NuméroAuteurDépôtTitre
03249Mickaël Vallet13/02/2025Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
01837Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
02359Daniel Fargeot21/11/2024Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
02572Alexandre Basquin05/12/2024Mesures annoncées pour la fonction publique
02667Lauriane Josende26/12/2024Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03639Laurent Burgoa06/03/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
03644Lauriane Josende06/03/2025Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03657Patrick Chaize06/03/2025Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
03659Patrick Chaize06/03/2025Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
03751Aymeric Durox13/03/2025Continuité du service public dans les territoires isolés
03803Agnès Canayer20/03/2025Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques
03852Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
03929Hervé Maurey27/03/2025Inégalités d'accès et qualité des services publics
04118Stéphane Sautarel10/04/2025Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
04206Alexandre Basquin10/04/2025Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause
04223Céline Brulin17/04/2025Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
04261Pierre-Alain Roiron17/04/2025Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
04266Hervé Maurey17/04/2025Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
04314Françoise Dumont24/04/2025Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
04341Christine Bonfanti-Dossat24/04/2025Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux
04437Daniel Salmon01/05/2025Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00179Nadia Sollogoub26/09/2024Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
00319Mélanie Vogel03/10/2024Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
00372Sabine Drexler03/10/2024Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
00375Sabine Drexler03/10/2024Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
00376Marie-Claude Lermytte03/10/2024Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00500Laurent Burgoa03/10/2024Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
00533Didier Mandelli03/10/2024Avenir de la filière avicole
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00597Samantha Cazebonne03/10/2024Interdiction des combats de reines
00631Guislain Cambier03/10/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
00683Frédérique Espagnac03/10/2024Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00885Céline Brulin03/10/2024Tuberculose bovine en Normandie
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
01098Hervé Maurey03/10/2024Interdiction de l'acétamipride
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01418Marie-Claude Varaillas10/10/2024Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
01544Christine Herzog10/10/2024Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
01646Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
01751Pascal Allizard17/10/2024Lutte contre la tuberculose bovine
01854Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
02100Jean-Claude Tissot31/10/2024Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02152Mélanie Vogel31/10/2024Interdiction de l'élevage de pieuvres
02387Denis Bouad21/11/2024Incidence de la référence olympique sur l'attractivité de l'assurance récolte
02433Sylvie Robert28/11/2024Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
02506Lauriane Josende05/12/2024Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
02508Henri Leroy05/12/2024Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
02590Anne Ventalon12/12/2024Système assurantiel suite aux aléas climatiques
02770Franck Menonville16/01/2025Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
02866Hervé Maurey16/01/2025Interdiction de l'acétamipride
03039Paul Vidal30/01/2025Usage des herbicides à base de flumioxazine
03118Agnès Canayer06/02/2025Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
03132Anne Souyris06/02/2025Combats de vaches Hérens
03169Marie-Claude Lermytte06/02/2025Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
03174Catherine Dumas06/02/2025Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
03260Michel Bonnus13/02/2025Prolongation de l'utilisation de la dotation pour la stérilisation des chats prévue par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
03265Marie-Claude Varaillas13/02/2025Tuberculose bovine et indemnisation du préjudice moral subi par les éleveurs
03280Guillaume Chevrollier13/02/2025Malnutrition croissante et insécurité alimentaire en France
03333Lauriane Josende13/02/2025Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
03399Raphaël Daubet20/02/2025Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
03401Éric Gold20/02/2025Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
03403Hervé Gillé20/02/2025Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole
03424Éric Gold20/02/2025Faciliter la transmission des exploitations agricoles
03440Lucien Stanzione20/02/2025Créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française
03507Frédérique Espagnac27/02/2025Situation préoccupante des éleveurs bovins du département des Pyrénées-Atlantiques
03604Arnaud Bazin06/03/2025Dérogation autorisant une augmentation de densité en élevage de poulets de chair en période de fortes chaleurs
03608Florence Lassarade06/03/2025Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
03665Sonia De La Provôté13/03/2025Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
03721Michel Canévet13/03/2025Production et importation de tomates marocaines
03795Mireille Jouve20/03/2025Pesticides dans les fleurs
03910Jean-Marie Mizzon27/03/2025Devenir des terrains militaires non urbanisables
03915Antoine Lefèvre27/03/2025Conséquences économiques de l'épidémie de peste porcine africaine
04015Christine Herzog03/04/2025Obligation de puçage de chats errants pour le maire
04016Christine Herzog03/04/2025Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
04058Alain Duffourg03/04/2025Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène
04091Christine Herzog03/04/2025Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
04120Kristina Pluchet10/04/2025Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
04136Kristina Pluchet10/04/2025« Droit à l'erreur » dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027
04194Henri Leroy10/04/2025Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
04222Pascal Allizard17/04/2025Financement des laboratoires publics départementaux et cadre européen de la concurrence
04285Corinne Féret17/04/2025Défense des laboratoires départementaux d'analyses
04296François Bonhomme17/04/2025Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
04344Laurent Burgoa24/04/2025Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France
04357Jean-François Longeot24/04/2025Risque de l'acarien tropilaeps pour l'apiculture française
04363Audrey Linkenheld24/04/2025Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
04370Daniel Salmon24/04/2025Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
04401Bruno Belin01/05/2025Importance stratégique de l'eau pour les cultures agricoles
04421Lauriane Josende01/05/2025Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
04458Antoine Lefèvre01/05/2025Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur la reproduction bovine
00100Else Joseph26/09/2024Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00307Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
00323Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
00337Alain Joyandet03/10/2024Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
00407Marie-Claude Lermytte03/10/2024Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00502Else Joseph03/10/2024Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00568Else Joseph03/10/2024Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
00574Lauriane Josende03/10/2024Statut déontologue des élus
00585Michaël Weber03/10/2024Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
00636Étienne Blanc03/10/2024Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
00703Aymeric Durox03/10/2024Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
00716Sébastien Fagnen03/10/2024Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
00833Jean-Gérard Paumier03/10/2024Départements et effacement de dettes
00864Alain Duffourg03/10/2024Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
00924Sebastien Pla03/10/2024Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01010Hervé Maurey03/10/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
01018Hervé Maurey03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
01075Hervé Maurey03/10/2024Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
01083Hervé Maurey03/10/2024Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
01092Hervé Maurey03/10/2024Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
01125Annie Le Houerou03/10/2024Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
01232Michel Canévet10/10/2024Règles de stationnement des camping-cars
01255Sylviane Noël10/10/2024Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
01270Éric Gold10/10/2024Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
01302Jean-Jacques Michau10/10/2024Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
01353Jean-François Longeot10/10/2024Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
01399Laure Darcos10/10/2024Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
01469Christine Herzog10/10/2024Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
01486Christine Herzog10/10/2024Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
01505Christine Herzog10/10/2024Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
01536Rémi Cardon10/10/2024Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
01553Christine Herzog10/10/2024Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
01613Hervé Maurey17/10/2024Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
01643Philippe Grosvalet17/10/2024Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
01683Alain Cadec17/10/2024Processus de « déport » des élus
01706Olivier Bitz17/10/2024Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique.
