Développement rural

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Développement rural ( avis - première lecture )

Par M. Gérard DELFAU
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III : Développement rural

DELFAU (Gérard)
AVIS 89 - TOME III (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE 1ER -

LES POLITIQUES PUBLIQUES
EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL

I. LES ACTIONS PUBLIQUES AU NIVEAU NATIONAL

A. LA POLITIQUE FORESTIÈRE
B. AGRICULTURE DE MONTAGNE

1. Modifications du périmètre classé en zone de montagne
2. Bilan des aides accordées en 2001

a) Les aides à la modernisation des exploitations en zone de montagne
b) L'épineux dossier des ICHN

3. La publication du décret « montagne »
4. La mise en place d'un groupe de travail interministériel sur le pastoralisme
5. Les initiatives européennes

C. DÉVELOPPEMENT RURAL ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
2. Le dernier CIADT

a) Les actions en faveur de l'agriculture
b) Autres actions en faveur des zones rurales

II. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SA TRADUCTION AU NIVEAU NATIONAL

A. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL

1. Le règlement européen de développement rural

a) Contenu du règlement
b) Canaux de financement

2. Le programme d'initiative communautaire Leader +

B. LA TRANSCRIPTION DE CES PRIORITÉS AU NIVEAU NATIONAL

1. La mise en oeuvre de la politique européenne de soutien au développement rural

a) L'application du règlement européen de développement rural
b) La mise en oeuvre de Leader +

2. Le rôle des CTE

CHAPITRE II -

L'EXAMEN DES CRÉDITS

I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX AMÉNAGEMENTS EN MILIEU RURAL
B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU DÉVELOPPEMENT RURAL PROPREMENT DIT

1. Les crédits d'amélioration du cadre de vie et d'aménagement de l'espace rural
2. Les crédits destinés au financement de la politique du cheval

C. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA FORÊT

1. Les priorités du Gouvernement
2. Analyse détaillée des crédits

D. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
E. LES CRÉDITS DESTINES AU FINANCEMENT DES CTE

II. LES AUTRES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RURAL

A. LA DOTATION DU FACE
B. LA DOTATION DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU

a) Fonctionnement du FNDAE
b) Prévisions pour 2002

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