Environnement

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Environnement ( avis - première lecture )

Par M. Jean BIZET
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XVII : Environnement

BIZET (Jean)
AVIS 89 - TOME XVII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

INTRODUCTION

I. DES AUGMENTATIONS BUDGÉTAIRES ESSENTIELLEMENT POUR ACCOMPAGNER LA CROISSANCE DU MINISTÈRE

A. L'AUGMENTATION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT SE POURSUIT EN 2002, EN DÉPIT DE LA FAIBLESSE DU TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

1. Présentation générale
2. Les modifications intervenues dans la structure du budget
3. Une sous-utilisation chronique des crédits du ministère de l'environnement qui dénature la volonté exprimée par le législateur

B. LE RENFORCEMENT DU SOCLE DU MINISTÈRE À TRAVERS L'AGRÉGAT « SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES »

1. Le renforcement de l'expertise environnementale
2. La progression continue des moyens en personnel
3. La mise en oeuvre d'un partenariat avec les associations

II. DES POLITIQUES SECTORIELLES RECONDUITES SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE

A. UNE PROGRESSION « EN TROMPE L'oeIL » DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

1. Les actions financées par le budget général dans le domaine de l'eau

a) Les moyens de fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire Plan Loire
b) Le renforcement des moyens de fonctionnement du Conseil supérieur de la pêche

2. Les actions financées par le Fonds national de solidarité pour l'eau

B. LA PROGRESSION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES AFFECTÉES À LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES

1. La prévention des risques naturels
2. La prévention des risques technologiques
3. Des moyens supplémentaires pour lutter contre la pollution atmosphérique
4. La réorganisation des structures en matière de sûreté nucléaire
5. Des inquiétudes sur les politiques publiques en matière de traitement des déchets

a) Rappel du contexte budgétaire et fiscal dans le domaine des déchets
b) Une nouvelle baisse des dotations de l'ADEME pour la gestion des déchets en 2002

C. LA PROGRESSION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES

1. La forte progression des moyens de fonctionnement du Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN)

a) Les actions financées dans le cadre du FGMN
b) La prise en compte des orientations du schéma des services collectifs des espaces naturels et ruraux
c) Les difficultés juridiques liées à la mise en oeuvre de Natura 2000
d) Le dossier de la chasse : trop de questions encore en suspens

2. La progression des crédits affectés au réseau des espaces naturels protégés

a) Une nouvelle ambition pour le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
b) Des interrogations sur l'avenir des réserves naturelles

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