Projet de loi de finances pour 2002 : Cinéma- théâtre dramatique

III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS

Plusieurs types d'aide sont traditionnellement accordés aux compagnies dramatiques, aux théâtres privés et aux auteurs dramatiques. Par ailleurs, est accompli un effort en faveur de nouvelles formes d'expression artistique.

A. L'AIDE AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES

L'aide aux compagnies dramatiques joue un rôle central dans la politique du théâtre.

Outre leur contribution à la création théâtrale et à son renouvellement, les compagnies participent aux différents aspects de l'action conduite par le ministère, qu'il s'agisse du partenariat avec les établissements scolaires, des projets en faveur des publics défavorisés ou des efforts d'aménagement culturel du territoire.

En 2001 , le montant des crédits affectés aux compagnies dramatiques indépendantes s'est élevé à 28,57 millions d'euros (187,4 millions de francs) contre 27,64 millions d'euros (181,3 millions de francs), soit une progression de 3,36 %.

D'après les réponses fournies par le ministère de la culture au questionnaire adressé par votre rapporteur, pour 2002, le montant des mesures nouvelles qui seront affectés aux compagnies dramatiques est de 1,98 million d'euros (13 millions de francs).

Il semble toutefois qu'après un effort de remise à niveau accompli en 1999, la progression du montant des crédits consacrés aux compagnies théâtrales connaissent désormais un certain tassement.

Le tableau ci-après précise le montant des crédits consacrés par l'Etat à ces structures.

CRÉDITS AFFECTÉS PAR L'ETAT AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES INDÉPENDANTES DEPUIS 1990, PROCÉDURES CONDUITES SURCRÉDITS CENTRAUX ET DÉCONCENTRÉS

	Crédits ouverts en MF	Crédits ouverts en M€	Mouvements de crédits en MF	Crédits affectés en MF	Crédits affectés en M€
1990	156,6	23,87	0	156,6	23,87
1991	158,6	24,18	0	158,6	24,18
1992	164,0	25,00	0	164,0	25,00
1993	166,4	25,37	- 8,5	157,9	24,07
1994	163,4	24,91	0	163,4	24,91
1995	158,9	24,22	0	158,9	24,22
1996	161,4	24,60	0	161,4	24,60
1997	160,8	24,51	- 1,4	159,4	24,30
1998	160,0	24,39	0	160,0	24,39
1999	174,0	26,53	0	174,0	26,53
2000	181,3	27,64	3,8	185,1	28,22
2001	187,4	28,57	0	187,4	28,57

La progression des crédits depuis 1999 a permis d'accompagner la réforme des modalités du soutien aux compagnies qui ne repose plus désormais que sur deux types d'aide :

- une aide à la production dramatique, sur projet, qui ne peut être renouvelée sur deux années consécutives ;

- une aide sous forme de conventionnement sur trois ans réservée aux compagnies dont le rayonnement, la régularité de production, les capacités de recherche, de création et de diffusion ont été relevées par les comités d'experts placés auprès des DRAC.

Le bilan de l'application progressive de cette réforme fait apparaître, au-delà d'une stabilité du nombre de compagnies aidées -autour de 600- une augmentation rapide et significative du nombre des bénéficiaires de ces deux types d'aide. Cette évolution s'explique non seulement par la suppression de l'aide annuelle mais également par l'entrée de nouvelles compagnies dans le dispositif de soutien.

L'accroissement très important du nombre de conventionnement permet aux troupes ainsi soutenues de bénéficier d'une stabilité de leurs moyens de production, qui ne peut qu'encourager la création. Dans ce contexte, l'augmentation des moyens financiers consacrés par l'Etat aux compagnies permet mécaniquement de réévaluer la dotation moyenne versée à chacune d'entre elles, qui, tous types confondus, a progressé entre 1998 et 2000 de 6 098 euros (40 000 francs) et s'établit en 2000 à 34 911 euros (229 000 francs).

Pour 2002, un effort devrait être accompli afin de poursuivre la revalorisation des dotations accordées aussi bien dans le cadre de l'aide de la production, dont il convient de faire une véritable alternative au conventionnement et un label de qualité indiscutable que dans le cadre du conventionnement pour qu'à terme l'ensemble des compagnies puissent bénéficier à ce titre du montant minimal de subvention prévu par la circulaire soit 45 735 euros (300 000 francs).

