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Liste de rappel des questions au 08/09/2022 (685)

NuméroAuteurDépôtTitre
00304Yves Détraigne07/07/2022Journée de deuil national
00520Pierre Charon07/07/2022Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres
00525Éric Kerrouche07/07/2022Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
00617Françoise Férat07/07/2022Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
00620Françoise Férat07/07/2022Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
00624Françoise Férat07/07/2022Suppression de la commission supérieure de la codification
00634Françoise Férat07/07/2022Suppression du comité du suivi des retraites
00666Pierre Charon07/07/2022Accélération et simplification de l'action publique
00677Pierre Charon07/07/2022Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
00004Jean-Noël Guérini07/07/2022Scarabée japonais
00025Dominique Estrosi Sassone07/07/2022Régulation des loups
00026Pierre Louault07/07/2022Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et gaspillage d'argent public
00052Pierre-Jean Verzelen07/07/2022Retraite des agriculteurs élus
00095Yves Détraigne07/07/2022Pénurie d'approvisionnement en bouteilles en verre
00107Guillaume Chevrollier07/07/2022Augmentation du prix du bois
00108Guillaume Chevrollier07/07/2022Conséquence de l'inflation sur l'agriculture biologique
00109Guillaume Chevrollier07/07/2022Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
00174Daniel Laurent07/07/2022Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
00184Patricia Schillinger07/07/2022Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
00185Patricia Schillinger07/07/2022Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs
00276Pascal Allizard07/07/2022Tuberculose bovine
00285Pascal Allizard07/07/2022Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'agriculture française
00307Yves Détraigne07/07/2022Hausse record des matières premières agricoles
00314Sebastien Pla07/07/2022Lutte contre la flavescence dorée
00343Kristina Pluchet07/07/2022Stratégie de lutte contre la grippe aviaire et mesures de soutien à la filière avicole
00374Jean-François Husson07/07/2022Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique
00440Olivier Rietmann07/07/2022Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture
00450Olivier Rietmann07/07/2022Étiquetage des huîtres
00463Yves Détraigne07/07/2022Lutte contre la grippe aviaire
00481Daniel Laurent07/07/2022Préoccupations des distilleries vinicoles sur la valorisation des résidus viticoles
00527Éric Kerrouche07/07/2022Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
00582Alain Duffourg07/07/2022Lutte contre la pénurie de vétérinaires dans les filières d'élevage
00606Alain Duffourg07/07/2022Accréditation de laboratoires d'analyses sur l'influenza aviaire
00610Alain Duffourg07/07/2022Conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique sur l'irrigation agricole
00630Françoise Férat07/07/2022Détresse de la filière avicole face au conflit russo-ukrainien
00632Françoise Férat07/07/2022Craintes de la profession agricole concernant l'équarissage
00633Françoise Férat07/07/2022Sécheresse et menace sur les récoltes
00640Françoise Férat07/07/2022Concertation avec les filières agricoles pour les restrictions d'usage d'eau
00694Alain Duffourg07/07/2022Accompagnement des viticulteurs en matière de prévention des dégâts dus à la grêle
00696Alain Duffourg07/07/2022Révision de la moyenne olympique comme critère assurantiel des accidents climatiques en agriculture
00703Alain Duffourg07/07/2022Indemnisation et accompagnement des viticulteurs suite aux dégâts causés par les aléas climatiques
00638Françoise Férat07/07/2022Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
00036Pierre Laurent07/07/2022Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde
00182Cédric Perrin07/07/2022Mutualisation des cérémonies patriotiques
00545Michel Dagbert07/07/2022Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
00576Bernard Fournier07/07/2022Port de l'uniforme militaire
00580Laure Darcos07/07/2022Préservation du patrimoine aéronautique français
00639Françoise Férat07/07/2022Nouveau calendrier des journées commémoratives
00071Édouard Courtial07/07/2022Affectation de la dotation de solidarité rurale
00080Édouard Courtial07/07/2022Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
00134Emmanuel Capus07/07/2022Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
00139Daniel Laurent07/07/2022Dysfonctionnements dans le reversement aux collectivités de la taxe de séjour
00143Daniel Laurent07/07/2022Préoccupations et attentes des élus locaux
00158Jérôme Bascher07/07/2022Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
00159Jérôme Bascher07/07/2022Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19
00166Dany Wattebled07/07/2022Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
00197Serge Babary07/07/2022Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales
00204Catherine Belrhiti07/07/2022Fonctionnement des instances des pôles métropolitains
00207Catherine Belrhiti07/07/2022Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
00263Pascal Allizard07/07/2022Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
00268Bruno Belin07/07/2022Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
00292Pierre-Jean Verzelen07/07/2022Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil
00331Else Joseph07/07/2022Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
00348Else Joseph07/07/2022Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
00349Else Joseph07/07/2022Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00375Catherine Morin-Desailly07/07/2022Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines
00381Pierre-Jean Verzelen07/07/2022Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
00411Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
00434Yves Détraigne07/07/2022Pénurie de personnel dans le secteur de la petite enfance
00526Éric Kerrouche07/07/2022Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités
00531Corinne Féret07/07/2022Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
00544Michel Dagbert07/07/2022Préservation des chemins ruraux
00569Rémy Pointereau07/07/2022Situation des communes avec emprise de terrain militaire
00579François Calvet07/07/2022Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités
00584Éric Bocquet07/07/2022Évaluation des réformes territoriales successives
00585Éric Bocquet07/07/2022Capacité budgétaire des intercommunalités
00595Jean Louis Masson07/07/2022Travaux réalisés en méconnaissance des règles d'urbanisme
00599Éric Bocquet07/07/2022Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
00611Françoise Férat07/07/2022Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
00654Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Détournement du droit de préemption urbain
00659Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
00688Philippe Tabarot07/07/2022Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes
00701Patrick Chaize07/07/2022Réforme de la formation des élus
00660Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Compétitivité française dans le secteur spatial
