Liste de rappel des questions au 05/06/2025 (1667)

NuméroAuteurDépôtTitre
03249Mickaël Vallet13/02/2025Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données
00225Frédérique Puissat03/10/2024Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00483Laurent Burgoa03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
01837Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
02359Daniel Fargeot21/11/2024Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
02572Alexandre Basquin05/12/2024Mesures annoncées pour la fonction publique
02667Lauriane Josende26/12/2024Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03639Laurent Burgoa06/03/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
03644Lauriane Josende06/03/2025Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
03657Patrick Chaize06/03/2025Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
03659Patrick Chaize06/03/2025Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
03751Aymeric Durox13/03/2025Continuité du service public dans les territoires isolés
03803Agnès Canayer20/03/2025Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques
03852Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
03929Hervé Maurey27/03/2025Inégalités d'accès et qualité des services publics
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00179Nadia Sollogoub26/09/2024Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
00319Mélanie Vogel03/10/2024Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
00372Sabine Drexler03/10/2024Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
00375Sabine Drexler03/10/2024Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
00376Marie-Claude Lermytte03/10/2024Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00500Laurent Burgoa03/10/2024Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
00533Didier Mandelli03/10/2024Avenir de la filière avicole
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00597Samantha Cazebonne03/10/2024Interdiction des combats de reines
00631Guislain Cambier03/10/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
00683Frédérique Espagnac03/10/2024Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00885Céline Brulin03/10/2024Tuberculose bovine en Normandie
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
01098Hervé Maurey03/10/2024Interdiction de l'acétamipride
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01384Pauline Martin10/10/2024Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
01418Marie-Claude Varaillas10/10/2024Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
01544Christine Herzog10/10/2024Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
01646Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
01751Pascal Allizard17/10/2024Lutte contre la tuberculose bovine
01854Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
02100Jean-Claude Tissot31/10/2024Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02152Mélanie Vogel31/10/2024Interdiction de l'élevage de pieuvres
02387Denis Bouad21/11/2024Incidence de la référence olympique sur l'attractivité de l'assurance récolte
02433Sylvie Robert28/11/2024Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
02506Lauriane Josende05/12/2024Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
02508Henri Leroy05/12/2024Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
02590Anne Ventalon12/12/2024Système assurantiel suite aux aléas climatiques
02687Didier Mandelli26/12/2024Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
02770Franck Menonville16/01/2025Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
02866Hervé Maurey16/01/2025Interdiction de l'acétamipride
03039Paul Vidal30/01/2025Usage des herbicides à base de flumioxazine
03065Patrick Chaize30/01/2025Non renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de flumioxazine et accompagnement des viticulteurs
03118Agnès Canayer06/02/2025Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
03132Anne Souyris06/02/2025Combats de vaches Hérens
03150Agnès Canayer06/02/2025Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
03169Marie-Claude Lermytte06/02/2025Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
03174Catherine Dumas06/02/2025Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
03260Michel Bonnus13/02/2025Prolongation de l'utilisation de la dotation pour la stérilisation des chats prévue par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
03265Marie-Claude Varaillas13/02/2025Tuberculose bovine et indemnisation du préjudice moral subi par les éleveurs
03280Guillaume Chevrollier13/02/2025Malnutrition croissante et insécurité alimentaire en France
03333Lauriane Josende13/02/2025Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
03396Bruno Rojouan20/02/2025Utilisation du terme « label »
03399Raphaël Daubet20/02/2025Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
03401Éric Gold20/02/2025Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
03403Hervé Gillé20/02/2025Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole
03424Éric Gold20/02/2025Faciliter la transmission des exploitations agricoles
03440Lucien Stanzione20/02/2025Créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française
03507Frédérique Espagnac27/02/2025Situation préoccupante des éleveurs bovins du département des Pyrénées-Atlantiques
03565Véronique Guillotin06/03/2025Conséquences de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 pour les agriculteurs
03604Arnaud Bazin06/03/2025Dérogation autorisant une augmentation de densité en élevage de poulets de chair en période de fortes chaleurs
03608Florence Lassarade06/03/2025Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
03665Sonia De La Provôté13/03/2025Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
03721Michel Canévet13/03/2025Production et importation de tomates marocaines
03795Mireille Jouve20/03/2025Pesticides dans les fleurs
03910Jean-Marie Mizzon27/03/2025Devenir des terrains militaires non urbanisables
03915Antoine Lefèvre27/03/2025Conséquences économiques de l'épidémie de peste porcine africaine
04015Christine Herzog03/04/2025Obligation de puçage de chats errants pour le maire
04058Alain Duffourg03/04/2025Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène
04091Christine Herzog03/04/2025Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
00100Else Joseph26/09/2024Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00307Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
00323Alain Joyandet03/10/2024Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
00337Alain Joyandet03/10/2024Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
00407Marie-Claude Lermytte03/10/2024Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
00470Serge Mérillou03/10/2024Rénovation des bâtiments scolaires
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00502Else Joseph03/10/2024Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00568Else Joseph03/10/2024Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
00574Lauriane Josende03/10/2024Statut déontologue des élus
00585Michaël Weber03/10/2024Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
00636Étienne Blanc03/10/2024Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
00703Aymeric Durox03/10/2024Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
00716Sébastien Fagnen03/10/2024Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
00833Jean-Gérard Paumier03/10/2024Départements et effacement de dettes
00864Alain Duffourg03/10/2024Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
00924Sebastien Pla03/10/2024Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
00971Hervé Maurey03/10/2024Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01010Hervé Maurey03/10/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
01018Hervé Maurey03/10/2024Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
01075Hervé Maurey03/10/2024Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
01083Hervé Maurey03/10/2024Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
01092Hervé Maurey03/10/2024Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
01125Annie Le Houerou03/10/2024Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
01232Michel Canévet10/10/2024Règles de stationnement des camping-cars
01255Sylviane Noël10/10/2024Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
01270Éric Gold10/10/2024Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
01302Jean-Jacques Michau10/10/2024Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
01353Jean-François Longeot10/10/2024Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
01399Laure Darcos10/10/2024Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
01469Christine Herzog10/10/2024Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
01486Christine Herzog10/10/2024Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
01505Christine Herzog10/10/2024Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
01536Rémi Cardon10/10/2024Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
01553Christine Herzog10/10/2024Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
01611Hervé Maurey17/10/2024Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
01613Hervé Maurey17/10/2024Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
01643Philippe Grosvalet17/10/2024Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
01683Alain Cadec17/10/2024Processus de « déport » des élus
01706Olivier Bitz17/10/2024Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique.
01775Alain Joyandet17/10/2024Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
01780Michel Canévet17/10/2024Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
01824Christine Herzog17/10/2024Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
02025Mathieu Darnaud24/10/2024Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
02044Laurent Burgoa31/10/2024Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
02094Christopher Szczurek31/10/2024Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
02159Alexandra Borchio Fontimp31/10/2024Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
02224Marc-Philippe Daubresse07/11/2024Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
02268Clément Pernot07/11/2024Plan local d'urbanisme et mise en oeuvre
02270Clément Pernot07/11/2024Difficultés des collectivités locales à s'assurer
02273Éric Gold07/11/2024Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
02277Bruno Belin07/11/2024Assainissement non collectif
02388Sylviane Noël21/11/2024Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
02430Michaël Weber28/11/2024Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
02449Ronan Le Gleut28/11/2024Extension du programme Emile aux Français établis hors de France
02467Alexandra Borchio Fontimp28/11/2024Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
02469Laurence Harribey28/11/2024Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
02519Patricia Demas05/12/2024Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
02607Hervé Maurey12/12/2024Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
02642Christine Herzog19/12/2024Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
02669Denise Saint-Pé26/12/2024Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
02689Didier Mandelli26/12/2024Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
02696Stéphane Demilly26/12/2024Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau
02720Michaël Weber09/01/2025Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
02752Pauline Martin16/01/2025Engagements pris par le précédent Gouvernement en matière de réformes du zéro artificialisation nette et du transfert des compétences eau et assainissement
02797Hervé Maurey16/01/2025Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
02798Hervé Maurey16/01/2025Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
02803Hervé Maurey16/01/2025Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
02807Hervé Maurey16/01/2025Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
02827Hervé Maurey16/01/2025Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
02832Hervé Maurey16/01/2025Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
02860Hervé Maurey16/01/2025Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
02875Alain Duffourg16/01/2025Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
02889Hervé Maurey16/01/2025Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
02928Hervé Maurey23/01/2025Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
02930Hervé Maurey23/01/2025Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
02963Éric Gold23/01/2025Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
02966Éric Gold23/01/2025Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
03019Christopher Szczurek30/01/2025Transfert de la compétence eau et assainissement et conséquences pour les communes après les annonces gouvernementales
03042Laurent Burgoa30/01/2025Participation prévoyance employeur
03044Jean-Michel Arnaud30/01/2025Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
03050Frédérique Espagnac30/01/2025Défis croissants rencontrés par les collectivités locales dans la gestion de la restauration collective
03066Corinne Féret30/01/2025Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
03125Laurent Burgoa06/02/2025Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
03146Agnès Canayer06/02/2025Assurances et collectivités territoriales
03147Agnès Canayer06/02/2025Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
03152Silvana Silvani06/02/2025Fin du caractère obligatoire du transfert de compétences eau et assainissement
03167Marie-Claude Lermytte06/02/2025Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
03224Lauriane Josende06/02/2025Statut déontologue des élus
03322Patrice Joly13/02/2025Situation financière préoccupante de certains départements avec la non-reconduction du fonds de sauvegarde dans les conditions actuelles
03350Christine Herzog20/02/2025Laïcité dans un cimetière municipal
03352Christine Herzog20/02/2025Usage du français par les commerçants et artisans
03386Christine Herzog20/02/2025Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
03395Marianne Margaté20/02/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
03444Philippe Paul20/02/2025Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
03504Daniel Gueret27/02/2025Assurances des collectivités locales
03546Bruno Belin27/02/2025Assainissement non collectif
03567Marie-Pierre Richer06/03/2025Gestion des digues domaniales
03587Christine Herzog06/03/2025Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
03621Alain Joyandet06/03/2025Révision de tarifs conventionnels entre personnes publiques
03628Annie Le Houerou06/03/2025Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
