Projet de loi de finances pour 2001 : relations culturelles scientifiques et techniques

B. LA COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE

Pour évaluer l'effort budgétaire en faveur de l'action culturelle et scientifique extérieure, il faut donc distinguer, en se réjouissant des mesures de rationalisation des imputations décidées pour 2001, ce qui intéresse votre commission dans le budget de la DGCID.

•  Le chapitre 37-95 recense les subventions de fonctionnement aux établissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger . Sa dotation va augmenter de 3 % avant transfert (de 7,6 % après transferts), pour s'établir à 494,09 millions de francs. Cette évolution résulte des mouvements suivants :

- un ajustement de 7,7 millions de francs doit compenser l'effet change-prix sur les rémunérations des personnels mis à disposition des alliances françaises ;

- une mesure nouvelle de 6 millions de francs permettra la réouverture des centres culturels en Algérie ;

- un transfert de 1,96 millions de francs est prévu à destination des chapitres 42-11 et 42-12 dans la logique de réimputation des dépenses de fonctionnement des services de coopération et d'action culturelle, susceptibles d'être assimilées à des dépenses d'intervention ;

- un transfert positif de 23,15 millions de francs est en provenance des chapitres 42-11 et 42-14 au titre de la réimputation des dépenses de fonctionnement des établissements dotés de l'autonomie financière.

•  Le chapitre 42-11, qui regroupe des crédits d'intervention en faveur de la coopération culturelle et scientifique , verra ses crédits augmenter de 0,9  % avant transferts (0,1 % après), et s'établira à 1 milliard de francs 798,4 millions de francs.

Il bénéficiera de plusieurs mesures nouvelles significatives :

- Poursuite et achèvement de la montée en puissance du programme Eiffel de bourses d'excellence : + 15 millions de francs.

Afin que le programme de bourses Eiffel, qui prévoit l'accueil de 1 000 boursiers dans nos universités et grandes écoles, atteigne en 2001 sa vitesse de croisière, une dernière mesure de 15 millions de francs est nécessaire pour porter l'enveloppe du programme à 100 millions de francs compte tenu d'un coût moyen par bourse d'environ 8 500 francs par mois.

- Moyens accrus d'intervention dans la zone des Balkans : + 10 millions de francs

Les crédits actuellement disponibles sur la zone sont trop restreints pour agir de façon significative dans une région qui constitue aujourd'hui une nouvelle priorité : l'" européanisation des Balkans ".

Il s'agira, dans le domaine de la coopération culturelle et scientifique, de mettre en place des actions facilitant le rapprochement entre les populations à travers les échanges de jeunes, à travers le français utilisé comme véhicule de communication entre les élites balkaniques, à travers le développement de contacts entre intellectuels et artistes de la région et grâce à l'ouverture ou à la restructuration de salles de lecture et de centres de ressources.

- Enseignement du français langue maternelle (projet FLAM) : + 2 millions de francs

Le projet FLAM recouvre la prise en charge d'un enseignement du français pour des enfants français scolarisés dans des établissements nationaux étrangers. Ce projet concerne des enfants binationaux désireux de conserver leur langue et leur culture françaises. Il répond à une forte demande, relayée par les délégués du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger, des communautés françaises dans un certain nombre de pays, notamment l'Allemagne, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Grande-Bretagne. Des engagements ont été pris par la direction générale auprès des sénateurs des Français de l'étranger sur la prise en charge par le département de cette nouvelle mission.

- Amélioration de la connaissance des sociétés partenaires : + 4 millions de francs

Par cette mesure, le ministère entend répondre à quatre préoccupations :

- valoriser les recherches françaises sur l'Asie, par la mise en place d'un site Web, et par la traduction des travaux des chercheurs français et la mise au point d'un programme de publications ;

- mettre en réseau et diffuser les données informatiques sur les sciences sociales et humaines des centres de recherche du bassin méditerranéen (Maghreb, Egypte, Liban, Syrie) ;

- remettre à jour nos connaissances en sciences humaines sur l'Afrique australe et orientale ;

- initier un programme de recherches sur l'économie comparée de l'éducation en ZSP et hors ZSP (Amérique latine, Inde, Chine) et sur la place et le rôle de la société civile (associations de parents d'élèves en particulier).

•  Le chapitre 36-30 présente les crédits de l'enseignement français à l'étranger et rassemble les dotations de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ainsi que celles de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie. Ces crédits progressent de 2,1 %. La dotation de l'office, stabilisée à 4 millions de francs, servira à l'entretien des locaux et à la rémunération des personnels en attendant la reprise de la coopération culturelle avec l'Algérie.

La subvention à l'AEFE augmente quant à elle de 2,1 % pour s'établir à plus de 2 milliards de francs.

Cette augmentation de crédits résulte du solde des mesures suivantes :

- Mesures acquises et mesures d'ajustement : + 30,58 millions de francs

Elles incluent l'évolution de l'effet change-prix sur les rémunérations, la non-reconduction des amendements parlementaires, la revalorisation des carrières des enseignants, des transformations d'emplois et le transfert de 7 emplois de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères au profit de l'AEFE.

- Mesures nouvelles : + 12 millions de francs

Elles comprennent une mesure nouvelle à hauteur de 10 millions de francs en faveur des bourses scolaires destinées aux enfants français, et une mesure de 2 millions de francs pour le développement des nouvelles technologies de la communication dans les établissements scolaires.

- Révision des services votés : - 1 million de francs

Au titre de la rationalisation du réseau, un ajustement de la subvention de l'Agence est proposé à hauteur d'un million de francs.