01775Alain Joyandet17/10/2024Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
01780Michel Canévet17/10/2024Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
01824Christine Herzog17/10/2024Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
02044Laurent Burgoa31/10/2024Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
02094Christopher Szczurek31/10/2024Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
02224Marc-Philippe Daubresse07/11/2024Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
02268Clément Pernot07/11/2024Plan local d'urbanisme et mise en oeuvre
02270Clément Pernot07/11/2024Difficultés des collectivités locales à s'assurer
02273Éric Gold07/11/2024Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
02277Bruno Belin07/11/2024Assainissement non collectif
02430Michaël Weber28/11/2024Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
02467Alexandra Borchio Fontimp28/11/2024Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
02469Laurence Harribey28/11/2024Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
02519Patricia Demas05/12/2024Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
02607Hervé Maurey12/12/2024Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
02642Christine Herzog19/12/2024Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
02669Denise Saint-Pé26/12/2024Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
02689Didier Mandelli26/12/2024Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
02696Stéphane Demilly26/12/2024Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau
02720Michaël Weber09/01/2025Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
02752Pauline Martin16/01/2025Engagements pris par le précédent Gouvernement en matière de réformes du zéro artificialisation nette et du transfert des compétences eau et assainissement
02798Hervé Maurey16/01/2025Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
02803Hervé Maurey16/01/2025Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
02807Hervé Maurey16/01/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
02827Hervé Maurey16/01/2025Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
02832Hervé Maurey16/01/2025Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
02860Hervé Maurey16/01/2025Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
02875Alain Duffourg16/01/2025Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
02889Hervé Maurey16/01/2025Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
02928Hervé Maurey23/01/2025Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
02963Éric Gold23/01/2025Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
02966Éric Gold23/01/2025Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
03019Christopher Szczurek30/01/2025Transfert de la compétence eau et assainissement et conséquences pour les communes après les annonces gouvernementales
03042Laurent Burgoa30/01/2025Participation prévoyance employeur
03044Jean-Michel Arnaud30/01/2025Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
03050Frédérique Espagnac30/01/2025Défis croissants rencontrés par les collectivités locales dans la gestion de la restauration collective
03066Corinne Féret30/01/2025Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
03125Laurent Burgoa06/02/2025Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
03146Agnès Canayer06/02/2025Assurances et collectivités territoriales
03152Silvana Silvani06/02/2025Fin du caractère obligatoire du transfert de compétences eau et assainissement
03167Marie-Claude Lermytte06/02/2025Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
03224Lauriane Josende06/02/2025Statut déontologue des élus
03322Patrice Joly13/02/2025Situation financière préoccupante de certains départements avec la non-reconduction du fonds de sauvegarde dans les conditions actuelles
03350Christine Herzog20/02/2025Laïcité dans un cimetière municipal
03352Christine Herzog20/02/2025Usage du français par les commerçants et artisans
03386Christine Herzog20/02/2025Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
03395Marianne Margaté20/02/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
03444Philippe Paul20/02/2025Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
03504Daniel Gueret27/02/2025Assurances des collectivités locales
03546Bruno Belin27/02/2025Assainissement non collectif
03567Marie-Pierre Richer06/03/2025Gestion des digues domaniales
03587Christine Herzog06/03/2025Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
03621Alain Joyandet06/03/2025Révision de tarifs conventionnels entre personnes publiques
03628Annie Le Houerou06/03/2025Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
03689Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile et remboursement des frais liés au service rendu à des communes voisines
03729Nadia Sollogoub13/03/2025Fonds de sauvegarde des départements
03750Christine Herzog13/03/2025Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
03761Christine Herzog20/03/2025Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
03837Christine Herzog20/03/2025Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
03855Hervé Maurey20/03/2025Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
03939Sylvie Goy-Chavent27/03/2025Difficultés des petites communes pour l'entretien des infrastructures et insuffisance des moyens
03942Alain Joyandet27/03/2025Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
03975Nadège Havet27/03/2025Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires
03986Christine Herzog03/04/2025Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
03989Amel Gacquerre03/04/2025Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
04020Olivier Cigolotti03/04/2025Redevances des agences de l'eau
04061Christine Herzog03/04/2025Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
04072Christine Herzog03/04/2025Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
04075Christine Herzog03/04/2025Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
04082Christine Herzog03/04/2025Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
04097Christine Herzog03/04/2025Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
04106Christine Herzog03/04/2025Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
04121Pierre Barros10/04/2025Assurance des collectivités
04151Hervé Maurey10/04/2025Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
04203Jean-Claude Anglars10/04/2025Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
04224Sylvie Robert17/04/2025Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales
04237Christine Herzog17/04/2025Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
04238Christine Herzog17/04/2025Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
04241Christine Herzog17/04/2025Fixation du montant d'une amende administrative
04251Jean-Marie Mizzon17/04/2025Modalité de signature des contrats d'assurance par un maire
04253Jean-Marie Mizzon17/04/2025Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme
04264Hervé Maurey17/04/2025Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
04265Marie-Pierre Richer17/04/2025Inhumation des urnes cinéraires dans les sépultures des cimetières
04289Lauriane Josende17/04/2025Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
04322David Margueritte24/04/2025Protection fonctionnelle des élus locaux
04338Laurent Burgoa24/04/2025Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance
04380Hervé Maurey24/04/2025Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
04396Christine Herzog01/05/2025Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
04422Jean-Luc Brault01/05/2025Adhésion d'un CCAS/CIAS à une SPL
04448Hugues Saury01/05/2025Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale
04462Christine Herzog01/05/2025Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
04463Christine Herzog01/05/2025Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
04464Christine Herzog01/05/2025Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
04465Christine Herzog01/05/2025Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
04466Christine Herzog01/05/2025Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
04467Christine Herzog01/05/2025Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
04485Marianne Margaté01/05/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
04488Christine Herzog01/05/2025Laïcité dans un cimetière municipal
04489Christine Herzog01/05/2025Usage du français par les commerçants et artisans
04490Christine Herzog01/05/2025Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
00175Pauline Martin26/09/2024Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
02199Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
02202Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
02206Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
02208Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
02597Jean-Luc Ruelle12/12/2024Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal
02782Ian Brossat16/01/2025Utilisation de l'espace aérien français pour livrer des armes à Israël
03572Gisèle Jourda06/03/2025Application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle
03834Hugues Saury20/03/2025Répartition des places offertes aux concours d'admission en première année des écoles militaires
04187Jérôme Darras10/04/2025Conséquences de la réforme du Fonds de prévoyance militaire
04298Hélène Conway-Mouret17/04/2025Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires
04320Michel Savin24/04/2025Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
04403Raymonde Poncet Monge01/05/2025Transfert et exportation d'armes vers Israël
00781Christine Lavarde03/10/2024Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00969Hervé Maurey03/10/2024Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01488Éric Gold10/10/2024Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01665Catherine Dumas17/10/2024Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
02338Fabien Genet14/11/2024Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
02351Corinne Bourcier14/11/2024Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
02581Hervé Maurey05/12/2024Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
02679Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
02681Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
02796Hervé Maurey16/01/2025Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
02913Marie Mercier23/01/2025Manquement à la prestation de compensation du handicap
02990Jean-Yves Roux30/01/2025Statut des orthoptistes
03034Chantal Deseyne30/01/2025Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
03035Corinne Imbert30/01/2025Surfacturation par les services d'aide à domicile
03089Marianne Margaté06/02/2025Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
03197Catherine Dumas06/02/2025Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
03241Cyril Pellevat13/02/2025Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application
03316Didier Mandelli13/02/2025Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
03375Véronique Guillotin20/02/2025Réemploi des matériels médicaux
03422Éric Gold20/02/2025Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
03439Jocelyne Antoine20/02/2025Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires
03649Lauriane Josende06/03/2025Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03655Philippe Paul06/03/2025Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
03780Bruno Rojouan20/03/2025Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
03816Véronique Guillotin20/03/2025Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
03842Michel Canévet20/03/2025Enfant handicapés et vieillissement des parents
03858Hervé Maurey20/03/2025Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
03891Dominique Vérien27/03/2025Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
03901Lauriane Josende27/03/2025Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
03959Daniel Gremillet27/03/2025Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
03968Pauline Martin27/03/2025Vieillissement de la population et prise en charge de nos aînés
04023Chantal Deseyne03/04/2025Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
04217Didier Mandelli17/04/2025Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
04221Jean-Baptiste Blanc17/04/2025Nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et les structures médico-sociales
04274Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
04284Patrick Chaize17/04/2025Réforme des services autonomie à domicile
04288Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
04304Philippe Paul17/04/2025Exclusion du secteur de l'aide à domicile du bénéfice des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé
04319Adel Ziane24/04/2025Reconnaissance des salariés des secteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et de la branche de l'aide à domicile
04339Lauriane Josende24/04/2025Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
04431Daniel Gremillet01/05/2025Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
04439Marianne Margaté01/05/2025Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
03003Mélanie Vogel30/01/2025Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
03949Alain Duffourg27/03/2025Taxes américaines sur les vins et les spiritueux
04330Évelyne Renaud-Garabedian24/04/2025Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France
02151Franck Menonville31/10/2024Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
03515Antoinette Guhl27/02/2025Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire
03582Laurent Burgoa06/03/2025Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
04153Hervé Maurey10/04/2025Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
04287Gilbert Bouchet17/04/2025Concurrence déloyale du e-commerce
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00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
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00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
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02833Hervé Maurey16/01/2025Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
03041Marie-Pierre Richer30/01/2025Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
03133Yan Chantrel06/02/2025Retraites française en Nouvelle-Zélande
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03442Serge Mérillou20/02/2025Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
03467Hervé Maurey27/02/2025Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
03682Sebastien Pla13/03/2025Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025
03826Marie-Do Aeschlimann20/03/2025Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
03854Hervé Maurey20/03/2025Avenir du plan épargne retraite
03857Hervé Maurey20/03/2025Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03870Olivier Henno20/03/2025Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
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04087Christine Herzog03/04/2025Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