00013Éric Gold07/07/2022Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux
00034Pierre Laurent07/07/2022Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne
00047Bernard Bonne07/07/2022Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
00099Catherine Belrhiti07/07/2022Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
00102Catherine Belrhiti07/07/2022Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
00189Jérôme Bascher07/07/2022Exonération des droits de mutation
00249Sylvie Vermeillet07/07/2022Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
00267Kristina Pluchet07/07/2022Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings
00272Roger Karoutchi07/07/2022Explosion des fraudes aux prestations sociales
00328Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
00517Pierre Charon07/07/2022Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant la ville de Paris
00523Pierre Charon07/07/2022Indemnité inflation versée plusieurs fois
00550Christophe-André Frassa07/07/2022Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées
00592Jean Louis Masson07/07/2022Occupation privative du domaine public à titre gratuit
00607Alain Duffourg07/07/2022Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires
00612Alain Duffourg07/07/2022Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
00616Alain Duffourg07/07/2022Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage
00658Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Suppression de la taxe funéraire municipale
00014Catherine Dumas07/07/2022Blocages de transactions immobilières qui retardent le projet de cité du théâtre à Paris 17e
00016Jean-Marie Mizzon07/07/2022Crise de la démocratie représentative
00032Pierre Laurent07/07/2022Situation de la Bibliothèque nationale de France
00256Bruno Belin07/07/2022Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris
00303Yves Détraigne07/07/2022Transcription des livres en braille
00306Yves Détraigne07/07/2022Soutien aux spectacles vivants
00323Else Joseph07/07/2022Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
00376Catherine Morin-Desailly07/07/2022Âge limite d'apprentissage du métier de facteur d'orgues
00382Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Situation des musiciens intervenants
00470Yves Détraigne07/07/2022Campagne #UnePhotoÇaSePaie
00478Jean-Yves Leconte07/07/2022Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger
00541Else Joseph07/07/2022Conséquences de la pénurie de papier sur les secteurs du livre et de la presse
00543Else Joseph07/07/2022Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France
00001Jean-Noël Guérini07/07/2022Accessibilité numérique du web
00003Jean-Noël Guérini07/07/2022Frais bancaires
00006Jean-Noël Guérini07/07/2022Imprimerie de la Banque de France
00010Guillaume Chevrollier07/07/2022Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
00011Jean Louis Masson07/07/2022Taxe foncière
00015Damien Regnard07/07/2022Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay
00028Pierre Laurent07/07/2022Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
00029Pierre Laurent07/07/2022Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine
00033Pierre Laurent07/07/2022Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire
00035Pierre Laurent07/07/2022Logistique en Afrique
00038Pierre Laurent07/07/2022Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
00051Pierre-Jean Verzelen07/07/2022Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
00062Ronan Le Gleut07/07/2022Double imposition des retraités français vivant en Italie
00082Édouard Courtial07/07/2022Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
00088Marie-Pierre Richer07/07/2022Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
00113Guillaume Chevrollier07/07/2022Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
00137Daniel Laurent07/07/2022Révision du référentiel des stations de tourisme
00142Daniel Laurent07/07/2022Étalement du remboursement des prêts garantis par l'État
00147Patricia Schillinger07/07/2022Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
00152Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Concurrence entre la filière d'emballage en bois léger et les filières d'emballages plastiques
00153Patricia Schillinger07/07/2022Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
00154Patricia Schillinger07/07/2022Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
00176Cédric Perrin07/07/2022Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
00190Jérôme Bascher07/07/2022Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
00198Serge Babary07/07/2022Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
00222Cédric Perrin07/07/2022Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
00224Cédric Perrin07/07/2022Droit à rétractation et associations
00227Cédric Perrin07/07/2022Commission des clauses abusives
00240Marie-Noëlle Lienemann07/07/2022Avenir pour l'emploi du groupe Renault en France et en particulier sur le site de Lardy en Essonne
00250Sylvie Vermeillet07/07/2022Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers
00277Pascal Allizard07/07/2022Conséquences de la fin du réseau cuivre
00283Pascal Allizard07/07/2022Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux
00286Pascal Allizard07/07/2022Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
00288Else Joseph07/07/2022Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence
00298Yves Détraigne07/07/2022Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État
00301Yves Détraigne07/07/2022Revalorisation du pouvoir d'achat
00312Roger Karoutchi07/07/2022Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
00330Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Régime d'impatriation
00336Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »
00341Else Joseph07/07/2022Vols récurrents de courriers et de colis
00345Else Joseph07/07/2022Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités
00346Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale
00351Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger
00353Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Garantie Visale
00356Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts
00360Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Négociation d'une convention fiscale entre la France et Djibouti
00366Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Versement des pensions aux retraités résidant en Russie
00369Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
00393Pierre Ouzoulias07/07/2022Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00408Mickaël Vallet07/07/2022Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie
00409Mickaël Vallet07/07/2022Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts
00428Joël Guerriau07/07/2022Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
00446Olivier Rietmann07/07/2022Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
00461Olivier Rietmann07/07/2022Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
00467Olivier Rietmann07/07/2022Commission des clauses abusives
00495Pierre Charon07/07/2022Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire
00507Daniel Laurent07/07/2022Service public du numérique éducatif et accès aux données
