
01536Rémi Cardon10/10/2024Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
01553Christine Herzog10/10/2024Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
01613Hervé Maurey17/10/2024Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
01643Philippe Grosvalet17/10/2024Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
01683Alain Cadec17/10/2024Processus de « déport » des élus
01706Olivier Bitz17/10/2024Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique.
01780Michel Canévet17/10/2024Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
01824Christine Herzog17/10/2024Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
02044Laurent Burgoa31/10/2024Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
02224Marc-Philippe Daubresse07/11/2024Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
02268Clément Pernot07/11/2024Plan local d'urbanisme et mise en oeuvre
02270Clément Pernot07/11/2024Difficultés des collectivités locales à s'assurer
02277Bruno Belin07/11/2024Assainissement non collectif
02430Michaël Weber28/11/2024Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
02467Alexandra Borchio Fontimp28/11/2024Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
02469Laurence Harribey28/11/2024Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
02519Patricia Demas05/12/2024Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
02607Hervé Maurey12/12/2024Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
02642Christine Herzog19/12/2024Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
02669Denise Saint-Pé26/12/2024Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
02689Didier Mandelli26/12/2024Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
02696Stéphane Demilly26/12/2024Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau
02720Michaël Weber09/01/2025Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
02798Hervé Maurey16/01/2025Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
02803Hervé Maurey16/01/2025Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
02807Hervé Maurey16/01/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
02827Hervé Maurey16/01/2025Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
02832Hervé Maurey16/01/2025Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
02860Hervé Maurey16/01/2025Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
02875Alain Duffourg16/01/2025Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
02889Hervé Maurey16/01/2025Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
02928Hervé Maurey23/01/2025Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
02966Éric Gold23/01/2025Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
03019Christopher Szczurek30/01/2025Transfert de la compétence eau et assainissement et conséquences pour les communes après les annonces gouvernementales
03042Laurent Burgoa30/01/2025Participation prévoyance employeur
03044Jean-Michel Arnaud30/01/2025Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
03056Antoine Lefèvre30/01/2025Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
03066Corinne Féret30/01/2025Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
03125Laurent Burgoa06/02/2025Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
03146Agnès Canayer06/02/2025Assurances et collectivités territoriales
03152Silvana Silvani06/02/2025Fin du caractère obligatoire du transfert de compétences eau et assainissement
03167Marie-Claude Lermytte06/02/2025Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
03224Lauriane Josende06/02/2025Statut déontologue des élus
03350Christine Herzog20/02/2025Laïcité dans un cimetière municipal
03352Christine Herzog20/02/2025Usage du français par les commerçants et artisans
03395Marianne Margaté20/02/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
03426Éric Gold20/02/2025Territoires d'industrie et pénurie de logements
03444Philippe Paul20/02/2025Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
03504Daniel Gueret27/02/2025Assurances des collectivités locales
03546Bruno Belin27/02/2025Assainissement non collectif
03567Marie-Pierre Richer06/03/2025Gestion des digues domaniales
03628Annie Le Houerou06/03/2025Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
03689Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile et remboursement des frais liés au service rendu à des communes voisines
03729Nadia Sollogoub13/03/2025Fonds de sauvegarde des départements
03761Christine Herzog20/03/2025Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
03855Hervé Maurey20/03/2025Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
03942Alain Joyandet27/03/2025Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
03975Nadège Havet27/03/2025Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires
03986Christine Herzog03/04/2025Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
03989Amel Gacquerre03/04/2025Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
04020Olivier Cigolotti03/04/2025Redevances des agences de l'eau
04061Christine Herzog03/04/2025Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
04072Christine Herzog03/04/2025Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
04075Christine Herzog03/04/2025Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
04082Christine Herzog03/04/2025Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
04097Christine Herzog03/04/2025Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
04106Christine Herzog03/04/2025Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
04121Pierre Barros10/04/2025Assurance des collectivités
04165Antoinette Guhl10/04/2025Situation de l'école des métiers et de l'information
04203Jean-Claude Anglars10/04/2025Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
04224Sylvie Robert17/04/2025Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales
04264Hervé Maurey17/04/2025Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
04265Marie-Pierre Richer17/04/2025Inhumation des urnes cinéraires dans les sépultures des cimetières
04289Lauriane Josende17/04/2025Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
04322David Margueritte24/04/2025Protection fonctionnelle des élus locaux
04338Laurent Burgoa24/04/2025Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance
04380Hervé Maurey24/04/2025Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
04422Jean-Luc Brault01/05/2025Adhésion d'un CCAS/CIAS à une SPL
04448Hugues Saury01/05/2025Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale
04463Christine Herzog01/05/2025Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
04464Christine Herzog01/05/2025Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
04465Christine Herzog01/05/2025Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
04466Christine Herzog01/05/2025Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
04467Christine Herzog01/05/2025Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
04485Marianne Margaté01/05/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
04488Christine Herzog01/05/2025Laïcité dans un cimetière municipal
04489Christine Herzog01/05/2025Usage du français par les commerçants et artisans
04526Bruno Rojouan08/05/2025Surcharge administrative des maires en milieu rural
04527Bruno Rojouan08/05/2025Conséquences du zonage France Ruralité Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
04585Clément Pernot08/05/2025Vacations funéraires dans les communes sans police municipale
04611Christine Herzog08/05/2025Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
04613Bernard Pillefer08/05/2025Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
04626Marie-Claude Lermytte15/05/2025Aide pour les actes dématérialisés des collectivités territoriales
04695Patricia Demas15/05/2025Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
04713Laurence Garnier22/05/2025Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
04714Laurence Garnier22/05/2025Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
04788Bruno Belin22/05/2025Simplification des règles pour les communes
04818Christine Herzog22/05/2025Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels
04819Christine Herzog22/05/2025Règles de légalité applicables à l'élection des adjoints au maire en cas de lien familial avec un agent communal
04876Marie-Pierre Richer29/05/2025Fonctionnement des communes nouvelles
04893Hugues Saury29/05/2025Enjeux liés à la sécurité des digues de la Loire
04906Michel Canévet29/05/2025Frais de garde d'enfants et élus locaux
04933Michel Canévet29/05/2025Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
00175Pauline Martin26/09/2024Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
02199Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
02202Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
02206Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
02597Jean-Luc Ruelle12/12/2024Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal
02782Ian Brossat16/01/2025Utilisation de l'espace aérien français pour livrer des armes à Israël
03572Gisèle Jourda06/03/2025Application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle
03834Hugues Saury20/03/2025Répartition des places offertes aux concours d'admission en première année des écoles militaires
04298Hélène Conway-Mouret17/04/2025Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires
04320Michel Savin24/04/2025Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
04403Raymonde Poncet Monge01/05/2025Transfert et exportation d'armes vers Israël
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00969Hervé Maurey03/10/2024Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01665Catherine Dumas17/10/2024Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
02373Monique Lubin21/11/2024Sécurité incendie de l'habitat inclusif
02581Hervé Maurey05/12/2024Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
02681Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
02796Hervé Maurey16/01/2025Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
02990Jean-Yves Roux30/01/2025Statut des orthoptistes
03034Chantal Deseyne30/01/2025Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
03035Corinne Imbert30/01/2025Surfacturation par les services d'aide à domicile
03197Catherine Dumas06/02/2025Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
03316Didier Mandelli13/02/2025Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
03375Véronique Guillotin20/02/2025Réemploi des matériels médicaux
03439Jocelyne Antoine20/02/2025Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires
03649Lauriane Josende06/03/2025Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03655Philippe Paul06/03/2025Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
03780Bruno Rojouan20/03/2025Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
03816Véronique Guillotin20/03/2025Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
03842Michel Canévet20/03/2025Enfant handicapés et vieillissement des parents
03858Hervé Maurey20/03/2025Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
03891Dominique Vérien27/03/2025Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
03901Lauriane Josende27/03/2025Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
03959Daniel Gremillet27/03/2025Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
03968Pauline Martin27/03/2025Vieillissement de la population et prise en charge de nos aînés
04023Chantal Deseyne03/04/2025Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
04217Didier Mandelli17/04/2025Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
04274Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
04284Patrick Chaize17/04/2025Réforme des services autonomie à domicile
04288Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
04319Adel Ziane24/04/2025Reconnaissance des salariés des secteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et de la branche de l'aide à domicile
04431Daniel Gremillet01/05/2025Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
04681Laure Darcos15/05/2025Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
04766Jocelyne Guidez22/05/2025Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
04793Éric Gold22/05/2025Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
04842Laurence Garnier29/05/2025Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
04852Christian Redon-Sarrazy29/05/2025Délivrance des cartes européennes de stationnement aux associations pour les adultes et jeunes handicapés
04875Michaël Weber29/05/2025Manque de moyens des services d'éducation spécialisé et de soins à domicile
04915Christian Bilhac29/05/2025Situation financière critique d'établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
04990Olivier Bitz05/06/2025Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés associatifs en difficulté financière
03003Mélanie Vogel30/01/2025Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
03949Alain Duffourg27/03/2025Taxes américaines sur les vins et les spiritueux
04578Sophie Briante Guillemont08/05/2025Conditions de déductibilité des cotisations à la caisse des Français de l'étranger des dossiers de bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
04722Sophie Briante Guillemont22/05/2025Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
04848Olivia Richard29/05/2025Soutien aux associations françaises à l'étranger
04877Sophie Briante Guillemont29/05/2025Retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires
04935Olivia Richard05/06/2025Élection partielle à un an du renouvellement général
04965Évelyne Renaud-Garabedian05/06/2025Missions « excellence consulaire »
02151Franck Menonville31/10/2024Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