04158Jean-François Longeot10/04/2025Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles
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04316Céline Brulin24/04/2025Généralisation du compte financier unique
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04360Pauline Martin24/04/2025Taxe d'aménagement
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03704Cédric Perrin13/03/2025Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
03732Olivier Rietmann13/03/2025Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
03822Michaël Weber20/03/2025Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
03931Jean Bacci27/03/2025Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
03940Alain Houpert27/03/2025Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
03958Jean-Baptiste Blanc27/03/2025Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
04012Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
04045Sylvie Goy-Chavent03/04/2025Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
04117Grégory Blanc10/04/2025Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
04127Jean Hingray10/04/2025Crise de la filière automobile française et européenne
04154Hervé Maurey10/04/2025Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
04243Pascal Savoldelli17/04/2025Situation sociale au sein du groupe Thales
04259Hervé Maurey17/04/2025Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
04312Stéphane Demilly24/04/2025Produit des amendes de police relatives aux actes d'incivilité
04387Hervé Maurey24/04/2025Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
04395Jean-François Longeot01/05/2025Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
04404Raymonde Poncet Monge01/05/2025Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
04416David Margueritte01/05/2025Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
04461Christine Herzog01/05/2025Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00656Anne Souyris03/10/2024Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01297Fabien Gay10/10/2024Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
01430Sylvie Vermeillet10/10/2024Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01680Alain Cadec17/10/2024Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
01708Bruno Belin17/10/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
01915Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
01921Nicole Duranton24/10/2024Heures de cours non remplacées
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
01991Kristina Pluchet24/10/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02052Dominique Vérien31/10/2024Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
02056Dominique Vérien31/10/2024Demande de mutation des enseignants
02066Mathilde Ollivier31/10/2024Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
02098Jean-Claude Tissot31/10/2024Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
02141Mathilde Ollivier31/10/2024Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02160Anne Ventalon31/10/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
02177Michaël Weber31/10/2024Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
02178Pierre-Alain Roiron31/10/2024Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
02266Édouard Courtial07/11/2024Pénurie de professeurs
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02322Mireille Jouve14/11/2024Situation des directrices et directeurs d'école
02327Clément Pernot14/11/2024Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02470Laurence Harribey28/11/2024Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02631Lucien Stanzione19/12/2024Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
02641Hugues Saury19/12/2024Baisse du niveau en mathématiques en France
02703Mireille Jouve26/12/2024Niveau en sciences des élèves français
02737Michelle Gréaume16/01/2025Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
02743Pascal Savoldelli16/01/2025Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
02769Franck Menonville16/01/2025Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02897Sebastien Pla23/01/2025Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
02961Nadia Sollogoub23/01/2025Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
03057Aymeric Durox30/01/2025Accès des enseignants aux bibliothèques universitaires
03074Jean-François Longeot06/02/2025Fermeture de classes dans la ruralité
03077Gisèle Jourda06/02/2025Mieux reconnaitre les délégués départementaux de l'éducation nationale
03119Pascal Savoldelli06/02/2025Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
03181Colombe Brossel06/02/2025Gel des moyens alloués à la part collective du pass Culture
03187Catherine Dumas06/02/2025Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
03191Catherine Dumas06/02/2025Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
03212Ian Brossat06/02/2025Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
03237Pierre-Jean Verzelen13/02/2025Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
03257Michelle Gréaume13/02/2025Pass culture collectif
03263Jean-Pierre Corbisez13/02/2025Plateforme Adage et gel des financements
03293Hervé Maurey13/02/2025Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
03297Colombe Brossel13/02/2025Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
03304Pauline Martin13/02/2025Gel brutal de la part collective du pass culture
03307Pauline Martin13/02/2025La place donnée aux Observatoires des dynamiques rurales
03308Nadège Havet13/02/2025Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
03329Éric Gold13/02/2025Désengagement de l'État pour l'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
03367Christopher Szczurek20/02/2025Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
03378Alexandre Basquin20/02/2025Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
03380Jean-Marc Vayssouze-Faure20/02/2025Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap
03382Michaël Weber20/02/2025Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin
03407Daniel Laurent20/02/2025Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires
03415Hugues Saury20/02/2025Baisse du niveau en mathématiques et impact sur la productivité économique
03481Édouard Courtial27/02/2025Violences numériques subies par le personnel scolaire
03491Colombe Brossel27/02/2025Statistiques sur la fréquentation de la restauration scolaire au 1er degré
03494Ludovic Haye27/02/2025Instruction en famille
03506Frédérique Espagnac27/02/2025Fermetures de classes et manque de concertation autour des mesures de carte scolaire
03512Jérôme Darras27/02/2025Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
03534Pauline Martin27/02/2025Expérimentation AESH et animateurs
03535Pauline Martin27/02/2025Pénurie de médecins scolaires au sein de l'éducation nationale
03538Nadège Havet27/02/2025Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
03539Nadège Havet27/02/2025Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
03553Bruno Belin27/02/2025Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
03577Christopher Szczurek06/03/2025Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
03584Olivia Richard06/03/2025Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE
03614Cathy Apourceau-Poly06/03/2025Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
03616Antoinette Guhl06/03/2025Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
03625Jérôme Darras06/03/2025Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
03654Philippe Paul06/03/2025Projet de carte scolaire 2025-2026 dans le Finistère
03678Mireille Jouve13/03/2025Non-remplacements dans l'éducation nationale
03694Pierre Ouzoulias13/03/2025Aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine
03716Akli Mellouli13/03/2025Absence de formation des enseignants au dispositif Phare dans l'académie de Créteil
03727Anne Souyris13/03/2025Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
03786Cédric Vial20/03/2025Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
03788Guy Benarroche20/03/2025Sorties scolaires et chasse
03824Patricia Demas20/03/2025Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire
03843Alain Joyandet20/03/2025Organisation de « bacs blancs » dans les lycées
03844Kristina Pluchet20/03/2025Remplacement des professeurs au lycée
03847Éric Kerrouche20/03/2025Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
03878Bernard Fialaire27/03/2025Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
03889Agnès Evren27/03/2025Dispositions relatives à la mise en oeuvre du plan d'accompagnement personnalisé
03998Marie Mercier03/04/2025Situation de la médecine scolaire en France
04028Hervé Maurey03/04/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
04031Arnaud Bazin03/04/2025Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
04035Florence Lassarade03/04/2025Développement de la bivalence
04039Francis Szpiner03/04/2025Procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire
04135Jacqueline Eustache-Brinio10/04/2025Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
04163Agnès Evren10/04/2025Fermetures de classes dans l'enseignement catholique à Paris
04190Patrick Kanner10/04/2025Menaces sur l'éducation à la sexualité et les centres de santé sexuelle
04210Pascal Martin17/04/2025Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
04220Jean-Baptiste Blanc17/04/2025Valorisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap
04275Agnès Evren17/04/2025Baisse des inscriptions aux concours de recrutement des enseignants
04279Colombe Brossel17/04/2025Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique »
04297Cédric Perrin17/04/2025Conditions autorisant l'instruction en famille
04393Hervé Maurey24/04/2025Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
04420Hervé Reynaud01/05/2025Retard des parents à la sortie d'école
04433Bruno Belin01/05/2025Conséquences du gel du pass Culture part collective
02219Mélanie Vogel07/11/2024Limitation des demandes d'informations non essentielles pour éviter de mégenrer des clientes et clients
02768Hugues Saury16/01/2025Recrudescence des actes antisémites dans l'espace public
02920Sophie Briante Guillemont23/01/2025Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
03733Sophie Briante Guillemont13/03/2025Conditions de vie des femmes aidantes
00712Aymeric Durox03/10/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
00748David Ros03/10/2024Régulation de l'enseignement supérieur privé
00750David Ros03/10/2024Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
01020Alain Duffourg03/10/2024Avenir des structures départementales de formation des enseignants
01199Colombe Brossel10/10/2024Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
01493Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
01739Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
01931Édouard Courtial24/10/2024Lutte contre la précarité étudiante
01969Max Brisson24/10/2024Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management
02370Louis Vogel21/11/2024Exécution du programme Erasmus+
02411David Ros21/11/2024Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
02599Frédérique Espagnac12/12/2024Situation financière de l'université de Pau
02962David Ros23/01/2025Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
03020Hervé Maurey30/01/2025Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
03028Joshua Hochart30/01/2025Gestion de la contribution vie étudiante et de campus
03040Michel Canévet30/01/2025Précarité alimentaire étudiante
03286Pierre Ouzoulias13/02/2025Interruption prolongée du programme "Disciplines rares"
03408Philippe Grosvalet20/02/2025Projet de réforme de la formation des orthophonistes
03526Fabien Gay27/02/2025Alerte suite à la publication des avis de l'HCERES pour les formations de la vague E
03741Clément Pernot13/03/2025Ouverture massive d'écoles privées d'optique
03785David Ros20/03/2025Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
03897Jean-Luc Ruelle27/03/2025Agence Erasmus + Éducation-Formation
03980Ian Brossat27/03/2025Coupes budgétaires dans les universités françaises
04025Bernard Fialaire03/04/2025Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
04027Hervé Maurey03/04/2025Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
04133Jean Hingray10/04/2025Amélioration de la plateforme Mon Master
04141Jean-Luc Ruelle10/04/2025Baisse significative du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
04152Hervé Maurey10/04/2025Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
04164Jocelyne Antoine10/04/2025Accès réduit des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
04311Éric Gold24/04/2025Réforme des bourses étudiantes
04342Salama Ramia24/04/2025Urgence à résorber l'inégalité des conditions d'étude et d'accès à un cadre de vie digne au profit des étudiants mahorais
04386Hervé Maurey24/04/2025Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
00139Sophie Briante Guillemont26/09/2024Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
00408Antoine Lefèvre03/10/2024Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
00610Jean-Luc Ruelle03/10/2024Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
01307Jean-Luc Ruelle10/10/2024Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
02186Jean Hingray31/10/2024Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
02227Jean-Luc Ruelle07/11/2024Situation des Français établis en Ukraine
02300Pierre Ouzoulias07/11/2024Quartier arménien de Jérusalem
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02382Rémi Féraud21/11/2024Protection des victimes de violences anti-LGBT dans certains pays africains
02535Jean-Luc Ruelle05/12/2024Cession des biens détenus par la France à l'étranger
02552Jean-Luc Ruelle05/12/2024Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
02555Jean-Luc Ruelle05/12/2024Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
02557Jean-Luc Ruelle05/12/2024Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
02559Jean-Luc Ruelle05/12/2024Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
02562Jean-Luc Ruelle05/12/2024Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
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02655Pascal Savoldelli26/12/2024Situation des populations Kurdes de Syrie et action de la France
03217Ian Brossat06/02/2025Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
03252Mickaël Vallet13/02/2025Langue d'usage dans le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux
03369Olivier Cadic20/02/2025Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
03384Pierre Barros20/02/2025Reconnaissance de l'État de Palestine
03411Fabien Gay20/02/2025Reconnaissance de l'État palestinien
03451Mireille Jouve27/02/2025Droit international humanitaire
03578Jean-Luc Ruelle06/03/2025Procédure de demande de visa pour études
03676Ian Brossat13/03/2025Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie
03722Guy Benarroche13/03/2025La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
03806Évelyne Renaud-Garabedian20/03/2025Situation des Français établis en Ukraine.