03689Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile et remboursement des frais liés au service rendu à des communes voisines
03729Nadia Sollogoub13/03/2025Fonds de sauvegarde des départements
03750Christine Herzog13/03/2025Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
03761Christine Herzog20/03/2025Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
03802Louis-Jean De Nicolaÿ20/03/2025Pays, pôle d'équilibre territorial et rural et circulaire d'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et du fonds vert
03837Christine Herzog20/03/2025Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
03855Hervé Maurey20/03/2025Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
03939Sylvie Goy-Chavent27/03/2025Difficultés des petites communes pour l'entretien des infrastructures et insuffisance des moyens
03941Pierre Barros27/03/2025Budget vert des collectivités et ambition du Gouvernement
03942Alain Joyandet27/03/2025Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
03975Nadège Havet27/03/2025Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires
03986Christine Herzog03/04/2025Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
03989Amel Gacquerre03/04/2025Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
04020Olivier Cigolotti03/04/2025Redevances des agences de l'eau
04061Christine Herzog03/04/2025Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
04072Christine Herzog03/04/2025Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
04075Christine Herzog03/04/2025Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
04082Christine Herzog03/04/2025Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
04097Christine Herzog03/04/2025Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
04106Christine Herzog03/04/2025Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
00175Pauline Martin26/09/2024Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
00186Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants
00762David Ros03/10/2024Moyens pour l'intelligence artificielle militaire
00937Philippe Folliot03/10/2024Retards dans la livraison des patrouilleurs outre-mer de la Marine nationale
02199Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
02202Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
02206Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
02208Grégory Blanc07/11/2024Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
02597Jean-Luc Ruelle12/12/2024Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal
02782Ian Brossat16/01/2025Utilisation de l'espace aérien français pour livrer des armes à Israël
03572Gisèle Jourda06/03/2025Application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle
03834Hugues Saury20/03/2025Répartition des places offertes aux concours d'admission en première année des écoles militaires
00781Christine Lavarde03/10/2024Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00969Hervé Maurey03/10/2024Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01104Ian Brossat03/10/2024Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01665Catherine Dumas17/10/2024Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
01675Jean-Marie Mizzon17/10/2024Inquiétante progression de la pauvreté en France
02286Philippe Paul07/11/2024Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et politique en faveur du grand âge
02338Fabien Genet14/11/2024Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
02351Corinne Bourcier14/11/2024Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
02534Jacques Fernique05/12/2024Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
02581Hervé Maurey05/12/2024Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
02679Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
02681Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
02796Hervé Maurey16/01/2025Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
02913Marie Mercier23/01/2025Manquement à la prestation de compensation du handicap
02937Éric Gold23/01/2025Mutualisation des accueillants familiaux
02990Jean-Yves Roux30/01/2025Statut des orthoptistes
03034Chantal Deseyne30/01/2025Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
03035Corinne Imbert30/01/2025Surfacturation par les services d'aide à domicile
03080Stéphane Sautarel06/02/2025Octroi de la Prime Ségur aux professionnels de l'aide et du maintien à domicile
03089Marianne Margaté06/02/2025Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
03197Catherine Dumas06/02/2025Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
03241Cyril Pellevat13/02/2025Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application
03292Philippe Mouiller13/02/2025Freins à l'accueil de personnes en situation de handicap en milieu professionnel
03316Didier Mandelli13/02/2025Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
03323Patrice Joly13/02/2025Dérives dans l'application du décret du 3 juillet 2023 relatif à la réforme visant l'amélioration de la coordination et la simplification de l'accès à l'aide et aux soins
03375Véronique Guillotin20/02/2025Réemploi des matériels médicaux
03439Jocelyne Antoine20/02/2025Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires
03649Lauriane Josende06/03/2025Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03655Philippe Paul06/03/2025Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
03780Bruno Rojouan20/03/2025Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
03794Mireille Jouve20/03/2025Accès pour les chiens guides
03816Véronique Guillotin20/03/2025Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
03842Michel Canévet20/03/2025Enfant handicapés et vieillissement des parents
03858Hervé Maurey20/03/2025Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
03891Dominique Vérien27/03/2025Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
03901Lauriane Josende27/03/2025Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
03907Jean Sol27/03/2025Situation des personnes accompagnées par des chiens guides d'aveugles ou des chiens d'assistance
03959Daniel Gremillet27/03/2025Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
03968Pauline Martin27/03/2025Vieillissement de la population et prise en charge de nos aînés
04023Chantal Deseyne03/04/2025Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
03003Mélanie Vogel30/01/2025Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
03949Alain Duffourg27/03/2025Taxes américaines sur les vins et les spiritueux
02151Franck Menonville31/10/2024Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
02426Christine Herzog28/11/2024Sécurisation des aires de jeux
03070Cédric Chevalier06/02/2025Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne
03515Antoinette Guhl27/02/2025Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire
03582Laurent Burgoa06/03/2025Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
04076Christine Herzog03/04/2025Sécurisation des aires de jeux
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00124Else Joseph26/09/2024Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00804Anne-Sophie Romagny03/10/2024Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
01073Hervé Maurey03/10/2024Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
01305Évelyne Renaud-Garabedian10/10/2024Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
01447Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
01461Claude Malhuret10/10/2024Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
01541Christine Herzog10/10/2024Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
01861Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Mesures contre le marché parallèle du tabac
01872Daniel Laurent17/10/2024Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux
01917Édouard Courtial24/10/2024Lutte contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans les commerces de proximité
01953Sylviane Noël24/10/2024Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
02089Édouard Courtial31/10/2024Lutte contre les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
02121Jean-Michel Arnaud31/10/2024Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
02345Frédérique Espagnac14/11/2024Le risque Trump pour nos producteurs français
02399Nathalie Goulet21/11/2024Avis de recherche sur le conseil d'évaluation des fraudes
02438Hervé Maurey28/11/2024Avenir du plan épargne retraite
02453Michelle Gréaume28/11/2024Situation des agents de la direction générale des finances publiques
02490Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
02582Hervé Maurey05/12/2024Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
02833Hervé Maurey16/01/2025Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
03041Marie-Pierre Richer30/01/2025Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
03133Yan Chantrel06/02/2025Retraites française en Nouvelle-Zélande
03354Philippe Folliot20/02/2025Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
03416Hugues Saury20/02/2025Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
03442Serge Mérillou20/02/2025Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
03467Hervé Maurey27/02/2025Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
03682Sebastien Pla13/03/2025Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025
03826Marie-Do Aeschlimann20/03/2025Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
03854Hervé Maurey20/03/2025Avenir du plan épargne retraite
03857Hervé Maurey20/03/2025Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03870Olivier Henno20/03/2025Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
03893Hervé Maurey27/03/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
04006Édouard Courtial03/04/2025Lutte contre le trafic transfrontalier de déchets
04087Christine Herzog03/04/2025Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
03585Olivia Richard06/03/2025Suppression du tarif préférentiel pour l'envoi de documents culturels français à l'étranger
03711Catherine Dumas13/03/2025Accélération de la numérisation des oeuvres d'art
03725Hugues Saury13/03/2025Suppression du tarif postal international « Livres et brochures »
03737Pauline Martin13/03/2025Suppression du tarif Livres et brochures
03872Audrey Bélim27/03/2025Manque d'infrastructures culturelles dans les outre-mer
00448Serge Mérillou03/10/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
00501Nicole Bonnefoy03/10/2024Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
00746Kristina Pluchet03/10/2024Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
00919Denis Bouad03/10/2024Lutte contre le marché parallèle du tabac
01031Hervé Maurey03/10/2024Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
01048Philippe Folliot03/10/2024Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01141Marie Mercier03/10/2024Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
01148Mickaël Vallet10/10/2024Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
01149Mickaël Vallet10/10/2024Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01343Viviane Malet10/10/2024Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
01352Patrice Joly10/10/2024Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01402Pierre Barros10/10/2024Contrat de présence postale territoriale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01462Claude Malhuret10/10/2024Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01543Christine Herzog10/10/2024Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
01620Hervé Maurey17/10/2024Fiscalité énergétique
01651Arnaud Bazin17/10/2024Vente illégale de cigarettes dans les gares
01722Michel Canévet17/10/2024L'union bancaire et son parachévement
01756Jean Hingray17/10/2024Absence de recours systématique à des commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle des fonds européens
01862Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
01880Fabien Gay17/10/2024Empêcher la vente d'Opella
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02030Anne-Sophie Romagny24/10/2024Production de paracétamol en France
02112Hervé Maurey31/10/2024Défaillances d'entreprises en France
02191Fabien Gay07/11/2024Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
02289Mickaël Vallet07/11/2024Rapport de Mario Draghi sur la compétitivité globale de l'Union européenne
02304Jean-François Longeot14/11/2024Réseau Pickup-Services du groupe La Poste
02324Bernard Fialaire14/11/2024Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
02371Louis Vogel21/11/2024Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
02378Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
02381Olivier Bitz21/11/2024Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
02389Jérémy Bacchi21/11/2024Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
02391Patrick Kanner21/11/2024Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
02410Silvana Silvani21/11/2024Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
02439Hervé Maurey28/11/2024Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
02474Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
02483Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Régime d'impatriation
02485Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
02487Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
02523Joshua Hochart05/12/2024Situation de l'accès aux services postaux
02524Joshua Hochart05/12/2024Situation des différents plans sociaux à venir
02526Annick Billon05/12/2024Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
02670Lauriane Josende26/12/2024Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
02712Marie-Jeanne Bellamy09/01/2025Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
02753Rémy Pointereau16/01/2025Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux
02773Franck Menonville16/01/2025Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
02779Marion Canalès16/01/2025Guichet unique électronique des formalités des entreprises
02814Hervé Maurey16/01/2025Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
02843Hervé Maurey16/01/2025Défaillances d'entreprises en France
02864Hervé Maurey16/01/2025Fiscalité énergétique
03012Jérémy Bacchi30/01/2025Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
03021Hervé Maurey30/01/2025Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
03092Bernard Fialaire06/02/2025Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
03145Daniel Chasseing06/02/2025Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
03312Stéphane Ravier13/02/2025Montant de l'abattement fiscal prévu sur les transferts d'argent vers l'étranger
03327Marie-Pierre Richer13/02/2025Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
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03389Marianne Margaté20/02/2025Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