00510Corinne Féret07/07/2022Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
00532Corinne Féret07/07/2022Retraite par rente des élus locaux
00547Michel Dagbert07/07/2022Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication
00549Michel Dagbert07/07/2022Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
00570Rémy Pointereau07/07/2022Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
00572Rémy Pointereau07/07/2022Chèques cadeaux et commerce indépendant
00581Fabien Genet07/07/2022Abaissement du plafond des tickets-restaurants de 38 à 19 euros
00627Alain Duffourg07/07/2022Soutien aux entreprises du patrimoine vivant
00657Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
00661Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Hausse du prix des carburants
00664Roger Karoutchi07/07/2022Cote d'alerte sur les finances publiques
00698Florence Blatrix Contat07/07/2022Dialogue social dans les chambres de métiers et de l'artisanat
00699Patrick Chaize07/07/2022Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments
00700Patrick Chaize07/07/2022Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
00002Jean-Noël Guérini07/07/2022Baccalauréat professionnel
00019Jean-Marie Mizzon07/07/2022Revalorisation du salaire des enseignants
00024Bruno Belin07/07/2022Activité physique quotidienne dans l'enseignement du premier degré
00075Édouard Courtial07/07/2022Remplacement de la fête des mères et des pères par celle des parents dans les écoles publiques
00084Nadège Havet07/07/2022Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée
00111Guillaume Chevrollier07/07/2022Pénurie du nombre d'enseignants
00112Guillaume Chevrollier07/07/2022Renforcement d'accès à la santé scolaire
00135Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Financement des postes d'accompagnants des enfants en situation de handicap
00136Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Avenir du dispositif « vacances apprenantes »
00168Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
00218Corinne Imbert07/07/2022Difficultés de recrutement dans certaines professions
00237Cédric Perrin07/07/2022Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles
00302Yves Détraigne07/07/2022Avenir des assistants d'éducation
00315Roger Karoutchi07/07/2022Application du principe de laïcité à l'école
00380Jean-Marc Todeschini07/07/2022Situation contractuelle des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00397Pierre Ouzoulias07/07/2022Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
00403Sylvie Vermeillet07/07/2022Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
00414Mickaël Vallet07/07/2022Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public
00436Yves Détraigne07/07/2022Pour une école inclusive
00460Yves Détraigne07/07/2022Capteurs de CO² dans les établissements scolaires
00476Jean-Yves Leconte07/07/2022Modalités de passage du baccalauréat pour les candidats individuels résidant à l'étranger
00489Pierre Charon07/07/2022Conclusions de la mission prospective sur l'illettrisme menée par l'éducation nationale
00499Pierre Charon07/07/2022Rapport de la Cour des comptes sur les missions des inspecteurs territoriaux de l'éducation nationale
00516Pierre Charon07/07/2022Conclusions du comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques au lycée
00537Else Joseph07/07/2022Diminution des séjours collectifs pour la jeunesse et moyens envisagés pour appuyer ce secteur
00551Jean-Claude Requier07/07/2022Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire
00564Pierre Charon07/07/2022Échec du système scolaire français
00571Rémy Pointereau07/07/2022Recrutement et rémunération des accompagnants des enfants en situation de handicap et conséquences pour les collectivités territoriales
00618Françoise Férat07/07/2022Transmission de l'histoire combattante aux jeunes générations
00625Françoise Férat07/07/2022Prise en charge des accompagnants des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire
00631Alain Duffourg07/07/2022Pénurie d'enseignants dans le secondaire
00662Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
00405Mickaël Vallet07/07/2022Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
00042Antoine Lefèvre07/07/2022Modalité d'indemnisation des enfants placés
00059Antoine Lefèvre07/07/2022Reconnaissance des assistants familiaux
00327Else Joseph07/07/2022Manque de personnel dans le domaine de la petite enfance
00435Yves Détraigne07/07/2022Réforme du congé parental
00518Pierre Charon07/07/2022Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
00604Michelle Gréaume07/07/2022Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
00063Marta De Cidrac07/07/2022Coût des études de kinésithérapie
00121Jean-Pierre Bansard07/07/2022Bourses sur critères sociaux pour les étudiants dont les parents vivent à l'étranger
00225Cédric Perrin07/07/2022Réforme des études de santé
00239Serge Babary07/07/2022Situation des étudiants français poursuivant un cursus en Ukraine et en Russie
00279Pascal Allizard07/07/2022Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
00308Sylvie Robert07/07/2022Amélioration de la transparence sur parcoursup
00309Sylvie Robert07/07/2022Revalorisation des doctorants contractuels
00333Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Inscription pour les Français de l'étranger aux formations à distance du conservatoire des arts et métiers
00339Kristina Pluchet07/07/2022Perspectives pour la maîtrise de stage ambulatoire dans les zones sous-dotées
00344Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Refus de bourse d'enseignement supérieur opposé à des étudiants dont les parents résident à l'étranger
00357Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
00389Yves Détraigne07/07/2022Parcoursup
00396Pierre Ouzoulias07/07/2022Mise en œuvre des engagements de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche
00469Olivier Rietmann07/07/2022Prise en compte de l'apnée du sommeil
00484Jean-Yves Leconte07/07/2022Révision des conditions d'octroi de bourses à des étudiants mineurs dont la famille réside à l'étranger
00498Pierre Charon07/07/2022Soutien de l'État à la vie étudiante
00509Corinne Féret07/07/2022Lutte contre la précarité étudiante
00552Jean-Claude Requier07/07/2022Situation des étudiants en médecine
00575Françoise Férat07/07/2022Etat des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie
00589Françoise Férat07/07/2022Coût et financement des formations en masso-kinésithérapie
00600Éric Bocquet07/07/2022Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants
00629Françoise Férat07/07/2022Baisse des dotations horaires globales pour les classes préparatoires aux grandes écoles
00644Jean-Noël Cardoux07/07/2022Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
00665Pierre Charon07/07/2022Bilan 2021 de Parcoursup et nombre de bacheliers sans solution
00674Pierre Charon07/07/2022Évaluation du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
00680Pierre Charon07/07/2022Conditions d'attribution de l'indemnité inflation
00683Pierre Charon07/07/2022Conclusions du rapport d'information « Le médicament : l'urgence d'un changement de modèle ! »
00685Philippe Tabarot07/07/2022Difficultés avec Parcoursup