03880Sophie Briante Guillemont27/03/2025Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
03885Raymonde Poncet Monge27/03/2025Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
03993Stéphane Demilly03/04/2025Situation de Boualem Sansal
04005Jean-Luc Ruelle03/04/2025Accords relatifs aux monuments et sépultures
04112Ian Brossat03/04/2025Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël
04146Olivier Henno10/04/2025Mise en oeuvre de l'aide humanitaire en Birmanie et Thaïlande
04160Raymonde Poncet Monge10/04/2025Renouvellement des engagements de la France aux obligations de l'article VI du Traité de non-prolifération
04215Khalifé Khalifé17/04/2025Reconfiguration actuelle des alliances économiques à l'échelle internationale et importance de repenser les partenariats avec plusieurs États, en particulier dans le secteur universitaire
04231Jean-Luc Ruelle17/04/2025Devenir des subventions publiques accordées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité en cas de cessation d'activité
04325Sophie Briante Guillemont24/04/2025Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
04328Bruno Belin24/04/2025Abandon du français comme langue officielle au Niger
04399Corinne Bourcier01/05/2025Crise humanitaire au Soudan
04423Jean-Luc Ruelle01/05/2025Accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France
04428Emmanuel Capus01/05/2025Situation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal
04436Colombe Brossel01/05/2025Action diplomatique de la France au Soudan contre les violences sexuelles envers les femmes et les jeunes filles et en faveur d'une solution de paix durable
04469Ian Brossat01/05/2025Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée
00448Serge Mérillou03/10/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01029Hervé Maurey03/10/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
01040Hervé Maurey03/10/2024Coût de la relance de la filière nucléaire
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01148Mickaël Vallet10/10/2024Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
01911Michel Savin24/10/2024Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02215Grégory Blanc07/11/2024Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
02239David Ros07/11/2024Absence de la publication du décret relatif à l'horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement des centres de données
02368Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
02604Fabien Gay12/12/2024Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
02716Stéphane Ravier09/01/2025Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
02759Cathy Apourceau-Poly16/01/2025Devenir de l'entreprise Arc France
02813Hervé Maurey16/01/2025Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
02819Hervé Maurey16/01/2025Coût de la relance de la filière nucléaire
02859Hervé Maurey16/01/2025Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
02912Sylvie Vermeillet23/01/2025Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
02931Hervé Maurey23/01/2025Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03127Colombe Brossel06/02/2025Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
03417Stéphane Piednoir20/02/2025Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03457Jacques Grosperrin27/02/2025Pratiques des prestataires de data centers en France
03469Hervé Maurey27/02/2025Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03597Jean-François Longeot06/03/2025Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03684Sylviane Noël13/03/2025Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
03696Grégory Blanc13/03/2025Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
03746Kristina Pluchet13/03/2025Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
03747Hervé Maurey13/03/2025Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
03758Hervé Maurey13/03/2025Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
03892Cédric Vial27/03/2025Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
03899Jean-Claude Anglars27/03/2025Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
03911Dany Wattebled27/03/2025Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
03926Hervé Maurey27/03/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
03952Marianne Margaté27/03/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
03985Philippe Paul27/03/2025Entretien des réseaux aériens de télécommunication
04029Hervé Maurey03/04/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
04161Fabien Gay10/04/2025Avenir du site Sanofi à Amilly
04209Michel Savin17/04/2025Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
04258Hervé Maurey17/04/2025Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
04317Hervé Maurey24/04/2025Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
04349Fabien Gay24/04/2025Avenir de l'usine Vencorex
04383Hervé Maurey24/04/2025Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
04400Bruno Belin01/05/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
00728David Ros03/10/2024Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle
03688Jocelyne Antoine13/03/2025Développement d'une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite
04496Nadège Havet01/05/2025Opportunité de créer un espace social numérique public
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00299André Reichardt03/10/2024Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00473Patrice Joly03/10/2024Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00627Guislain Cambier03/10/2024Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
00632Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
00637Étienne Blanc03/10/2024Situation des personnes converties
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01236Cyril Pellevat10/10/2024Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
01321Didier Marie10/10/2024Détournement de l'usage des artifices de divertissement
01330Brigitte Micouleau10/10/2024Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
01547Christine Herzog10/10/2024Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
01565Ian Brossat10/10/2024Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
01567Fabien Genet10/10/2024Accord franco-algérien de 1968
01570Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
01816Christine Herzog17/10/2024Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
02185Hugues Saury31/10/2024Conséquences du report de paiement des loyers des casernes
02288Valérie Boyer07/11/2024Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
02396Édouard Courtial21/11/2024Violences à l'encontre des médecins
02455Pierre Ouzoulias28/11/2024Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
02459Christopher Szczurek28/11/2024Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
02464Guillaume Gontard28/11/2024Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
02468Laurence Harribey28/11/2024Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
02649Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
02739Joshua Hochart16/01/2025Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
02755Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
02821Hervé Maurey16/01/2025Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
02893Catherine Dumas16/01/2025Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
02929Hervé Maurey23/01/2025Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
03097Hervé Maurey06/02/2025Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
03245Mickaël Vallet13/02/2025Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
03246Mickaël Vallet13/02/2025Nuit bleue en Corse
03267Alexandra Borchio Fontimp13/02/2025Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
03296Éric Kerrouche13/02/2025Fraudes importantes depuis la privatisation partielle du système d'immatriculation des véhicules
03385Lauriane Josende20/02/2025Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
03388Antoinette Guhl20/02/2025Arrestation de mineurs dans les établissements scolaires
03445Ian Brossat20/02/2025Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
03472Joshua Hochart27/02/2025Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
03480Laure Darcos27/02/2025Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
03573Marie-Claude Lermytte06/03/2025Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
03668Marie-Claude Lermytte13/03/2025Augmentation de vols de voitures
03691Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
03882Henri Cabanel27/03/2025Dégradation du système d'examen du permis de conduire
03900Laurent Lafon27/03/2025Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques
03904Lauriane Josende27/03/2025Contrôle insuffisant du respect de l'obligation de retour à la base pour les voitures de transport avec chauffeur
03963Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03967Cyril Pellevat27/03/2025Expérimentation prévue par l'article 46 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à instaurer des plateformes communes pour la gestion des appels d'urgence
04018Jean-Marc Delia03/04/2025Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage
04074Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
04095Christine Herzog03/04/2025Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
04103Christine Herzog03/04/2025Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
04122Olivier Rietmann10/04/2025Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux
04155Hervé Maurey10/04/2025Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
04156Hervé Maurey10/04/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
04216Joshua Hochart17/04/2025Radicalisation et islamisme
04235Guillaume Chevrollier17/04/2025Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
04269Hervé Maurey17/04/2025Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
04315Valérie Boyer24/04/2025Garantir la protection des ex-musulmans
04321Édouard Courtial24/04/2025Vol d'arbres dans les forêts françaises
04350Éric Kerrouche24/04/2025Révision du découpage électoral des circonscriptions législatives
04381Hervé Maurey24/04/2025Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
04389Hervé Maurey24/04/2025Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
04429Emmanuel Capus01/05/2025Occupations illégales de terrains dans les communes
04432Olivia Richard01/05/2025Vidéo diffusée à l'occasion de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française
04471Daniel Gremillet01/05/2025Publication des « présentations » (parrainages) des candidats à l'élection présidentielle
04472Lauriane Josende01/05/2025Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
03094Bruno Rojouan06/02/2025Insécurité des buralistes liée au trafic de tabac
00180Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
01203Guillaume Gontard10/10/2024Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
01313Didier Marie10/10/2024Population carcérale
01354Patrice Joly10/10/2024Conditions de détention dans les prisons françaises
01475Rémy Pointereau10/10/2024Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
01554Corinne Féret10/10/2024Territorialisation de la cour nationale du droit d'asile
01614Hervé Maurey17/10/2024Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
01927Marie-Claude Lermytte24/10/2024Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires
02103Jean-Claude Tissot31/10/2024Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
02161Michaël Weber31/10/2024Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
02165Étienne Blanc31/10/2024Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
02419David Ros28/11/2024Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
02482Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
02491Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
02664Lauriane Josende26/12/2024Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
02678Denise Saint-Pé26/12/2024Rectification des changements de prénom et de nom
02733Marianne Margaté16/01/2025Accès aux lieux de privation de liberté
02761Éric Dumoulin16/01/2025Cantonnement et droit successoral
02884Hervé Maurey16/01/2025Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
02935Jean-Luc Ruelle23/01/2025Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
02952Olivier Bitz23/01/2025Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
03087Patricia Schillinger06/02/2025Clarification de la nature juridique du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
03107Marie Mercier06/02/2025Mise à disposition des kits Steribox dans nos prisons
03142Agnès Canayer06/02/2025État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
03154Stéphane Ravier06/02/2025Différentiel entre peines prononcées et application réelle
03210Cédric Chevalier06/02/2025Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions
03269Louis Vogel13/02/2025Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
