Projet de loi de finances pour 2002 : Transports terrestres

N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME XVIII

TRANSPORTS TERRESTRES

Par M. Bernard JOLY,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721 .

Sénat : 86 et 87 (annexe n° 22 ) (2001-2002).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget affecté aux transports terrestres, à la route, à la sécurité routière et à l'aviation civile pour 2002, est de 9,292 milliards d'euros contre 8,637 milliards d'euros en 2001, soit une hausse de 7,58 %.

Les autorisations de programmes demandées s'élèvent à 2,333 milliards d'euros contre 2,215 milliards d'euros en 2001, soit une augmentation de 5,32 %.

On rappellera que le Gouvernement a procédé l'année dernière à une modification de la nomenclature budgétaire qui rend difficile l'identification des crédits affectés aux seuls transports terrestres. C'est le cas de la fusion des crédits destinés au routes, aux transports terrestres, aux voies navigables et au transport aérien au sein d'un même fascicule.

Les agrégats sont désormais présentés non plus en fonction du mode de transport et de sa localisation, mais en fonction du « service rendu ». Ces agrégats dits transversaux permettent d'identifier les grandes catégories de dépenses. Ils sont au nombre de trois :

- l'agrégat 23 intitulé « modernisation et développement des réseaux d'infrastructures », qui regroupe les crédits consacrés par l'Etat aux investissements sur le réseau ferroviaire et ceux des voies navigables. La dotation inscrite à ce titre (2,687 milliards d'euros) est en progression légère de 0,7 % sur 2001 (2,668 milliards d'euros). Elle est pour l'essentiel constitué du chapitre 45-43 qui porte contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement (2,376 milliards d'euros en 2002 contre 2,598 milliards d'euros en 2001). Les voies navigables apparaissent pour un montant « négligeable » : moins de 63 millions d'euros ;

- l'agrégat 24 intitulé « transport de voyageurs », regroupant les moyens accordés aux transports collectifs urbains de province, aux transports collectifs en Ile-de-France, aux transports collectifs régionaux et départementaux, ainsi qu'aux études et recherches dans le domaine des transports terrestres (2,529 milliards d'euros en 2002 contre 1,951 en 2001) progresse de 29,6 % ;

- l'agrégat 26 intitulé « politiques sociales » regroupant pour l'essentiel les crédits de compensation des tarifs sociaux et les subventions aux régimes de retraites (2,542 milliards d'euros en 2002 contre 2,642 milliards d'euros en 2001) enregistre une baisse de 3,7 %. Les subventions au régime général de retraite de la SNCF et à divers régimes sociaux représentent l'essentiel des dotations de cet agrégat.

Donc, au total, les crédits affectés au système ferroviaire et aux transports collectifs terrestres hors transport combiné (RATP, transports collectifs urbains) s'élèveront en 2002 à 7,707 milliards d'euros contre 7,077 milliards d'euros en 2002 soit une hausse sensible de 8,9 % et représentent environ 83 % du budget global des transports.

Les crédits d'intervention du titre IV en faveur du transport combiné devraient s'élever à 39,8 millions d'euros en 2002 ; les crédits d'investissement prévus à ce titre s'établiraient à 13,01 millions d'euros.