03515Antoinette Guhl27/02/2025Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire
03582Laurent Burgoa06/03/2025Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
04636Guillaume Chevrollier15/05/2025Prolifération des sites non-officiels
04639Bruno Belin15/05/2025Suppression de 3 500 points Mondial Relay
04664Éric Gold15/05/2025Conséquences de la mise en place du guichet unique pour les chambres de métiers et de l'artisanat
04754Jean-Jacques Michau22/05/2025Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
04969Hervé Maurey05/06/2025Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
01073Hervé Maurey03/10/2024Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
01305Évelyne Renaud-Garabedian10/10/2024Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
01447Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
01461Claude Malhuret10/10/2024Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
01541Christine Herzog10/10/2024Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
01651Arnaud Bazin17/10/2024Vente illégale de cigarettes dans les gares
01861Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Mesures contre le marché parallèle du tabac
01917Édouard Courtial24/10/2024Lutte contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans les commerces de proximité
01953Sylviane Noël24/10/2024Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
02089Édouard Courtial31/10/2024Lutte contre les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
02345Frédérique Espagnac14/11/2024Le risque Trump pour nos producteurs français
02438Hervé Maurey28/11/2024Avenir du plan épargne retraite
02453Michelle Gréaume28/11/2024Situation des agents de la direction générale des finances publiques
02490Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
02582Hervé Maurey05/12/2024Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
02833Hervé Maurey16/01/2025Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
03041Marie-Pierre Richer30/01/2025Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
03133Yan Chantrel06/02/2025Retraites française en Nouvelle-Zélande
03354Philippe Folliot20/02/2025Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
03416Hugues Saury20/02/2025Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
03442Serge Mérillou20/02/2025Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
03467Hervé Maurey27/02/2025Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
03682Sebastien Pla13/03/2025Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025
03826Marie-Do Aeschlimann20/03/2025Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
03854Hervé Maurey20/03/2025Avenir du plan épargne retraite
03857Hervé Maurey20/03/2025Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03870Olivier Henno20/03/2025Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
03893Hervé Maurey27/03/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
04087Christine Herzog03/04/2025Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
04158Jean-François Longeot10/04/2025Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles
04202Christine Herzog10/04/2025Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
04232Henri Leroy17/04/2025Difficultés économiques majeures rencontrées par les casinos en France
04306Hervé Maurey17/04/2025Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
04316Céline Brulin24/04/2025Généralisation du compte financier unique
04345Nadège Havet24/04/2025Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
04360Pauline Martin24/04/2025Taxe d'aménagement
04425Guillaume Chevrollier01/05/2025Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
04426Guillaume Chevrollier01/05/2025Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
04457Antoine Lefèvre01/05/2025Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements
04503Marie-Claude Varaillas08/05/2025Cure d'austérité à la Direction générale des Finances publiques
04508Lauriane Josende08/05/2025Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
04511Sophie Briante Guillemont08/05/2025Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
04515Bruno Belin08/05/2025Lutte contre la contrebande de tabac
04553Hervé Maurey08/05/2025Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
04593Hervé Maurey08/05/2025Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
04627Marie-Claude Lermytte15/05/2025Recadrage de la notion de fraude sociale
04628Marie-Claude Lermytte15/05/2025Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
04634Guillaume Chevrollier15/05/2025Exemption de TVA pour les plateformes de "fast fashion"
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04737Pierre-Jean Verzelen22/05/2025Factures de cantine scolaire impayées
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04808François Bonhomme22/05/2025Sécurisation des financements des syndicats d'énergie via l'accise sur l'électricité
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04861Hervé Maurey29/05/2025Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
04887Elsa Schalck29/05/2025Mise à jour du mode de calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
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04905Michel Canévet29/05/2025Auto-attestation des logiciels de caisse
04907Else Joseph29/05/2025Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes
04910David Margueritte29/05/2025Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
04927Mathieu Darnaud29/05/2025Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
04949Bruno Belin05/06/2025Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
04996Jean-François Longeot05/06/2025Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
05009Jean-François Longeot05/06/2025Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études
05011Patrick Chaize05/06/2025Lutte contre le marché illicite de tabac
05013Hervé Maurey05/06/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
03872Audrey Bélim27/03/2025Manque d'infrastructures culturelles dans les outre-mer
04470Édouard Courtial01/05/2025Baisse inquiétante de la lecture en France
04528Mathilde Ollivier08/05/2025Désinformation climatique à la télévision et à la radio
04790Bruno Belin22/05/2025Difficultés des communes rurales face aux règles encadrant les monuments historiques
04929Ian Brossat29/05/2025Ouverture du Palais de la découverte à Paris
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00746Kristina Pluchet03/10/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
00919Denis Bouad03/10/2024Lutte contre le marché parallèle du tabac
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01141Marie Mercier03/10/2024Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
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01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01343Viviane Malet10/10/2024Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
01352Patrice Joly10/10/2024Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
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01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01462Claude Malhuret10/10/2024Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
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01862Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
01880Fabien Gay17/10/2024Empêcher la vente d'Opella
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
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02191Fabien Gay07/11/2024Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
02299Joshua Hochart07/11/2024Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
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02378Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
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02389Jérémy Bacchi21/11/2024Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
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02474Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
02483Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Régime d'impatriation
02485Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
02487Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
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02773Franck Menonville16/01/2025Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
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02864Hervé Maurey16/01/2025Fiscalité énergétique
03012Jérémy Bacchi30/01/2025Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
03021Hervé Maurey30/01/2025Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
03312Stéphane Ravier13/02/2025Montant de l'abattement fiscal prévu sur les transferts d'argent vers l'étranger
03327Marie-Pierre Richer13/02/2025Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
03364Patricia Schillinger20/02/2025Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
03410Fabien Gay20/02/2025Abandon du projet d'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros
03485Jean-François Longeot27/02/2025Démantèlement de la filiale française d'Oerlikon au profit d'usines italiennes de fabrication de composants métalliques pour le textile et la maroquinerie et annonce d'un plan social
03489Évelyne Renaud-Garabedian27/02/2025Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
03586Olivia Richard06/03/2025Imposition des différentes indemnités versées au titre de mandats électifs
03593Marie-Claude Varaillas06/03/2025Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
03622Alain Joyandet06/03/2025Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
03667Hervé Maurey13/03/2025Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
03704Cédric Perrin13/03/2025Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
03732Olivier Rietmann13/03/2025Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
03822Michaël Weber20/03/2025Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
03931Jean Bacci27/03/2025Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
03940Alain Houpert27/03/2025Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
03958Jean-Baptiste Blanc27/03/2025Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
04012Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
04045Sylvie Goy-Chavent03/04/2025Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
04117Grégory Blanc10/04/2025Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
04127Jean Hingray10/04/2025Crise de la filière automobile française et européenne
04154Hervé Maurey10/04/2025Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
04243Pascal Savoldelli17/04/2025Situation sociale au sein du groupe Thales
04259Hervé Maurey17/04/2025Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
04312Stéphane Demilly24/04/2025Produit des amendes de police relatives aux actes d'incivilité
04387Hervé Maurey24/04/2025Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
04395Jean-François Longeot01/05/2025Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
04404Raymonde Poncet Monge01/05/2025Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
04416David Margueritte01/05/2025Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
04461Christine Herzog01/05/2025Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
04535Viviane Malet08/05/2025Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
04560Fabien Gay08/05/2025Opposition au plan de suppression d'emploi lancé par STMicroelectronics
04603Ian Brossat08/05/2025Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
04646Dominique Estrosi Sassone15/05/2025Crise du secteur français de l'ameublement
04654Jean-Claude Anglars15/05/2025Suite de la conférence de financement des territoires et contributions des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
04671Olivia Richard15/05/2025Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
04689Christine Lavarde15/05/2025Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
04726Cyril Pellevat22/05/2025Conséquences de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour l'ensemble des micro-entrepreneurs dans la loi de finances pour 2025
04731Jean-Michel Arnaud22/05/2025Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
04757Bruno Rojouan22/05/2025Intelligence artificielle et collectivités territoriales, risque de fracture numérique
04768Rémi Cardon22/05/2025Situation de concurrence déloyale de la fast fashion et fragilisation des enseignes françaises de prêt-à-porter
04791Louis-Jean De Nicolaÿ22/05/2025Décommissionnement des réseaux 2G et 3G
04800Annick Jacquemet22/05/2025Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
04805Michel Canévet22/05/2025Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle
04831Hervé Maurey22/05/2025Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
04911Denis Bouad29/05/2025Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
04937Évelyne Perrot05/06/2025Situation de la filière textile
04945Claude Malhuret05/06/2025Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
04958Max Brisson05/06/2025Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
04993Jean-François Longeot05/06/2025Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00656Anne Souyris03/10/2024Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01680Alain Cadec17/10/2024Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
01708Bruno Belin17/10/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
01915Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
01921Nicole Duranton24/10/2024Heures de cours non remplacées
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02052Dominique Vérien31/10/2024Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
