Projet de loi de finances pour 2002 - Tome VII : Recherche

REVOL (Henri)

AVIS 89 - TOME VII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
  • I. DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES MAINTENUES
    • A. UNE AUGMENTATION DE 2,2 %
    • B. DES PRIORITÉS THÉMATIQUES CONFIRMÉES
      • 1. Les sciences du vivant
      • 2. L'environnement, l'énergie et le développement durable
      • 3. Les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC)
      • 4. La répartition des crédits du BCRD par grands domaines scientifiques
    • C. DES FONDS D'INTERVENTION CONSOLIDÉS
      • 1. Le Fonds national de la science (FNS)
      • 2. Le Fonds de la recherche technologique (FRT)
  • II. LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
  • III. LES TRÈS GRANDS ÉQUIPEMENTS
    • A. LE RAYONNEMENT SYNCHROTRON DE TROISIÈME GÉNÉRATION
    • B. LES AUTRES TRÈS GRANDS ÉQUIPEMENTS
• CHAPITRE II -
  
  LA POLITIQUE DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE
  • I. UNE ÉVOLUTION SPONTANÉE PRÉOCCUPANTE
    • A. DES DÉPARTS MASSIFS D'ICI 2010
      • 1. Un renouvellement « forcé » de grande ampleur
      • 2. Un mouvement qui concerne surtout les disciplines « traditionnelles »
      • 3. Un taux de départ important pour les personnels d'accompagnement de la recherche
    • B. UN TAUX DE MOBILITÉ TOUJOURS FAIBLE
    • C. LES PROBLÈMES D'INSERTION DES JEUNES SCIENTIFIQUES DANS L'APPAREIL DE RECHERCHE
      • 1. Une « fuite » des cerveaux souvent dénoncée : le cas des « post-docs » établis à l'étranger
      • 2. Un taux de retour à améliorer
  • II. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002
    • A. LES NOUVEAUX POSTES ET LES MESURES INDEMNITAIRES
      • 1. Les créations d'emplois surtout affectées aux thématiques prioritaires
      • 2. Les mesures catégorielles et indemnitaires
    • B. LES MESURES FAVORABLES AUX JEUNES DOCTEURS
      • 1. L'augmentation du nombre d'allocations de recherche
      • 2. La revalorisation de l'allocation de recherche et la réforme du monitorat
    • C. L'ENCOURAGEMENT À LA MOBILITÉ DES CHERCHEURS VERS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  • III. LE PLAN PRÉVISIONNEL DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE
    • A. DES CRÉATIONS NETTES D'EMPLOIS (1.000) DANS LES ORGANISMES DE RECHERCHE DE 2001 À 2004
    • B. DES REDÉPLOIEMENTS DISCIPLINAIRES
    • C. LE RENFORCEMENT DE LA MOBILITÉ DES PERSONNELS DE RECHERCHE
• CHAPITRE III -
  
  LA VALORISATION ECONOMIQUE
  DE LA RECHERCHE
  • I. VALORISER LES TRAVAUX DES LABORATOIRES DE RECHERCHE
    • A. UN OBJECTIF RELANCÉ PAR LA LOI SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
      • 1. Un objectif ancien, traditionnellement délaissé
        • a) Une mission clairement fixée par la loi du 15 juillet 1982 d'orientation sur la recherche
        • b) Une priorité réaffirmée par la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche
      • 2. Des progrès récents, à amplifier
        • a) Une mise en oeuvre de la loi « innovation et recherche » à parachever
        • b) Un exemple : la valorisation au CNRS
    • B. LES INCITATIONS À LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES
      • 1. Le concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
      • 2. L'aide aux structures d' « incubation » et au capital-amorçage
  • II. INCITER LES PME À LA RECHERCHE
    • A. LES « STRUCTURES D'INTERFACE » ENTRE PME ET LABORATOIRES
      • 1. Les centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie (CRITT)
      • 2. Les plates-formes technologiques (PFT)
      • 3. Les réseaux de diffusion technologiques (RDT)
    • B. LA RECHERCHE PARTENARIALE ENTRE LABORATOIRES ET ENTREPRISES
      • 1. La formation des chercheurs par la recherche en entreprises : des dispositifs en voie de simplification
      • 2. Les réseaux de recherche et d'innovation technologiques
    • C. LES MESURES FISCALES ET FINANCIÈRES
      • 1.  Le crédit d'impôt recherche
      • 2. Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
• ANNEXE -
  
  GLOSSAIRE DES SIGLES

N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VII

RECHERCHE

Par M. Henri REVOL,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ^ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat : 86 et 87 (annexe n° 33 ) (2001-2002)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le budget civil de recherche et développement demandé pour 2002 s'élève à 8.725 millions d'euros (57 234 millions de francs) en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001. En autorisations de programme, la progression du BCRD est de 2,9 % , leur total s'élevant à 3.835 millions d'euros (25.158 millions de francs) . Ces chiffres rangent, comme l'an dernier, le budget de la recherche, sinon au rang des principales priorités du Gouvernement dans le projet de loi de finances, au moins dans les budgets pour lesquels une certain continuité budgétaire est maintenue. En effet, si les crédits de la recherche augmentent moins que ceux de la justice ou de l'environnement, leur croissance se situe toutefois dans la moyenne de celle des budgets civils .

Cette évolution, cohérente avec celle de l'an dernier, amplifie la rupture dans la politique du Gouvernement en matière de recherche depuis la nomination de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, son prédécesseur rue Descartes ayant en effet eu l'occasion de dire qu'il considérait que l'appareil de recherche publique devait être modernisé avant que ses crédits ne soient significativement accrus.

Mais ce changement d'optique ne doit pas faire oublier une grande continuité de certains choix budgétaires : ainsi en est-il des priorités données aux sciences de la vie, à l'environnement et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication . Ces priorités se traduisent, cette année encore, par l'augmentation des dotations des établissements publics de recherche concernés (INSERM ^{1( * )} +3,6 % de crédits de paiement et dépenses ordinaires, 80 postes supplémentaires ; INRIA +10 % de crédits de paiement et dépenses ordinaires, 100 postes supplémentaires ; INRA 110 postes supplémentaires ; CNRS 140 postes supplémentaires, avec affectation prioritaire aux départements des sciences du vivant et des technologies de l'information) et par l'abondement des deux fonds : le Fonds de la recherche technologique et le Fonds national de la science , dotés d'un milliards de francs (152,54 millions d'euros) chacun.

