NuméroAuteurDépôtTitre
05351Sylvie Goy-Chavent26/06/2025Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés
05648Gisèle Jourda17/07/2025Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
06323Philippe Folliot16/10/2025Modalités du nouveau concours de l'institut national du service public
06843Françoise Dumont27/11/2025Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux
06856Christine Lavarde27/11/2025Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public
06886Bruno Belin04/12/2025Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
07545Bruno Rojouan05/02/2026Renforcement de l'accompagnement des collectivités locales en matière de cybersécurité
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00270Max Brisson03/10/2024Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
01205Fabien Genet10/10/2024Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
01305Évelyne Renaud-Garabedian10/10/2024Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
01541Christine Herzog10/10/2024Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
02345Frédérique Espagnac14/11/2024Le risque Trump pour nos producteurs français
02381Olivier Bitz21/11/2024Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
02438Hervé Maurey28/11/2024Avenir du plan épargne retraite
02485Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
02582Hervé Maurey05/12/2024Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03133Yan Chantrel06/02/2025Retraites française en Nouvelle-Zélande
03416Hugues Saury20/02/2025Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
03854Hervé Maurey20/03/2025Avenir du plan épargne retraite
03857Hervé Maurey20/03/2025Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03870Olivier Henno20/03/2025Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
03893Hervé Maurey27/03/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
04087Christine Herzog03/04/2025Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
04316Céline Brulin24/04/2025Généralisation du compte financier unique
04425Guillaume Chevrollier01/05/2025Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
04426Guillaume Chevrollier01/05/2025Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
04457Antoine Lefèvre01/05/2025Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements
04533Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Handicap dans la fonction publique
04628Marie-Claude Lermytte15/05/2025Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
04654Jean-Claude Anglars15/05/2025Suite de la conférence de financement des territoires et contributions des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
04660Antoine Lefèvre15/05/2025Réforme de la fonction publique hospitalière
04671Olivia Richard15/05/2025Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
04682Céline Brulin15/05/2025Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
04691Alexandre Basquin15/05/2025Répartition de l'impôt sur le revenu
04757Bruno Rojouan22/05/2025Intelligence artificielle et collectivités territoriales, risque de fracture numérique
04850Olivier Henno29/05/2025Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
04890Pierre Jean Rochette29/05/2025Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
04905Michel Canévet29/05/2025Auto-attestation des logiciels de caisse
04907Else Joseph29/05/2025Disparition de la notion de produit d'origine dans la réécriture du code des douanes
04996Jean-François Longeot05/06/2025Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
05013Hervé Maurey05/06/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
05087Patrick Kanner12/06/2025Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
05156Christine Herzog19/06/2025Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
05157Gérard Lahellec19/06/2025Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
05207Anne-Sophie Romagny19/06/2025Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole
05279Laurence Garnier26/06/2025Taxation des véhicules de fonction
05371Vincent Delahaye03/07/2025Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
05385Marie-Jeanne Bellamy03/07/2025Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
05387Pauline Martin03/07/2025Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
05392Laurent Burgoa03/07/2025Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
05406Christian Redon-Sarrazy03/07/2025Essor du commerce illégal de tabac et difficultés des buralistes
05412Fabien Gay03/07/2025Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »
05451Pierre Ouzoulias03/07/2025Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
05516Amel Gacquerre10/07/2025Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux
05564Brigitte Micouleau10/07/2025Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
05565Mickaël Vallet10/07/2025Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
05572Jean-François Longeot10/07/2025Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
05640Éric Jeansannetas17/07/2025Fiscalité des dons en danger
05707Alexandre Basquin17/07/2025Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
05786Marie-Jeanne Bellamy24/07/2025Nécessité d'une réforme des financements des départements
05881Éric Gold31/07/2025Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale
05892Annick Jacquemet31/07/2025Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05919Hugues Saury31/07/2025Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05922Nadège Havet31/07/2025Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
05964Jean-François Longeot07/08/2025Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État
05966Philippe Grosvalet07/08/2025Absence de modernisation de la grille indiciaire des salaires des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique
06022Olivier Paccaud04/09/2025Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
06049Hugues Saury04/09/2025Dysfonctionnements sur le reversement de la taxe de séjour par certaines plateformes de location touristique
06057Lauriane Josende04/09/2025Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
06119Marion Canalès11/09/2025Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
06128Jean-François Longeot11/09/2025Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
06135Martine Berthet11/09/2025Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
06190Pierre-Antoine Levi25/09/2025Adaptation de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents publics
06306Fabien Genet16/10/2025Difficultés des centres de gestion de la fonction publique territoriale face à la baisse du nombre de médecins en santé au travail
06316Philippe Folliot16/10/2025Gestion des agences postales communales
06317Raphaël Daubet16/10/2025Difficultés de trésorerie des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement liées à la réforme de la taxe d'aménagement
06324Marie-Claude Varaillas16/10/2025Recouvrement de la taxe d'aménagement
06330Nadège Havet16/10/2025Précarisation des agents contractuels de la fonction publique
06370Sebastien Pla23/10/2025Taxe d'aménagement et difficultés des conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement
06377Bruno Belin23/10/2025Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06397Hervé Maurey23/10/2025Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06438Agnès Canayer30/10/2025Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
06442Karine Daniel30/10/2025Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
06449Yan Chantrel30/10/2025Permettre la facilitation de la réinscription de nos compatriotes établis hors de France aux services publics lors de leur retour en France
06466Guillaume Gontard30/10/2025Cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les anciens agents de la fonction publique
06497Christophe-André Frassa30/10/2025Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
06524Pauline Martin30/10/2025Explosion du trafic de cigarettes
06545Hervé Maurey06/11/2025Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
06567Pierre Barros06/11/2025Hausse du recours aux cabinets de conseil pour l'année 2024
06568Christine Herzog06/11/2025Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
06573Hervé Maurey06/11/2025Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
06642Christine Herzog13/11/2025Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
06645Michaël Weber13/11/2025Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
06675Loïc Hervé13/11/2025Menaces sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06770Pierre Barros20/11/2025Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
06781Muriel Jourda20/11/2025Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique
06787Daniel Laurent20/11/2025Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement
06791Lauriane Josende20/11/2025Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
06818Vanina Paoli-Gagin27/11/2025Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
06871Hervé Maurey04/12/2025Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
06903Jean Hingray04/12/2025Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier
07022Jean-Jacques Michau11/12/2025Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires
07078Elsa Schalck18/12/2025Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
07080Christian Bilhac18/12/2025Abattement fiscal pour les personnes âgées
07094Marie-Claude Lermytte18/12/2025Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries
07170Alexandre Basquin25/12/2025Grandes fortunes françaises et exil fiscal
07172Philippe Paul25/12/2025Perspectives d'évolution de la Commission européenne concernant le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine
07179Sebastien Pla01/01/2026Situation dégradée du corps des géomètres-cadastreurs des services des finances publiques au service d'une administration 2.0 à marche forcée
07197Olivier Bitz01/01/2026Évaluation et ajustements en matière de fiscalité locale
07255Hervé Maurey15/01/2026Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
07297Hervé Maurey15/01/2026Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
07300Hervé Maurey15/01/2026Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
07316Hervé Maurey15/01/2026Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
07331Christine Herzog15/01/2026Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
07350Agnès Canayer15/01/2026Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
07359Marie-Pierre Mouton22/01/2026Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
07364Jacqueline Eustache-Brinio22/01/2026Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
07374Édouard Courtial22/01/2026Impact sur les collectivités territoriales et établissements hospitaliers du redressement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
07386Marie-Pierre Richer22/01/2026Reversement de la compensation de la part salaires aux communes membres d'une communauté de communes
07391Céline Brulin22/01/2026Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
07503Bruno Belin29/01/2026Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
07504Christophe-André Frassa29/01/2026Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
07506Mathieu Darnaud05/02/2026Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
07521Marie-Arlette Carlotti05/02/2026Conséquences des centrales d'achat publiques pour les communes
07538Hervé Maurey05/02/2026Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
07552Thani Mohamed Soilihi05/02/2026Application du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 dans les départements et régions d'outre-mer
07555Nadège Havet05/02/2026Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains actes relatifs à la collecte et au traitement des déchets
07560Philippe Mouiller05/02/2026Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
07592Isabelle Briquet05/02/2026Facturation électronique et charges de copropriété
07611Jean-François Rapin12/02/2026Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit
07618Hervé Maurey12/02/2026Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
07635Jean-Marie Mizzon12/02/2026Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire
07644Olivier Bitz12/02/2026Stabilité des relations fiscales et financières au sein du bloc communal
07654Lauriane Josende12/02/2026Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
07659Gilbert Favreau12/02/2026Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
07667Christopher Szczurek12/02/2026Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
07685Hervé Maurey12/02/2026Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
07711Guillaume Chevrollier19/02/2026Surtaxation du gazole non routier pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage
07749Bruno Belin19/02/2026Retards de versement des aides sociales liés au dysfonctionnement de l'application Hélios
07755Isabelle Briquet19/02/2026Garanties apportées à la continuité et à la sécurisation du système comptable Hélios utilisé par les collectivités territoriales
07771Fabien Genet19/02/2026Taux de TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfières
07780Hervé Maurey26/02/2026Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
07788Lauriane Josende26/02/2026Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
07790Annick Jacquemet26/02/2026Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
07816Vincent Delahaye26/02/2026Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018
07824Jean-Jacques Lozach26/02/2026Modalités de calcul du supplément familial de traitement
07838Pierre-Jean Verzelen26/02/2026Conversion des droits des agents du régime IRCANTEC au régime CNRACL
07854Alain Joyandet26/02/2026Application de l'article 790 A bis du code général des impôts dans le cadre de sociétés civiles immobilières
07856Hugues Saury26/02/2026Contrôle des arbitrages de dividendes
07862Jérôme Darras26/02/2026Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire
07869Jocelyne Antoine26/02/2026Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale dans loi de finances pour 2026
07885Éric Gold05/03/2026Plafonnement du budget du centre national de la fonction publique territoriale
07893Patricia Schillinger05/03/2026Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
07896Pierre-Jean Verzelen05/03/2026Fiscalité des communes nouvelles
07905Sophie Briante Guillemont05/03/2026Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
07914Christian Bilhac05/03/2026Ponction du Gouvernement sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
07919Jocelyne Antoine05/03/2026Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols en montgolfière
07946Hervé Maurey05/03/2026Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02433Sylvie Robert28/11/2024Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
02590Anne Ventalon12/12/2024Système assurantiel suite aux aléas climatiques
02770Franck Menonville16/01/2025Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
03174Catherine Dumas06/02/2025Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
03424Éric Gold20/02/2025Faciliter la transmission des exploitations agricoles
03608Florence Lassarade06/03/2025Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
03665Sonia De La Provôté13/03/2025Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
04120Kristina Pluchet10/04/2025Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
04621Philippe Grosvalet15/05/2025Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
05224Nicole Bonnefoy19/06/2025Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
05481Pauline Martin03/07/2025Augmentation des zones non traitées
05720Pauline Martin17/07/2025Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
05831Alain Joyandet24/07/2025Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
05866Cyril Pellevat31/07/2025Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
05915Sylvie Valente Le Hir31/07/2025Encadrement des coupes et abattages d'arbres
05982Serge Mérillou21/08/2025Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine
06088Philippe Grosvalet11/09/2025Étiquetage du pays d'origine de production des farines
06154Daniel Gremillet18/09/2025Maillage vétérinaire en Grand Est
06155Daniel Gremillet18/09/2025Avenir et financement de la politique agricole commune
06165Antoinette Guhl18/09/2025Usage de colliers coercitifs sur les chiens et les chats
06173François Bonhomme25/09/2025Crise de la filière de production de la tomate cerise française
06221Evelyne Corbière Naminzo02/10/2025Abandon de l'approche spécifique aux régions ultrapériphériques dans le Cadre financier pluriannuel post-2027 de l'Union européenne
06315Viviane Malet16/10/2025Prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et ses conséquences pour les filières agricoles et agroalimentaires réunionnaises
06332Anne Souyris16/10/2025Contamination de l'environnement et imprégnation des riveraines et riverains aux pesticides
06335Hugues Saury16/10/2025Multiplication des ventes incontrôlées de chiens sur internet
06348Françoise Dumont23/10/2025Difficultés rencontrées par la filière lavandicole de Provence
06353Laurence Garnier23/10/2025Crise de la production de tomates cerises françaises
06610Hugues Saury06/11/2025Conséquences préoccupantes de la surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
06612Rémy Pointereau06/11/2025Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré
06835Jean-François Rapin27/11/2025Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
06892Dominique Estrosi Sassone04/12/2025Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
07041Pauline Martin18/12/2025Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
07052Anne-Sophie Romagny18/12/2025Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
07068Marie-Jeanne Bellamy18/12/2025Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
07090Franck Montaugé18/12/2025Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
07134Christian Klinger25/12/2025Contrôle sanitaire des importations de viande bovine et prévention de la dermatose nodulaire contagieuse
07158Sylvie Goy-Chavent25/12/2025Dermatose nodulaire contagieuse : marchés aux bestiaux en zone vaccinale au bord de l'asphyxie
07176François Bonhomme25/12/2025Crise de la filière de production de la tomate cerise française
07281Frédérique Espagnac15/01/2026Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois
07282Frédérique Espagnac15/01/2026Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
07352Hervé Maurey22/01/2026Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
07401Arnaud Bazin22/01/2026Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
07445Hervé Gillé29/01/2026Soutien aux distilleries vinicoles françaises
07492Pauline Martin29/01/2026Difficultés majeures rencontrées par les filières des betteraves rouges et des betteraves sucrières
07510Hervé Maurey05/02/2026Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
07522Akli Mellouli05/02/2026Santé mentale des étudiants en école vétérinaire
07535Hervé Maurey05/02/2026Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
07707Jean-Claude Anglars19/02/2026Révision des quotas de prélèvement du loup
07742Nadia Sollogoub19/02/2026Différence de niveau de diplôme requis pour le recrutement des enseignants entre l'enseignement agricole et l'enseignement général
07761Hugues Saury19/02/2026Déclinaison locale de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
07774Fabien Genet19/02/2026Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation
07891Nicole Bonnefoy05/03/2026Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
07892Nicole Bonnefoy05/03/2026Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
07924Michel Canévet05/03/2026Étiquetage des produits aquacoles
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
00924Sebastien Pla03/10/2024Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
01010Hervé Maurey03/10/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
01243Hervé Maurey10/10/2024Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
01255Sylviane Noël10/10/2024Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
01270Éric Gold10/10/2024Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
01536Rémi Cardon10/10/2024Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
01771Vincent Capo-Canellas17/10/2024Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
02784Hervé Maurey16/01/2025Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
02803Hervé Maurey16/01/2025Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
02966Éric Gold23/01/2025Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
03395Marianne Margaté20/02/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
03989Amel Gacquerre03/04/2025Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
04020Olivier Cigolotti03/04/2025Redevances des agences de l'eau
04203Jean-Claude Anglars10/04/2025Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
04289Lauriane Josende17/04/2025Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
04322David Margueritte24/04/2025Protection fonctionnelle des élus locaux
04485Marianne Margaté01/05/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
04611Christine Herzog08/05/2025Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
04714Laurence Garnier22/05/2025Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
04734Olivier Jacquin22/05/2025Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
04906Michel Canévet29/05/2025Frais de garde d'enfants et élus locaux
05170Franck Menonville19/06/2025Permis de louer
05469Lauriane Josende03/07/2025Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
05543Jean-Marie Mizzon10/07/2025Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
05545Bruno Belin10/07/2025Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
05684Aymeric Durox17/07/2025Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public
05862Max Brisson31/07/2025Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
05903Rémi Cardon31/07/2025Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne
06009Martine Berthet28/08/2025Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation
06039Rémy Pointereau04/09/2025Dysfonctionnements de la taxe d'aménagement et menaces sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06067Christine Herzog04/09/2025Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
06078Christine Herzog04/09/2025Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
06175Bruno Rojouan25/09/2025Réformer la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants afin de redonner aux communes la pleine maîtrise de leur politique fiscale
06215Bruno Belin25/09/2025Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
06226Stéphane Demilly02/10/2025Mise en place du dispositif de zéro artificialisation nette
06254Pierre Barros02/10/2025Diminution du montant de la dotation de soutien à l'investissement local
06279Denise Saint-Pé09/10/2025Résidences mobiles de loisirs et habitation principale
06294Jean-François Longeot09/10/2025Financement des projets d'investissement des petites communes rurales
06325Serge Mérillou16/10/2025Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement menacé
06350Nicole Bonnefoy23/10/2025Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06352Laurence Garnier23/10/2025Prise en charge des travaux de voiries complémentaires suite à l'enfouissement de canalisations de gaz naturel
06477Michaël Weber30/10/2025Recouvrement sans interruption du montant intégral de la dotation nationale de péréquation pour une commune répondant de nouveau aux critères d'éligibilité
06486Sylvie Robert30/10/2025Risque de non-applicabilité aux entreprises publiques locales de certaines évolutions contenues dans les articles 18 et 18 bisA de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
06489Christian Bilhac30/10/2025Fragilisation du modèle des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
06509Alain Joyandet30/10/2025Dérogation au cahier des charges national relatif aux maisons France services
06594Christine Herzog06/11/2025Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
06597Christine Herzog06/11/2025Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
06634Daniel Gueret13/11/2025Indemnisation des élus et imposition sur le revenu
06643Marion Canalès13/11/2025Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
06657Hervé Reynaud13/11/2025Gestion sécuritaire du Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne
06752Catherine Morin-Desailly20/11/2025Assurance des collectivités territoriales
06812Édouard Courtial27/11/2025Lacunes et incompréhensions persistantes dans les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des aides de l'État aux communes
06831Pauline Martin27/11/2025Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
06882Hervé Maurey04/12/2025Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
06955Paulette Matray11/12/2025Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
07025Philippe Paul11/12/2025Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
07049Anne-Sophie Romagny18/12/2025Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé
07055Annick Billon18/12/2025Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
07092Jean-Yves Roux18/12/2025Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne
07126Fabien Genet25/12/2025Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles
07146Cédric Chevalier25/12/2025Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents
07160Jean-Claude Tissot25/12/2025Nomination de conseillers spéciaux dans les collectivités territoriales
07169Laurent Burgoa25/12/2025Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux dans le cadre du nouvel acte de décentralisation
07180Nadia Sollogoub01/01/2026Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales
07208Sylviane Noël08/01/2026Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries
07242Lauriane Josende15/01/2026Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
07262Stéphane Le Rudulier15/01/2026Critères retenus par l'institut national de la statistique et des études économiques pour la qualification du caractère rural d'une commune
07333Christine Herzog15/01/2026Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
07334Christine Herzog15/01/2026Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
07346Rémy Pointereau15/01/2026Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
07358Christine Herzog22/01/2026Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
07365Céline Brulin22/01/2026Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
07381Hervé Maurey22/01/2026Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
07387Jean Hingray22/01/2026Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
07408Dany Wattebled22/01/2026Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants
07444Alain Joyandet29/01/2026Dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature
07461François Bonhomme29/01/2026Avenir des syndicats départementaux de l'électricité dans le cadre d'un futur projet de loi de décentralisation
07474Bruno Belin29/01/2026Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
07475Sebastien Pla29/01/2026Nouvelle gouvernance des services publics de réseaux : danger d'un nouvel acte de décentralisation qui méconnaitrait le rôle de l'échelon communal
07490Christine Herzog29/01/2026Règles de détermination de l'ordre du tableau au sein d'un établissement public de coopération intercommunale
07508Hervé Maurey05/02/2026Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
07509Hervé Maurey05/02/2026Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
07553Alexandre Basquin05/02/2026Compétences des syndicats d'électricité et de gaz
07558Lauriane Josende05/02/2026Conflits d'usage dans les territoires de montagne
07575Christine Herzog05/02/2026Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
07608Nicole Bonnefoy05/02/2026Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
07662Daniel Gremillet12/02/2026Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale
07666Annie Le Houerou12/02/2026Instauration de la « prime régalienne » relative à l'indemnisation des maires de commune
07684Hervé Maurey12/02/2026Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
07697Maryse Carrère19/02/2026Évolution de la gouvernance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
07733Évelyne Perrot19/02/2026Distribution de gaz et d'électricité et compétences
07741Daniel Gremillet19/02/2026Difficultés rencontrées par les communes pour respecter les obligations du « décret tertiaire »
07747Marie Mercier19/02/2026Frein à l'aménagement de notre territoire
07781Hervé Maurey26/02/2026Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
07783Frédérique Puissat26/02/2026Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État
07805Hervé Maurey26/02/2026Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
07819Patricia Schillinger26/02/2026Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle
07821Bernard Fialaire26/02/2026Avancée des travaux sur la terramation ou humusation
07846Christine Herzog26/02/2026Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
07847Christine Herzog26/02/2026Délimitation des responsabilités entre le pouvoir de police générale du maire et la police spéciale de l'eau exercée par les services de l'État
07852Michelle Gréaume26/02/2026Remise en cause des compétences de distribution publique d'électricité
07864Sébastien Fagnen26/02/2026Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz
07883Sabine Drexler05/03/2026Sanctions applicables aux communes dont le plan local d'urbanisme ou la carte communale n'auraient pas été mis en conformité avant 2028
07886Jean Hingray05/03/2026Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
07906Jean-Gérard Paumier05/03/2026Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants
07930Annick Billon05/03/2026Éligibilité d'une communauté de communes au zonage France ruralités revitalisation
07939Christian Klinger05/03/2026Sécurisation des opérations d'aménagement face à l'article 194 de la loi « Climat et résilience »
07952Sylviane Noël05/03/2026Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
07959Marion Canalès05/03/2026Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
07964Christine Herzog05/03/2026Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons
00175Pauline Martin26/09/2024Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
02782Ian Brossat16/01/2025Utilisation de l'espace aérien français pour livrer des armes à Israël
04320Michel Savin24/04/2025Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
06487Mickaël Vallet30/10/2025Évaluation du retour de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord
06671Mickaël Vallet13/11/2025Ventes d'armes vers Israël
07371Édouard Courtial22/01/2026Dysfonctionnements de la plateforme ROC et conséquences pour le recrutement des réservistes opérationnels
07389Ronan Le Gleut22/01/2026Accès des Français établis hors de France au fonds défense de la Banque publique d'investissement
07460Sophie Briante Guillemont29/01/2026Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire
07797Hervé Maurey26/02/2026Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
07250Lauriane Josende15/01/2026Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
07641Philippe Folliot12/02/2026Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
01465Christine Herzog10/10/2024Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
01550Christine Herzog10/10/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
02167Cédric Chevalier31/10/2024Pérennité des centres de santé infirmiers
02408Jérôme Darras21/11/2024Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03034Chantal Deseyne30/01/2025Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
03035Corinne Imbert30/01/2025Surfacturation par les services d'aide à domicile
03160Jean-Marc Vayssouze-Faure06/02/2025Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
03631Cédric Chevalier06/03/2025Pérennité des centres de santé infirmiers
03649Lauriane Josende06/03/2025Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03842Michel Canévet20/03/2025Enfant handicapés et vieillissement des parents
03891Dominique Vérien27/03/2025Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
04023Chantal Deseyne03/04/2025Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
04059Christine Herzog03/04/2025Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
04096Christine Herzog03/04/2025Accueil des personnes âgées dépendantes
04217Didier Mandelli17/04/2025Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
04274Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
04288Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
04309Daniel Salmon17/04/2025Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
04431Daniel Gremillet01/05/2025Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
04681Laure Darcos15/05/2025Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
04852Christian Redon-Sarrazy29/05/2025Délivrance des cartes européennes de stationnement aux associations pour les adultes et jeunes handicapés
04912Olivier Henno29/05/2025Mobilisation du 15 mai 2025 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
05407Françoise Dumont03/07/2025Financement de l'extension de la Prime Ségur
05427Brigitte Micouleau03/07/2025Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
05433Denise Saint-Pé03/07/2025Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
05606Corinne Féret10/07/2025Éligibilité à la carte professionnelle de tous les professionnels intervenant au domicile
06024Olivier Bitz04/09/2025Profondes inquiétudes suscitées par le gel des crédits du secteur médico-social
06107Patrice Joly11/09/2025Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
06184Annie Le Houerou25/09/2025Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux
06305Alexandre Basquin16/10/2025Prise en charge du transport des jeunes adultes handicapés majeurs
06369Alexandre Basquin23/10/2025Frais supportés par les aidants lors de l'hospitalisation d'un proche
06405Christopher Szczurek23/10/2025Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France
06465Guillaume Gontard30/10/2025Compensation du versement de la prime Ségur aux associations médico-sociales
06575Daniel Gremillet06/11/2025Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie
06648Alexandre Basquin13/11/2025Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
06773Marie-Pierre Richer20/11/2025Difficultés de recrutement des personnels des services de soins infirmiers à domicile
06880Marie-Pierre Mouton04/12/2025Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
06954Patricia Demas11/12/2025Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
06989Hugues Saury11/12/2025Intelligence artificielle au service de l'inclusion des personnes handicapées
07065Brigitte Micouleau18/12/2025Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème
07072Marie-Jeanne Bellamy18/12/2025Difficultés d'organisation des vacances adaptées
07238Guillaume Chevrollier15/01/2026Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
07266Élisabeth Doineau15/01/2026Bilan de l'expérimentation en matière de santé visuelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
07351Ronan Le Gleut22/01/2026Remise en cause de la prise en charge des transports scolaires pour les enfants français en situation de handicap scolarisés en Belgique
07499Daniel Salmon29/01/2026Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
07537Hervé Maurey05/02/2026Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
07573Éric Gold05/02/2026L'insuffisante inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
07588Jean-Raymond Hugonet05/02/2026Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
07600Hervé Maurey05/02/2026Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
07848Pierre-Jean Verzelen26/02/2026Prise en charge des capteurs de glycémie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
07897François Bonhomme05/03/2026Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
07953Arnaud Bazin05/03/2026Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339
03872Audrey Bélim27/03/2025Manque d'infrastructures culturelles dans les outre-mer
04470Édouard Courtial01/05/2025Baisse inquiétante de la lecture en France
05280Bruno Rojouan26/06/2025Conservation du patrimoine sonore rural
05732Jean-Raymond Hugonet17/07/2025Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
06373Patrick Chauvet23/10/2025Comédiens de doublage et intelligence artificielle
06431Jean-Raymond Hugonet23/10/2025Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
06455Joshua Hochart30/10/2025Vol de biens nationaux commis au musée du Louvre
06565Pascal Martin06/11/2025Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage
06738Dominique Vérien20/11/2025Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
07157Pauline Martin25/12/2025Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
07440Hervé Maurey29/01/2026Thème des journées européennes du patrimoine 2026
07583Catherine Dumas05/02/2026Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
07745Laure Darcos19/02/2026Télévisions locales, acteurs essentiels du pluralisme de l'information et de vitalité démocratique des territoires
07765Hugues Saury19/02/2026Sécuriser les monuments
07871Patrick Chaize26/02/2026Couverture universelle de la télévision numérique terrestre
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02191Fabien Gay07/11/2024Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
02410Silvana Silvani21/11/2024Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
02474Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
03012Jérémy Bacchi30/01/2025Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
03593Marie-Claude Varaillas06/03/2025Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
03931Jean Bacci27/03/2025Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
03958Jean-Baptiste Blanc27/03/2025Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
04012Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
04117Grégory Blanc10/04/2025Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
04243Pascal Savoldelli17/04/2025Situation sociale au sein du groupe Thales
04404Raymonde Poncet Monge01/05/2025Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
04535Viviane Malet08/05/2025Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
04603Ian Brossat08/05/2025Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
04754Jean-Jacques Michau22/05/2025Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
04945Claude Malhuret05/06/2025Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
04958Max Brisson05/06/2025Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
05372Fabien Genet03/07/2025Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
05486Olivier Henno03/07/2025Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
05525Florence Blatrix Contat10/07/2025Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7
06054Else Joseph04/09/2025Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
06238Jean-Luc Ruelle02/10/2025Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
06395Mickaël Vallet23/10/2025Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint
06403Hervé Maurey23/10/2025Équité fiscale entre les entreprises
06518Béatrice Gosselin30/10/2025Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
06582Dany Wattebled06/11/2025Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
06747Amel Gacquerre20/11/2025Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
06751Catherine Morin-Desailly20/11/2025Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
06808Édouard Courtial27/11/2025Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
07026Patrick Chaize11/12/2025Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
07105Patricia Schillinger18/12/2025Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
07116Jean Hingray25/12/2025Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
07188Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
07189Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
07190Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Donation d'un contrat de capitalisation démembré
07191Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Clause à option démembrée
07196Olivier Bitz01/01/2026Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste
07241Jean-Claude Tissot15/01/2026Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
07265Didier Marie15/01/2026Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse agricole
07276Catherine Morin-Desailly15/01/2026Conséquences de la hausse des tarifs postaux
07277Marion Canalès15/01/2026Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
07285Jérôme Darras15/01/2026Distribution de la presse agricole dans les territoires
07310Hervé Maurey15/01/2026Équité fiscale entre les entreprises
07511Bernard Jomier05/02/2026Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs
07581Fabien Gay05/02/2026Opposition au projet de vente de LMB Aerospace
07597Hugues Saury05/02/2026Les conséquences pour la souveraineté française suite à la vente de LMB Aerospace à un groupe américain
07626Marie-Pierre Bessin-Guérin12/02/2026Soutien durable à l'entrepreneuriat rural
07628Marie Mercier12/02/2026Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
07631Mickaël Vallet12/02/2026Cession de l'entreprise LMB Aerospace à un groupe américain
07678Christine Herzog12/02/2026Fragilité juridique des critères de proximité géographique dans les marchés publics locaux
07679Cédric Chevalier12/02/2026Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
07798Hervé Maurey26/02/2026Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
07803Vanina Paoli-Gagin26/02/2026Interprétation normative par le CCSF de la loi Lemoine relative au marché de l'assurance-emprunteur
07808François Bonhomme26/02/2026Avenir de la présence postale en milieu rural
07817Vincent Delahaye26/02/2026Régime des logements de la Banque de France et conformité aux principes d'égalité et de bonne gestion
07840Bruno Belin26/02/2026Soutien à notre souveraineté numérique
07860Daniel Gremillet26/02/2026Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
07878Rémy Pointereau05/03/2026Contrôle et application effective de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
07936Guillaume Chevrollier05/03/2026Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
07938Olivier Henno05/03/2026Véhicules de collection et taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
07958Jean-Claude Anglars05/03/2026Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
07960Jérémy Bacchi05/03/2026Effectivité du ruissellement des aides publiques à la distribution de la presse jusqu'aux dépositaires territoriaux
07962Denise Saint-Pé05/03/2026Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00712Aymeric Durox03/10/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02743Pascal Savoldelli16/01/2025Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
03119Pascal Savoldelli06/02/2025Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
03187Catherine Dumas06/02/2025Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
03539Nadège Havet27/02/2025Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
03786Cédric Vial20/03/2025Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
03847Éric Kerrouche20/03/2025Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
04035Florence Lassarade03/04/2025Développement de la bivalence
04683Martine Berthet15/05/2025Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
05529Hugues Saury10/07/2025Intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires
05666Éric Gold17/07/2025Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
05700Jean Hingray17/07/2025Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
06007Gérard Lahellec28/08/2025Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
06038Brigitte Micouleau04/09/2025Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
06116Jean-François Longeot11/09/2025Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques
06117Cédric Chevalier11/09/2025Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
06134Pascal Savoldelli11/09/2025Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.
