B. LES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS
L'un des chantiers importants de l'enseignement français à l'étranger est la réforme du statut des enseignants, dont il est utile de rappeler les données.
• Des disparités existent d'abord entre les expatriés, les résidents, tous titulaires de l'éducation nationale.
L'analyse financière de la paie des 7 premiers mois de l'année 2000 précise le niveau moyen de rémunération mensuelle (avec rappels et charges sociales) pour chacune des catégories :
- expatriés décret 1990 : 47 077 F
- résidents : 16 199 F.
Cet écart provient principalement de deux éléments de rémunération :
- l'indemnité d'expatriation, pour un montant de 24 498 F en moyenne par mois ;
- les majorations familiales, pour un montant de 4 483 F en moyenne par mois.
• Outre les personnels expatriés et résidents, l'Agence connaît une quatrième catégorie de personnel : les recrutés locaux. Dans les établissements dits " en gestion directe ", ces agents bénéficient d'un contrat local signé par le chef d'établissement. Bien que participant à la mission de l'établissement public, ces agents ne sont pas mentionnés dans le décret n° 90-469 du 31 mai 1990.
Dans les établissements conventionnés, les recrutés locaux signent un contrat avec une association gestionnaire, l'Agence n'est donc pas leur employeur. Ils sont, comme les recrutés locaux des établissements en gestion directe, soumis à la législation locale.
Le nombre des recrutés locaux est de l'ordre de 11 000 pour le monde entier (réseau AEFE). Leur rémunération est différente d'un pays à l'autre.
Ces personnels réclament de plus en plus vivement la revalorisation de leur statut : les personnels des établissements français du Maroc mènent une grève pour demander que les promesses du ministère sur la prise en charge partielle de leur couverture sociale soient tenues. Les recrutés locaux demandent également à bénéficier des mesures de résorption de la précarité qui figurent dans le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique.
• Dans certains pays, le vivier local n'existant pas, pour maintenir la qualité de l'enseignement français en dépit de la limitation du nombre des postes budgétaires d'expatriés, les établissements ont recruté leurs résidents en France. Ces personnes obtiennent la rémunération liée à leur contrat avec l'AEFE mais également une prime de cherté de vie déterminée localement. Il arrive aussi que certains avantages en nature soient accordés, notamment au moment du recrutement, pour le logement et le voyage du congé annuel. Ce type de recrutement est assez semblable à celui des expatriés. On parle alors de " faux résidents ". La principale conséquence de ces pratiques est une augmentation des charges des établissements.
Pour pallier ces difficultés, l'Agence a obtenu l'arrêt du processus de transformation des postes d'expatriés en postes de résidents.
L'ensemble de ces problèmes montre que le décret du 31 mai 1990, relatif à la situation administrative et financière des personnels exerçant dans les établissements à l'étranger, ne permet plus de répondre aux nécessités actuelles. C'est pourquoi un groupe de travail réunissant l'administration des affaires étrangères, l'AEFE et les organisations syndicales a été constitué afin de réfléchir à sa refonte. Il a d'ores et déjà abouti à certains résultats. C'est ainsi que des majorations familiales au bénéfice des personnels résidents ayant des enfants à charge ont été instaurées, dès la rentrée 2000-2001, au taux de 30 % des majorations familiales servies aux expatriés. Ce taux sera porté à 40 % à la rentrée 2001-2002.
Quant à la refonte du décret, elle sera entreprise, sur la base d'une réflexion et d'une concertation élargies, avec pour objectif la mise en oeuvre de la réforme pour la rentrée 2001. Par ailleurs, bien qu'ils ne soient pas régis par le décret du 31 mai 1990, il a été décidé d'élargir la réflexion à la situation des recrutés locaux, en faveur desquels les mesures prises seraient également applicables à la rentrée 2001-2002. De plus, la situation juridique de ces personnels de l'AEFE fait actuellement l'objet d'un examen avec les ministères concernés suite à la parution de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.