•  Enfin, les crédits de l'audiovisuel extérieur , groupés au chapitre 42-14, confirment leur place dans les crédits d'intervention du ministère des affaires étrangères. En augmentation de 0,9 % par rapport à 2000, ils représenteront 10,25 % des crédits d'intervention du ministère en 2000 contre 9,65 % pour l'exercice 1999 et 11,12 % pour l'exercice 2000.

Cette progression résulte d'un accroissement de la dotation de TV5, à hauteur de 10 millions de francs, destiné à adapter l'offre de la chaîne au Maghreb et au Proche-Orient. Par ailleurs, une mesure de transfert de 4,3 millions de francs en provenance du chapitre 42-12 permet d'harmoniser les imputations budgétaires et d'inclure dans le chapitre de l'audiovisuel extérieur la contribution française à TV5 Afrique. Enfin 1,3 million de francs est transféré sur le chapitre 37-95 conformément à la poursuite de la réimputation des dépenses de fonctionnement des établissements dotés de l'autonomie financière.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2001 - RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS DGCID

Imputation budgétaire	Libellé	Loi de finances 2000*	Mesures nouvelles**	Révision des services votés	Total avant transferts	% 2001/2000	Transferts	PLF 2001	Variation en MF	%
				TITRE III
Chap 31-98	Autres rémunérations admi-nistration centrale (art. 10)	6000 000			600 000			600 000
Chap 34-98	Matériel et fonctionnement courant	7 710 700			7 710 700		500 000	8 210 700	500 000	6,5
Chap 36-30	Subventions aux établissements publics	1 998 199 670	80 694 015	- 39 000 000	2 039 893 685	2,1		2 039 893 685	41 694 015	2,1
Chap 37-95	Etablissements culturels de coopération et recherche à l'étranger	459 137 415	13 707 578		472 844 993	3,0	21 187 950	494 032 943	34 895 528	7,6
TOTAL TITRE III		2 465 647 785	94 401 593	- 39 000 000	2 521 049 378	2,2	21 687 950	2 542 737 328	77 089 543	3,1
				TITRE IV
Chap 41-43	Concours financiers	160 000 000		- 10 000 000	150 000 000	- 6,3		150 000 000	- 10 000 000	- 6,3
Chap 42-11	Coopération culturelle et scientifique	1 796 979 356	32 000 000	- 15 000 000	1 813 979 356	0,9	- 15 480 000	1 798 499 356	1 520 000	0,1
Chap 42-12	Copération technique et au développement	1 711 820 000	32 000 000	- 67 529 993	1 676 290 007	- 2,1	- 54 900 000	1 621 390 007	- 90 429 993	- 5,3
Chap 42 13	Appui à des initiatives privées ou décentralisées	219 340 000	5 000 000	- 4 340 000	220 000 000	0		220 000 000	660 000	0,3
Chap 42-14	Subventions opérateurs de l'action audiovisuelle	1 065 000 000	10 000 000		1 075 000 000	0 ,9	3 000 000	1 078 000 000	13 000 000	1,2
Chap 42-26	Transport et dépenses division aide alimentaire	95 000 000	3 000 000		98 000 000	3,2		98 000 000	3 000 000	3,2
TOTAL TITRE IV		5 048 139 356	82 000 000	- 96 869 993	5 033 269 363	- 0,3	- 67 380 000	4 965 889 363	- 82 249 993	- 1,6

* hors amendements parlementaires

PROJET DE LOI DE FINANCES 2001 - RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS DGCID

Imputation budgétaire	Libellé		Loi de finances 2000*	Mesures nouvelles**	Révision des services votés	Total avant transferts	% 2001/2000	Transferts	PLF 2001	Variation en MF	%
TITRE V
Chap. 57-10	Équipements administratifs et divers	AP	116 000 000	39 400 000	- 3 400 000	152 000 000	31,0		152 000 000	36 000 000	31,0
		CP	95 820 000	7 100 000	- 16 420 000	86 500 000	- 9,7		86 500 000	- 9 320 000	- 9,7
TITRE VI
Chap. 68-80	Action extérieure et aide au développement	AP	5 000 000	1 500 000		6 500 000	30,0	17 000 000	23 500 000	18 500 000	370,0
	Subventions d'investissement (2)	CP	9 000 000	1 500 000		10 500 000	16,7	17 000 000	27 500 000	18 500 000	205,6
Chap 68-91	Action culturelle extérieure et aide au développement	AP	1 300 000 000	10 000 000		1 310 000 000	0,8	- 163 050 000	1 146 950 000	- 153 050 000	- 11,8
	subventions d'investissement	CP	972 000 000		- 47 000 000	925 000 000	- 4,8	- 163 050 000	761 950 000	- 210 050 000	- 21,6
Chap 68-93	Dons mis en oeuvre par l'AFD	AP	1 000 000 000	140 000 000		1 140 000 000	14,0		1 140 000 000	140 000 000	14,0
		CP	922 000 000		- 22 000 000	900 000 000	- 2,4		900 000 000	- 22 000 000	- 2,4
Total TITRE VI		AP	2 305 000 000	151 500 000		2 456 500 000	6,6	- 146 050 000	2 310 450 000	5 450 000	0,2
		CP	1 903 000 000	1 500 000	- 69 000 000	1 835 500 000	- 3,5	- 146 050 000	1 689 450 000	- 213 550 000	- 11,2
Totaux DGCID		DO+CP	9 512 607 141	185 001 593	- 221 289 993	9 476 318 741	- 0,4	- 191 742 050	9 284 576 691	6 228 030 450	- 2,4

** Pour les titres V et VI, les montants inscrits sont le résultat du calcul suivant : (PLF 2001 avant transfert - économies - dotations 2000)

(2) Dans le PLF 2001, l'article 40 du chapitre 68-80 " alliances françaises " regroupe les subventions d'investissement de l'ensemble des établissements culturels et de coopération dotés de l'autonomie financière.