Projet de loi de finances pour 2001 : Sécurité civile

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Avis n° 97 (2000-2001) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2001
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. Les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur
        
      • 2. Les autres crédits consacrés à la sécurité civile
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2001
      
      • 1. La fin du plan de professionnalisation des armées
        
      • 2. La reprise du programme de renouvellement de la flotte aérienne
        
        • a) Les avions
          
        • b) Les hélicoptères
          
  • II. LA GESTION DES CATASTROPHES DE GRANDE AMPLEUR
    
    • A. LES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999
      
      • 1. Un lourd bilan
        
      • 2. L'organisation des secours
        
      • 3. L'aide aux victimes
        
      • 4. Les premiers enseignements d'une catastrophe majeure
        
    • B. LES INONDATIONS
      
    • C. LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
      
  • III. LES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES RÉCENTES
    
    • A. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
      
    • B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
      
  • IV. VERS UNE RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • A. LE RAPPORT FLEURY
      
      • 1. Une nouvelle définition et répartition des compétences des services d'incendie et de secours
        
        • a) l'échelon zonal
          
        • b) l'échelon départemental
          
        • c) l'échelon communal
          
      • 2. Un financement adapté à chaque niveau d'organisation
        
        • a) le financement par l'État et la recherche de recettes nouvelles
          
        • b) le financement par les collectivités territoriales
          
      • 3. Les mesures d'accompagnement
        
    • B. LE RAPPORT MAUROY
      
    • C. LA MISSION D'INFORMATION DU SÉNAT SUR LA DÉCENTRALISATION
      
    • D. L'ANALYSE DES ASSOCIATIONS D'ÉLUS