NuméroAuteurDépôtTitre
05351Sylvie Goy-Chavent26/06/2025Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés
05648Gisèle Jourda17/07/2025Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
06843Françoise Dumont27/11/2025Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux
07545Bruno Rojouan05/02/2026Renforcement de l'accompagnement des collectivités locales en matière de cybersécurité
08006Alexandre Basquin12/03/2026S'attaquer enfin aux cyberattaques
09173Hervé Maurey18/06/2026Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
09286Cyril Pellevat25/06/2026Recrudescence des cyberattaques contre les administrations publiques et les collectivités territoriales françaises
09605François Bonhomme23/07/2026Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01305Évelyne Renaud-Garabedian10/10/2024Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
01541Christine Herzog10/10/2024Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
02345Frédérique Espagnac14/11/2024Le risque Trump pour nos producteurs français
02381Olivier Bitz21/11/2024Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
02438Hervé Maurey28/11/2024Avenir du plan épargne retraite
02582Hervé Maurey05/12/2024Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03133Yan Chantrel06/02/2025Retraites française en Nouvelle-Zélande
03416Hugues Saury20/02/2025Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
03854Hervé Maurey20/03/2025Avenir du plan épargne retraite
03857Hervé Maurey20/03/2025Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03893Hervé Maurey27/03/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
04087Christine Herzog03/04/2025Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
04316Céline Brulin24/04/2025Généralisation du compte financier unique
04425Guillaume Chevrollier01/05/2025Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
04426Guillaume Chevrollier01/05/2025Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
04457Antoine Lefèvre01/05/2025Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements
04533Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Handicap dans la fonction publique
04628Marie-Claude Lermytte15/05/2025Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
04660Antoine Lefèvre15/05/2025Réforme de la fonction publique hospitalière
04671Olivia Richard15/05/2025Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
04682Céline Brulin15/05/2025Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
04691Alexandre Basquin15/05/2025Répartition de l'impôt sur le revenu
04850Olivier Henno29/05/2025Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
04890Pierre Jean Rochette29/05/2025Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
04996Jean-François Longeot05/06/2025Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
05013Hervé Maurey05/06/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
05087Patrick Kanner12/06/2025Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
05156Christine Herzog19/06/2025Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
05157Gérard Lahellec19/06/2025Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
05207Anne-Sophie Romagny19/06/2025Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole
05279Laurence Garnier26/06/2025Taxation des véhicules de fonction
05371Vincent Delahaye03/07/2025Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
05387Pauline Martin03/07/2025Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
05392Laurent Burgoa03/07/2025Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
05406Christian Redon-Sarrazy03/07/2025Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
05412Fabien Gay03/07/2025Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »
05451Pierre Ouzoulias03/07/2025Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
05516Amel Gacquerre10/07/2025Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux
05564Brigitte Micouleau10/07/2025Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
05565Mickaël Vallet10/07/2025Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
05572Jean-François Longeot10/07/2025Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
05640Éric Jeansannetas17/07/2025Fiscalité des dons en danger
05707Alexandre Basquin17/07/2025Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
05786Marie-Jeanne Bellamy24/07/2025Nécessité d'une réforme des financements des départements
05881Éric Gold31/07/2025Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale
05892Annick Jacquemet31/07/2025Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
06022Olivier Paccaud04/09/2025Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
06039Rémy Pointereau04/09/2025Dysfonctionnements de la taxe d'aménagement et menaces sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06049Hugues Saury04/09/2025Dysfonctionnements sur le reversement de la taxe de séjour par certaines plateformes de location touristique
06057Lauriane Josende04/09/2025Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
06119Marion Canalès11/09/2025Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
06128Jean-François Longeot11/09/2025Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
06135Martine Berthet11/09/2025Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
06325Serge Mérillou16/10/2025Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement menacé
06350Nicole Bonnefoy23/10/2025Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06438Agnès Canayer30/10/2025Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
06442Karine Daniel30/10/2025Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
06524Pauline Martin30/10/2025Explosion du trafic de cigarettes
06770Pierre Barros20/11/2025Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
06781Muriel Jourda20/11/2025Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique
06791Lauriane Josende20/11/2025Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
06818Vanina Paoli-Gagin27/11/2025Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
06903Jean Hingray04/12/2025Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier
07022Jean-Jacques Michau11/12/2025Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires
07080Christian Bilhac18/12/2025Abattement fiscal pour les personnes âgées
07094Marie-Claude Lermytte18/12/2025Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries
07105Patricia Schillinger18/12/2025Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
07170Alexandre Basquin25/12/2025Grandes fortunes françaises et exil fiscal
07350Agnès Canayer15/01/2026Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
07359Marie-Pierre Mouton22/01/2026Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
07386Marie-Pierre Richer22/01/2026Reversement de la compensation de la part salaires aux communes membres d'une communauté de communes
07391Céline Brulin22/01/2026Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
07538Hervé Maurey05/02/2026Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
07608Nicole Bonnefoy05/02/2026Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
07611Jean-François Rapin12/02/2026Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit
07644Olivier Bitz12/02/2026Stabilité des relations fiscales et financières au sein du bloc communal
07654Lauriane Josende12/02/2026Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
07667Christopher Szczurek12/02/2026Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
07711Guillaume Chevrollier19/02/2026Surtaxation du gazole non routier pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage
07788Lauriane Josende26/02/2026Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
07790Annick Jacquemet26/02/2026Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
07856Hugues Saury26/02/2026Contrôle des arbitrages de dividendes
07893Patricia Schillinger05/03/2026Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
07919Jocelyne Antoine05/03/2026Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols en montgolfière
08021Daniel Gremillet12/03/2026Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux
08041Didier Rambaud12/03/2026Adaptation du zonage de l'indemnité de résidence des agents publics
08082Jean-Claude Anglars19/03/2026Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
08142Marc-Philippe Daubresse26/03/2026Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux
08204Philippe Grosvalet02/04/2026Tarification solidaire du service d'enlèvement des ordures ménagères
08213Max Brisson02/04/2026Régulation du vapotage
08295Bernard Fialaire09/04/2026Fiscalité des sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur le revenu
08381Bruno Belin16/04/2026Indemnité compensatrice de congé annuel non pris dans la fonction publique territoriale
08418Anne Ventalon16/04/2026Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux
08457Hervé Maurey16/04/2026Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
08476Guillaume Chevrollier23/04/2026Mesures douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques
08530Florence Blatrix Contat23/04/2026Impact budgétaire pour la France de l'accord « side-by-side » sur l'impôt minimum mondial (Pilier 2) et exonération des multinationales américaines
08553Lauriane Josende23/04/2026Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
08573Olivier Bitz30/04/2026Conséquences financières de la minoration des allocations compensatrices versées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'abattement sur la valeur locative des locaux professionnels
08598Mathieu Darnaud30/04/2026Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements
08606Sonia De La Provôté30/04/2026Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
08628Lauriane Josende30/04/2026Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
08653Évelyne Renaud-Garabedian07/05/2026Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
08676Philippe Folliot07/05/2026Incertitude juridique autour d'une mise à la retraite d'un agent public territorial
08754Florence Lassarade14/05/2026Remboursement des frais kilométriques des agents publics territoriaux
08792Ronan Le Gleut14/05/2026Difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs frontaliers entre la France et la Belgique en matière de télétravail
08803Marie Mercier14/05/2026Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques
08807Jean Hingray14/05/2026Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte
08812Nadège Havet14/05/2026Perception de la taxe d'aménagement par les communes
08832Marianne Margaté21/05/2026Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
08833Yan Chantrel21/05/2026Double imposition franco-belge
08853Hervé Gillé21/05/2026Revalorisation des indemnités kilométriques versées aux aides à domicile utilisant leur véhicule personnel
08861Florence Blatrix Contat21/05/2026Contournement de la taxe sur les petits colis et faiblesse de son rendement
08862Else Joseph21/05/2026Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale
08882Pauline Martin28/05/2026Traitement fiscal des frais liés à l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
08885Guislain Cambier28/05/2026Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique aux fonctionnaires de la police nationale
08889Dany Wattebled28/05/2026Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
08907Laurence Harribey28/05/2026Indemnité kilométriques versées aux agents publics territoriaux
08926Hervé Maurey28/05/2026Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
08927Annick Jacquemet28/05/2026Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
08940Alain Duffourg28/05/2026Fiscalité des communes nouvelles
08945Thierry Cozic28/05/2026Commune nouvelle et transfert des biens
08953Fabien Genet28/05/2026Situation des ménages non-imposables au regard de la réduction d'impôt liée aux frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
08972Michelle Gréaume04/06/2026Exclusion des directeurs d'établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
08981Thomas Dossus04/06/2026Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes
09025Jean-Jacques Michau04/06/2026Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local
09033Jean-Baptiste Blanc04/06/2026Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales
09045Alexandra Borchio Fontimp11/06/2026Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales
09047Christian Bruyen11/06/2026Clarification sur la régulation des biens immobiliers des communes nouvelles
09050Anne-Sophie Romagny11/06/2026Remise en question du taux de TVA des exploitants de montgolfières
09073Christian Bruyen11/06/2026Situation des entreprises françaises de vols commerciaux en montgolfière, confrontées à une remise en cause du taux réduit de TVA
09076Hervé Maurey11/06/2026Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
09081Guillaume Gontard11/06/2026Faiblesse des salaires des fonctionnaires et manque d'attractivité du service public
09104Jean-François Rapin11/06/2026Cumul d'activité des agents publics
09137Max Brisson11/06/2026Vote des taux de taxes foncières
09156Jean-Jacques Michau18/06/2026Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation
09174Hervé Maurey18/06/2026Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
09210Isabelle Florennes18/06/2026Incohérence de temporalité entre compte de gestion et compte financier unique
09229Olivier Rietmann25/06/2026Hébergements touristiques et résidents publics
09281Marie-Claude Varaillas25/06/2026Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement
09283Daniel Salmon25/06/2026Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET
09293Éric Gold25/06/2026Inaccessibilité numérique des services publics, une rupture d'égalité structurelle au détriment des personnes en situation de handicap
09295Fabien Gay25/06/2026Contrôle des dispositifs de mécénat
09310Hervé Maurey02/07/2026Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
09311Hervé Maurey02/07/2026Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
09317Agnès Canayer02/07/2026Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales
09321Valérie Boyer02/07/2026Pouvoir d'achat des agents territoriaux et nécessaire révision des grilles indiciaires
09340Guillaume Gontard02/07/2026Mise à jour des barèmes des indemnités de résidence
09346Marie-Jeanne Bellamy02/07/2026Pensions de retraite et hausse de la contribution sociale généralisée
09348Jean-Jacques Michau02/07/2026Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour
09349David Margueritte02/07/2026Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
09350Annick Jacquemet02/07/2026Fiscalité des parents séparés et prise en compte de la coparentalité
09355Damien Michallet02/07/2026Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales
09360Hervé Gillé02/07/2026Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
09366Solanges Nadille02/07/2026Asymétrie fiscale et douanière dans les échanges commerciaux entre les territoires ultramarins et les pays tiers
09370Cyril Pellevat02/07/2026Retards de paiement des acheteurs publics et conséquences sur les petites et moyennes entreprises
09375Céline Brulin02/07/2026Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal
09376Claude Malhuret02/07/2026Régime des congés pour raisons de santé des agents publics hospitaliers atteints de maladies neurodégénératives évolutives, et particulièrement de la maladie de Parkinson
09378Sylvie Valente Le Hir02/07/2026Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
09379Serge Mérillou02/07/2026Fin des encaissements par chèque pour les recettes publiques
09411Hervé Maurey09/07/2026Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
09412Hervé Maurey09/07/2026Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
09421Marie-Jeanne Bellamy09/07/2026Modalités d'application du dispositif transfert primes-points
09439Elsa Schalck09/07/2026Difficultés persistantes de recouvrement de la taxe d'aménagement pour les communes
09455Sylviane Noël09/07/2026Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
09460Marion Canalès09/07/2026Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale
09475Jérôme Darras09/07/2026Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air
09476Pauline Martin09/07/2026Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE
09492Alexandra Borchio Fontimp16/07/2026Révision de l'indemnité de résidence dans les communes des Alpes-Maritimes
09493Sylvie Robert16/07/2026Gel des crédits alloués aux structures du spectacle vivant
09498Olivier Paccaud16/07/2026Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
09503Annick Billon16/07/2026Sécurisation juridique du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
09504Pascale Gruny16/07/2026Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour
09508Catherine Morin-Desailly16/07/2026Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales
09575Évelyne Renaud-Garabedian23/07/2026Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques
09586Hervé Maurey23/07/2026Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
09618Anne-Sophie Romagny23/07/2026Conditions de stagiairisation des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
09633Marion Canalès23/07/2026Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
09642Évelyne Renaud-Garabedian30/07/2026Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
09689David Margueritte30/07/2026Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
09690David Margueritte30/07/2026Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02433Sylvie Robert28/11/2024Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
02770Franck Menonville16/01/2025Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
03174Catherine Dumas06/02/2025Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
03608Florence Lassarade06/03/2025Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
03665Sonia De La Provôté13/03/2025Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
04120Kristina Pluchet10/04/2025Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
04621Philippe Grosvalet15/05/2025Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
05224Nicole Bonnefoy19/06/2025Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
05481Pauline Martin03/07/2025Augmentation des zones non traitées
05720Pauline Martin17/07/2025Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
05831Alain Joyandet24/07/2025Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
06088Philippe Grosvalet11/09/2025Étiquetage du pays d'origine de production des farines
06154Daniel Gremillet18/09/2025Maillage vétérinaire en Grand Est
06155Daniel Gremillet18/09/2025Avenir et financement de la politique agricole commune
06221Evelyne Corbière Naminzo02/10/2025Abandon de l'approche spécifique aux régions ultrapériphériques dans le Cadre financier pluriannuel post-2027 de l'Union européenne
06315Viviane Malet16/10/2025Prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et ses conséquences pour les filières agricoles et agroalimentaires réunionnaises
06332Anne Souyris16/10/2025Contamination de l'environnement et imprégnation des riveraines et riverains aux pesticides
06335Hugues Saury16/10/2025Multiplication des ventes incontrôlées de chiens sur internet
06610Hugues Saury06/11/2025Conséquences préoccupantes de la surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
06835Jean-François Rapin27/11/2025Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
07052Anne-Sophie Romagny18/12/2025Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
07158Sylvie Goy-Chavent25/12/2025Dermatose nodulaire contagieuse : marchés aux bestiaux en zone vaccinale au bord de l'asphyxie
07281Frédérique Espagnac15/01/2026Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois
07492Pauline Martin29/01/2026Difficultés majeures rencontrées par les filières des betteraves rouges et des betteraves sucrières
07891Nicole Bonnefoy05/03/2026Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
07892Nicole Bonnefoy05/03/2026Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
07924Michel Canévet05/03/2026Étiquetage des produits aquacoles