B. LE SOUTIEN AU THÉÂTRE PRIVÉ

Le soutien accordé au théâtre dramatique privé est assuré par le fonds de soutien au théâtre privé. Ce fonds, constitué sous la forme associative, est alimenté par quatre types de ressources : une taxe parafiscale prélevée sur les recettes d'exploitation des adhérents, des cotisations volontaires des théâtres souhaitant bénéficier de l'aide à l'équipement et, enfin, des subventions versées par l'Etat et la ville de Paris.

En 2000, dernière année pour laquelle votre rapporteur dispose d'informations complètes, le budget de l'association s'est élevé à 13,84 millions d'euros (90,78 millions de francs), contre 12,01 millions d'euros (78,77 millions de francs) en 1999.

Le financement du fonds a été assuré :

- pour 2,7 millions d'euros (17,72 millions de francs) par le produit de la taxe parafiscale sur les spectacles de théâtre ;

- pour 4,35 millions d'euros (28,52 millions de francs) par des contributions volontaires ;

- pour 3,02 millions d'euros (19,8 millions de francs) par une subvention de l'Etat ;

- pour 3,02 millions d'euros (19,8 millions de francs) par une subvention de la ville de Paris ;

- et plus marginalement par des subventions versées par l'ADAMI et la SACD, qui s'élèvent respectivement à 152 449 euros (1 million de francs) et à 114 337 euros (750 000 francs).

Pour l'exercice 2001, la subvention versée par le ministère de la culture et de la communication a été portée à 3,51 millions d'euros (23 millions de francs) et devrait être maintenue à ce niveau en 2002. Par ailleurs, les recettes du budget du fonds de soutien prévoient 3,58 millions d'euros (23,5 millions de francs) au titre des cotisations volontaires et 2,44 millions d'euros (16 millions de francs) au titre du produit de la taxe parafiscale.

L'accroissement de la contribution de l'Etat correspond à la volonté du ministère de la culture de développer le soutien au théâtre privé, qui se traduit notamment par un partenariat avec la région Ile-de-France dans le cadre du contrat de plan. Dans ce cadre, le ministère s'est engagé à une contribution annuelle de 760 000 euros (5 millions de francs) pour soutenir les investissements des théâtres privés. En ce sens, une convention triennale relative à la réhabilitation des théâtres adhérents au fonds a été conclue en ce sens le 22 mars 2001.

Le fonds de soutien, au-delà d'actions de promotion, peut accorder quatre types d'aides :

- l'aide à l'exploitation de spectacles qui constitue, pour un nombre de représentations données une couverture de déficit ;

- l'aide à la création qui est versée sous une forme comparable ;

- l'aide à l'équipement destinée à permettre la réalisation de travaux d'équipement et d'entretien scénique des salles et de leurs dépendances, alimentée par la cotisation volontaire des théâtres ;

- l'aide à la reprise qui permet à un entrepreneur de spectacles de compléter son plan de financement pour lui permettre d'acquérir la salle de spectacle où il exerce.

Le tableau ci-dessous indique le montant des aides versées en 2000.

Types d'aides	Montant
Aides à la création	1,84 million d'euros (12,04 millions de francs)
Aides à l'équipement	3,58 millions d'euros (23,5 millions de francs)
Aides à l'exploitation	6,41 millions d'euros (42.04 millions de francs)
Aides à la reprise	91 469 euros (600 000 de francs)

Votre rapporteur se félicitera du renforcement de l'effort de l'Etat en faveur du théâtre privé, qui conjugué à une augmentation de la fréquentation constatée depuis trois ans, est susceptible de contribuer au redressement de la situation financière des établissements, situation qui reste à bien des égards très précaire.

C. L'AIDE AUX AUTEURS DRAMATIQUES

En 2001 , les crédits consacrés à l'action menée en faveur des auteurs dramatiques se sont élevés à 2,51 millions d'euros (16,48 millions de francs), contre 2,46 millions d'euros (16,2 millions de francs).

L'évolution du montant des crédits consacrés aux différents dispositifs d'aide à l'écriture dramatique entre 2000 et 2001 est retracée dans le tableau ci-dessous :

	2001 (en millions d'euros) (en millions de francs)	2002 (en millions d'euros) (en millions de francs)
Aide à la création dramatique	0,98 (6,4)	0,99 (6,5)
Commande publique	0,15 (1)	0,18 (1,18)
CIRCA	1,34 (8,8)	1 ,34 (8,8)

Ces crédits seront reconduits en 2002.

