Liste de rappel des questions au 08/09/2022 (685)

Numéro	Auteur	Dépôt	Titre
00304	Yves Détraigne	07/07/2022	Journée de deuil national
00520	Pierre Charon	07/07/2022	Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres
00525	Éric Kerrouche	07/07/2022	Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
00617	Françoise Férat	07/07/2022	Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
00620	Françoise Férat	07/07/2022	Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
00624	Françoise Férat	07/07/2022	Suppression de la commission supérieure de la codification
00634	Françoise Férat	07/07/2022	Suppression du comité du suivi des retraites
00666	Pierre Charon	07/07/2022	Accélération et simplification de l'action publique
00677	Pierre Charon	07/07/2022	Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
00004	Jean-Noël Guérini	07/07/2022	Scarabée japonais
00025	Dominique Estrosi Sassone	07/07/2022	Régulation des loups
00026	Pierre Louault	07/07/2022	Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et gaspillage d'argent public
00052	Pierre-Jean Verzelen	07/07/2022	Retraite des agriculteurs élus
00095	Yves Détraigne	07/07/2022	Pénurie d'approvisionnement en bouteilles en verre
00107	Guillaume Chevrollier	07/07/2022	Augmentation du prix du bois
00108	Guillaume Chevrollier	07/07/2022	Conséquence de l'inflation sur l'agriculture biologique
00109	Guillaume Chevrollier	07/07/2022	Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
00174	Daniel Laurent	07/07/2022	Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
00184	Patricia Schillinger	07/07/2022	Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
00185	Patricia Schillinger	07/07/2022	Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs
00276	Pascal Allizard	07/07/2022	Tuberculose bovine
00285	Pascal Allizard	07/07/2022	Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'agriculture française
00307	Yves Détraigne	07/07/2022	Hausse record des matières premières agricoles
00314	Sebastien Pla	07/07/2022	Lutte contre la flavescence dorée
00343	Kristina Pluchet	07/07/2022	Stratégie de lutte contre la grippe aviaire et mesures de soutien à la filière avicole
00374	Jean-François Husson	07/07/2022	Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique
00440	Olivier Rietmann	07/07/2022	Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture
00450	Olivier Rietmann	07/07/2022	Étiquetage des huîtres
00463	Yves Détraigne	07/07/2022	Lutte contre la grippe aviaire
00481	Daniel Laurent	07/07/2022	Préoccupations des distilleries vinicoles sur la valorisation des résidus viticoles
00527	Éric Kerrouche	07/07/2022	Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
00582	Alain Duffourg	07/07/2022	Lutte contre la pénurie de vétérinaires dans les filières d'élevage
00606	Alain Duffourg	07/07/2022	Accréditation de laboratoires d'analyses sur l'influenza aviaire
00610	Alain Duffourg	07/07/2022	Conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique sur l'irrigation agricole
00630	Françoise Férat	07/07/2022	Détresse de la filière avicole face au conflit russo-ukrainien
00632	Françoise Férat	07/07/2022	Craintes de la profession agricole concernant l'équarissage
00633	Françoise Férat	07/07/2022	Sécheresse et menace sur les récoltes
00640	Françoise Férat	07/07/2022	Concertation avec les filières agricoles pour les restrictions d'usage d'eau
00694	Alain Duffourg	07/07/2022	Accompagnement des viticulteurs en matière de prévention des dégâts dus à la grêle
00696	Alain Duffourg	07/07/2022	Révision de la moyenne olympique comme critère assurantiel des accidents climatiques en agriculture
00703	Alain Duffourg	07/07/2022	Indemnisation et accompagnement des viticulteurs suite aux dégâts causés par les aléas climatiques
00638	Françoise Férat	07/07/2022	Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
00036	Pierre Laurent	07/07/2022	Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde
00182	Cédric Perrin	07/07/2022	Mutualisation des cérémonies patriotiques
00545	Michel Dagbert	07/07/2022	Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
00576	Bernard Fournier	07/07/2022	Port de l'uniforme militaire
00580	Laure Darcos	07/07/2022	Préservation du patrimoine aéronautique français
00639	Françoise Férat	07/07/2022	Nouveau calendrier des journées commémoratives
00071	Édouard Courtial	07/07/2022	Affectation de la dotation de solidarité rurale
00080	Édouard Courtial	07/07/2022	Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
00134	Emmanuel Capus	07/07/2022	Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
00139	Daniel Laurent	07/07/2022	Dysfonctionnements dans le reversement aux collectivités de la taxe de séjour
00143	Daniel Laurent	07/07/2022	Préoccupations et attentes des élus locaux
00158	Jérôme Bascher	07/07/2022	Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
00159	Jérôme Bascher	07/07/2022	Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19
00166	Dany Wattebled	07/07/2022	Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
00197	Serge Babary	07/07/2022	Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales
00204	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Fonctionnement des instances des pôles métropolitains
00207	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
00263	Pascal Allizard	07/07/2022	Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
00268	Bruno Belin	07/07/2022	Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
00292	Pierre-Jean Verzelen	07/07/2022	Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil
00331	Else Joseph	07/07/2022	Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
00348	Else Joseph	07/07/2022	Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
00349	Else Joseph	07/07/2022	Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00375	Catherine Morin-Desailly	07/07/2022	Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines
00381	Pierre-Jean Verzelen	07/07/2022	Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
00411	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
00434	Yves Détraigne	07/07/2022	Pénurie de personnel dans le secteur de la petite enfance
00526	Éric Kerrouche	07/07/2022	Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités
00531	Corinne Féret	07/07/2022	Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
00544	Michel Dagbert	07/07/2022	Préservation des chemins ruraux
00569	Rémy Pointereau	07/07/2022	Situation des communes avec emprise de terrain militaire
00579	François Calvet	07/07/2022	Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités
00584	Éric Bocquet	07/07/2022	Évaluation des réformes territoriales successives
00585	Éric Bocquet	07/07/2022	Capacité budgétaire des intercommunalités
00595	Jean Louis Masson	07/07/2022	Travaux réalisés en méconnaissance des règles d'urbanisme
00599	Éric Bocquet	07/07/2022	Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
00611	Françoise Férat	07/07/2022	Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
00654	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Détournement du droit de préemption urbain
00659	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
00688	Philippe Tabarot	07/07/2022	Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes
00701	Patrick Chaize	07/07/2022	Réforme de la formation des élus
00660	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Compétitivité française dans le secteur spatial
00013	Éric Gold	07/07/2022	Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux
00034	Pierre Laurent	07/07/2022	Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne
00047	Bernard Bonne	07/07/2022	Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
00099	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
00102	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
00189	Jérôme Bascher	07/07/2022	Exonération des droits de mutation
00249	Sylvie Vermeillet	07/07/2022	Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
00267	Kristina Pluchet	07/07/2022	Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings
00272	Roger Karoutchi	07/07/2022	Explosion des fraudes aux prestations sociales
00328	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
00517	Pierre Charon	07/07/2022	Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant la ville de Paris
00523	Pierre Charon	07/07/2022	Indemnité inflation versée plusieurs fois
00550	Christophe-André Frassa	07/07/2022	Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées
00592	Jean Louis Masson	07/07/2022	Occupation privative du domaine public à titre gratuit
00607	Alain Duffourg	07/07/2022	Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires
00612	Alain Duffourg	07/07/2022	Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
00616	Alain Duffourg	07/07/2022	Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage
00658	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Suppression de la taxe funéraire municipale
00014	Catherine Dumas	07/07/2022	Blocages de transactions immobilières qui retardent le projet de cité du théâtre à Paris 17e
00016	Jean-Marie Mizzon	07/07/2022	Crise de la démocratie représentative
00032	Pierre Laurent	07/07/2022	Situation de la Bibliothèque nationale de France
00256	Bruno Belin	07/07/2022	Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris
00303	Yves Détraigne	07/07/2022	Transcription des livres en braille
00306	Yves Détraigne	07/07/2022	Soutien aux spectacles vivants
00323	Else Joseph	07/07/2022	Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
00376	Catherine Morin-Desailly	07/07/2022	Âge limite d'apprentissage du métier de facteur d'orgues
00382	Jean-Pierre Corbisez	07/07/2022	Situation des musiciens intervenants
00470	Yves Détraigne	07/07/2022	Campagne #UnePhotoÇaSePaie
00478	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger
00541	Else Joseph	07/07/2022	Conséquences de la pénurie de papier sur les secteurs du livre et de la presse
00543	Else Joseph	07/07/2022	Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France
00001	Jean-Noël Guérini	07/07/2022	Accessibilité numérique du web
00003	Jean-Noël Guérini	07/07/2022	Frais bancaires
00006	Jean-Noël Guérini	07/07/2022	Imprimerie de la Banque de France
00010	Guillaume Chevrollier	07/07/2022	Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
00011	Jean Louis Masson	07/07/2022	Taxe foncière
00015	Damien Regnard	07/07/2022	Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay
00028	Pierre Laurent	07/07/2022	Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
00029	Pierre Laurent	07/07/2022	Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine
00033	Pierre Laurent	07/07/2022	Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire
00035	Pierre Laurent	07/07/2022	Logistique en Afrique
00038	Pierre Laurent	07/07/2022	Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
00051	Pierre-Jean Verzelen	07/07/2022	Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
00062	Ronan Le Gleut	07/07/2022	Double imposition des retraités français vivant en Italie
00082	Édouard Courtial	07/07/2022	Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
00088	Marie-Pierre Richer	07/07/2022	Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
00113	Guillaume Chevrollier	07/07/2022	Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
00137	Daniel Laurent	07/07/2022	Révision du référentiel des stations de tourisme
00142	Daniel Laurent	07/07/2022	Étalement du remboursement des prêts garantis par l'État
00147	Patricia Schillinger	07/07/2022	Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
00152	Christine Bonfanti-Dossat	07/07/2022	Concurrence entre la filière d'emballage en bois léger et les filières d'emballages plastiques
00153	Patricia Schillinger	07/07/2022	Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
00154	Patricia Schillinger	07/07/2022	Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
00176	Cédric Perrin	07/07/2022	Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
00190	Jérôme Bascher	07/07/2022	Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
00198	Serge Babary	07/07/2022	Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
00222	Cédric Perrin	07/07/2022	Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
00224	Cédric Perrin	07/07/2022	Droit à rétractation et associations
00227	Cédric Perrin	07/07/2022	Commission des clauses abusives
00240	Marie-Noëlle Lienemann	07/07/2022	Avenir pour l'emploi du groupe Renault en France et en particulier sur le site de Lardy en Essonne
00250	Sylvie Vermeillet	07/07/2022	Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers
00277	Pascal Allizard	07/07/2022	Conséquences de la fin du réseau cuivre
00283	Pascal Allizard	07/07/2022	Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux
00286	Pascal Allizard	07/07/2022	Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
00288	Else Joseph	07/07/2022	Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence
00298	Yves Détraigne	07/07/2022	Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État
00301	Yves Détraigne	07/07/2022	Revalorisation du pouvoir d'achat
00312	Roger Karoutchi	07/07/2022	Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
00330	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Régime d'impatriation
00336	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »
00341	Else Joseph	07/07/2022	Vols récurrents de courriers et de colis
00345	Else Joseph	07/07/2022	Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités
00346	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale
00351	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger
00353	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Garantie Visale
00356	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts
00360	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Négociation d'une convention fiscale entre la France et Djibouti
00366	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Versement des pensions aux retraités résidant en Russie
00369	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
00393	Pierre Ouzoulias	07/07/2022	Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00408	Mickaël Vallet	07/07/2022	Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie
00409	Mickaël Vallet	07/07/2022	Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts
00428	Joël Guerriau	07/07/2022	Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
00446	Olivier Rietmann	07/07/2022	Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
00461	Olivier Rietmann	07/07/2022	Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
00467	Olivier Rietmann	07/07/2022	Commission des clauses abusives
00495	Pierre Charon	07/07/2022	Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire
00507	Daniel Laurent	07/07/2022	Service public du numérique éducatif et accès aux données
00510	Corinne Féret	07/07/2022	Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
