N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME I
CULTURE
Par M. Philippe NACHBAR,
Sénateur.
(1) Cette commissionest composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacqus Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
8
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
En 2002, le budget du ministère de la culture s'élève
à 2 602,28 millions d'euros (17 069,86 millions de
francs), en progression de 2,08 %, soit un rythme supérieur
à l'augmentation des dépenses de l'Etat.
Cet effort permettra d'atteindre l'étape symbolique du 1 %.
Sans remettre en cause le bien-fondé de la progression des
crédits de la culture, il semble abusif de considérer que la
poursuite de cet objectif peut constituer en lui-même l'expression d'une
politique culturelle.
Pour cette raison, votre rapporteur a souhaité, au-delà des
chiffres, analyser les priorités du ministère de la culture
pour 2002.
La politique culturelle s'inscrit dans le cadre de contraintes
budgétaires qui sont allées en se renforçant ces
dernières années. Devenu une administration gestionnaire, le
ministère de la culture doit faire face d'année en année
à des coûts de fonctionnement de plus en plus lourds qui
constituent au sein du budget un important facteur d'inertie. En 2002, les
dépenses de personnel progresseront à nouveau sous l'effet des
créations d'emploi, nécessaires pour remédier aux
déficits constatés tant dans les services
déconcentrés que dans les institutions culturelles et des mesures
de résorption de la précarité, également
indispensables. De même, le poids des subventions aux
établissements publics continuera à croître pour assurer
dans de bonnes conditions leur fonctionnement.
Ces données limitent d'autant les marges de manoeuvre dont dispose le
ministère pour infléchir les orientations de son action,
limitées en outre par les difficultés rencontrées pour
remettre en cause d'une année sur l'autre l'allocation des
dépenses d'intervention. S'inscrivant dans la continuité des
efforts engagés au cours des précédents exercices, le
projet de budget prévoit des mesures nouvelles significatives pour le
spectacle vivant et, dans une moindre mesure, pour l'éducation
artistique. Votre rapporteur relèvera que la nomenclature
budgétaire conjuguée à la déconcentration, prive le
Parlement des moyens d'en connaître l'affectation exacte entre les
diverses actions conduites par le ministère et d'en apprécier
l'impact réel.
Dans ce contexte, les politiques patrimoniales semblent constituer une variable
d'ajustement. A cet égard, votre rapporteur exprimera des
inquiétudes sur la faiblesse des moyens dont disposent les musées
tant pour conserver dans de bonnes conditions leurs collections qu'en
accroître le rayonnement. De même, il s'interrogera sur
l'évolution à plusieurs titres préoccupante des
crédits du patrimoine.