Ces dernières années, votre commission avait déjà eu l'occasion d'appeler l'attention du Gouvernement sur les réponses qu'appellent, à son sens, les caractéristiques inquiétantes de l'emploi scientifique public , mises notamment en évidence par le rapport remis en juillet 1999 au Premier ministre par MM. Le Déaut et Cohen : vieillissement de la pyramide des âges, absence de mobilité, parallèlement à des difficultés d'insertion et à l'absence de débouchés pour les jeunes docteurs . Outre le vieillissement préoccupant de la pyramide des âges, la recherche française continue en effet d'être paradoxalement caractérisée par un phénomène de « files d'attente » pour les jeunes chercheurs, doctorants et post-doctorants, qui peinent à s'insérer dans l'appareil de recherche national et quittent, parfois, le territoire. S'attelant tardivement à cette question, le Gouvernement vient de présenter un plan décennal de renouvellement de l'emploi scientifique, qui apporte un certain nombre de réponses, et qui sera présenté au chapitre II du présent rapport.

Par ailleurs, alors que se manifeste une désaffection des étudiants pour les filières scientifiques, votre commission juge indispensable un renforcement des actions de vulgarisation et de diffusion de l'information scientifique, sur un mode déconcentré. Parallèlement, elle s'inquiète de la disparition, au rang des priorités du gouvernement, de l'objectif d'une répartition territoriale plus équilibrée de la recherche. Votre commission a déjà eu l'occasion de déplorer très vivement la suppression de la modulation géographique du crédit d'impôt recherche, sans évaluation préalable. Cette incitation, mise en place par la loi d'aménagement du territoire de 1995, lui semblait pourtant un puissant outil en faveur de l'essaimage territorial du potentiel scientifique français.

Au-delà de la seule évolution des crédits et des emplois, votre commission pour avis s'est plus spécialement intéressée, dans le chapitre III du présent rapport, à la valorisation économique de la recherche française, traditionnel talon d'Achille français. Une attention particulière a été accordée à l'évolution des relations entre recherche et entreprise, d'une part, en faisant un bilan des dispositifs incitatifs à la recherche en entreprise (crédit d'impôt recherche, formation à et par la recherche) et, d'autre part, en examinant les progrès réalisés pour la valorisation technologique des travaux des laboratoires de recherche.

CHAPITRE IER -

LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

I. DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES MAINTENUES

A. UNE AUGMENTATION DE 2,2 %

Le budget civil de recherche et développement (BCRD) est un agrégat synthétique mis en place par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation sur la recherche, qui rassemble les dotations des différents ministères en faveur de la recherche.

Le budget civil de recherche et développement demandé pour 2002 s'élève à 8 725 millions d'euros (57 234 millions de francs) en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001. En autorisations de programme, la progression du BCRD est de 2,9 % , leur total s'élevant à 3 835 millions d'euros (25 158 millions de francs) .

Les principales évolutions du BCRD sont retracées dans le tableau ci-après :

BCRD 2002

SYNTHÈSE DES DOTATIONS DES MINISTÈRES

NB : Un glossaire des sigles est annexé au présent rapport.

B. DES PRIORITÉS THÉMATIQUES CONFIRMÉES

Le Gouvernement indique que ce projet de budget est construit autour de cinq priorités :

- l'emploi scientifique , avec des créations d'emplois destinées à mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique et à renforcer la recherche publique (cf. chapitre II du présent rapport) ;

- les jeunes , avec des mesures pour les inciter à se lancer dans les carrières de la recherche (cf. chapitre II du présent rapport)  ;

- les moyens de la recherche publique , avec l'accroissement des crédits de fonctionnement et d'investissement des laboratoires publics ;

- les thématiques prioritaires , avec une progression significative des moyens alloués aux recherches dans les sciences du vivant et les sciences de l'information, et un effort tout particulier en faveur de l'environnement ;

- l'innovation et la recherche industrielle , avec une croissance des crédits qui leur sont consacrés (cf. chapitre III du présent rapport).

Le projet de budget pour 2002 renforce en effet les moyens alloués aux domaines scientifiques prioritaires .

1. Les sciences du vivant

Les sciences du vivant sont privilégiées, au travers de l'augmentation du budget de l'INSERM (80 créations d'emplois, + 10 % en AP par rapport au projet de loi de finances pour 2001), de l'INRA (100 créations d'emplois, + 9 % en AP par rapport au projet de loi de finances pour 2001) ainsi que de celle du Fonds national de la science.

Le Fonds national de la science, qui est destiné à donner une impulsion aux recherches dans les domaines prioritaires et à promouvoir des actions concertées incitatives entre laboratoires publics, sera en effet porté à 152,45  M€ (1 000 MF) en AP en 2002 (+ 13 %). Son accroissement servira essentiellement à financer les recherches dans le domaine des sciences du vivant (génome, post-génome, maladies à prions, Institut de la longévité...).

Au total, la part du BCRD consacrée aux sciences du vivant augmentera de 3,4 % en 2002 (+ 73,18 M€ environ ou + 480 MF), soit une augmentation de 27 % depuis 1997.

2. L'environnement, l'énergie et le développement durable

Les moyens alloués aux recherches sur l'environnement, la sécurité environnementale et le développement durable connaissent également une forte hausse. La dotation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) progressera de 18,8 % en 2002, afin de renforcer les recherches sur l'étude des risques du nucléaire et le conseil technique aux pouvoirs publics. Les crédits de recherche du ministère de l'environnement progresseront au total de 17 % environ, afin d'augmenter les moyens de recherche consacrés à la prévention de la pollution atmosphérique, la gestion des ressources en eau, et la préservation du patrimoine naturel.

Enfin, les crédits alloués à l'INRETS pour des recherches sur les transports, leur sécurité et leur meilleure articulation avec la protection de l'environnement augmenteront de 9 % en 2002.

Au total, les moyens consacrés à l'environnement, l'énergie et le développement durable augmenteront de 3,3 % en 2002 (+ 45,73 M€ environ soit + 300 MF), ce qui portera leur progression à 24 % depuis 1997.

3. Les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC)

Les STIC bénéficieront notamment de l'augmentation du budget de l'INRIA (110 créations d'emplois, + 30 % en AP) et du maintien des moyens attribués aux réseaux de recherche technologique , parmi lesquels le réseau national de recherche en télécommunications, et aux actions incitatives du Fonds national de la science .

Les moyens consacrés aux STIC dans le BCRD augmenteront ainsi de 7,1 % en 2002 - + 54,88 M€ (+ 360 MF environ) -, soit une augmentation de 29 % depuis 1997.