02056Dominique Vérien31/10/2024Demande de mutation des enseignants
02066Mathilde Ollivier31/10/2024Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
02141Mathilde Ollivier31/10/2024Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02160Anne Ventalon31/10/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
02178Pierre-Alain Roiron31/10/2024Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
02266Édouard Courtial07/11/2024Pénurie de professeurs
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02322Mireille Jouve14/11/2024Situation des directrices et directeurs d'école
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02470Laurence Harribey28/11/2024Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02641Hugues Saury19/12/2024Baisse du niveau en mathématiques en France
02703Mireille Jouve26/12/2024Niveau en sciences des élèves français
02737Michelle Gréaume16/01/2025Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
02743Pascal Savoldelli16/01/2025Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
02769Franck Menonville16/01/2025Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02897Sebastien Pla23/01/2025Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
02961Nadia Sollogoub23/01/2025Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
03057Aymeric Durox30/01/2025Accès des enseignants aux bibliothèques universitaires
03074Jean-François Longeot06/02/2025Fermeture de classes dans la ruralité
03077Gisèle Jourda06/02/2025Mieux reconnaitre les délégués départementaux de l'éducation nationale
03119Pascal Savoldelli06/02/2025Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
03181Colombe Brossel06/02/2025Gel des moyens alloués à la part collective du pass Culture
03187Catherine Dumas06/02/2025Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
03191Catherine Dumas06/02/2025Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
03212Ian Brossat06/02/2025Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
03237Pierre-Jean Verzelen13/02/2025Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
03257Michelle Gréaume13/02/2025Pass culture collectif
03263Jean-Pierre Corbisez13/02/2025Plateforme Adage et gel des financements
03293Hervé Maurey13/02/2025Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
03297Colombe Brossel13/02/2025Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
03304Pauline Martin13/02/2025Gel brutal de la part collective du pass culture
03307Pauline Martin13/02/2025La place donnée aux Observatoires des dynamiques rurales
03308Nadège Havet13/02/2025Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
03329Éric Gold13/02/2025Désengagement de l'État pour l'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
03367Christopher Szczurek20/02/2025Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
03378Alexandre Basquin20/02/2025Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
03380Jean-Marc Vayssouze-Faure20/02/2025Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap
03382Michaël Weber20/02/2025Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin
03407Daniel Laurent20/02/2025Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires
03415Hugues Saury20/02/2025Baisse du niveau en mathématiques et impact sur la productivité économique
03481Édouard Courtial27/02/2025Violences numériques subies par le personnel scolaire
03491Colombe Brossel27/02/2025Statistiques sur la fréquentation de la restauration scolaire au 1er degré
03494Ludovic Haye27/02/2025Instruction en famille
03506Frédérique Espagnac27/02/2025Fermetures de classes et manque de concertation autour des mesures de carte scolaire
03512Jérôme Darras27/02/2025Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
03534Pauline Martin27/02/2025Expérimentation AESH et animateurs
03535Pauline Martin27/02/2025Pénurie de médecins scolaires au sein de l'éducation nationale
03538Nadège Havet27/02/2025Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
03539Nadège Havet27/02/2025Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
03553Bruno Belin27/02/2025Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
03577Christopher Szczurek06/03/2025Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
03584Olivia Richard06/03/2025Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE
03614Cathy Apourceau-Poly06/03/2025Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
03616Antoinette Guhl06/03/2025Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
03625Jérôme Darras06/03/2025Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
03654Philippe Paul06/03/2025Projet de carte scolaire 2025-2026 dans le Finistère
03678Mireille Jouve13/03/2025Non-remplacements dans l'éducation nationale
03694Pierre Ouzoulias13/03/2025Aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine
03716Akli Mellouli13/03/2025Absence de formation des enseignants au dispositif Phare dans l'académie de Créteil
03727Anne Souyris13/03/2025Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
03786Cédric Vial20/03/2025Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
03788Guy Benarroche20/03/2025Sorties scolaires et chasse
03824Patricia Demas20/03/2025Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire
03843Alain Joyandet20/03/2025Organisation de « bacs blancs » dans les lycées
03844Kristina Pluchet20/03/2025Remplacement des professeurs au lycée
03847Éric Kerrouche20/03/2025Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
03878Bernard Fialaire27/03/2025Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
03889Agnès Evren27/03/2025Dispositions relatives à la mise en oeuvre du plan d'accompagnement personnalisé
03998Marie Mercier03/04/2025Situation de la médecine scolaire en France
04028Hervé Maurey03/04/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
04031Arnaud Bazin03/04/2025Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
04035Florence Lassarade03/04/2025Développement de la bivalence
04039Francis Szpiner03/04/2025Procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire
04135Jacqueline Eustache-Brinio10/04/2025Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
04163Agnès Evren10/04/2025Fermetures de classes dans l'enseignement catholique à Paris
04210Pascal Martin17/04/2025Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
04220Jean-Baptiste Blanc17/04/2025Valorisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap
04275Agnès Evren17/04/2025Baisse des inscriptions aux concours de recrutement des enseignants
04279Colombe Brossel17/04/2025Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique »
04297Cédric Perrin17/04/2025Conditions autorisant l'instruction en famille
04393Hervé Maurey24/04/2025Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
04420Hervé Reynaud01/05/2025Retard des parents à la sortie d'école
04433Bruno Belin01/05/2025Conséquences du gel du pass Culture part collective
04510Sophie Briante Guillemont08/05/2025Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE
04544Akli Mellouli08/05/2025Inégalités face aux stages dans la voie professionnelle
04576Jérôme Darras08/05/2025Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365
04605Hervé Maurey08/05/2025Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris
04622Marie-Claude Varaillas15/05/2025Avenir des politiques publiques en matière d'éducation artistique et culturelle au cinéma
04655Colombe Brossel15/05/2025Suppression de moyens en faveur de l'école inclusive sur l'académie de Paris
04683Martine Berthet15/05/2025Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
04721Isabelle Briquet22/05/2025Remplacement des enseignants dans le premier degré en Haute-Vienne
04746Elsa Schalck22/05/2025Fermetures de classes en milieu rural
04772Viviane Malet22/05/2025Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion
04785Gisèle Jourda22/05/2025Présence des langues régionales dans la future réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles
04817Philippe Paul22/05/2025Absence de remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat en Bretagne
04895Marion Canalès29/05/2025Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
04936Mathilde Ollivier05/06/2025Maintien de la jouissance des concours de l'éducation nationale pour les enseignants en contrat local dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
04953Jean-Jacques Panunzi05/06/2025Conditions salariales des assistants d'éducation
04970Hervé Maurey05/06/2025Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
05015Hervé Maurey05/06/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
02219Mélanie Vogel07/11/2024Limitation des demandes d'informations non essentielles pour éviter de mégenrer des clientes et clients
02768Hugues Saury16/01/2025Recrudescence des actes antisémites dans l'espace public
02920Sophie Briante Guillemont23/01/2025Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
03733Sophie Briante Guillemont13/03/2025Conditions de vie des femmes aidantes
04959Bruno Belin05/06/2025Mise en place de mesures pour réduire le nombre de féminicides
00712Aymeric Durox03/10/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
00748David Ros03/10/2024Régulation de l'enseignement supérieur privé
00750David Ros03/10/2024Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
01020Alain Duffourg03/10/2024Avenir des structures départementales de formation des enseignants
01199Colombe Brossel10/10/2024Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
01493Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
01739Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
01931Édouard Courtial24/10/2024Lutte contre la précarité étudiante
01969Max Brisson24/10/2024Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management
02370Louis Vogel21/11/2024Exécution du programme Erasmus+
02411David Ros21/11/2024Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
02599Frédérique Espagnac12/12/2024Situation financière de l'université de Pau
02962David Ros23/01/2025Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
03020Hervé Maurey30/01/2025Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
03028Joshua Hochart30/01/2025Gestion de la contribution vie étudiante et de campus
03040Michel Canévet30/01/2025Précarité alimentaire étudiante
03286Pierre Ouzoulias13/02/2025Interruption prolongée du programme "Disciplines rares"
03408Philippe Grosvalet20/02/2025Projet de réforme de la formation des orthophonistes
03526Fabien Gay27/02/2025Alerte suite à la publication des avis de l'HCERES pour les formations de la vague E
03741Clément Pernot13/03/2025Ouverture massive d'écoles privées d'optique
03785David Ros20/03/2025Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
03897Jean-Luc Ruelle27/03/2025Agence Erasmus + Éducation-Formation
03980Ian Brossat27/03/2025Coupes budgétaires dans les universités françaises
04025Bernard Fialaire03/04/2025Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
04133Jean Hingray10/04/2025Amélioration de la plateforme Mon Master
04141Jean-Luc Ruelle10/04/2025Baisse significative du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
04152Hervé Maurey10/04/2025Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
04311Éric Gold24/04/2025Réforme des bourses étudiantes
04330Évelyne Renaud-Garabedian24/04/2025Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France
04342Salama Ramia24/04/2025Urgence à résorber l'inégalité des conditions d'étude et d'accès à un cadre de vie digne au profit des étudiants mahorais
04386Hervé Maurey24/04/2025Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
04564Sophie Briante Guillemont08/05/2025Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
04615Emmanuel Capus15/05/2025Renforcer la protection des enseignants-chercheurs et l'université face à la montée des pressions idéologiques dans l'enseignement supérieur
04623Jacqueline Eustache-Brinio15/05/2025Tentatives croissantes d'ostracisation et d'intimidation au sein de l'université
04667Marion Canalès15/05/2025Réforme des bourses étudiantes
04678Patrice Joly15/05/2025Suppression dispositif Jeune Docteur CIR
04849Olivier Henno29/05/2025Importance de garantir aux chercheurs locaux et régionaux le même niveau de financement et de reconnaissance que les chercheurs internationaux dans le cadre du plan « Choose Europe for Science »
04851Olivier Henno29/05/2025Réforme des bourses étudiantes
04869Michel Canévet29/05/2025Difficultés rencontrées par les étudiants dans l'utilisation de la plateforme « Mon Master »
02382Rémi Féraud21/11/2024Protection des victimes de violences anti-LGBT dans certains pays africains
02552Jean-Luc Ruelle05/12/2024Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
02555Jean-Luc Ruelle05/12/2024Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
02557Jean-Luc Ruelle05/12/2024Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
02559Jean-Luc Ruelle05/12/2024Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
02562Jean-Luc Ruelle05/12/2024Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
02605Fabien Gay12/12/2024Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
03217Ian Brossat06/02/2025Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
03369Olivier Cadic20/02/2025Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
03384Pierre Barros20/02/2025Reconnaissance de l'État de Palestine
03411Fabien Gay20/02/2025Reconnaissance de l'État palestinien
03451Mireille Jouve27/02/2025Droit international humanitaire
03578Jean-Luc Ruelle06/03/2025Procédure de demande de visa pour études
03676Ian Brossat13/03/2025Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie
03806Évelyne Renaud-Garabedian20/03/2025Situation des Français établis en Ukraine.