00018Jean-Marie Mizzon07/07/2022Hausse du prix de l'énergie
00097Yves Détraigne07/07/2022Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
00103Catherine Belrhiti07/07/2022Carte de sécurité sociale européenne
00186Patricia Schillinger07/07/2022Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme
00608Michel Dagbert07/07/2022Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH
00675Pierre Charon07/07/2022Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical
00031Pierre Laurent07/07/2022Sécurité alimentaire du Mali
00037Pierre Laurent07/07/2022Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine
00039Pierre Laurent07/07/2022Suppression du corps diplomatique
00048Ronan Le Gleut07/07/2022Préparation des futurs proviseurs des lycées français à l'étranger exerçant en zone non francophone
00114Jean-Pierre Bansard07/07/2022Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire
00120Jean-Pierre Bansard07/07/2022Accès aux sites internet du service public pour les Français résidant en Chine
00125Jean-Pierre Bansard07/07/2022Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives
00126Jean-Pierre Bansard07/07/2022Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et Singapour
00127Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Situation des élèves scolarisés dans des écoles à statut dérogatoire en Algérie
00252André Vallini07/07/2022Rapatriement des enfants de djihadistes français
00273Christophe-André Frassa07/07/2022Situation des forces françaises en Centrafrique
00335Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
00355Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
00363Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
00364Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
00418Ronan Le Gleut07/07/2022Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport
00442Jean-Yves Leconte07/07/2022Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
00477Jean-Yves Leconte07/07/2022Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023
00007Jean-Noël Guérini07/07/2022Mortalité routière
00021Marie Mercier07/07/2022Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
00044Arnaud Bazin07/07/2022Prolifération de garages clandestins
00045Arnaud Bazin07/07/2022Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
00050Cathy Apourceau-Poly07/07/2022Gestion des procurations dans le cadre des élections présidentielles et législatives
00056Antoine Lefèvre07/07/2022Allongement des délais de production des pièces d'identité
00076Édouard Courtial07/07/2022Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
00117Jean-Pierre Bansard07/07/2022Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
00118Jean-Pierre Bansard07/07/2022Établissement des procurations pour les Français de l'étranger
00119Jean-Pierre Bansard07/07/2022Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger
00144Françoise Dumont07/07/2022État de la flotte aérienne de canadairs
00164Jérôme Bascher07/07/2022Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
00180Cédric Perrin07/07/2022Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
00187Jérôme Bascher07/07/2022Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
00188Jérôme Bascher07/07/2022Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage
00194Dany Wattebled07/07/2022Prévention du suicide parmi les forces de l'ordre
00202Catherine Belrhiti07/07/2022Lacunes du procès-verbal électronique
00208Catherine Belrhiti07/07/2022Formation linguistique pour les forces de l'ordre
00210Jacqueline Eustache-Brinio07/07/2022Composition du forum de l'islam de France
00212Jacqueline Eustache-Brinio07/07/2022Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
00230Cédric Perrin07/07/2022Tarif national des « carences ambulancières »
00233Cédric Perrin07/07/2022Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers
00244Roger Karoutchi07/07/2022Flambée des agressions gratuites
00247Roger Karoutchi07/07/2022Inadéquation de l'immigration professionnelle avec les besoins économiques de la France
00251André Vallini07/07/2022Mise en œuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
00253Pierre Ouzoulias07/07/2022Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
00266Kristina Pluchet07/07/2022Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales
00270Roger Karoutchi07/07/2022Contrôle des mineurs non accompagnés
00271Roger Karoutchi07/07/2022Protection juridique des policiers municipaux
00284Pascal Allizard07/07/2022Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
00305Yves Détraigne07/07/2022Lutte contre l'usurpation d'identité
00310Roger Karoutchi07/07/2022Appels à la violence dans les productions musicales
00313Roger Karoutchi07/07/2022Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers
00316Roger Karoutchi07/07/2022Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
00321Roger Karoutchi07/07/2022Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
00325Catherine Morin-Desailly07/07/2022Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
00326Valérie Boyer07/07/2022Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
00340Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
00365Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger
00372Jean-François Husson07/07/2022Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
00373Jean-François Husson07/07/2022Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
00386Else Joseph07/07/2022Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers
00390Else Joseph07/07/2022Multiplication des dégradations dans les églises de France
00394Pierre Ouzoulias07/07/2022Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
00395Pierre Ouzoulias07/07/2022Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
00398Valérie Boyer07/07/2022Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
00399Serge Babary07/07/2022Lutte contre le trafic de viande de brousse
00401Serge Babary07/07/2022Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles
00410Mickaël Vallet07/07/2022Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
00421Jean-Claude Requier07/07/2022Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
00438Ronan Le Gleut07/07/2022Accessibilité du site de l'agence nationale des titres sécurisés pour les Français établis hors de France
00441Olivier Rietmann07/07/2022 Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
00449Olivier Rietmann07/07/2022Tarif national des « carences ambulancières »
00456Olivier Rietmann07/07/2022Objet social d'une association
00483Jean-Yves Leconte07/07/2022Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
00490Pierre Charon07/07/2022Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
00506Éric Kerrouche07/07/2022Dommages causés par la sécheresse des sols
00529Éric Kerrouche07/07/2022Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
00557Éric Bocquet07/07/2022Bulletins de vote en braille
00558Pierre Charon07/07/2022Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
00594Jean Louis Masson07/07/2022Intérêts de droit correspondant à des condamnations des communes
00636Françoise Férat07/07/2022Levée du moratoire sur les machines à voter
00646Jean-Noël Cardoux07/07/2022Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