06159Rémy Pointereau18/09/2025Mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés malgré le rejet parlementaire et inquiétudes pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
06168Else Joseph18/09/2025Problèmes de recrutement des enseignants
06283Françoise Dumont09/10/2025Spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévue par la loi du 27 juin 2025
06288Anne-Sophie Patru09/10/2025Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
06313Else Joseph16/10/2025Absence de prise en compte de la spécificité des infirmières de l'éducation nationale par un récent projet de décret
06514Jérôme Darras30/10/2025Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
06523Cédric Vial30/10/2025Clarification entre l'indemnisation effective des repas des accompagnants d'enfants en situation de handicap par l'État et l'obligation d'un temps de pause
06553Colombe Brossel06/11/2025Disparition de la langue des signes française des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour la session 2026
06665Samantha Cazebonne13/11/2025Retour en France et scolarisation pour les élèves ayant été scolarisés hors du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
06697Isabelle Florennes13/11/2025Application de la réduction de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
06739Dominique Vérien20/11/2025Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire
06850Thierry Meignen27/11/2025Incertitude des mairies face à la suspension de la labellisation des manuels scolaires
06866Hugues Saury27/11/2025Dégradation du niveau en français au collège
06870Hervé Maurey04/12/2025Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
06895Patricia Schillinger04/12/2025Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
07029Brigitte Micouleau11/12/2025Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
07100Cyril Pellevat18/12/2025Convention citoyenne sur les temps de l'enfant et préservation de l'équilibre du calendrier scolaire
07153Adel Ziane25/12/2025Place du débat scientifique dans le nouveau projet de référentiel de formation des enseignants de sciences économiques et sociales
07275Hugues Saury15/01/2026Déclin drastique des compétences linguistiques en allemand des élèves français
07379Hervé Maurey22/01/2026Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
07388Didier Marie22/01/2026Diminution des capacités d'accueil des filières technologiques du lycée André Maurois d'Elbeuf sur Seine
07392Jean-Claude Anglars22/01/2026Reconnaissance de l'ancienneté des militaires dans la fonction publique
07479Laure Darcos29/01/2026Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
07534Hervé Maurey05/02/2026Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
07551Brigitte Micouleau05/02/2026Réduction prévue du nombre d'enseignants de l'académie de Toulouse
07584Cathy Apourceau-Poly05/02/2026Harcèlement scolaire
07601Solanges Nadille05/02/2026Menace de suppression de 91 postes d'enseignants dans l'académie de Guadeloupe à la rentrée 2026
07615Pascal Savoldelli12/02/2026Absences non remplacées à l'école élémentaire Maurice Denis à Champigny-sur-Marne dans le Val-de-Marne
07669Joshua Hochart12/02/2026Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille
07686Hervé Maurey12/02/2026Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
07738Christopher Szczurek19/02/2026Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
07762Else Joseph19/02/2026Baisse du forfait d'externat de la part de certaines collectivités locales
07764Nadège Havet19/02/2026Publication du référentiel métier des directeurs d'école
07794Corinne Bourcier26/02/2026Sécurité nationale des personnels éducatifs
07795Hervé Maurey26/02/2026Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
07800Audrey Linkenheld26/02/2026Prise en compte des réalités sociales dans l'accompagnement spécifique des collèges de Merville et de Roubaix (Nord)
07823Hervé Maurey26/02/2026Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
07834Franck Montaugé26/02/2026Effectif des professionnels de santé scolaire de l'éducation nationale
07876Philippe Mouiller05/03/2026Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
07877Gilbert Favreau05/03/2026Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
07884Jean-François Longeot05/03/2026Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
07913Christian Bilhac05/03/2026Dégradation des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'écoles
07920David Ros05/03/2026Situation de précarité persistante des enseignants contractuels assurant des remplacements de longue durée dans les établissements du second degré
07921Didier Mandelli05/03/2026Incertitudes de financement de la part collective du pass Culture
07922Fabien Gay05/03/2026Abandon des suppression de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2026
07923Colombe Brossel05/03/2026Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
07929Marie-Pierre Monier05/03/2026Conséquences de la suppression de l'enseignement technologique en sixième
07951Sylviane Noël05/03/2026Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré
07956Christopher Szczurek05/03/2026Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
02219Mélanie Vogel07/11/2024Limitation des demandes d'informations non essentielles pour éviter de mégenrer des clientes et clients
02768Hugues Saury16/01/2025Recrudescence des actes antisémites dans l'espace public
03733Sophie Briante Guillemont13/03/2025Conditions de vie des femmes aidantes
07370Joshua Hochart22/01/2026Création d'un Haut-Commissariat à la diversité
07759Hervé Gillé19/02/2026Moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes
00750David Ros03/10/2024Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01020Alain Duffourg03/10/2024Avenir des structures départementales de formation des enseignants
02370Louis Vogel21/11/2024Exécution du programme Erasmus+
02411David Ros21/11/2024Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
02962David Ros23/01/2025Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
03028Joshua Hochart30/01/2025Gestion de la contribution vie étudiante et de campus
03191Catherine Dumas06/02/2025Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
03741Clément Pernot13/03/2025Ouverture massive d'écoles privées d'optique
03785David Ros20/03/2025Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
03897Jean-Luc Ruelle27/03/2025Agence Erasmus + Éducation-Formation
04025Bernard Fialaire03/04/2025Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
04330Évelyne Renaud-Garabedian24/04/2025Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France
04564Sophie Briante Guillemont08/05/2025Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
04615Emmanuel Capus15/05/2025Renforcer la protection des enseignants-chercheurs et l'université face à la montée des pressions idéologiques dans l'enseignement supérieur
04623Jacqueline Eustache-Brinio15/05/2025Tentatives croissantes d'ostracisation et d'intimidation au sein de l'université
05102Patrick Chaize12/06/2025Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
05116Bernard Fialaire12/06/2025Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
05138Jean Hingray19/06/2025Suppression du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
05553Évelyne Renaud-Garabedian10/07/2025Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation
05593Daniel Gremillet10/07/2025Conséquences budgétaires et sociales de la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants
05958Hugues Saury07/08/2025Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
06000Marie-Claude Varaillas28/08/2025Hausse du coût de la vie étudiante
06789Pauline Martin20/11/2025Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly
06972Pascal Savoldelli11/12/2025Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil
07108Patrick Chaize18/12/2025Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
07413Jean Hingray22/01/2026Situation budgétaire des universités et des organismes publics de recherche
07515Marie-Claude Lermytte05/02/2026Lutte contre les faux diplômes
07516Hervé Maurey05/02/2026Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
07681Aymeric Durox12/02/2026Exonérations des frais d'inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires
07915Christian Bilhac05/03/2026Conséquences des choix budgétaires de la loi de finances pour 2026 sur l'enseignement supérieur et la recherche
03806Évelyne Renaud-Garabedian20/03/2025Situation des Français établis en Ukraine.
05761Sylviane Noël24/07/2025Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
06285Florence Blatrix Contat09/10/2025Aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève et nécessité d'une action diplomatique urgente
06354Mélanie Vogel23/10/2025Risque d'ingérence et cohérence de la diplomatie française à Madagascar
06561Colombe Brossel06/11/2025Position et actions de la France concernant le conflit soudanais
06576Jean-Luc Ruelle06/11/2025Dégradation rapide de la situation au Mali
06644Pascal Savoldelli13/11/2025Répression politique à l'encontre de Mme Pinar Selek
06750Évelyne Renaud-Garabedian20/11/2025Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas
06846Bruno Rojouan27/11/2025Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan
06863Olivier Cadic27/11/2025Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass enfant langue française »
06957Sophie Briante Guillemont11/12/2025Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
07133Yan Chantrel25/12/2025Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération Français langue maternelle Monde
07268Valérie Boyer15/01/2026Traitement de ressortissants français en Algérie et respect des engagements internationaux
07453Sophie Briante Guillemont29/01/2026Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises
07463Lauriane Josende29/01/2026Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
07465Sophie Briante Guillemont29/01/2026Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger
07466Sophie Briante Guillemont29/01/2026Calcul du supplément familial des agents à l'étranger
07477Évelyne Renaud-Garabedian29/01/2026Évolutions envisagées du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
07487Sophie Briante Guillemont29/01/2026Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
07518Sophie Briante Guillemont05/02/2026Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
07546Bruno Rojouan05/02/2026Situation politique, répression des manifestations et position diplomatique de la France à l'égard de l'Iran
07625Stéphane Demilly12/02/2026Incarcération de Christophe Gleizes
07643Jacqueline Eustache-Brinio12/02/2026Situation préoccupante de Zhang Yadi
07652Mélanie Vogel12/02/2026Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et sur la protection des Français et des Françaises établis sur place
07670Valérie Boyer12/02/2026Asile européen : la protection accordée aux criminels de Daech plutôt qu'aux chrétiens persécutés
07714Jean Sol19/02/2026Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière
07744Sophie Briante Guillemont19/02/2026Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne
07760Évelyne Renaud-Garabedian19/02/2026Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
07775Fabien Genet19/02/2026Situation en Iran et respect des droits humains
07888Fabien Genet05/03/2026Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
07899Sophie Briante Guillemont05/03/2026Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
07900Fabien Genet05/03/2026Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
07901Fabien Genet05/03/2026Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
07902Sophie Briante Guillemont05/03/2026Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
07907Sophie Briante Guillemont05/03/2026Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
07908Sophie Briante Guillemont05/03/2026Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
07912Jean-Luc Ruelle05/03/2026Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
07926Alexandre Basquin05/03/2026Avenir du désarmement nucléaire après l'expiration du traité New Start
07787Jean-Luc Ruelle26/02/2026Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger
01149Mickaël Vallet10/10/2024Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
02299Joshua Hochart07/11/2024Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
02368Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
02378Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
02389Jérémy Bacchi21/11/2024Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
02716Stéphane Ravier09/01/2025Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
02759Cathy Apourceau-Poly16/01/2025Devenir de l'entreprise Arc France
03417Stéphane Piednoir20/02/2025Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
03952Marianne Margaté27/03/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
04558Fabien Gay08/05/2025Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
04937Évelyne Perrot05/06/2025Situation de la filière textile
05105Marianne Margaté12/06/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
05869David Ros31/07/2025Devenir du centre technique de Renault à Lardy
06149Serge Mérillou18/09/2025Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne
06474Fabien Gay30/10/2025Avenir du site Teisseire à Crolles
06476Fabien Gay30/10/2025Opposition à la cession de l'entité « Home services » d'Engie
06479Guillaume Gontard30/10/2025Risques liés à la cession d'Engie Home Services
06683Fabien Gay13/11/2025Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
06974Fabien Gay11/12/2025Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
06975Fabien Gay11/12/2025Informations sur le projet de revente de Nestlé Waters
06996Pauline Martin11/12/2025Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté
07135Audrey Linkenheld25/12/2025Situation de l'entreprise d'équipement automobile Sogefi à Douai
07137Patrick Kanner25/12/2025Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai
07485Olivier Bitz29/01/2026Situation de l'entreprise HME Brass France SAS
07648Brigitte Micouleau12/02/2026Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens
07815Valérie Boyer26/02/2026Situation critique de l'usine Fibre Excellence de Tarascon et protection des emplois en Provence-Alpes-Côte d'Azur
07925Jérémy Bacchi05/03/2026Avenir industriel des sites Fibre Excellence de Tarascon et Saint Gaudens
07932Laure Darcos05/03/2026Garantir la présence d'un équipement radio dans les véhicules automobiles neufs
05769Hugues Saury24/07/2025Publicités trompeuses sur Internet
06435Serge Mérillou30/10/2025Obsolescence programmée des ordinateurs Windows 10, impact et coût pour les administrations publiques
07718Hervé Maurey19/02/2026Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
07870Patrick Chaize26/02/2026Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01567Fabien Genet10/10/2024Accord franco-algérien de 1968
02288Valérie Boyer07/11/2024Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
02468Laurence Harribey28/11/2024Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
02739Joshua Hochart16/01/2025Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
02821Hervé Maurey16/01/2025Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
03445Ian Brossat20/02/2025Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
03472Joshua Hochart27/02/2025Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
03691Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
04156Hervé Maurey10/04/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
04216Joshua Hochart17/04/2025Radicalisation et islamisme
04961Bruno Belin05/06/2025Ouverture d'un local de rétention administrative
04984Hugues Saury05/06/2025Augmentation des escroqueries en ligne
05000Pascal Allizard05/06/2025Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
05008Philippe Folliot05/06/2025Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
05084Patrick Kanner12/06/2025Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
05177Olivier Jacquin19/06/2025Allégement de la procédure d'obtention des médailles d'honneur régionale, départementale et communale destinées aux agents et élus territoriaux
05184Cédric Chevalier19/06/2025Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
05186Pauline Martin19/06/2025Conditions d'exercice des gendarmes
05316Agnès Canayer26/06/2025Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
05369Hervé Maurey26/06/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
05439Hugues Saury03/07/2025Augmentation de la délinquance des mineurs en France
05452Guy Benarroche03/07/2025Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
05456Pauline Martin03/07/2025Lutte contre les rodéos urbains
05524Marie-Claude Lermytte10/07/2025Société de transports et intrusion de migrants
05546Bruno Belin10/07/2025Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
05596Laure Darcos10/07/2025Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie
05660Anne-Sophie Romagny17/07/2025Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
05668Jean-Claude Anglars17/07/2025Perspectives d'évolution des dispositifs électoraux en faveur de la participation démocratique
05691Audrey Linkenheld17/07/2025Pacte Européen sur l'asile et la migration
05762Sylviane Noël24/07/2025Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
05802Nadia Sollogoub24/07/2025Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
05875Patrick Chaize31/07/2025Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique
05908Yves Bleunven31/07/2025Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
05952Corinne Féret07/08/2025Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
05963Christine Herzog07/08/2025Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
06025Hugues Saury04/09/2025Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
06059Lauriane Josende04/09/2025Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
06098Christine Herzog11/09/2025Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
06209Bruno Belin25/09/2025Ouverture d'un local de rétention administrative
06216Bruno Belin25/09/2025Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
06237Jérôme Darras02/10/2025Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
06244Catherine Dumas02/10/2025Augmentation des squats et occupations illégales
06248Jean-Pierre Corbisez02/10/2025Situation des services départementaux d'incendie et de secours
06264Hugues Saury02/10/2025Réforme du système d'immatriculation des véhicules
06277Denise Saint-Pé09/10/2025Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart
06284Monique Lubin09/10/2025Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
06299Pauline Martin09/10/2025Délai pour l'examen du permis de conduire
06312Évelyne Renaud-Garabedian16/10/2025Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger
06361Bruno Rojouan23/10/2025Évolution du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06413Christine Herzog23/10/2025Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
06418Franck Montaugé23/10/2025Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
06426Christine Herzog23/10/2025Absence de liste de candidats pour des élections municipales
06428Daniel Salmon23/10/2025Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
06447Marie-Claude Lermytte30/10/2025Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
06507Grégory Blanc30/10/2025Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil
06512Nadège Havet30/10/2025Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
06513Jean-Michel Arnaud30/10/2025Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
06550Laurent Duplomb06/11/2025Pérennité du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06584Marie-Claude Lermytte06/11/2025Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
06606Stéphane Ravier06/11/2025Part des bi-nationaux dans la délinquance
06621Grégory Blanc06/11/2025Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers
06630Sabine Drexler13/11/2025Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
06633Alain Joyandet13/11/2025Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
06708Sonia De La Provôté13/11/2025Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
06736Olivia Richard20/11/2025Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
06757Annick Jacquemet20/11/2025Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
06765Joshua Hochart20/11/2025Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan
06768Didier Marie20/11/2025Réglementation des armes soniques en France
06777Anne Ventalon20/11/2025Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06780Mathilde Ollivier20/11/2025Obstacles rencontrés par les familles ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire
06792Lauriane Josende20/11/2025Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