03885Raymonde Poncet Monge27/03/2025Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
03993Stéphane Demilly03/04/2025Situation de Boualem Sansal
04005Jean-Luc Ruelle03/04/2025Accords relatifs aux monuments et sépultures
04112Ian Brossat03/04/2025Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël
04160Raymonde Poncet Monge10/04/2025Renouvellement des engagements de la France aux obligations de l'article VI du Traité de non-prolifération
04215Khalifé Khalifé17/04/2025Reconfiguration actuelle des alliances économiques à l'échelle internationale et importance de repenser les partenariats avec plusieurs États, en particulier dans le secteur universitaire
04325Sophie Briante Guillemont24/04/2025Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
04328Bruno Belin24/04/2025Abandon du français comme langue officielle au Niger
04399Corinne Bourcier01/05/2025Crise humanitaire au Soudan
04423Jean-Luc Ruelle01/05/2025Accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France
04428Emmanuel Capus01/05/2025Situation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal
04436Colombe Brossel01/05/2025Action diplomatique de la France au Soudan contre les violences sexuelles envers les femmes et les jeunes filles et en faveur d'une solution de paix durable
04469Ian Brossat01/05/2025Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée
04521Sophie Briante Guillemont08/05/2025Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
04563Sophie Briante Guillemont08/05/2025Amélioration de la clarté de la méthode de calcul des indemnités de résidence à l'étranger
04579Jean-Claude Tissot08/05/2025Reconnaissance du génocide palestinien
04643Jean-Luc Ruelle15/05/2025Mise en oeuvre du projet d'Erasmus francophone
04645Jérôme Durain15/05/2025Détention d'un ressortissant français
04710Jean Hingray22/05/2025Accueil des chercheurs étrangers
04743Raymonde Poncet Monge22/05/2025Gestion dramatique des ressources en eau en Cisjordanie
04745Évelyne Renaud-Garabedian22/05/2025Statut juridique local des établissements d'enseignement français à l'étranger
04777Ian Brossat22/05/2025Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
04781Jean-Luc Ruelle22/05/2025Difficultés rencontrées dans le cadre du déploiement de la plateforme SCOLAIDE
04787Marianne Margaté22/05/2025Présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget
04856Mickaël Vallet29/05/2025Drame humanitaire à Gaza
04857Pierre Barros29/05/2025Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
04863Évelyne Renaud-Garabedian29/05/2025Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
04882Hervé Maurey29/05/2025Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
04930Ian Brossat29/05/2025Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
04944Pascal Savoldelli05/06/2025Convention entre la société Corsair et cinq institutions de la République de Côte d'Ivoire
04985Jean-Luc Ruelle05/06/2025Mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage
04987Colombe Brossel05/06/2025Protection des réfugiés birmans et lutte contre la répression extraterritoriale
05007Sophie Briante Guillemont05/06/2025Santé et bien-être des agents chargés de l'instruction des visas
00448Serge Mérillou03/10/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01029Hervé Maurey03/10/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
01040Hervé Maurey03/10/2024Coût de la relance de la filière nucléaire
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01148Mickaël Vallet10/10/2024Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
01911Michel Savin24/10/2024Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02215Grégory Blanc07/11/2024Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
02239David Ros07/11/2024Absence de la publication du décret relatif à l'horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement des centres de données
02368Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
02604Fabien Gay12/12/2024Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
02716Stéphane Ravier09/01/2025Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
02759Cathy Apourceau-Poly16/01/2025Devenir de l'entreprise Arc France
02813Hervé Maurey16/01/2025Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
02819Hervé Maurey16/01/2025Coût de la relance de la filière nucléaire
02859Hervé Maurey16/01/2025Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
02912Sylvie Vermeillet23/01/2025Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
02931Hervé Maurey23/01/2025Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03127Colombe Brossel06/02/2025Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
03417Stéphane Piednoir20/02/2025Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03457Jacques Grosperrin27/02/2025Pratiques des prestataires de data centers en France
03469Hervé Maurey27/02/2025Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03482Édouard Courtial27/02/2025Dysfonctionnement quotidien des réseaux mobile et internet
03597Jean-François Longeot06/03/2025Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03684Sylviane Noël13/03/2025Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
03696Grégory Blanc13/03/2025Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
03746Kristina Pluchet13/03/2025Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
03747Hervé Maurey13/03/2025Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
03758Hervé Maurey13/03/2025Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
03892Cédric Vial27/03/2025Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
03899Jean-Claude Anglars27/03/2025Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
03911Dany Wattebled27/03/2025Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
03926Hervé Maurey27/03/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
03952Marianne Margaté27/03/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
03985Philippe Paul27/03/2025Entretien des réseaux aériens de télécommunication
04029Hervé Maurey03/04/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
04161Fabien Gay10/04/2025Avenir du site Sanofi à Amilly
04209Michel Savin17/04/2025Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
04258Hervé Maurey17/04/2025Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
04317Hervé Maurey24/04/2025Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
04349Fabien Gay24/04/2025Avenir de l'usine Vencorex
04383Hervé Maurey24/04/2025Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
04400Bruno Belin01/05/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
04500Hervé Maurey08/05/2025Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
04548Claude Raynal08/05/2025Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
04552Hervé Maurey08/05/2025Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
04558Fabien Gay08/05/2025Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
04559Fabien Gay08/05/2025Nationalisation d'ArcelorMittal France
04582Catherine Dumas08/05/2025Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
04591Hervé Maurey08/05/2025Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
04625Fabien Gay15/05/2025Utilisation du crédit d'impôt recherche par le groupe Nokia France
04692Louis Vogel15/05/2025Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
04712Kristina Pluchet22/05/2025Troubles occasionnés aux élevages riverains par les installations électriques
04759Bruno Rojouan22/05/2025Origine de fabrication des produits de luxe
04821Hervé Maurey22/05/2025Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
04826Hervé Maurey22/05/2025Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
04883Hervé Maurey29/05/2025Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
04923Jacques Grosperrin29/05/2025Politique hydrogène en faveur de la filière automobile
04974Fabien Gay05/06/2025Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi
04975Fabien Gay05/06/2025Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
05014Hervé Maurey05/06/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
05021Hervé Maurey05/06/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
00728David Ros03/10/2024Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle
03688Jocelyne Antoine13/03/2025Développement d'une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite
04496Nadège Havet01/05/2025Opportunité de créer un espace social numérique public
04662Michaël Weber15/05/2025Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales
04888Catherine Dumas29/05/2025Sécurité des data centers face aux risques stratégiques
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00627Guislain Cambier03/10/2024Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
00632Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01236Cyril Pellevat10/10/2024Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
01301Jean-Jacques Michau10/10/2024Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
01330Brigitte Micouleau10/10/2024Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
01565Ian Brossat10/10/2024Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
01567Fabien Genet10/10/2024Accord franco-algérien de 1968
01570Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
02185Hugues Saury31/10/2024Conséquences du report de paiement des loyers des casernes
02288Valérie Boyer07/11/2024Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
02455Pierre Ouzoulias28/11/2024Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
02468Laurence Harribey28/11/2024Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
02649Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
02739Joshua Hochart16/01/2025Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
02755Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
02821Hervé Maurey16/01/2025Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
02893Catherine Dumas16/01/2025Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
02929Hervé Maurey23/01/2025Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
03267Alexandra Borchio Fontimp13/02/2025Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
03296Éric Kerrouche13/02/2025Fraudes importantes depuis la privatisation partielle du système d'immatriculation des véhicules
03445Ian Brossat20/02/2025Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
03472Joshua Hochart27/02/2025Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
03480Laure Darcos27/02/2025Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
03691Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
03900Laurent Lafon27/03/2025Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques
03967Cyril Pellevat27/03/2025Expérimentation prévue par l'article 46 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à instaurer des plateformes communes pour la gestion des appels d'urgence
04018Jean-Marc Delia03/04/2025Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage
04074Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
04122Olivier Rietmann10/04/2025Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux
04155Hervé Maurey10/04/2025Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
04156Hervé Maurey10/04/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
04216Joshua Hochart17/04/2025Radicalisation et islamisme
04235Guillaume Chevrollier17/04/2025Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
04269Hervé Maurey17/04/2025Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
04315Valérie Boyer24/04/2025Garantir la protection des ex-musulmans
04350Éric Kerrouche24/04/2025Révision du découpage électoral des circonscriptions législatives
04381Hervé Maurey24/04/2025Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
04432Olivia Richard01/05/2025Vidéo diffusée à l'occasion de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française
04471Daniel Gremillet01/05/2025Publication des « présentations » (parrainages) des candidats à l'élection présidentielle
04699Pauline Martin15/05/2025Verbalisation électronique
04716Bruno Belin22/05/2025Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
04841Cédric Vial29/05/2025Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
04960Bruno Belin05/06/2025Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
04961Bruno Belin05/06/2025Ouverture d'un local de rétention administrative
04981Christine Herzog05/06/2025Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
04982Christine Herzog05/06/2025Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
04984Hugues Saury05/06/2025Augmentation des escroqueries en ligne
04997Jean-François Longeot05/06/2025Refus des maires de marier des couples composés de personnes étrangères en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire français
05000Pascal Allizard05/06/2025Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
05008Philippe Folliot05/06/2025Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
00180Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
01203Guillaume Gontard10/10/2024Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
01313Didier Marie10/10/2024Population carcérale
01354Patrice Joly10/10/2024Conditions de détention dans les prisons françaises
01475Rémy Pointereau10/10/2024Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
01554Corinne Féret10/10/2024Territorialisation de la cour nationale du droit d'asile
01614Hervé Maurey17/10/2024Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
01927Marie-Claude Lermytte24/10/2024Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires
02103Jean-Claude Tissot31/10/2024Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
02161Michaël Weber31/10/2024Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
02165Étienne Blanc31/10/2024Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
02419David Ros28/11/2024Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
02482Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
02491Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
02664Lauriane Josende26/12/2024Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
02678Denise Saint-Pé26/12/2024Rectification des changements de prénom et de nom
02733Marianne Margaté16/01/2025Accès aux lieux de privation de liberté
02761Éric Dumoulin16/01/2025Cantonnement et droit successoral
02884Hervé Maurey16/01/2025Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
02935Jean-Luc Ruelle23/01/2025Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
02952Olivier Bitz23/01/2025Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
03087Patricia Schillinger06/02/2025Clarification de la nature juridique du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
03107Marie Mercier06/02/2025Mise à disposition des kits Steribox dans nos prisons
03142Agnès Canayer06/02/2025État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
03154Stéphane Ravier06/02/2025Différentiel entre peines prononcées et application réelle
03210Cédric Chevalier06/02/2025Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions
03269Louis Vogel13/02/2025Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
03295Hervé Maurey13/02/2025Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
03391Élisabeth Doineau20/02/2025Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