08016Jérôme Darras12/03/2026Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
08018Jean-Marc Vayssouze-Faure12/03/2026Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
08032Alain Duffourg12/03/2026Surveillance du suivi de la vaccination des palmipèdes et diplomatie sanitaire autour du foie gras
08049Daniel Gremillet12/03/2026Situation particulièrement préoccupante des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le Grand Est, et plus spécifiquement dans le département des Vosges
08052Patrick Chaize12/03/2026Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin
08079Sylvie Goy-Chavent19/03/2026Assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 pour l'élevage canin amateur
08093Arnaud Bazin19/03/2026Sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture
08135Nadège Havet26/03/2026Soutien à la réutilisation des eaux usées traitées
08215Frédérique Espagnac02/04/2026Conséquence de la hausse des prix de l'énergie sur les agriculteurs
08290Sébastien Fagnen09/04/2026Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole
08324Hugues Saury09/04/2026Surexposition de la population française au cadmium
08354Paulette Matray16/04/2026Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture
08404Alain Duffourg16/04/2026Mise en oeuvre des annonces gouvernementales relatives au stockage de l'eau
08500Bruno Rojouan23/04/2026Soutien apporté aux communes pour l'identification, la stérilisation et la régulation des chats errants
08501Bruno Rojouan23/04/2026Situation financière des associations de protection animale
08517Paulette Matray23/04/2026Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne
08567Alain Duffourg30/04/2026Effets de la directive émissions industrielles (IED) sur les élevages familiaux de porcs et de volailles
08600Arnaud Bazin30/04/2026Clarification du périmètre des acteurs soumis à l'article L. 214-8-2 du code rural relatif à la diffusion d'offres de cession en ligne de carnivores domestiques
08601Cédric Vial30/04/2026Survie de la filière pépinière viticole et menace sur la souveraineté du vignoble français
08607Raphaël Daubet30/04/2026Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
08662Fabien Genet07/05/2026Impact de la réévaluation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sur les exploitations viticoles
08664Serge Mérillou07/05/2026Situation sanitaire liée à la tuberculose bovine
08781Marie-Claude Lermytte14/05/2026Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
08849Hugues Saury21/05/2026Conséquences de l'interdiction du cuivre sur la viticulture biologique
08935Sebastien Pla28/05/2026Situation périlleuse de la pépinière viticole française
08936Franck Menonville28/05/2026Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
08941Vincent Louault28/05/2026Impact de la directive IED révisée sur les filières porcine et avicole françaises
09014Nicole Bonnefoy04/06/2026Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
09015Sebastien Pla04/06/2026Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
09031Jérôme Darras04/06/2026Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
09034Cédric Vial04/06/2026Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »
09097Marion Canalès11/06/2026Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
09184Hervé Maurey18/06/2026Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
09212Nadia Sollogoub18/06/2026Guichet unique haie
09269Christian Bilhac25/06/2026Surexposition chronique de la population française au cadmium et ses conséquences sanitaires préoccupantes
09363Gérard Lahellec02/07/2026Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
09387Kristina Pluchet02/07/2026Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
09414Olivier Bitz09/07/2026Situation des éleveurs bovins normands confrontés à la tuberculose bovine
09457Pascal Allizard09/07/2026Difficultés de l'Institut national de l'origine et de la qualité
09613Patricia Demas23/07/2026Réforme des frais de garderie et d'administration des forêts dus par les collectivités territoriales à l'Office national des forêts (ONF)
09617Fabien Gay23/07/2026Bilan de la dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros votée en loi de finances pour 2024 en soutien à la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales
09629Laurent Burgoa23/07/2026Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles
09647Anne-Sophie Romagny30/07/2026Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune
09648Christian Bruyen30/07/2026Maintien d'une enveloppe budgétaire dédiée au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
09651Cédric Chevalier30/07/2026Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
09653Pascale Gruny30/07/2026Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
09675Évelyne Perrot30/07/2026Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
09680Laurent Burgoa30/07/2026Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
09701Élisabeth Doineau30/07/2026Reconnaissance des diplômes vétérinaires post Brexit
09716Olivier Rietmann30/07/2026Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
09724Patrice Joly30/07/2026Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
09726Patrice Joly30/07/2026Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
09749Anne-Sophie Romagny30/07/2026Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
01243Hervé Maurey10/10/2024Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
01771Vincent Capo-Canellas17/10/2024Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
02784Hervé Maurey16/01/2025Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
03395Marianne Margaté20/02/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
03989Amel Gacquerre03/04/2025Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
04289Lauriane Josende17/04/2025Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
04485Marianne Margaté01/05/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
04734Olivier Jacquin22/05/2025Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
05469Lauriane Josende03/07/2025Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
05684Aymeric Durox17/07/2025Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public
05862Max Brisson31/07/2025Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
06009Martine Berthet28/08/2025Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation
06175Bruno Rojouan25/09/2025Réformer la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants afin de redonner aux communes la pleine maîtrise de leur politique fiscale
06254Pierre Barros02/10/2025Diminution du montant de la dotation de soutien à l'investissement local
06279Denise Saint-Pé09/10/2025Résidences mobiles de loisirs et habitation principale
06477Michaël Weber30/10/2025Recouvrement sans interruption du montant intégral de la dotation nationale de péréquation pour une commune répondant de nouveau aux critères d'éligibilité
06489Christian Bilhac30/10/2025Fragilisation du modèle des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06597Christine Herzog06/11/2025Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
06634Daniel Gueret13/11/2025Indemnisation des élus et imposition sur le revenu
06812Édouard Courtial27/11/2025Lacunes et incompréhensions persistantes dans les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des aides de l'État aux communes
06955Paulette Matray11/12/2025Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
07055Annick Billon18/12/2025Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
07126Fabien Genet25/12/2025Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles
07146Cédric Chevalier25/12/2025Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents
07160Jean-Claude Tissot25/12/2025Nomination de conseillers spéciaux dans les collectivités territoriales
07334Christine Herzog15/01/2026Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
07781Hervé Maurey26/02/2026Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
07783Frédérique Puissat26/02/2026Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État
07805Hervé Maurey26/02/2026Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
07819Patricia Schillinger26/02/2026Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle
07852Michelle Gréaume26/02/2026Remise en cause des compétences de distribution publique d'électricité
07883Sabine Drexler05/03/2026Sanctions applicables aux communes dont le plan local d'urbanisme ou la carte communale n'auraient pas été mis en conformité avant 2028
07939Christian Klinger05/03/2026Sécurisation des opérations d'aménagement face à l'article 194 de la loi « Climat et résilience »
08024Else Joseph12/03/2026Financement de l'augmentation des indemnités des élus locaux des petites communes voulue par la loi du 22 décembre 2025
08042Stéphane Piednoir12/03/2026Attestations du respect des règles de construction liées au risque de retrait-gonflement des sols argileux
08063Bruno Rojouan19/03/2026Stockage de l'eau et sécurisation de la ressource dans les territoires ruraux
08133Christine Herzog26/03/2026Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
08154Elsa Schalck26/03/2026Crédits d'heures et autorisations d'absences des élus locaux
08186Marie-Claude Lermytte02/04/2026Gouvernance des réseaux publics de proximité
08639Hervé Reynaud07/05/2026Réglementation contre les dépôts sauvages
08650Sylvie Goy-Chavent07/05/2026Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités
08707Hervé Maurey07/05/2026Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
08715Hervé Maurey07/05/2026Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
08830François Bonneau21/05/2026Critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des communes
08901Hervé Maurey28/05/2026Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
08902Jean-Baptiste Blanc28/05/2026Avenir du programme « Petites villes de demain »
08920Hervé Reynaud28/05/2026Transfert des compétences en matière de gaz et d'éléctricté au département
08994Hervé Maurey04/06/2026Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
09032Olivier Jacquin04/06/2026Composition de la commission de la dotation d'équipements des territoires ruraux
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09071Hervé Maurey11/06/2026Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
09085Serge Mérillou11/06/2026Calcul de l'indemnité d'un adjoint
09117Fabien Genet11/06/2026Rénovation énergétique des logements communaux et soutien financier de l'État
09120Fabien Genet11/06/2026Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel
09135Jean-Michel Arnaud11/06/2026Conséquences pour la politique énergétique des collectivités territoriales de la décision rendue par le Conseil d'État du mardi 26 mai 2026
09147Arnaud Bazin11/06/2026Politique de prévention du Gouvernement auprès de la population au sujet des risques d'inondations
09152François Bonhomme18/06/2026Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
09153Else Joseph18/06/2026Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales
09157Serge Mérillou18/06/2026Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
09158Monique De Marco18/06/2026Soutien au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde face à l'effondrement de son financement
09159Pascal Savoldelli18/06/2026Situation des suites numériques des collectivités territoriales
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09179Ludovic Haye18/06/2026Information des maires sur les nouveaux résidents de leur commune
09193Patricia Schillinger18/06/2026Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
09194Pierre-Alain Roiron18/06/2026Érosion des dotations de soutien à l'investissement local et annulations de crédits prévues par les décrets d'annulation et d'avance notifiés le 28 mai 2026
09206Hervé Gillé18/06/2026Appui aux collectivités territoriales pour le financement et l'encadrement de la surveillance des plages
09233Michaël Weber25/06/2026Dysfonctionnements récurrents liés à la dématérialisation des démarches administratives
09251Ludovic Haye25/06/2026Conformité juridique de l'implantation d'une borne électrique et de l'arrêt de véhicules sur un emplacement situé à moins de 5 mètres d'un passage pour piétons
09309Hervé Maurey02/07/2026Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
09415Sylvie Valente Le Hir09/07/2026Difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en matière de contrôle de l'honorabilité des agents territoriaux intervenant auprès de mineurs
09428Olivier Paccaud09/07/2026Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
09434Olivier Rietmann09/07/2026Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage
09464Alain Joyandet09/07/2026Entretien des busages des fossés des chemins ruraux
09466Hugues Saury09/07/2026Soutien aux commerces de centre-ville et efficacité du programme « Action coeur de ville »
09474Dany Wattebled09/07/2026Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours
09481Christine Herzog09/07/2026Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
09505Laure Darcos16/07/2026Nécessité d'une réforme du financement des départements
09539Sylviane Noël16/07/2026Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire
09554Guy Benarroche16/07/2026Non publication du rapport prévu par l'article 7 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025
09584Hervé Maurey23/07/2026Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
09616Jean-François Longeot23/07/2026Conditions de financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
09693David Margueritte30/07/2026Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
09704Elsa Schalck30/07/2026Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population
09706Jean-Claude Anglars30/07/2026Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
09718Lauriane Josende30/07/2026Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
00175Pauline Martin26/09/2024Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
02782Ian Brossat16/01/2025Utilisation de l'espace aérien français pour livrer des armes à Israël
04320Michel Savin24/04/2025Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
09166Hervé Maurey18/06/2026Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
09601Maryse Carrère23/07/2026Mise en oeuvre de l'allocation destinée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
01465Christine Herzog10/10/2024Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
01550Christine Herzog10/10/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
02408Jérôme Darras21/11/2024Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03034Chantal Deseyne30/01/2025Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
03035Corinne Imbert30/01/2025Surfacturation par les services d'aide à domicile
03160Jean-Marc Vayssouze-Faure06/02/2025Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
03649Lauriane Josende06/03/2025Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03842Michel Canévet20/03/2025Enfant handicapés et vieillissement des parents
03891Dominique Vérien27/03/2025Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
04023Chantal Deseyne03/04/2025Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
04059Christine Herzog03/04/2025Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
04096Christine Herzog03/04/2025Accueil des personnes âgées dépendantes
04274Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
04288Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
04309Daniel Salmon17/04/2025Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
04431Daniel Gremillet01/05/2025Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
04681Laure Darcos15/05/2025Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
05427Brigitte Micouleau03/07/2025Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
05433Denise Saint-Pé03/07/2025Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
06107Patrice Joly11/09/2025Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
06305Alexandre Basquin16/10/2025Prise en charge du transport des jeunes adultes handicapés majeurs
06465Guillaume Gontard30/10/2025Compensation du versement de la prime Ségur aux associations médico-sociales
06648Alexandre Basquin13/11/2025Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
06954Patricia Demas11/12/2025Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
06989Hugues Saury11/12/2025Intelligence artificielle au service de l'inclusion des personnes handicapées
07065Brigitte Micouleau18/12/2025Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème
07238Guillaume Chevrollier15/01/2026Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
07266Élisabeth Doineau15/01/2026Bilan de l'expérimentation en matière de santé visuelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
07351Ronan Le Gleut22/01/2026Remise en cause de la prise en charge des transports scolaires pour les enfants français en situation de handicap scolarisés en Belgique
07499Daniel Salmon29/01/2026Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
07537Hervé Maurey05/02/2026Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
07588Jean-Raymond Hugonet05/02/2026Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
07897François Bonhomme05/03/2026Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
07953Arnaud Bazin05/03/2026Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339
07986Mélanie Vogel12/03/2026Dysfonctionnements persistants de certaines MDPH dans le traitement des dossiers des Français de l'étranger en situation de handicap et risque de rupture de scolarisation
08096Françoise Dumont19/03/2026Futurs moyens alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement
08113Lauriane Josende26/03/2026Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
08192Michaël Weber02/04/2026Situation critique du secteur des services d'aide à la personne
08456Hervé Maurey16/04/2026Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
08494Laurent Burgoa23/04/2026Hausse des coûts des carburants et des matières premières : quelles mesures de soutien pour les prestataires de santé à domicile
08495Christine Bonfanti-Dossat23/04/2026Crise de l'aide à domicile en milieu rural : quels moyens pour éviter une rupture de prise en charge des publics vulnérables
09041Lauriane Josende04/06/2026Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
09125Jérôme Darras11/06/2026Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09181Bruno Belin18/06/2026Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées
09221Patrice Joly18/06/2026Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
09226Evelyne Corbière Naminzo18/06/2026Élargir les critères d'éligibilité à l'allocation journalière de proche aidant pour inclure les aidants de patients en oncologie
09287Didier Mandelli25/06/2026Réorientations des résidents admis en unité Alzheimer
09351Joshua Hochart02/07/2026Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation des EHPAD
09441Paulette Matray09/07/2026Reconnaissance des actes de soins médicaux continus assurés par les aidants familiaux dans le calcul de la prestation de compensation du handicap
09442Paulette Matray09/07/2026Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd
09518Bruno Rojouan16/07/2026Accompagnement des Ehpad pour faire face aux périodes de fortes chaleur
09541Cédric Chevalier16/07/2026Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite
09568Sylvie Robert16/07/2026Protection des résidents et des locataires en cas de défaillance d'un gestionnaire de résidence services seniors
09659Marion Canalès30/07/2026Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
09684Jocelyne Antoine30/07/2026Bilan de l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
04470Édouard Courtial01/05/2025Baisse inquiétante de la lecture en France
05280Bruno Rojouan26/06/2025Conservation du patrimoine sonore rural
05732Jean-Raymond Hugonet17/07/2025Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
06431Jean-Raymond Hugonet23/10/2025Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
06738Dominique Vérien20/11/2025Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