06810Céline Brulin27/11/2025Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06826Pierre Ouzoulias27/11/2025Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
06832Pauline Martin27/11/2025Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
06844Daniel Gremillet27/11/2025Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
06869Patrick Kanner27/11/2025Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
06873Christine Herzog04/12/2025Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
06885Bruno Belin04/12/2025Consommation et vente de protoxyde d'azote
06917Christine Herzog04/12/2025Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
06923Christine Herzog04/12/2025Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
06927Christine Herzog04/12/2025Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
06930Stéphane Demilly11/12/2025Situation du service public des examens du permis de conduire
06934Christine Herzog11/12/2025Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
06936Hervé Maurey11/12/2025Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
06943Fabien Genet11/12/2025Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
06951Gilbert-Luc Devinaz11/12/2025Usage détourné du protoxyde d'azote
06995Dany Wattebled11/12/2025Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
07006Anne Souyris11/12/2025Rallyes automobiles sur route
07033Marie-Pierre Bessin-Guérin18/12/2025Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
07039Pierre Barros18/12/2025Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
07070Michel Canévet18/12/2025Validité des permis ukrainiens
07074Marion Canalès18/12/2025Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
07075Philippe Paul18/12/2025Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
07077Philippe Paul18/12/2025Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
07082Christine Herzog18/12/2025Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
07083Christine Herzog18/12/2025Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
07120Catherine Dumas25/12/2025Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
07127Fabien Genet25/12/2025Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
07132Christine Herzog25/12/2025Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
07144Jacques Fernique25/12/2025Situation administrative des enfants ukrainiens
07148Marion Canalès25/12/2025Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
07151Catherine Dumas25/12/2025Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
07209François Bonhomme08/01/2026Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
07223Catherine Dumas08/01/2026Augmentation des squats et occupations illégales
07247Catherine Dumas15/01/2026Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
07258Jean-Claude Anglars15/01/2026Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
07264Valérie Boyer15/01/2026Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
07269Christine Herzog15/01/2026Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
07291Joshua Hochart15/01/2026Radicalisation et islamisme
07295Joshua Hochart15/01/2026Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
07329Christine Herzog15/01/2026Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
07330Christine Herzog15/01/2026Absence de liste de candidats pour des élections municipales
07338Valérie Boyer15/01/2026Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
07341Agnès Canayer15/01/2026Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
07347Christine Herzog15/01/2026Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
07361Khalifé Khalifé22/01/2026Modification des statuts de la fondation « Foyer Sainte-Constance » située à Metz
07372Édouard Courtial22/01/2026Encadrement de la circulation des armes, lutte contre la détention illégale, contrôles et retraits administratifs
07373Édouard Courtial22/01/2026Enfants abordés par des inconnus, prévention, protocoles écoles et financement de dispositifs
07383Hervé Maurey22/01/2026Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
07384Hervé Maurey22/01/2026Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
07390Jean-Marc Vayssouze-Faure22/01/2026Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
07404Christopher Szczurek22/01/2026Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
07418Fabien Genet22/01/2026Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux
07429Sabine Drexler29/01/2026Cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire de police mis d'office à la retraite à 57 ans
07442Bruno Belin29/01/2026Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
07469Alain Joyandet29/01/2026Simulateur pour les élections municipales
07470Alain Joyandet29/01/2026Titre de listes identiques aux élections municipales
07478Christine Herzog29/01/2026Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
07491Hugues Saury29/01/2026Prise en charge des frais de propagande dans les petites communes
07497Daniel Salmon29/01/2026Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
07500Pauline Martin29/01/2026Infractions pénales commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
07507Gérard Lahellec05/02/2026Accès au permis de conduire, un service public fragilisé par le manque d'effectifs
07519Marie-Jeanne Bellamy05/02/2026Remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
07520Marie-Jeanne Bellamy05/02/2026Conditions d'établissement des procurations
07539Hervé Maurey05/02/2026Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
07540Hervé Maurey05/02/2026Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
07547Bruno Belin05/02/2026Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
07548Bruno Belin05/02/2026Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
07568Michelle Gréaume05/02/2026Mineurs non accompagnés
07589Alain Joyandet05/02/2026Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales
07590Anne Souyris05/02/2026Accès aux archives relatives à la répression de l'homosexualité dans les années 1950-1960
07594Jérôme Darras05/02/2026Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules
07595Hugues Saury05/02/2026Prévenir la récidive du travail dissimulé et des manquements sanitaires
07602Amel Gacquerre05/02/2026Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
07613Christopher Szczurek12/02/2026Conditions d'exercice des missions de la police nationale
07620Hervé Maurey12/02/2026Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
07630Françoise Dumont12/02/2026Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025
07633Pauline Martin12/02/2026Rassemblement de gens du voyage
07645Aymeric Durox12/02/2026Blanchiment d'argent dans les commerces de proximité
07651Else Joseph12/02/2026Information des citoyens et des élus à l'approche des prochaines élections municipales
07664Hervé Gillé12/02/2026Réorganisation des pélicandromes de la sécurité civile dans le Sud-Ouest
07672Éric Gold12/02/2026Manque d'équité entre les communes dans le remboursement de la propagande électorale
07680Cédric Chevalier12/02/2026Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules
07709Laurent Burgoa19/02/2026Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
07713Jean-François Longeot19/02/2026Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
07772Fabien Genet19/02/2026Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes
07773Fabien Genet19/02/2026Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation
07776Fabien Genet19/02/2026Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière
07777Joshua Hochart19/02/2026Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
07779Hervé Maurey19/02/2026Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
07786Pascal Allizard26/02/2026Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
07789Lauriane Josende26/02/2026Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
07806Pascal Allizard26/02/2026Conséquences en matière de sécurité des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
07807Ludovic Haye26/02/2026Règlementation relative aux engins de déplacement personnel motorisés
07820Patricia Schillinger26/02/2026Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales et effets de bord liés à l'alternance stricte
07828Sylviane Noël26/02/2026Formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
07835Hugues Saury26/02/2026Absence de publication des rapports prévus concernant l'évaluation de la législation applicable aux chiens dangereux
07842Marie-Pierre Bessin-Guérin26/02/2026Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
07843Arnaud Bazin26/02/2026Saisies de prégabaline, médicament utilisé dans le traitement de l'épilepsie
07863Jean-Jacques Michau26/02/2026Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules
07874Sabine Drexler26/02/2026Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
07903Valérie Boyer05/03/2026Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
07910Christian Bilhac05/03/2026Délais de traitement excessifs pour les demandes de renouvellement des titres de séjour
07928Daniel Gremillet05/03/2026Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
07945Alexandre Basquin05/03/2026Indépendance des commissions départementales de vidéoprotection
07961Cathy Apourceau-Poly05/03/2026Municipales : inéquité face à la subrogation dans les communes de moins de 1 000 habitants
00530Laurent Burgoa03/10/2024Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
02103Jean-Claude Tissot31/10/2024Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
02161Michaël Weber31/10/2024Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
03840Sylvie Robert20/03/2025Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
04347Jean-Jacques Michau24/04/2025Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix
04662Michaël Weber15/05/2025Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales
04994Jean-François Longeot05/06/2025Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
05037Joshua Hochart12/06/2025Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions
05057Mickaël Vallet12/06/2025Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
05117Brigitte Micouleau19/06/2025Situation catastrophique des établissements pénitentiaires en Occitanie
05308Alexandre Basquin26/06/2025Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
05318Arnaud Bazin26/06/2025Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
05404Christian Redon-Sarrazy03/07/2025Crise des services pénitentiaires d'insertion et de probation
05487Christopher Szczurek03/07/2025Protection des agents pénitentiaires
05590Isabelle Briquet10/07/2025Fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation
05935Jean-François Longeot07/08/2025Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
06338Corinne Féret16/10/2025Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
06357Catherine Dumas23/10/2025Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
06704Marion Canalès13/11/2025Projet de décret visant à réformer la procédure d'appel, une restriction dangereuse du droit d'appel
06706Lana Tetuanui13/11/2025Amélioration de la prise en charge des victimes mineures d'infractions pénales en Polynésie française
06849Marie-Do Aeschlimann27/11/2025Indemnités accordées au titre des frais d'avocat engagés par une personne relaxée, acquittée ou bénéficiant d'un non-lieu
06964Olivia Richard11/12/2025Application de la politique pénale en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle de mineurs de quinze ans
07040Hugues Saury18/12/2025Risque de récidive en sortie de prison
07062Jean Hingray18/12/2025Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
07091Sophie Briante Guillemont18/12/2025Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration
07131Éric Gold25/12/2025Garantie du droit d'appel dans le cadre de la réforme de 2025
07163Cédric Perrin25/12/2025Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote
07210Martine Berthet08/01/2026Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
07218Catherine Dumas08/01/2026Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
07249Nadège Havet15/01/2026Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques
07254Hervé Maurey15/01/2026Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
07284Jérôme Darras15/01/2026Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes
07368Joshua Hochart22/01/2026Propos à caractère raciste tenus par des élus de la République et aux dérives du débat public
07420Christine Herzog22/01/2026Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
07527Christopher Szczurek05/02/2026Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
07542Hervé Maurey05/02/2026Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
07570Grégory Blanc05/02/2026Transport des familles au centre pénitentiaire haute sécurité d'Alençon Condé-sur-Sarthe
07571Grégory Blanc05/02/2026Offre de soin au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe et obligation des médecins sur service public d'un service minimum
07700Alexandre Basquin19/02/2026Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance
07743Nadia Sollogoub19/02/2026Fichier national recensant les interdictions judiciaires de détention d'animaux
07792Hervé Maurey26/02/2026Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
07813Hervé Maurey26/02/2026Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
07851Christopher Szczurek26/02/2026Extractions judiciaires et recours à la visioconférence dans le Pas-de-Calais
07918Nathalie Delattre05/03/2026Dégradation des conditions de vie et de travail au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
07934Marianne Margaté05/03/2026Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026
07935Guillaume Chevrollier05/03/2026Risques de certaines formes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
07963Fabien Genet05/03/2026Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
01693Jean Sol17/10/2024Problématique des moniteurs guides de pêche
04973David Margueritte05/06/2025Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
06901François Bonhomme04/12/2025Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
07739Simon Uzenat19/02/2026Jachères sur les estrans et zones de protection forte : préserver nos capacités productives conchylicoles
07746Daniel Laurent19/02/2026Mise en jachère des estrans et déploiement des zones de protection forte, quelles garanties pour la conchyliculture
07758Jérôme Darras19/02/2026Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108
07763Nadège Havet19/02/2026Impacts des mesures de protection renforcée des milieux littoraux sur la filière conchylicole
07859Corinne Féret26/02/2026Inquiétudes de la filière conchylicole normande
07941Mickaël Vallet05/03/2026Conséquences relatives à la mise en jachère de certaines zones d'estran et à l'extension des zones de protection forte dans la conchyliculture
03582Laurent Burgoa06/03/2025Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
04582Catherine Dumas08/05/2025Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
04709Jean Hingray22/05/2025État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
04759Bruno Rojouan22/05/2025Origine de fabrication des produits de luxe
05091Christine Herzog12/06/2025Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
05100Jean-Baptiste Blanc12/06/2025Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
05794Sylviane Noël24/07/2025Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
06069Christine Herzog04/09/2025Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
06250François Bonhomme02/10/2025Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
06414Stéphane Piednoir23/10/2025Non-respect des engagements relatifs à l'ouverture dominicale des grandes surfaces
06450Patrice Joly30/10/2025Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
06500Lauriane Josende30/10/2025Accord entre Temu et La Poste
06614Guillaume Chevrollier06/11/2025Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
06638Nicole Bonnefoy13/11/2025Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
06829Hugues Saury27/11/2025Lutte contre la revente illégale de billets en ligne
06916Jérôme Darras04/12/2025Partenariat entre La Poste et Temu
07035Antoinette Guhl18/12/2025Pratique de fausses promotions lors du Black Friday
07084Annick Jacquemet18/12/2025Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
07098Jérôme Darras18/12/2025Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
07177François Bonhomme25/12/2025Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
07228Catherine Dumas08/01/2026Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
07321Lauriane Josende15/01/2026Accord entre Temu et La Poste
07382Hervé Maurey22/01/2026Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
07438Hervé Maurey29/01/2026Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
07523Antoine Lefèvre05/02/2026Remise au client d'une note suite à une prestation de service supérieure à 25 euros
07579Marion Canalès05/02/2026Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
07609Nicole Bonnefoy05/02/2026Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
07726Édouard Courtial19/02/2026Encadrement de l'implantation des consignes automatiques de retrait de colis (lockers) en zones résidentielles
07735Hervé Maurey19/02/2026Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
07782Hervé Maurey26/02/2026Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
07804Serge Mérillou26/02/2026Difficultés du secteur du bâtiment
07850Michelle Gréaume26/02/2026Respect de la trajectoire négociée entre l'État et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
07875Catherine Dumas05/03/2026Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
07881Jérôme Darras05/03/2026Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
07937Guillaume Chevrollier05/03/2026Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02773Franck Menonville16/01/2025Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
02859Hervé Maurey16/01/2025Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
03127Colombe Brossel06/02/2025Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03622Alain Joyandet06/03/2025Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
03696Grégory Blanc13/03/2025Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
03746Kristina Pluchet13/03/2025Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
03899Jean-Claude Anglars27/03/2025Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
03911Dany Wattebled27/03/2025Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
03926Hervé Maurey27/03/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
03985Philippe Paul27/03/2025Entretien des réseaux aériens de télécommunication
04029Hervé Maurey03/04/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
04145Jean-François Longeot10/04/2025Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
04400Bruno Belin01/05/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
04500Hervé Maurey08/05/2025Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
04548Claude Raynal08/05/2025Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
04843Michel Savin29/05/2025Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
04956Sebastien Pla05/06/2025Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
04975Fabien Gay05/06/2025Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
05014Hervé Maurey05/06/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
05021Hervé Maurey05/06/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
05098Éric Gold12/06/2025Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
05136Fabien Genet19/06/2025Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
05704Annick Jacquemet17/07/2025Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC
05742Hervé Maurey17/07/2025Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
05776Annie Le Houerou24/07/2025Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
05854Jean-Jacques Panunzi31/07/2025Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
05905Jean-Claude Tissot31/07/2025Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
05999Martine Berthet28/08/2025Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie
06197Bruno Belin25/09/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
06399Hervé Maurey23/10/2025Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
06696Alain Duffourg13/11/2025Impact de la hausse de la tarification de la campagne été 2026 d'EDF pour les agriculteurs
06816Agnès Canayer27/11/2025Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
06861Viviane Malet27/11/2025Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
06876Nadia Sollogoub04/12/2025Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
06918Hervé Maurey04/12/2025Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
06959Hervé Maurey11/12/2025Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
07023Hervé Maurey11/12/2025Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