4. La répartition des crédits du BCRD par grands domaines scientifiques

Ces priorités sont les mêmes que celles exprimées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2001. Ainsi, le budget civil de recherche et de développement technologique pour 2001 s'est finalement élevé, en dépenses ordinaires et autorisations de programme, à 8 779,52 millions d'euros (57 590 millions de F), dont les sciences du vivant ont représenté près du quart et le tiers de l'augmentation du budget entre 2000 et 2001, soit 95 M €. Les moyens des recherches sur l'environnement , après une progression de plus de 18 % en 2000, ont augmenté en 2001 de plus d'un tiers (+ 34,5 %). Une partie des recherches sur l'énergie concerne par ailleurs également le domaine de l'environnement.

Les moyens dégagés en 2001 pour les recherches dans le domaine des sciences et techniques de l'information et de la communication ont progressé de près d'un sixième (+ 15,7 %).

Le graphique ci-après retrace la ventilation du BCRD 2001 par grands domaines scientifiques, et fait apparaître cette prééminence :

Source : Annexe budgétaire « Etat de la recherche et du développement technologique », projet de loi de finances pour 2002

Votre commission, si elle soutient les priorités affichées par le Gouvernement, est néanmoins soucieuse que ces dernières ne se traduisent pas par un dépérissement des domaines de recherche « non prioritaires », qui font, depuis de nombreuses années, la force et l'excellence de l'appareil de recherche français.

L'espace, par exemple, représente en importance le deuxième domaine du BCRD (16,3 %). Les mathématiques, la physique et la chimie, domaines fondamentaux de notre recherche, occupent la troisième place (11,4 %) et les recherches sur les transports et l'aéronautique, qui rassemblent 10 % des moyens du BCRD, comme en 2000, sont en quatrième position.

Les évolutions prévues au projet de loi de finances pour 2002 confirment ces orientations thématiques :

- les sciences de la vie augmentent de 3,4 % et représentent 24,8 % du BCRD ;

- l'environnement, l'énergie et le développement durable croissent de 3,3 % et atteignent 16 % du BCRD ;

- l'objectif « espace », stable en volume, ne représente plus que 15,8 % du BCRD 2002 ;

- les mathématiques la physique et la chimie représentent 11,6 % ;

- les transports et l'aéronautique 10,0 % ;

- les sciences de l'homme et de la société 9,6 % ;

- les sciences et technologies de l'information et de la communication augmentent de 7 % et atteignent 9,1 % du BCRD.

C. DES FONDS D'INTERVENTION CONSOLIDÉS

1. Le Fonds national de la science (FNS)

Le Fonds national de la science (FNS), chapitre de crédits d'intervention (le chapitre 66-05 du fascicule « Recherche »), a été institué par la loi de finances pour 1999, est destiné à être à la fois un instrument de financement et un instrument de coordination pour soutenir des thématiques nouvelles de recherche, dans les domaines qui nécessitent une coopération forte entre plusieurs laboratoires ou institutions, ou entre plusieurs disciplines. Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de ses crédits :

ÉVOLUTION DES DOTATIONS DU FNS EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME

*Dont 76,22 M€ (500 MF) pour la génomique et 6,10 M€ (40 MF) pour les prions

Source : annexe budgétaire « Etat de la recherche et du développement technologique », projet de loi de finances pour 2002

La progression des dotations du FNS en loi de finances initiale, de 76,22 millions d'euros (500 millions de francs) d'autorisations de programme en 1999, à 106,71 millions d'euros (700 millions de francs) en 2000, puis à 134,92 millions d'euros (885 millions de francs) en 2001, correspond à la montée en puissance de ce fonds souhaitée par le ministère de la recherche. avec 152,45 millions d'euros (1.000 millions de francs) en 2002, le Gouvernement indique que le FNS aura atteint son « régime de croisière ».

Contrairement au Fonds de la recherche technologique (FRT), (cf. ci-dessous), le FNS est exclusivement destiné à des organismes publics de recherche et à des organismes privés sans but lucratif.

Ses priorités sont définies lors des réunions des Comités interministériels de la recherche et de la technologie, sous forme d'actions concertées incitatives (ACI), qui sont destinées à permettre le développement de travaux pour lesquels l'appareil de recherche public est jugé insuffisamment réactif.

En 2001, les deux tiers des moyens en autorisations de programme du FNS ont été affectés aux sciences du vivant et notamment à la génomique. Ces moyens comprennent les subventions annuelles des deux centres de recherche en génomique d'Évry, le Génoscope-Centre national de séquençage (CNS) et le Centre national de génotypage (CNG). De nouvelles ACI ont été programmées en 2001 : « neurosciences intégratives et computationnelles », « groupe de ressources informatiques et données », « internationalisation dans les sciences humaines et sociales », « molécules et cibles thérapeutiques ».

2. Le Fonds de la recherche technologique (FRT)

Le Fonds de la recherche technologique (FRT) est l'instrument privilégié d'incitation au partenariat entre recherche publique et recherche privée . Il est prioritairement orienté vers le développement de produits et services fondés sur de nouvelles technologies, pour satisfaire des besoins économiques, et vers la création et la croissance d'entreprises innovantes.

Les autorisations de programme du FRT ont nettement progressé ces dernières années et sont passées de 62 M€ (407 MF) en 1997 à 152,449 M€ (1 000 MF) en 2001, soit environ un triplement en cinq ans. Cet effort sera maintenu en 2002 puisque 152,449 M€ (1 000 MF) sont de nouveau inscrits à ce chapitre, auxquels viennent s'ajouter 9,15 M€ (60 MF) par an, pendant sept ans, en provenance du Fonds social européen. Les actions engagées par le ministère de la Recherche en faveur de la création et du développement des entreprises (concours de création d'une part, incubateurs d'autre part, voir chapitre III du présent rapport), ont en effet été déclarées éligibles à ce fonds.

Les crédits du FRT sont retracés dans le tableau ci-après :

LES ACTIONS FINANCÉES PAR LE FRT

Source : annexe budgétaire « Etat de la recherche et du développement technologique », projet de loi de finances pour 2002

Le FRT a souffert, il y a quelques années, d'un net décalage entre ses autorisations de programme et ses crédits de paiements, au détriment de ces derniers, insuffisants pour « couvrir » les autorisations de programme engagées. Aussi, un programme de rattrapage des crédits de paiement a-t-il été lancé, ces derniers étant augmentés de façon à permettre au ministère, d'une part de régler la « dette » qu'il avait contractée les années précédentes auprès des organismes publics et des entreprises auxquels des subventions avaient été allouées, et d'autre part de restaurer l'équilibre financier du chapitre.