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03431Philippe Folliot20/02/2025Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
03482Édouard Courtial27/02/2025Dysfonctionnement quotidien des réseaux mobile et internet
03485Jean-François Longeot27/02/2025Démantèlement de la filiale française d'Oerlikon au profit d'usines italiennes de fabrication de composants métalliques pour le textile et la maroquinerie et annonce d'un plan social
03489Évelyne Renaud-Garabedian27/02/2025Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
03522Anne Souyris27/02/2025Fermeture de bureaux de poste à Paris
03586Olivia Richard06/03/2025Imposition des différentes indemnités versées au titre de mandats électifs
03593Marie-Claude Varaillas06/03/2025Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
03595Pascal Allizard06/03/2025Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER
03622Alain Joyandet06/03/2025Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
03645Lauriane Josende06/03/2025Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
03667Hervé Maurey13/03/2025Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
03704Cédric Perrin13/03/2025Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
03732Olivier Rietmann13/03/2025Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
03822Michaël Weber20/03/2025Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
03865Hervé Maurey20/03/2025Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
03931Jean Bacci27/03/2025Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
03940Alain Houpert27/03/2025Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
03958Jean-Baptiste Blanc27/03/2025Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
04012Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
04024Hervé Maurey03/04/2025Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
04045Sylvie Goy-Chavent03/04/2025Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
04090Christine Herzog03/04/2025Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00656Anne Souyris03/10/2024Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
00849Olivia Richard03/10/2024Coût de la campagne MonStageDeSeconde
00851Olivia Richard03/10/2024Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01038Hervé Maurey03/10/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
01157Jocelyne Antoine10/10/2024Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
01197Colombe Brossel10/10/2024Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
01297Fabien Gay10/10/2024Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
01430Sylvie Vermeillet10/10/2024Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01680Alain Cadec17/10/2024Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
01708Bruno Belin17/10/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
01915Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
01921Nicole Duranton24/10/2024Heures de cours non remplacées
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
01991Kristina Pluchet24/10/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02052Dominique Vérien31/10/2024Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
02056Dominique Vérien31/10/2024Demande de mutation des enseignants
02066Mathilde Ollivier31/10/2024Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
02098Jean-Claude Tissot31/10/2024Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
02141Mathilde Ollivier31/10/2024Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02160Anne Ventalon31/10/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
02177Michaël Weber31/10/2024Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
02178Pierre-Alain Roiron31/10/2024Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
02229Karine Daniel07/11/2024Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
02258Pierre Ouzoulias07/11/2024Nature du « caractère propre » des établissements privés sous contrat
02266Édouard Courtial07/11/2024Pénurie de professeurs
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02322Mireille Jouve14/11/2024Situation des directrices et directeurs d'école
02327Clément Pernot14/11/2024Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)
02328Claude Kern14/11/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
02362Isabelle Briquet21/11/2024Enseignement de la technologie au collège
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02457Antoinette Guhl28/11/2024Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
02470Laurence Harribey28/11/2024Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02631Lucien Stanzione19/12/2024Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
02641Hugues Saury19/12/2024Baisse du niveau en mathématiques en France
02703Mireille Jouve26/12/2024Niveau en sciences des élèves français
02737Michelle Gréaume16/01/2025Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
02743Pascal Savoldelli16/01/2025Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
02769Franck Menonville16/01/2025Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02817Hervé Maurey16/01/2025Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
02897Sebastien Pla23/01/2025Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
02914Marie Mercier23/01/2025Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
02961Nadia Sollogoub23/01/2025Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
03057Aymeric Durox30/01/2025Accès des enseignants aux bibliothèques universitaires
03068Jérémy Bacchi06/02/2025Taux de décharge d'enseignement des directrices et directeurs d'école
03074Jean-François Longeot06/02/2025Fermeture de classes dans la ruralité
03077Gisèle Jourda06/02/2025Mieux reconnaitre les délégués départementaux de l'éducation nationale
03119Pascal Savoldelli06/02/2025Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
03181Colombe Brossel06/02/2025Gel des moyens alloués à la part collective du pass Culture
03187Catherine Dumas06/02/2025Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
03191Catherine Dumas06/02/2025Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
03212Ian Brossat06/02/2025Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
03237Pierre-Jean Verzelen13/02/2025Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
03257Michelle Gréaume13/02/2025Pass culture collectif
03263Jean-Pierre Corbisez13/02/2025Plateforme Adage et gel des financements
03293Hervé Maurey13/02/2025Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
03297Colombe Brossel13/02/2025Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
03304Pauline Martin13/02/2025Gel brutal de la part collective du pass culture
03307Pauline Martin13/02/2025La place donnée aux Observatoires des dynamiques rurales
03308Nadège Havet13/02/2025Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
03329Éric Gold13/02/2025Désengagement de l'État pour l'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
03367Christopher Szczurek20/02/2025Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
03378Alexandre Basquin20/02/2025Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
03380Jean-Marc Vayssouze-Faure20/02/2025Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap
03382Michaël Weber20/02/2025Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin
03407Daniel Laurent20/02/2025Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires
03415Hugues Saury20/02/2025Baisse du niveau en mathématiques et impact sur la productivité économique
03481Édouard Courtial27/02/2025Violences numériques subies par le personnel scolaire
03491Colombe Brossel27/02/2025Statistiques sur la fréquentation de la restauration scolaire au 1er degré
03494Ludovic Haye27/02/2025Instruction en famille
03506Frédérique Espagnac27/02/2025Fermetures de classes et manque de concertation autour des mesures de carte scolaire
03512Jérôme Darras27/02/2025Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
03534Pauline Martin27/02/2025Expérimentation AESH et animateurs
03535Pauline Martin27/02/2025Pénurie de médecins scolaires au sein de l'éducation nationale
03538Nadège Havet27/02/2025Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
03539Nadège Havet27/02/2025Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
03553Bruno Belin27/02/2025Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
03577Christopher Szczurek06/03/2025Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
03584Olivia Richard06/03/2025Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE
03614Cathy Apourceau-Poly06/03/2025Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
03616Antoinette Guhl06/03/2025Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
03625Jérôme Darras06/03/2025Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
03654Philippe Paul06/03/2025Projet de carte scolaire 2025-2026 dans le Finistère
03678Mireille Jouve13/03/2025Non-remplacements dans l'éducation nationale
03694Pierre Ouzoulias13/03/2025Aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine
03716Akli Mellouli13/03/2025Absence de formation des enseignants au dispositif Phare dans l'académie de Créteil
03727Anne Souyris13/03/2025Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
03786Cédric Vial20/03/2025Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
03788Guy Benarroche20/03/2025Sorties scolaires et chasse
03824Patricia Demas20/03/2025Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire
03843Alain Joyandet20/03/2025Organisation de « bacs blancs » dans les lycées
03844Kristina Pluchet20/03/2025Remplacement des professeurs au lycée
03847Éric Kerrouche20/03/2025Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
03878Bernard Fialaire27/03/2025Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
03889Agnès Evren27/03/2025Dispositions relatives à la mise en oeuvre du plan d'accompagnement personnalisé
03998Marie Mercier03/04/2025Situation de la médecine scolaire en France
04028Hervé Maurey03/04/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
04031Arnaud Bazin03/04/2025Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
04035Florence Lassarade03/04/2025Développement de la bivalence
04039Francis Szpiner03/04/2025Procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire
01448Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
02219Mélanie Vogel07/11/2024Limitation des demandes d'informations non essentielles pour éviter de mégenrer des clientes et clients
02768Hugues Saury16/01/2025Recrudescence des actes antisémites dans l'espace public
02920Sophie Briante Guillemont23/01/2025Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
03733Sophie Briante Guillemont13/03/2025Conditions de vie des femmes aidantes
00245Laurence Muller-Bronn03/10/2024Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
00712Aymeric Durox03/10/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
00748David Ros03/10/2024Régulation de l'enseignement supérieur privé
00750David Ros03/10/2024Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
01020Alain Duffourg03/10/2024Avenir des structures départementales de formation des enseignants
01167Pierre Ouzoulias10/10/2024Obtention d'un titre de séjour pour les chercheurs étrangers fonctionnaires du CNRS
01199Colombe Brossel10/10/2024Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
01493Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
01592Bruno Rojouan10/10/2024Prolifération des faux diplômes en France
01739Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
01931Édouard Courtial24/10/2024Lutte contre la précarité étudiante
01969Max Brisson24/10/2024Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management
02370Louis Vogel21/11/2024Exécution du programme Erasmus+
02411David Ros21/11/2024Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
02539Mickaël Vallet05/12/2024Loi Toubon et établissements d'enseignement supérieur
02599Frédérique Espagnac12/12/2024Situation financière de l'université de Pau
02962David Ros23/01/2025Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
03020Hervé Maurey30/01/2025Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
03028Joshua Hochart30/01/2025Gestion de la contribution vie étudiante et de campus
03040Michel Canévet30/01/2025Précarité alimentaire étudiante
03286Pierre Ouzoulias13/02/2025Interruption prolongée du programme "Disciplines rares"
03336Bernard Fialaire20/02/2025Financement de la recherche
03408Philippe Grosvalet20/02/2025Projet de réforme de la formation des orthophonistes
03526Fabien Gay27/02/2025Alerte suite à la publication des avis de l'HCERES pour les formations de la vague E
03741Clément Pernot13/03/2025Ouverture massive d'écoles privées d'optique
03785David Ros20/03/2025Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
03897Jean-Luc Ruelle27/03/2025Agence Erasmus + Éducation-Formation
03956Laurence Muller-Bronn27/03/2025Respect de la loi française en matière de bioéthique et de recherche médicale
03980Ian Brossat27/03/2025Coupes budgétaires dans les universités françaises
04003Michel Canévet03/04/2025Situation financière alarmante des universités
04017Else Joseph03/04/2025Utilisation de l'intelligence artificielle générative à l'université et dans les grandes écoles dans la rédaction des devoirs
04025Bernard Fialaire03/04/2025Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
04027Hervé Maurey03/04/2025Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
00139Sophie Briante Guillemont26/09/2024Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
00408Antoine Lefèvre03/10/2024Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
00610Jean-Luc Ruelle03/10/2024Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
01307Jean-Luc Ruelle10/10/2024Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
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02557Jean-Luc Ruelle05/12/2024Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
02559Jean-Luc Ruelle05/12/2024Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
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03663Éric Jeansannetas13/03/2025Développement du photovoltaïque
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03926Hervé Maurey27/03/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
03952Marianne Margaté27/03/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
03985Philippe Paul27/03/2025Entretien des réseaux aériens de télécommunication
03992Patrick Chauvet03/04/2025Soutien au développement du solaire photovoltaïque en France
04007Florence Lassarade03/04/2025Évolution du dispositif de soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars et ombrières
04029Hervé Maurey03/04/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
04042Michel Laugier03/04/2025Soutien à la production d'électricité photovoltaïque
00118Jean-Luc Ruelle26/09/2024Développement de la plateforme France transfert
00728David Ros03/10/2024Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle
02239David Ros07/11/2024Absence de la publication du décret relatif à l'horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement des centres de données
03688Jocelyne Antoine13/03/2025Développement d'une filière nationale et européenne des télécommunications par satellite
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00299André Reichardt03/10/2024Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00472Alain Marc03/10/2024Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
00473Patrice Joly03/10/2024Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
00498Else Joseph03/10/2024Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
00523Brigitte Micouleau03/10/2024Renforcement des prérogatives de la police municipale
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00569Else Joseph03/10/2024Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
00627Guislain Cambier03/10/2024Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
00632Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
00637Étienne Blanc03/10/2024Situation des personnes converties
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00710Aymeric Durox03/10/2024Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00820Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01198Colombe Brossel10/10/2024Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
01236Cyril Pellevat10/10/2024Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
01321Didier Marie10/10/2024Détournement de l'usage des artifices de divertissement
01330Brigitte Micouleau10/10/2024Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
01342Stéphane Ravier10/10/2024Nécessité d'octroyer une place plus importante à la police municipale dans le continuum de sécurité
01547Christine Herzog10/10/2024Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
01567Fabien Genet10/10/2024Accord franco-algérien de 1968
01570Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
01816Christine Herzog17/10/2024Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
02185Hugues Saury31/10/2024Conséquences du report de paiement des loyers des casernes
02288Valérie Boyer07/11/2024Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
02396Édouard Courtial21/11/2024Violences à l'encontre des médecins
02455Pierre Ouzoulias28/11/2024Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
02459Christopher Szczurek28/11/2024Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
02464Guillaume Gontard28/11/2024Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
02468Laurence Harribey28/11/2024Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
02629Saïd Omar Oili19/12/2024Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
02649Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
02739Joshua Hochart16/01/2025Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
02755Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
02821Hervé Maurey16/01/2025Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
02893Catherine Dumas16/01/2025Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
02929Hervé Maurey23/01/2025Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
02946Salama Ramia23/01/2025Mesures prises pour résorber en urgence l'excès de violence et de délinquance à Mayotte
02956Audrey Linkenheld23/01/2025Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
03029Joshua Hochart30/01/2025Lutte contre les féminicides
03094Bruno Rojouan06/02/2025Insécurité des buralistes liée au trafic de tabac
03097Hervé Maurey06/02/2025Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
03208Colombe Brossel06/02/2025Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
03245Mickaël Vallet13/02/2025Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
03246Mickaël Vallet13/02/2025Nuit bleue en Corse
03267Alexandra Borchio Fontimp13/02/2025Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
03296Éric Kerrouche13/02/2025Fraudes importantes depuis la privatisation partielle du système d'immatriculation des véhicules
03300Sebastien Pla13/02/2025Comptabilisation des mis en cause binationaux dans les chiffres de l'insécurité et de la délinquance
03385Lauriane Josende20/02/2025Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
03388Antoinette Guhl20/02/2025Arrestation de mineurs dans les établissements scolaires
03445Ian Brossat20/02/2025Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
03472Joshua Hochart27/02/2025Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
03480Laure Darcos27/02/2025Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
03573Marie-Claude Lermytte06/03/2025Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
03668Marie-Claude Lermytte13/03/2025Augmentation de vols de voitures
03691Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
03755Hervé Maurey13/03/2025Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
03882Henri Cabanel27/03/2025Dégradation du système d'examen du permis de conduire
03900Laurent Lafon27/03/2025Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques
03904Lauriane Josende27/03/2025Contrôle insuffisant du respect de l'obligation de retour à la base pour les voitures de transport avec chauffeur
03963Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03967Cyril Pellevat27/03/2025Expérimentation prévue par l'article 46 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à instaurer des plateformes communes pour la gestion des appels d'urgence
04046Fabien Genet03/04/2025Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps
04074Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
04095Christine Herzog03/04/2025Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
04103Christine Herzog03/04/2025Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
00180Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
00384Hervé Maurey03/10/2024Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
00639Étienne Blanc03/10/2024Application de l'article L. 236 du code électoral
00650Anne Souyris03/10/2024Accès aux soins en prison
01115Annie Le Houerou03/10/2024Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
01203Guillaume Gontard10/10/2024Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
01313Didier Marie10/10/2024Population carcérale
01354Patrice Joly10/10/2024Conditions de détention dans les prisons françaises
01475Rémy Pointereau10/10/2024Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
01554Corinne Féret10/10/2024Territorialisation de la cour nationale du droit d'asile
01614Hervé Maurey17/10/2024Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
01887Guy Benarroche17/10/2024Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires
01927Marie-Claude Lermytte24/10/2024Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires
02064Dominique Vérien31/10/2024Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
02103Jean-Claude Tissot31/10/2024Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
02161Michaël Weber31/10/2024Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
02165Étienne Blanc31/10/2024Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
02419David Ros28/11/2024Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
02482Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
02491Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
02664Lauriane Josende26/12/2024Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
02678Denise Saint-Pé26/12/2024Rectification des changements de prénom et de nom
02733Marianne Margaté16/01/2025Accès aux lieux de privation de liberté
02761Éric Dumoulin16/01/2025Cantonnement et droit successoral
02791Hervé Maurey16/01/2025Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
02884Hervé Maurey16/01/2025Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
02935Jean-Luc Ruelle23/01/2025Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
02952Olivier Bitz23/01/2025Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
03087Patricia Schillinger06/02/2025Clarification de la nature juridique du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
03107Marie Mercier06/02/2025Mise à disposition des kits Steribox dans nos prisons
03142Agnès Canayer06/02/2025État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
03154Stéphane Ravier06/02/2025Différentiel entre peines prononcées et application réelle
03210Cédric Chevalier06/02/2025Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions
03269Louis Vogel13/02/2025Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
03295Hervé Maurey13/02/2025Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
03391Élisabeth Doineau20/02/2025Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
03392Élisabeth Doineau20/02/2025Action du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions auprès des auteurs d'infraction
03441Agnès Canayer20/02/2025Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen
03479Cathy Apourceau-Poly27/02/2025Reconnaissance des victimes de l'amiante
03544Rémy Pointereau27/02/2025Rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
03589Christine Herzog06/03/2025Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
03590Christine Herzog06/03/2025Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
03609Édouard Courtial06/03/2025Diffusion de contenus pédopornographiques créés par intelligence artificielle
03618Alain Joyandet06/03/2025Achat immobilier en France par un étranger
03619Vincent Louault06/03/2025Dysfonctionnement du fonds de garantie des victimes
03627Annie Le Houerou06/03/2025Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
03642Lauriane Josende06/03/2025Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
03728Jean-François Longeot13/03/2025Gestion de la surpopulation carcérale
03796Hervé Maurey20/03/2025Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
03815Fabien Gay20/03/2025Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation
03817Patricia Schillinger20/03/2025Lutte contre les atteintes à la probité et absence de plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
03821Saïd Omar Oili20/03/2025Demande de bilans relatifs à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
03840Sylvie Robert20/03/2025Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
03841Stéphane Ravier20/03/2025Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
03932Éric Gold27/03/2025Soutien financier aux conciliateurs de justice
03937Sylvie Goy-Chavent27/03/2025Croisement des fichiers Fenix et des personnes enterrées sous X
03945Anne Souyris27/03/2025Suppression d'activités en prison
03946Amel Gacquerre27/03/2025Difficultés financières des associations d'aide aux victimes
03961Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
04016Christine Herzog03/04/2025Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
04109Éric Dumoulin03/04/2025Cantonnement et droit successoral
00191Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
00201Nadia Sollogoub03/10/2024Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
00212Antoine Lefèvre03/10/2024Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
00217Mireille Jouve03/10/2024Financement de « MaPrimeRénov »
00222Mireille Jouve03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00286Nathalie Goulet03/10/2024Lutte contre les squatters
00338Alain Joyandet03/10/2024Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
00423Jean-Claude Anglars03/10/2024Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
00449Serge Mérillou03/10/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
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00468Nicole Bonnefoy03/10/2024Revalorisation des aides personnelles au logement
00537Jocelyne Antoine03/10/2024Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
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00579Florence Blatrix Contat03/10/2024Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
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00646Anne Souyris03/10/2024Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
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00981Catherine Dumas03/10/2024Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
01024Hervé Maurey03/10/2024Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
01055Hervé Maurey03/10/2024Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01063Hervé Maurey03/10/2024Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
01152Mickaël Vallet10/10/2024Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
01162Pascal Savoldelli10/10/2024Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
01212Fabien Genet10/10/2024Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
01235Cyril Pellevat10/10/2024Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
01243Hervé Maurey10/10/2024Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
01277Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci
01409Pierre Barros10/10/2024Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
01494Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
01521Dany Wattebled10/10/2024Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
01565Ian Brossat10/10/2024Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
01606Audrey Linkenheld10/10/2024Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
01610Hervé Maurey17/10/2024Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
01635Michelle Gréaume17/10/2024Situation des mineurs à la rue
01672Christian Bruyen17/10/2024Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles
01684Alain Cadec17/10/2024Conséquences du retrait du dispositif Pinel
01766Amel Gacquerre17/10/2024Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
01855Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
01883Guy Benarroche17/10/2024Hébergement d'urgence
01906Hussein Bourgi24/10/2024Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés
01919Christian Bruyen24/10/2024Diagnostic électrique dans les parties communes
02008Cathy Apourceau-Poly24/10/2024Soutien du Gouvernement au logement social français
02061Dominique Vérien31/10/2024Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
02128Jean-Michel Arnaud31/10/2024Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
02150Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
02232Hervé Reynaud07/11/2024Attribution des logements sociaux
02262Françoise Dumont07/11/2024Recours des tiers dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme
02337Cyril Pellevat14/11/2024Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage
02340Hervé Maurey14/11/2024Manque de sécurité des installations électriques
02443Ludovic Haye28/11/2024Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
02586Mireille Jouve12/12/2024Morts dans la rue
02654Cyril Pellevat26/12/2024Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