03295Hervé Maurey13/02/2025Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
03391Élisabeth Doineau20/02/2025Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
03392Élisabeth Doineau20/02/2025Action du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions auprès des auteurs d'infraction
03441Agnès Canayer20/02/2025Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen
03479Cathy Apourceau-Poly27/02/2025Reconnaissance des victimes de l'amiante
03544Rémy Pointereau27/02/2025Rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
03589Christine Herzog06/03/2025Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
03590Christine Herzog06/03/2025Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
03609Édouard Courtial06/03/2025Diffusion de contenus pédopornographiques créés par intelligence artificielle
03618Alain Joyandet06/03/2025Achat immobilier en France par un étranger
03619Vincent Louault06/03/2025Dysfonctionnement du fonds de garantie des victimes
03642Lauriane Josende06/03/2025Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
03728Jean-François Longeot13/03/2025Gestion de la surpopulation carcérale
03796Hervé Maurey20/03/2025Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
03815Fabien Gay20/03/2025Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation
03817Patricia Schillinger20/03/2025Lutte contre les atteintes à la probité et absence de plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
03821Saïd Omar Oili20/03/2025Demande de bilans relatifs à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
03840Sylvie Robert20/03/2025Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
03841Stéphane Ravier20/03/2025Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
03932Éric Gold27/03/2025Soutien financier aux conciliateurs de justice
03937Sylvie Goy-Chavent27/03/2025Croisement des fichiers Fenix et des personnes enterrées sous X
03945Anne Souyris27/03/2025Suppression d'activités en prison
03946Amel Gacquerre27/03/2025Difficultés financières des associations d'aide aux victimes
03961Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
04109Éric Dumoulin03/04/2025Cantonnement et droit successoral
04184Bruno Belin10/04/2025Sécurité des personnels pénitentiaires
04212Marion Canalès17/04/2025Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
04214Alexandre Basquin17/04/2025Protection des données personnelles numériques
04262Hervé Maurey17/04/2025Modalités d'aménagement des peines de prison
04267Hervé Maurey17/04/2025Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
04347Jean-Jacques Michau24/04/2025Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix
04362Marie-Do Aeschlimann24/04/2025Mise en oeuvre du logiciel Parcours
04369Édouard Courtial24/04/2025Hausse des enlèvements parentaux à l'étranger
04394Hervé Maurey24/04/2025Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
04397Corinne Bourcier01/05/2025Violence contre les centres pénitenciers en France
04444Frédérique Espagnac01/05/2025Conditions d'exercice du métier d'agent pénitentiaire à Pau
04480Marianne Margaté01/05/2025Accès aux lieux de privation de liberté
00191Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
00201Nadia Sollogoub03/10/2024Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
00212Antoine Lefèvre03/10/2024Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
00217Mireille Jouve03/10/2024Financement de « MaPrimeRénov »
00222Mireille Jouve03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00338Alain Joyandet03/10/2024Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
00423Jean-Claude Anglars03/10/2024Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
00449Serge Mérillou03/10/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
00462Laurent Burgoa03/10/2024Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
00468Nicole Bonnefoy03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00537Jocelyne Antoine03/10/2024Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
00571Else Joseph03/10/2024Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
00572Florence Blatrix Contat03/10/2024Problème lié à la garantie visale
00579Florence Blatrix Contat03/10/2024Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
00603Samantha Cazebonne03/10/2024Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
00635Étienne Blanc03/10/2024Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
00646Anne Souyris03/10/2024Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
00695Brigitte Micouleau03/10/2024Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
00747Khalifé Khalifé03/10/2024Installations électriques défectueuses
00752David Ros03/10/2024Politique du logement social et du logement intermédiaire
00756Éric Gold03/10/2024Territoires d'industrie et pénurie de logements
00810Cédric Chevalier03/10/2024Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
00929Sebastien Pla03/10/2024Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
00981Catherine Dumas03/10/2024Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
01055Hervé Maurey03/10/2024Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01063Hervé Maurey03/10/2024Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
01152Mickaël Vallet10/10/2024Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
01162Pascal Savoldelli10/10/2024Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
01212Fabien Genet10/10/2024Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
01235Cyril Pellevat10/10/2024Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
01243Hervé Maurey10/10/2024Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
01277Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
01409Pierre Barros10/10/2024Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
01494Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
01521Dany Wattebled10/10/2024Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
01606Audrey Linkenheld10/10/2024Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
01610Hervé Maurey17/10/2024Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
01635Michelle Gréaume17/10/2024Situation des mineurs à la rue
01672Christian Bruyen17/10/2024Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
01684Alain Cadec17/10/2024Conséquences du retrait du dispositif Pinel
01766Amel Gacquerre17/10/2024Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
01855Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
01883Guy Benarroche17/10/2024Hébergement d'urgence
01906Hussein Bourgi24/10/2024Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés
01919Christian Bruyen24/10/2024Diagnostic électrique dans les parties communes
02008Cathy Apourceau-Poly24/10/2024Soutien du Gouvernement au logement social français
02061Dominique Vérien31/10/2024Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
02128Jean-Michel Arnaud31/10/2024Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
02150Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
02232Hervé Reynaud07/11/2024Attribution des logements sociaux
02262Françoise Dumont07/11/2024Recours des tiers dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme
02340Hervé Maurey14/11/2024Manque de sécurité des installations électriques
02388Sylviane Noël21/11/2024Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
02443Ludovic Haye28/11/2024Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
02586Mireille Jouve12/12/2024Morts dans la rue
02654Cyril Pellevat26/12/2024Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
02695Didier Mandelli26/12/2024Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
02784Hervé Maurey16/01/2025Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
02824Hervé Maurey16/01/2025Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02838Hervé Maurey16/01/2025Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
02880Jean-Claude Anglars16/01/2025Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
02887Hervé Maurey16/01/2025Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
02910Marie Mercier23/01/2025Logements adaptés aux personnes handicapées
02977Hervé Maurey23/01/2025Manque de sécurité des installations électriques
03185Catherine Dumas06/02/2025Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
03233Pierre-Jean Verzelen13/02/2025Conditions d'attribution des logements sociaux
03309Brigitte Hybert13/02/2025Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
03426Éric Gold20/02/2025Territoires d'industrie et pénurie de logements
03476Christian Bruyen27/02/2025Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières
03498Arnaud Bazin27/02/2025Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
03499Jérôme Darras27/02/2025Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
03634Cédric Chevalier06/03/2025Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
03679Mireille Jouve13/03/2025Situation du mal-logement
03680Mireille Jouve13/03/2025Mobilité verticale
03719Gérard Lahellec13/03/2025Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
03933Christine Herzog27/03/2025Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
03934Christine Herzog27/03/2025Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
04011Bruno Belin03/04/2025Pénalités financières prévues par la loi SRU
04169Laurent Burgoa10/04/2025Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme
04268Hervé Maurey17/04/2025Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
04286Catherine Dumas17/04/2025Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
04300Jocelyne Antoine17/04/2025Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
04409Olivier Bitz01/05/2025Rénovation de l'habitat en zone rurale
04435Hervé Marseille01/05/2025Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
01771Vincent Capo-Canellas17/10/2024Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
03466Hervé Maurey27/02/2025Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
04041Sylvie Goy-Chavent03/04/2025Mise en place d'un prêt à taux zéro pour le financement des projets des communes rurales
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00114Jean-Luc Ruelle26/09/2024Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00141Sophie Briante Guillemont26/09/2024Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00168Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00177Nadia Sollogoub26/09/2024Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00213Antoine Lefèvre03/10/2024Rémunération des orthophonistes salariés
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00220Mireille Jouve03/10/2024Incidence du cancer du sein
00232Daniel Laurent03/10/2024Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00238Stéphane Demilly03/10/2024Revendications des pharmaciens d'officine
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00252Annick Jacquemet03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00264Annick Jacquemet03/10/2024Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00332André Reichardt03/10/2024Situation financière des établissements de santé privés
00362Sabine Drexler03/10/2024Financement des formations d'infirmiers
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00381Michelle Gréaume03/10/2024Vente des données médicales des Français
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00398Françoise Dumont03/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00402Vincent Delahaye03/10/2024Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
00410Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00437Olivier Bitz03/10/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00525Véronique Guillotin03/10/2024Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00553Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00561Lauriane Josende03/10/2024Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00643Anne Souyris03/10/2024Prise en charge de la chlordéconémie
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00686Brigitte Micouleau03/10/2024Développement de l'accès aux dialyses à domicile
00687Marianne Margaté03/10/2024Situation de la pédopsychiatrie
00692Marianne Margaté03/10/2024Pénurie de médicaments en France
00694Marianne Margaté03/10/2024Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
00697Brigitte Micouleau03/10/2024Admission des personnes âgées aux urgences
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00769Marion Canalès03/10/2024Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
00775Christine Lavarde03/10/2024Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
00782Anne-Sophie Romagny03/10/2024Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00811Anne-Sophie Romagny03/10/2024Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
00814Anne-Sophie Romagny03/10/2024Avenir des gynécologues médicaux
00815Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00844Olivia Richard03/10/2024Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00932Sebastien Pla03/10/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00979Catherine Dumas03/10/2024Pénurie persistante de médicaments en France
