II. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

A. LES MOYENS

Pour mesurer la place de l'audiovisuel dans l'action culturelle extérieure, il convient de rappeler l'évolution des crédits dédiés à cette politique : l'ambition de mettre celle-ci au coeur de l'action du ministère n'est pas absolument récente ; en revanche, c'est depuis la communication du ministre des affaires étrangères au conseil des ministres du 30 avril 1998 que les moyens de mettre en oeuvre un véritable programme de développement sont disponibles de manière pérenne.

Il convient de rappeler à cet égard que les conseils de l'audiovisuel extérieur de la France (CAEF) des 24 avril et 13 septembre 1994 avaient arrêté un plan quinquennal 1995-1999 prévoyant une enveloppe de 442 millions de francs de mesures nouvelles sur 5 ans en faveur de l'action audiovisuelle extérieure. Cette enveloppe devait être abondée à hauteur de 235 millions de francs sur le budget du ministère des affaires étrangères, de 186 millions de francs sur celui du ministère de la culture, et de 71 millions de francs sur celui du ministère de la coopération. Le dernier CAEF, réuni le 23 novembre 1995, a maintenu ces orientations.

L'effort budgétaire qui accompagnait ce plan a été abandonné, à partir de 1996, au profit d'une logique d'optimisation de l'allocation des enveloppes existantes et de redéploiement des crédits budgétaires. Ainsi, après une exécution budgétaire conforme au plan quinquennal pour l'exercice 1995, une première régulation est intervenue en 1996 (6 millions de francs sur 111 millions de francs de mesures nouvelles prévues), alors qu'en 1997, un étalement du plan quinquennal a été décidé, l'enveloppe 1997 de mesures nouvelles de 145 millions de francs étant ramenée à 63 millions de francs. En 1998, le retard accumulé s'est accentué : 15,4 millions de francs de mesures nouvelles effectives, pour une prévision de 46,4 millions de francs.

C'est en 1999 qu'une relance de l'effort budgétaire en faveur de l'action audiovisuelle extérieure est intervenue, sur la base des orientations définies au printemps 1998.

La loi de finances 2000 a été marquée par une grande continuité, qui a conduit à stabiliser l'évolution des moyens de la plupart des opérateurs, auxquels des missions et des priorités redéfinies ont été assignées. La subvention allouée à TV5 a cependant pu être augmentée de 25 millions de francs, afin de permettre comme prévu à la chaîne de poursuivre la mise en place de son plan de modernisation. Le pôle parisien de la chaîne francophone a par ailleurs bénéficié des effets de la négociation menée avec les gouvernements canadien et québécois à l'initiative de la France, en vue de rééquilibrer le financement de la chaîne sur le continent américain. Ceci a permis de récupérer environ 13 millions de francs au titre de l'exercice 2000 au profit des autres zones gérées depuis Paris.

Parallèlement, le ministère des affaires étrangères a rétabli sa dotation 2000 à RFI au niveau de 1998 (+ 20 millions de francs), alors que cette entreprise continuait de bénéficier des économies pérennes générées par l'interruption d'une partie des ondes courtes en 1999. Ce redéploiement, qui a dû être effectué au détriment des actions menées dans le domaine de la télévision, a pesé sur l'ampleur de l'effort réalisé en 2000 en faveur de la télévision extérieure (+ 8,3 millions de francs en net).

Deux événements marquants ont par ailleurs affecté l'exécution du budget 2000 de l'audiovisuel extérieur :

- la confirmation du fait que l'interruption de la diffusion hertzienne de France 2 en Tunisie, intervenue à l'initiative des autorités tunisiennes en novembre 1999, risquait d'être définitive, ce qui a conduit le ministère des affaires étrangères à rechercher, en collaboration avec France Télévision et TV5, des solutions alternatives pour améliorer notre présence audiovisuelle au Maghreb, vers lesquelles les crédits consacrés à la Tunisie seront redéployés ;

- la décision du ministère des affaires étrangères d'élargir sa politique de soutien aux exportations de produits culturels français au secteur des industries musicales, en faveur desquelles un crédit de 2 millions de francs a été dégagé sur la ligne " appui aux exportations de programmes ".

En ce qui concerne l'exercice 2001, il a été décidé de maintenir la totalité des moyens alloués en 2000 à l'action audiovisuelle extérieure, auxquels s'ajoutera une mesure nouvelle de 10 millions de francs, destinée, comme on l'a vu, à améliorer la couverture télévisuelle du Maghreb à travers une action conjointe de Satellimages-TV5 et de France Télévision.

Le budget 2001 permettra donc de reconduire en francs courants la dotation des principaux opérateurs, ce qui les contraindra à financer les augmentations de coût auxquels tous ont à faire face (hausse du dollar, revalorisations salariales conventionnelles, pression sur le prix des programmes et des droits) en redimensionnant certaines de leurs activités ou en renonçant à certains développements.

On trouvera ci-après l'évolution depuis 1996 des dotations publiques versées aux opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure.

DOTATIONS PUBLIQUES AUX OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

(en millions de francs)

2000

Bénéficiaire

1996

1997

1998

1999

LFI

Exécu-tion

PLF 2001

RFI

660,9

715,6

746,6

721,9

737,4

737,4 (1)

763,0

RMC-Moyen Orient

28,0

34,0

28,0

29,3

28,0

28,0

28,0

Médi 1

7,0

7,5

7,6

8,0

7,0

7,0

7,0

Radio Paris Lisbonne (2)

2,0

2,0

2,0

2,5

-

-

-

Radio Paris Oslo (3)

1,3

1,3

1,3

-

1,3

-

-

TV5

201,9

232,4

273,5

349,4

363,2

367,5

377,5

CFI

182,3

169,6

155,9

153,0

147,7

147,7 (4)

147,7

France Télévision

18,3

18,8

33,0 (5)

13,3

19,3

6,3

6,3

Diffusion TV Maghreb

-

-

-

-

-

13,0

13,0

Bouquets satellitaires

58,5

37,0

40,1

61,0

70,1

70,1

68,1

Europe (6)

50,7

30,2

29,7

39,7

à répartir

40,9

à répartir

Maghreb/PMO

0

0

6,4

7,3

8,0

Asie

7,8

6,8

4,0

4,5

2,5

Afrique (hors Le Sat)

0

0

0

3,2

0

Amérique

0

0

0

4,6

5,0

Océan indien

0

0

0

1,7

0

Non réparti

13,7

Portinvest (Le Sat)

-

10,2

12,8

20,3 (7)

12,8

12,8

12,8

Euronews (8)

25,2

24,1

21,4

21,4

21,4

21,4

21,4

Exportations de programmes

5,6

6,3

9,8

18,3

22,0

22,0

24,0

Total

1 200,0

1 258,8

1 332,0

1 398,3

1 430,2

1 433,2

1 468,8

(1) Le ministère de la culture s'est engagé à abonder sa dotation à RFI en fin d'année pour couvrir le coût de la RTT et des mesures de résorption des disparités (coût sur 2000 : 19,1 MF)

(2) dotation intégrée à celle de RFI à partir de 2000

(3) financée sur le chapitre 42-11 à partir de 1999

(4) dont 13,3 MF versés à la Sofirad pour recapitalisation de sa filiale

(5) dont 13,7 MF de droits Tunisie (rattrapage 1993-1997)

(6) dont diffusion Eutelsat de La Cinquième-Arte (crédits SJTI)

(7) dont 5 MF versés à CFI pour recapitalisation de sa future filiale

(8) dont 17,4 MF versés par les actionnaires France 2 et France 3.

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