07745Laure Darcos19/02/2026Télévisions locales, acteurs essentiels du pluralisme de l'information et de vitalité démocratique des territoires
08253Pierre Ouzoulias02/04/2026Ratification de la Convention d'Unidroit
08509Béatrice Gosselin23/04/2026Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche
08818Michelle Gréaume14/05/2026Situation de l'école supérieure d'art Dunkerque-Tourcoing
08982Laure Darcos04/06/2026Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
09256Hervé Maurey25/06/2026Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
09303Sylvie Robert25/06/2026Revalorisation statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État et de la fonction publique territoriale
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02191Fabien Gay07/11/2024Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
02410Silvana Silvani21/11/2024Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
02474Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
02650Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
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03593Marie-Claude Varaillas06/03/2025Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
03870Olivier Henno20/03/2025Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
03958Jean-Baptiste Blanc27/03/2025Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
04012Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
04243Pascal Savoldelli17/04/2025Situation sociale au sein du groupe Thales
04535Viviane Malet08/05/2025Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
04603Ian Brossat08/05/2025Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
04754Jean-Jacques Michau22/05/2025Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
04945Claude Malhuret05/06/2025Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
04958Max Brisson05/06/2025Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
06316Philippe Folliot16/10/2025Gestion des agences postales communales
06395Mickaël Vallet23/10/2025Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint
06435Serge Mérillou30/10/2025Obsolescence programmée des ordinateurs Windows 10, impact et coût pour les administrations publiques
06518Béatrice Gosselin30/10/2025Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
06582Dany Wattebled06/11/2025Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
06586Ludovic Haye06/11/2025Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
06751Catherine Morin-Desailly20/11/2025Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
06808Édouard Courtial27/11/2025Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
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07190Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Donation d'un contrat de capitalisation démembré
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07626Marie-Pierre Bessin-Guérin12/02/2026Soutien durable à l'entrepreneuriat rural
07631Mickaël Vallet12/02/2026Cession de l'entreprise LMB Aerospace à un groupe américain
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07936Guillaume Chevrollier05/03/2026Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
07938Olivier Henno05/03/2026Véhicules de collection et taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
07958Jean-Claude Anglars05/03/2026Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
07962Denise Saint-Pé05/03/2026Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité
08040Lauriane Josende12/03/2026Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
08061Bruno Rojouan19/03/2026Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière
08076Jean-Luc Ruelle19/03/2026Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda
08137Marie-Pierre Monier26/03/2026Assistance fauteuils roulant
08141Marc-Philippe Daubresse26/03/2026Hausse des prélèvements sociaux : champ d'application du plan d'épargne retraite
08143Marc-Philippe Daubresse26/03/2026Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie
08167Hervé Maurey26/03/2026Toxicité de la gomme des pneumatiques
08173Hervé Maurey26/03/2026Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
08184Marianne Margaté02/04/2026Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
08348Patrick Chaize09/04/2026Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
08470Claude Malhuret16/04/2026Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
08471Claude Malhuret16/04/2026Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
08472Claude Malhuret16/04/2026Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
08473Claude Malhuret16/04/2026Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
08474Cécile Cukierman23/04/2026Projet d'exploration du tungstène
08546Hugues Saury23/04/2026Financement des points de service ruralité
08708Hervé Maurey07/05/2026Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
08718Hervé Maurey07/05/2026Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
08740Marie-Pierre Bessin-Guérin14/05/2026Clarification des modalités de déclaration de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les réseaux d'intérêt public en fibre optique
08778Hervé Maurey14/05/2026Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
08783Hervé Maurey14/05/2026Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
08786Ronan Le Gleut14/05/2026Difficultés d'accès au financement pour les entreprises détenues par des Français établis hors de France qui souhaitent investir en France
08838Brigitte Micouleau21/05/2026Accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier des femmes guéries d'un cancer
08841Anne-Sophie Romagny21/05/2026Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
08880Lauriane Josende21/05/2026Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
08975Hélène Conway-Mouret04/06/2026Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger
08997Hervé Maurey04/06/2026Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
09012Michel Canévet04/06/2026Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
09028Pierre Cuypers04/06/2026Transparence des liens d'interêts et obligations d'information des intermédiaires d'assurance dans les appels d'offre relatifs aux PERO et PERECO
09089Stéphane Sautarel11/06/2026Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
09110Hervé Gillé11/06/2026Fermeture d'agences postales en milieu rural et dégradation des conditions de travail des agents de distribution
09118Fabien Genet11/06/2026Baisse des compensations accordées à La Poste et avenir du service universel postal
09123Catherine Conconne11/06/2026Champ d'application des dispositifs assurantiels et nécessité d'une approche différenciée des risques dans les territoires ultramarins
09127Catherine Morin-Desailly11/06/2026Risque de fermeture de bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime
09139Marianne Margaté11/06/2026Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
09231Fabien Genet25/06/2026Présence postale en milieu rural
09236Olivier Paccaud25/06/2026Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier
09276Cédric Perrin25/06/2026Hébergements touristiques et résidents publics
09279Jean-Marie Mizzon25/06/2026Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique
09294Clément Pernot25/06/2026Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux
09296Fabien Gay25/06/2026Fonds publics accordés au groupe Ineos dans le cadre du plan France Relance 2030
09299Khalifé Khalifé25/06/2026Conséquences de l'arrêté du 1er juin 2026 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment
09347Sophie Briante Guillemont02/07/2026Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine
09369Brigitte Micouleau02/07/2026Absence de publication du décret d'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2026 concernant la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
09416Laurent Burgoa09/07/2026Absence d'accompagnement GNR pour le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
09456Pascal Allizard09/07/2026Avenir des pôles de compétitivité
09471Bruno Belin09/07/2026Non-renouvellement des conventions postales
09516Lauriane Josende16/07/2026Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
09545Damien Michallet16/07/2026État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales
09607Fabien Genet23/07/2026Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne
09732Cédric Chevalier30/07/2026Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
09736Hervé Maurey30/07/2026Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
09738Hervé Maurey30/07/2026Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
09757Anne-Sophie Romagny30/07/2026Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00712Aymeric Durox03/10/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02743Pascal Savoldelli16/01/2025Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
03119Pascal Savoldelli06/02/2025Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
03187Catherine Dumas06/02/2025Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
03539Nadège Havet27/02/2025Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
03786Cédric Vial20/03/2025Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
03847Éric Kerrouche20/03/2025Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
04035Florence Lassarade03/04/2025Développement de la bivalence
04683Martine Berthet15/05/2025Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
05529Hugues Saury10/07/2025Intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires
05666Éric Gold17/07/2025Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
05700Jean Hingray17/07/2025Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
06007Gérard Lahellec28/08/2025Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
06038Brigitte Micouleau04/09/2025Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
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06168Else Joseph18/09/2025Problèmes de recrutement des enseignants
06288Anne-Sophie Patru09/10/2025Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
06697Isabelle Florennes13/11/2025Application de la réduction de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
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07388Didier Marie22/01/2026Diminution des capacités d'accueil des filières technologiques du lycée André Maurois d'Elbeuf sur Seine
07669Joshua Hochart12/02/2026Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille
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07834Franck Montaugé26/02/2026Effectif des professionnels de santé scolaire de l'éducation nationale
07884Jean-François Longeot05/03/2026Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
07921Didier Mandelli05/03/2026Incertitudes de financement de la part collective du pass Culture
07922Fabien Gay05/03/2026Abandon des suppression de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2026
07956Christopher Szczurek05/03/2026Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
08004Jean-Luc Ruelle12/03/2026Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés
08035Cathy Apourceau-Poly12/03/2026Création d'un modèle de langage (LLM) « propriétaire » certifié au service de l'excellence pédagogique française
08046Christopher Szczurek12/03/2026Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
08048Colombe Brossel12/03/2026Suppressions de postes dans le premier et second degrés en France et à Paris
08067Édouard Courtial19/03/2026Déploiement national du dispositif « Cardiopass » de dépistage des cardiopathies chez les collégiens
08157Cédric Chevalier26/03/2026Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
08171Hervé Maurey26/03/2026Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
08248Christopher Szczurek02/04/2026Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
08263Évelyne Renaud-Garabedian02/04/2026Conditions de délivrance et de reconnaissance des certifications de langue française à l'international
08293Brigitte Micouleau09/04/2026Fermeture de classes en Haute-Garonne
08313Daniel Gremillet09/04/2026Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
08347Marie-Pierre Bessin-Guérin09/04/2026Fermetures de classes prévues en Loire-Atlantique à la rentrée 2026
08350Corinne Féret09/04/2026Carte scolaire du Calvados pour 2026-2027
08398Laurence Harribey16/04/2026Inquiétude sur l'application INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
08407Arnaud Bazin16/04/2026Inquiétudes liées à la baisse continue du niveau de mathématiques en France.
08424Sylviane Noël16/04/2026Cadre juridique applicable à l'hébergement en famille d'accueil dans le cadre des mobilités scolaires européennes
08524Marie-Pierre Monier23/04/2026Budget alloué à la politique publique d'évaluation menée par le conseil d'évaluation de l'école
08526David Ros23/04/2026Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés
08548Sophie Briante Guillemont23/04/2026Conditions de passation des examens nationaux pour les élèves scolarisés dans les établissements français en zone de conflit
08552Adel Ziane23/04/2026Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés menée sous l'égide du conseil d'évaluation de l'école
08603Colombe Brossel30/04/2026Evolution des stages de seconde en milieu professionnel
08794Akli Mellouli14/05/2026Rupture de la continuité pédagogique et fermetures de classes à Joinville-le-Pont
08814Pauline Martin14/05/2026Intégration de l'esport dans les parcours scolaires
08844Else Joseph21/05/2026Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire
08881Elsa Schalck21/05/2026Pénurie de professeurs d'allemand
08922Karine Daniel28/05/2026Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique
08933Hervé Maurey28/05/2026Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
08943Cédric Vial28/05/2026Absence de fondement juridique du déploiement des pôles d'appui à la scolarité malgré leur rejet répété par la représentation nationale
09027Jérémy Bacchi04/06/2026Impact des fermetures de classes pour la rentrée 2026 dans les Bouches-du-Rhône
09060Marianne Margaté11/06/2026Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
09111Marianne Margaté11/06/2026Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine
09132Évelyne Renaud-Garabedian11/06/2026Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
09155Laurent Burgoa18/06/2026Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative
09204Pierre Ouzoulias18/06/2026Protection fonctionnelle des agents publics travaillant au sein des établissements privés sous contrat
09433Jean-François Longeot09/07/2026Prise en charge des frais de scolarisation des enfants en résidence alternée entre deux regroupements scolaires distincts
09445Paulette Matray09/07/2026Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques
09463Michel Canévet09/07/2026Renforcement de l'exigence orthographique à l'école
09465Alexandre Basquin09/07/2026Avis des maires lors des fermetures d'école
09483Fabien Genet09/07/2026Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement
09519Bruno Rojouan16/07/2026Harmonisation des modalités de calcul de la participation des communes aux frais de scolarisation
09598Laurent Burgoa23/07/2026Participation aux frais de scolarité formulées par certains établissements privés sous contrat
09620Colombe Brossel23/07/2026Une meilleure formation du personnel référent pour les élèves à haut potentiel
09660David Ros30/07/2026Bilan de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
09686Bernard Fialaire30/07/2026Préparation du système éducatif à l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle
09730Cédric Chevalier30/07/2026Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
09734Cédric Chevalier30/07/2026Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
08770Paulette Matray14/05/2026Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural
08254Grégory Blanc02/04/2026Difficultés rencontrées par les lycéens professionnels pour trouver des structures d'accueil leur permettant de compléter leurs semaines de formation en milieu professionnel
08765Fabien Genet14/05/2026Avenir du financement de l'apprentissage
09084Guillaume Gontard11/06/2026Prise en charge du matériel de travail des apprentis
02962David Ros23/01/2025Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
03028Joshua Hochart30/01/2025Gestion de la contribution vie étudiante et de campus
03785David Ros20/03/2025Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
04025Bernard Fialaire03/04/2025Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
04564Sophie Briante Guillemont08/05/2025Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
04615Emmanuel Capus15/05/2025Renforcer la protection des enseignants-chercheurs et l'université face à la montée des pressions idéologiques dans l'enseignement supérieur
04623Jacqueline Eustache-Brinio15/05/2025Tentatives croissantes d'ostracisation et d'intimidation au sein de l'université
05116Bernard Fialaire12/06/2025Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
05593Daniel Gremillet10/07/2025Conséquences budgétaires et sociales de la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants
06789Pauline Martin20/11/2025Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly
07681Aymeric Durox12/02/2026Exonérations des frais d'inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires
07988Audrey Linkenheld12/03/2026Mise en oeuvre des recommandations du rapport sénatorial sur la loi du 21 mai 2021
07993Sophie Briante Guillemont12/03/2026Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa
08054Laure Darcos19/03/2026Mieux reconnaître le rôle des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques
08161Else Joseph26/03/2026Organisation des réunions politique au sein des établissements universitaires
08617Jean Hingray30/04/2026Distorsion résultant de l'inégale répartition territoriale des maîtres de stages universitaires en soutien des docteurs junior
08672Yannick Jadot07/05/2026Délabrement du Muséum national d'histoire naturelle de Paris
08677Bruno Belin07/05/2026Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
08729Stéphane Sautarel07/05/2026Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
08785Hervé Maurey14/05/2026Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
08846Anne-Sophie Romagny21/05/2026Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
08863Aymeric Durox21/05/2026Infiltration frériste au sein des institutions universitaires
08900Évelyne Renaud-Garabedian28/05/2026Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux
09264Isabelle Briquet25/06/2026Conséquences du décret n° 2026-385 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers
09278Guy Benarroche25/06/2026Recommandations du COMETS concernant le projet du centre national de primatologie de Rousset
09425Mickaël Vallet09/07/2026Place de la langue française dans les alliances européennes d'universités
09432Sabine Drexler09/07/2026Accès aux masters MEEF et inadéquation entre la formation des futurs enseignants et les besoins territoriaux des académies
09435Jean-Luc Ruelle09/07/2026Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique
09565Patrick Kanner16/07/2026Avenir et indépendance de l'Agence de programmes de recherche en santé
09599Raphaël Daubet23/07/2026Modalités et calendrier de mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle des études odontologiques
09623Raphaël Daubet23/07/2026Mise en oeuvre territoriale des formations en santé
09740Hervé Maurey30/07/2026Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
09756Anne-Sophie Romagny30/07/2026Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
08306Fabien Genet09/04/2026Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France
08689Laure Darcos07/05/2026Mise en oeuvre du programme Leader pour la période 2028-2034
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09576Jean-Baptiste Blanc23/07/2026Garanties financières pour le programme LEADER dans le cadre du prochain CFP 2028-2034 et du PPNR franco-européen
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03806Évelyne Renaud-Garabedian20/03/2025Situation des Français établis en Ukraine.