07138Vincent Delahaye25/12/2025Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables
07162Franck Menonville25/12/2025Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective
07314Hervé Maurey15/01/2026Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
07357Annick Billon22/01/2026Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement
07448Alain Duffourg29/01/2026Révision rétroactive des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque agricoles
07580Fabien Gay05/02/2026Mettre fin au déni démocratique autour du CETA
07587Marie-Pierre Richer05/02/2026Inquiétude sur l'avenir de la filière solaire
07621Hervé Maurey12/02/2026Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
07627Valérie Boyer12/02/2026Prise en compte du biométhane 2G par pyro-gazéification dans la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz
07673Bruno Belin12/02/2026Objectifs de développement du photovoltaïque
07682Olivier Bitz12/02/2026Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux
07683Hervé Maurey12/02/2026Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
07720Alain Duffourg19/02/2026Publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)
07768Hervé Maurey19/02/2026Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
07770Sébastien Fagnen19/02/2026Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
07778Hervé Maurey19/02/2026Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
07917Nathalie Delattre05/03/2026Déstabilisation du mix électrique français
06652Bruno Rojouan13/11/2025Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux
07043Agnès Canayer18/12/2025Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux
07203Philippe Paul08/01/2026Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025
07436Marie-Pierre Mouton29/01/2026Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
07701Hervé Maurey19/02/2026Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00810Cédric Chevalier03/10/2024Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
01158Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
01175Christian Redon-Sarrazy10/10/2024Situation de l'établissement français du sang
01180Henri Cabanel10/10/2024Précarité des visites médicales à domicile
01183Henri Cabanel10/10/2024Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
01208Fabien Genet10/10/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
01244Laure Darcos10/10/2024Situation des prothésistes dentaires français
01246Cyril Pellevat10/10/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
01250Cyril Pellevat10/10/2024Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
01263Michel Savin10/10/2024Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
01269Éric Gold10/10/2024Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
01275Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
01276Marianne Margaté10/10/2024Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
01294Éric Kerrouche10/10/2024Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
01301Jean-Jacques Michau10/10/2024Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
01312Jérôme Darras10/10/2024Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
01314Jérôme Darras10/10/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
01326Jérôme Darras10/10/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
01338Patrice Joly10/10/2024Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
01360Jean-François Longeot10/10/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
01363Viviane Malet10/10/2024Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
01374Jean-François Longeot10/10/2024Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
01377Pauline Martin10/10/2024Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
01410Pierre Barros10/10/2024Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
01414Marie-Claude Varaillas10/10/2024Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
01425Marie Mercier10/10/2024Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
01476Christine Herzog10/10/2024Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
01480Christine Herzog10/10/2024Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
01489Éric Gold10/10/2024Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
01518Dany Wattebled10/10/2024Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01562Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
01577Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante des addictions en France
01585Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
01637Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Situation des centres de santé privés
01645Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
01658Bruno Belin17/10/2024Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
01677Laurence Muller-Bronn17/10/2024Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
01682Alain Cadec17/10/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
01691Philippe Mouiller17/10/2024Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
01694Jean Sol17/10/2024Progression de la myopie en France
01724Nadia Sollogoub17/10/2024Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
01734Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
01774Vincent Capo-Canellas17/10/2024Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
01782Michel Canévet17/10/2024Situation des kinésithérapeutes
01834Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01867Patrice Joly17/10/2024Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
01897Marie-Pierre Richer24/10/2024Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
01902Jean-Michel Arnaud24/10/2024Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
01910Évelyne Perrot24/10/2024Situation de la santé mentale en France
01914Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
01946Sylviane Noël24/10/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
01981Marion Canalès24/10/2024Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
01984Didier Marie24/10/2024Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
02028Mathieu Darnaud24/10/2024Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
02032Jocelyne Guidez24/10/2024Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
02036Patricia Demas24/10/2024Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
02037Patricia Demas24/10/2024Téléexpertise en optique et déserts médicaux
02053Dominique Vérien31/10/2024Avenir des structures ASALEE
02057Dominique Vérien31/10/2024Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
02062Dominique Vérien31/10/2024Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
02085Brigitte Micouleau31/10/2024Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
02087Frédérique Gerbaud31/10/2024Situation critique des urgences hospitalières
02091Patricia Schillinger31/10/2024Décrets d'application de la loi Rist
02092Patricia Schillinger31/10/2024Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
02116Hugues Saury31/10/2024Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
02156Anne Ventalon31/10/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
02157Anne Ventalon31/10/2024Formation de techniciens de physiothérapie
02164Pauline Martin31/10/2024Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
02169Anne Ventalon31/10/2024Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
02181Christian Cambon31/10/2024Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
02209Grégory Blanc07/11/2024Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
02244Brigitte Devésa07/11/2024Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02251Brigitte Devésa07/11/2024Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
02280Henri Leroy07/11/2024Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
02305Clément Pernot14/11/2024Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02310Henri Leroy14/11/2024Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
02347Olivia Richard14/11/2024Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
02349David Ros14/11/2024Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
02352Annick Jacquemet14/11/2024Réforme du troisième cycle pharmaceutique
02355Hugues Saury14/11/2024Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
02363Isabelle Briquet21/11/2024Examens cliniques objectifs structurés
02409Pauline Martin21/11/2024Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
02415Henri Cabanel21/11/2024Hémophilie et inclusion
02427Alexandre Basquin28/11/2024Vulnérabilité des enfants en France
02497Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
02509Mireille Jouve05/12/2024Secret médical
02527Annick Billon05/12/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
02538Antoine Lefèvre05/12/2024Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
02596Françoise Dumont12/12/2024Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
02608Michelle Gréaume12/12/2024Don du sang
02627Jean Hingray19/12/2024Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
02635Jean Hingray19/12/2024Paris sportifs et addiction
02637Christopher Szczurek19/12/2024Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
02690Didier Mandelli26/12/2024Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
02697Lauriane Josende26/12/2024Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
02745Hervé Marseille16/01/2025Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
02747Florence Lassarade16/01/2025Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
02749Agnès Evren16/01/2025Situation des maternités mono-activité
02750Pascal Savoldelli16/01/2025Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
02780Hugues Saury16/01/2025Moyens déployés face à l'épidémie de grippe
02939Édouard Courtial23/01/2025Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
02967Éric Gold23/01/2025Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
02970Éric Gold23/01/2025Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
02990Jean-Yves Roux30/01/2025Statut des orthoptistes
02993Cédric Perrin30/01/2025Quatrième année d'études en médecine générale
03011Serge Mérillou30/01/2025Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
03014Pascale Gruny30/01/2025Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
03017Colombe Brossel30/01/2025Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
03031Édouard Courtial30/01/2025Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
03054Jean-François Longeot30/01/2025Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
03060Agnès Evren30/01/2025Saturation des urgences à Paris
03098Guillaume Chevrollier06/02/2025Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
03106Marie-Claude Varaillas06/02/2025Revalorisation de la grille salariale des soignants
03123Sabine Drexler06/02/2025Sécurité informatique des établissements de santé
03140Agnès Canayer06/02/2025Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
03190Catherine Dumas06/02/2025Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
03223Lauriane Josende06/02/2025Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
03242Michel Masset13/02/2025Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
03258Michelle Gréaume13/02/2025Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
03267Alexandra Borchio Fontimp13/02/2025Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
03278Guillaume Chevrollier13/02/2025Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
03279Guillaume Chevrollier13/02/2025Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
03302Christian Cambon13/02/2025Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
03330Patrice Joly13/02/2025Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
03349Lauriane Josende20/02/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
03371Mickaël Vallet20/02/2025Évolution du statut de la chiropraxie
03402Franck Montaugé20/02/2025Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
03433Philippe Folliot20/02/2025Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
03438Arnaud Bazin20/02/2025Temps d'attente dans les services d'urgence
03487Jean-Luc Ruelle27/02/2025Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
03490Hervé Maurey27/02/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
03503Daniel Gueret27/02/2025Médecins généralistes
03552Bruno Belin27/02/2025Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
03559Annie Le Houerou27/02/2025Conditions d'études en médecine
03564Michaël Weber06/03/2025Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
03583Laurent Burgoa06/03/2025Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
03623Alain Duffourg06/03/2025Situation des gynécologues
03634Cédric Chevalier06/03/2025Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
03648Lauriane Josende06/03/2025Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
03675Anne Souyris13/03/2025Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
03677Catherine Dumas13/03/2025Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
03734Sophie Briante Guillemont13/03/2025Faiblesses du système de protection sociale français
03744Catherine Dumas13/03/2025Développement de la médecine de précision
03764Joshua Hochart20/03/2025Attractivité du métier d'ambulancier
03768Marie Mercier13/03/2025Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
03779Bruno Rojouan20/03/2025Santé mentale des internes en médecine
03780Bruno Rojouan20/03/2025Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
03783Jean-Yves Roux20/03/2025Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
03793Patrick Chaize20/03/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
03798Sebastien Pla20/03/2025Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
03820Mickaël Vallet20/03/2025Pénurie de quétiapine
03869Corinne Féret20/03/2025Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
03877Annick Jacquemet27/03/2025Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
03914Jean-Pierre Corbisez27/03/2025Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
03917Laurent Burgoa27/03/2025Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
03918Édouard Courtial27/03/2025Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
03921Hervé Maurey27/03/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
03943Christian Redon-Sarrazy27/03/2025Dispositif d'appui à la coordination
03951Marianne Margaté27/03/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
03960Philippe Mouiller27/03/2025Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
03974Hugues Saury27/03/2025Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
03987Mathilde Ollivier03/04/2025Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
03999Évelyne Renaud-Garabedian03/04/2025Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
04004Hugues Saury03/04/2025Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
04008Michel Laugier03/04/2025Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
04009Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
04010Patrick Chauvet03/04/2025Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
04013Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Assouplissement de la législation relative au don de sang
04014Annie Le Houerou03/04/2025Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
04033Mathieu Darnaud03/04/2025Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
04051Alain Milon03/04/2025Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
04052Raymonde Poncet Monge03/04/2025Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
04056Gilbert-Luc Devinaz03/04/2025Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
04057Jérôme Darras03/04/2025Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
04065Christine Herzog03/04/2025Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04068Christine Herzog03/04/2025Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
04113Pauline Martin03/04/2025Quatrième année de médecine générale
04114Gérard Lahellec03/04/2025Extension de la prime Ségur
04124Marie-Claude Lermytte10/04/2025Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
04130Philippe Mouiller10/04/2025Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
04143Patrice Joly10/04/2025Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
04166Marie Mercier10/04/2025Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
04168Nicole Bonnefoy10/04/2025Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
04175Christian Redon-Sarrazy10/04/2025Hausse de la mortalité infantile en France
04177Hugues Saury10/04/2025Utilisation et efficacité des fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé
04186Jérôme Darras10/04/2025Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
04195Henri Leroy10/04/2025Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
04196Henri Leroy10/04/2025Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
04207Céline Brulin10/04/2025Vaccin antigrippal produit par Sanofi
04208Brigitte Micouleau17/04/2025Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
04249Colombe Brossel17/04/2025Mise en oeuvre d'un plan national en faveur de la détection, la prise en charge et l'accompagnement des malades atteints de la drépanocytose
04250Édouard Courtial17/04/2025Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
04256Bruno Rojouan17/04/2025Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
04260Denis Bouad17/04/2025Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
04272Jean-Michel Arnaud17/04/2025Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
04277Jean Pierre Vogel17/04/2025Inquiétude des taxis conventionnés
04290Sonia De La Provôté17/04/2025Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
04292Christopher Szczurek17/04/2025Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
04294Anne Souyris17/04/2025Fin de l'expérimentation des haltes soins addictions
04323Emmanuel Capus24/04/2025Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
04326Marie-Do Aeschlimann24/04/2025Application de la loi ratios « patients par soignant »
04336Fabien Genet24/04/2025Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
04365Cédric Chevalier24/04/2025Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
04405Marie Mercier01/05/2025Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
04410Fabien Gay01/05/2025Revoir la réforme des transports sanitaires
04417Olivier Bitz01/05/2025Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
04446Michel Laugier01/05/2025Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
04451Marie-Do Aeschlimann01/05/2025Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
04456Patricia Schillinger01/05/2025Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
04473Lauriane Josende01/05/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
04493Stéphane Demilly01/05/2025Origine des médicaments
04506Gérard Lahellec08/05/2025Crise de la psychiatrie française
04525Marie-Pierre Richer08/05/2025Nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers
04532Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Aggravation des pathologies psychiatriques
04557Patrick Chaize08/05/2025Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
04567David Margueritte08/05/2025Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
04573Yves Bleunven08/05/2025Exercice en France des dentistes étrangers
04589Jean-Raymond Hugonet08/05/2025Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
04590Hervé Maurey08/05/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
04609Michaël Weber08/05/2025Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
04631Joshua Hochart15/05/2025Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
04638Bruno Belin15/05/2025Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
04665Éric Gold15/05/2025Importation de prothèses dentaires
04680Patrice Joly15/05/2025Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
04687Marianne Margaté15/05/2025Manque de gynécologues médicaux en France
04693Patricia Demas15/05/2025Téléexpertise en optique et déserts médicaux
04758Bruno Rojouan22/05/2025Crise de la protection de l'enfance
04796Jean-François Longeot22/05/2025Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
04802Denis Bouad22/05/2025Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
04813Pauline Martin22/05/2025Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
04815Pauline Martin22/05/2025Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
04838Anne Souyris29/05/2025Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
04920Christian Bilhac29/05/2025Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
04938Frédérique Gerbaud05/06/2025Tarification des transports sanitaires par taxi
04940Marie Mercier05/06/2025Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
04946Khalifé Khalifé05/06/2025Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
04951Marie-Claude Lermytte05/06/2025Réactualisation des études d'infirmier