Ces crédits financent un dispositif d'aides à l'écriture mais également les commandes publiques et le soutien apporté au fonctionnement du centre national des écritures du spectacle.

• Les aides à la création dramatique

Réformé en 1995 afin de promouvoir une plus grande diversité des oeuvres aidées, le dispositif de soutien aux auteurs dramatiques s'appuie désormais sur quatre types d'aides :

- l'aide au montage , réservée aux textes recueillant l'unanimité des lecteurs. Son montant, fixé en fonction de l'importance du projet, est mis à disposition de l'auteur pendant trois ans ;

- l'aide d'encouragement à l'auteur comprise entre 609,80 et 4 573,47 euros (4 000 et 30 000 francs), destinée aux jeunes auteurs dont le talent a été jugé prometteur.

Parallèlement à ces deux dispositifs issus de la réforme de 1995, ont été maintenues :

- les aides à la recherche théâtrale destinées à soutenir les projets associant plusieurs modes d'expression ;

- et les aides à la première reprise dont la vocation est d'encourager la reprise de textes qui ont bénéficié de l'aide à la création dramatique lors de leur montage.

A ces dispositifs, il convient d'ajouter l'aide forfaitaire en faveur des auteurs, traducteurs et concepteurs des projets retenus.

En 2001, sur les 500 dossiers examinés, contre 431 en 2000, 76 ont été retenus et le montant des aides s'est élevé à 1 million d'euros (6,5 millions de francs), soit un niveau comparable à celui engagé au titre de l'exercice précédent.

• Les commandes aux auteurs

La politique de soutien aux auteurs dramatiques s'appuie également sur des commandes publiques aux auteurs dans le cadre d'un dispositif qui a été institué en 1982.

Ces commandes sont attribuées à un projet conçu par un auteur et un organisme théâtral déjà subventionné par le ministère de la culture. Leur montant est de 6 098 euros (40 000 francs) pour un texte original et de 3 049 euros (20 000 francs) pour une adaptation.

En 2001, le budget réservé à l'aide à l'écriture aux auteurs s'élève à 274 408 euros (1 180 000 francs), contre 152 449 euros (1 million de francs) en 2000.

Lors de sa première session de mars 2001, la commission a retenu 10 projets d'écriture de textes originaux, une adaptation et un projet collectif, pour un montant global de 73 176 euros (480 000 francs). Les résultats de la seconde session ne sont pas encore connus.

Parallèlement, en 2001, dans le cadre du Printemps Théâtral organisé pour la troisième année consécutive par les ministères de l'éducation nationale et de la culture et de la communication, la DMDTS a mis en place une aide à l'écriture de textes dramatiques destinés au jeune public. Il s'agit de projets d'écriture de textes dramatiques courts (20 à 30 minutes) déposés par des auteurs confirmés ou animant des ateliers d'écriture avec des enfants, destinés à être travaillés par des jeunes dans le cadre scolaire ou dans les établissements d'enseignement spécialisé. Le comité de lecture, qui s'est réuni en avril, a retenu sept projets qui se verront attribuer une aide forfaitaire de 1 524 euros (10 000 francs). En 2000, neuf projets avaient été sélectionnés.

• Le centre national des écritures du spectacle (CIRCA)

La Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, devenue en 1990 centre national des écritures du spectacle, exerce sa mission d'aide à l'écriture dramatique en accueillant en résidence des artistes, mais également en organisant des lectures, notamment dans le cadre du festival d'Avignon, et des rencontres entre auteurs et compagnies.

Le CIRCA a bénéficié en 2001, comme en 2000, d'une subvention de 1,34 million d'euros (8,8 millions de francs).

D. L'ENSEIGNEMENT DE L'ART DRAMATIQUE

Le ministère de la culture contribue à la formation de futurs professionnels en soutenant les écoles spécialisées et les classes d'art dramatique des conservatoires mais favorise également l'accès du plus grand nombre à la pratique de l'art dramatique.

• La formation professionnelle

Pour assurer cette mission, le ministère conduit plusieurs types d'actions.

- L'initiation

La première qui relève de l'initiation s'inscrit dans le cadre scolaire et revêt plusieurs formes.