03392Élisabeth Doineau20/02/2025Action du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions auprès des auteurs d'infraction
03441Agnès Canayer20/02/2025Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen
03479Cathy Apourceau-Poly27/02/2025Reconnaissance des victimes de l'amiante
03544Rémy Pointereau27/02/2025Rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
03589Christine Herzog06/03/2025Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
03590Christine Herzog06/03/2025Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
03609Édouard Courtial06/03/2025Diffusion de contenus pédopornographiques créés par intelligence artificielle
03618Alain Joyandet06/03/2025Achat immobilier en France par un étranger
03619Vincent Louault06/03/2025Dysfonctionnement du fonds de garantie des victimes
03642Lauriane Josende06/03/2025Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
03728Jean-François Longeot13/03/2025Gestion de la surpopulation carcérale
03796Hervé Maurey20/03/2025Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
03815Fabien Gay20/03/2025Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation
03817Patricia Schillinger20/03/2025Lutte contre les atteintes à la probité et absence de plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
03821Saïd Omar Oili20/03/2025Demande de bilans relatifs à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
03840Sylvie Robert20/03/2025Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
03841Stéphane Ravier20/03/2025Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
03932Éric Gold27/03/2025Soutien financier aux conciliateurs de justice
03937Sylvie Goy-Chavent27/03/2025Croisement des fichiers Fenix et des personnes enterrées sous X
03945Anne Souyris27/03/2025Suppression d'activités en prison
03946Amel Gacquerre27/03/2025Difficultés financières des associations d'aide aux victimes
03961Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
04109Éric Dumoulin03/04/2025Cantonnement et droit successoral
04184Bruno Belin10/04/2025Sécurité des personnels pénitentiaires
04212Marion Canalès17/04/2025Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
04214Alexandre Basquin17/04/2025Protection des données personnelles numériques
04262Hervé Maurey17/04/2025Modalités d'aménagement des peines de prison
04267Hervé Maurey17/04/2025Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
04347Jean-Jacques Michau24/04/2025Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix
04362Marie-Do Aeschlimann24/04/2025Mise en oeuvre du logiciel Parcours
04369Édouard Courtial24/04/2025Hausse des enlèvements parentaux à l'étranger
04394Hervé Maurey24/04/2025Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
04397Corinne Bourcier01/05/2025Violence contre les centres pénitenciers en France
04444Frédérique Espagnac01/05/2025Conditions d'exercice du métier d'agent pénitentiaire à Pau
04480Marianne Margaté01/05/2025Accès aux lieux de privation de liberté
04675Édouard Courtial15/05/2025Vol d'animaux de compagnie
04690Olivier Rietmann15/05/2025Droits du conjoint successible
04739Philippe Grosvalet22/05/2025Politique de réinsertion des détenus
04748Sophie Briante Guillemont22/05/2025Proportion de Français établis hors de France ayant recours à l'aide juridictionnelle
04767Christine Herzog22/05/2025Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
04782Viviane Malet22/05/2025Situation des établissements pénitentiaires réunionnais
04809Daniel Salmon22/05/2025Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
04811Jérôme Darras22/05/2025Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
04853Annie Le Houerou29/05/2025Signalement de faits par les conciliateurs de justice
04866Christine Herzog29/05/2025Réponse pénale du procureur de la République faisant suite au dépôt d'une plainte pénale à l'encontre d'une personne identifiable par visionnage des enregistrements de caméras de vidéoprotection
04871Christophe-André Frassa29/05/2025Création et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justice
04881Hervé Maurey29/05/2025Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
04891Jacques Grosperrin29/05/2025Protection des données personnelles inscrites dans des documents administratifs disponibles en open source
04967Olivier Paccaud05/06/2025Arbitrage budgétaire du ministère de la justice
04980Marion Canalès05/06/2025Absence de revalorisation des directeurs des services de greffe judiciaires
04994Jean-François Longeot05/06/2025Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
05027Hervé Maurey05/06/2025Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
00191Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
00201Nadia Sollogoub03/10/2024Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
00212Antoine Lefèvre03/10/2024Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
00222Mireille Jouve03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00338Alain Joyandet03/10/2024Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
00423Jean-Claude Anglars03/10/2024Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
00449Serge Mérillou03/10/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
00462Laurent Burgoa03/10/2024Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
00468Nicole Bonnefoy03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00537Jocelyne Antoine03/10/2024Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
00571Else Joseph03/10/2024Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
00572Florence Blatrix Contat03/10/2024Problème lié à la garantie visale
00603Samantha Cazebonne03/10/2024Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
00635Étienne Blanc03/10/2024Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
00646Anne Souyris03/10/2024Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
00695Brigitte Micouleau03/10/2024Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
00747Khalifé Khalifé03/10/2024Installations électriques défectueuses
00752David Ros03/10/2024Politique du logement social et du logement intermédiaire
00810Cédric Chevalier03/10/2024Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
00929Sebastien Pla03/10/2024Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
01055Hervé Maurey03/10/2024Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01063Hervé Maurey03/10/2024Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
01152Mickaël Vallet10/10/2024Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
01162Pascal Savoldelli10/10/2024Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
01212Fabien Genet10/10/2024Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
01235Cyril Pellevat10/10/2024Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
01243Hervé Maurey10/10/2024Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
01277Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
01409Pierre Barros10/10/2024Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
01494Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
01521Dany Wattebled10/10/2024Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
01606Audrey Linkenheld10/10/2024Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
01635Michelle Gréaume17/10/2024Situation des mineurs à la rue
01684Alain Cadec17/10/2024Conséquences du retrait du dispositif Pinel
01766Amel Gacquerre17/10/2024Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
01855Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
01919Christian Bruyen24/10/2024Diagnostic électrique dans les parties communes
02008Cathy Apourceau-Poly24/10/2024Soutien du Gouvernement au logement social français
02094Christopher Szczurek31/10/2024Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02150Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
02232Hervé Reynaud07/11/2024Attribution des logements sociaux
02340Hervé Maurey14/11/2024Manque de sécurité des installations électriques
02388Sylviane Noël21/11/2024Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
02443Ludovic Haye28/11/2024Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
02586Mireille Jouve12/12/2024Morts dans la rue
02654Cyril Pellevat26/12/2024Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
02695Didier Mandelli26/12/2024Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
02784Hervé Maurey16/01/2025Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
02824Hervé Maurey16/01/2025Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02838Hervé Maurey16/01/2025Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
02880Jean-Claude Anglars16/01/2025Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
02910Marie Mercier23/01/2025Logements adaptés aux personnes handicapées
02977Hervé Maurey23/01/2025Manque de sécurité des installations électriques
03233Pierre-Jean Verzelen13/02/2025Conditions d'attribution des logements sociaux
03309Brigitte Hybert13/02/2025Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
03476Christian Bruyen27/02/2025Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières
03498Arnaud Bazin27/02/2025Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
03499Jérôme Darras27/02/2025Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
03634Cédric Chevalier06/03/2025Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
03679Mireille Jouve13/03/2025Situation du mal-logement
03719Gérard Lahellec13/03/2025Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
03933Christine Herzog27/03/2025Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
03934Christine Herzog27/03/2025Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
04011Bruno Belin03/04/2025Pénalités financières prévues par la loi SRU
04169Laurent Burgoa10/04/2025Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme
04268Hervé Maurey17/04/2025Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
04286Catherine Dumas17/04/2025Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
04300Jocelyne Antoine17/04/2025Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
04409Olivier Bitz01/05/2025Rénovation de l'habitat en zone rurale
04435Hervé Marseille01/05/2025Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
04562Béatrice Gosselin08/05/2025Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales
04647Henri Leroy15/05/2025Fraudes massives affectant le dispositif MaPrimeRénov'
04685Bruno Belin15/05/2025Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
04698Pascal Allizard15/05/2025Aides à la rénovation de logements en France pour les particuliers français non-résidents
04734Olivier Jacquin22/05/2025Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
04770Rémi Cardon22/05/2025Instabilité du dispositif MaPrimeRénov', inquiétudes sur son efficacité et ses délais de versement
04840Jean-Marc Delia29/05/2025Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
04884Hervé Maurey29/05/2025Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
04885Antoinette Guhl29/05/2025Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
04909David Margueritte29/05/2025Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
04966Christine Herzog05/06/2025Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
04971Hervé Maurey05/06/2025Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
01771Vincent Capo-Canellas17/10/2024Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
04769Christine Herzog22/05/2025Enlèvement d'un nid de cigogne
04941Stéphane Demilly05/06/2025Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00141Sophie Briante Guillemont26/09/2024Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00168Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00177Nadia Sollogoub26/09/2024Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00213Antoine Lefèvre03/10/2024Rémunération des orthophonistes salariés
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00220Mireille Jouve03/10/2024Incidence du cancer du sein
00232Daniel Laurent03/10/2024Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00238Stéphane Demilly03/10/2024Revendications des pharmaciens d'officine
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00252Annick Jacquemet03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00264Annick Jacquemet03/10/2024Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00332André Reichardt03/10/2024Situation financière des établissements de santé privés
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00398Françoise Dumont03/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00402Vincent Delahaye03/10/2024Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
00410Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00525Véronique Guillotin03/10/2024Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00553Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00561Lauriane Josende03/10/2024Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00643Anne Souyris03/10/2024Prise en charge de la chlordéconémie
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00686Brigitte Micouleau03/10/2024Développement de l'accès aux dialyses à domicile
00687Marianne Margaté03/10/2024Situation de la pédopsychiatrie
00694Marianne Margaté03/10/2024Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
00697Brigitte Micouleau03/10/2024Admission des personnes âgées aux urgences
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00769Marion Canalès03/10/2024Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
00775Christine Lavarde03/10/2024Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
00782Anne-Sophie Romagny03/10/2024Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00814Anne-Sophie Romagny03/10/2024Avenir des gynécologues médicaux
00815Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00844Olivia Richard03/10/2024Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00932Sebastien Pla03/10/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00990Catherine Dumas03/10/2024Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01093Hervé Maurey03/10/2024Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01111Gilbert Bouchet03/10/2024Autorisation temporaire de débit de boisson
01113Annie Le Houerou03/10/2024Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
01158Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
01175Christian Redon-Sarrazy10/10/2024Situation de l'établissement français du sang
01180Henri Cabanel10/10/2024Précarité des visites médicales à domicile
01183Henri Cabanel10/10/2024Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
01208Fabien Genet10/10/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
01244Laure Darcos10/10/2024Situation des prothésistes dentaires français
01246Cyril Pellevat10/10/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
01250Cyril Pellevat10/10/2024Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
01263Michel Savin10/10/2024Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
01269Éric Gold10/10/2024Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
01275Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
01276Marianne Margaté10/10/2024Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
01294Éric Kerrouche10/10/2024Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
01312Jérôme Darras10/10/2024Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
01314Jérôme Darras10/10/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