00653Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
00672Pierre Charon07/07/2022Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris
00681Pierre Charon07/07/2022Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
00692Philippe Tabarot07/07/2022Pilotes de la sécurité civile
00040Antoine Lefèvre07/07/2022Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
00041Antoine Lefèvre07/07/2022Modification du régime de l'isolement et de la contention
00055Antoine Lefèvre07/07/2022Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
00060Antoine Lefèvre07/07/2022Expérimentation des caméras-piétons en prison
00072Édouard Courtial07/07/2022Enjeux du décret du 15 février 2022
00161Jérôme Bascher07/07/2022Temps parental partagé en cas de séparation
00179Cédric Perrin07/07/2022Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
00258Jean-Claude Requier07/07/2022Sanctions applicables aux vols de ruches
00290Else Joseph07/07/2022Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
00318Roger Karoutchi07/07/2022Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
00354Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France
00361Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Mise en oeuvre décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
00362Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
00371Jean-François Husson07/07/2022Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
00447Olivier Rietmann07/07/2022Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
00457Olivier Rietmann07/07/2022Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
00465Olivier Rietmann07/07/2022Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
00491Daniel Laurent07/07/2022Revalorisation des personnels administratifs de la protection juridique
00493Pierre Charon07/07/2022Traitement pénal des actes antireligieux en France
00561Pierre Charon07/07/2022Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
00568Pierre Charon07/07/2022Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
00573Rémy Pointereau07/07/2022Rôle de l'avocat-médiateur dans l'apaisement des conflits familiaux
00663Jean Louis Masson07/07/2022Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie
00671Pierre Charon07/07/2022Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice
00162Elsa Schalck07/07/2022Stations classées de tourisme
00020Nathalie Delattre07/07/2022Prime de revalorisation salariale attribuée suite au Ségur de la santé
00070Édouard Courtial07/07/2022Pénurie de dentistes dans l'Oise
00074Édouard Courtial07/07/2022Exonération du forfait patient urgences
00083Nadège Havet07/07/2022Situation financière des étudiants en kinésithérapie
00086Nadège Havet07/07/2022Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne
00087Marie-Pierre Richer07/07/2022Financement de l'accueil familial thérapeuthique
00091Marie-Pierre Richer07/07/2022Revalorisation salariale de certains professionnels de santé
00092Marie-Pierre Richer07/07/2022Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
00094Marie-Pierre Richer07/07/2022Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
00105Guillaume Chevrollier07/07/2022Situation des aides-soignantes
00110Guillaume Chevrollier07/07/2022Situation de crise dans les services d'urgences
00128Dominique Estrosi Sassone07/07/2022Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes
00129Annie Le Houerou07/07/2022Mouvement social des personnels de l'établissement français du sang
00130Daniel Laurent07/07/2022Situation de la spécialité de gynécologie médicale
00131Emmanuel Capus07/07/2022Situation des praticiens hospitaliers
00132Emmanuel Capus07/07/2022Personnels des cabinets de radiologie
00138Patricia Schillinger07/07/2022Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
00140Daniel Laurent07/07/2022Maladie de Charcot grande cause nationale
00145Patricia Schillinger07/07/2022Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
00146Patricia Schillinger07/07/2022Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA
00148Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Situation budgétaire du centre hospitalier de Fumel
00149Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Désertification médicale et ses conséquences
00150Patricia Schillinger07/07/2022Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
00151Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments
00163Jean Louis Masson07/07/2022Ouverture d'un dossier à la caisse d'allocations familiales par un mineur non émancipé
00170Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Fermeture de lits au centre hospitalier départemental La Candélie Lot et Garonne
00171Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Tarification du matériel lié au handicap
00173Daniel Laurent07/07/2022Établissement français du sang
00177Cédric Perrin07/07/2022Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
00181Cédric Perrin07/07/2022Suppression de la prime de service et arrêt maladie
00196Serge Babary07/07/2022Situation de la maternité du centre hospitalier de Chinon
00215Corinne Imbert07/07/2022Avenir de la filière plasma
00217Corinne Imbert07/07/2022Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament
00220Cédric Perrin07/07/2022Lutte contre la maladie d'Alzheimer
00221Cédric Perrin07/07/2022Stages de médecine et capacité d'accueil et de formation hospitalière
00223Cédric Perrin07/07/2022Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
00226Cédric Perrin07/07/2022Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
00228Cédric Perrin07/07/2022Indemnisation des stages en soins infirmiers
00229Cédric Perrin07/07/2022Situation des pharmaciens
00231Cédric Perrin07/07/2022Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes
00235Cédric Perrin07/07/2022Praticiens hospitaliers
00241Laure Darcos07/07/2022Situation des étudiants en masso-kinésithérapie
00243François Bonhomme07/07/2022Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social
00246Kristina Pluchet07/07/2022Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin
00260Daniel Laurent07/07/2022Attentes des orthophonistes
00261Kristina Pluchet07/07/2022Pertinence de l'application du parcours de soins coordonnés dans un contexte de désertification médicale
00269Bruno Belin07/07/2022Augmentation des déserts médicaux
00274Pascal Allizard07/07/2022Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers
00287Pascal Allizard07/07/2022Revalorisations salariales pour les personnels de la filière socio-éducative
00295Yves Détraigne07/07/2022Législation en matière de délégation pour les marchés publics
00299Yves Détraigne07/07/2022Parcours de soins des femmes
00300Yves Détraigne07/07/2022Prévenir les accidents cardio-vasculaires
00311Roger Karoutchi07/07/2022Baisse de la natalité en France
00320Sebastien Pla07/07/2022Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins
00322Catherine Belrhiti07/07/2022Reconnaissance de la fibromyalgie
00324André Vallini07/07/2022Attractivité des métiers du secteur social et médico-social
00334Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
00359Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Attribution du numéro de sécurité sociale pour les adhérents de la caisse des Français de l'étranger