00532	Corinne Féret	07/07/2022	Retraite par rente des élus locaux
00547	Michel Dagbert	07/07/2022	Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication
00549	Michel Dagbert	07/07/2022	Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
00570	Rémy Pointereau	07/07/2022	Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
00572	Rémy Pointereau	07/07/2022	Chèques cadeaux et commerce indépendant
00581	Fabien Genet	07/07/2022	Abaissement du plafond des tickets-restaurants de 38 à 19 euros
00627	Alain Duffourg	07/07/2022	Soutien aux entreprises du patrimoine vivant
00657	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
00661	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Hausse du prix des carburants
00664	Roger Karoutchi	07/07/2022	Cote d'alerte sur les finances publiques
00698	Florence Blatrix Contat	07/07/2022	Dialogue social dans les chambres de métiers et de l'artisanat
00699	Patrick Chaize	07/07/2022	Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments
00700	Patrick Chaize	07/07/2022	Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
00002	Jean-Noël Guérini	07/07/2022	Baccalauréat professionnel
00019	Jean-Marie Mizzon	07/07/2022	Revalorisation du salaire des enseignants
00024	Bruno Belin	07/07/2022	Activité physique quotidienne dans l'enseignement du premier degré
00075	Édouard Courtial	07/07/2022	Remplacement de la fête des mères et des pères par celle des parents dans les écoles publiques
00084	Nadège Havet	07/07/2022	Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée
00111	Guillaume Chevrollier	07/07/2022	Pénurie du nombre d'enseignants
00112	Guillaume Chevrollier	07/07/2022	Renforcement d'accès à la santé scolaire
00135	Jean-Pierre Corbisez	07/07/2022	Financement des postes d'accompagnants des enfants en situation de handicap
00136	Jean-Pierre Corbisez	07/07/2022	Avenir du dispositif « vacances apprenantes »
00168	Christine Bonfanti-Dossat	07/07/2022	Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
00218	Corinne Imbert	07/07/2022	Difficultés de recrutement dans certaines professions
00237	Cédric Perrin	07/07/2022	Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles
00302	Yves Détraigne	07/07/2022	Avenir des assistants d'éducation
00315	Roger Karoutchi	07/07/2022	Application du principe de laïcité à l'école
00380	Jean-Marc Todeschini	07/07/2022	Situation contractuelle des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00397	Pierre Ouzoulias	07/07/2022	Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
00403	Sylvie Vermeillet	07/07/2022	Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
00414	Mickaël Vallet	07/07/2022	Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public
00436	Yves Détraigne	07/07/2022	Pour une école inclusive
00460	Yves Détraigne	07/07/2022	Capteurs de CO² dans les établissements scolaires
00476	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Modalités de passage du baccalauréat pour les candidats individuels résidant à l'étranger
00489	Pierre Charon	07/07/2022	Conclusions de la mission prospective sur l'illettrisme menée par l'éducation nationale
00499	Pierre Charon	07/07/2022	Rapport de la Cour des comptes sur les missions des inspecteurs territoriaux de l'éducation nationale
00516	Pierre Charon	07/07/2022	Conclusions du comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques au lycée
00537	Else Joseph	07/07/2022	Diminution des séjours collectifs pour la jeunesse et moyens envisagés pour appuyer ce secteur
00551	Jean-Claude Requier	07/07/2022	Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire
00564	Pierre Charon	07/07/2022	Échec du système scolaire français
00571	Rémy Pointereau	07/07/2022	Recrutement et rémunération des accompagnants des enfants en situation de handicap et conséquences pour les collectivités territoriales
00618	Françoise Férat	07/07/2022	Transmission de l'histoire combattante aux jeunes générations
00625	Françoise Férat	07/07/2022	Prise en charge des accompagnants des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire
00631	Alain Duffourg	07/07/2022	Pénurie d'enseignants dans le secondaire
00662	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
00405	Mickaël Vallet	07/07/2022	Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
00042	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Modalité d'indemnisation des enfants placés
00059	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Reconnaissance des assistants familiaux
00327	Else Joseph	07/07/2022	Manque de personnel dans le domaine de la petite enfance
00435	Yves Détraigne	07/07/2022	Réforme du congé parental
00518	Pierre Charon	07/07/2022	Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
00604	Michelle Gréaume	07/07/2022	Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
00063	Marta De Cidrac	07/07/2022	Coût des études de kinésithérapie
00121	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Bourses sur critères sociaux pour les étudiants dont les parents vivent à l'étranger
00225	Cédric Perrin	07/07/2022	Réforme des études de santé
00239	Serge Babary	07/07/2022	Situation des étudiants français poursuivant un cursus en Ukraine et en Russie
00279	Pascal Allizard	07/07/2022	Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
00308	Sylvie Robert	07/07/2022	Amélioration de la transparence sur parcoursup
00309	Sylvie Robert	07/07/2022	Revalorisation des doctorants contractuels
00333	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Inscription pour les Français de l'étranger aux formations à distance du conservatoire des arts et métiers
00339	Kristina Pluchet	07/07/2022	Perspectives pour la maîtrise de stage ambulatoire dans les zones sous-dotées
00344	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Refus de bourse d'enseignement supérieur opposé à des étudiants dont les parents résident à l'étranger
00357	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
00389	Yves Détraigne	07/07/2022	Parcoursup
00396	Pierre Ouzoulias	07/07/2022	Mise en œuvre des engagements de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche
00469	Olivier Rietmann	07/07/2022	Prise en compte de l'apnée du sommeil
00484	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Révision des conditions d'octroi de bourses à des étudiants mineurs dont la famille réside à l'étranger
00498	Pierre Charon	07/07/2022	Soutien de l'État à la vie étudiante
00509	Corinne Féret	07/07/2022	Lutte contre la précarité étudiante
00552	Jean-Claude Requier	07/07/2022	Situation des étudiants en médecine
00575	Françoise Férat	07/07/2022	Etat des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie
00589	Françoise Férat	07/07/2022	Coût et financement des formations en masso-kinésithérapie
00600	Éric Bocquet	07/07/2022	Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants
00629	Françoise Férat	07/07/2022	Baisse des dotations horaires globales pour les classes préparatoires aux grandes écoles
00644	Jean-Noël Cardoux	07/07/2022	Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
00665	Pierre Charon	07/07/2022	Bilan 2021 de Parcoursup et nombre de bacheliers sans solution
00674	Pierre Charon	07/07/2022	Évaluation du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
00680	Pierre Charon	07/07/2022	Conditions d'attribution de l'indemnité inflation
00683	Pierre Charon	07/07/2022	Conclusions du rapport d'information « Le médicament : l'urgence d'un changement de modèle ! »
00685	Philippe Tabarot	07/07/2022	Difficultés avec Parcoursup