01326Jérôme Darras10/10/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
01327Jérôme Darras10/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
01338Patrice Joly10/10/2024Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
01360Jean-François Longeot10/10/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
01363Viviane Malet10/10/2024Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
01368Viviane Malet10/10/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
01374Jean-François Longeot10/10/2024Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
01377Pauline Martin10/10/2024Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
01410Pierre Barros10/10/2024Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
01414Marie-Claude Varaillas10/10/2024Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
01425Marie Mercier10/10/2024Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
01465Christine Herzog10/10/2024Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
01476Christine Herzog10/10/2024Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
01480Christine Herzog10/10/2024Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
01485Christine Herzog10/10/2024Protocoles de coopération entre professionnels de santé
01489Éric Gold10/10/2024Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
01508Jean-Raymond Hugonet10/10/2024Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
01518Dany Wattebled10/10/2024Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
01562Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
01577Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante des addictions en France
01585Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
01599Franck Montaugé10/10/2024Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
01637Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Situation des centres de santé privés
01638Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
01645Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
01658Bruno Belin17/10/2024Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
01672Christian Bruyen17/10/2024Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
01677Laurence Muller-Bronn17/10/2024Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
01691Philippe Mouiller17/10/2024Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
01694Jean Sol17/10/2024Progression de la myopie en France
01724Nadia Sollogoub17/10/2024Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
01734Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
01757Mickaël Vallet17/10/2024Promotion publicitaire de l'alcool
01774Vincent Capo-Canellas17/10/2024Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
01781Michel Canévet17/10/2024Situation des centres médicaux de soins immédiats
01782Michel Canévet17/10/2024Situation des kinésithérapeutes
01830Christine Herzog17/10/2024Régime juridique des maisons médicales
01834Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
01850Jean-Yves Roux17/10/2024Statut des médecins britanniques
01858Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
01867Patrice Joly17/10/2024Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
01886Olivier Paccaud17/10/2024Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
01897Marie-Pierre Richer24/10/2024Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
01902Jean-Michel Arnaud24/10/2024Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
01910Évelyne Perrot24/10/2024Situation de la santé mentale en France
01914Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
01946Sylviane Noël24/10/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
01964Patricia Demas24/10/2024Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
01981Marion Canalès24/10/2024Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
01984Didier Marie24/10/2024Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
01995Brigitte Devésa24/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
01997Brigitte Devésa24/10/2024Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
02028Mathieu Darnaud24/10/2024Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
02032Jocelyne Guidez24/10/2024Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
02036Patricia Demas24/10/2024Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
02037Patricia Demas24/10/2024Téléexpertise en optique et déserts médicaux
02053Dominique Vérien31/10/2024Avenir des structures ASALEE
02057Dominique Vérien31/10/2024Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
02062Dominique Vérien31/10/2024Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
02083Laure Darcos31/10/2024Dépistage de l'apnée du sommeil
02085Brigitte Micouleau31/10/2024Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
02087Frédérique Gerbaud31/10/2024Situation critique des urgences hospitalières
02091Patricia Schillinger31/10/2024Décrets d'application de la loi Rist
02092Patricia Schillinger31/10/2024Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
02101Jean-Claude Tissot31/10/2024Praticiens à diplôme hors Union européenne
02116Hugues Saury31/10/2024Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
02156Anne Ventalon31/10/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
02157Anne Ventalon31/10/2024Formation de techniciens de physiothérapie
02164Pauline Martin31/10/2024Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
02167Cédric Chevalier31/10/2024Pérennité des centres de santé infirmiers
02169Anne Ventalon31/10/2024Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
02181Christian Cambon31/10/2024Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
02209Grégory Blanc07/11/2024Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
02237Gérard Lahellec07/11/2024Conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'échelle nationale et en particulier dans les Côtes d'Armor
02238Véronique Guillotin07/11/2024Importation de prothèses dentaires
02244Brigitte Devésa07/11/2024Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02251Brigitte Devésa07/11/2024Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
02280Henri Leroy07/11/2024Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
02305Clément Pernot14/11/2024Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02310Henri Leroy14/11/2024Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
02349David Ros14/11/2024Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
02352Annick Jacquemet14/11/2024Réforme du troisième cycle pharmaceutique
02355Hugues Saury14/11/2024Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
02363Isabelle Briquet21/11/2024Examens cliniques objectifs structurés
02409Pauline Martin21/11/2024Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
02415Henri Cabanel21/11/2024Hémophilie et inclusion
02497Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
02509Mireille Jouve05/12/2024Secret médical
02520Mickaël Vallet05/12/2024Statut de l'ostéopathie
02525Annick Billon05/12/2024Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
02527Annick Billon05/12/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
02538Antoine Lefèvre05/12/2024Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
02558Annie Le Houerou05/12/2024Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
02596Françoise Dumont12/12/2024Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
02608Michelle Gréaume12/12/2024Don du sang
02627Jean Hingray19/12/2024Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
02635Jean Hingray19/12/2024Paris sportifs et addiction
02637Christopher Szczurek19/12/2024Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
02690Didier Mandelli26/12/2024Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
02709Pascal Savoldelli09/01/2025Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
02745Hervé Marseille16/01/2025Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
02747Florence Lassarade16/01/2025Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
02749Agnès Evren16/01/2025Situation des maternités mono-activité
02750Pascal Savoldelli16/01/2025Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
02780Hugues Saury16/01/2025Moyens déployés face à l'épidémie de grippe
02865Hervé Maurey16/01/2025Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
02908Stéphane Sautarel23/01/2025Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
02909Daniel Chasseing23/01/2025Réforme de la tarification de la dialyse
02916Pierre Barros23/01/2025Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
02939Édouard Courtial23/01/2025Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
02967Éric Gold23/01/2025Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
02970Éric Gold23/01/2025Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
02983Ian Brossat23/01/2025Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
02987Lauriane Josende23/01/2025Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
02993Cédric Perrin30/01/2025Quatrième année d'études en médecine générale
02995Marie-Claude Lermytte30/01/2025Evolution de la formation des infirmiers
03011Serge Mérillou30/01/2025Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
03014Pascale Gruny30/01/2025Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
03017Colombe Brossel30/01/2025Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
03031Édouard Courtial30/01/2025Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
03032Michel Canévet30/01/2025Surexposition des jeunes aux écrans
03054Jean-François Longeot30/01/2025Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
03060Agnès Evren30/01/2025Saturation des urgences à Paris
03081Laurent Somon06/02/2025Décrets d'application Covid long
03098Guillaume Chevrollier06/02/2025Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
03106Marie-Claude Varaillas06/02/2025Revalorisation de la grille salariale des soignants
03123Sabine Drexler06/02/2025Sécurité informatique des établissements de santé
03140Agnès Canayer06/02/2025Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
03188Catherine Dumas06/02/2025Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
03190Catherine Dumas06/02/2025Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
03209Arnaud Bazin06/02/2025Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
03216Jean-Yves Roux06/02/2025Statut des médecins britanniques
03223Lauriane Josende06/02/2025Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
03242Michel Masset13/02/2025Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
03278Guillaume Chevrollier13/02/2025Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
03279Guillaume Chevrollier13/02/2025Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
03299Jean-François Longeot13/02/2025Prise en charge de la maladie de Lyme
03302Christian Cambon13/02/2025Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
03330Patrice Joly13/02/2025Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
03349Lauriane Josende20/02/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
03357Hervé Maurey20/02/2025Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
03371Mickaël Vallet20/02/2025Évolution du statut de la chiropraxie
03402Franck Montaugé20/02/2025Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
03433Philippe Folliot20/02/2025Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
03438Arnaud Bazin20/02/2025Temps d'attente dans les services d'urgence
03446Pierre-Jean Verzelen27/02/2025Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
03477Philippe Mouiller27/02/2025Généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
03487Jean-Luc Ruelle27/02/2025Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
03490Hervé Maurey27/02/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
03493Pascal Martin27/02/2025Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
03503Daniel Gueret27/02/2025Médecins généralistes
03552Bruno Belin27/02/2025Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
03556Annie Le Houerou27/02/2025Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
03559Annie Le Houerou27/02/2025Conditions d'études en médecine
03569Hugues Saury06/03/2025Augmentation des allergies en France
03570Véronique Guillotin06/03/2025Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
03583Laurent Burgoa06/03/2025Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
03620Hugues Saury06/03/2025Recrudescence des cas de méningite en France
03623Alain Duffourg06/03/2025Situation des gynécologues
03631Cédric Chevalier06/03/2025Pérennité des centres de santé infirmiers
03675Anne Souyris13/03/2025Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
03677Catherine Dumas13/03/2025Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
03690Alexandre Basquin13/03/2025Psychiatrie publique
03734Sophie Briante Guillemont13/03/2025Faiblesses du système de protection sociale français
03744Catherine Dumas13/03/2025Développement de la médecine de précision
03764Joshua Hochart20/03/2025Attractivité du métier d'ambulancier
03765Joshua Hochart20/03/2025Les conditions mise en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
03766Joshua Hochart20/03/2025Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
03768Marie Mercier13/03/2025Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
03770Annie Le Houerou13/03/2025Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
03773Marie-Claude Lermytte13/03/2025Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
03779Bruno Rojouan20/03/2025Santé mentale des internes en médecine
03783Jean-Yves Roux20/03/2025Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
03793Patrick Chaize20/03/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
03798Sebastien Pla20/03/2025Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
03820Mickaël Vallet20/03/2025Pénurie de quétiapine
03825Patricia Demas20/03/2025Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
03829Véronique Guillotin20/03/2025Mesures transitoires pour les infirmiers de bloc opératoire
03849Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
03869Corinne Féret20/03/2025Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
03877Annick Jacquemet27/03/2025Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
03884Mireille Jouve27/03/2025Instituts de beauté pour enfants
03895Édouard Courtial27/03/2025Augmentation continue du temps d'attente aux urgences
03914Jean-Pierre Corbisez27/03/2025Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
03917Laurent Burgoa27/03/2025Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
03918Édouard Courtial27/03/2025Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
03921Hervé Maurey27/03/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
03927Hervé Maurey27/03/2025Déserts médicaux et errance médicale
03943Christian Redon-Sarrazy27/03/2025Dispositif d'appui à la coordination
03951Marianne Margaté27/03/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
03960Philippe Mouiller27/03/2025Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
03962Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03964Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03974Hugues Saury27/03/2025Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
03987Mathilde Ollivier03/04/2025Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
