Projet de loi de finances pour 2001 : Prestations sociales agricoles

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Avis n° 96 (2000-2001) de M. Louis BOYER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE BAPSA EN 1999 ET EN 2000 : UNE GESTION BUDGÉTAIRE DÉFICIENTE
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BAPSA POUR 1999 : UN DÉFICIT INUTILE
      
    • B. LES PRÉVISIONS DE RÉALISATION POUR 2000 : UN DÉFICIT MASSIF
      
      • 1. Des dépenses en hausse
        
      • 2. Des recettes en baisse
        
      • 3. Un rééquilibrage particulièrement contestable
        
      • 4. Une gestion budgétaire à courte vue
        
    • C. LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE : DEUX QUESTIONS EN SUSPENS
      
      • 1. La question de l'équité
        
      • 2. La question de la gestion des assurés
        
  • II. LE PROJET DE BAPSA POUR 2001 : UNE NOUVELLE MESURE DE REVALORISATION IMPORTANTE DES PETITES RETRAITES AGRICOLES
    
    • A. DES DÉPENSES STABILISÉES MALGRÉ LA NOUVELLE MESURE DE REVALORISATION DES RETRAITES
      
      • 1. Les prestations d'assurance vieillesse évoluent de manière modérée, malgré les mesures de revalorisation des retraites agricoles
        
        • a) Les retraites contributives progressent de manière sensible
          
        • b) Les prestations non contributives diminuent en raison des mesures de revalorisation
          
      • 2. Les dépenses d'assurance maladie sont freinées par la baisse du nombre d'assujettis
        
      • 3. Les dépenses de prestations familiales repartent de manière apparente à la hausse
        
      • 4. Les autres dépenses semblent nettement sous-estimées
        
    • B. UNE CONTRIBUTION DES FINANCEMENTS STRICTEMENT BUDGÉTAIRES EN AUGMENTATION
      
      • 1. Les contributions professionnelles reculent en raison de la diminution du revenu agricole
        
      • 2. Le produit des taxes affectées progresse favorablement
        
      • 3. Les transferts des organismes de sécurité sociale diminuent sensiblement
        
      • 4. Les contributions du budget général augmentent en conséquence
        
    • C. DES " JEUX DE PISTE " NAVRANTS ENTRE LA LOI DE FINANCES ET LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. L'affectation d'une fraction de C3S au BAPSA constitue désormais une " tuyauterie " indigne
        
      • 2. Les dispositions du projet de loi de financement ne sont pas prises en compte par le BAPSA
        
      • 3. Le BAPSA nécessite de coordonner de manière incessante projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale
        
      • 4. La répartition des articles entre les deux projets de loi semble relever d'un choix arbitraire
        
  • III.  LES PERSPECTIVES DU RÉGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES : TROIS DÉFIS À RELEVER
    
    • A. LA REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES : UNE QUESTION QUI RESTE CENTRALE
      
      • 1. La faiblesse persistante des retraites agricoles
        
      • 2. La nécessité d'un régime complémentaire obligatoire pour parvenir à des retraites équivalentes à 75 % du SMIC
        
        • a) Le seul régime de base ne suffira pas
          
        • b) La gestation difficile d'un régime complémentaire obligatoire
          
      • 3. La modernisation des règles
        
        • a) La simplification
          
        • b) La mensualisation
          
    • B. UNE VÉRITABLE BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES : UNE REVENDICATION LÉGITIME
      
      • 1. Une situation peu satisfaisante
        
        • a) Une indemnisation insuffisante
          
        • b) Une prévention déficiente
          
      • 2. Des velléités de réforme
        
        • a) Le temps des rapports
          
        • b) Le temps du report
          
    • C. LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE : UN EFFORT PERMANENT DE MODERNISATION
      
      • 1. Un nouvel élan : la convention d'objectifs et de gestion 1999-2001
        
      • 2. Les dépenses de gestion diminuent
        
      • 3. Un régime conscient de ses responsabilités
        
      • 4. La mutualité sociale agricole fait preuve d'innovation en matière de politique de santé
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE
  -
  LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
  DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
  (OCTOBRE 2000)