00018	Jean-Marie Mizzon	07/07/2022	Hausse du prix de l'énergie
00097	Yves Détraigne	07/07/2022	Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
00103	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Carte de sécurité sociale européenne
00186	Patricia Schillinger	07/07/2022	Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme
00608	Michel Dagbert	07/07/2022	Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH
00675	Pierre Charon	07/07/2022	Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical
00031	Pierre Laurent	07/07/2022	Sécurité alimentaire du Mali
00037	Pierre Laurent	07/07/2022	Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine
00039	Pierre Laurent	07/07/2022	Suppression du corps diplomatique
00048	Ronan Le Gleut	07/07/2022	Préparation des futurs proviseurs des lycées français à l'étranger exerçant en zone non francophone
00114	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire
00120	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Accès aux sites internet du service public pour les Français résidant en Chine
00125	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives
00126	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et Singapour
00127	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Situation des élèves scolarisés dans des écoles à statut dérogatoire en Algérie
00252	André Vallini	07/07/2022	Rapatriement des enfants de djihadistes français
00273	Christophe-André Frassa	07/07/2022	Situation des forces françaises en Centrafrique
00335	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
00355	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
00363	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
00364	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
00418	Ronan Le Gleut	07/07/2022	Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport
00442	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
00477	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023
00007	Jean-Noël Guérini	07/07/2022	Mortalité routière
00021	Marie Mercier	07/07/2022	Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
00044	Arnaud Bazin	07/07/2022	Prolifération de garages clandestins
00045	Arnaud Bazin	07/07/2022	Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
00050	Cathy Apourceau-Poly	07/07/2022	Gestion des procurations dans le cadre des élections présidentielles et législatives
00056	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Allongement des délais de production des pièces d'identité
00076	Édouard Courtial	07/07/2022	Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
00117	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
00118	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Établissement des procurations pour les Français de l'étranger
00119	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger
00144	Françoise Dumont	07/07/2022	État de la flotte aérienne de canadairs
00164	Jérôme Bascher	07/07/2022	Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
00180	Cédric Perrin	07/07/2022	Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
00187	Jérôme Bascher	07/07/2022	Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
00188	Jérôme Bascher	07/07/2022	Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage
00194	Dany Wattebled	07/07/2022	Prévention du suicide parmi les forces de l'ordre
00202	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Lacunes du procès-verbal électronique
00208	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Formation linguistique pour les forces de l'ordre
00210	Jacqueline Eustache-Brinio	07/07/2022	Composition du forum de l'islam de France
00212	Jacqueline Eustache-Brinio	07/07/2022	Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
00230	Cédric Perrin	07/07/2022	Tarif national des « carences ambulancières »
00233	Cédric Perrin	07/07/2022	Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers
00244	Roger Karoutchi	07/07/2022	Flambée des agressions gratuites
00247	Roger Karoutchi	07/07/2022	Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France
00251	André Vallini	07/07/2022	Mise en œuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
00253	Pierre Ouzoulias	07/07/2022	Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
00266	Kristina Pluchet	07/07/2022	Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales
00270	Roger Karoutchi	07/07/2022	Contrôle des mineurs non accompagnés
00271	Roger Karoutchi	07/07/2022	Protection juridique des policiers municipaux
00284	Pascal Allizard	07/07/2022	Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
00305	Yves Détraigne	07/07/2022	Lutte contre l'usurpation d'identité
00310	Roger Karoutchi	07/07/2022	Appels à la violence dans les productions musicales
00313	Roger Karoutchi	07/07/2022	Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers
00316	Roger Karoutchi	07/07/2022	Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
00321	Roger Karoutchi	07/07/2022	Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
00325	Catherine Morin-Desailly	07/07/2022	Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
00326	Valérie Boyer	07/07/2022	Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
00340	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
00365	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger
00372	Jean-François Husson	07/07/2022	Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
00373	Jean-François Husson	07/07/2022	Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
00386	Else Joseph	07/07/2022	Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers
00390	Else Joseph	07/07/2022	Multiplication des dégradations dans les églises de France
00394	Pierre Ouzoulias	07/07/2022	Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
00395	Pierre Ouzoulias	07/07/2022	Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
00398	Valérie Boyer	07/07/2022	Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
00399	Serge Babary	07/07/2022	Lutte contre le trafic de viande de brousse
00401	Serge Babary	07/07/2022	Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles
00410	Mickaël Vallet	07/07/2022	Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
00421	Jean-Claude Requier	07/07/2022	Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
00438	Ronan Le Gleut	07/07/2022	Accessibilité du site de l'agence nationale des titres sécurisés pour les Français établis hors de France
00441	Olivier Rietmann	07/07/2022	Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
00449	Olivier Rietmann	07/07/2022	Tarif national des « carences ambulancières »
00456	Olivier Rietmann	07/07/2022	Objet social d'une association
00483	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
00490	Pierre Charon	07/07/2022	Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
00506	Éric Kerrouche	07/07/2022	Dommages causés par la sécheresse des sols
00529	Éric Kerrouche	07/07/2022	Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
00557	Éric Bocquet	07/07/2022	Bulletins de vote en braille
00558	Pierre Charon	07/07/2022	Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
00594	Jean Louis Masson	07/07/2022	Intérêts de droit correspondant à des condamnations des communes
00636	Françoise Férat	07/07/2022	Levée du moratoire sur les machines à voter
00646	Jean-Noël Cardoux	07/07/2022	Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
00653	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