00367Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
00370Jean-François Husson07/07/2022Prime de soins critiques pour les infirmiers puériculteurs
00379Kristina Pluchet07/07/2022Application effective des dispensations sous protocole par les pharmaciens d'officine
00392Else Joseph07/07/2022Situation critique de la pédopsychiatrie en France
00400Serge Babary07/07/2022Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
00406Mickaël Vallet07/07/2022Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
00407Mickaël Vallet07/07/2022Hausse des cotisations de mutuelles
00419Pascal Allizard07/07/2022Niveau des stocks d'iode
00423Amel Gacquerre07/07/2022Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines
00429Joël Guerriau07/07/2022Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé
00431Yves Détraigne07/07/2022Grève à l'établissement français du sang
00432Yves Détraigne07/07/2022Recherche sur la maladie de Charcot
00433Yves Détraigne07/07/2022Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
00437Yves Détraigne07/07/2022Obésité épidémique
00443Olivier Rietmann07/07/2022Stages de médecine et capacité d'accueil et de formation hospitalière
00444Olivier Rietmann07/07/2022Lutte contre la maladie d'Alzheimer
00445Olivier Rietmann07/07/2022Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
00448Olivier Rietmann07/07/2022Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
00451Olivier Rietmann07/07/2022Indemnisation des stages en soins infirmiers
00453Olivier Rietmann07/07/2022Cession des données contenues dans les cartes vitales
00455Olivier Rietmann07/07/2022Périmètre géographique des contrats locaux de santé
00462Olivier Rietmann07/07/2022Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
00466Olivier Rietmann07/07/2022Praticiens hospitaliers
00468Olivier Rietmann07/07/2022Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes
00474Yves Détraigne07/07/2022Prise en charge de la migraine
00475Jean-Yves Leconte07/07/2022Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
00479Jean-Yves Leconte07/07/2022Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
00480Jean-Yves Leconte07/07/2022Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
00482Jean-Yves Leconte07/07/2022Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
00487Daniel Laurent07/07/2022Préoccupations des ordonnateurs-comptables du secteur hospitalier
00488Pierre Charon07/07/2022Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
00503Dominique Vérien07/07/2022Application de la loi sur l'intérim médical
00504Daniel Laurent07/07/2022Recommandations de la Cour des comptes concernant la réanimation et les soins critiques
00512Pierre Charon07/07/2022Baisse drastique des réserves en sang
00513Pierre Charon07/07/2022Usage détourné de médicaments et du protoxyde d'azote pour leurs effets psychoactifs
00515Pierre Charon07/07/2022Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
00524Pierre Charon07/07/2022Échec du plan de lutte contre le crack à Paris
00528Éric Kerrouche07/07/2022Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
00530Corinne Féret07/07/2022Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes
00534Corinne Féret07/07/2022Reconnaissance des aides-soignants des services de soins critiques et de réanimation
00535Corinne Féret07/07/2022Situation du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
00540Else Joseph07/07/2022Meilleure reconnaissance de la profession de psychologue et nécessité de sa revalorisation
00542Else Joseph07/07/2022Situation des psychologues en France
00553Jean-Claude Requier07/07/2022Situation des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation
00555Laurence Cohen07/07/2022Mise en œuvre du plan greffe 4
00559Pierre Charon07/07/2022Évaluation des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
00565Pierre Charon07/07/2022Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
00566Pierre Charon07/07/2022Achat en France en toute légalité des graines de cannabis
00567Pierre Charon07/07/2022Lutte contre l'utilisation frauduleuse de la carte Vitale
00577Bernard Fournier07/07/2022Prestations de santé à domicile
00588Françoise Férat07/07/2022Revalorisation des visites à domicile
00591Françoise Férat07/07/2022Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
00598Éric Bocquet07/07/2022Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes
00615Françoise Férat07/07/2022Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
00622Françoise Férat07/07/2022Effets du butylparaben sur les endocrines
00626Alain Duffourg07/07/2022Exonération du forfait « patient urgences » pour les patients sans médecin traitant
00637Françoise Férat07/07/2022Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés
00642Françoise Férat07/07/2022Situation des personnels de l'Établissement français du sang
00649Françoise Férat07/07/2022Revalorisations des actes de kinésithérapie
00650Françoise Férat07/07/2022Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants
00652Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Contrôle des centres de santé bucco-dentaires
00667Pierre Charon07/07/2022Rapport d'information sur l'usage « récréatif » du cannabis
00670Sebastien Pla07/07/2022Plan d'urgence en période estivale inadapté aux besoins de santé dans les territoires
00673Pierre Charon07/07/2022Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
00676Pierre Charon07/07/2022Recours à des cabinets de conseil
00679Pierre Charon07/07/2022Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris
00690Philippe Tabarot07/07/2022Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé
00695Philippe Tabarot07/07/2022Augmentation des cas de piqûres dans les lieux festifs
00702Patrick Chaize07/07/2022Reconnaissance de l'affection dite des « pieds bots »
00005Jean-Noël Guérini07/07/2022Aide alimentaire
00027Ronan Le Gleut07/07/2022Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
00046Bernard Bonne07/07/2022Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif
00057Antoine Lefèvre07/07/2022Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
00069Édouard Courtial07/07/2022Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
00115Jean-Pierre Bansard07/07/2022Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
00155Patricia Schillinger07/07/2022Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
00191Jérôme Bascher07/07/2022Situation des services de réanimation
00219Cédric Perrin07/07/2022Tarification sociale des cantines scolaires
00255Daniel Laurent07/07/2022Inclusion des avocats en situation de handicap
00259Daniel Laurent07/07/2022Moyens de la santé à domicile
00282Pascal Allizard07/07/2022Avenir du système de santé et du secteur médico-social
00294Patrick Chaize07/07/2022Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
00329Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
00342Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué
00383Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap
00415Mickaël Vallet07/07/2022Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile
00471Olivier Rietmann07/07/2022Aide alimentaire et sous-consommation des crédits européens