00990Catherine Dumas03/10/2024Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01093Hervé Maurey03/10/2024Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01111Gilbert Bouchet03/10/2024Autorisation temporaire de débit de boisson
01113Annie Le Houerou03/10/2024Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
01158Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
01175Christian Redon-Sarrazy10/10/2024Situation de l'établissement français du sang
01180Henri Cabanel10/10/2024Précarité des visites médicales à domicile
01183Henri Cabanel10/10/2024Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
01208Fabien Genet10/10/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
01244Laure Darcos10/10/2024Situation des prothésistes dentaires français
01246Cyril Pellevat10/10/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
01250Cyril Pellevat10/10/2024Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
01253Cyril Pellevat10/10/2024Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé
01263Michel Savin10/10/2024Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
01269Éric Gold10/10/2024Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
01275Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
01276Marianne Margaté10/10/2024Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
01278Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Santé mentale des jeunes Réunionnais
01294Éric Kerrouche10/10/2024Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
01301Jean-Jacques Michau10/10/2024Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
01312Jérôme Darras10/10/2024Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
01314Jérôme Darras10/10/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
01326Jérôme Darras10/10/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
01327Jérôme Darras10/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
01338Patrice Joly10/10/2024Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
01360Jean-François Longeot10/10/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
01363Viviane Malet10/10/2024Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
01368Viviane Malet10/10/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
01374Jean-François Longeot10/10/2024Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
01377Pauline Martin10/10/2024Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
01410Pierre Barros10/10/2024Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
01414Marie-Claude Varaillas10/10/2024Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
01425Marie Mercier10/10/2024Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
01465Christine Herzog10/10/2024Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
01476Christine Herzog10/10/2024Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
01480Christine Herzog10/10/2024Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
01485Christine Herzog10/10/2024Protocoles de coopération entre professionnels de santé
01489Éric Gold10/10/2024Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
01508Jean-Raymond Hugonet10/10/2024Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
01518Dany Wattebled10/10/2024Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
01562Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
01577Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante des addictions en France
01585Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
01599Franck Montaugé10/10/2024Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
01637Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Situation des centres de santé privés
01638Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
01645Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
01658Bruno Belin17/10/2024Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
01677Laurence Muller-Bronn17/10/2024Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
01691Philippe Mouiller17/10/2024Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
01694Jean Sol17/10/2024Progression de la myopie en France
01724Nadia Sollogoub17/10/2024Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
01734Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
01757Mickaël Vallet17/10/2024Promotion publicitaire de l'alcool
01774Vincent Capo-Canellas17/10/2024Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
01781Michel Canévet17/10/2024Situation des centres médicaux de soins immédiats
01782Michel Canévet17/10/2024Situation des kinésithérapeutes
01830Christine Herzog17/10/2024Régime juridique des maisons médicales
01834Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
01850Jean-Yves Roux17/10/2024Statut des médecins britanniques
01858Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
01867Patrice Joly17/10/2024Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
01886Olivier Paccaud17/10/2024Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
01897Marie-Pierre Richer24/10/2024Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
01902Jean-Michel Arnaud24/10/2024Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
01910Évelyne Perrot24/10/2024Situation de la santé mentale en France
01914Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
01946Sylviane Noël24/10/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
01964Patricia Demas24/10/2024Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
01981Marion Canalès24/10/2024Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
01984Didier Marie24/10/2024Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
01995Brigitte Devésa24/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
01997Brigitte Devésa24/10/2024Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
02028Mathieu Darnaud24/10/2024Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
02032Jocelyne Guidez24/10/2024Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
02036Patricia Demas24/10/2024Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
02037Patricia Demas24/10/2024Téléexpertise en optique et déserts médicaux
02046Alain Milon31/10/2024Lutte contre le fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
02053Dominique Vérien31/10/2024Avenir des structures ASALEE
02057Dominique Vérien31/10/2024Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
02062Dominique Vérien31/10/2024Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
02083Laure Darcos31/10/2024Dépistage de l'apnée du sommeil
02085Brigitte Micouleau31/10/2024Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
02087Frédérique Gerbaud31/10/2024Situation critique des urgences hospitalières
02091Patricia Schillinger31/10/2024Décrets d'application de la loi Rist
02092Patricia Schillinger31/10/2024Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
02101Jean-Claude Tissot31/10/2024Praticiens à diplôme hors Union européenne
02116Hugues Saury31/10/2024Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
02133Jean-Michel Arnaud31/10/2024Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
02138Anne-Sophie Romagny31/10/2024Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective
02154Anne Ventalon31/10/2024Présence des pharmacies dans les territoires ruraux
02156Anne Ventalon31/10/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
02157Anne Ventalon31/10/2024Formation de techniciens de physiothérapie
02164Pauline Martin31/10/2024Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
02167Cédric Chevalier31/10/2024Pérennité des centres de santé infirmiers
02169Anne Ventalon31/10/2024Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
02181Christian Cambon31/10/2024Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
02209Grégory Blanc07/11/2024Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
02220Véronique Guillotin07/11/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
02237Gérard Lahellec07/11/2024Conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'échelle nationale et en particulier dans les Côtes d'Armor
02238Véronique Guillotin07/11/2024Importation de prothèses dentaires
02244Brigitte Devésa07/11/2024Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02251Brigitte Devésa07/11/2024Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
02280Henri Leroy07/11/2024Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
02305Clément Pernot14/11/2024Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02310Henri Leroy14/11/2024Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
02349David Ros14/11/2024Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
02352Annick Jacquemet14/11/2024Réforme du troisième cycle pharmaceutique
02355Hugues Saury14/11/2024Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
02363Isabelle Briquet21/11/2024Examens cliniques objectifs structurés
02409Pauline Martin21/11/2024Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
02415Henri Cabanel21/11/2024Hémophilie et inclusion
02441Thierry Cozic28/11/2024Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
02463Emmanuel Capus28/11/2024Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
02497Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
02509Mireille Jouve05/12/2024Secret médical
02520Mickaël Vallet05/12/2024Statut de l'ostéopathie
02525Annick Billon05/12/2024Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
02527Annick Billon05/12/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
02538Antoine Lefèvre05/12/2024Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
02558Annie Le Houerou05/12/2024Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
02566Philippe Paul05/12/2024Lutte contre le glioblastome
02596Françoise Dumont12/12/2024Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
02608Michelle Gréaume12/12/2024Don du sang
02615Muriel Jourda12/12/2024Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
02627Jean Hingray19/12/2024Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
02635Jean Hingray19/12/2024Paris sportifs et addiction
02637Christopher Szczurek19/12/2024Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
02690Didier Mandelli26/12/2024Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
02709Pascal Savoldelli09/01/2025Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
02745Hervé Marseille16/01/2025Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
02747Florence Lassarade16/01/2025Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
02749Agnès Evren16/01/2025Situation des maternités mono-activité
02750Pascal Savoldelli16/01/2025Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
02780Hugues Saury16/01/2025Moyens déployés face à l'épidémie de grippe
02865Hervé Maurey16/01/2025Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
02908Stéphane Sautarel23/01/2025Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
02909Daniel Chasseing23/01/2025Réforme de la tarification de la dialyse
02916Pierre Barros23/01/2025Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
02939Édouard Courtial23/01/2025Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
02967Éric Gold23/01/2025Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
02970Éric Gold23/01/2025Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
02983Ian Brossat23/01/2025Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
02987Lauriane Josende23/01/2025Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
02993Cédric Perrin30/01/2025Quatrième année d'études en médecine générale
02995Marie-Claude Lermytte30/01/2025Evolution de la formation des infirmiers
03011Serge Mérillou30/01/2025Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
03014Pascale Gruny30/01/2025Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
03017Colombe Brossel30/01/2025Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
03031Édouard Courtial30/01/2025Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
03032Michel Canévet30/01/2025Surexposition des jeunes aux écrans
03054Jean-François Longeot30/01/2025Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
03060Agnès Evren30/01/2025Saturation des urgences à Paris
03081Laurent Somon06/02/2025Décrets d'application Covid long
03098Guillaume Chevrollier06/02/2025Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
03106Marie-Claude Varaillas06/02/2025Revalorisation de la grille salariale des soignants
03123Sabine Drexler06/02/2025Sécurité informatique des établissements de santé
03140Agnès Canayer06/02/2025Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
03184Catherine Dumas06/02/2025Pénurie persistante de médicaments en France
03188Catherine Dumas06/02/2025Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
03190Catherine Dumas06/02/2025Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
03209Arnaud Bazin06/02/2025Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