00672	Pierre Charon	07/07/2022	Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris
00681	Pierre Charon	07/07/2022	Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
00692	Philippe Tabarot	07/07/2022	Pilotes de la sécurité civile
00040	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
00041	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Modification du régime de l'isolement et de la contention
00055	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
00060	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Expérimentation des caméras-piétons en prison
00072	Édouard Courtial	07/07/2022	Enjeux du décret du 15 février 2022
00161	Jérôme Bascher	07/07/2022	Temps parental partagé en cas de séparation
00179	Cédric Perrin	07/07/2022	Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
00258	Jean-Claude Requier	07/07/2022	Sanctions applicables aux vols de ruches
00290	Else Joseph	07/07/2022	Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
00318	Roger Karoutchi	07/07/2022	Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
00354	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France
00361	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Mise en oeuvre décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
00362	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
00371	Jean-François Husson	07/07/2022	Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
00447	Olivier Rietmann	07/07/2022	Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
00457	Olivier Rietmann	07/07/2022	Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
00465	Olivier Rietmann	07/07/2022	Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
00491	Daniel Laurent	07/07/2022	Revalorisation des personnels administratifs de la protection juridique
00493	Pierre Charon	07/07/2022	Traitement pénal des actes antireligieux en France
00561	Pierre Charon	07/07/2022	Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
00568	Pierre Charon	07/07/2022	Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
00573	Rémy Pointereau	07/07/2022	Rôle de l'avocat-médiateur dans l'apaisement des conflits familiaux
00663	Jean Louis Masson	07/07/2022	Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie
00671	Pierre Charon	07/07/2022	Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice
00162	Elsa Schalck	07/07/2022	Stations classées de tourisme
00020	Nathalie Delattre	07/07/2022	Prime de revalorisation salariale attribuée suite au Ségur de la santé
00070	Édouard Courtial	07/07/2022	Pénurie de dentistes dans l'Oise
00074	Édouard Courtial	07/07/2022	Exonération du forfait patient urgences
00083	Nadège Havet	07/07/2022	Situation financière des étudiants en kinésithérapie
00086	Nadège Havet	07/07/2022	Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne
00087	Marie-Pierre Richer	07/07/2022	Financement de l'accueil familial thérapeuthique
00091	Marie-Pierre Richer	07/07/2022	Revalorisation salariale de certains professionnels de santé
00092	Marie-Pierre Richer	07/07/2022	Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
00094	Marie-Pierre Richer	07/07/2022	Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
00105	Guillaume Chevrollier	07/07/2022	Situation des aides-soignantes
00110	Guillaume Chevrollier	07/07/2022	Situation de crise dans les services d'urgences
00128	Dominique Estrosi Sassone	07/07/2022	Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes
00129	Annie Le Houerou	07/07/2022	Mouvement social des personnels de l'établissement français du sang
00130	Daniel Laurent	07/07/2022	Situation de la spécialité de gynécologie médicale
00131	Emmanuel Capus	07/07/2022	Situation des praticiens hospitaliers
00132	Emmanuel Capus	07/07/2022	Personnels des cabinets de radiologie
00138	Patricia Schillinger	07/07/2022	Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
00140	Daniel Laurent	07/07/2022	Maladie de Charcot grande cause nationale
00145	Patricia Schillinger	07/07/2022	Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
00146	Patricia Schillinger	07/07/2022	Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA
00148	Christine Bonfanti-Dossat	07/07/2022	Situation budgétaire du centre hospitalier de Fumel
00149	Christine Bonfanti-Dossat	07/07/2022	Désertification médicale et ses conséquences
00150	Patricia Schillinger	07/07/2022	Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
00151	Christine Bonfanti-Dossat	07/07/2022	Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments
00163	Jean Louis Masson	07/07/2022	Ouverture d'un dossier à la caisse d'allocations familiales par un mineur non émancipé
00170	Christine Bonfanti-Dossat	07/07/2022	Fermeture de lits au centre hospitalier départemental La Candélie Lot et Garonne
00171	Christine Bonfanti-Dossat	07/07/2022	Tarification du matériel lié au handicap
00173	Daniel Laurent	07/07/2022	Établissement français du sang
00177	Cédric Perrin	07/07/2022	Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
00181	Cédric Perrin	07/07/2022	Suppression de la prime de service et arrêt maladie
00196	Serge Babary	07/07/2022	Situation de la maternité du centre hospitalier de Chinon
00215	Corinne Imbert	07/07/2022	Avenir de la filière plasma
00217	Corinne Imbert	07/07/2022	Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament
00220	Cédric Perrin	07/07/2022	Lutte contre la maladie d'Alzheimer
00221	Cédric Perrin	07/07/2022	Stages de médecine et capacité d'accueil et de formation hospitalière
00223	Cédric Perrin	07/07/2022	Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
00226	Cédric Perrin	07/07/2022	Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
00228	Cédric Perrin	07/07/2022	Indemnisation des stages en soins infirmiers
00229	Cédric Perrin	07/07/2022	Situation des pharmaciens
00231	Cédric Perrin	07/07/2022	Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes
00235	Cédric Perrin	07/07/2022	Praticiens hospitaliers
00241	Laure Darcos	07/07/2022	Situation des étudiants en masso-kinésithérapie
00243	François Bonhomme	07/07/2022	Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social
00246	Kristina Pluchet	07/07/2022	Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin
00260	Daniel Laurent	07/07/2022	Attentes des orthophonistes
00261	Kristina Pluchet	07/07/2022	Pertinence de l'application du parcours de soins coordonnés dans un contexte de désertification médicale
00269	Bruno Belin	07/07/2022	Augmentation des déserts médicaux
00274	Pascal Allizard	07/07/2022	Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers
00287	Pascal Allizard	07/07/2022	Revalorisations salariales pour les personnels de la filière socio-éducative
00295	Yves Détraigne	07/07/2022	Législation en matière de délégation pour les marchés publics
00299	Yves Détraigne	07/07/2022	Parcours de soins des femmes
00300	Yves Détraigne	07/07/2022	Prévenir les accidents cardio-vasculaires
00311	Roger Karoutchi	07/07/2022	Baisse de la natalité en France
00320	Sebastien Pla	07/07/2022	Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins
00322	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Reconnaissance de la fibromyalgie
00324	André Vallini	07/07/2022	Attractivité des métiers du secteur social et médico-social
00334	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
00359	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Attribution du numéro de sécurité sociale pour les adhérents de la caisse des Français de l'étranger
00367	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