04962Chantal Deseyne05/06/2025Régulation des dispositifs médicaux
04998Nadège Havet05/06/2025Formation des thanatopracteurs
05005Jean-François Longeot05/06/2025Fermeture des maternités de type 1
05025Hervé Maurey05/06/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
05043Marianne Margaté12/06/2025Situation des taxis
05053Marie-Jeanne Bellamy12/06/2025Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
05064Alain Cadec12/06/2025Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques
05093Florence Lassarade12/06/2025Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
05106Marianne Margaté12/06/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
05140Jean Hingray19/06/2025Accès aux soins dans les déserts médicaux
05145Jérémy Bacchi19/06/2025Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
05176Joshua Hochart19/06/2025Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
05180Marianne Margaté19/06/2025Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
05183Nicole Bonnefoy19/06/2025Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
05202Jérôme Darras19/06/2025Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
05208Anne-Sophie Romagny19/06/2025Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
05229Nicole Bonnefoy19/06/2025Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
05243Stéphane Sautarel26/06/2025Malus transport partagé pour les ambulanciers
05249Viviane Malet26/06/2025Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion
05268Fabien Gay26/06/2025Alerte sur les financements du planning familial
05286Sebastien Pla26/06/2025Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
05287Laurent Burgoa26/06/2025Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
05291Nadège Havet26/06/2025Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé
05295Max Brisson26/06/2025Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
05297Annie Le Houerou26/06/2025Universitarisation de la formation de pédicure podologue
05298Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Anesthésie et soins de réanimation
05299Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
05300Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Dangers de l'auto-diagnostic
05302Chantal Deseyne26/06/2025Risques de la kérato-pigmentation des yeux
05331Henri Leroy26/06/2025Exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles
05336Anne-Marie Nédélec26/06/2025Régulation des dispositifs médicaux
05348Bruno Belin26/06/2025Pénurie de Repatha
05376Antoine Lefèvre03/07/2025Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
05411Éric Gold03/07/2025Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural
05440Grégory Blanc03/07/2025Taxis et transports sanitaires
05454Alain Duffourg03/07/2025Approvisionnement direct des antennes de pharmacies
05460Nicole Bonnefoy03/07/2025Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
05464Anne-Sophie Romagny03/07/2025Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
05467Marianne Margaté03/07/2025Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
05483Gisèle Jourda03/07/2025Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
05485Frédérique Espagnac03/07/2025Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
05489Jean-François Longeot03/07/2025Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
05492Hervé Maurey10/07/2025Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
05496Nicole Bonnefoy10/07/2025Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
05497François Bonhomme10/07/2025Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
05507Florence Lassarade10/07/2025Conséquences préoccupantes pour les pharmacies d'officine du projet de réduction du plafond des remises génériques
05508Frédérique Espagnac10/07/2025Mobilisation récente de nombreux chauffeurs de taxi à Pau
05520Patrice Joly10/07/2025Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
05523Jean Sol10/07/2025Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
05528Rémy Pointereau10/07/2025Avenir du réseau officinal et conséquences économiques de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05537Jérémy Bacchi10/07/2025Renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité dans les mines
05540Laurence Rossignol10/07/2025Difficultés d'approvisionnement en mifépristone et en misoprostol
05541Laurent Burgoa10/07/2025Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine
05549Laurence Muller-Bronn10/07/2025Directive européenne relative à la dématérialisation des notices de médicaments
05556Dany Wattebled10/07/2025Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
05562Anne-Sophie Romagny10/07/2025Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
05578Christine Bonfanti-Dossat10/07/2025Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
05607Marie-Do Aeschlimann10/07/2025Universitarisation formation pédicure-podologue
05608Else Joseph10/07/2025Projet de décret envisageant l'interdiction de certains produits à base de nicotine
05609Jean-Claude Tissot10/07/2025Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
05611Jacques Grosperrin10/07/2025Coût des déplacement des infirmiers libéraux
05612Philippe Mouiller10/07/2025Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
05618Michaël Weber10/07/2025Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
05638Pauline Martin17/07/2025Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
05647Annie Le Houerou17/07/2025Difficultés de prise en charge des enfants
05653Gérard Lahellec17/07/2025Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
05654Jean-Yves Roux17/07/2025Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
05656Sylvie Goy-Chavent17/07/2025Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
05663Grégory Blanc17/07/2025Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05670Vincent Louault17/07/2025Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
05675Philippe Mouiller17/07/2025Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
05676Daniel Chasseing17/07/2025Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
05679Marie-Jeanne Bellamy17/07/2025Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
05680Jean-Jacques Panunzi17/07/2025Sous-effectifs hospitaliers en Corse
05683Anne Ventalon17/07/2025Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
05688Michelle Gréaume17/07/2025Situation des pharmacies
05696Grégory Blanc17/07/2025Exclusion des PSAD du dispositif de dispensation exceptionnelle prévu par le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024
05712Bruno Belin17/07/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05714Pascal Allizard17/07/2025Abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques
05721Isabelle Briquet17/07/2025Réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
05725Elsa Schalck17/07/2025Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
05726Éric Kerrouche17/07/2025Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
05733Patrick Kanner17/07/2025Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
05736Jean Hingray17/07/2025Situation de la profession de pharmacien et accès aux soins en zones rurales
05738Corinne Féret17/07/2025Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
05749Bruno Rojouan24/07/2025Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
05750Alain Duffourg24/07/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
05753Sebastien Pla24/07/2025Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
05754Joshua Hochart24/07/2025Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
05756Jean-Marc Vayssouze-Faure24/07/2025Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
05768Alain Houpert24/07/2025Baisse des marges des médicaments génériques
05772Henri Cabanel24/07/2025Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
05777Christian Bilhac24/07/2025Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
05780Christian Bilhac24/07/2025Situation alarmante du réseau du planning familial
05781Christian Bilhac24/07/2025Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
05782Christian Bilhac24/07/2025Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
05800Brigitte Micouleau24/07/2025Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
05804Franck Menonville24/07/2025Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
05837Nadège Havet24/07/2025Réduction des remises sur les médicaments génériques
05844Patrick Chaize24/07/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
05853Brigitte Micouleau31/07/2025Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé
05861Pierre-Jean Verzelen31/07/2025Mobilisation des pharmacies rurales
05871Philippe Grosvalet31/07/2025Détection du mélanome uvéal
05884Patrick Chaize31/07/2025Simplification du quotidien officinal
05885Patrick Chaize31/07/2025Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
05914Sylvie Valente Le Hir31/07/2025Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
05917Guillaume Chevrollier31/07/2025Baisse de la natalité
05924Jean Hingray31/07/2025Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
05925Marie-Claude Varaillas31/07/2025Inscription des eaux gélifiées dans la liste des produits et prestations remboursables
05932Didier Rambaud07/08/2025Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
05938Laurence Muller-Bronn07/08/2025Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
05942Anne Ventalon07/08/2025Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
05947Patricia Schillinger07/08/2025Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
05948Patricia Schillinger07/08/2025Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
05955Marie-Pierre Monier07/08/2025Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
05959Patricia Schillinger07/08/2025Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
05960Christian Redon-Sarrazy07/08/2025Remise sur les médicaments génériques
05972Corinne Féret07/08/2025Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
05974Philippe Mouiller07/08/2025Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
05977Amel Gacquerre21/08/2025Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine
05980Florence Lassarade21/08/2025Pénurie de médicaments indispensables
05983Pauline Martin21/08/2025Zones sans tabac
05986Pierre Barros21/08/2025Pacte de lutte contre les déserts médicaux
05993Jean-Pierre Corbisez21/08/2025Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
06001Raphaël Daubet28/08/2025Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
06004Pierre Barros28/08/2025Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
06011Lauriane Josende28/08/2025Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
06012Christian Klinger28/08/2025Conséquences de la décision de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques
06016Laurent Burgoa28/08/2025Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
06021Pierre Barros04/09/2025Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine
06050Christian Bilhac04/09/2025Déremboursement inquiétant des cures thermales
06051Hervé Gillé04/09/2025Rupture d'accès aux traitements contre le mauvais cholestérol chez les patients à risque cardiovasculaire
06055Laure Darcos04/09/2025Situation des pharmacies d'officine en milieu rural
06081Hervé Maurey11/09/2025Illégalité du travail des ergothérapeutes
06082Hervé Maurey11/09/2025Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
06084Hervé Maurey11/09/2025Qualité de l'air des environnements intérieurs
06086Hervé Maurey11/09/2025Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
06100Fabien Genet11/09/2025Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
06104Mathieu Darnaud11/09/2025Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques
06112Jérôme Darras11/09/2025Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
06141Patrick Chaize11/09/2025Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
06145Gérard Lahellec18/09/2025Conséquences de la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques pour les officines
06147Dominique Estrosi Sassone18/09/2025Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
06160Michel Canévet18/09/2025Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes
06167Else Joseph18/09/2025Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
06170Jean Hingray18/09/2025Augmentation préoccupante des prescriptions de psychotropes chez les enfants et les adolescents
06178Marie-Claude Varaillas25/09/2025Conséquences de la réduction progressive du plafond des remises commerciales applicables aux médicaments génériques sur les pharmacies de proximité
06187Sylviane Noël25/09/2025Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac
06193Marianne Margaté25/09/2025Manque de gynécologues médicaux en France
06194Marianne Margaté25/09/2025Situation des taxis
06195Marianne Margaté25/09/2025Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
06200Bruno Belin25/09/2025Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
06212Bruno Belin25/09/2025Pénurie de Repatha
06218Bruno Belin25/09/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
06220Serge Mérillou02/10/2025Fragilisation des officines par l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
06227Christine Herzog02/10/2025Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
06230Jean-Yves Roux02/10/2025Difficultés des villes thermales
06231Jean-Michel Arnaud02/10/2025Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
06233Dominique Estrosi Sassone02/10/2025Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
06236Jérôme Darras02/10/2025Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
06255Jean-Jacques Michau02/10/2025Déremboursement des cures thermales
06256Hugues Saury02/10/2025Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et industrie pharmaceutique
06262Hugues Saury02/10/2025Rémunération forfaitaire des médecins
06265Alain Milon02/10/2025Accès aux médicaments génériques
06269Anne-Sophie Romagny09/10/2025Accès aux médicaments génériques
06274Else Joseph09/10/2025Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
06282Frédérique Espagnac09/10/2025Projet de décret visant à réduire de 100 % à 65 % le taux de remboursement des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée
06287Catherine Dumas09/10/2025Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
06296Marie-Claude Varaillas09/10/2025Atteinte portée à la défense des agents des fonctions publiques d'État et hospitalière et aux droits syndicaux par les nouvelles modalités de traitement de leurs dossiers médicaux
06308Fabien Genet16/10/2025Dégradation des indicateurs de santé périnatale
06337Jean-Claude Anglars16/10/2025Création d'une première année de médecine à Rodez
06339François Bonhomme16/10/2025Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
06363Jean Hingray23/10/2025Préoccupations croissantes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
06379Pascale Gruny23/10/2025Régulation des dispositifs médicaux
06389Anne Souyris23/10/2025Annulation en cours de la mesure de remboursement des protections périodiques réutilisables
06390Anne Ventalon23/10/2025Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte
06392Jean-François Longeot23/10/2025Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers
06406Nadège Havet23/10/2025Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
06408Annie Le Houerou23/10/2025Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
06410Anne Souyris23/10/2025Financement des associations de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-sida
06420Corinne Féret23/10/2025Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
06439Jean-Luc Ruelle30/10/2025Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
06441Christian Bruyen30/10/2025Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
06451Joshua Hochart30/10/2025Baisses tarifaires des dépenses d'imagerie médicale
06452Patrice Joly30/10/2025Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
06459Marie-Claude Lermytte30/10/2025Application du protocole Muraine
06471Édouard Courtial30/10/2025Santé mentale et pédopsychiatrie dans les territoires sous-dotés
06472Édouard Courtial30/10/2025Accompagnement homogène des femmes victimes de violences conjugales
06473Sylvie Robert30/10/2025Insuffisance du cadre réglementaire applicable à la pratique du tatouage en France
06483Marie-Jeanne Bellamy30/10/2025Remboursement des cures thermales
06485Sylvie Valente Le Hir30/10/2025Revalorisation des actes de kinésithérapie
06492Christian Bilhac30/10/2025Dispositions préoccupantes pour les dépenses de santé dans le PLFSS 2026
06494Christian Bilhac30/10/2025Impact de l'arrêté du 4 août 2025 sur les officines
06504Anne-Sophie Romagny30/10/2025Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate
06505Patricia Demas30/10/2025Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
06506Patricia Demas30/10/2025Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
06519Ian Brossat30/10/2025Fermeture de l'accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
06522Marion Canalès30/10/2025Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
06527Pauline Martin30/10/2025Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
06531Anne-Sophie Romagny30/10/2025Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
06537Sylvie Valente Le Hir30/10/2025Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
06539Nadia Sollogoub06/11/2025Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
06549Corinne Bourcier06/11/2025Allocation de rentrée scolaire
06560Marianne Margaté06/11/2025Accès au stationnement des hôpitaux publics
06585Sophie Briante Guillemont06/11/2025Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
06589Patricia Schillinger06/11/2025Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie
06602Ian Brossat06/11/2025Mise en oeuvre des engagements gouvernementaux relatifs à la prévention et à la prise en charge du chemsex
06604Catherine Dumas06/11/2025Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
06609Daniel Gremillet06/11/2025Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes
06617Jérôme Darras06/11/2025Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
06620Brigitte Micouleau06/11/2025Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse
06622Patrice Joly06/11/2025Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
06623Marion Canalès06/11/2025Vente d'alcool aux mineurs
06625Marie Mercier06/11/2025Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
06626Lauriane Josende06/11/2025Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
06640Paulette Matray13/11/2025Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
06661Hugues Saury13/11/2025Risque de pénurie de prothèses orthopédiques en France
06673Mickaël Vallet13/11/2025Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses
06682Valérie Boyer13/11/2025Situation de la médecine vasculaire en France
06690Pauline Martin13/11/2025Place des jus de fruits dans les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS)
06694Hervé Maurey13/11/2025Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
06699Philippe Grosvalet13/11/2025Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
06720Hervé Maurey13/11/2025Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
06740Éric Gold20/11/2025Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
06754Hervé Maurey20/11/2025Demande de report de la réforme des micro-crèches
06755Frédérique Gerbaud20/11/2025Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie
06758Stéphane Piednoir20/11/2025Développement de l'accès aux dialyses à domicile
06767Didier Marie20/11/2025Avenir de la radiologie libérale en Normandie
06772Khalifé Khalifé20/11/2025Place de la vaccination dans la prévention du chikungunya et des arboviroses en France
06784Else Joseph20/11/2025Augmentation du cancer chez les jeunes
06801Sylvie Valente Le Hir27/11/2025Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
06805Jean Hingray27/11/2025Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
06806Jean Hingray27/11/2025Crise des modes d'accueil de la petite enfance
06814Édouard Courtial27/11/2025Vapotage et contournement
06819Hervé Maurey27/11/2025Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
06820Hervé Maurey27/11/2025Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
06824Patrice Joly27/11/2025Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
06834Pauline Martin27/11/2025Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
06839Elsa Schalck27/11/2025Remboursement des cures thermales
06890Marie-Pierre Bessin-Guérin04/12/2025Rajeunissement des victimes du cancer du sein
06899Bruno Rojouan04/12/2025Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
06904Annick Jacquemet04/12/2025Situation de la médecine vasculaire en France
06919Arnaud Bazin04/12/2025Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
06940Fabien Genet11/12/2025Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