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07546Bruno Rojouan05/02/2026Situation politique, répression des manifestations et position diplomatique de la France à l'égard de l'Iran
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08703Sophie Briante Guillemont07/05/2026Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
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09308Marianne Margaté25/06/2026Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
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07548Bruno Belin05/02/2026Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
07595Hugues Saury05/02/2026Prévenir la récidive du travail dissimulé et des manquements sanitaires
07602Amel Gacquerre05/02/2026Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
07613Christopher Szczurek12/02/2026Conditions d'exercice des missions de la police nationale
07630Françoise Dumont12/02/2026Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025
07633Pauline Martin12/02/2026Rassemblement de gens du voyage
07664Hervé Gillé12/02/2026Réorganisation des pélicandromes de la sécurité civile dans le Sud-Ouest
07835Hugues Saury26/02/2026Absence de publication des rapports prévus concernant l'évaluation de la législation applicable aux chiens dangereux
07843Arnaud Bazin26/02/2026Saisies de prégabaline, médicament utilisé dans le traitement de l'épilepsie
07903Valérie Boyer05/03/2026Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
08026Hugues Saury12/03/2026Augmentation des attaques visant les maires sur les réseaux sociaux
08059Sophie Briante Guillemont19/03/2026Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
08073Bruno Belin19/03/2026Conducteurs en solde nul sans notification d'invalidation du permis de conduire
08115Grégory Blanc26/03/2026Clarification et garanties concernant la situation d'un collaborateur de cabinet ministériel à la Place Beauvau
08218Stéphane Le Rudulier02/04/2026Difficultés pour disposer de moyens aériens lourds adaptés à la lutte contre les feux de forêt
08274Bruno Belin02/04/2026Consommation et vente de protoxyde d'azote
08284Hervé Maurey09/04/2026Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
08289Annick Billon09/04/2026Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier
08294Marianne Margaté09/04/2026Licences IV et lieux de sociabilité
08308Sebastien Pla09/04/2026Part des étrangers et des Français dans les statistiques de l'insécurité et de la délinquance
08341Valérie Boyer09/04/2026Retard de préparation de la France à l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile
08360Ronan Le Gleut16/04/2026Difficultés persistantes rencontrées par les Français résidant à l'étranger dans l'accomplissement de leurs démarches administratives en ligne
08458Hervé Maurey16/04/2026Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
08464Philippe Paul16/04/2026Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
08493Nadia Sollogoub23/04/2026Carte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
08505Ian Brossat23/04/2026Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal
08540Else Joseph23/04/2026Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel
08557Bruno Belin23/04/2026Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
08635Jocelyne Antoine07/05/2026Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité
08663Fabien Genet07/05/2026Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux
08686Thomas Dossus07/05/2026Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
08702Catherine Dumas07/05/2026Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
08748Fabien Genet14/05/2026Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales
08804Nadège Havet14/05/2026Évolution des conditions de location des casernes de gendarmerie
08820Annick Jacquemet14/05/2026Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines
08834Teva Rohfritsch21/05/2026Non-respect de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
08860Sophie Briante Guillemont21/05/2026Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger
08873Marie-Pierre Mouton21/05/2026Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
08883Pauline Martin28/05/2026Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
09009Lauriane Josende04/06/2026Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
09021Stéphane Demilly04/06/2026Port du casque à trottinette
09038Pauline Martin04/06/2026Casseurs dans le Loiret
09061Valérie Boyer11/06/2026Identification en France de phénomènes d'exploitation sexuelle de mineurs comparables aux « grooming gangs » britanniques
09064Daniel Fargeot11/06/2026Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local
09075Hervé Maurey11/06/2026Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
09129Patrick Chaize11/06/2026Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
09130Max Brisson11/06/2026Inscription volontaire d'un majeur recensé sur les listes électorales
09201Laurent Lafon18/06/2026Machines à voter, calendrier de sortie du moratoire et sécurisation des scrutins
09205Else Joseph18/06/2026Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
09237Aymeric Durox25/06/2026Situation du commissariat de Coulommiers
09239Édouard Courtial25/06/2026Cyberattaque de l'Agence nationale des titres sécurisés et faillite de la sécurité des titres régaliens
09242Édouard Courtial25/06/2026Remboursement des frais de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
09243Édouard Courtial25/06/2026Débordements lors des célébrations sportives
09261Pauline Martin25/06/2026Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Loiret
09277Alexandre Basquin25/06/2026Insidieuses lunettes connectées
09289Alain Duffourg25/06/2026Visa pour des travailleurs saisonniers étrangers
09297Fabien Gay25/06/2026Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
09305Valérie Boyer25/06/2026Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
09307Marianne Margaté25/06/2026Licences IV et lieux de sociabilité
09314Stéphane Le Rudulier02/07/2026Conditions de circulation des véhicules de transport sanitaire
09318Sylvie Valente Le Hir02/07/2026Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie
09329Jean Hingray02/07/2026Dangers posés par la qualification « Bien de retour » pour les bâtiments de casinos
09353Sabine Drexler02/07/2026Conditions d'éligibilité des conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne
09357Jérémy Bacchi02/07/2026Protection civile face aux incendies : l'urgence de trouver une solution nationale
09361Hervé Gillé02/07/2026Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
09390Hervé Maurey02/07/2026Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
09410Hervé Maurey09/07/2026Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
09419Jean-François Longeot09/07/2026Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
09420Cédric Perrin09/07/2026Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux
09422Ludovic Haye09/07/2026Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
09437Joshua Hochart09/07/2026Financement des services départementaux d'incendie et de secours
09470Jean-François Longeot09/07/2026Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs
09491Cédric Chevalier16/07/2026Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
09506Laurence Harribey16/07/2026Palpations abusives lors d'un match de football
09521Michel Masset16/07/2026Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux
09532Pascal Allizard16/07/2026Situation de la police dans le Calvados
09538Marianne Margaté16/07/2026Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
09560Patrick Kanner16/07/2026Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Aisne touchées par les orages du 28 juin 2026
09570Michelle Gréaume23/07/2026Contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière
09591Olivier Bitz23/07/2026Quel financement de la protection civile face à l'accentuation des risques
09615Serge Mérillou23/07/2026Statut et indemnisation des agriculteurs qui concourent à la lutte contre les feux de forêt
09621David Margueritte23/07/2026Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
09626Vincent Capo-Canellas23/07/2026Contraventions en France concernant les voitures immatriculées dans un autre pays de l'Union européenne
09641Guillaume Chevrollier30/07/2026Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière
09645Vincent Delahaye30/07/2026Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public
09652Muriel Jourda30/07/2026Classement des armes
09655Jean-Michel Arnaud30/07/2026Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
09681Clément Pernot30/07/2026Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage
09685Marie-Pierre Monier30/07/2026Dysfonctionnements dans l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
09691David Margueritte30/07/2026Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
09707Sophie Briante Guillemont30/07/2026Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
09708Hussein Bourgi30/07/2026Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires
09714Frédérique Puissat30/07/2026Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune
04994Jean-François Longeot05/06/2025Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
05318Arnaud Bazin26/06/2025Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
05935Jean-François Longeot07/08/2025Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
06357Catherine Dumas23/10/2025Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
07218Catherine Dumas08/01/2026Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
07420Christine Herzog22/01/2026Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
07527Christopher Szczurek05/02/2026Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
07700Alexandre Basquin19/02/2026Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance
07792Hervé Maurey26/02/2026Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
07963Fabien Genet05/03/2026Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
07989Édouard Courtial12/03/2026Défendre les enfants
08053Hervé Maurey12/03/2026Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
08442Christine Herzog16/04/2026Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
08712Hervé Maurey07/05/2026Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
08857Hervé Maurey21/05/2026Répartition territoriales des professions du droit
08904Anne Souyris28/05/2026Publication du décret relatif à la réduction des risques en milieu carcéral
09058Nathalie Goulet11/06/2026Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales
09107Marie-Jeanne Bellamy11/06/2026Effectivité de l'obligation alimentaire prévue par le code civil
09144Hervé Maurey11/06/2026Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
09168Hervé Maurey18/06/2026Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
09338Christine Herzog02/07/2026Fondement juridique pour la détermination d'une somme réclamée par commissaire de justice dans le cadre d'un impayé de loyer
09345Christine Lavarde02/07/2026Dissolution des syndicats secondaires
09373Arnaud Bazin02/07/2026Détermination des mineurs visés à l'article L. 226-3 du CASF lors de sévices graves, d'acte de cruauté ou d'atteinte sexuelle sur un animal
09526Olivier Paccaud16/07/2026Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
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09662Céline Brulin30/07/2026Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale
09664Hervé Maurey30/07/2026Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
09665Hervé Maurey30/07/2026Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
09744Hervé Maurey30/07/2026Répartition territoriales des professions du droit
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04973David Margueritte05/06/2025Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
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07758Jérôme Darras19/02/2026Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108
07916Christian Bilhac05/03/2026Réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance
08224Jean-François Rapin02/04/2026Avenir du dispositif « Développement local mené par les acteurs locaux »
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08630François Bonhomme30/04/2026Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
08636Annick Billon07/05/2026Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)
08805Daniel Salmon14/05/2026Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise
08957Nadia Sollogoub04/06/2026Absence de méthodologie objective pour déterminer la notion « d'eaux courantes »
08998Jean-Pierre Corbisez04/06/2026Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole
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02513Ghislaine Senée05/12/2024Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
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03475Sebastien Pla27/02/2025Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
03622Alain Joyandet06/03/2025Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
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04975Fabien Gay05/06/2025Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
05023Hervé Maurey05/06/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
05905Jean-Claude Tissot31/07/2025Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
06747Amel Gacquerre20/11/2025Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
06861Viviane Malet27/11/2025Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
06918Hervé Maurey04/12/2025Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
07138Vincent Delahaye25/12/2025Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables
07683Hervé Maurey12/02/2026Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
07720Alain Duffourg19/02/2026Publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)
07770Sébastien Fagnen19/02/2026Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
07917Nathalie Delattre05/03/2026Déstabilisation du mix électrique français
08027Hugues Saury12/03/2026Hausse marquée du prix des carburants à la suite des tensions et conflits au Moyen-Orient
08201Jean-Marie Mizzon02/04/2026Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
08257Jean Hingray02/04/2026Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière
08336Agnès Canayer09/04/2026Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
08534Pauline Martin23/04/2026Réactivation d'un comité de crise interministériel dédié au bâtiment
08588Marie-Claude Varaillas30/04/2026Hausse des prix de l'énergie et des matériaux et secteur du bâtiment et des travaux publics
08743Jean Bacci14/05/2026Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
08851Cathy Apourceau-Poly21/05/2026Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières
08855Hervé Maurey21/05/2026Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
08893Christine Lavarde28/05/2026Certificats d'économie d'énergie « précarité » au cours de la cinquième période
08918Khalifé Khalifé28/05/2026Avenir de la centrale Émile Huchet
08946Christine Bonfanti-Dossat28/05/2026Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif
08955Fabien Genet28/05/2026Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires
09069Hervé Maurey11/06/2026Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
09093Nicole Bonnefoy11/06/2026Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
09167Hervé Maurey18/06/2026Réponse à la question écrite n° 08779
09200Catherine Morin-Desailly18/06/2026Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
09225Christine Bonfanti-Dossat18/06/2026Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?