Soulignons, enfin, l'effort de réorientation de ces crédits effectué ces dernières années, non seulement vers les technologies identifiées comme prioritaires, mais surtout vers les PME, au détriment des grands groupes, qui ne représentent plus que 8 % des subventions en 2000, contre plus de la moitié trois ans auparavant. Le rééquilibrage est lié à la mise en oeuvre des « réseaux de recherche et d'innovation technologiques », fondés sur des partenariats entre recherche publique et recherche privée, incluant de petites et moyennes entreprises.

II. LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

Les subventions aux organismes de recherche représentent la grande majorité (92 %) des crédits du ministère de la recherche (qui s'élèvent au total 6.213 millions d'euros, soit une hausse de 0,9 %), eux-mêmes composante majoritaire du BCRD.

Le tableau suivant détaille les dotations de ce ministère aux établissements de recherche, les EPST (établissements publics à caractère scientifique ou technologique) et les EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial) dans le projet de loi de finances pour 2002 :

DOTATIONS BUDGÉTAIRES DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE

Source : Annexe budgétaire « Etat de la recherche et du développement technologique »

NB : Un glossaire des sigles figure en annexe du présent rapport.

Les autorisations de programme des établissements publics de recherche ^{2( * )} progressent de 5,0 %. Plus particulièrement, celles des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) augmentent de 6,3 %. La répartition de cette augmentation traduit les grandes priorités de la recherche mentionnées ci-dessus, avec une progression des dotations de l'INRIA (+ 30,0 %), de l'INSERM (+ 10 % par rapport au projet de loi de finances 2001, +6,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001), du CNRS (+ 7,0 %) et de l'INRA (+ 9 % par rapport au projet de loi de finances pour 2001). L'effort en faveur des transports et de leur sécurité est concrétisé par une hausse des moyens de l'INRETS (+ 9,1 %).

Cette augmentation des moyens d'investissement doit permettre de réaliser des opérations programmées, notamment, dans le cadre des contrats de plan État-régions de 2000-2006. Par exemple, ces crédits permettront l'équipement des plates-formes technologiques, la structuration des Instituts fédératifs de recherche (IFR), le développement de centres de calcul (IDRIS) pour le CNRS, la création d'équipes nouvelles dans le domaine de la recherche clinique et le soutien aux centres de thérapie cellulaire à l'INSERM, la modernisation et le développement des unités de recherche de l'INRIA (à Nancy, Rennes, Sophia Antipolis notamment), qui est appelé à devenir le pôle européen de référence de la recherche appliquée en informatique. Le financement de la phase I (construction et équipement, sur quatre ans) du synchrotron de 3ème génération « SOLEIL » sur le plateau de Saclay (voir ci-après), est également provisionné dans le budget du CNRS.

Sans faire de trop longs commentaires supplémentaires sur ces chiffres, qui donnent lieu, chaque année, à une analyse approfondie du rapporteur spécial de la Commission des finances, M. René Trégouët, votre commission formulera toutefois deux remarques complémentaires portant plus précisément sur deux établissements publics de recherche :

Le CEA est notamment chargé de préparer l'avenir de l'électronucléaire et d'apporter des solutions permettant de renforcer l'acceptabilité et la compétitivité de l'énergie nucléaire. Ses missions recouvrent notamment le développement de la future génération de réacteurs électronucléaires, ainsi que l'augmentation de la durée de vie des réacteurs en exploitation, tout en garantissant un niveau optimal de sûreté et, enfin, des recherches sur la gestion des déchets à vie longue et de haute activité, dans le but d'aboutir à un ensemble de solutions flexibles et réversibles.

Plus particulièrement, dans le domaine de la gestion des déchets , l'activité du CEA englobe l'ensemble des recherches sur les déchets à vie longue, de haute, moyenne ou faible activité. Ce dernier doit être en mesure de proposer des modes de gestion des déchets qui permettront d'éclairer les décisions du Parlement et du Gouvernement en matière de stockage, à l'échéance 2006 prévue par les articles L. 542-1 et suivants du Code de l'environnement (loi dite « Bataille » n°91-1381 du 30 décembre 1991). Pour cela, le CEA développe des recherches sur la séparation et la transmutation des éléments à vie longue, le conditionnement des déchets contenant des radio-nucléides à vie longue et de haute activité, la mise au point des procédés d'entreposage de longue durée des déchets radioactifs en surface ou sub-surface.

A cet égard, votre commission est particulièrement soucieuse du retard accumulé dans la recherche en matière de transmutation des actinides mineurs et des produits de fission, suite aux opérations de rénovation du réacteur « Phénix ».

Interrogé par votre rapporteur pour avis, le CEA fait valoir que les travaux devraient être achevés « dans le courant du premier semestre 2002 » , permettant, sous réserve de l'autorisation de l'Autorité de sûreté, une remise en service au deuxième semestre 2002.

Rappelons que, dans le contexte de la fermeture du surgénérateur Superphénix, l'Autorité de sûreté a demandé au CEA , en décembre 1997, de procéder à un certain nombre de travaux de rénovation et de maintenance sur le réacteur Phénix, résultant notamment de l'évolution des règles en matière de tenue aux séismes.

Or, ces travaux ont donné lieu à un dépassement de durée d'environ 2 ans par rapport au calendrier initialement établi. Au delà d'un inévitable glissement des délais lié au fait que, Phénix étant un prototype, il a fallu, la plupart du temps, mettre au point des méthodes spécifiques, sur mesure, pour réaliser ces travaux, on peut se demander quelle est la part, dans ce retard, des circonstances extérieures et de l'absence de volonté politique de la part du Gouvernement.

Votre rapporteur relève d'ailleurs que la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs relève, dans son dernier rapport ^{3( * )} que de nombreux produits et échantillons ont été élaborés par le CEA dans le cadre de ses recherches sur la transmutation, qui attendent d'être irradiés en réacteur. La commission fait part de son « inquiétude face au nouveau retard annoncé pour le redémarrage de Phénix, prévu aujourd'hui dans le courant 2002 ». Votre commission partage totalement cette inquiétude.

S'agissant du CNES , la dotation de l'Etat, qui avait baissé l'an dernier, n'est que stabilisée dans le projet de loi de finances pour 2002, comme le montre le tableau suivant :

SUBVENTIONS AU CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES)

Source: Ministère de la recherche

Ce tableau indique qu'en 2002, le projet de dotation du CNES devrait s'élever, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, à 1.343 millions d'euros (8.810 millions de francs) , soit une simple reconduction par rapport au budget 2001, dont 657 millions d'euros (4.312 millions de francs) sont destinés à couvrir la contribution de la France à l'Agence spatiale européenne (ESA).