06962Olivia Richard11/12/2025Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
06990Marion Canalès11/12/2025Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
06992Nadia Sollogoub11/12/2025Évolution des compétences des sages-femmes pour la prise en charge des fausses couches précoces
07002Fabien Genet11/12/2025Situation inquiétante de l'orthophonie en France
07009Anne Souyris11/12/2025Déficit législatif en matière de cannabis médical
07011Michelle Gréaume11/12/2025Prévention du cancer de la prostate
07020Jérôme Darras11/12/2025Réforme des micro-crèches
07021Pauline Martin11/12/2025Abolition de la contention en psychiatrie
07024Hervé Maurey11/12/2025Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
07031Antoinette Guhl18/12/2025Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze
07034Marie-Pierre Bessin-Guérin18/12/2025Situation des cardiologues
07042Hervé Reynaud18/12/2025Destruction de contraceptifs non périmés
07050Anne Souyris18/12/2025Mise en place du registre national des cancers
07051Anne Souyris18/12/2025Menaces sur l'offre de médicaments en France du fait de la politique du Gouvernement des États-Unis
07056François Bonhomme18/12/2025Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
07061Jean Hingray18/12/2025Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
07066Patricia Demas18/12/2025Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
07081Pauline Martin18/12/2025Suivi neuropsychologique au long cours
07096Francis Szpiner18/12/2025Nécessité d'une mobilisation nationale pour inverser la banalisation des infections sexuellement transmissibles et l'augmentation de leur transmission
07109Cédric Vial18/12/2025Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
07115Viviane Malet25/12/2025Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
07147Sonia De La Provôté25/12/2025Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
07152Fabien Gay25/12/2025Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
07154Jean-Yves Roux25/12/2025Traçabilité des prothèses dentaires
07155Jean-François Longeot25/12/2025Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses
07159Bruno Belin25/12/2025Situation des médecins vasculaires
07171Céline Brulin25/12/2025Revalorisation de la grille salariale des psychologues
07174Olivier Henno25/12/2025Absence de dispositions relatives au déploiement de la robotique chirurgicale et outils numériques au bloc opératoire
07192Pierre-Alain Roiron01/01/2026Sur les sous-dotations des services de psychiatrie
07212François Bonhomme08/01/2026Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
07213Catherine Dumas08/01/2026Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
07221Catherine Dumas08/01/2026Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
07230Catherine Dumas08/01/2026Développement de la médecine de précision
07232Catherine Dumas08/01/2026Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
07244Aymeric Durox15/01/2026Procédure de transfert d'une licence IV
07248Pascale Gruny15/01/2026Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
07267Hervé Gillé15/01/2026Projet de réforme de la désignation des hydrogéologues agréés dans le cadre de France Simplification
07288Joshua Hochart15/01/2026Attractivité du métier d'ambulancier
07289Joshua Hochart15/01/2026Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
07292Joshua Hochart15/01/2026Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
07303Hervé Maurey15/01/2026Illégalité du travail des ergothérapeutes
07304Hervé Maurey15/01/2026Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
07318Hervé Maurey15/01/2026Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
07320Hervé Maurey15/01/2026Qualité de l'air des environnements intérieurs
07325Christine Herzog15/01/2026Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
07340Agnès Canayer15/01/2026Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
07356Hervé Maurey22/01/2026Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
07362Khalifé Khalifé22/01/2026Obstacles réglementaires à la télésurveillance médicale
07385Hervé Maurey22/01/2026Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
07393Gilbert Favreau22/01/2026Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
07400Daniel Salmon22/01/2026Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis
07410Pauline Martin22/01/2026Services d'urgences hospitalières
07423Marianne Margaté22/01/2026Accès au stationnement des hôpitaux publics
07426Anne Souyris22/01/2026Sous-financement des hôpitaux publics
07430Frédérique Gerbaud29/01/2026Critères de certification des établissements de santé
07443Hugues Saury29/01/2026Difficultés liées à l'arrêt des traitements antidépresseurs en France
07456François Bonneau29/01/2026Périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs
07486Evelyne Corbière Naminzo29/01/2026Développement des centres de réhabilitation psychosociale dans les outre-mer
07512Jean-Pierre Corbisez05/02/2026Parution du décret « aller-vers »
07513Laurence Garnier05/02/2026Difficultés des fabricants de chaussures orthopédiques
07514Marie-Claude Lermytte05/02/2026Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
07517Annick Billon05/02/2026Dépistage du cancer du col de l'utérus
07525Stéphane Sautarel05/02/2026Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe
07528Michaël Weber05/02/2026Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires
07536Fabien Genet05/02/2026Situation démographique de la France et recul de la natalité
07544Anne Ventalon05/02/2026Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
07561Daniel Gremillet05/02/2026Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde
07564Xavier Iacovelli05/02/2026Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
07569Grégory Blanc05/02/2026Prime de risque pour le personnel soignant des centres pénitentiaires
07585Marion Canalès05/02/2026Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
07591Anne Souyris05/02/2026Fin de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives
07598Pauline Martin05/02/2026Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant
07599Pauline Martin05/02/2026Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
07603Stéphane Le Rudulier05/02/2026Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
07604Nicole Bonnefoy05/02/2026Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
07605Nicole Bonnefoy05/02/2026Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
07610Stéphane Le Rudulier05/02/2026Système de tarification médicale des acupuncteurs
07616Émilienne Poumirol12/02/2026Expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices numériques
07632Marie Mercier12/02/2026Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial
07639Hugues Saury12/02/2026Hausse préoccupante de l'usage et du trafic de stupéfiants en France
07650Patrice Joly12/02/2026Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes
07668Laurent Burgoa12/02/2026Organisation de la prise en charge de la santé mentale
07674Jérémy Bacchi12/02/2026Accès aux soins orthophoniques et dysfonctionnement du secteur médico-social dans les Bouches-du-Rhône
07675Marion Canalès12/02/2026Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
07689Hervé Maurey12/02/2026Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
07690Hervé Maurey12/02/2026Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
07692Hervé Maurey12/02/2026Demande de report de la réforme des micro-crèches
07693Hervé Maurey12/02/2026Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
07696Anne-Sophie Romagny12/02/2026Accord du patient lors de la cession de patientèle
07703Hervé Maurey19/02/2026Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
07705Laurence Garnier19/02/2026Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
07708Silvana Silvani19/02/2026Reconnaissance et indemnisation des familles victimes d'une exposition à la dépakine lors de la conception
07719Nicole Bonnefoy19/02/2026Pénurie de médecins agréés en Charente
07728Anne-Sophie Romagny19/02/2026Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
07729Agnès Evren19/02/2026Conséquences du décret relatif à l'accueil du jeune enfant
07731Corinne Imbert19/02/2026Rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie
07734Laure Darcos19/02/2026Réforme de l'accueil du jeune enfant
07753Anne Souyris19/02/2026Politiques publiques en faveur du privé lucratif dans la psychiatrie
07757Jérôme Darras19/02/2026Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique
07767Hervé Maurey19/02/2026Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
07799Chantal Deseyne26/02/2026Difficultés croissantes rencontrées par les étudiants en institut de formation en soins infirmiers et hausse préoccupante des abandons de formation
07802Stéphane Sautarel26/02/2026Pénurie d'orthophonistes
07809Jean Pierre Vogel26/02/2026Prothèses dentaires d'importation et distorsion de concurrence
07818Céline Brulin26/02/2026Financement des centres de santé intégrés au dispositif des structures d'exercice coordonné participative
07822Pauline Martin26/02/2026Système dérogatoire des micro-crèches
07825Cathy Apourceau-Poly26/02/2026Suspension du décret 2025-304
07827Hugues Saury26/02/2026Gestion des dates de péremption des médicaments
07829Jean Hingray26/02/2026Impacts négatifs résultant de la mise en place du référentiel des actes innovants 2.0
07836Annie Le Houerou26/02/2026Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale
07857Monique Lubin26/02/2026Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
07858Pauline Martin26/02/2026Campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
07866Cédric Vial26/02/2026Conséquences du décret relatif aux qualifications des personnels dans les micro-crèches et de la création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
07872Sabine Drexler26/02/2026Organisation territoriale des soins de premier recours
07890Patrick Kanner05/03/2026Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
07894Dominique De Legge05/03/2026Situation des micro-crèches
07895Dominique Vérien05/03/2026Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
07904Annick Billon05/03/2026Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie
07909Christian Bilhac05/03/2026Dérives de la politique d'exclusion des enfants de l'espace public
07931Patricia Schillinger05/03/2026Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares.
07933Stéphane Piednoir05/03/2026Modification de la règlementation applicable aux micro-crèches
07940Hugues Saury05/03/2026Prévention de la myopie en France
07942Fabien Gay05/03/2026Opposition à la réforme de l'aide médical d'État
07948Alain Duffourg05/03/2026Décret relatif aux micro-crèches applicable au 1er septembre 2026
07955Annie Le Houerou05/03/2026Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
07957Céline Brulin05/03/2026Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
07965Grégory Blanc05/03/2026Décret micro-crèches 2026
07971Annie Le Houerou05/03/2026Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
01529Marie-Pierre Monier10/10/2024Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
02231Brigitte Micouleau07/11/2024Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
07101Cyril Pellevat18/12/2025Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
07261Stéphane Le Rudulier15/01/2026Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs
07617Nadège Havet12/02/2026Difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique
07751Nadège Havet19/02/2026Accessibilité des infrastructures sportives au matériel des sportifs en situation de handicap
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
02259Michel Laugier07/11/2024Crémation des cadavres d'animaux
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
04337Laurent Burgoa24/04/2025Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
04651Elsa Schalck15/05/2025Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires
06122Marion Canalès11/09/2025Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
06163Hervé Gillé18/09/2025Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques
06245Kristina Pluchet02/10/2025Sécurisation juridique de la filière engrais minéraux issus de l'économie circulaire
06398Hervé Maurey23/10/2025Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
06495François Bonhomme30/10/2025Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
06650Olivier Bitz13/11/2025Encadrement de la responsabilité élargie des producteurs
06653Bruno Rojouan13/11/2025Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment liées à la suspension des services de reprise
06745Sonia De La Provôté20/11/2025Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
06837Fabien Gay27/11/2025Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
07114Guillaume Chevrollier25/12/2025Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
07260Michel Canévet15/01/2026Retraitement des pneus agricoles usagés
07315Hervé Maurey15/01/2026Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
07494François Bonhomme29/01/2026Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
07566Jean-Yves Roux05/02/2026Publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
07612Rémy Pointereau12/02/2026Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
07622Hervé Maurey12/02/2026Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
07634Marie-Jeanne Bellamy12/02/2026Nécessité d'améliorer les mécanismes de péréquation et de financement de la politique de l'eau
07791Hervé Maurey26/02/2026Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
07880Monique De Marco05/03/2026Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles et conséquences sur les acteurs du réemploi en Nouvelle-Aquitaine
07927Serge Mérillou05/03/2026Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
01892Patrick Chaize17/10/2024Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02466Hugues Saury28/11/2024Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
02513Ghislaine Senée05/12/2024Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
02615Muriel Jourda12/12/2024Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
02663Lauriane Josende26/12/2024Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02731Rémi Cardon09/01/2025Chute du marché des pompes à chaleur
02756Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02798Hervé Maurey16/01/2025Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
02831Hervé Maurey16/01/2025Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
02984Patrick Chaize23/01/2025Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03105Christopher Szczurek06/02/2025Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
03110Christopher Szczurek06/02/2025Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
03226Alexandre Basquin06/02/2025Polluants éternels
03230Patrick Kanner06/02/2025Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
03317Marianne Margaté13/02/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
03320Christian Klinger13/02/2025Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
03475Sebastien Pla27/02/2025Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
03486Ludovic Haye27/02/2025Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
03523Stéphane Ravier27/02/2025Coût du "Bonus réparation"
03579Nadia Sollogoub06/03/2025Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
03641Lauriane Josende06/03/2025Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
03643Lauriane Josende06/03/2025Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
03647Lauriane Josende06/03/2025Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
03757Hervé Maurey13/03/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
03791Thomas Dossus20/03/2025Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
03801Christian Bruyen20/03/2025Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
03812Patrick Kanner20/03/2025Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
03814Nicole Bonnefoy20/03/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
03819Anne Souyris20/03/2025Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
03890Fabien Genet27/03/2025Crise de la filière du recyclage
03923Hervé Maurey27/03/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
03972Corinne Féret27/03/2025Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
04002Pascal Allizard03/04/2025Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
04073Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
04094Christine Herzog03/04/2025Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
04148Stéphane Demilly10/04/2025Disparition de l'anguille
04172François Bonhomme10/04/2025Développement des Aqua Prêts
04209Michel Savin17/04/2025Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
04455Rémi Cardon01/05/2025Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
04482Marianne Margaté01/05/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
04498Guy Benarroche01/05/2025Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
04555Laure Darcos08/05/2025Dysfonctionnement de la collecte des déchets de chantiers
04572Rémy Pointereau08/05/2025Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
04584Clément Pernot08/05/2025Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
04637Bruno Belin15/05/2025Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
04644Michel Canévet15/05/2025Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
04649Nadia Sollogoub15/05/2025Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
04706Hugues Saury15/05/2025Retard de publication des études de l'ADEME
04729Jean-Michel Arnaud22/05/2025Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
04744François Bonneau22/05/2025Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
04750Mathieu Darnaud22/05/2025Difficultés de mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
04755Bruno Rojouan22/05/2025Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
04771Viviane Malet22/05/2025Gestion des déchets verts à La Réunion
04789Lauriane Josende22/05/2025Financement de la gestion du trait de côte
04803Sophie Briante Guillemont22/05/2025Préservation du ciel nocturne
04822Hervé Maurey22/05/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
04955Sebastien Pla05/06/2025Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
04976Fabien Gay05/06/2025Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
04978Khalifé Khalifé05/06/2025Problématique des friches industrielles
04979Sebastien Pla05/06/2025Inquiétudes des petits métiers de la pêche en Méditerranée à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan
04991Stéphane Fouassin05/06/2025Gestion des déchets plastiques en France
05024Hervé Maurey05/06/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
05034Raymonde Poncet Monge12/06/2025Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
05133Hervé Maurey19/06/2025Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
05166Jean-Jacques Panunzi19/06/2025Prolifération des chenilles bombyx dans le Haut-Taravo en Corse-du-Sud
05174Christine Herzog19/06/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
05228Nicole Bonnefoy19/06/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
05233Ronan Dantec19/06/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
05250Audrey Bélim26/06/2025Protection des tortues marines
05252Audrey Bélim26/06/2025Lutte contre la pollution causée par les navires
05305Alexandre Basquin26/06/2025Taxe générale sur les activités polluantes
05353Bruno Belin26/06/2025Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
05504Jean-Claude Anglars10/07/2025Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
05510Frédérique Espagnac10/07/2025Évolutions récentes du secteur français de la pêche
05518Mathilde Ollivier10/07/2025Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
05594Daniel Gremillet10/07/2025Interrogation sur la possibilité d'un passage du taux de TVA à 5,5 % pour les modes de chauffage au bois
05597Bruno Belin10/07/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
05730Daniel Laurent17/07/2025Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion
05798Nadège Havet24/07/2025Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
05809Jean-Jacques Michau24/07/2025Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile
05816Guillaume Chevrollier24/07/2025Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales
05836Cédric Chevalier24/07/2025Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
05909Pierre-Jean Verzelen31/07/2025Compétence des agents de développement cynégétique
05998Martine Berthet28/08/2025Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
06018Lauriane Josende28/08/2025Financement de la gestion du trait de côte
06019Lauriane Josende04/09/2025Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
06030Christine Herzog04/09/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