En matière d'initiation et de sensibilisation, le ministère de la culture a mis en place avec le ministère de l'éducation nationale un baccalauréat « théâtre et expression artistique » (série L). Pour l'année scolaire 2000-2001, le nombre de lycées dispensant cet enseignement s'élevait à 120. Les crédits destinés à assurer la rémunération des équipes artistiques assurant en collaboration avec les enseignants l'encadrement de cette formation sont pris en charge par le ministère de la culture, qui depuis la création de cet enseignement en 1985, accorde une subvention de 5 031 euros (33 000 francs) par an et par classe concernée.

Par ailleurs, le ministère concourt également à la mise en place progressive des ateliers d'expression artistique dans tous les lycées. Ces ateliers, qui ne s'adressent pas seulement aux élèves suivant des enseignements obligatoires ou optionnels, sont animés par des intervenants extérieurs encadrés par des enseignants et donnent lieu à des conventions ou des jumelages avec des théâtres. La rémunération de ces intervenants est financée conjointement par les ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale.

En 2000 et en 2001, le montant des crédits réservés à l'enseignement du théâtre au lycée s'est élevé à 1,83 million d'euros (12 millions de francs).

- La formation

L'enseignement du théâtre constitue à l'évidence l'un des moins structurés et l'un des moins développés des enseignements des différentes disciplines artistiques relevant du ministère de la culture et se trouve, de ce fait, largement assuré soit grâce aux efforts consentis en ce domaine par les collectivités locales soit au travers d'initiatives privées.

La formation des jeunes comédiens est dispensée par les conservatoires nationaux de région, les écoles nationales de musique et de danse et les écoles municipales de musique, dont le rôle, outre une mission d'initiation, est de préparer aux concours des écoles supérieures.

Actuellement, 26 conservatoires nationaux régionaux (CNR) et 28 écoles nationales de musique et de danse (ENMD) offrent un cursus d'enseignement initial en art dramatique. A ces chiffres, il convient d'ajouter les 30 écoles municipales agréées (EMA) qui proposent une initiation au théâtre.

Les crédits consacrés par le ministère de la culture à cet enseignement ne peuvent être identifiés dans la mesure où les subventions de fonctionnement versés à ces établissements sont globales et ne font pas l'objet par le ministère d'une affectation spécifique selon les disciplines.

On rappellera, à cet égard, que l'art dramatique occupe une place très minoritaire dans les disciplines enseignées au sein de ces établissements. Les 3000 élèves qui suivent une formation théâtrale (soit 820 dans les CNR, 1 004 dans les écoles nationales et 1 022 dans les écoles municipales agréées) ne représentent que 1 % des effectifs inscrits.

Dans le cadre de la charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre élaborée en 2001, le ministère de la culture a réaffirmé l'importance de l'existence au sein de l'ensemble des établissements d'enseignement artistique d'un enseignement initial à l'art et à la pratique du théâtre.

Toutefois, votre rapporteur ne peut que souligner que l'ouverture de classes d'art dramatique relève de l'initiative des collectivités territoriales, en vertu de la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Il relèvera également que cette compétence exige des collectivités territoriales un effort financier très significatif, ce qui explique en partie que l'enseignement du théâtre soit très inégalement réparti sur l'ensemble du territoire. Ainsi, en Ile-de-France, 31  % des établissements contrôlés dispensent cet enseignement dont l'ensemble des CNR de cette région à l'exception de ceux d'Aubervilliers, de Boulogne-Billancourt et de Paris. Par contre, l'offre d'enseignement en théâtre est très insuffisante en Rhône Alpes (4 écoles seulement sur 38 établissements contrôlés) et presque inexistante (un seul établissement par région) en Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Poitou-Charentes.

Un engagement budgétaire accru de la part de l'Etat est nécessaire s'il souhaite encourager les initiatives locales en ce domaine. On notera que, afin d'encourager le développement au sein des établissements d'enseignement préparant à une formation supérieure, le ministère a proposé la création, à titre expérimental, dans 5 établissements d'un cycle d'orientation professionnelle, sanctionné par un diplôme d'études théâtrales, auquel il contribuera en 2002 à hauteur de 22 867 euros (150 000 francs).

Hormis cette contribution et les actions ponctuelles engagées à l'échelle régionale dans le cadre des protocoles de décentralisation culturelle, le soutien de l'Etat en ce domaine sera reconduit à son niveau de 2001.