00494Daniel Laurent07/07/2022Situation du secteur médico-social et conséquences sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap
00501Daniel Laurent07/07/2022Recommandations de la Cour de comptes concernant la formation initiale de la profession infirmière
00519Pierre Charon07/07/2022Explosion de la pauvreté en France
00554Jean-Claude Requier07/07/2022Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
00562Pierre Charon07/07/2022Contrôle des versements du revenu de solidarité active
00687Philippe Tabarot07/07/2022Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
00697Cédric Perrin07/07/2022Aide alimentaire et sous-consommation des crédits européens
00704Patrick Chaize07/07/2022Accès à la pension d'invalidité
00043Antoine Lefèvre07/07/2022Pénurie de maîtres-nageurs
00156Patricia Schillinger07/07/2022Ligues alsaciennes de sport
00278Pascal Allizard07/07/2022Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs
00377Catherine Morin-Desailly07/07/2022Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros
00391Else Joseph07/07/2022Réalisation des équipements de proximité promis dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports »
00546Michel Dagbert07/07/2022Reconnaissance entre les diplômes d'animateur
00008Victoire Jasmin07/07/2022Maltraitance institutionnelle dans les établissements publics médico-sociaux et sanitaires
00073Édouard Courtial07/07/2022Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
00090Marie-Pierre Richer07/07/2022Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
00195Jean-Michel Arnaud07/07/2022Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
00205Catherine Belrhiti07/07/2022Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
00245Roger Karoutchi07/07/2022Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
00262Kristina Pluchet07/07/2022Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
00412Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes
00427Joël Guerriau07/07/2022Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
00430Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger
00556Catherine Belrhiti07/07/2022Statut des secrétaires de mairie
00603François Calvet07/07/2022Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
00705Patrick Chaize07/07/2022Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
00706Daniel Salmon07/07/2022Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'état, territoriale ou hospitalière
00022Françoise Férat07/07/2022Réemploi des produits non acceptés dans les cabines des avions
00030Pierre Laurent07/07/2022Expulsions locatives
00053Antoine Lefèvre07/07/2022Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
00054Antoine Lefèvre07/07/2022Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
00058Antoine Lefèvre07/07/2022Entretien des chemins ruraux
00061Antoine Lefèvre07/07/2022Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
00064Marta De Cidrac07/07/2022Mise en œuvre de la plateforme « Trackdéchets »
00065Marta De Cidrac07/07/2022Développement de l'économie de la fonctionnalité
00067Marta De Cidrac07/07/2022Mise en œuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets
00068Marta De Cidrac07/07/2022Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage
00077Édouard Courtial07/07/2022Projet éolien aux marais de Sacy
00078Édouard Courtial07/07/2022Mise en œuvre de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
00081Édouard Courtial07/07/2022Définition de l'artificialisation
00085Nadège Havet07/07/2022Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre
00096Yves Détraigne07/07/2022Augmentation des aides personnalisées au logement
00106Guillaume Chevrollier07/07/2022Dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
00160Jérôme Bascher07/07/2022Développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique
00167Jean Louis Masson07/07/2022Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
00169Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Dérogations aux vignettes Crit'Air
00178Cédric Perrin07/07/2022Devenir des cendres d'un animal de compagnie
00183Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Réforme du code minier
00193Jérôme Bascher07/07/2022Règles liées à l'habitat social et respect de l'environnement
00199Serge Babary07/07/2022Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin
00200Catherine Belrhiti07/07/2022Extension de la surface des terrains constructibles des communes
00206Catherine Belrhiti07/07/2022Utilisation détournée des « chèques énergie »
00209Catherine Belrhiti07/07/2022Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
00211Jacqueline Eustache-Brinio07/07/2022Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
00213Thomas Dossus07/07/2022Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne
00234Cédric Perrin07/07/2022Prolifération de la renouée du Japon
00242Roger Karoutchi07/07/2022Pertinence des certificats de qualité de l'air
00275Pascal Allizard07/07/2022Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
00280Pascal Allizard07/07/2022Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
00289Else Joseph07/07/2022Suspension de la vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes
00291Pierre-Jean Verzelen07/07/2022Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
00293Pierre-Jean Verzelen07/07/2022Concessions funéraires abandonnées
00296Yves Détraigne07/07/2022Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
00317Roger Karoutchi07/07/2022Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social
00350Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Réseau France services
00378Kristina Pluchet07/07/2022Financement et actualisation des contraintes de traitement des boues d'épandage pour 2022
00388Else Joseph07/07/2022Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires
00402Serge Babary07/07/2022Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
00404Sylvie Vermeillet07/07/2022Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
00413Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Evaluation du contenu carbone du chauffage électrique
00422Jean-Claude Requier07/07/2022Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité
00424Amel Gacquerre07/07/2022Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
00425Joël Guerriau07/07/2022Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents
00426Joël Guerriau07/07/2022Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs
00452Olivier Rietmann07/07/2022Convocation des conseils syndicaux
00454Olivier Rietmann07/07/2022Devenir des cendres d'un animal de compagnie
00458Olivier Rietmann07/07/2022Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
00459Olivier Rietmann07/07/2022Prolifération de la renouée du Japon
00464Olivier Rietmann07/07/2022Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
00492Pierre Charon07/07/2022Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
00496Pierre Charon07/07/2022Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
00497Pierre Charon07/07/2022Avenir du boulevard périphérique parisien
00500Pierre Charon07/07/2022Conclusion préoccupante de l'étude de l'association « 60 millions de consommateurs » sur le diagnostic de performance énergétique