00370	Jean-François Husson	07/07/2022	Prime de soins critiques pour les infirmiers puériculteurs
00379	Kristina Pluchet	07/07/2022	Application effective des dispensations sous protocole par les pharmaciens d'officine
00392	Else Joseph	07/07/2022	Situation critique de la pédopsychiatrie en France
00400	Serge Babary	07/07/2022	Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
00406	Mickaël Vallet	07/07/2022	Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
00407	Mickaël Vallet	07/07/2022	Hausse des cotisations de mutuelles
00419	Pascal Allizard	07/07/2022	Niveau des stocks d'iode
00423	Amel Gacquerre	07/07/2022	Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines
00429	Joël Guerriau	07/07/2022	Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé
00431	Yves Détraigne	07/07/2022	Grève à l'établissement français du sang
00432	Yves Détraigne	07/07/2022	Recherche sur la maladie de Charcot
00433	Yves Détraigne	07/07/2022	Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
00437	Yves Détraigne	07/07/2022	Obésité épidémique
00443	Olivier Rietmann	07/07/2022	Stages de médecine et capacité d'accueil et de formation hospitalière
00444	Olivier Rietmann	07/07/2022	Lutte contre la maladie d'Alzheimer
00445	Olivier Rietmann	07/07/2022	Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
00448	Olivier Rietmann	07/07/2022	Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
00451	Olivier Rietmann	07/07/2022	Indemnisation des stages en soins infirmiers
00453	Olivier Rietmann	07/07/2022	Cession des données contenues dans les cartes vitales
00455	Olivier Rietmann	07/07/2022	Périmètre géographique des contrats locaux de santé
00462	Olivier Rietmann	07/07/2022	Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
00466	Olivier Rietmann	07/07/2022	Praticiens hospitaliers
00468	Olivier Rietmann	07/07/2022	Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes
00474	Yves Détraigne	07/07/2022	Prise en charge de la migraine
00475	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
00479	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
00480	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
00482	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
00487	Daniel Laurent	07/07/2022	Préoccupations des ordonnateurs-comptables du secteur hospitalier
00488	Pierre Charon	07/07/2022	Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
00503	Dominique Vérien	07/07/2022	Application de la loi sur l'intérim médical
00504	Daniel Laurent	07/07/2022	Recommandations de la Cour des comptes concernant la réanimation et les soins critiques
00512	Pierre Charon	07/07/2022	Baisse drastique des réserves en sang
00513	Pierre Charon	07/07/2022	Usage détourné de médicaments et du protoxyde d'azote pour leurs effets psychoactifs
00515	Pierre Charon	07/07/2022	Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
00524	Pierre Charon	07/07/2022	Échec du plan de lutte contre le crack à Paris
00528	Éric Kerrouche	07/07/2022	Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
00530	Corinne Féret	07/07/2022	Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes
00534	Corinne Féret	07/07/2022	Reconnaissance des aides-soignants des services de soins critiques et de réanimation
00535	Corinne Féret	07/07/2022	Situation du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
00540	Else Joseph	07/07/2022	Meilleure reconnaissance de la profession de psychologue et nécessité de sa revalorisation
00542	Else Joseph	07/07/2022	Situation des psychologues en France
00553	Jean-Claude Requier	07/07/2022	Situation des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation
00555	Laurence Cohen	07/07/2022	Mise en œuvre du plan greffe 4
00559	Pierre Charon	07/07/2022	Évaluation des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
00565	Pierre Charon	07/07/2022	Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
00566	Pierre Charon	07/07/2022	Achat en France en toute légalité des graines de cannabis
00567	Pierre Charon	07/07/2022	Lutte contre l'utilisation frauduleuse de la carte Vitale
00577	Bernard Fournier	07/07/2022	Prestations de santé à domicile
00588	Françoise Férat	07/07/2022	Revalorisation des visites à domicile
00591	Françoise Férat	07/07/2022	Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
00598	Éric Bocquet	07/07/2022	Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes
00615	Françoise Férat	07/07/2022	Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
00622	Françoise Férat	07/07/2022	Effets du butylparaben sur les endocrines
00626	Alain Duffourg	07/07/2022	Exonération du forfait « patient urgences » pour les patients sans médecin traitant
00637	Françoise Férat	07/07/2022	Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés
00642	Françoise Férat	07/07/2022	Situation des personnels de l'Établissement français du sang
00649	Françoise Férat	07/07/2022	Revalorisations des actes de kinésithérapie
00650	Françoise Férat	07/07/2022	Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants
00652	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Contrôle des centres de santé bucco-dentaires
00667	Pierre Charon	07/07/2022	Rapport d'information sur l'usage « récréatif » du cannabis
00670	Sebastien Pla	07/07/2022	Plan d'urgence en période estivale inadapté aux besoins de santé dans les territoires
00673	Pierre Charon	07/07/2022	Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
00676	Pierre Charon	07/07/2022	Recours à des cabinets de conseil
00679	Pierre Charon	07/07/2022	Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris
00690	Philippe Tabarot	07/07/2022	Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé
00695	Philippe Tabarot	07/07/2022	Augmentation des cas de piqûres dans les lieux festifs
00702	Patrick Chaize	07/07/2022	Reconnaissance de l'affection dite des « pieds bots »
00005	Jean-Noël Guérini	07/07/2022	Aide alimentaire
00027	Ronan Le Gleut	07/07/2022	Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
00046	Bernard Bonne	07/07/2022	Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif
00057	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
00069	Édouard Courtial	07/07/2022	Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
00115	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
00155	Patricia Schillinger	07/07/2022	Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
00191	Jérôme Bascher	07/07/2022	Situation des services de réanimation
00219	Cédric Perrin	07/07/2022	Tarification sociale des cantines scolaires
00255	Daniel Laurent	07/07/2022	Inclusion des avocats en situation de handicap
00259	Daniel Laurent	07/07/2022	Moyens de la santé à domicile
00282	Pascal Allizard	07/07/2022	Avenir du système de santé et du secteur médico-social
00294	Patrick Chaize	07/07/2022	Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
00329	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
00342	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué
00383	Jean-Pierre Corbisez	07/07/2022	Professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap
00415	Mickaël Vallet	07/07/2022	Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile
00471	Olivier Rietmann	07/07/2022	Aide alimentaire et sous-consommation des crédits européens
00494	Daniel Laurent	07/07/2022	Situation du secteur médico-social et conséquences sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap
00501	Daniel Laurent	07/07/2022	Recommandations de la Cour de comptes concernant la formation initiale de la profession infirmière