Cette ventilation de la dotation budgétaire du CNES n'est toutefois, à ce stade, qu'une estimation, le « besoin de contribution » pour l'ESA en 2002 comportant en effet une part d'incertitude, qui ne sera levée qu'à l'issue des discussions au sein des conseils directeurs de programmes. La dotation budgétaire retenue dans le projet de loi de finances pour 2002, à titre prévisionnel, est en augmentation, compte tenu du développement et de l'exploitation de la station spatiale internationale, du programme-enveloppe d'observation de la Terre, et du programme complémentaire « Ariane 5 plus », destiné à renforcer la capacité du lanceur européen.

Votre commission estime que le plan de développement du CNES nécessitera, dans les années futures, une enveloppe financière accrue dont il est souhaitable qu'elle monte en puissance, jusqu'à 2005, pour atteindre environ 1.400 millions d'euros. Au delà de la règle de l'annualité budgétaire, l'Etat doit s'engager dans la durée, afin d'assurer à cet établissement une prévisibilité de ses ressources indispensable à son développement.

III. LES TRÈS GRANDS ÉQUIPEMENTS

Alors que les très grands équipements étaient auparavant un domaine réservé à la physique et aux sciences de la Terre et de l'univers, on assiste à un développement rapide de leur utilisation par les autres sciences : chimie, biologie et sciences de l'ingénieur, notamment.

A. LE RAYONNEMENT SYNCHROTRON DE TROISIÈME GÉNÉRATION

Votre commission ne reviendra pas trop longuement sur les motifs ayant conduit le ministre de la recherche à décider, en avril 2000, la construction d'un rayonnement « synchrotron », à la suite de nombreuses consultations et rapports d'experts, au rang desquels un rapport très documenté de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ^{4( * )} indiquant en effet que la décision de construire en France un synchrotron de troisième génération était scientifiquement nécessaire.

Votre commission s'était félicitée de ce choix, tant est structurant, pour l'appareil de recherche, le rôle des très grands équipements scientifiques.

Un rayonnement synchrotron de troisième génération, 1.000 milliards de fois plus brillant que le rayonnement produit par les meilleures sources de rayons X de laboratoire, est par sa brillance exceptionnelle, l'outil d'analyse de la matière le plus performant actuellement. Équipement polyvalent et pluridisciplinaire, il est nécessaire aux chercheurs de nombreuses disciplines et utilisé aussi bien en recherche fondamentale qu'en recherche appliquée. Ses utilisations sont multiples.

Le projet finalement retenu par le Gouvernement, le projet de synchrotron « SOLEIL » devant comporter à termes 24 lignes de lumières, sera implanté sur le plateau de Saclay. Le ministère de la Recherche, le CEA et le CNRS ont signé une convention pour mettre en place les structures nécessaires. Un comité de pilotage entre le CEA et le CNRS a été constitué.

Le budget de l'avant projet définitif (APD) établi fin 1998 a été révisé afin de tenir compte de l'augmentation des coûts des bâtiments et du coût des lignes de lumière ; il s'établit désormais à 372,28 millions d'euros (2 442 millions de francs) pour l'ensemble des phases I et II (2002/2009), dont 202,60 millions d'euros (1 329 millions de francs) pour la phase I (2002/2005) correspondant à la construction de l'anneau et des dix premières lignes de lumière. Le budget 2002 se monte à 34 millions d'euros (223 millions de francs).

Une société civile « synchrotron Soleil », entre le CEA et le CNRS, a été constituée. Cette structure permet notamment la participation financière (pour 1,2 milliards de francs) des collectivités territoriales aux coûts de construction, ainsi que celle d'éventuels partenaires étrangers.

B. LES AUTRES TRÈS GRANDS ÉQUIPEMENTS

D'une façon générale, les grands équipements peuvent avoir un caractère purement national (c'est le cas par exemple du laboratoire de LURE, ou de la flotte océanographique...), ou bien, compte tenu de leur coût, être construits et gérés en partenariat avec d'autres pays européens (c'est le cas par exemple du CERN). On doit toutefois remarquer que les très grands équipements dits « nationaux » sont utilisés de façon importante (jusqu'à 30 %) par des chercheurs étrangers.

Il est souhaitable que les très grands équipements soient, à l'avenir, construits et gérés en partenariat avec d'autres pays, afin de rationaliser leur financement et de contribuer à la consolidation d'un espace de recherche européen par la mobilité des utilisateurs.

Dans les sciences de la Terre, de l'univers et de l'environnement, interviennent des agences internationales comme l'ESA (European Space Agency) ou des consortiums tels l'ESO (European Southern Laboratory, en charge des grands télescopes de l'hémisphère sud (Chili)), dans lesquels la participation de la France est de respectivement 29 % et 25 %.

Mais la physique des particules est la science la plus internationalisée, les recherches conduites par les laboratoires français s'effectuant pour l'essentiel au CERN (Centre européen de recherche nucléaire, laboratoire européen pour la physique des particules, dans lequel la participation de la France est de 16 % ), où se construit actuellement le collisionneur de protons « LHC » (Large Hadron Collider) qui sera terminé en 2005, pour un coût total de 1,52 milliards d'euros (10 milliards de francs). Cette machine, au départ exclusivement européenne, qui compte 19 Etats membres fondateurs, bénéficie désormais d'une participation financière des Etats-Unis et du Japon (en tant qu'utilisateurs).

Votre commission souhaite souligner combien cet équipement est important pour la physique nucléaire et la physique des particules. A son sens, les priorités budgétaires (sciences de la vie, information et communication, environnement) ne doivent pas faire oublier le rôle essentiel des autres disciplines, et notamment de la physique.

Il lui paraît très important que le Gouvernement français soutienne financièrement cet important projet du CERN, au travers de la participation budgétée aux crédits du ministère des Affaires étrangères et en dépit des récents renchérissements du coût du projet par rapport aux estimations initiales. Le coût annuel global de la participation de la France au CERN est de 102,93 millions d'euros (675 millions de francs) environ.

CHAPITRE II -

LA POLITIQUE DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE

I. UNE ÉVOLUTION SPONTANÉE PRÉOCCUPANTE

Comme votre Commission s'en était inquiétée ces dernières années, la pyramide des âges des personnels de recherche, avec un âge moyen dépassant 46 ans, va entraîner des départs en retraite massifs d'ici 10 ans.

Un rapport, rédigé en 1999 par MM. Le Déaut et Cohen, et remis au Premier ministre, avait déjà dressé un diagnostic très clair de cette situation.