03216Jean-Yves Roux06/02/2025Statut des médecins britanniques
03223Lauriane Josende06/02/2025Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
03242Michel Masset13/02/2025Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
03278Guillaume Chevrollier13/02/2025Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
03279Guillaume Chevrollier13/02/2025Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
03299Jean-François Longeot13/02/2025Prise en charge de la maladie de Lyme
03302Christian Cambon13/02/2025Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
03330Patrice Joly13/02/2025Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
03349Lauriane Josende20/02/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
03357Hervé Maurey20/02/2025Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
03371Mickaël Vallet20/02/2025Évolution du statut de la chiropraxie
03402Franck Montaugé20/02/2025Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
03406Hugues Saury20/02/2025Développement des xénogreffes en France
03433Philippe Folliot20/02/2025Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
03438Arnaud Bazin20/02/2025Temps d'attente dans les services d'urgence
03446Pierre-Jean Verzelen27/02/2025Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
03477Philippe Mouiller27/02/2025Généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
03487Jean-Luc Ruelle27/02/2025Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
03490Hervé Maurey27/02/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
03493Pascal Martin27/02/2025Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
03503Daniel Gueret27/02/2025Médecins généralistes
03552Bruno Belin27/02/2025Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
03556Annie Le Houerou27/02/2025Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
03559Annie Le Houerou27/02/2025Conditions d'études en médecine
03569Hugues Saury06/03/2025Augmentation des allergies en France
03570Véronique Guillotin06/03/2025Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
03583Laurent Burgoa06/03/2025Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
03620Hugues Saury06/03/2025Recrudescence des cas de méningite en France
03623Alain Duffourg06/03/2025Situation des gynécologues
03631Cédric Chevalier06/03/2025Pérennité des centres de santé infirmiers
03675Anne Souyris13/03/2025Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
03677Catherine Dumas13/03/2025Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
03687Marie-Claude Lermytte13/03/2025Avenir des manipulateurs en électroradiologie
03690Alexandre Basquin13/03/2025Psychiatrie publique
03734Sophie Briante Guillemont13/03/2025Faiblesses du système de protection sociale français
03740Clément Pernot13/03/2025Soutien des centres de santé infirmiers
03744Catherine Dumas13/03/2025Développement de la médecine de précision
03753Philippe Paul13/03/2025Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
03764Joshua Hochart20/03/2025Attractivité du métier d'ambulancier
03765Joshua Hochart20/03/2025Les conditions mise en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
03766Joshua Hochart20/03/2025Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
03768Marie Mercier13/03/2025Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
03770Annie Le Houerou13/03/2025Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
03773Marie-Claude Lermytte13/03/2025Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
03779Bruno Rojouan20/03/2025Santé mentale des internes en médecine
03783Jean-Yves Roux20/03/2025Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
03793Patrick Chaize20/03/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
03798Sebastien Pla20/03/2025Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
03820Mickaël Vallet20/03/2025Pénurie de quétiapine
03825Patricia Demas20/03/2025Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
03829Véronique Guillotin20/03/2025Mesures transitoires pour les infirmiers de bloc opératoire
03849Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
03869Corinne Féret20/03/2025Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
03871Alexandre Basquin27/03/2025Accès à l'avortement
03877Annick Jacquemet27/03/2025Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
03884Mireille Jouve27/03/2025Instituts de beauté pour enfants
03895Édouard Courtial27/03/2025Augmentation continue du temps d'attente aux urgences
03914Jean-Pierre Corbisez27/03/2025Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
03917Laurent Burgoa27/03/2025Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
03918Édouard Courtial27/03/2025Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
03921Hervé Maurey27/03/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
03927Hervé Maurey27/03/2025Déserts médicaux et errance médicale
03943Christian Redon-Sarrazy27/03/2025Dispositif d'appui à la coordination
03951Marianne Margaté27/03/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
03960Philippe Mouiller27/03/2025Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
03962Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03964Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03974Hugues Saury27/03/2025Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
03987Mathilde Ollivier03/04/2025Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
03999Évelyne Renaud-Garabedian03/04/2025Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
04004Hugues Saury03/04/2025Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
04008Michel Laugier03/04/2025Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
04009Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
04010Patrick Chauvet03/04/2025Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
04013Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Assouplissement de la législation relative au don de sang
04019Lauriane Josende03/04/2025Publication de l'arrêté relatif à la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
04033Mathieu Darnaud03/04/2025Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
04051Alain Milon03/04/2025Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
04052Raymonde Poncet Monge03/04/2025Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
04056Gilbert-Luc Devinaz03/04/2025Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
04057Jérôme Darras03/04/2025Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
04059Christine Herzog03/04/2025Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
04065Christine Herzog03/04/2025Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04068Christine Herzog03/04/2025Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
04071Christine Herzog03/04/2025Protocoles de coopération entre professionnels de santé
04088Christine Herzog03/04/2025Régime juridique des maisons médicales
04113Pauline Martin03/04/2025Quatrième année de médecine générale
04114Gérard Lahellec03/04/2025Extension de la prime Ségur
04124Marie-Claude Lermytte10/04/2025Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
04130Philippe Mouiller10/04/2025Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
04143Patrice Joly10/04/2025Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
04147Gilbert Bouchet10/04/2025Enjeux de souveraineté sanitaire lies au plasma
04166Marie Mercier10/04/2025Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
04167Marion Canalès10/04/2025Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
04168Nicole Bonnefoy10/04/2025Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
04175Christian Redon-Sarrazy10/04/2025Hausse de la mortalité infantile en France
04177Hugues Saury10/04/2025Utilisation et efficacité des fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé
04186Jérôme Darras10/04/2025Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
04195Henri Leroy10/04/2025Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
04196Henri Leroy10/04/2025Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
04207Céline Brulin10/04/2025Vaccin antigrippal produit par Sanofi
04233Mireille Jouve17/04/2025Pénurie de manipulateurs en électroradiologie
04248Colombe Brossel17/04/2025Conditions d'accès aux maisons médicales de garde
04249Colombe Brossel17/04/2025Mise en oeuvre d'un plan national en faveur de la détection, la prise en charge et l'accompagnement des malades atteints de la drépanocytose
04250Édouard Courtial17/04/2025Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
04256Bruno Rojouan17/04/2025Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
04260Denis Bouad17/04/2025Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
04263Hervé Maurey17/04/2025Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
04272Jean-Michel Arnaud17/04/2025Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
04277Jean Pierre Vogel17/04/2025Inquiétude des taxis conventionnés
04283Stéphane Sautarel17/04/2025Situation des pilotes d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
04290Sonia De La Provôté17/04/2025Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
04292Christopher Szczurek17/04/2025Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
04294Anne Souyris17/04/2025Fin de l'expérimentation des haltes soins addictions
04308Hervé Maurey17/04/2025Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
04309Daniel Salmon17/04/2025Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
04323Emmanuel Capus24/04/2025Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
04326Marie-Do Aeschlimann24/04/2025Application de la loi ratios « patients par soignant »
04336Fabien Genet24/04/2025Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
04343Salama Ramia24/04/2025Politique gouvernementale de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine à Mayotte
04364Marie-Pierre Richer24/04/2025Financement de la prise en charge de la basse vision
04365Cédric Chevalier24/04/2025Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
04373Emmanuel Capus24/04/2025Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
04405Marie Mercier01/05/2025Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
04410Fabien Gay01/05/2025Revoir la réforme des transports sanitaires
04417Olivier Bitz01/05/2025Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
04427Emmanuel Capus01/05/2025Les conséquences préoccupantes de la tendance dite « Skinny Tok »
04440Cathy Apourceau-Poly01/05/2025Santé mentale des internes en médecine
04446Michel Laugier01/05/2025Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
04451Marie-Do Aeschlimann01/05/2025Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
04456Patricia Schillinger01/05/2025Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
04473Lauriane Josende01/05/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
04477Marianne Margaté01/05/2025Pénurie de médicaments en France
04493Stéphane Demilly01/05/2025Origine des médicaments
04495Nadège Havet01/05/2025Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
01215Fabien Genet10/10/2024Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
01529Marie-Pierre Monier10/10/2024Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
02122Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation des séjours collectifs de mineurs
02231Brigitte Micouleau07/11/2024Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
03661Éric Jeansannetas13/03/2025Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d'hiver de 2030
03792Thomas Dossus20/03/2025Suspension des services civiques
03938Sylvie Goy-Chavent27/03/2025Lutte contre le communautarisme dans le sport amateur
04038Daniel Salmon03/04/2025Difficultés rencontrées par le monde associatif
04171Pauline Martin10/04/2025Manque d'accessibilité aux formations de maitres-nageurs sauveteurs
04366Cédric Vial24/04/2025Revalorisation de la rémunération des titulaires de contrats d'engagement éducatif et conséquences pour les structures d'accueil
01443Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie du tourisme
00149Sebastien Pla26/09/2024Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00209Catherine Belrhiti03/10/2024Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00267Annick Jacquemet03/10/2024Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00279Mireille Jouve03/10/2024Indice de suivi des pesticides
00331Philippe Grosvalet03/10/2024Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00514Franck Montaugé03/10/2024Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00624Guislain Cambier03/10/2024Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00705Kristina Pluchet03/10/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
00727David Ros03/10/2024Interdiction des pièges à colle
00729Aymeric Durox03/10/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00916Denis Bouad03/10/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
00971Hervé Maurey03/10/2024Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