00519	Pierre Charon	07/07/2022	Explosion de la pauvreté en France
00554	Jean-Claude Requier	07/07/2022	Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
00562	Pierre Charon	07/07/2022	Contrôle des versements du revenu de solidarité active
00687	Philippe Tabarot	07/07/2022	Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
00697	Cédric Perrin	07/07/2022	Aide alimentaire et sous-consommation des crédits européens
00704	Patrick Chaize	07/07/2022	Accès à la pension d'invalidité
00043	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Pénurie de maîtres-nageurs
00156	Patricia Schillinger	07/07/2022	Ligues alsaciennes de sport
00278	Pascal Allizard	07/07/2022	Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs
00377	Catherine Morin-Desailly	07/07/2022	Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
00391	Else Joseph	07/07/2022	Réalisation des équipements de proximité promis dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports »
00546	Michel Dagbert	07/07/2022	Reconnaissance entre les diplômes d'animateur
00008	Victoire Jasmin	07/07/2022	Maltraitance institutionnelle dans les établissements publics médico-sociaux et sanitaires
00073	Édouard Courtial	07/07/2022	Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
00090	Marie-Pierre Richer	07/07/2022	Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
00195	Jean-Michel Arnaud	07/07/2022	Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
00205	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
00245	Roger Karoutchi	07/07/2022	Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
00262	Kristina Pluchet	07/07/2022	Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
00412	Jean-Pierre Corbisez	07/07/2022	Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes
00427	Joël Guerriau	07/07/2022	Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
00430	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger
00556	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Statut des secrétaires de mairie
00603	François Calvet	07/07/2022	Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
00705	Patrick Chaize	07/07/2022	Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
00706	Daniel Salmon	07/07/2022	Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'état, territoriale ou hospitalière
00022	Françoise Férat	07/07/2022	Réemploi des produits non acceptés dans les cabines des avions
00030	Pierre Laurent	07/07/2022	Expulsions locatives
00053	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
00054	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
00058	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Entretien des chemins ruraux
00061	Antoine Lefèvre	07/07/2022	Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
00064	Marta De Cidrac	07/07/2022	Mise en œuvre de la plateforme « Trackdéchets »
00065	Marta De Cidrac	07/07/2022	Développement de l'économie de la fonctionnalité
00067	Marta De Cidrac	07/07/2022	Mise en œuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets
00068	Marta De Cidrac	07/07/2022	Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage
00077	Édouard Courtial	07/07/2022	Projet éolien aux marais de Sacy
00078	Édouard Courtial	07/07/2022	Mise en œuvre de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
00081	Édouard Courtial	07/07/2022	Définition de l'artificialisation
00085	Nadège Havet	07/07/2022	Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre
00096	Yves Détraigne	07/07/2022	Augmentation des aides personnalisées au logement
00106	Guillaume Chevrollier	07/07/2022	Dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
00160	Jérôme Bascher	07/07/2022	Développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique
00167	Jean Louis Masson	07/07/2022	Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
00169	Christine Bonfanti-Dossat	07/07/2022	Dérogations aux vignettes Crit'Air
00178	Cédric Perrin	07/07/2022	Devenir des cendres d'un animal de compagnie
00183	Jean-Pierre Corbisez	07/07/2022	Réforme du code minier
00193	Jérôme Bascher	07/07/2022	Règles liées à l'habitat social et respect de l'environnement
00199	Serge Babary	07/07/2022	Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin
00200	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Extension de la surface des terrains constructibles des communes
00206	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Utilisation détournée des « chèques énergie »
00209	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
00211	Jacqueline Eustache-Brinio	07/07/2022	Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
00213	Thomas Dossus	07/07/2022	Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne
00234	Cédric Perrin	07/07/2022	Prolifération de la renouée du Japon
00242	Roger Karoutchi	07/07/2022	Pertinence des certificats de qualité de l'air
00275	Pascal Allizard	07/07/2022	Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
00280	Pascal Allizard	07/07/2022	Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
00289	Else Joseph	07/07/2022	Suspension de la vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes
00291	Pierre-Jean Verzelen	07/07/2022	Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
00293	Pierre-Jean Verzelen	07/07/2022	Concessions funéraires abandonnées
00296	Yves Détraigne	07/07/2022	Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
00317	Roger Karoutchi	07/07/2022	Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social
00350	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Réseau France services
00378	Kristina Pluchet	07/07/2022	Financement et actualisation des contraintes de traitement des boues d'épandage pour 2022
00388	Else Joseph	07/07/2022	Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires
00402	Serge Babary	07/07/2022	Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
00404	Sylvie Vermeillet	07/07/2022	Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
00413	Jean-Pierre Corbisez	07/07/2022	Evaluation du contenu carbone du chauffage électrique
00422	Jean-Claude Requier	07/07/2022	Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité
00424	Amel Gacquerre	07/07/2022	Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
00425	Joël Guerriau	07/07/2022	Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents
00426	Joël Guerriau	07/07/2022	Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs
00452	Olivier Rietmann	07/07/2022	Convocation des conseils syndicaux
00454	Olivier Rietmann	07/07/2022	Devenir des cendres d'un animal de compagnie
00458	Olivier Rietmann	07/07/2022	Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
00459	Olivier Rietmann	07/07/2022	Prolifération de la renouée du Japon
00464	Olivier Rietmann	07/07/2022	Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
00492	Pierre Charon	07/07/2022	Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
00496	Pierre Charon	07/07/2022	Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
00497	Pierre Charon	07/07/2022	Avenir du boulevard périphérique parisien
00500	Pierre Charon	07/07/2022	Conclusion préoccupante de l'étude de l'association « 60 millions de consommateurs » sur le diagnostic de performance énergétique
00508	Fabien Genet	07/07/2022	Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
00511	Éric Kerrouche	07/07/2022	Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
00522	Pierre Charon	07/07/2022	Occupation des logements sociaux