02658Lauriane Josende26/12/2024Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
02695Didier Mandelli26/12/2024Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
02760Cathy Apourceau-Poly16/01/2025Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
02784Hervé Maurey16/01/2025Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
02810Hervé Maurey16/01/2025Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
02824Hervé Maurey16/01/2025Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02838Hervé Maurey16/01/2025Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
02880Jean-Claude Anglars16/01/2025Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
02887Hervé Maurey16/01/2025Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
02910Marie Mercier23/01/2025Logements adaptés aux personnes handicapées
02977Hervé Maurey23/01/2025Manque de sécurité des installations électriques
03185Catherine Dumas06/02/2025Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
03233Pierre-Jean Verzelen13/02/2025Conditions d'attribution des logements sociaux
03309Brigitte Hybert13/02/2025Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
03426Éric Gold20/02/2025Territoires d'industrie et pénurie de logements
03476Christian Bruyen27/02/2025Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières
03498Arnaud Bazin27/02/2025Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
03499Jérôme Darras27/02/2025Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
03634Cédric Chevalier06/03/2025Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
03640Lauriane Josende06/03/2025Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
03679Mireille Jouve13/03/2025Situation du mal-logement
03680Mireille Jouve13/03/2025Mobilité verticale
03719Gérard Lahellec13/03/2025Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
03933Christine Herzog27/03/2025Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
03934Christine Herzog27/03/2025Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
04011Bruno Belin03/04/2025Pénalités financières prévues par la loi SRU
04018Jean-Marc Delia03/04/2025Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage
02707Salama Ramia09/01/2025Activation du fonds de secours pour l'outre-mer à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte
01771Vincent Capo-Canellas17/10/2024Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
03466Hervé Maurey27/02/2025Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
04041Sylvie Goy-Chavent03/04/2025Mise en place d'un prêt à taux zéro pour le financement des projets des communes rurales
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00114Jean-Luc Ruelle26/09/2024Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00141Sophie Briante Guillemont26/09/2024Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00168Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00177Nadia Sollogoub26/09/2024Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00213Antoine Lefèvre03/10/2024Rémunération des orthophonistes salariés
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00220Mireille Jouve03/10/2024Incidence du cancer du sein
00232Daniel Laurent03/10/2024Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00238Stéphane Demilly03/10/2024Revendications des pharmaciens d'officine
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00252Annick Jacquemet03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00254Annick Jacquemet03/10/2024Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00264Annick Jacquemet03/10/2024Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00278Mireille Jouve03/10/2024Accès à la gynécologie médicale
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00332André Reichardt03/10/2024Situation financière des établissements de santé privés
00362Sabine Drexler03/10/2024Financement des formations d'infirmiers
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00381Michelle Gréaume03/10/2024Vente des données médicales des Français
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00393Michelle Gréaume03/10/2024Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
00398Françoise Dumont03/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00402Vincent Delahaye03/10/2024Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
00410Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00437Olivier Bitz03/10/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00441Serge Mérillou03/10/2024Hausse des importations de prothèses dentaires
00455Laurent Burgoa03/10/2024Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00505Florence Lassarade03/10/2024Traitement de la mucite par photothérapie
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00525Véronique Guillotin03/10/2024Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00553Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00561Lauriane Josende03/10/2024Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
00566Else Joseph03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00580Michaël Weber03/10/2024Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
00605Anne-Sophie Romagny03/10/2024Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00619Guislain Cambier03/10/20244ème année de médecine générale
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00643Anne Souyris03/10/2024Prise en charge de la chlordéconémie
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00660Cédric Vial03/10/2024Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00674Cécile Cukierman03/10/2024Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00686Brigitte Micouleau03/10/2024Développement de l'accès aux dialyses à domicile
00687Marianne Margaté03/10/2024Situation de la pédopsychiatrie
00690Brigitte Micouleau03/10/2024Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
00692Marianne Margaté03/10/2024Pénurie de médicaments en France
00694Marianne Margaté03/10/2024Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
00697Brigitte Micouleau03/10/2024Admission des personnes âgées aux urgences
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00722Catherine Morin-Desailly03/10/2024Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
00732Lauriane Josende03/10/2024Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00764Éric Gold03/10/2024Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
00769Marion Canalès03/10/2024Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
00775Christine Lavarde03/10/2024Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
00782Anne-Sophie Romagny03/10/2024Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00787Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
00811Anne-Sophie Romagny03/10/2024Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
00812Cédric Chevalier03/10/2024Remboursement des traitements anti-migraineux
00814Anne-Sophie Romagny03/10/2024Avenir des gynécologues médicaux
00815Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
00816Anne-Sophie Romagny03/10/2024Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00844Olivia Richard03/10/2024Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00932Sebastien Pla03/10/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00979Catherine Dumas03/10/2024Pénurie persistante de médicaments en France
00984Catherine Dumas03/10/2024Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
00990Catherine Dumas03/10/2024Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
00995Catherine Dumas03/10/2024Dispositifs médicaux
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01093Hervé Maurey03/10/2024Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01107Patrick Chaize03/10/2024Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
01111Gilbert Bouchet03/10/2024Autorisation temporaire de débit de boisson
01112Gilbert Bouchet03/10/2024Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
01113Annie Le Houerou03/10/2024Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01127Annie Le Houerou03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
01158Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
01175Christian Redon-Sarrazy10/10/2024Situation de l'établissement français du sang
01180Henri Cabanel10/10/2024Précarité des visites médicales à domicile
01183Henri Cabanel10/10/2024Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
01208Fabien Genet10/10/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
01219Anne-Sophie Romagny10/10/2024Paiement des heures de garde des internes en médecine
01244Laure Darcos10/10/2024Situation des prothésistes dentaires français
01246Cyril Pellevat10/10/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
01250Cyril Pellevat10/10/2024Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
01253Cyril Pellevat10/10/2024Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé
01259Cyril Pellevat10/10/2024Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine
01263Michel Savin10/10/2024Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
01264Éric Kerrouche10/10/2024Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
01269Éric Gold10/10/2024Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
01275Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
01276Marianne Margaté10/10/2024Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
01278Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Santé mentale des jeunes Réunionnais
01294Éric Kerrouche10/10/2024Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
01301Jean-Jacques Michau10/10/2024Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
01310Hugues Saury10/10/2024Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
01312Jérôme Darras10/10/2024Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
01314Jérôme Darras10/10/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
01326Jérôme Darras10/10/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
01327Jérôme Darras10/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
01338Patrice Joly10/10/2024Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
01360Jean-François Longeot10/10/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
01363Viviane Malet10/10/2024Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
01368Viviane Malet10/10/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
01374Jean-François Longeot10/10/2024Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
01377Pauline Martin10/10/2024Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
01410Pierre Barros10/10/2024Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
01414Marie-Claude Varaillas10/10/2024Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
01425Marie Mercier10/10/2024Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
01456Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
01465Christine Herzog10/10/2024Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
01476Christine Herzog10/10/2024Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
01480Christine Herzog10/10/2024Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
01485Christine Herzog10/10/2024Protocoles de coopération entre professionnels de santé
01489Éric Gold10/10/2024Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
01508Jean-Raymond Hugonet10/10/2024Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
01518Dany Wattebled10/10/2024Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
01531Lauriane Josende10/10/2024Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
01562Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
01577Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante des addictions en France
01585Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
01599Franck Montaugé10/10/2024Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
01605Audrey Linkenheld10/10/2024Recycleries de matériel médical
01637Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Situation des centres de santé privés
01638Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
01642Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
01645Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
01658Bruno Belin17/10/2024Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
01677Laurence Muller-Bronn17/10/2024Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
01691Philippe Mouiller17/10/2024Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
01692Philippe Mouiller17/10/2024Remboursement de la dermographie correctrice effectuée par les manipulateurs en sénologie
01694Jean Sol17/10/2024Progression de la myopie en France
01698Jean-Marie Mizzon17/10/2024Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
01717Fabien Genet17/10/2024Baisse de la natalité en France
01723Nadia Sollogoub17/10/2024Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
01724Nadia Sollogoub17/10/2024Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
01734Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
01741Pascal Allizard17/10/2024Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
01749Pascal Allizard17/10/2024Situation des infirmiers libéraux
01757Mickaël Vallet17/10/2024Promotion publicitaire de l'alcool
01774Vincent Capo-Canellas17/10/2024Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
01781Michel Canévet17/10/2024Situation des centres médicaux de soins immédiats
01782Michel Canévet17/10/2024Situation des kinésithérapeutes
01830Christine Herzog17/10/2024Régime juridique des maisons médicales
01834Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
01850Jean-Yves Roux17/10/2024Statut des médecins britanniques
01851Hervé Gillé17/10/2024Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
01858Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
01867Patrice Joly17/10/2024Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
01877Bernard Fialaire17/10/2024Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
01886Olivier Paccaud17/10/2024Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
01897Marie-Pierre Richer24/10/2024Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
01902Jean-Michel Arnaud24/10/2024Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
01910Évelyne Perrot24/10/2024Situation de la santé mentale en France
01914Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
01925Audrey Linkenheld24/10/2024Mouvement de grève des biologistes médicaux et revendications de cette profession face aux décisions budgétaires impactant leur secteur
01934Nicole Duranton24/10/2024Exposition aux ondes électromagnétiques
01946Sylviane Noël24/10/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
01964Patricia Demas24/10/2024Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
01971Catherine Dumas24/10/2024Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
01978Hervé Maurey24/10/2024Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
