Projet de loi de finances pour 2002 : Industries agricoles et alimentaires

¹ « OGM et agriculture : options pour l'action publique », rapport de Mme Marie-Pierre Arlot, de M. Stéphane Le Bouler et de M. Philippe Le Lourd, au nom du groupe de travail du Commissariat général du Plan sur les conséquences socio-économiques et l'acceptabilité aux yeux des consommateurs et des citoyens des OGM, présidé par M. Bernard Chevassus-au-Louis.

² « Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires » avis du CES sur le rapport présenté par M. Gilbert Louis au nom de la section agriculture et alimentation, séance des 13 et 14 mars 2001).