Ce mouvement est à la fois une chance de renouvellement pour notre appareil de recherche, mais aussi un facteur de fragilité pour le maintien du niveau d'excellence de la recherche française.

Il importe donc de l'anticiper, afin de « lisser » cette évolution spontanée et de ne pas déstabiliser nos unités de recherche par des « coups d'accordéon » trop marqués dans la politique de recrutement.

A. DES DÉPARTS MASSIFS D'ICI 2010

1. Un renouvellement « forcé » de grande ampleur

Sans s'appesantir trop longuement sur un bilan chiffré bien connu, rappelons toutefois que 31 % des enseignants-chercheurs, 27% des chercheurs et 38 % des personnels d'accompagnement (ingénieurs, techniques) vont prendre leur retraite dans les 10 prochaines années. Si l'on ajoute aux retraites les autres cas de départs, c'est près de 40 % de la population scientifique actuelle qui doit être renouvelée d'ici à 2010 .

Le graphique ci-dessous détaille les évolutions prévisibles de taux de départ pour chaque grande catégorie de personnels :

LES TAUX DE DÉPARTS À LA RETRAITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, DES CHERCHEURS ET DES INGÉNIEURS TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS (ITA)

Source : Ministère de la recherche

2. Un mouvement qui concerne surtout les disciplines « traditionnelles »

Notons que les disciplines scientifiques sont diversement concernées : la proportion des départs d'ici 10 ans atteint 50 % en physique, en chimie et en sciences de l'Univers. Elle n'est en revanche que de 30 % en informatique, compte tenu du caractère récent des recrutements dans cette discipline, et d'un âge moyen des personnels moins élevé.

Le graphique ci-dessous fait état des situations très variables selon les différentes disciplines, pour les taux de départ d'ici 10 ans :

DÉPARTS TOTAUX 2001-2010 DES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS CHERCHEURS PAR GRANDE DISCIPLINE

*STAPS : sciences et techniques des activités physiques et sportives.

*STIC : sciences et technologies de l'information et de la communication.

*SPI : Sciences pour l'ingénieur.

Source : Ministère de la recherche

3. Un taux de départ important pour les personnels d'accompagnement de la recherche

Si l'ampleur des mouvements prévus dans les dix prochaines années, pour tous les personnels concernés, atteindront leur maximum en 2000-2007, le pourcentage des départs est particulièrement élevé chez les personnels d'accompagnement de la recherche (les ITA) , tant à cause de nombreux départs à la retraite qu'à la suite d'une mobilité supérieure, dans ce corps, à celle des autres métiers de la recherche. Le graphique ci-dessous établit, par discipline, les taux prévisionnels de départ dans les dix prochaines années pour les ITA :

DÉPARTS TOTAUX DES PERSONNELS D'ACCOMPAGNEMENT
DE LA RECHERCHE (ITA) PAR MÉTIER SUR LA PÉRIODE 2001-2010

Source : Ministère de la recherche

B. UN TAUX DE MOBILITÉ TOUJOURS FAIBLE

La mobilité des personnels scientifiques recouvre plusieurs réalités : mobilité thématique (changement de discipline, de laboratoire ou d'organisme de recherche), mobilité géographique , mobilité fonctionnelle vers d'autres fonctions que la recherche (administration, information scientifique et technique...), mobilité institutionnelle (entre la recherche et l'enseignement supérieur, l'industrie, l'ensemble des domaines socio-économiques).

Ces facettes sont souvent intimement liées. C'est ainsi que la mobilité des chercheurs entre la recherche et l'industrie -mobilité à laquelle on se réfère à le plus souvent lorsqu'on évoque le transfert des connaissances- est inséparable de la mobilité thématique : la prise en compte par un laboratoire de sujets de recherche qui intéressent directement les industriels est un facteur d'échanges entre la recherche publique et l'industrie qui constitue souvent le préalable nécessaire à un départ de chercheur confirmé vers une entreprise.

Malgré les dispositions statutaires ^{5( * )} prises pour favoriser la mobilité, celle-ci est demeure faible pour l'ensemble des organismes de recherche. Son développement doit donc demeurer une des priorités de la politique de l'emploi scientifique .

S'agissant, par exemple, de la mobilité vers l'enseignement supérieur , elle a été organisée par une circulaire du 10 janvier 1990 et un décret du 1 ^er octobre 1990, qui permet aux chercheurs d'être chercheurs puis ensuite intégrés dans les corps d'enseignants-chercheurs. Des postes ont été spécifiquement créés dans cet objectif (100 postes spécifiques en 1998 par exemple) et cette procédure de mobilité a été élargie en 2000, à partir des emplois libérés par les professeurs admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Toutefois, bien que l'objectif de renforcement des liens entre l'enseignement supérieur et les organismes de recherche soit toujours affiché, et entraîne la généralisation de « laboratoires associés » entre les deux partenaires, à l'occasion d'aménagements statutaires (CNRS, INSERM, IRD, INED) ou de dispositifs conventionnels (accords-cadres signés avec la conférence des présidents d'université), les chiffres restent faibles.

Ainsi, la direction générale du CNRS estime à 900 « équivalents temps plein » les chercheurs effectuant les tâches d'enseignement universitaire, pour seulement 40 départs « définitifs » de chercheurs vers l'université chaque année. Réciproquement, les accueils d'enseignants-chercheurs sur des postes de chercheurs n'aboutissent que très rarement à une intégration définitive (346 accueils d'enseignants chercheurs ont été réalisés en 1999 au CNRS).

En ce qui concerne la mobilité externe, les EPST ont recensé environ 420 mobilités externes par la voie du détachement en 1999, chiffre assez mince compte-tenu de la masse des effectifs (44.000 emplois).

Condition nécessaire, l'aménagement, réalisé, du cadre juridique n'est cependant pas une condition suffisante.

En effet, la culture de l'évaluation par les pairs, dépendante des critères académiques, reste très profondément ancrée dans le monde de la recherche. Aussi longtemps que, comme c'est le cas aujourd'hui, une mobilité, quelle qu'elle soit, mettra en péril la carrière d'un chercheur au lieu de la favoriser , on ne pourra atteindre l'objectif d'une plus grande fluidité des scientifiques entre les organismes de recherche, les universités et les entreprises.

C'est pourquoi votre Commission des Affaires économiques estime qu'il faut prendre des initiatives nouvelles au cours des prochains mois, tendant à faire évoluer les critères d'évaluation des chercheurs pour intégrer davantage la mobilité.