03999Évelyne Renaud-Garabedian03/04/2025Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
04004Hugues Saury03/04/2025Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
04008Michel Laugier03/04/2025Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
04009Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
04010Patrick Chauvet03/04/2025Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
04013Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Assouplissement de la législation relative au don de sang
04019Lauriane Josende03/04/2025Publication de l'arrêté relatif à la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
04033Mathieu Darnaud03/04/2025Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
04051Alain Milon03/04/2025Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
04052Raymonde Poncet Monge03/04/2025Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
04056Gilbert-Luc Devinaz03/04/2025Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
04057Jérôme Darras03/04/2025Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
04059Christine Herzog03/04/2025Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
04065Christine Herzog03/04/2025Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04068Christine Herzog03/04/2025Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
04071Christine Herzog03/04/2025Protocoles de coopération entre professionnels de santé
04088Christine Herzog03/04/2025Régime juridique des maisons médicales
04113Pauline Martin03/04/2025Quatrième année de médecine générale
04114Gérard Lahellec03/04/2025Extension de la prime Ségur
04124Marie-Claude Lermytte10/04/2025Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
04130Philippe Mouiller10/04/2025Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
04143Patrice Joly10/04/2025Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
04147Gilbert Bouchet10/04/2025Enjeux de souveraineté sanitaire lies au plasma
04166Marie Mercier10/04/2025Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
04167Marion Canalès10/04/2025Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
04168Nicole Bonnefoy10/04/2025Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
04175Christian Redon-Sarrazy10/04/2025Hausse de la mortalité infantile en France
04177Hugues Saury10/04/2025Utilisation et efficacité des fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé
04186Jérôme Darras10/04/2025Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
04195Henri Leroy10/04/2025Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
04196Henri Leroy10/04/2025Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
04207Céline Brulin10/04/2025Vaccin antigrippal produit par Sanofi
04248Colombe Brossel17/04/2025Conditions d'accès aux maisons médicales de garde
04249Colombe Brossel17/04/2025Mise en oeuvre d'un plan national en faveur de la détection, la prise en charge et l'accompagnement des malades atteints de la drépanocytose
04250Édouard Courtial17/04/2025Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
04256Bruno Rojouan17/04/2025Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
04260Denis Bouad17/04/2025Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
04272Jean-Michel Arnaud17/04/2025Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
04277Jean Pierre Vogel17/04/2025Inquiétude des taxis conventionnés
04283Stéphane Sautarel17/04/2025Situation des pilotes d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
04290Sonia De La Provôté17/04/2025Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
04292Christopher Szczurek17/04/2025Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
04294Anne Souyris17/04/2025Fin de l'expérimentation des haltes soins addictions
04308Hervé Maurey17/04/2025Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
04309Daniel Salmon17/04/2025Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
04323Emmanuel Capus24/04/2025Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
04326Marie-Do Aeschlimann24/04/2025Application de la loi ratios « patients par soignant »
04336Fabien Genet24/04/2025Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
04343Salama Ramia24/04/2025Politique gouvernementale de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine à Mayotte
04364Marie-Pierre Richer24/04/2025Financement de la prise en charge de la basse vision
04365Cédric Chevalier24/04/2025Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
04405Marie Mercier01/05/2025Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
04410Fabien Gay01/05/2025Revoir la réforme des transports sanitaires
04417Olivier Bitz01/05/2025Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
04427Emmanuel Capus01/05/2025Les conséquences préoccupantes de la tendance dite « Skinny Tok »
04446Michel Laugier01/05/2025Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
04451Marie-Do Aeschlimann01/05/2025Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
04456Patricia Schillinger01/05/2025Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
04473Lauriane Josende01/05/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
04493Stéphane Demilly01/05/2025Origine des médicaments
04495Nadège Havet01/05/2025Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
04506Gérard Lahellec08/05/2025Crise de la psychiatrie française
04525Marie-Pierre Richer08/05/2025Nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers
04532Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Aggravation des pathologies psychiatriques
04540Gérard Lahellec08/05/2025Suspension prolongée des accouchements à la maternité de Guingamp et inégalités d'accès aux soins en milieu rural
04541Valérie Boyer08/05/2025Dérives du titre de séjour pour soin
04557Patrick Chaize08/05/2025Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
04573Yves Bleunven08/05/2025Exercice en France des dentistes étrangers
04589Jean-Raymond Hugonet08/05/2025Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
04590Hervé Maurey08/05/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
04600Hervé Maurey08/05/2025Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
04602Olivia Richard08/05/2025Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
04620Jean-Luc Fichet15/05/2025Nécessaire mise en place de campagnes nationales de sensibilisation au cancer de la prostate
04631Joshua Hochart15/05/2025Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
04632Joshua Hochart15/05/2025Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
04638Bruno Belin15/05/2025Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
04665Éric Gold15/05/2025Importation de prothèses dentaires
04674Gérard Lahellec15/05/2025Santé des femmes et conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
04680Patrice Joly15/05/2025Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
04687Marianne Margaté15/05/2025Manque de gynécologues médicaux en France
04693Patricia Demas15/05/2025Téléexpertise en optique et déserts médicaux
04717Bruno Belin22/05/2025Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
04718Brigitte Micouleau22/05/2025Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
04740Marie-Do Aeschlimann22/05/2025Réingénierie de la formation des psychomotriciens
04747Laurent Burgoa22/05/2025Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
04749Khalifé Khalifé22/05/2025Diminution du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale pour l'année universitaire 2024-2025
04774Agnès Canayer22/05/2025Fibromyalgie et reconnaissance affection de longue durée
04813Pauline Martin22/05/2025Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
04815Pauline Martin22/05/2025Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
04816Guislain Cambier22/05/2025Absence de cadre réglementaire relatif au droit au remord pour les internes en médecine, dans le cadre de la réforme du concours de l'internat entrée en vigueur en novembre 2024
04838Anne Souyris29/05/2025Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
04844Didier Marie29/05/2025Inscription de la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
04854Pascale Gruny29/05/2025Réingénierie de la profession de psychomotricien
04880Hervé Maurey29/05/2025Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
04889Annie Le Houerou29/05/2025Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
04901Cathy Apourceau-Poly29/05/2025Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
04908Didier Marie29/05/2025Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
04916Christian Bilhac29/05/2025Polluants émergents dans l'eau potable
04920Christian Bilhac29/05/2025Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
04921Philippe Mouiller29/05/2025Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans le cursus des étudiants infirmiers diplômés entre 2024 et 2028
04928Henri Leroy29/05/2025Fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession
04938Frédérique Gerbaud05/06/2025Tarification des transports sanitaires par taxi
04940Marie Mercier05/06/2025Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
04946Khalifé Khalifé05/06/2025Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
04951Marie-Claude Lermytte05/06/2025Réactualisation des études d'infirmier
04962Chantal Deseyne05/06/2025Régulation des dispositifs médicaux
04968Hervé Maurey05/06/2025Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
04998Nadège Havet05/06/2025Formation des thanatopracteurs
05005Jean-François Longeot05/06/2025Fermeture des maternités de type 1
05020Hervé Maurey05/06/2025Déserts médicaux et errance médicale
05025Hervé Maurey05/06/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
01529Marie-Pierre Monier10/10/2024Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
02231Brigitte Micouleau07/11/2024Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
03792Thomas Dossus20/03/2025Suspension des services civiques
03938Sylvie Goy-Chavent27/03/2025Lutte contre le communautarisme dans le sport amateur
04038Daniel Salmon03/04/2025Difficultés rencontrées par le monde associatif
04171Pauline Martin10/04/2025Manque d'accessibilité aux formations de maitres-nageurs sauveteurs
04676Sylviane Noël15/05/2025Nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne
04756Bruno Rojouan22/05/2025Enjeux d'un meilleur encadrement du secteur du sport électronique (e-sport) en France
00149Sebastien Pla26/09/2024Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00209Catherine Belrhiti03/10/2024Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00267Annick Jacquemet03/10/2024Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00279Mireille Jouve03/10/2024Indice de suivi des pesticides
00331Philippe Grosvalet03/10/2024Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00514Franck Montaugé03/10/2024Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00624Guislain Cambier03/10/2024Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00705Kristina Pluchet03/10/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
00727David Ros03/10/2024Interdiction des pièges à colle
00729Aymeric Durox03/10/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00916Denis Bouad03/10/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
00971Hervé Maurey03/10/2024Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
01218Olivier Paccaud10/10/2024Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01693Jean Sol17/10/2024Problématique des moniteurs guides de pêche
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01704Jean-Marie Mizzon17/10/2024Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01842Jean-Yves Roux17/10/2024Entretien des cours d'eau
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
01892Patrick Chaize17/10/2024Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
01970Sylviane Noël24/10/2024Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
02035Nadège Havet24/10/2024Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02142Daniel Gremillet31/10/2024Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02183Pauline Martin31/10/2024Réforme des redevances des agences de l'eau
02190Jean Hingray07/11/2024Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
02252Bruno Rojouan07/11/2024Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
02259Michel Laugier07/11/2024Crémation des cadavres d'animaux
02274Clément Pernot07/11/2024Fonte du fonds vert
02314Patricia Demas14/11/2024Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
02343Fabien Gay14/11/2024Avenir de Météo France
02394Annie Le Houerou21/11/2024Prédation en mer sur les moules de bouchot
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02466Hugues Saury28/11/2024Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
02513Ghislaine Senée05/12/2024Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
02615Muriel Jourda12/12/2024Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
02643Ghislaine Senée19/12/2024Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
02662Marie-Claude Varaillas26/12/2024Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
02663Lauriane Josende26/12/2024Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02671Lauriane Josende26/12/2024Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02731Rémi Cardon09/01/2025Chute du marché des pompes à chaleur
02735Jean-Raymond Hugonet16/01/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
02756Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02797Hervé Maurey16/01/2025Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
02823Hervé Maurey16/01/2025Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02831Hervé Maurey16/01/2025Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
02945Salama Ramia23/01/2025Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
02984Patrick Chaize23/01/2025Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
02992Nadia Sollogoub30/01/2025Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03062Nicole Duranton30/01/2025Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
03105Christopher Szczurek06/02/2025Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
03110Christopher Szczurek06/02/2025Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
03226Alexandre Basquin06/02/2025Polluants éternels
03230Patrick Kanner06/02/2025Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
03303Jean-François Longeot13/02/2025Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau
03306Pauline Martin13/02/2025Lacunes et les effets indésirables du dispositif de zones à faibles émissions
03317Marianne Margaté13/02/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
03318Marianne Margaté13/02/2025Pollution du canal de Loing
03320Christian Klinger13/02/2025Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
03332Lauriane Josende13/02/2025Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
03452Mireille Jouve27/02/2025Dérèglement climatique
03475Sebastien Pla27/02/2025Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
03486Ludovic Haye27/02/2025Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
03500Max Brisson27/02/2025Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
03523Stéphane Ravier27/02/2025Coût du "Bonus réparation"
03579Nadia Sollogoub06/03/2025Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
03598Jean-François Longeot06/03/2025Protection des rivières et cours d'eau