00508Fabien Genet07/07/2022Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
00511Éric Kerrouche07/07/2022Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
00522Pierre Charon07/07/2022Occupation des logements sociaux
00533Corinne Féret07/07/2022Soutien aux communes calvadosiennes impactées par le recul du trait de côte
00536Else Joseph07/07/2022Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
00560Pierre Charon07/07/2022Éclairage et transition énergétique
00563Pierre Charon07/07/2022Place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone
00574Françoise Férat07/07/2022Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
00578François Calvet07/07/2022Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale
00583Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Réparation des conséquences de l'activité de l'usine Metaleurop Nord
00587Françoise Férat07/07/2022Arnaques et démarchage téléphonique abusif liés à MaPrimeRénov'
00590Françoise Férat07/07/2022Stratégie d'éradication du scarabée japonais
00593Jean Louis Masson07/07/2022Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
00596Jean Louis Masson07/07/2022Infraction à l'urbanisme
00597Éric Bocquet07/07/2022Nouveau record de chaleur dans les océans
00601Jean-Pierre Sueur07/07/2022Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
00602François Calvet07/07/2022Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
00609Alain Duffourg07/07/2022Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
00613Françoise Férat07/07/2022Recyclage des plastiques intégrant du noir de carbone
00614Françoise Férat07/07/2022Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
00619Françoise Férat07/07/2022Stratégie environnementale de la mode et du textile
00621Alain Duffourg07/07/2022Assainissement non collectif et aides publiques
00628Françoise Férat07/07/2022Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
00635Françoise Férat07/07/2022Recyclage du lithium sur le territoire français
00641Françoise Férat07/07/2022Sortie de statut de déchet implicite
00643Jean-Noël Cardoux07/07/2022Entretien des berges de la Loire
00645Jean-Noël Cardoux07/07/2022Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
00647Jean-Noël Cardoux07/07/2022Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb
00648Annick Billon07/07/2022Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
00655Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
00656Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Dépôts illégaux de déchets de chantiers
00668Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Aides et intervention de l'État face à la hausse des prix de l'énergie à destination des collectivités territoriales
00669Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Régulation des cormorans
00682Pierre Charon07/07/2022Impréparation des Français face au risque nucléaire
00686Philippe Tabarot07/07/2022Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer
00707Patrick Chaize07/07/2022Interprétation de la notion de réservoir biologique
00012Éric Gold07/07/2022Soutien financier des ménages les plus modestes dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des logements
00089Marie-Pierre Richer07/07/2022Installations photovoltaïques et artificialisation des sols
00157Jérôme Bascher07/07/2022Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
00319Roger Karoutchi07/07/2022Rôle des taxes dans la hausse du prix des carburants
00420Brigitte Devésa07/07/2022Difficultés des communes face à l'augmentation des prix de l'énergie
00502Sylviane Noël07/07/2022Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
00538Else Joseph07/07/2022Conséquences problématiques de la suppression du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
00539Else Joseph07/07/2022Arrêté tarifaire qui interdit le cumul d'aides permettant l'installation de production d'énergie photovoltaïque
00691Philippe Tabarot07/07/2022Tension sur le parc électrique de notre pays
00387Else Joseph07/07/2022Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur
00079Édouard Courtial07/07/2022Avenir du fret ferroviaire
00098Yves Détraigne07/07/2022Lutte contre l'autosolisme au quotidien
00192Jérôme Bascher07/07/2022Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités
00338Else Joseph07/07/2022Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes
00486Jean-Yves Leconte07/07/2022Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de covid-19
00514Pierre Charon07/07/2022Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes
00684Philippe Tabarot07/07/2022Réduction des investissements SNCF-réseau
00689Philippe Tabarot07/07/2022Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs
00009Christian Klinger07/07/2022Augmentation de l'aide aux postes versée par l'État au titre du conventionnement des associations intermédiaires
00017Jean-Marie Mizzon07/07/2022Financement de l'apprentissage
00066Marta De Cidrac07/07/2022Mise en œuvre du contrat d'engagement jeune par les missions locales
00093Marie-Pierre Richer07/07/2022Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi
00100Catherine Belrhiti07/07/2022Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux
00101Catherine Belrhiti07/07/2022Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
00116Jean-Pierre Bansard07/07/2022Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
00124Jean-Pierre Bansard07/07/2022Coordination internationale en matière de retraites obligatoires
00141Daniel Laurent07/07/2022Attentes des entreprises pour faire face à l'inflation
00165Dany Wattebled07/07/2022Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation
00175Cédric Perrin07/07/2022Délais de traitement du versement des pensions de réversion
00201Catherine Belrhiti07/07/2022Conséquence de la réforme de l'assurance chômage sur le remplacement des enseignants
00216Corinne Imbert07/07/2022Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire
00232Cédric Perrin07/07/2022Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
00236Cédric Perrin07/07/2022Situation des professionnels de la médiation culturelle
00238Cédric Perrin07/07/2022Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
00254Jean-Claude Requier07/07/2022Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
00264Kristina Pluchet07/07/2022Éligibilité des formations au compte personnel de formation
00281Pascal Allizard07/07/2022Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie
00332Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Service national et calcul des droits à la retraite
00337Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission
00347Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis
00358Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
00368Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger
00505Ronan Le Gleut07/07/2022Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
00521Pierre Charon07/07/2022Réforme du projet de reconversion professionnelle
00548Michel Dagbert07/07/2022Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate
00586Françoise Férat07/07/2022Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
00605Michel Dagbert07/07/2022Élargissement de la retraite progressive
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