00533	Corinne Féret	07/07/2022	Soutien aux communes calvadosiennes impactées par le recul du trait de côte
00536	Else Joseph	07/07/2022	Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
00560	Pierre Charon	07/07/2022	Éclairage et transition énergétique
00563	Pierre Charon	07/07/2022	Place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone
00574	Françoise Férat	07/07/2022	Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
00578	François Calvet	07/07/2022	Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale
00583	Jean-Pierre Corbisez	07/07/2022	Réparation des conséquences de l'activité de l'usine Metaleurop Nord
00587	Françoise Férat	07/07/2022	Arnaques et démarchage téléphonique abusif liés à MaPrimeRénov'
00590	Françoise Férat	07/07/2022	Stratégie d'éradication du scarabée japonais
00593	Jean Louis Masson	07/07/2022	Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
00596	Jean Louis Masson	07/07/2022	Infraction à l'urbanisme
00597	Éric Bocquet	07/07/2022	Nouveau record de chaleur dans les océans
00601	Jean-Pierre Sueur	07/07/2022	Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
00602	François Calvet	07/07/2022	Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
00609	Alain Duffourg	07/07/2022	Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
00613	Françoise Férat	07/07/2022	Recyclage des plastiques intégrant du noir de carbone
00614	Françoise Férat	07/07/2022	Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
00619	Françoise Férat	07/07/2022	Stratégie environnementale de la mode et du textile
00621	Alain Duffourg	07/07/2022	Assainissement non collectif et aides publiques
00628	Françoise Férat	07/07/2022	Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
00635	Françoise Férat	07/07/2022	Recyclage du lithium sur le territoire français
00641	Françoise Férat	07/07/2022	Sortie de statut de déchet implicite
00643	Jean-Noël Cardoux	07/07/2022	Entretien des berges de la Loire
00645	Jean-Noël Cardoux	07/07/2022	Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
00647	Jean-Noël Cardoux	07/07/2022	Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb
00648	Annick Billon	07/07/2022	Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
00655	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
00656	Jean-Raymond Hugonet	07/07/2022	Dépôts illégaux de déchets de chantiers
00668	Christine Bonfanti-Dossat	07/07/2022	Aides et intervention de l'État face à la hausse des prix de l'énergie à destination des collectivités territoriales
00669	Christine Bonfanti-Dossat	07/07/2022	Régulation des cormorans
00682	Pierre Charon	07/07/2022	Impréparation des Français face au risque nucléaire
00686	Philippe Tabarot	07/07/2022	Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer
00707	Patrick Chaize	07/07/2022	Interprétation de la notion de réservoir biologique
00012	Éric Gold	07/07/2022	Soutien financier des ménages les plus modestes dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des logements
00089	Marie-Pierre Richer	07/07/2022	Installations photovoltaïques et artificialisation des sols
00157	Jérôme Bascher	07/07/2022	Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
00319	Roger Karoutchi	07/07/2022	Rôle des taxes dans la hausse du prix des carburants
00420	Brigitte Devésa	07/07/2022	Difficultés des communes face à l'augmentation des prix de l'énergie
00502	Sylviane Noël	07/07/2022	Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
00538	Else Joseph	07/07/2022	Conséquences problématiques de la suppression du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
00539	Else Joseph	07/07/2022	Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d'aides permettant l'installation de production d'énergie photovoltaïque
00691	Philippe Tabarot	07/07/2022	Tension sur le parc électrique de notre pays
00387	Else Joseph	07/07/2022	Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur
00079	Édouard Courtial	07/07/2022	Avenir du fret ferroviaire
00098	Yves Détraigne	07/07/2022	Lutte contre l'autosolisme au quotidien
00192	Jérôme Bascher	07/07/2022	Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités
00338	Else Joseph	07/07/2022	Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes
00486	Jean-Yves Leconte	07/07/2022	Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de covid-19
00514	Pierre Charon	07/07/2022	Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes
00684	Philippe Tabarot	07/07/2022	Réduction des investissements SNCF-réseau
00689	Philippe Tabarot	07/07/2022	Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs
00009	Christian Klinger	07/07/2022	Augmentation de l'aide aux postes versée par l'État au titre du conventionnement des associations intermédiaires
00017	Jean-Marie Mizzon	07/07/2022	Financement de l'apprentissage
00066	Marta De Cidrac	07/07/2022	Mise en œuvre du contrat d'engagement jeune par les missions locales
00093	Marie-Pierre Richer	07/07/2022	Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi
00100	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux
00101	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
00116	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
00124	Jean-Pierre Bansard	07/07/2022	Coordination internationale en matière de retraites obligatoires
00141	Daniel Laurent	07/07/2022	Attentes des entreprises pour faire face à l'inflation
00165	Dany Wattebled	07/07/2022	Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation
00175	Cédric Perrin	07/07/2022	Délais de traitement du versement des pensions de réversion
00201	Catherine Belrhiti	07/07/2022	Conséquence de la réforme de l'assurance chômage sur le remplacement des enseignants
00216	Corinne Imbert	07/07/2022	Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire
00232	Cédric Perrin	07/07/2022	Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
00236	Cédric Perrin	07/07/2022	Situation des professionnels de la médiation culturelle
00238	Cédric Perrin	07/07/2022	Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
00254	Jean-Claude Requier	07/07/2022	Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
00264	Kristina Pluchet	07/07/2022	Éligibilité des formations au compte personnel de formation
00281	Pascal Allizard	07/07/2022	Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie
00332	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Service national et calcul des droits à la retraite
00337	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission
00347	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis
00358	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
00368	Évelyne Renaud-Garabedian	07/07/2022	Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger
00505	Ronan Le Gleut	07/07/2022	Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
00521	Pierre Charon	07/07/2022	Réforme du projet de reconversion professionnelle
00548	Michel Dagbert	07/07/2022	Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate
00586	Françoise Férat	07/07/2022	Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
00605	Michel Dagbert	07/07/2022	Élargissement de la retraite progressive
00623	Alain Duffourg	07/07/2022	Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
00651	Françoise Férat	07/07/2022	Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire
00678	Pierre Charon	07/07/2022	Échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants
00693	Philippe Tabarot	07/07/2022	Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car