En effet, sans toutefois que ces chiffres soient réellement pertinents pour mesurer la part de l'enseignement dramatique ainsi dispensé financée par l'Etat, on indiquera qu'après une revalorisation substantielle en 2000 des dotations de fonctionnement et des crédits d'investissement versés par l'Etat aux établissements soumis à son contrôle qui s'élevaient respectivement à 28,28 millions d'euros (185,5 millions de francs) et à 5,79 millions d'euros (37,98 millions de francs), l'effort n'a pas été renouvelé en 2001. En 2002, seul sera poursuivi l'alignement du taux et du barème des bourses sur ceux pratiqués dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

A l'évidence, cette prudence financière contraste avec les ambitions affichées, que ce soit dans la charte ou dans les protocoles de décentralisation culturelle.

• En 2001, le montant total des crédits consacrés par le ministère de la culture à l'enseignement dramatique spécialisé à vocation professionnelle s'élevait à 7,97 millions d'euros (52,3 millions de francs). Cette enveloppe sera reconduite en 2002.

En 2002, ces crédits progresseront de 3,82 % pour atteindre 8,28 millions d'euros (54,3 millions de francs).

L'enseignement supérieur du théâtre est principalement assuré par deux écoles nationales d'art dramatique, le conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'école du théâtre national de Strasbourg.

- le conservatoire national supérieur d'art dramatique dispense un enseignement gratuit de formation au métier de comédien. Il bénéficie en 2002 d'une subvention de 2,53 millions d'euros (16,6 millions de francs), contre 2,43 millions d'euros (15,94 millions de francs) en 2001 ;

- l'école supérieure d'art dramatique du théâtre national de Strasbourg , intégrée au théâtre de Strasbourg, dispense également une formation destinée aux comédiens professionnels et aux techniciens du spectacle (régisseurs et décorateurs - scénographes). En 2002, les crédits dont elle bénéficie s'élèveront à 0,94 millions d'euros (6,17 millions de francs) hors bourses d'études.

D'autres enseignements à caractère professionnel sont cofinancés par l'Etat et les collectivités locales, par voie de convention. Il s'agit :

- des ateliers dramatiques des centres dramatiques nationaux de Rennes et de Saint-Etienne ;

- des classes professionnelles des départements d'art dramatique des conservatoires nationaux de région de Bordeaux et de Montpellier ;

- des écoles du théâtre national de Bretagne et de la comédie de Saint-Etienne ;

- de l'école régionale d'acteurs de Cannes ;

- et d'organismes divers comme l'école supérieure de la marionnette.

On relèvera que les actions annoncées comme prioritaires en 2001 le demeurent en 2002. En effet, ni la création d'un diplôme d'Etat, comme il en existe déjà pour l'enseignement de la musique et de la danse, ni la mise en place d'une nouvelle formation de l'acteur en région Nord-Pas-de-Calais n'ont pu être conduites à leur terme cette année.

• La pratique amateur

Depuis 1998, le ministère de la culture s'est vu reconnaître une compétence en matière de soutien à la pratique amateur dans le domaine du théâtre, compétence jusque là attribuée pour des raisons historiques au ministère de la jeunesse et des sports.

Les circulaires du 15 et 28 juin 1999 ont défini la responsabilité spécifique du ministère de la culture qui vise essentiellement à offrir de manière équilibrée sur le territoire les ressources nécessaires à l'essor de ces pratiques.

Les constats réalisés en 1999 et en 2000 ont souligné la richesse des initiatives en ce domaine mais ont également révélé qu'elles demeuraient souvent mal connues car souvent conduites dans des réseaux encore trop cloisonnés.

L'objectif du ministère consiste à remédier à cette situation en fédérant les différents acteurs au sein d'un réseau.

Le travail de rapprochement des fédérations d'éducation populaire, qui mènent sur le terrain de nombreuses actions favorisant le développement des pratiques amateur a été poursuivi et développé en 2001, notamment dans le cadre de la signature d'une charte entre le ministère de la culture, d'une part, et des associations actives en ce domaine (ligue de l'enseignement, fédération nationale des foyers ruraux et fédération des MJ).

Dans le même esprit, des relations ont été nouées entre le ministère et la fédération nationale des compagnies de théâtre et d'animation afin de recenser les ressources offertes par ce réseau.

Les DRAC, en collaboration avec les services du ministère de la jeunesse et des sports, ont par ailleurs pour mission d'élaborer des plans de développement des pratiques amateurs afin d'accompagner leur développement en regroupant les différents partenaires : Etat, collectivités locales et associations.