01218Olivier Paccaud10/10/2024Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01693Jean Sol17/10/2024Problématique des moniteurs guides de pêche
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01704Jean-Marie Mizzon17/10/2024Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
01726Nadia Sollogoub17/10/2024Maintien de l'eau dans les cours d'eau
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01842Jean-Yves Roux17/10/2024Entretien des cours d'eau
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
01892Patrick Chaize17/10/2024Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
01970Sylviane Noël24/10/2024Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
02035Nadège Havet24/10/2024Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02142Daniel Gremillet31/10/2024Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02183Pauline Martin31/10/2024Réforme des redevances des agences de l'eau
02190Jean Hingray07/11/2024Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
02252Bruno Rojouan07/11/2024Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
02259Michel Laugier07/11/2024Crémation des cadavres d'animaux
02274Clément Pernot07/11/2024Fonte du fonds vert
02314Patricia Demas14/11/2024Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
02343Fabien Gay14/11/2024Avenir de Météo France
02394Annie Le Houerou21/11/2024Prédation en mer sur les moules de bouchot
02404Henri Leroy21/11/2024Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02466Hugues Saury28/11/2024Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
02513Ghislaine Senée05/12/2024Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
02643Ghislaine Senée19/12/2024Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
02662Marie-Claude Varaillas26/12/2024Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
02663Lauriane Josende26/12/2024Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02671Lauriane Josende26/12/2024Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02731Rémi Cardon09/01/2025Chute du marché des pompes à chaleur
02735Jean-Raymond Hugonet16/01/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
02756Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02797Hervé Maurey16/01/2025Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
02823Hervé Maurey16/01/2025Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02831Hervé Maurey16/01/2025Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
02945Salama Ramia23/01/2025Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
02984Patrick Chaize23/01/2025Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
02992Nadia Sollogoub30/01/2025Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
03016Serge Mérillou30/01/2025Gestion des risques liés à l'érosion des falaises
03033Alexandre Basquin30/01/2025Protoxyde d'azote et traitement des déchets
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03056Antoine Lefèvre30/01/2025Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
03062Nicole Duranton30/01/2025Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
03105Christopher Szczurek06/02/2025Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
03110Christopher Szczurek06/02/2025Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
03226Alexandre Basquin06/02/2025Polluants éternels
03230Patrick Kanner06/02/2025Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
03303Jean-François Longeot13/02/2025Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau
03317Marianne Margaté13/02/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
03318Marianne Margaté13/02/2025Pollution du canal de Loing
03320Christian Klinger13/02/2025Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
03332Lauriane Josende13/02/2025Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
03452Mireille Jouve27/02/2025Dérèglement climatique
03475Sebastien Pla27/02/2025Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
03486Ludovic Haye27/02/2025Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
03500Max Brisson27/02/2025Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
03523Stéphane Ravier27/02/2025Coût du "Bonus réparation"
03530Hugues Saury27/02/2025Difficultés des collectivités territoriales suite au transfert de la compétence GEMAPI
03579Nadia Sollogoub06/03/2025Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
03598Jean-François Longeot06/03/2025Protection des rivières et cours d'eau
03641Lauriane Josende06/03/2025Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
03643Lauriane Josende06/03/2025Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
03646Lauriane Josende06/03/2025Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
03647Lauriane Josende06/03/2025Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
03748Aymeric Durox13/03/2025Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
03754Hervé Maurey13/03/2025Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
03757Hervé Maurey13/03/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
03769Annie Le Houerou13/03/2025Prédation en mer sur les moules de bouchot
03781Jean-Gérard Paumier20/03/2025Préservation des moulins à eau français
03791Thomas Dossus20/03/2025Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
03801Christian Bruyen20/03/2025Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
03812Patrick Kanner20/03/2025Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
03814Nicole Bonnefoy20/03/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
03819Anne Souyris20/03/2025Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
03828Grégory Blanc20/03/2025Agrivoltaïsme et taux de couverture
03830Éric Jeansannetas20/03/2025Photovoltaique en Creuse
03866Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
03888Kristina Pluchet27/03/2025Conciliation du dispositif des zones à faibles émissions avec les besoins des territoires ruraux
03890Fabien Genet27/03/2025Crise de la filière du recyclage
03923Hervé Maurey27/03/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
03972Corinne Féret27/03/2025Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
03976Philippe Paul27/03/2025Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
04002Pascal Allizard03/04/2025Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
04073Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
04094Christine Herzog03/04/2025Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
04116Henri Leroy10/04/2025Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
04140Mickaël Vallet10/04/2025Composition des conseils de surveillance des ports maritimes
04142Éric Jeansannetas10/04/2025Conséquences des coupes rases illégales de forêts
04145Jean-François Longeot10/04/2025Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
04148Stéphane Demilly10/04/2025Disparition de l'anguille
04172François Bonhomme10/04/2025Développement des Aqua Prêts
04174Christian Redon-Sarrazy10/04/2025Mauvaise gestion de la forêt française
04303Lauriane Josende17/04/2025Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
04305Emmanuel Capus17/04/2025Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques
04337Laurent Burgoa24/04/2025Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
04408André Reichardt01/05/2025Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque
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04498Guy Benarroche01/05/2025Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
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01257Cyril Pellevat10/10/2024Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
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04034Bruno Belin03/04/2025Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
04125Nadia Sollogoub10/04/2025Capacité financière de Voies navigables de France dans le cadre des dispositions de la loi Didier
04126Nadia Sollogoub10/04/2025Loi Didier et ponts sous convention
04257Michel Laugier17/04/2025Réglementation relative aux drones
04414Franck Dhersin01/05/2025Transport maritime et quotas d'émission carbone européens
04468Philippe Paul01/05/2025Accessibilité du Finistère
00211Antoine Lefèvre03/10/2024Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
00719Kristina Pluchet03/10/2024Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
00884Céline Brulin03/10/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00894Céline Brulin03/10/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01223Fabien Gay10/10/2024Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01304Jean-Jacques Michau10/10/2024Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01405Pierre Barros10/10/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01582Bruno Rojouan10/10/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
01718Jérôme Darras17/10/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02072Dominique De Legge31/10/2024Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
02081Denis Bouad31/10/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
02204Pierre-Alain Roiron07/11/2024Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
02243Else Joseph07/11/2024Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
02272Marie-Claude Lermytte07/11/2024Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
02317Bernard Pillefer14/11/2024Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités
02347Olivia Richard14/11/2024Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
02392Alexandre Basquin21/11/2024Situation des salariés de France Travail
02492Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
02494Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
02522Marianne Margaté05/12/2024Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
02646Marion Canalès19/12/2024Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
02701Mireille Jouve26/12/2024Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans
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03009Jean-Marc Ruel30/01/2025Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
03045Véronique Guillotin30/01/2025Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
03058Fabien Gay30/01/2025Maintenir le dispositif des emplois aidés
03082Patricia Schillinger06/02/2025Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur
03108Sebastien Pla06/02/2025Cri d'alerte des missions locales face à la baisse de leur financement
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03337Mathieu Darnaud20/02/2025Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
03404Nadège Havet20/02/2025Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
03405Daniel Gremillet20/02/2025Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage
03471Nicole Bonnefoy27/02/2025Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
03509Sebastien Pla27/02/2025Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
03564Michaël Weber06/03/2025Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
03602Alexandre Basquin06/03/2025Des travailleurs derrière l'intelligence artificielle
03606Hervé Maurey06/03/2025Moyens alloués aux missions locales en 2025
03612Marion Canalès06/03/2025Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
03681Jean-Luc Fichet13/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
03701Patrick Kanner13/03/2025Baisse du budget alloué aux postes d'insertion pour l'année 2025
03712Monique Lubin13/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
03763Olivier Henno20/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
03789Michel Canévet20/03/2025Calcul de la retraite et service national long
03808François Bonhomme20/03/2025Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
03809Pascale Gruny20/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
03810Céline Brulin20/03/2025Financement des missions locales
03832Yan Chantrel20/03/2025Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
03916Ghislaine Senée27/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
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03995Christian Bilhac03/04/2025Trimestres complémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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04043Corinne Imbert03/04/2025Alerte sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique
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04474Pierre Barros01/05/2025Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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01557Hervé Marseille10/10/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
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01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
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01913Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
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03462Lauriane Josende27/02/2025Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
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