01981Marion Canalès24/10/2024Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
01984Didier Marie24/10/2024Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
01989Nadège Havet24/10/2024Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
01995Brigitte Devésa24/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
01997Brigitte Devésa24/10/2024Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
02003Véronique Guillotin24/10/2024Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
02011François Bonhomme24/10/2024Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
02024Mathieu Darnaud24/10/2024Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
02028Mathieu Darnaud24/10/2024Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
02032Jocelyne Guidez24/10/2024Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
02036Patricia Demas24/10/2024Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
02037Patricia Demas24/10/2024Téléexpertise en optique et déserts médicaux
02046Alain Milon31/10/2024Lutte contre le fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
02053Dominique Vérien31/10/2024Avenir des structures ASALEE
02057Dominique Vérien31/10/2024Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
02062Dominique Vérien31/10/2024Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
02083Laure Darcos31/10/2024Dépistage de l'apnée du sommeil
02085Brigitte Micouleau31/10/2024Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
02087Frédérique Gerbaud31/10/2024Situation critique des urgences hospitalières
02091Patricia Schillinger31/10/2024Décrets d'application de la loi Rist
02092Patricia Schillinger31/10/2024Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
02097Michelle Gréaume31/10/2024Avenir du service de contrôle médical de l'assurance maladie
02101Jean-Claude Tissot31/10/2024Praticiens à diplôme hors Union européenne
02116Hugues Saury31/10/2024Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
02133Jean-Michel Arnaud31/10/2024Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
02138Anne-Sophie Romagny31/10/2024Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective
02154Anne Ventalon31/10/2024Présence des pharmacies dans les territoires ruraux
02156Anne Ventalon31/10/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
02157Anne Ventalon31/10/2024Formation de techniciens de physiothérapie
02164Pauline Martin31/10/2024Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
02167Cédric Chevalier31/10/2024Pérennité des centres de santé infirmiers
02169Anne Ventalon31/10/2024Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
02180Laurence Harribey31/10/2024Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
02181Christian Cambon31/10/2024Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
02209Grégory Blanc07/11/2024Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
02218Michel Bonnus07/11/2024Importation de prothèses dentaires depuis des pays asiatiques
02220Véronique Guillotin07/11/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
02237Gérard Lahellec07/11/2024Conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'échelle nationale et en particulier dans les Côtes d'Armor
02238Véronique Guillotin07/11/2024Importation de prothèses dentaires
02244Brigitte Devésa07/11/2024Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02251Brigitte Devésa07/11/2024Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
02280Henri Leroy07/11/2024Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
02305Clément Pernot14/11/2024Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02308Éric Jeansannetas14/11/2024Suppression annoncée du service du contrôle médical de l'assurance maladie
02310Henri Leroy14/11/2024Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
02349David Ros14/11/2024Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
02352Annick Jacquemet14/11/2024Réforme du troisième cycle pharmaceutique
02355Hugues Saury14/11/2024Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
02356Marie-Pierre Monier14/11/2024Restriction de l'accès à l'aide médicale de l'État
02363Isabelle Briquet21/11/2024Examens cliniques objectifs structurés
02384Jean Sol21/11/2024Évaluation et éventuels aménagements du dispositif « Mon Soutien Psy »
02407Jérôme Darras21/11/2024Conséquences de la restructuration du service du contrôle médical
02409Pauline Martin21/11/2024Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
02415Henri Cabanel21/11/2024Hémophilie et inclusion
02441Thierry Cozic28/11/2024Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
02450Henri Leroy28/11/2024Baisse alarmante de la natalité en France
02463Emmanuel Capus28/11/2024Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
02497Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
02509Mireille Jouve05/12/2024Secret médical
02520Mickaël Vallet05/12/2024Statut de l'ostéopathie
02525Annick Billon05/12/2024Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
02527Annick Billon05/12/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
02538Antoine Lefèvre05/12/2024Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
02558Annie Le Houerou05/12/2024Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
02566Philippe Paul05/12/2024Lutte contre le glioblastome
02584Mathieu Darnaud05/12/2024Réorganisation fonctionnelle et hiérarchique des services des caisses primaires d'assurance maladie
02591Anne Ventalon12/12/2024Reconnaissance du métier d'herboriste
02596Françoise Dumont12/12/2024Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
02608Michelle Gréaume12/12/2024Don du sang
02615Muriel Jourda12/12/2024Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
02626Annie Le Houerou12/12/2024Indépendance du service de contrôle médical
02627Jean Hingray19/12/2024Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
02635Jean Hingray19/12/2024Paris sportifs et addiction
02637Christopher Szczurek19/12/2024Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
02690Didier Mandelli26/12/2024Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
02709Pascal Savoldelli09/01/2025Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
02717Guillaume Chevrollier09/01/2025Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
02727Éric Kerrouche09/01/2025Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
02732Anne-Sophie Romagny09/01/2025Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
02741Joshua Hochart16/01/2025Réforme de l'aide médicale d'État
02745Hervé Marseille16/01/2025Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
02747Florence Lassarade16/01/2025Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
02749Agnès Evren16/01/2025Situation des maternités mono-activité
02750Pascal Savoldelli16/01/2025Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
02780Hugues Saury16/01/2025Moyens déployés face à l'épidémie de grippe
02846Hervé Maurey16/01/2025Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
02865Hervé Maurey16/01/2025Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
02908Stéphane Sautarel23/01/2025Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
02909Daniel Chasseing23/01/2025Réforme de la tarification de la dialyse
02916Pierre Barros23/01/2025Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
02926Hervé Maurey23/01/2025Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
02939Édouard Courtial23/01/2025Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
02948Didier Mandelli23/01/2025Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état
02967Éric Gold23/01/2025Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
02970Éric Gold23/01/2025Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
02983Ian Brossat23/01/2025Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
02985Patrick Chaize23/01/2025Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
02987Lauriane Josende23/01/2025Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
02988Lauriane Josende23/01/2025Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
02991Audrey Linkenheld30/01/2025Prise en charge des patients atteints d'un covid long
02993Cédric Perrin30/01/2025Quatrième année d'études en médecine générale
02995Marie-Claude Lermytte30/01/2025Evolution de la formation des infirmiers
03011Serge Mérillou30/01/2025Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
03014Pascale Gruny30/01/2025Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
03015Laurent Burgoa30/01/2025Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
03017Colombe Brossel30/01/2025Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
03031Édouard Courtial30/01/2025Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
03032Michel Canévet30/01/2025Surexposition des jeunes aux écrans
03054Jean-François Longeot30/01/2025Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
03060Agnès Evren30/01/2025Saturation des urgences à Paris
03081Laurent Somon06/02/2025Décrets d'application Covid long
03086Jacques Fernique06/02/2025Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens
03098Guillaume Chevrollier06/02/2025Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
03101Guillaume Chevrollier06/02/2025Manque de dépistage du cancer
03106Marie-Claude Varaillas06/02/2025Revalorisation de la grille salariale des soignants
03123Sabine Drexler06/02/2025Sécurité informatique des établissements de santé
03140Agnès Canayer06/02/2025Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
03159Jean-Marc Vayssouze-Faure06/02/2025Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
03170Bernard Fialaire06/02/2025Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
03184Catherine Dumas06/02/2025Pénurie persistante de médicaments en France
03186Catherine Dumas06/02/2025Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
03188Catherine Dumas06/02/2025Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
03190Catherine Dumas06/02/2025Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
03192Catherine Dumas06/02/2025Dispositifs médicaux
03198Catherine Dumas06/02/2025Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
03204Hugues Saury06/02/2025Baisse de la natalité et plan démographique 2050
03209Arnaud Bazin06/02/2025Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
03216Jean-Yves Roux06/02/2025Statut des médecins britanniques
03223Lauriane Josende06/02/2025Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
03225Lauriane Josende06/02/2025Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
03242Michel Masset13/02/2025Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
03253François Bonneau13/02/2025Lutte contre la fraude à la carte vitale
03273Khalifé Khalifé13/02/2025Nécessité de contrôle plus strict de la qualité de l'eau potable en France en raison de la présence d'acide trifluoroacétique
03278Guillaume Chevrollier13/02/2025Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
03279Guillaume Chevrollier13/02/2025Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
03299Jean-François Longeot13/02/2025Prise en charge de la maladie de Lyme
03302Christian Cambon13/02/2025Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
03305Michel Canévet13/02/2025Essai clinique sur le cannabis thérapeutique
03330Patrice Joly13/02/2025Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
03340Mireille Jouve20/02/2025Innocuité de l'aspartame
03342Édouard Courtial20/02/2025Baisse record et inquiétante de la natalité en France
03349Lauriane Josende20/02/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
03357Hervé Maurey20/02/2025Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
03361Martine Berthet20/02/2025Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
03371Mickaël Vallet20/02/2025Évolution du statut de la chiropraxie
03402Franck Montaugé20/02/2025Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
03406Hugues Saury20/02/2025Développement des xénogreffes en France
03428Éric Gold20/02/2025Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
03433Philippe Folliot20/02/2025Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
03438Arnaud Bazin20/02/2025Temps d'attente dans les services d'urgence
03446Pierre-Jean Verzelen27/02/2025Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
03477Philippe Mouiller27/02/2025Généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
03487Jean-Luc Ruelle27/02/2025Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
03490Hervé Maurey27/02/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
03493Pascal Martin27/02/2025Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
03496Pascale Gruny27/02/2025Absence de parution de l'arrêté ministériel sur les actes d'épilation définitive
03503Daniel Gueret27/02/2025Médecins généralistes
03527Arnaud Bazin27/02/2025Utilisation du « foie sur puce » en stade préclinique
03552Bruno Belin27/02/2025Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
03556Annie Le Houerou27/02/2025Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
03559Annie Le Houerou27/02/2025Conditions d'études en médecine
03569Hugues Saury06/03/2025Augmentation des allergies en France
03570Véronique Guillotin06/03/2025Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
03583Laurent Burgoa06/03/2025Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
03620Hugues Saury06/03/2025Recrudescence des cas de méningite en France
03623Alain Duffourg06/03/2025Situation des gynécologues
03624Alain Duffourg06/03/2025Lutte contre la présence de chlorure de vinyle monomère et de substances perfluoroalkylées dans l'eau potable
03629Annie Le Houerou06/03/2025Situation des infirmières et infirmiers libéraux
03631Cédric Chevalier06/03/2025Pérennité des centres de santé infirmiers
03633Cédric Chevalier06/03/2025Remboursement des traitements anti-migraineux
03675Anne Souyris13/03/2025Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
03677Catherine Dumas13/03/2025Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
03687Marie-Claude Lermytte13/03/2025Avenir des manipulateurs en électroradiologie
03690Alexandre Basquin13/03/2025Psychiatrie publique
03734Sophie Briante Guillemont13/03/2025Faiblesses du système de protection sociale français
03740Clément Pernot13/03/2025Soutien des centres de santé infirmiers
03744Catherine Dumas13/03/2025Développement de la médecine de précision
03753Philippe Paul13/03/2025Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
03764Joshua Hochart20/03/2025Attractivité du métier d'ambulancier
03765Joshua Hochart20/03/2025Les conditions mise en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
03766Joshua Hochart20/03/2025Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
03768Marie Mercier13/03/2025Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
03770Annie Le Houerou13/03/2025Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