09235Jean-Gérard Paumier25/06/2026Saturation des postes sources d'Enedis dans certains territoires
09240Édouard Courtial25/06/2026Crise énergétique et protection les ménages ruraux de l'Oise face à la flambée des carburants
09320Anne-Sophie Romagny02/07/2026Maintien d'appels d'offres distincts pour le photovoltaïque sur toitures et au sol
09331Alexandre Basquin02/07/2026Data centers et réchauffement climatique
09400Agnès Canayer02/07/2026Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
09593Cédric Chevalier23/07/2026Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
09597Jean-Jacques Michau23/07/2026Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité
09606Fabien Genet23/07/2026Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques
09610Cédric Chevalier23/07/2026Sécurisation du cadre économique de la filière méthanisation agricole
09622David Margueritte23/07/2026Avenir de la méthanisation agricole face aux nouvelles orientations gouvernementales
09627Michel Canévet23/07/2026Fin du tarif d'achat sur le biométhane
09658Cathy Apourceau-Poly30/07/2026Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026
09667Hervé Maurey30/07/2026Révision du cadre financier de la production de biogaz
09725Kristina Pluchet30/07/2026Tarifs d'achat sur le biométhane
09742Hervé Maurey30/07/2026Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
09020Marie-Pierre Monier04/06/2026Conditions d'attribution de la dotation « aménités rurales »
09091Patricia Demas11/06/2026Soutenir l'emploi des jeunes dans les communes de moins de 2 000 habitants
09198Marie-Pierre Bessin-Guérin18/06/2026Nécessité de pérenniser le dispositif « Villages d'avenir »
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
01158Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
01175Christian Redon-Sarrazy10/10/2024Situation de l'établissement français du sang
01180Henri Cabanel10/10/2024Précarité des visites médicales à domicile
01183Henri Cabanel10/10/2024Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
01208Fabien Genet10/10/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
01244Laure Darcos10/10/2024Situation des prothésistes dentaires français
01246Cyril Pellevat10/10/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
01250Cyril Pellevat10/10/2024Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
01263Michel Savin10/10/2024Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
01269Éric Gold10/10/2024Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
01275Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
01276Marianne Margaté10/10/2024Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
01294Éric Kerrouche10/10/2024Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
01301Jean-Jacques Michau10/10/2024Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
01314Jérôme Darras10/10/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
01326Jérôme Darras10/10/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
01338Patrice Joly10/10/2024Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
01360Jean-François Longeot10/10/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
01363Viviane Malet10/10/2024Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
01377Pauline Martin10/10/2024Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
01410Pierre Barros10/10/2024Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
01425Marie Mercier10/10/2024Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
01476Christine Herzog10/10/2024Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
01480Christine Herzog10/10/2024Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
01489Éric Gold10/10/2024Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
01518Dany Wattebled10/10/2024Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01562Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
01585Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
01637Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Situation des centres de santé privés
01645Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
01658Bruno Belin17/10/2024Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
01677Laurence Muller-Bronn17/10/2024Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
01682Alain Cadec17/10/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
01691Philippe Mouiller17/10/2024Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
01694Jean Sol17/10/2024Progression de la myopie en France
01724Nadia Sollogoub17/10/2024Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
01734Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
01782Michel Canévet17/10/2024Situation des kinésithérapeutes
01834Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01867Patrice Joly17/10/2024Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
01897Marie-Pierre Richer24/10/2024Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
01910Évelyne Perrot24/10/2024Situation de la santé mentale en France
01914Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
01946Sylviane Noël24/10/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
01981Marion Canalès24/10/2024Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
01984Didier Marie24/10/2024Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
02028Mathieu Darnaud24/10/2024Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
02032Jocelyne Guidez24/10/2024Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
02037Patricia Demas24/10/2024Téléexpertise en optique et déserts médicaux
02053Dominique Vérien31/10/2024Avenir des structures ASALEE
02062Dominique Vérien31/10/2024Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
02085Brigitte Micouleau31/10/2024Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
02087Frédérique Gerbaud31/10/2024Situation critique des urgences hospitalières
02092Patricia Schillinger31/10/2024Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
02116Hugues Saury31/10/2024Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
02156Anne Ventalon31/10/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
02164Pauline Martin31/10/2024Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
02167Cédric Chevalier31/10/2024Pérennité des centres de santé infirmiers
02169Anne Ventalon31/10/2024Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
02181Christian Cambon31/10/2024Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
02209Grégory Blanc07/11/2024Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
02244Brigitte Devésa07/11/2024Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02251Brigitte Devésa07/11/2024Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
02280Henri Leroy07/11/2024Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
02305Clément Pernot14/11/2024Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02310Henri Leroy14/11/2024Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
02349David Ros14/11/2024Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
02352Annick Jacquemet14/11/2024Réforme du troisième cycle pharmaceutique
02363Isabelle Briquet21/11/2024Examens cliniques objectifs structurés
02415Henri Cabanel21/11/2024Hémophilie et inclusion
02509Mireille Jouve05/12/2024Secret médical
02527Annick Billon05/12/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
02538Antoine Lefèvre05/12/2024Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
02608Michelle Gréaume12/12/2024Don du sang
02627Jean Hingray19/12/2024Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
02635Jean Hingray19/12/2024Paris sportifs et addiction
02637Christopher Szczurek19/12/2024Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
02697Lauriane Josende26/12/2024Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
02745Hervé Marseille16/01/2025Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
02747Florence Lassarade16/01/2025Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
02749Agnès Evren16/01/2025Situation des maternités mono-activité
02750Pascal Savoldelli16/01/2025Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
02780Hugues Saury16/01/2025Moyens déployés face à l'épidémie de grippe
02939Édouard Courtial23/01/2025Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
02967Éric Gold23/01/2025Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
02970Éric Gold23/01/2025Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
02993Cédric Perrin30/01/2025Quatrième année d'études en médecine générale
03011Serge Mérillou30/01/2025Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
03014Pascale Gruny30/01/2025Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
03017Colombe Brossel30/01/2025Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
03031Édouard Courtial30/01/2025Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
03060Agnès Evren30/01/2025Saturation des urgences à Paris
03098Guillaume Chevrollier06/02/2025Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
03106Marie-Claude Varaillas06/02/2025Revalorisation de la grille salariale des soignants
03123Sabine Drexler06/02/2025Sécurité informatique des établissements de santé
03140Agnès Canayer06/02/2025Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
03190Catherine Dumas06/02/2025Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
03223Lauriane Josende06/02/2025Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
03242Michel Masset13/02/2025Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
03278Guillaume Chevrollier13/02/2025Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
03302Christian Cambon13/02/2025Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
03349Lauriane Josende20/02/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
03402Franck Montaugé20/02/2025Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
03433Philippe Folliot20/02/2025Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
03438Arnaud Bazin20/02/2025Temps d'attente dans les services d'urgence
03487Jean-Luc Ruelle27/02/2025Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
03490Hervé Maurey27/02/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
03503Daniel Gueret27/02/2025Médecins généralistes
03552Bruno Belin27/02/2025Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
03559Annie Le Houerou27/02/2025Conditions d'études en médecine
03564Michaël Weber06/03/2025Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
03583Laurent Burgoa06/03/2025Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
03623Alain Duffourg06/03/2025Situation des gynécologues
03631Cédric Chevalier06/03/2025Pérennité des centres de santé infirmiers
03648Lauriane Josende06/03/2025Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
03675Anne Souyris13/03/2025Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
03677Catherine Dumas13/03/2025Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
03734Sophie Briante Guillemont13/03/2025Faiblesses du système de protection sociale français
03744Catherine Dumas13/03/2025Développement de la médecine de précision
03764Joshua Hochart20/03/2025Attractivité du métier d'ambulancier
03768Marie Mercier13/03/2025Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
03779Bruno Rojouan20/03/2025Santé mentale des internes en médecine
03780Bruno Rojouan20/03/2025Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
03793Patrick Chaize20/03/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
03798Sebastien Pla20/03/2025Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
03820Mickaël Vallet20/03/2025Pénurie de quétiapine
03917Laurent Burgoa27/03/2025Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
03918Édouard Courtial27/03/2025Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
03943Christian Redon-Sarrazy27/03/2025Dispositif d'appui à la coordination
03951Marianne Margaté27/03/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
03974Hugues Saury27/03/2025Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
03999Évelyne Renaud-Garabedian03/04/2025Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
04004Hugues Saury03/04/2025Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
04008Michel Laugier03/04/2025Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
04009Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
04014Annie Le Houerou03/04/2025Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
04052Raymonde Poncet Monge03/04/2025Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
04056Gilbert-Luc Devinaz03/04/2025Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
04057Jérôme Darras03/04/2025Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
04065Christine Herzog03/04/2025Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04068Christine Herzog03/04/2025Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
04113Pauline Martin03/04/2025Quatrième année de médecine générale
04143Patrice Joly10/04/2025Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
04166Marie Mercier10/04/2025Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
04168Nicole Bonnefoy10/04/2025Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
04175Christian Redon-Sarrazy10/04/2025Hausse de la mortalité infantile en France
04177Hugues Saury10/04/2025Utilisation et efficacité des fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé
04195Henri Leroy10/04/2025Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
04196Henri Leroy10/04/2025Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
04207Céline Brulin10/04/2025Vaccin antigrippal produit par Sanofi
04208Brigitte Micouleau17/04/2025Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
04217Didier Mandelli17/04/2025Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
04250Édouard Courtial17/04/2025Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
04256Bruno Rojouan17/04/2025Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
04260Denis Bouad17/04/2025Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
04272Jean-Michel Arnaud17/04/2025Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
04277Jean Pierre Vogel17/04/2025Inquiétude des taxis conventionnés
04292Christopher Szczurek17/04/2025Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
04294Anne Souyris17/04/2025Fin de l'expérimentation des haltes soins addictions
04323Emmanuel Capus24/04/2025Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
04365Cédric Chevalier24/04/2025Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
04405Marie Mercier01/05/2025Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
04410Fabien Gay01/05/2025Revoir la réforme des transports sanitaires
04417Olivier Bitz01/05/2025Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
04451Marie-Do Aeschlimann01/05/2025Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
04456Patricia Schillinger01/05/2025Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
04473Lauriane Josende01/05/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
04506Gérard Lahellec08/05/2025Crise de la psychiatrie française
04532Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Aggravation des pathologies psychiatriques
04557Patrick Chaize08/05/2025Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
04589Jean-Raymond Hugonet08/05/2025Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
04590Hervé Maurey08/05/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
04609Michaël Weber08/05/2025Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
04631Joshua Hochart15/05/2025Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
04638Bruno Belin15/05/2025Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
04665Éric Gold15/05/2025Importation de prothèses dentaires
04680Patrice Joly15/05/2025Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
04687Marianne Margaté15/05/2025Manque de gynécologues médicaux en France
04693Patricia Demas15/05/2025Téléexpertise en optique et déserts médicaux
04758Bruno Rojouan22/05/2025Crise de la protection de l'enfance
04802Denis Bouad22/05/2025Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
04813Pauline Martin22/05/2025Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
04815Pauline Martin22/05/2025Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
04838Anne Souyris29/05/2025Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
04938Frédérique Gerbaud05/06/2025Tarification des transports sanitaires par taxi
04940Marie Mercier05/06/2025Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
04946Khalifé Khalifé05/06/2025Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
04951Marie-Claude Lermytte05/06/2025Réactualisation des études d'infirmier
04962Chantal Deseyne05/06/2025Régulation des dispositifs médicaux
04998Nadège Havet05/06/2025Formation des thanatopracteurs
05005Jean-François Longeot05/06/2025Fermeture des maternités de type 1
05043Marianne Margaté12/06/2025Situation des taxis
05053Marie-Jeanne Bellamy12/06/2025Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
05064Alain Cadec12/06/2025Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques
05093Florence Lassarade12/06/2025Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
05106Marianne Margaté12/06/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
05140Jean Hingray19/06/2025Accès aux soins dans les déserts médicaux
05145Jérémy Bacchi19/06/2025Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
05180Marianne Margaté19/06/2025Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
05183Nicole Bonnefoy19/06/2025Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
05202Jérôme Darras19/06/2025Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
05208Anne-Sophie Romagny19/06/2025Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
05229Nicole Bonnefoy19/06/2025Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
05243Stéphane Sautarel26/06/2025Malus transport partagé pour les ambulanciers
05286Sebastien Pla26/06/2025Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
05287Laurent Burgoa26/06/2025Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
05295Max Brisson26/06/2025Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
05297Annie Le Houerou26/06/2025Universitarisation de la formation de pédicure podologue
05298Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Anesthésie et soins de réanimation
05299Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
05300Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Dangers de l'auto-diagnostic
05336Anne-Marie Nédélec26/06/2025Régulation des dispositifs médicaux
05376Antoine Lefèvre03/07/2025Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
05411Éric Gold03/07/2025Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural
05440Grégory Blanc03/07/2025Taxis et transports sanitaires
05454Alain Duffourg03/07/2025Approvisionnement direct des antennes de pharmacies
05460Nicole Bonnefoy03/07/2025Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
05467Marianne Margaté03/07/2025Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
05483Gisèle Jourda03/07/2025Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
05485Frédérique Espagnac03/07/2025Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
05489Jean-François Longeot03/07/2025Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
05492Hervé Maurey10/07/2025Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
05496Nicole Bonnefoy10/07/2025Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
05497François Bonhomme10/07/2025Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
05507Florence Lassarade10/07/2025Conséquences préoccupantes pour les pharmacies d'officine du projet de réduction du plafond des remises génériques
05508Frédérique Espagnac10/07/2025Mobilisation récente de nombreux chauffeurs de taxi à Pau
05520Patrice Joly10/07/2025Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
05523Jean Sol10/07/2025Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
05528Rémy Pointereau10/07/2025Avenir du réseau officinal et conséquences économiques de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05537Jérémy Bacchi10/07/2025Renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité dans les mines
05540Laurence Rossignol10/07/2025Difficultés d'approvisionnement en mifépristone et en misoprostol
05556Dany Wattebled10/07/2025Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
05562Anne-Sophie Romagny10/07/2025Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
05578Christine Bonfanti-Dossat10/07/2025Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