03641Lauriane Josende06/03/2025Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
03643Lauriane Josende06/03/2025Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
03646Lauriane Josende06/03/2025Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
03647Lauriane Josende06/03/2025Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
03748Aymeric Durox13/03/2025Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
03754Hervé Maurey13/03/2025Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
03757Hervé Maurey13/03/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
03769Annie Le Houerou13/03/2025Prédation en mer sur les moules de bouchot
03791Thomas Dossus20/03/2025Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
03801Christian Bruyen20/03/2025Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
03812Patrick Kanner20/03/2025Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
03814Nicole Bonnefoy20/03/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
03819Anne Souyris20/03/2025Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
03828Grégory Blanc20/03/2025Agrivoltaïsme et taux de couverture
03830Éric Jeansannetas20/03/2025Photovoltaique en Creuse
03866Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
03890Fabien Genet27/03/2025Crise de la filière du recyclage
03910Jean-Marie Mizzon27/03/2025Devenir des terrains militaires non urbanisables
03923Hervé Maurey27/03/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
03972Corinne Féret27/03/2025Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
03976Philippe Paul27/03/2025Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
04002Pascal Allizard03/04/2025Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
04073Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
04094Christine Herzog03/04/2025Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
04140Mickaël Vallet10/04/2025Composition des conseils de surveillance des ports maritimes
04142Éric Jeansannetas10/04/2025Conséquences des coupes rases illégales de forêts
04145Jean-François Longeot10/04/2025Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
04148Stéphane Demilly10/04/2025Disparition de l'anguille
04172François Bonhomme10/04/2025Développement des Aqua Prêts
04174Christian Redon-Sarrazy10/04/2025Mauvaise gestion de la forêt française
04303Lauriane Josende17/04/2025Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
04305Emmanuel Capus17/04/2025Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques
04337Laurent Burgoa24/04/2025Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
04408André Reichardt01/05/2025Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque
04455Rémi Cardon01/05/2025Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
04482Marianne Margaté01/05/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
04483Marianne Margaté01/05/2025Pollution du canal de Loing
04498Guy Benarroche01/05/2025Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
04530Henri Leroy08/05/2025Effets de la réforme des redevances de l'eau sur les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes
04555Laure Darcos08/05/2025Dysfonctionnement de la collecte des déchets de chantiers
04572Rémy Pointereau08/05/2025Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
04584Clément Pernot08/05/2025Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
04637Bruno Belin15/05/2025Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
04644Michel Canévet15/05/2025Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
04649Nadia Sollogoub15/05/2025Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
04651Elsa Schalck15/05/2025Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires
04653Cathy Apourceau-Poly15/05/2025Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
04694Patricia Demas15/05/2025Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
04706Hugues Saury15/05/2025Retard de publication des études de l'ADEME
04709Jean Hingray22/05/2025État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
04725Jean-Marc Delia22/05/2025Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles
04729Jean-Michel Arnaud22/05/2025Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
04730Nadia Sollogoub22/05/2025Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
04744François Bonneau22/05/2025Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
04750Mathieu Darnaud22/05/2025Difficultés de mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
04755Bruno Rojouan22/05/2025Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
04761Alexandre Basquin22/05/2025État de santé des forêts en France
04771Viviane Malet22/05/2025Gestion des déchets verts à La Réunion
04789Lauriane Josende22/05/2025Financement de la gestion du trait de côte
04797Jean-Baptiste Lemoyne22/05/2025Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
04803Sophie Briante Guillemont22/05/2025Préservation du ciel nocturne
04806Jean-François Longeot22/05/2025Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
04822Hervé Maurey22/05/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
04825Hervé Maurey22/05/2025Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
04843Michel Savin29/05/2025Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
04846Bruno Belin29/05/2025Allégement des procédures sur l'eau
04913Olivier Henno29/05/2025Prise en charge des pièces automobiles usagées
04914Olivier Henno29/05/2025Stratégie pour la conservation de l'eau
04955Sebastien Pla05/06/2025Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
04956Sebastien Pla05/06/2025Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
04973David Margueritte05/06/2025Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
04976Fabien Gay05/06/2025Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
04978Khalifé Khalifé05/06/2025Problématique des friches industrielles
04979Sebastien Pla05/06/2025Inquiétudes des petits métiers de la pêche en Méditerranée à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan
04991Stéphane Fouassin05/06/2025Gestion des déchets plastiques en France
05010François Bonneau05/06/2025Application du règlement européen sur la déforestation
05024Hervé Maurey05/06/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00495Alain Marc03/10/2024Sécurité des quads
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00945Catherine Dumas03/10/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
00974Catherine Dumas03/10/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
01206Fabien Genet10/10/2024Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
01257Cyril Pellevat10/10/2024Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
01765Pascal Martin17/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
01890Jocelyne Antoine17/10/2024Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
02250Evelyne Corbière Naminzo07/11/2024Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
02285Pierre Barros07/11/2024Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
02298Joshua Hochart07/11/2024Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public.
02313Hervé Maurey14/11/2024Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
02323Pascal Savoldelli14/11/2024Projet de cession du site ferroviaire Villeneuve triage et maintien des objectifs du contrat d'intérêt national
02650Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
02706Martine Berthet02/01/2025Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
02950Hervé Gillé23/01/2025Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
02974Hervé Maurey23/01/2025Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
03144Agnès Canayer06/02/2025Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
03182Catherine Dumas06/02/2025Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
03243Frédérique Puissat13/02/2025Difficultés liées à la pratique de la motoneige
03247Hervé Gillé13/02/2025Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
03264Nadia Sollogoub13/02/2025Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
03272Khalifé Khalifé13/02/2025Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
03372Fabien Genet20/02/2025Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
03510Christian Cambon27/02/2025Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
03637Cédric Chevalier06/03/2025Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
03670Hervé Maurey13/03/2025Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
03709Jean-Jacques Michau13/03/2025Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
03782Jean-Gérard Paumier20/03/2025Contrôleurs technique deux roues
03805Dominique Estrosi Sassone20/03/2025Publication des données relatives au contrôle technique
03924Hervé Maurey27/03/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
03983Philippe Paul27/03/2025Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
04034Bruno Belin03/04/2025Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
04765Patricia Schillinger22/05/2025Scandale des airbags Takata encore en circulation
04829Hervé Maurey22/05/2025Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
05023Hervé Maurey05/06/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
00211Antoine Lefèvre03/10/2024Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
00884Céline Brulin03/10/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00894Céline Brulin03/10/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01223Fabien Gay10/10/2024Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01304Jean-Jacques Michau10/10/2024Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01405Pierre Barros10/10/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01582Bruno Rojouan10/10/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
01718Jérôme Darras17/10/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02072Dominique De Legge31/10/2024Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
02081Denis Bouad31/10/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
02243Else Joseph07/11/2024Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
02272Marie-Claude Lermytte07/11/2024Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
02347Olivia Richard14/11/2024Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
02392Alexandre Basquin21/11/2024Situation des salariés de France Travail
02492Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
02494Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
02522Marianne Margaté05/12/2024Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
02701Mireille Jouve26/12/2024Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans
03001Hervé Maurey30/01/2025Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
03045Véronique Guillotin30/01/2025Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
03058Fabien Gay30/01/2025Maintenir le dispositif des emplois aidés
03082Patricia Schillinger06/02/2025Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur
03337Mathieu Darnaud20/02/2025Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
03404Nadège Havet20/02/2025Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
03405Daniel Gremillet20/02/2025Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage
03509Sebastien Pla27/02/2025Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
03564Michaël Weber06/03/2025Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
03602Alexandre Basquin06/03/2025Des travailleurs derrière l'intelligence artificielle
03612Marion Canalès06/03/2025Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
03712Monique Lubin13/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
03789Michel Canévet20/03/2025Calcul de la retraite et service national long
03808François Bonhomme20/03/2025Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
03832Yan Chantrel20/03/2025Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
03978Pauline Martin27/03/2025Trimestres supplémentaires pour les pompiers
03995Christian Bilhac03/04/2025Trimestres complémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
04022Viviane Malet03/04/2025Désengagement de l'État des Parcours Emploi Compétences à la Réunion
04128Max Brisson10/04/2025Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
04132Pascale Gruny10/04/2025Contrôle et contentieux lié à la déclaration sociale nominative
04180Sylviane Noël10/04/2025Pérennisation du statut conjoint collaborateur
04211Marion Canalès17/04/2025Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
04225Sylvie Robert17/04/2025Situation de l'inspection du travail en Ille-et-Vilaine
04234Évelyne Renaud-Garabedian17/04/2025État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
04273Jean-Michel Arnaud17/04/2025Délai de publication du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
04291Frédérique Gerbaud17/04/2025Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
04358Daniel Laurent24/04/2025Situation des boulangeries-pâtisseries face à l'interdiction d'ouverture le 1er mai
04385Hervé Maurey24/04/2025Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
04474Pierre Barros01/05/2025Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
04478Marianne Margaté01/05/2025Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
04494Anne-Sophie Patru01/05/2025Décret d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
04574Yves Bleunven08/05/2025Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical
04606Anne-Sophie Patru08/05/2025Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04616Christine Herzog15/05/2025Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04617Christine Herzog15/05/2025Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04618Christine Herzog15/05/2025Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
04656Marie Mercier15/05/2025Diminution des contrats aidés
04751Henri Cabanel22/05/2025Contrats aidés
04870Michel Canévet29/05/2025Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
04878Amel Gacquerre29/05/2025Extension des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
04898Jean-Pierre Corbisez29/05/2025Controle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
04902Cathy Apourceau-Poly29/05/2025Discrimination due à « l'âgisme »
04931Patrick Chaize29/05/2025Avenir du statut de conjoint collaborateur
04939Évelyne Perrot05/06/2025Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
05006Nadia Sollogoub05/06/2025Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
00146Frédérique Espagnac26/09/2024Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00322Alain Joyandet03/10/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00353Michelle Gréaume03/10/2024Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
01034Alain Duffourg03/10/2024Création de résidences de répit partagé
01104Ian Brossat03/10/2024Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
01135Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Financement de la domiciliation
01391Laure Darcos10/10/2024Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
01550Christine Herzog10/10/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
01557Hervé Marseille10/10/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
01682Alain Cadec17/10/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
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