C. LES PROBLÈMES D'INSERTION DES JEUNES SCIENTIFIQUES DANS L'APPAREIL DE RECHERCHE

1. Une « fuite » des cerveaux souvent dénoncée : le cas des « post-docs » établis à l'étranger

Les difficultés d'insertion professionnelle des jeunes chercheurs, faute de débouchés suffisants, conjuguées aux possibilités de stages ou de contrats offertes par certains pays étrangers, sont à l'origine d'une expatriation souvent dénoncée : celle des jeunes docteurs , dans le cadre de stages post-doctoraux.

Le Ministre de la recherche a d'ailleurs coutume de dénoncer ce phénomène et de rappeler ^{6( * )} que la France n'a pas vocation à « servir d'institut de formation aux Etats-Unis ou aux autres pays de l'Union européenne, qui profiteraient gratuitement des fruits de notre enseignement supérieur. (...) Notre pays ne saurait exercer une quelconque fonction de mécénat au profit des grands pays étrangers qui sont, de surcroît, nos concurrents dans la compétition ou l'émulation scientifique, technologique et économique internationale ».

A la suite du président Jean François-Poncet et de son rapport d'information ^{7( * )} « Fuite des cerveaux, mythe ou réalité ? », rédigé au nom de la commission des Affaires économiques, la mission d'information du Sénat sur l'expatriation des hommes, des capitaux et des compétences, sous la présidence de notre collègue Denis Badré, dans son récent rapport « Mondialisation : réagir ou subir ? » ^{8( * )} s'est longuement interrogée sur l'ampleur de ce phénomène. Son rapporteur, notre collègue André Ferrand, a notamment rencontré plusieurs « post doc » sur la côte est des États-Unis.

Son rapport identifie plusieurs facteurs expliquant l'amplification récente de ce mouvement. Le nombre de docteurs a, d'abord, augmenté au début des années 1990, le nombre de thèses soutenues, qui était inférieur à 7.000 en 1989, ayant dépassé 10.000 en 1994 et 11.000 à partir de 1996. Cette augmentation semble liée pour partie à la démographie étudiante, au souhait d'allonger la durée des études pour éviter le chômage, mais aussi au doublement, entre 1988 et 1993, du contingent annuel d'allocations de recherche pour les étudiants en thèse, qui est passé de 1.900 à 3.800. Parallèlement, les recrutements à l'université ou dans les organismes publics de recherche demeuraient limités, en raison du faible taux de départ en retraite et du faible nombre de créations de postes. Au-delà de la situation générale du marché du travail, le secteur privé recrutait peu de docteurs, la préférence allant traditionnellement aux ingénieurs.

Face à ce goulet d'étranglement, le rapport estime que le départ à l'étranger a pu constituer, pour les jeunes docteurs, une solution de repli . Les offres et les financements se sont multipliés dans certains pays, surtout aux États-Unis, alors que nombre de responsables de laboratoires ou de départements universitaires encourageaient les titulaires de thèse à compléter utilement leur formation en accomplissant une expérience à l'étranger. Le fait est que les stages post-doctoraux à l'étranger sont aujourd'hui considérés comme fortement souhaitables, voire indispensables, notamment dans certaines disciplines comme la chimie ou les sciences de la vie.

Selon la direction des enseignements supérieurs du ministère de la Recherche, on compterait ^{9( * )} actuellement 4.600 post-docs, dont 3.000 à l'étranger. Une autre étude, qui ne concorde pas parfaitement avec ces chiffres, évalue à 30 % la proportion de docteurs effectuant un stage post-doctoral, les trois quarts d'entre eux partant à l'étranger. D'après le rapport précité de la mission d'information du Sénat, le croisement de diverses sources statistiques conduit à estimer que chaque année, 1.500 à 2.000 jeunes docteurs , soit plus de 15 % du total des thèses soutenues, vont séjourner à l'étranger ; 45 % vont en Amérique du Nord, 50 % dans les pays européens et 3 % au Japon. Le nombre total de « post-docs » à l'étranger est difficile à évaluer puisqu'il dépend du flux annuel (1.500 à 2.000 docteurs), de la durée, très variable, du stage (entre 6 mois et 6 ans) et du taux de retour. La prise en compte de ces différents facteurs a conduit la mission d'information à une estimation de 5.000 jeunes docteurs à l'étranger au minimum, dans le cadre d'un séjour post-doctoral .

Le rapport, jugeant ce chiffre loin d'être négligeable, soulignait que sa signification restait à éclaircir. Elle n'est pas la même selon que le séjour post-doctoral représente un stage préalable à une insertion professionnelle en France ou que, faute d'une telle perspective, il prépare une installation durable à l'étranger.

2. Un taux de retour à améliorer

Une étude récente ^{10( * )} permet de faire le point sur la situation des docteurs diplômés de 1996, trois ans après leur soutenance de thèse, même si elle a été réalisée sur un échantillon assez étroit (2.131 docteurs, soit environ 20 % du nombre de thèses soutenues en 1996). Elle révèle que, trois ans après leur soutenance de thèse, 7 % des docteurs diplômés en 1996 sont à l'étranger, la proportion étant plus forte pour certaines disciplines (sciences naturelles : 15 % ; chimie 8 %) que pour d'autres (mathématiques, physique : 6 % ; sciences humaines et sociales : 4 %). La quasi-totalité de ces séjours à l'étranger s'effectue dans le cadre d'un stage post-doctoral, rémunéré autour de 12.500 F nets mensuels, soit l'équivalent du traitement de départ d'un chargé de recherche ou d'un maître de conférence en France.

L'enquête indique que 60 % des intéressés souhaitent revenir le plus tôt possible ou dans un an en France, alors que 21 % n'envisagent pas un tel retour. Il semble que le retour en France soit majoritairement souhaité, mais que les conditions de ce retour restant problématiques, une proportion significative de post-docs s'intégrera, par choix ou par défaut, dans les organismes de recherche étrangers, particulièrement aux États-Unis

Diverses analyses montraient en effet jusqu'à présent que le taux de retour des post-docs établis en Amérique du nord était inférieur à celui des jeunes docteurs établis dans d'autres pays.

Toutefois, la Directrice Générale du CNRS a récemment indiqué à votre rapporteur qu'un nombre non négligeable de docteurs établis en Californie avaient postulé pour un poste de chercheur au CNRS lors de la dernière campagne de recrutement, ce qui pourrait constituer le signe avant-coureur d'un renversement de tendance.

Grâce, notamment, aux rapports parlementaires précités, le Gouvernement commence à prendre conscience de l'ampleur du problème et met progressivement en place deux types d'actions afin d'améliorer les conditions du retour en France et d'attirer les jeunes qui se sont installés à l'étranger : un effort d'information et des mesures censées faciliter l'insertion professionnelle.