05607Marie-Do Aeschlimann10/07/2025Universitarisation formation pédicure-podologue
05609Jean-Claude Tissot10/07/2025Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
05611Jacques Grosperrin10/07/2025Coût des déplacement des infirmiers libéraux
05612Philippe Mouiller10/07/2025Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
05618Michaël Weber10/07/2025Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
05638Pauline Martin17/07/2025Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
05647Annie Le Houerou17/07/2025Difficultés de prise en charge des enfants
05653Gérard Lahellec17/07/2025Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
05654Jean-Yves Roux17/07/2025Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
05656Sylvie Goy-Chavent17/07/2025Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
05663Grégory Blanc17/07/2025Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05670Vincent Louault17/07/2025Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
05675Philippe Mouiller17/07/2025Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
05676Daniel Chasseing17/07/2025Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
05679Marie-Jeanne Bellamy17/07/2025Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
05680Jean-Jacques Panunzi17/07/2025Sous-effectifs hospitaliers en Corse
05683Anne Ventalon17/07/2025Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
05688Michelle Gréaume17/07/2025Situation des pharmacies
05712Bruno Belin17/07/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05714Pascal Allizard17/07/2025Abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques
05721Isabelle Briquet17/07/2025Réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
05725Elsa Schalck17/07/2025Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
05726Éric Kerrouche17/07/2025Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
05733Patrick Kanner17/07/2025Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
05736Jean Hingray17/07/2025Situation de la profession de pharmacien et accès aux soins en zones rurales
05738Corinne Féret17/07/2025Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
05749Bruno Rojouan24/07/2025Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
05750Alain Duffourg24/07/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
05753Sebastien Pla24/07/2025Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
05754Joshua Hochart24/07/2025Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
05756Jean-Marc Vayssouze-Faure24/07/2025Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
05768Alain Houpert24/07/2025Baisse des marges des médicaments génériques
05772Henri Cabanel24/07/2025Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
05777Christian Bilhac24/07/2025Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
05780Christian Bilhac24/07/2025Situation alarmante du réseau du planning familial
05781Christian Bilhac24/07/2025Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
05782Christian Bilhac24/07/2025Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
05800Brigitte Micouleau24/07/2025Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
05804Franck Menonville24/07/2025Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
05837Nadège Havet24/07/2025Réduction des remises sur les médicaments génériques
05844Patrick Chaize24/07/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
05853Brigitte Micouleau31/07/2025Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé
05884Patrick Chaize31/07/2025Simplification du quotidien officinal
05885Patrick Chaize31/07/2025Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
05914Sylvie Valente Le Hir31/07/2025Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
05917Guillaume Chevrollier31/07/2025Baisse de la natalité
05924Jean Hingray31/07/2025Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
05925Marie-Claude Varaillas31/07/2025Inscription des eaux gélifiées dans la liste des produits et prestations remboursables
05932Didier Rambaud07/08/2025Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
05938Laurence Muller-Bronn07/08/2025Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
05942Anne Ventalon07/08/2025Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
05947Patricia Schillinger07/08/2025Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
05948Patricia Schillinger07/08/2025Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
05955Marie-Pierre Monier07/08/2025Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
05959Patricia Schillinger07/08/2025Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
05960Christian Redon-Sarrazy07/08/2025Remise sur les médicaments génériques
05972Corinne Féret07/08/2025Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
05977Amel Gacquerre21/08/2025Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine
05983Pauline Martin21/08/2025Zones sans tabac
05986Pierre Barros21/08/2025Pacte de lutte contre les déserts médicaux
06001Raphaël Daubet28/08/2025Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
06004Pierre Barros28/08/2025Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
06012Christian Klinger28/08/2025Conséquences de la décision de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques
06016Laurent Burgoa28/08/2025Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
06021Pierre Barros04/09/2025Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine
06050Christian Bilhac04/09/2025Déremboursement inquiétant des cures thermales
06051Hervé Gillé04/09/2025Rupture d'accès aux traitements contre le mauvais cholestérol chez les patients à risque cardiovasculaire
06055Laure Darcos04/09/2025Situation des pharmacies d'officine en milieu rural
06081Hervé Maurey11/09/2025Illégalité du travail des ergothérapeutes
06082Hervé Maurey11/09/2025Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
06086Hervé Maurey11/09/2025Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
06100Fabien Genet11/09/2025Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
06104Mathieu Darnaud11/09/2025Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques
06141Patrick Chaize11/09/2025Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
06145Gérard Lahellec18/09/2025Conséquences de la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques pour les officines
06147Dominique Estrosi Sassone18/09/2025Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
06170Jean Hingray18/09/2025Augmentation préoccupante des prescriptions de psychotropes chez les enfants et les adolescents
06178Marie-Claude Varaillas25/09/2025Conséquences de la réduction progressive du plafond des remises commerciales applicables aux médicaments génériques sur les pharmacies de proximité
06187Sylviane Noël25/09/2025Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac
06193Marianne Margaté25/09/2025Manque de gynécologues médicaux en France
06194Marianne Margaté25/09/2025Situation des taxis
06195Marianne Margaté25/09/2025Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
06200Bruno Belin25/09/2025Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
06218Bruno Belin25/09/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
06220Serge Mérillou02/10/2025Fragilisation des officines par l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
06227Christine Herzog02/10/2025Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
06230Jean-Yves Roux02/10/2025Difficultés des villes thermales
06231Jean-Michel Arnaud02/10/2025Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
06233Dominique Estrosi Sassone02/10/2025Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
06236Jérôme Darras02/10/2025Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
06255Jean-Jacques Michau02/10/2025Déremboursement des cures thermales
06256Hugues Saury02/10/2025Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et industrie pharmaceutique
06262Hugues Saury02/10/2025Rémunération forfaitaire des médecins
06265Alain Milon02/10/2025Accès aux médicaments génériques
06269Anne-Sophie Romagny09/10/2025Accès aux médicaments génériques
06274Else Joseph09/10/2025Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
06282Frédérique Espagnac09/10/2025Projet de décret visant à réduire de 100 % à 65 % le taux de remboursement des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée
06287Catherine Dumas09/10/2025Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
06308Fabien Genet16/10/2025Dégradation des indicateurs de santé périnatale
06337Jean-Claude Anglars16/10/2025Création d'une première année de médecine à Rodez
06339François Bonhomme16/10/2025Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
06363Jean Hingray23/10/2025Préoccupations croissantes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
06379Pascale Gruny23/10/2025Régulation des dispositifs médicaux
06390Anne Ventalon23/10/2025Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte
06392Jean-François Longeot23/10/2025Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers
06406Nadège Havet23/10/2025Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
06410Anne Souyris23/10/2025Financement des associations de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-sida
06420Corinne Féret23/10/2025Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
06439Jean-Luc Ruelle30/10/2025Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
06441Christian Bruyen30/10/2025Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
06451Joshua Hochart30/10/2025Baisses tarifaires des dépenses d'imagerie médicale
06452Patrice Joly30/10/2025Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
06459Marie-Claude Lermytte30/10/2025Application du protocole Muraine
06471Édouard Courtial30/10/2025Santé mentale et pédopsychiatrie dans les territoires sous-dotés
06483Marie-Jeanne Bellamy30/10/2025Remboursement des cures thermales
06485Sylvie Valente Le Hir30/10/2025Revalorisation des actes de kinésithérapie
06492Christian Bilhac30/10/2025Dispositions préoccupantes pour les dépenses de santé dans le PLFSS 2026
06494Christian Bilhac30/10/2025Impact de l'arrêté du 4 août 2025 sur les officines
06505Patricia Demas30/10/2025Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
06506Patricia Demas30/10/2025Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
06519Ian Brossat30/10/2025Fermeture de l'accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
06522Marion Canalès30/10/2025Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
06527Pauline Martin30/10/2025Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
06531Anne-Sophie Romagny30/10/2025Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
06537Sylvie Valente Le Hir30/10/2025Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
06549Corinne Bourcier06/11/2025Allocation de rentrée scolaire
06560Marianne Margaté06/11/2025Accès au stationnement des hôpitaux publics
06585Sophie Briante Guillemont06/11/2025Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
06604Catherine Dumas06/11/2025Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
06609Daniel Gremillet06/11/2025Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes
06617Jérôme Darras06/11/2025Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
06620Brigitte Micouleau06/11/2025Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse
06622Patrice Joly06/11/2025Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
06623Marion Canalès06/11/2025Vente d'alcool aux mineurs
06625Marie Mercier06/11/2025Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
06640Paulette Matray13/11/2025Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
06661Hugues Saury13/11/2025Risque de pénurie de prothèses orthopédiques en France
06673Mickaël Vallet13/11/2025Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses
06682Valérie Boyer13/11/2025Situation de la médecine vasculaire en France
06694Hervé Maurey13/11/2025Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
06699Philippe Grosvalet13/11/2025Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
06720Hervé Maurey13/11/2025Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
06740Éric Gold20/11/2025Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
06755Frédérique Gerbaud20/11/2025Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie
06758Stéphane Piednoir20/11/2025Développement de l'accès aux dialyses à domicile
06767Didier Marie20/11/2025Avenir de la radiologie libérale en Normandie
06772Khalifé Khalifé20/11/2025Place de la vaccination dans la prévention du chikungunya et des arboviroses en France
06801Sylvie Valente Le Hir27/11/2025Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
06805Jean Hingray27/11/2025Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
06814Édouard Courtial27/11/2025Vapotage et contournement
06820Hervé Maurey27/11/2025Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
06824Patrice Joly27/11/2025Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
06834Pauline Martin27/11/2025Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
06839Elsa Schalck27/11/2025Remboursement des cures thermales
06890Marie-Pierre Bessin-Guérin04/12/2025Rajeunissement des victimes du cancer du sein
06899Bruno Rojouan04/12/2025Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
06904Annick Jacquemet04/12/2025Situation de la médecine vasculaire en France
06962Olivia Richard11/12/2025Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
06990Marion Canalès11/12/2025Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
06992Nadia Sollogoub11/12/2025Évolution des compétences des sages-femmes pour la prise en charge des fausses couches précoces
07002Fabien Genet11/12/2025Situation inquiétante de l'orthophonie en France
07009Anne Souyris11/12/2025Déficit législatif en matière de cannabis médical
07021Pauline Martin11/12/2025Abolition de la contention en psychiatrie
07034Marie-Pierre Bessin-Guérin18/12/2025Situation des cardiologues
07042Hervé Reynaud18/12/2025Destruction de contraceptifs non périmés
07051Anne Souyris18/12/2025Menaces sur l'offre de médicaments en France du fait de la politique du Gouvernement des États-Unis
07056François Bonhomme18/12/2025Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
07061Jean Hingray18/12/2025Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
07066Patricia Demas18/12/2025Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
07081Pauline Martin18/12/2025Suivi neuropsychologique au long cours
07109Cédric Vial18/12/2025Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
07115Viviane Malet25/12/2025Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
07147Sonia De La Provôté25/12/2025Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
07154Jean-Yves Roux25/12/2025Traçabilité des prothèses dentaires
07155Jean-François Longeot25/12/2025Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses
07159Bruno Belin25/12/2025Situation des médecins vasculaires
07171Céline Brulin25/12/2025Revalorisation de la grille salariale des psychologues
07174Olivier Henno25/12/2025Absence de dispositions relatives au déploiement de la robotique chirurgicale et outils numériques au bloc opératoire
07192Pierre-Alain Roiron01/01/2026Sur les sous-dotations des services de psychiatrie
07212François Bonhomme08/01/2026Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
07213Catherine Dumas08/01/2026Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
07221Catherine Dumas08/01/2026Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
07230Catherine Dumas08/01/2026Développement de la médecine de précision
07232Catherine Dumas08/01/2026Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
07248Pascale Gruny15/01/2026Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
07288Joshua Hochart15/01/2026Attractivité du métier d'ambulancier
07292Joshua Hochart15/01/2026Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
07303Hervé Maurey15/01/2026Illégalité du travail des ergothérapeutes
07304Hervé Maurey15/01/2026Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
07318Hervé Maurey15/01/2026Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
07325Christine Herzog15/01/2026Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
07340Agnès Canayer15/01/2026Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
07356Hervé Maurey22/01/2026Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
07362Khalifé Khalifé22/01/2026Obstacles réglementaires à la télésurveillance médicale
07385Hervé Maurey22/01/2026Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
07400Daniel Salmon22/01/2026Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis
07410Pauline Martin22/01/2026Services d'urgences hospitalières
07423Marianne Margaté22/01/2026Accès au stationnement des hôpitaux publics
07426Anne Souyris22/01/2026Sous-financement des hôpitaux publics
07430Frédérique Gerbaud29/01/2026Critères de certification des établissements de santé
07443Hugues Saury29/01/2026Difficultés liées à l'arrêt des traitements antidépresseurs en France
07486Evelyne Corbière Naminzo29/01/2026Développement des centres de réhabilitation psychosociale dans les outre-mer
07513Laurence Garnier05/02/2026Difficultés des fabricants de chaussures orthopédiques
07514Marie-Claude Lermytte05/02/2026Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
07525Stéphane Sautarel05/02/2026Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe
07528Michaël Weber05/02/2026Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires
07536Fabien Genet05/02/2026Situation démographique de la France et recul de la natalité
07544Anne Ventalon05/02/2026Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
07564Xavier Iacovelli05/02/2026Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
07569Grégory Blanc05/02/2026Prime de risque pour le personnel soignant des centres pénitentiaires
07585Marion Canalès05/02/2026Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
07591Anne Souyris05/02/2026Fin de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives
07598Pauline Martin05/02/2026Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant
07599Pauline Martin05/02/2026Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
07603Stéphane Le Rudulier05/02/2026Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
07604Nicole Bonnefoy05/02/2026Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
07605Nicole Bonnefoy05/02/2026Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
07610Stéphane Le Rudulier05/02/2026Système de tarification médicale des acupuncteurs
07616Émilienne Poumirol12/02/2026Expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices numériques
07632Marie Mercier12/02/2026Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial
07639Hugues Saury12/02/2026Hausse préoccupante de l'usage et du trafic de stupéfiants en France
07668Laurent Burgoa12/02/2026Organisation de la prise en charge de la santé mentale
07674Jérémy Bacchi12/02/2026Accès aux soins orthophoniques et dysfonctionnement du secteur médico-social dans les Bouches-du-Rhône
07675Marion Canalès12/02/2026Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
07689Hervé Maurey12/02/2026Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
07693Hervé Maurey12/02/2026Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
07696Anne-Sophie Romagny12/02/2026Accord du patient lors de la cession de patientèle
07703Hervé Maurey19/02/2026Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
07708Silvana Silvani19/02/2026Reconnaissance et indemnisation des familles victimes d'une exposition à la dépakine lors de la conception
07719Nicole Bonnefoy19/02/2026Pénurie de médecins agréés en Charente
07728Anne-Sophie Romagny19/02/2026Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
07731Corinne Imbert19/02/2026Rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie
07757Jérôme Darras19/02/2026Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique
07799Chantal Deseyne26/02/2026Difficultés croissantes rencontrées par les étudiants en institut de formation en soins infirmiers et hausse préoccupante des abandons de formation
07802Stéphane Sautarel26/02/2026Pénurie d'orthophonistes
07809Jean Pierre Vogel26/02/2026Prothèses dentaires d'importation et distorsion de concurrence
07818Céline Brulin26/02/2026Financement des centres de santé intégrés au dispositif des structures d'exercice coordonné participative