06037Cédric Vial04/09/2025Garantir une régulation concertée et scientifiquement fondée sur la chasse des oiseaux migrateurs
06151Nathalie Goulet18/09/2025Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
06202Bruno Belin25/09/2025Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
06213Bruno Belin25/09/2025Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
06217Bruno Belin25/09/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
06223Christine Herzog02/10/2025Protection des arbres remarquables
06235Philippe Folliot02/10/2025Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement
06249Jean-Pierre Corbisez02/10/2025Développement des stations de transfert d'Energie par pompage
06251Mickaël Vallet02/10/2025Respect des engagements initiaux dans la prise en charge des huisseries et du plâtre dans la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment
06271Agnès Canayer09/10/2025Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
06311Lauriane Josende16/10/2025Arrêt et suspension de la prise en charge de déchets par la filière responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
06328Hugues Saury16/10/2025Implantation d'enseignes de fast-fashion et respect des objectifs de transition écologique
06329Anne Souyris16/10/2025Application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
06349Jean-Jacques Michau23/10/2025Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en oeuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment
06351Guislain Cambier23/10/2025Modalités de mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
06355Guislain Cambier23/10/2025Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
06391Dominique De Legge23/10/2025Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers
06429Kristina Pluchet23/10/2025Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
06526Pauline Martin30/10/2025Persistance des dépôts sauvages d'ordures
06534François Bonhomme30/10/2025Développement des Aqua Prêts
06547Hervé Maurey06/11/2025Protection des captages d'eau sensibles
06562Jean Hingray06/11/2025Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
06586Ludovic Haye06/11/2025Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
06655Jean Hingray13/11/2025Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
06667Samantha Cazebonne13/11/2025Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine
06679Yannick Jadot13/11/2025Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
06701Isabelle Florennes13/11/2025Soutien à la filière hydrogène décarboné
06726Hervé Maurey13/11/2025Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
06761Jean Hingray20/11/2025Conditions fiscales applicables à la vente de bois de chauffage dans les forêts communales bénéficiant du régime forestier
06790Lauriane Josende20/11/2025Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
06798Jean-François Longeot27/11/2025Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
06874Emmanuel Capus04/12/2025Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
06884Sylvie Valente Le Hir04/12/2025Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
07110Cédric Vial18/12/2025Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
07119Michaël Weber25/12/2025Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
07139Vincent Delahaye25/12/2025Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales
07186Anne-Sophie Romagny01/01/2026Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
07195Jean-Baptiste Blanc01/01/2026Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
07200Grégory Blanc08/01/2026Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
07273Sylviane Noël15/01/2026Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides
07286Aymeric Durox15/01/2026Conditions d'ouverture des compteurs d'énergie et protection du droit de propriété
07298Hervé Maurey15/01/2026Protection des captages d'eau sensibles
07324Christine Herzog15/01/2026Protection des arbres remarquables
07344Agnès Canayer15/01/2026Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
07353Hervé Maurey22/01/2026Toxicité de la gomme des pneumatiques
07409Pauline Martin22/01/2026Dégâts causés par les sangliers
07437Alain Joyandet29/01/2026Installations agrivoltaïques et documents d'urbanisme
07451François Bonhomme29/01/2026Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
07459Marie-Claude Lermytte29/01/2026Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
07549Pauline Martin05/02/2026Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
07550Pauline Martin05/02/2026Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
07556Hervé Gillé05/02/2026Crise de la responsabilité élargie du producteur textile et impact sur les ressourceries et recycleries
07704Hervé Maurey19/02/2026Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
07812Laurent Burgoa26/02/2026Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement : nécessité d'une clarification nationale pour sécuriser l'action des maires
07832Antoine Lefèvre26/02/2026Soutien aux collectivités confrontées à une contamination de l'eau potable par les polluants éternels
07844Catherine Morin-Desailly26/02/2026Adaptation du littoral au changement climatique
07916Christian Bilhac05/03/2026Réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00495Alain Marc03/10/2024Sécurité des quads
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00945Catherine Dumas03/10/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
00974Catherine Dumas03/10/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
01206Fabien Genet10/10/2024Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
01257Cyril Pellevat10/10/2024Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
02250Evelyne Corbière Naminzo07/11/2024Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
02285Pierre Barros07/11/2024Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
02313Hervé Maurey14/11/2024Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
02650Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
02706Martine Berthet02/01/2025Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
02950Hervé Gillé23/01/2025Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
02974Hervé Maurey23/01/2025Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
03182Catherine Dumas06/02/2025Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
03243Frédérique Puissat13/02/2025Difficultés liées à la pratique de la motoneige
03272Khalifé Khalifé13/02/2025Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
03372Fabien Genet20/02/2025Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
03510Christian Cambon27/02/2025Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
03637Cédric Chevalier06/03/2025Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
03709Jean-Jacques Michau13/03/2025Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
03782Jean-Gérard Paumier20/03/2025Contrôleurs technique deux roues
03805Dominique Estrosi Sassone20/03/2025Publication des données relatives au contrôle technique
03924Hervé Maurey27/03/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
03983Philippe Paul27/03/2025Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
05023Hervé Maurey05/06/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
05692Audrey Bélim17/07/2025Dispositif de leasing social dans le secteur automobile pour 2025
05839Marie-Jeanne Bellamy24/07/2025Entretien du réseau routier départemental
06101Fabien Genet11/09/2025Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
06416Pierre Barros23/10/2025Taxe sur les nuisances sonores aériennes
06542Hervé Maurey06/11/2025Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
06569Christine Herzog06/11/2025Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
06677Marianne Margaté13/11/2025Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
06889Thomas Dossus04/12/2025Terrasses et occupation du domaine public routier
07054Paulette Matray18/12/2025Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
07140Marie-Jeanne Bellamy25/12/2025Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85
07150Cathy Apourceau-Poly25/12/2025Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
07305Hervé Maurey15/01/2026Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
07332Christine Herzog15/01/2026Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
07414Jean Hingray22/01/2026Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
07424Marianne Margaté22/01/2026Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
07533Audrey Linkenheld05/02/2026Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
07646Marianne Margaté12/02/2026Dérives du système de formation de pilotes
07665Christine Herzog12/02/2026Modalités d'application de la loi d'orientation des mobilités et plus particulièrement sur le déploiement des zones à faibles émissions
07706Laurence Garnier19/02/2026Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
07712Marianne Margaté19/02/2026Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
07750Jean-Raymond Hugonet19/02/2026Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales
07752Patrice Joly19/02/2026Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont
07793Hervé Maurey26/02/2026Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
07882Audrey Bélim05/03/2026Rappel des véhicules équipés d'Airbags Takata
07911Christian Bilhac05/03/2026TVA appliquée aux entreprises d'exploitation de vols en montgolfière
00211Antoine Lefèvre03/10/2024Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01391Laure Darcos10/10/2024Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01718Jérôme Darras17/10/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
01959Mickaël Vallet24/10/2024Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
02392Alexandre Basquin21/11/2024Situation des salariés de France Travail
02492Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
02494Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
03341Hervé Reynaud20/02/2025Absentéisme et prime d'activité
03509Sebastien Pla27/02/2025Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
03712Monique Lubin13/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
03808François Bonhomme20/03/2025Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
03832Yan Chantrel20/03/2025Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
03962Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03964Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
04180Sylviane Noël10/04/2025Pérennisation du statut conjoint collaborateur
04234Évelyne Renaud-Garabedian17/04/2025État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
04291Frédérique Gerbaud17/04/2025Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
04495Nadège Havet01/05/2025Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
04606Anne-Sophie Patru08/05/2025Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04616Christine Herzog15/05/2025Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04617Christine Herzog15/05/2025Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04618Christine Herzog15/05/2025Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
04656Marie Mercier15/05/2025Diminution des contrats aidés
04837Annie Le Houerou29/05/2025Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04870Michel Canévet29/05/2025Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
05107Corinne Bourcier12/06/2025Déductions fiscales sur les complémentaires santé
05160Évelyne Renaud-Garabedian19/06/2025Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
05169Mélanie Vogel19/06/2025Dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc
05294Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
05511Alexandre Basquin10/07/2025Réduction des missions de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
05548Alain Duffourg10/07/2025Mesures en faveur de l'emploi des seniors
05727Fabien Gay17/07/2025Hausse inédite du taux de pauvreté en France
05765Laurent Burgoa24/07/2025Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
05810Isabelle Briquet24/07/2025Devenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
05812Michelle Gréaume24/07/2025Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
05937Jean Hingray07/08/2025Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
05951Martine Berthet07/08/2025Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
05961Christian Redon-Sarrazy07/08/2025Avenir de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
05978Aymeric Durox21/08/2025Fraudes sur les comptes personnels de formation
05990Aymeric Durox21/08/2025Délais et procédures de communication des résultats de titres du répertoire national des certifications professionnelles
06032Jean-François Longeot04/09/2025Dispositif cumul emploi-retraite
06041Sophie Briante Guillemont04/09/2025Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
06076Christine Herzog04/09/2025Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
06077Christine Herzog04/09/2025Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
06079Christine Herzog04/09/2025Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
06106Patrice Joly11/09/2025Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
06157Lauriane Josende18/09/2025Application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et incompatibilités avec les mandats sociaux
06234Philippe Folliot02/10/2025Publication du décret relatif au cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux
06252Mickaël Vallet02/10/2025Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
06259Jean-Luc Ruelle02/10/2025Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
06336Jérôme Darras16/10/2025Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
06342Patrick Chaize16/10/2025Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
06364Jean Hingray23/10/2025Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi et ses conséquences sur les missions locales
06409Christian Bilhac23/10/2025Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
06570Jean-Luc Ruelle06/11/2025Régime d'assurance chômage des expatriés
06592Marion Canalès06/11/2025Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
06646Aymeric Durox13/11/2025Décret permettant le cumul de l'Allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu
06691Frédérique Espagnac13/11/2025Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés
06786Olivier Bitz20/11/2025Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026
06833Silvana Silvani27/11/2025Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail
06847Cathy Apourceau-Poly27/11/2025Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
06858Cédric Chevalier27/11/2025État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours
06893Fabien Gay04/12/2025Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
06911Maryse Carrère04/12/2025Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
06935Fabien Genet11/12/2025Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
06938Fabien Genet11/12/2025Maladies professionnelles des anciens mineurs
06948Fabien Genet11/12/2025Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
06963Olivia Richard11/12/2025Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
06986Céline Brulin11/12/2025Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
07001Fabien Genet11/12/2025Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
07004Anne Souyris11/12/2025Lutte contre le non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
07010Jean-Claude Tissot11/12/2025Absence de publication du décret « aller-vers »
07038Pierre Barros18/12/2025Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
07044Fabien Genet18/12/2025Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
07060Jean Hingray18/12/2025Assistantes maternelles et difficultés de paiement des salaires
07089Philippe Paul18/12/2025Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
07178François Bonhomme25/12/2025Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
07237Chantal Deseyne15/01/2026Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
07243Hervé Maurey15/01/2026Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
07360Patrice Joly22/01/2026Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
07366Stéphane Sautarel22/01/2026Modification de la liste des métiers en tension
07396Frédérique Puissat22/01/2026Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
07411Jean Hingray22/01/2026Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
07471Marie-Claude Varaillas29/01/2026Suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis B pour les demandeurs d'emploi
07472Gisèle Jourda29/01/2026Absence persistante de signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
07529Grégory Blanc05/02/2026Évolution préoccupante de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment
07565Fabien Genet05/02/2026Utilisation du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire
07574Jean Hingray05/02/2026Conditions d'intervention de l'inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires
07577Michelle Gréaume05/02/2026Non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
07578Patrick Kanner05/02/2026Avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et gestion territorialisée des fonds européens d'insertion
07640Guislain Cambier12/02/2026Augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées
07655Marianne Margaté12/02/2026Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
07671Daniel Gremillet12/02/2026Adaptation du régime de repos hebdomadaire des élèves mineurs en période de formation en milieu professionnel
07716Dominique Vérien19/02/2026Transposition de la directive sur la transparence salariale
07756Marie-Jeanne Bellamy19/02/2026Réforme du dispositif du cumul emploi-retraite
07839Patricia Schillinger26/02/2026Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées
07867Pauline Martin26/02/2026Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
07889Laure Darcos05/03/2026Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
07949Alain Duffourg05/03/2026Exclusion des travailleurs sociaux de la sécurité sociale du Ségur
07970Annie Le Houerou05/03/2026Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
00212Antoine Lefèvre03/10/2024Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
00423Jean-Claude Anglars03/10/2024Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
00449Serge Mérillou03/10/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
00462Laurent Burgoa03/10/2024Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
01235Cyril Pellevat10/10/2024Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
01855Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
02150Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
02695Didier Mandelli26/12/2024Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
02880Jean-Claude Anglars16/01/2025Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
04268Hervé Maurey17/04/2025Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
04435Hervé Marseille01/05/2025Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
04698Pascal Allizard15/05/2025Aides à la rénovation de logements en France pour les particuliers français non-résidents
05074Hervé Maurey12/06/2025Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
05261Christine Herzog26/06/2025Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
05357Hervé Maurey26/06/2025Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
06080Christine Herzog04/09/2025Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
06314Viviane Malet16/10/2025Projet d'évolution réglementaire portant sur la construction des bâtiments et les vents cycloniques à La Réunion
06401Hervé Maurey23/10/2025Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
06579Pierre Barros06/11/2025Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social
06731Hervé Maurey13/11/2025Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
06912Maryse Carrère04/12/2025Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales
07045Fabien Genet18/12/2025Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques
07063Thierry Meignen18/12/2025Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
07252Hervé Marseille15/01/2026Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
07312Hervé Maurey15/01/2026Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
07505Ian Brossat05/02/2026Persistance des discriminations raciales dans l'accès au logement
07543Marie-Jeanne Bellamy05/02/2026Situation préoccupante du secteur de la rénovation
07623Hervé Maurey12/02/2026Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
07649Olivier Bitz12/02/2026Rénovation de l'habitat en zone rurale pour les communes propriétaires
07732Alain Houpert19/02/2026Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique
07954Franck Menonville05/03/2026Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Page mise à jour le