B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2001
L'évolution des crédits de la sécurité civile pour 2001 provient principalement de deux éléments : l'incidence de la professionnalisation des armées sur les moyens en personnel et l'engagement effectif du programme de renouvellement des hélicoptères.
1. La fin du plan de professionnalisation des armées
La suspension du service national a rendu nécessaire le remplacement des appelés du contingent servant dans les UIISC (Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile) par des engagés et des volontaires du service national.
On rappellera que les UIISC sont principalement chargées de renforcer les moyens de secours territoriaux et d'interventions à l'étranger.
Cette mutation a fait l'objet d'un plan sur trois ans qui doit s'achever à la fin de l'année 2001, l'effort financier ayant été réparti de manière sensiblement égale sur les trois années considérées.
Au 1 er janvier 1999, point de départ de la professionnalisation, les UIISC étaient composées de 1.636 militaires, dont 1.246 appelés du contingent et 390 professionnels.
A l'issue de ce programme, le 31 décembre 2001, 1.100 emplois d'engagés et de volontaires auront été créés (368 en 2001), ce qui portera, au total, les effectifs des UIISC à 1.490 professionnels. Les 410 derniers emplois d'appelés du contingent seront supprimés en octobre prochain.
Pour 2001, la professionnalisation entraînera une progression des crédits de 38,8 millions de francs, faisant suite aux efforts budgétaires de 1999 (40,35 millions de francs) et de cette année (40,16 millions de francs).
La professionnalisation des armées entraînera, pour le budget de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris , une progression des charges de 21,5 millions de francs dont 25% pour l'État (5,37 millions de francs), le solde étant financé par les collectivités concernées (Paris, communes et départements de la " petite couronne ").
Pour le Bataillon des marins-pompiers de Marseille , l'augmentation des charges résultant de la professionnalisation des armées s'élèvera à 35 millions de francs, à la charge exclusive des collectivités concernées.
2. La reprise du programme de renouvellement de la flotte aérienne
La flotte aérienne de sécurité civile est actuellement composée de 60 aéronefs (27 avions et 33 hélicoptères).
Après plusieurs années de " pause ", depuis l'achèvement du marché d'acquisition des Canadair CL 415 en 1997, le programme de renouvellement de la flotte aérienne reprendra l'an prochain avec la livraison de neuf hélicoptères BK 117.
a) Les avions
Les onze avions bombardiers d'eau amphibies Canadair CL 415 , utilisés principalement pour l'attaque directe des feux, ont une capacité moyenne d'emport de 5.800 litres d'eau. Ils ont été acquis entre 1995 et 1997.
Les douze bombardiers d'eau Tracker sont utilisés essentiellement pour des missions de surveillance (gué aérien) et de première intervention (capacité moyenne de 3.300 litres). Ces appareils, dont la fabrication remonte à 1960, ont fait l'objet d'un programme de rénovation (" remotorisation "), depuis 1986, destiné à accroître sensiblement leurs performances et à réduire les coûts de maintenance.
Onze bombardiers Tracker ont été traités dans le cadre de ce programme, qui suspendu en 2000, ne sera pas repris l'an prochain. Le dernier appareil, s'il n'était pas traité, ne pourrait plus être utilisé à partir de 2003 au plus tard.
Les deux bombardiers d'eau Fokker 27 , également utilisés pour le gué aérien (capacité d'emport de 4.900 litres) ont dix ans d'ancienneté.
Cette flotte est complétée par deux avions de liaison et par un Hercules C 130 , appareil de grande capacité (12.000 litres), loué chaque année pour la saison estivale.
b) Les hélicoptères
En revanche, la vétusté de la flotte d'hélicoptères, composée de 25 " Alouette III ", 3 " Dauphin " et 5 " Écureuil " (entre 20 et 30 années d'activité et au moins 10.000 heures de vol), a conduit à la conclusion d'un marché d'acquisition de 32 hélicoptères BK 117 , le 23 juillet 1998.
La livraison des neuf premiers appareils devrait intervenir en juin 2001 (au lieu du printemps 2000, selon les prévisions initiales, compte tenu de difficultés intervenues lors de la mise en fabrication), la suite des livraisons devant être échelonnée les années suivantes, jusqu'en 2005.
Pour la réalisation de ce marché de un milliard de francs, un montant de 125 millions de francs est prévu dans le projet de loi de finances pour 2001.
Les crédits de paiement pour la maintenance des aéronefs s'élèveront l'an prochain à 230 millions de francs, au lieu de 211 millions de francs cette année.