07829Jean Hingray26/02/2026Impacts négatifs résultant de la mise en place du référentiel des actes innovants 2.0
07836Annie Le Houerou26/02/2026Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale
07857Monique Lubin26/02/2026Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
07872Sabine Drexler26/02/2026Organisation territoriale des soins de premier recours
07890Patrick Kanner05/03/2026Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
07895Dominique Vérien05/03/2026Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
07904Annick Billon05/03/2026Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie
07909Christian Bilhac05/03/2026Dérives de la politique d'exclusion des enfants de l'espace public
07942Fabien Gay05/03/2026Opposition à la réforme de l'aide médical d'État
07955Annie Le Houerou05/03/2026Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
07957Céline Brulin05/03/2026Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
07971Annie Le Houerou05/03/2026Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
07990Édouard Courtial12/03/2026Réorganisation de Santé publique France
08001Fabien Gay12/03/2026Abandon des hausses relatives aux prises en charge médicale
08007Daniel Gremillet12/03/2026Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins
08014Jérôme Darras12/03/2026Avenir des structures d'exercice coordonné participatives
08015Jérôme Darras12/03/2026Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile »
08019Ludovic Haye12/03/2026Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux
08055Jean-François Longeot19/03/2026Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
08080Jean-Marc Vayssouze-Faure19/03/2026Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
08086Lauriane Josende19/03/2026Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
08098Jérôme Darras19/03/2026Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
08131Daniel Gremillet26/03/2026Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée
08134Nadège Havet26/03/2026Devenir de l'association Asalée
08139Pauline Martin26/03/2026Equivalence de diplôme de psychomotricien obtenu à l'étranger
08146Nicole Bonnefoy26/03/2026Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
08149Laure Darcos26/03/2026Convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole 2026-2030
08156Éric Gold26/03/2026Inquiétude croissante face aux inégalités d'accès aux soins
08163Laurent Burgoa26/03/2026Risque d'effondrement du secteur des prestataires de santé à domicile
08164Jérémy Bacchi26/03/2026Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
08169Hervé Maurey26/03/2026Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
08177Hervé Maurey26/03/2026Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
08182Hervé Maurey02/04/2026Dégradation de l'accès aux soins
08189Hervé Maurey02/04/2026Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
08197Daniel Salmon02/04/2026Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients
08207Marie-Pierre Bessin-Guérin02/04/2026Modalités d'accueil des docteurs juniors et mobilisation des crédits des communautés professionnelles territoriales et santé
08208Jean Hingray02/04/2026Devenir du dispositif Asalée, des soignants et patients concernés
08210Marie-Pierre Monier02/04/2026Difficulté d'accès à une offre de médecins traitants dans les territoires ruraux
08212Lauriane Josende02/04/2026Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
08216Sylvie Goy-Chavent02/04/2026Asalée : suspension des financements et continuité des soins de proximité
08221Sophie Briante Guillemont02/04/2026Dysfonctionnements dans l'accès à l'assurance maladie des Français retraités résidant à l'étranger
08225Sophie Briante Guillemont02/04/2026Difficultés de délivrance du formulaire S1 aux retraités français résidant dans l'Union européenne
08226Sophie Briante Guillemont02/04/2026Harmonisation de l'application des règles de prise en charge des soins des retraités français hors de l'Union européenne
08231Cyril Pellevat02/04/2026Avenir et pérennité du dispositif Asalée
08237Cathy Apourceau-Poly02/04/2026Prise en charge des cotisations à l'ordre infirmier pour les agents de la fonction publique hospitalière
08250Yan Chantrel02/04/2026Manque de donneurs français de moelle osseuse
08251Jérôme Darras02/04/2026Situation du dispositif Asalée
08271Stéphane Sautarel02/04/2026Malus transport partagé pour les ambulanciers
08272Stéphane Sautarel02/04/2026Réforme du calcul des pensions d'invalidité
08273Stéphane Sautarel02/04/2026Maintien de l'urologie dans le Cantal
08277Bruno Belin02/04/2026Situation des médecins vasculaires
08279Michaël Weber02/04/2026Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
08300Christian Klinger09/04/2026Mise en place de moyens humains et financiers pour l'accompagnement du vieillissement de la population, notamment en zone rurale
08301Frédérique Espagnac09/04/2026Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée
08302Florence Lassarade09/04/2026Prise en charge des patients atteints de gliome diffus de bas grade
08303Florence Lassarade09/04/2026Accès aux innovations thérapeutiques pour les patients atteints de tumeurs rares du système nerveux central
08307Bruno Rojouan09/04/2026Déploiement de la téléconsultation médicale et accès aux soins en milieu rural
08312Alain Duffourg09/04/2026Urgence de reconnaissance et de financement des bus dentaires en zones rurales
08316Olivier Bitz09/04/2026Retards dans le pilotage des agences régionales de santé
08321Jérôme Darras09/04/2026Hausse de cotisations de certaines complémentaires santé
08323Vivette Lopez09/04/2026Convention encadrant le transport assis professionnalisé
08326Nicole Bonnefoy09/04/2026Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
08333Patricia Schillinger09/04/2026Maintien de la clause de sauvegarde applicable au médicament et lisibilité de la régulation
08361Maryse Carrère16/04/2026Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
08362Christopher Szczurek16/04/2026Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
08363Marie-Claude Lermytte16/04/2026Encadrement du vapotage
08372Fabien Genet16/04/2026Décentralisation, financement et organisation territoriale des politiques de santé
08395Cyril Pellevat16/04/2026Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
08397Pauline Martin16/04/2026Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors
08399Jean Sol16/04/2026Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés
08410Cathy Apourceau-Poly16/04/2026Demande d'un élargissement des bénéficiaires du dispositif « Mon Soutien Psy »
08413Cathy Apourceau-Poly16/04/2026Dérives des réseaux sociaux entraînant une hausse des dépressions et des suicides
08414Cathy Apourceau-Poly16/04/2026Dangers de la demande croissante d'actes de chirurgie esthétique
08419Nadia Sollogoub16/04/2026Conditions d'exercice de la télémédecine par les médecins retraités
08421Maryse Carrère16/04/2026Paiement des salariés de l'association Asalée et pérennisation du dispositif
08427Guillaume Gontard16/04/2026Risque de faillite de l'association médicale Asalée
08430Nadège Havet16/04/2026Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile
08492Christine Bonfanti-Dossat23/04/2026Situation du dispositif Asalée et continuité des soins de proximité
08502Joshua Hochart23/04/2026Impact de la hausse du prix des carburants sur les infirmiers et infirmières libéraux et la nécessité de revaloriser leurs indemnités de déplacement
08512Pascale Gruny23/04/2026Application de l'interdiction des puffs
08514Annie Le Houerou23/04/2026Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
08522Jérôme Darras23/04/2026Prise en charge de la prématurité
08543Agnès Canayer23/04/2026Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
08549Patricia Schillinger23/04/2026Gouvernance des urgences préhospitalières et future loi de décentralisation
08551Simon Uzenat23/04/2026Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous
08564Sophie Briante Guillemont30/04/2026Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
08574Michelle Gréaume30/04/2026Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
08577Vincent Louault30/04/2026Santé et politique industrielle
08580Franck Montaugé30/04/2026Avenir et pérennité du dispositif Asalée
08596Sylviane Noël30/04/2026Calendrier de mise en oeuvre et publication des décrets d'application suite à l'annonce du congé supplémentaire de naissance
08599Laurent Burgoa30/04/2026Application de la loi relative aux maladies évolutives graves
08610Cathy Apourceau-Poly30/04/2026Améliorer la prévention pour les personnes à haut risque de cancer
08611Cathy Apourceau-Poly30/04/2026« Désescalade thérapeutique » : réduire les traitements coûteux par la prise en charge précoce de cancer
08612Cathy Apourceau-Poly30/04/2026Agir pour limiter l'iniquité de traitements financiers entre les centres de lutte contre le cancer et le secteur public
08621Sophie Briante Guillemont30/04/2026Reconnaissance des diplômes algériens de médecine pour les médecins français de l'étranger
08644Bernard Jomier07/05/2026Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés
08654Laurent Burgoa07/05/2026Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
08655Olivier Paccaud07/05/2026Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
08661Hugues Saury07/05/2026Hausse des cotisations des complémentaires santé
08671Jean Hingray07/05/2026Soutien programmé à la médecine rurale
08678Marie-Jeanne Bellamy07/05/2026Mise en oeuvre de l'accompagnement financier prévu dans le cadre du service public de la petite enfance
08682Anne Souyris07/05/2026Pénurie de gynécologues médicaux
08699Michel Canévet07/05/2026Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
08701Catherine Dumas07/05/2026Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
08720Hervé Maurey07/05/2026Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
08730Pascal Allizard07/05/2026Avenir de la production du Doliprane en France
08738Marie-Claude Lermytte14/05/2026Simplification des numéros d'urgence
08757Cécile Cukierman14/05/2026Accès à la gynécologie médicale en France
08762Bruno Rojouan14/05/2026Impact des substances per- et polyfluoroalkylées sur le prix de l'eau pour les usagers
08763Bruno Rojouan14/05/2026Extension des substances per- et polyfluoroalkylées surveillées dans l'eau
08766Fabien Genet14/05/2026Situation de la gynécologie
08771Annick Jacquemet14/05/2026Maladies vectorielles à tiques
08772Hervé Maurey14/05/2026Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
08776Sophie Briante Guillemont14/05/2026Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France
08788Philippe Grosvalet14/05/2026Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents
08791Laure Darcos14/05/2026Réforme du dispositif « Mon soutien psy »
08793Laure Darcos14/05/2026Inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
08797Alain Milon14/05/2026Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (Secteur 3)
08800Franck Menonville14/05/2026Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
08801Hugues Saury14/05/2026Encadrement des agents conversationnels à usage émotionnel et protection des jeunes publics vulnérables
08802Annie Le Houerou14/05/2026Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives
08810Jérôme Darras14/05/2026Situation de la gynécologie médicale
08822Jean-Baptiste Blanc14/05/2026Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
08843Sebastien Pla21/05/2026Mise en péril du secteur privé à but non lucratif et de l'offre de soins dans les territoires ruraux
08845Florence Blatrix Contat21/05/2026Avenir du dispositif Asalée et protection des soignants et patients après la mise en redressement judiciaire de l'association
08848Laurence Rossignol21/05/2026Prise en compte du psoriasis dans les politiques de santé publique
08865Marianne Margaté21/05/2026Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
08868Christine Herzog21/05/2026Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
08869Jérôme Darras21/05/2026Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
08884Hugues Saury28/05/2026Risque de rupture d'approvisionnement de certains médicaments courants
08888Michel Canévet28/05/2026Délai de certification de décès en France
08891Corinne Bourcier28/05/2026Renforcement des moyens de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
08895Marc Séné28/05/2026Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés exerçant en secteur 3
08897Brigitte Micouleau28/05/2026Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé
08905Arnaud Bazin28/05/2026Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
08908Anne Souyris28/05/2026Risque de propagation du virus Ebola en Afrique centrale
08912Sylvie Robert28/05/2026Moyens alloués aux Maisons des adolescents
08921Karine Daniel28/05/2026Situation du dispositif Asalée
08925Laurence Muller-Bronn28/05/2026Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
08928Olivier Bitz28/05/2026Éligibilité au bonus « attractivité » pour les crèches relevant de la branche de l'aide à domicile
08932Hervé Maurey28/05/2026Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
08934Hervé Maurey28/05/2026Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
08947Lauriane Josende28/05/2026Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
08963Nadège Havet04/06/2026Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral
08969Guylène Pantel04/06/2026Conséquences des récentes modifications du code de la santé publique et du code de déontologie des sages-femmes
08974Philippe Mouiller04/06/2026Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
08976Philippe Mouiller04/06/2026Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
08983Audrey Linkenheld04/06/2026Calendrier de mise en oeuvre du registre national des cancers et accès des collectivités aux données territoriales
08985Anne-Sophie Romagny04/06/2026Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique
08991Patrick Kanner04/06/2026Déploiement du registre national des cancers
08995Hervé Maurey04/06/2026Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
08996Hervé Maurey04/06/2026Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
09005Elsa Schalck04/06/2026Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3
09016Michel Canévet04/06/2026Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement
09017Patricia Demas04/06/2026Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3
09035Sylviane Noël04/06/2026Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
09036Cédric Vial04/06/2026Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne
09042Lauriane Josende04/06/2026Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
09051Anne-Sophie Romagny11/06/2026Conséquences des règles de double prise en charge pour les enfants suivis en CMPP
09055Marianne Margaté11/06/2026Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement
09063Cathy Apourceau-Poly11/06/2026Plan social en cours dans la santé à Pau
09082Laurent Burgoa11/06/2026Pénurie de dermatologues et d'accès aux soins dermatologiques
09087Anne Souyris11/06/2026Situation du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil d'Ile-de-France
09095Bernard Fialaire11/06/2026Diminution drastique des postes d'internes attribués à la spécialité de la gynécologie médicale
09100Didier Marie11/06/2026Avenir de la production de Doliprane en France
09103Éric Kerrouche11/06/2026Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
09108Lauriane Josende11/06/2026Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
09109Christopher Szczurek11/06/2026Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
09115Sylviane Noël11/06/2026Amplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soins
09124Jérôme Darras11/06/2026Mise en oeuvre de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
09140Éric Kerrouche11/06/2026Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
09146Hervé Maurey11/06/2026Dégradation de l'accès aux soins
09149Hervé Maurey11/06/2026Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
09150François Bonhomme11/06/2026Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
09170Hervé Maurey18/06/2026Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
09177François Bonhomme18/06/2026Avenir du secteur du transport sanitaire privé
09178Brigitte Devésa18/06/2026Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3
09196Marion Canalès18/06/2026Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
09208Guillaume Gontard18/06/2026Multiplication des déserts médicaux en Isère
09211Jean-Yves Roux18/06/2026Alerte sur l'état de la pédopsychiatrie en Alpes de Haute-Provence
09216Jérôme Darras18/06/2026Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
09217Jérôme Darras18/06/2026Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
09222Khalifé Khalifé18/06/2026Situation statutaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
09227Evelyne Corbière Naminzo18/06/2026Remboursement des auto prélèvements papillomavirus humain
09249Jean Hingray25/06/2026Réforme des arrêts de travail pénalisant l'accès aux soins en milieu rural
09250Hugues Saury25/06/2026Conséquences des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes pour les patients disposant des revenus les plus modestes
09252Paulette Matray25/06/2026Situation des thérapies médiées par l'animal dans les établissements publics de santé mentale
09262Annick Billon25/06/2026Mise en oeuvre d'une campagne nationale de sensibilisation à l'importance du suivi gynécologique tout au long de la vie des femmes
09266Jean Hingray25/06/2026Caducité des règles de versement des prestations familiales en cas de garde alternée
09267Christian Bilhac25/06/2026Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé et ses conséquences sur l'accès aux soins de la population
09272Hugues Saury25/06/2026Fragilisation du secteur du transport sanitaire privé et conséquences sur l'accès aux soins
09274Serge Mérillou25/06/2026Situation des ambulanciers privés
09280Corinne Bourcier25/06/2026Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
09285Stéphane Piednoir25/06/2026Difficultés financières des entreprises de transport sanitaire
09288Pauline Martin25/06/2026Situation économique critique des entreprises de transport sanitaire privé
09292Bernard Fialaire25/06/2026Effectivité du dispositif coupe-file
09300Ian Brossat25/06/2026Menaces sur les centres médico-psycho-pédagogiques et l'accès aux soins des enfants
09301Hervé Gillé25/06/2026Soutien aux structures départementales du Planning familial
09315Céline Brulin02/07/2026Réforme des études de santé
09319Sylvie Valente Le Hir02/07/2026Soutien en faveur de la reconnaissance et de l'attractivité des métiers de la petite enfance
09326Hugues Saury02/07/2026Progression du moustique tigre dans le Loiret
09328Jean Pierre Vogel02/07/2026« Méga-décret simplifications » de février 2026 et responsabilité des gestionnaires de piscine
09335Christian Bruyen02/07/2026Calendrier du dispositif 100% santé pour la prise en charge des systèmes CROS et BICROS
09342Jean-Gérard Paumier02/07/2026Congé supplémentaire de naissance
09354Éric Jeansannetas02/07/2026Pacte de lutte contre les déserts médicaux
09381Anne Souyris02/07/2026Avenir des structures d'exercice coordonné participative
09384Alain Duffourg02/07/2026Augmentation du nombre d'internes en neurologie en Occitanie
09402Agnès Canayer02/07/2026Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
09423Hervé Reynaud09/07/2026Blocage juridique du FNSAM
09426Marie-Claude Varaillas09/07/2026Entreprises de transport sanitaire
09438Elsa Schalck09/07/2026Baisse de prix du Sterdex
09446Paulette Matray09/07/2026Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd
09462Michel Canévet09/07/2026Taux d'abandon dans les instituts de formation en soins infirmiers
09468Pauline Martin09/07/2026Décret d'application relatif au covid long
09477Pauline Martin09/07/2026Extension aux ambulanciers diplômés d'État de la dérogation au permis C pour la conduite des véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes
09485Sylvie Valente Le Hir09/07/2026Effets contre-productifs du dispositif France ruralités revitalisation sur l'installation des médecins dans les territoires ruraux
09486Sylvie Valente Le Hir09/07/2026Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
09494Nadia Sollogoub16/07/2026Inégalité de remboursement entre patients atteints d'une même pathologie selon le statut conventionnel du médecin prescripteur
