N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XVI
TOURISME
Par M. Charles GINÉSY,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
27
)
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'examen des crédits consacrés au tourisme dans le projet de loi
de finances permet chaque année de présenter le bilan de
l'activité touristique en France.
Avec 75,6 millions d'arrivées touristiques en 2000, la France
maintient très largement sa position de première destination
mondiale, arrivant en tête de liste devant les Etats-Unis, l'Espagne ou
encore l'Italie. Les premiers résultats pour 2001 sont également
positifs et l'activité des entreprises du secteur est globalement
satisfaisante en 2000.
Néanmoins quelques chiffres et évolutions témoignent d'une
certaine fragilité de la croissance de ce secteur, qu'il convient de ne
pas perdre de vue à l'heure où la concurrence internationale
s'amplifie avec un succès certain.
- Ainsi, en termes de recettes, la France se classe toujours en
troisième position derrière les Etats-Unis et l'Espagne.
- En 2000, et contrairement à 1999, la croissance du nombre de
séjours effectués en France est presque deux fois
inférieure à la croissance mondiale ou européenne dans ce
secteur.
- Enfin, la vague d'attentats du 11 septembre dernier a et aura un impact
certain sur l'activité touristique, dont il faut tenir compte pour
proposer des mesures compensatoires éventuelles.
Dans ce contexte « fragilisé », les crédits
consacrés au tourisme dans le projet de loi de finances pour 2002
augmentent de 2,76 % pour être fixés à 73,89 millions
d'euros (484,7 millions de francs).
Au delà de cette consolidation des crédits, qui étaient en
forte augmentation les années précédentes, il convient de
se féliciter de la poursuite des orientations arrêtées par
le secrétariat d'Etat au tourisme.
En revanche, il convient de s'interroger sur les moyens et les
stratégies à mettre en oeuvre pour assurer la promotion de la
destination France à l'étranger. En outre, votre rapporteur pour
avis regrette que l'épineuse question de l'harmonisation des taux de TVA
n'ait pas avancé en 2001 et il reste très inquiet des effets
induits par la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans
l'industrie touristique sans réflexion préalable ni plan global
d'accompagnement.