03771Annie Le Houerou13/03/2025Indépendance du service de contrôle médical
03773Marie-Claude Lermytte13/03/2025Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
03779Bruno Rojouan20/03/2025Santé mentale des internes en médecine
03783Jean-Yves Roux20/03/2025Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
03793Patrick Chaize20/03/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
03798Sebastien Pla20/03/2025Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
03820Mickaël Vallet20/03/2025Pénurie de quétiapine
03825Patricia Demas20/03/2025Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
03829Véronique Guillotin20/03/2025Mesures transitoires pour les infirmiers de bloc opératoire
03838Marion Canalès20/03/2025Cannabis thérapeutique
03849Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
03869Corinne Féret20/03/2025Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
03871Alexandre Basquin27/03/2025Accès à l'avortement
03877Annick Jacquemet27/03/2025Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
03884Mireille Jouve27/03/2025Instituts de beauté pour enfants
03895Édouard Courtial27/03/2025Augmentation continue du temps d'attente aux urgences
03914Jean-Pierre Corbisez27/03/2025Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
03917Laurent Burgoa27/03/2025Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
03918Édouard Courtial27/03/2025Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
03921Hervé Maurey27/03/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
03927Hervé Maurey27/03/2025Déserts médicaux et errance médicale
03943Christian Redon-Sarrazy27/03/2025Dispositif d'appui à la coordination
03951Marianne Margaté27/03/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
03960Philippe Mouiller27/03/2025Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
03962Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03964Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03974Hugues Saury27/03/2025Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
03987Mathilde Ollivier03/04/2025Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
03999Évelyne Renaud-Garabedian03/04/2025Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
04004Hugues Saury03/04/2025Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
04008Michel Laugier03/04/2025Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
04009Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
04010Patrick Chauvet03/04/2025Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
04013Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Assouplissement de la législation relative au don de sang
04019Lauriane Josende03/04/2025Publication de l'arrêté relatif à la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
04033Mathieu Darnaud03/04/2025Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
04051Alain Milon03/04/2025Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
04052Raymonde Poncet Monge03/04/2025Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
04056Gilbert-Luc Devinaz03/04/2025Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
04057Jérôme Darras03/04/2025Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
04059Christine Herzog03/04/2025Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
04065Christine Herzog03/04/2025Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04068Christine Herzog03/04/2025Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
04071Christine Herzog03/04/2025Protocoles de coopération entre professionnels de santé
04088Christine Herzog03/04/2025Régime juridique des maisons médicales
04113Pauline Martin03/04/2025Quatrième année de médecine générale
04114Gérard Lahellec03/04/2025Extension de la prime Ségur
01215Fabien Genet10/10/2024Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
01529Marie-Pierre Monier10/10/2024Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
02122Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation des séjours collectifs de mineurs
02231Brigitte Micouleau07/11/2024Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
02684Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Violences dans le football amateur
03661Éric Jeansannetas13/03/2025Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d'hiver de 2030
03792Thomas Dossus20/03/2025Suspension des services civiques
03938Sylvie Goy-Chavent27/03/2025Lutte contre le communautarisme dans le sport amateur
04038Daniel Salmon03/04/2025Difficultés rencontrées par le monde associatif
01443Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie du tourisme
00149Sebastien Pla26/09/2024Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00209Catherine Belrhiti03/10/2024Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00267Annick Jacquemet03/10/2024Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00279Mireille Jouve03/10/2024Indice de suivi des pesticides
00297André Reichardt03/10/2024Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
00331Philippe Grosvalet03/10/2024Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00514Franck Montaugé03/10/2024Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00624Guislain Cambier03/10/2024Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00689Marianne Margaté03/10/2024Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
00705Kristina Pluchet03/10/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
00727David Ros03/10/2024Interdiction des pièges à colle
00729Aymeric Durox03/10/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
00733Lauriane Josende03/10/2024Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00916Denis Bouad03/10/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
01218Olivier Paccaud10/10/2024Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01439Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01693Jean Sol17/10/2024Problématique des moniteurs guides de pêche
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01704Jean-Marie Mizzon17/10/2024Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
01726Nadia Sollogoub17/10/2024Maintien de l'eau dans les cours d'eau
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01805Daniel Laurent17/10/2024Situation financière des exploitants forestiers
01842Jean-Yves Roux17/10/2024Entretien des cours d'eau
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
01892Patrick Chaize17/10/2024Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
01911Michel Savin24/10/2024Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
01970Sylviane Noël24/10/2024Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
02035Nadège Havet24/10/2024Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02142Daniel Gremillet31/10/2024Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02183Pauline Martin31/10/2024Réforme des redevances des agences de l'eau
02190Jean Hingray07/11/2024Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
02203Christopher Szczurek07/11/2024Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
02252Bruno Rojouan07/11/2024Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
02259Michel Laugier07/11/2024Crémation des cadavres d'animaux
02274Clément Pernot07/11/2024Fonte du fonds vert
02299Joshua Hochart07/11/2024Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
02314Patricia Demas14/11/2024Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
02343Fabien Gay14/11/2024Avenir de Météo France
02394Annie Le Houerou21/11/2024Prédation en mer sur les moules de bouchot
02404Henri Leroy21/11/2024Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02466Hugues Saury28/11/2024Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
02513Ghislaine Senée05/12/2024Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
02623Mickaël Vallet12/12/2024Pensionnés de la marine marchande et de la pêche
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
02643Ghislaine Senée19/12/2024Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
02662Marie-Claude Varaillas26/12/2024Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
02663Lauriane Josende26/12/2024Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02671Lauriane Josende26/12/2024Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02685Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02731Rémi Cardon09/01/2025Chute du marché des pompes à chaleur
02735Jean-Raymond Hugonet16/01/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
02756Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
02763Frédérique Espagnac16/01/2025Soutien aux pêcheurs du bassin de l'Adour face à l'interdiction de la pêche au saumon
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02823Hervé Maurey16/01/2025Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02831Hervé Maurey16/01/2025Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
02932Hervé Maurey23/01/2025Suremballage de produits présents dans les commerces
02945Salama Ramia23/01/2025Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
02984Patrick Chaize23/01/2025Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
02992Nadia Sollogoub30/01/2025Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
03016Serge Mérillou30/01/2025Gestion des risques liés à l'érosion des falaises
03022Hervé Maurey30/01/2025Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
03033Alexandre Basquin30/01/2025Protoxyde d'azote et traitement des déchets
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03056Antoine Lefèvre30/01/2025Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
03062Nicole Duranton30/01/2025Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
03105Christopher Szczurek06/02/2025Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
03110Christopher Szczurek06/02/2025Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
03215Lauriane Josende06/02/2025Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
03226Alexandre Basquin06/02/2025Polluants éternels
03230Patrick Kanner06/02/2025Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
03303Jean-François Longeot13/02/2025Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau
03317Marianne Margaté13/02/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
03318Marianne Margaté13/02/2025Pollution du canal de Loing
03320Christian Klinger13/02/2025Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
03332Lauriane Josende13/02/2025Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
03452Mireille Jouve27/02/2025Dérèglement climatique
03473Yannick Jadot27/02/2025Importation de trophées de chasse d'espèces protégées ou menacées
03475Sebastien Pla27/02/2025Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
03486Ludovic Haye27/02/2025Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
03500Max Brisson27/02/2025Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
03517Ludovic Haye27/02/2025Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux
03523Stéphane Ravier27/02/2025Coût du "Bonus réparation"
03530Hugues Saury27/02/2025Difficultés des collectivités territoriales suite au transfert de la compétence GEMAPI
03579Nadia Sollogoub06/03/2025Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
03598Jean-François Longeot06/03/2025Protection des rivières et cours d'eau
03641Lauriane Josende06/03/2025Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
03643Lauriane Josende06/03/2025Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
03646Lauriane Josende06/03/2025Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
03647Lauriane Josende06/03/2025Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
03666Hervé Maurey13/03/2025Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
03684Sylviane Noël13/03/2025Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
03747Hervé Maurey13/03/2025Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
03748Aymeric Durox13/03/2025Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
03754Hervé Maurey13/03/2025Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
03757Hervé Maurey13/03/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
03769Annie Le Houerou13/03/2025Prédation en mer sur les moules de bouchot
03781Jean-Gérard Paumier20/03/2025Préservation des moulins à eau français
03791Thomas Dossus20/03/2025Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
03801Christian Bruyen20/03/2025Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
03812Patrick Kanner20/03/2025Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
03814Nicole Bonnefoy20/03/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
03819Anne Souyris20/03/2025Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
03828Grégory Blanc20/03/2025Agrivoltaïsme et taux de couverture
03830Éric Jeansannetas20/03/2025Photovoltaique en Creuse
03866Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
03888Kristina Pluchet27/03/2025Conciliation du dispositif des zones à faibles émissions avec les besoins des territoires ruraux
03890Fabien Genet27/03/2025Crise de la filière du recyclage
03892Cédric Vial27/03/2025Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
03896Simon Uzenat27/03/2025Interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans les cantines scolaires et universitaires
03923Hervé Maurey27/03/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
03925Hervé Maurey27/03/2025Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
03972Corinne Féret27/03/2025Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
03976Philippe Paul27/03/2025Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
04002Pascal Allizard03/04/2025Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
04053Philippe Grosvalet03/04/2025Révision des critères de classement ICPE des sites nationaux d'abattage de volaille
04073Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
04094Christine Herzog03/04/2025Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00495Alain Marc03/10/2024Sécurité des quads
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00743Audrey Bélim03/10/2024Situation du port de La Réunion
00945Catherine Dumas03/10/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
00974Catherine Dumas03/10/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
01028Hervé Maurey03/10/2024Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
01206Fabien Genet10/10/2024Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
01257Cyril Pellevat10/10/2024Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
01765Pascal Martin17/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
01890Jocelyne Antoine17/10/2024Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
02250Evelyne Corbière Naminzo07/11/2024Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
02285Pierre Barros07/11/2024Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
02298Joshua Hochart07/11/2024Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public.