09497Anne-Sophie Romagny16/07/2026Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes et conséquences sur l'accès aux soins des femmes
09502Annick Billon16/07/2026Négociations conventionnelles des sages-femmes
09507Anne Souyris16/07/2026Déploiement de cinq nouveaux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
09510Bernard Fialaire16/07/2026Financement du nouveau congé de naissance
09512Pascale Gruny16/07/2026Amélioration de la prise en charge du psoriasis
09514Hugues Saury16/07/2026Poursuite de la baisse de la natalité en France
09515Marie-Claude Lermytte16/07/2026Sécurité des professionnels de santé
09523Brigitte Micouleau16/07/2026Structuration de l'exercice de la profession d'ergothérapeute
09527Anne-Marie Nédélec16/07/2026Conséquence du déremboursement par l'assurance maladie des produits de santé, actes et prestations prescrits par des médecins exerçant en secteur 3
09529Brigitte Micouleau16/07/2026Reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
09530Antoine Lefèvre16/07/2026Prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des établissements publics de santé
09531Frédérique Gerbaud16/07/2026Prise en compte de la pénibilité du métier d'urgentiste
09537Sylviane Noël16/07/2026Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
09544Nathalie Delattre16/07/2026Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
09546Jean-Luc Fichet16/07/2026Nécessaire reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
09549Laurence Muller-Bronn16/07/2026Publication du décret relatif à la plateforme « covid long »
09550Nathalie Delattre16/07/2026Renforcement de la prévention et de la prise en charge de l'anorexie mentale
09552Nicole Bonnefoy16/07/2026Difficultés de la filière du réemploi des aides techniques médicales
09553Grégory Blanc16/07/2026Situation critique du transport sanitaire privé
09557Michelle Gréaume16/07/2026Publication du décret d'application relatif au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
09561Nathalie Goulet16/07/2026Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires
09562Anne-Sophie Romagny16/07/2026Absence de décret d'application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
09566Guylène Pantel16/07/2026Avenir des pharmacies de proximité dans les territoires ruraux
09573Pauline Martin23/07/2026Décret d'application, Transport de personnes à mobilité réduite
09577Jérôme Darras23/07/2026Difficultés d'accès à certains traitements pour la prise en charge du trouble de stress post-traumatique
09581Anne Souyris23/07/2026Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
09587Agnès Canayer23/07/2026Situation du transport sanitaire privé
09592Anne Souyris23/07/2026Pénibilité des métiers de l'urgence
09594Sonia De La Provôté23/07/2026Souveraineté sanitaire et fixation du prix fabricant hors taxes du Doliprane
09595Corinne Bourcier23/07/2026Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières
09596Nathalie Delattre23/07/2026Déploiement effectif du dispositif permettant aux infirmiers d'établir les certificats de décès
09600Sylvie Goy-Chavent23/07/2026Transport sanitaire et mesures pour éviter une crise d'accès aux soins
09619Sophie Briante Guillemont23/07/2026Conditions d'ouverture des droits à l'assurance maladie des Français établis hors de France lors de leur retour définitif en France
09625Sophie Briante Guillemont23/07/2026Conditions d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des Français établis hors de France lors de leur retour en France
09630Elsa Schalck23/07/2026Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
09631Nadège Havet23/07/2026Traitement innovant contre le cancer du pancréas
09632Nadège Havet23/07/2026Conditions d'exercice des orthophonistes salariés du secteur médico-social
09636Frédérique Puissat23/07/2026Insuffisance de l'accès aux soins dermatologiques
09639Marie-Jeanne Bellamy23/07/2026Conditions d'attribution de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
09640Sophie Briante Guillemont23/07/2026Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
09643Hugues Saury30/07/2026Accès au dépistage génétique préconceptionnel
09644Arnaud Bazin30/07/2026Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori
09646Vincent Delahaye30/07/2026Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général
09661Muriel Jourda30/07/2026Fibromyalgie
09671Olivier Paccaud30/07/2026Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle
09678Céline Brulin30/07/2026Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite
09696Fabien Genet30/07/2026Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents
09697Pascale Gruny30/07/2026Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
09698Cédric Chevalier30/07/2026Développement de la filière des lunettes reconditionnées
09699Cédric Chevalier30/07/2026Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
09700Élisabeth Doineau30/07/2026Clause de sauvegarde et territorialité
09721Nadège Havet30/07/2026Développement de la filière des lunettes reconditionnées
09722Alexandre Basquin30/07/2026Nouvelle annonce scandaleuse de déremboursement des soins
09733Cédric Chevalier30/07/2026Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
09735Hervé Maurey30/07/2026Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
09746Anne-Sophie Romagny30/07/2026Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
09748Anne-Sophie Romagny30/07/2026Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
09750Anne-Sophie Romagny30/07/2026Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
02231Brigitte Micouleau07/11/2024Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
08314Laurence Harribey09/04/2026Situation alarmante des services de la protection maternelle et infantile
09449Alain Duffourg09/07/2026Avenir des piscines publiques rurales
09501David Ros16/07/2026Place des sports de l'esprit dans les politiques publiques de santé mentale
09559Michelle Gréaume16/07/2026Conséquences de la crise du football professionnel sur les territoires, le sport amateur et la gouvernance des clubs
09713Fabien Gay30/07/2026Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
07791Hervé Maurey26/02/2026Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
08358Hervé Maurey16/04/2026Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
08468Guislain Cambier16/04/2026Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
08713Hervé Maurey07/05/2026Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
08993Agnès Canayer04/06/2026Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
09396Hervé Maurey02/07/2026Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03110Christopher Szczurek06/02/2025Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
03317Marianne Margaté13/02/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
03486Ludovic Haye27/02/2025Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
03579Nadia Sollogoub06/03/2025Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
03643Lauriane Josende06/03/2025Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
03647Lauriane Josende06/03/2025Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
03757Hervé Maurey13/03/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
03801Christian Bruyen20/03/2025Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
03812Patrick Kanner20/03/2025Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
03814Nicole Bonnefoy20/03/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
03819Anne Souyris20/03/2025Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
03923Hervé Maurey27/03/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
04148Stéphane Demilly10/04/2025Disparition de l'anguille
04172François Bonhomme10/04/2025Développement des Aqua Prêts
04209Michel Savin17/04/2025Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
04455Rémi Cardon01/05/2025Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
04482Marianne Margaté01/05/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
04498Guy Benarroche01/05/2025Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
04644Michel Canévet15/05/2025Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
04649Nadia Sollogoub15/05/2025Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
04706Hugues Saury15/05/2025Retard de publication des études de l'ADEME
04729Jean-Michel Arnaud22/05/2025Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
04771Viviane Malet22/05/2025Gestion des déchets verts à La Réunion
04803Sophie Briante Guillemont22/05/2025Préservation du ciel nocturne
04822Hervé Maurey22/05/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
05024Hervé Maurey05/06/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
05034Raymonde Poncet Monge12/06/2025Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
05166Jean-Jacques Panunzi19/06/2025Prolifération des chenilles bombyx dans le Haut-Taravo en Corse-du-Sud
05174Christine Herzog19/06/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
05228Nicole Bonnefoy19/06/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
05233Ronan Dantec19/06/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
05250Audrey Bélim26/06/2025Protection des tortues marines
05305Alexandre Basquin26/06/2025Taxe générale sur les activités polluantes
05504Jean-Claude Anglars10/07/2025Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
05510Frédérique Espagnac10/07/2025Évolutions récentes du secteur français de la pêche
05518Mathilde Ollivier10/07/2025Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
05597Bruno Belin10/07/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
05998Martine Berthet28/08/2025Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
06030Christine Herzog04/09/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
06151Nathalie Goulet18/09/2025Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
06217Bruno Belin25/09/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
06271Agnès Canayer09/10/2025Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
06351Guislain Cambier23/10/2025Modalités de mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
06429Kristina Pluchet23/10/2025Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
06534François Bonhomme30/10/2025Développement des Aqua Prêts
06547Hervé Maurey06/11/2025Protection des captages d'eau sensibles
06562Jean Hingray06/11/2025Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
06655Jean Hingray13/11/2025Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
06667Samantha Cazebonne13/11/2025Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine
06884Sylvie Valente Le Hir04/12/2025Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
07110Cédric Vial18/12/2025Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
07119Michaël Weber25/12/2025Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
07139Vincent Delahaye25/12/2025Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales
07186Anne-Sophie Romagny01/01/2026Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
07195Jean-Baptiste Blanc01/01/2026Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
07286Aymeric Durox15/01/2026Conditions d'ouverture des compteurs d'énergie et protection du droit de propriété
07298Hervé Maurey15/01/2026Protection des captages d'eau sensibles
07344Agnès Canayer15/01/2026Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
07459Marie-Claude Lermytte29/01/2026Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
07549Pauline Martin05/02/2026Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
07550Pauline Martin05/02/2026Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
07612Rémy Pointereau12/02/2026Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
07704Hervé Maurey19/02/2026Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
07982Hervé Maurey12/03/2026Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
07995Isabelle Briquet12/03/2026Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques et accompagnement des collectivités territoriales
08038Lauriane Josende12/03/2026Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
08039Lauriane Josende12/03/2026Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
08116Nadia Sollogoub26/03/2026Taux de redevance pour pollutions diffuses
08162Christine Herzog26/03/2026Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
08245Ludovic Haye02/04/2026Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts
08309Nadia Sollogoub09/04/2026Taux de redevance pour pollutions diffuses
08369Bernard Pillefer16/04/2026Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses
08550Alain Joyandet23/04/2026Financement de l'assainissement individuel
08614Isabelle Briquet30/04/2026Périmètre de l'autoconsommation collective multi-acteurs à l'échelle des EPCI
08697Arnaud Bazin07/05/2026Interdiction du gazage des pigeons
08719Hervé Maurey07/05/2026Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
08872Cédric Perrin21/05/2026Homologation de véhicules légers intermédiaires
08878Lauriane Josende21/05/2026Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
08879Lauriane Josende21/05/2026Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
08903Jean-Michel Arnaud28/05/2026Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
08958Hervé Reynaud04/06/2026Gestion industrielle des déchets amiantés
09037Pauline Martin04/06/2026Prolifération de la prêle d'hiver
09048Joshua Hochart11/06/2026Pénuries d'eau et assèchements des sols
09105Hervé Maurey11/06/2026Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
09121Grégory Blanc11/06/2026Document de référence pour construire dans les zones inondables
09122Grégory Blanc11/06/2026Surcouts des réhabilitations post-inondations
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09258Hervé Maurey25/06/2026Publicité des produits gaziers par GRDF
09312Hervé Maurey02/07/2026Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
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09418Christopher Szczurek09/07/2026Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
09430Grégory Blanc09/07/2026Gestion des crues dans les communes à risque
09436Bruno Belin09/07/2026Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule
09480Christine Herzog09/07/2026Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
09484Sylvie Valente Le Hir09/07/2026Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air
09513Hugues Saury16/07/2026Sécurisation du débit de la Loire
09542Jean Hingray16/07/2026Réduction des fuites d'eau : repenser les critères de financement des collectivités
09563Frédérique Gerbaud16/07/2026Inscription controversée du silure sur la liste des espèces biologiquement nuisibles
09567Lauriane Josende16/07/2026Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
09574Marie-Claude Varaillas23/07/2026Réduction de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRenov'
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03637Cédric Chevalier06/03/2025Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
03983Philippe Paul27/03/2025Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
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06416Pierre Barros23/10/2025Taxe sur les nuisances sonores aériennes
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07332Christine Herzog15/01/2026Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
07424Marianne Margaté22/01/2026Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
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07471Marie-Claude Varaillas29/01/2026Suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis B pour les demandeurs d'emploi
07472Gisèle Jourda29/01/2026Absence persistante de signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
07529Grégory Blanc05/02/2026Évolution préoccupante de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment
07655Marianne Margaté12/02/2026Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
07756Marie-Jeanne Bellamy19/02/2026Réforme du dispositif du cumul emploi-retraite
07867Pauline Martin26/02/2026Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
07889Laure Darcos05/03/2026Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
07970Annie Le Houerou05/03/2026Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
08148Olivia Richard26/03/2026Rachat de trimestres auprès de l'assurance retraite par les Français de l'étranger
08200Martine Berthet02/04/2026Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique
08206Nadège Havet02/04/2026Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
08219Dominique De Legge02/04/2026Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
08261Monique Lubin02/04/2026Situation des « trimestres orphelins » de chômage consécutifs à la validation de services de non-titulaire dans la fonction publique
08345Sebastien Pla09/04/2026Face à la précarité croissante des familles monoparentales, l'urgence à engager une réforme des politiques familiales
08353Cyril Pellevat16/04/2026Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
08370Sylvie Robert16/04/2026Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
08377Daniel Salmon16/04/2026Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage
08428Bernard Fialaire16/04/2026Assujettissement à la taxe d'apprentissage de l'ensemble des acteurs du secteur privé non-lucratif
08491Arnaud Bazin23/04/2026Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis
08499Florence Blatrix Contat23/04/2026Réforme du cumul emploi-retraite : quels risques pour la continuité du transport scolaire
08515Grégory Blanc23/04/2026Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
08561Marianne Margaté23/04/2026Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
08595Hussein Bourgi30/04/2026Publication des décrets d'application relatifs à la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
08597Sebastien Pla30/04/2026Création d'une allocation sociale unifiée :une réforme d'austérité sociale déguisée
08609Nadia Sollogoub30/04/2026Conditions d'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
08616Clément Pernot30/04/2026Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux
08625Corinne Féret30/04/2026Menaces sur la formation professionnelle
08665Jean Pierre Vogel07/05/2026Cumul emploi-retraite intégral en cas de départ en retraite avant le 1er septembre 2023
08687Alexandra Borchio Fontimp07/05/2026Difficultés rencontrées par les communes rurales du département des Alpes-Maritimes pour accéder au dispositif des contrats « parcours emplois compétences »
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08753Jean Pierre Vogel14/05/2026Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964
08768Paulette Matray14/05/2026Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
08775Sophie Briante Guillemont14/05/2026Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France
08780Nadège Havet14/05/2026Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
08813Nicole Bonnefoy14/05/2026Modalités de suspension de la réforme des retraites
08827Évelyne Renaud-Garabedian21/05/2026Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite
08835Hélène Conway-Mouret21/05/2026Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco
08839Brigitte Micouleau21/05/2026Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer
08859Hervé Maurey21/05/2026Lutte contre le travail dissimulé
08896Guillaume Gontard28/05/2026Lutte contre les accidents du travail
08965Jérôme Darras04/06/2026Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif
08967Khalifé Khalifé04/06/2026Suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile
08978Mathilde Ollivier04/06/2026Assimilation des périodes d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger au régime général pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale
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09056Anne-Sophie Romagny11/06/2026Problématique des nuisances sonores le lundi de Pentecôte
09057Marie-Pierre Monier11/06/2026Droits à la retraite des aidants
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09088Jean-Marc Vayssouze-Faure11/06/2026Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
09098Marion Canalès11/06/2026Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée
09099Paulette Matray11/06/2026Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension
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