N° 95
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
DÉFENSE - MARINE
Par M. André BOYER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Xavier de Villepin,
président
; Serge Vinçon, Guy Penne,
André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer,
Mme Danielle Bidard-Reydet,
vice-présidents
; MM. Michel
Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès,
secrétaires
; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc
Bécart, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy
Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique
Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Xavier
Dugoin, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert
Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel,
Christian de La Malène, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote,
Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu,
Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry,
MM. René Monory, Aymeri
de Montesquiou, Paul d'Ornano, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait,
Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André
Rouvière.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570
Sénat : 91 , 92 (annexes n° s 43 et 44 ) (2000-2001)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget pour 2001 prend d'ores et déjà place dans le cadre de la défense européenne en construction. En effet, lors de la conférence d'engagement des capacités militaires de l'Union européenne qui s'est tenue à Bruxelles le 20 novembre 2000, les Quinze ont décidé de constituer d'ici 2003 un réservoir de forces de 100 000 hommes, 400 avions de combat et 100 bâtiments permettant de projeter en moins de 60 jours 60 000 hommes pour un an sur un théâtre extérieur. L'Union européenne se dote ainsi de la capacité de remplir tout le spectre des missions dites de Petersberg sans avoir à recourir aux moyens de l'OTAN.
La France contribuera à cette force européenne à hauteur de 20 % avec 12 000 hommes, 75 avions et 12 bâtiments à un niveau proche de celui du Royaume-Uni (12 500 hommes, 72 avions et 18 navires) et de l'Allemagne. La contribution française sera particulièrement précieuse à l'Europe dans les domaines du commandement et du renseignement avec notamment le satellite Hélios.
Au titre de la Marine, la contribution française sera de tout premier ordre en terme de quantité, de qualité et de réactivité. La France met ainsi à disposition de la force européenne son porte-avions nucléaire Charles de Gaulle armé de 14 Super Etendard, 2 Hawkeye et 8 Rafale (en 2002), soit la moitié du potentiel européen en la matière, une frégate antiaérienne et un pétrolier ravitailleur dans un délai de cinq jours et pour une durée d'un an en dehors des entretiens normaux du porte-avions. Elle mettra également à disposition de l'Europe ses deux nouveaux TCD (Transports de chalands de débarquement), qui peuvent embarquer un état-major de force, dans un délai de 10 jours et pour une durée d'un an, deux chasseurs de mines dans un délai de 5 jours et un sous-marin nucléaire d'attaque disponible dans un délai de 3 jours et trois frégates anti-sous-marines.
Pour tenir ces engagements, il est évident que les crédits doivent être au rendez-vous pour permettre la modernisation de la flotte, modernisation déjà sérieusement engagée en 2000 et qui reste la priorité des prochaines années.
En 2001, le budget de la Marine s'élèvera à 33,4 milliards de francs, enregistrant une augmentation de 1,35 % par rapport à 2000. Ce sont surtout les crédits d'investissement (Titre V) qui progresseront en 2001. Les autorisations de programme augmenteront de 16,3 % et atteindront 21,9 milliards de francs et les crédits de paiement, une nouvelle fois inférieurs aux autorisations de programme, se monteront à 20,75 milliards de francs en progression de 3,2 %. Cette évolution encourageante, permettant de reprendre activement la construction des bâtiments neufs, n'autorisera cependant aucune souplesse de gestion.