02313Hervé Maurey14/11/2024Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
02323Pascal Savoldelli14/11/2024Projet de cession du site ferroviaire Villeneuve triage et maintien des objectifs du contrat d'intérêt national
02564Nicole Bonnefoy05/12/2024Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
02650Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
02706Martine Berthet02/01/2025Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
02812Hervé Maurey16/01/2025Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
02891Jacques Fernique16/01/2025Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
02950Hervé Gillé23/01/2025Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
02974Hervé Maurey23/01/2025Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
03139Agnès Canayer06/02/2025Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
03144Agnès Canayer06/02/2025Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
03182Catherine Dumas06/02/2025Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
03227Patrice Joly06/02/2025Responsabilité de l'Etat sur l'entretien et la pérennisation des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire opérées par la SNCF
03243Frédérique Puissat13/02/2025Difficultés liées à la pratique de la motoneige
03247Hervé Gillé13/02/2025Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
03264Nadia Sollogoub13/02/2025Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
03272Khalifé Khalifé13/02/2025Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
03306Pauline Martin13/02/2025Lacunes et les effets indésirables du dispositif de zones à faibles émissions
03343Serge Mérillou20/02/2025Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
03372Fabien Genet20/02/2025Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
03510Christian Cambon27/02/2025Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
03637Cédric Chevalier06/03/2025Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
03669Hervé Maurey13/03/2025Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
03670Hervé Maurey13/03/2025Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
03709Jean-Jacques Michau13/03/2025Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
03724Vivette Lopez13/03/2025Responsabilité des maires et des entreprises dans le cadre des transports scolaires
03782Jean-Gérard Paumier20/03/2025Contrôleurs technique deux roues
03805Dominique Estrosi Sassone20/03/2025Publication des données relatives au contrôle technique
03813Hervé Maurey20/03/2025« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
03906Lauriane Josende27/03/2025Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
03924Hervé Maurey27/03/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
03928Hervé Maurey27/03/2025Prix élevé des billets de train
03983Philippe Paul27/03/2025Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
04030Paul Vidal03/04/2025Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
04034Bruno Belin03/04/2025Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
00211Antoine Lefèvre03/10/2024Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
00404Chantal Deseyne03/10/2024Règlementation applicable aux entreprises adaptées
00680Frédérique Gerbaud03/10/2024Cumul emploi retraite des médecins
00719Kristina Pluchet03/10/2024Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
00884Céline Brulin03/10/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00894Céline Brulin03/10/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
01015Hervé Maurey03/10/2024Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01223Fabien Gay10/10/2024Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01304Jean-Jacques Michau10/10/2024Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01405Pierre Barros10/10/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01578Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés financières de nombreux retraités en France
01582Bruno Rojouan10/10/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
01718Jérôme Darras17/10/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
01799Christine Herzog17/10/2024Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
01802Christine Herzog17/10/2024Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02072Dominique De Legge31/10/2024Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
02081Denis Bouad31/10/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
02113Évelyne Renaud-Garabedian31/10/2024Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
02204Pierre-Alain Roiron07/11/2024Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
02243Else Joseph07/11/2024Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
02272Marie-Claude Lermytte07/11/2024Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
02317Bernard Pillefer14/11/2024Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités
02347Olivia Richard14/11/2024Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
02392Alexandre Basquin21/11/2024Situation des salariés de France Travail
02492Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
02494Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
02522Marianne Margaté05/12/2024Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
02550Marianne Margaté05/12/2024Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
02595Franck Menonville12/12/2024Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
02646Marion Canalès19/12/2024Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
02701Mireille Jouve26/12/2024Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans
02805Hervé Maurey16/01/2025Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
03001Hervé Maurey30/01/2025Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
03009Jean-Marc Ruel30/01/2025Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
03045Véronique Guillotin30/01/2025Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
03058Fabien Gay30/01/2025Maintenir le dispositif des emplois aidés
03082Patricia Schillinger06/02/2025Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur
03108Sebastien Pla06/02/2025Cri d'alerte des missions locales face à la baisse de leur financement
03111Agnès Canayer06/02/2025Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
03266Jérémy Bacchi13/02/2025Financement des missions locales
03337Mathieu Darnaud20/02/2025Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
03404Nadège Havet20/02/2025Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
03405Daniel Gremillet20/02/2025Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage
03468Hervé Maurey27/02/2025Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
03471Nicole Bonnefoy27/02/2025Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
03474Nadège Havet27/02/2025Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
03509Sebastien Pla27/02/2025Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
03528Éric Gold27/02/2025Cibler le soutien public à l'apprentissage sur les niveaux 3 et 4 de formation
03564Michaël Weber06/03/2025Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
03602Alexandre Basquin06/03/2025Des travailleurs derrière l'intelligence artificielle
03606Hervé Maurey06/03/2025Moyens alloués aux missions locales en 2025
03612Marion Canalès06/03/2025Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
03652Alexandre Basquin06/03/2025Cancers professionnels
03656Marion Canalès06/03/2025Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans les métiers de l'artisanat
03681Jean-Luc Fichet13/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
03701Patrick Kanner13/03/2025Baisse du budget alloué aux postes d'insertion pour l'année 2025
03712Monique Lubin13/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
03763Olivier Henno20/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
03789Michel Canévet20/03/2025Calcul de la retraite et service national long
03790Michel Canévet20/03/2025Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
03809Pascale Gruny20/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
03810Céline Brulin20/03/2025Financement des missions locales
03832Yan Chantrel20/03/2025Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
03916Ghislaine Senée27/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
03978Pauline Martin27/03/2025Trimestres supplémentaires pour les pompiers
03995Christian Bilhac03/04/2025Trimestres complémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
04022Viviane Malet03/04/2025Désengagement de l'État des Parcours Emploi Compétences à la Réunion
04043Corinne Imbert03/04/2025Alerte sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique
04099Christine Herzog03/04/2025Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
04100Christine Herzog03/04/2025Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
04111Ian Brossat03/04/2025Conséquences de la forfaitisation mensuelle des allocations chômage sur le pouvoir d'achat des demandeurs d'emploi
00146Frédérique Espagnac26/09/2024Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00322Alain Joyandet03/10/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00353Michelle Gréaume03/10/2024Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
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01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
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01557Hervé Marseille10/10/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
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01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
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01913Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
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02194Raymonde Poncet Monge07/11/2024Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
02373Monique Lubin21/11/2024Sécurité incendie de l'habitat inclusif
02379Clément Pernot21/11/2024Situation de l'aidant familial
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02428Alexandre Basquin28/11/2024Dématérialisation et non-recours aux droits
02548Céline Brulin05/12/2024Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
02697Lauriane Josende26/12/2024Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
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02943Else Joseph23/01/2025Accès des infirmiers et infirmières des conseils départementaux au Ségur - Complément de traitement indiciaire
03026Joshua Hochart30/01/2025Relance de la natalité
03160Jean-Marc Vayssouze-Faure06/02/2025Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
03234Cyril Pellevat13/02/2025Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
03258Michelle Gréaume13/02/2025Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
03341Hervé Reynaud20/02/2025Absentéisme et prime d'activité
03347Else Joseph20/02/2025Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
03356Anne Ventalon20/02/2025Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
03368Franck Menonville20/02/2025Extension de la prime Ségur à la branche de l'action sanitaire et sociale
03422Éric Gold20/02/2025Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
03462Lauriane Josende27/02/2025Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
03470Nicole Bonnefoy27/02/2025Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
03560Philippe Mouiller27/02/2025Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs
03648Lauriane Josende06/03/2025Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
03808François Bonhomme20/03/2025Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
04014Annie Le Houerou03/04/2025Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
04036Michelle Gréaume03/04/2025Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
04037Alexandre Basquin03/04/2025Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
04096Christine Herzog03/04/2025Accueil des personnes âgées dépendantes
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