Ainsi, le Ministère de l'éducation nationale indique avoir ouvert un portail Internet « Antares », qui facilite l'inscription des chercheurs notamment expatriés à la qualification de maître de conférence et la diffusion de la liste des emplois offerts sur Internet. Un « Forum Etats-Unis », mis en place par l'ambassade de France, a permis 300 embauches, par des entreprises françaises, de chercheurs expatriés en 1999. En outre, l'INSERM a créé une mission spécialement orientée sur le retour de docteurs ou post-doctorats. De même, pour fédérer les informations sur les aides au financement et les emplois, le Ministère de la recherche ouvrira fin 2001 un portail « Jeunes chercheurs ».

Pour remédier au déséquilibre entre le nombre de docteurs français formés en France et le nombre d'emplois pérennes offerts par le secteur public, le nombre d'emplois de chercheurs et d'enseignants chercheurs offerts aux jeunes docteurs a été augmenté, par créations d'emplois, entre 1997 et 2001, de 4.600 par rapport aux années antérieures : à cet égard, l'analyse du profil des maîtres de conférence recrutés en 2000 révèle que 18 % d'entre eux avaient effectué un séjour post-doctorat à l'étranger, cette proportion s'élevant à 29 % dans les disciplines des sciences « dures ». Un effort particulier a été fait en direction de l'accueil des post-doctorants dans des PME-PMI et dans des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) : depuis 1998, 250 bourses de post-doctorans sont attribuées chaque année dans ce domaine. Diverses autres mesures ont également été prises : augmentation du nombre de postes de maîtres de conférences et de chargés de recherche de première classe ; ouverture à certaines équipes bénéficiaires du Fonds national de la science (FNS) dans le cadre des actions concertées incitatives (ACI), de la possibilité de se renforcer en effectifs, en autorisant les établissements concernés à recruter des jeunes scientifiques sur contrat à durée déterminée.

Au-delà de ces mesures ponctuelles, votre commission estime que beaucoup reste à faire pour inverser réellement la tendance .

II. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002

A. LES NOUVEAUX POSTES ET LES MESURES INDEMNITAIRES

1. Les créations d'emplois surtout affectées aux thématiques prioritaires

Après les 265 créations d'emplois du budget 2001, ce sont 463 créations d'emplois qui sont proposées dans le projet de budget pour 2002. En deux ans, les effectifs budgétaires des EPST seront passés de 44.044 à 44.772, soit 1,7 % de croissance.

Le Gouvernement indique que ces créations d'emplois poursuivent plusieurs objectifs :

- elles constituent la deuxième étape de la « gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique » qui sera présentée ci-dessous ;

- elles permettent d'offrir plus de possibilités de recrutements et de débouchés aux jeunes docteurs ;

- elles permettent d'améliorer l'encadrement des laboratoires en personnel technique et administratifs. Pour réajuster l'équilibre entre les diverses catégories, sur les 463 emplois proposés au budget 2002, 363 (soit près de quatre sur cinq) sont des postes d'ingénieurs et de techniciens , un rattrapage étant nécessaire en la matière.

Le tableau suivant détaille les créations d'emplois de chercheurs ou d'ingénieurs techniciens et administratifs (ITA) prévues dans les différents établissements au cours de l'année 2002 :

MESURES DU BUDGET 2002 POUR L'EMPLOI SCIENTIFIQUE

CEMAGREF : mesure particulière de transformation de 4 emplois de techniciens en 4 emplois de chercheurs

**Ministères : création de 37 emplois non cadres sur le fascicule "Culture & Communication " (programme "carte archéologique" : 35 ; INHA : 2)

Source : Annexe budgétaire « Etat de la recherche et du développement technologique »

Les créations d'emplois sont principalement destinées à l'INRA (100), à l'INSERM (80), à l'INRIA (110) et au CNRS (140). Elles sont destinées à renforcer les effectifs des domaines prioritaires de recherche (les sciences et technologies de l'information et de la communication, les sciences du vivant avec la sécurité alimentaire et l'environnement), qui bénéficient, en outre, par redéploiement , d'une fraction des capacités de recrutement libérées par l'accélération des départs en retraite dans d'autres secteurs.

2. Les mesures catégorielles et indemnitaires

Des mesures catégorielles et indemnitaires, destinées à améliorer les perspectives de carrière des personnels et à prendre en compte les sujétions et les astreintes auxquelles ils sont soumis, sont en outre proposées par le projet de loi de finances pour 2002. Les possibilités de promotions entre les corps de chargé de recherche et de directeur de recherche seront améliorées et des emplois d'ingénieurs et techniciens seront requalifiés, par l'évolution du « pyramidage » de certaines classes, suite à l'intégration des personnels administratifs dans les corps techniques.

En particulier, le projet de budget prévoit 10 millions d'euros (65,6 millions de francs) de mesures catégorielles et indemnitaires. Ces mesures s'élevaient, par comparaison, à 6,52 millions d'euros (42,8 millions de francs) en 2001 et à 3,81 millions d'euros (25 millions de francs) par an en moyenne pour la période 1998-2000. Un abondement indemnitaire sera également accordé aux organismes pour leur permettre de prendre en compte les sujétions et les astreintes auxquelles sont soumis certains personnels (travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, variations saisonnières de la durée hebdomadaire de travail). Par ailleurs, des moyens ont été prévus en 2002 pour l'application pratique de la réduction du temps de travail dans les EPST, par arrêté interministériel du 31 août 2001.

B. LES MESURES FAVORABLES AUX JEUNES DOCTEURS

1. L'augmentation du nombre d'allocations de recherche

Comme cela a été dit, la politique d'encouragement à la formation par la thèse engagée depuis plus de dix ans a conduit à une augmentation du nombre d'allocations de recherche attribuées annuellement , qui a été doublé entre 1989 et 2000, passant de 1 900 allocations à 3 800. Ce chiffre atteint 4 000 en 2001.

L'allocation de recherche , attribuée dans le cadre d'un contrat de travail d'une durée maximale de trois ans, constitue le principal mécanisme d'aide financière susceptible d'être accordée par l'État aux doctorants pour préparer leur thèse.

Le nombre de thèses soutenues a quasiment doublé, passant de 5 900 en 1989 à 9300 en 1993 et se situant aujourd'hui à 10 500. Les « écoles doctorales », mises en place en 1992, regroupent maintenant l'ensemble des études et formations doctorales conduisant à la thèse et couvrent désormais l'ensemble des formations complémentaires.

2. La revalorisation de l'allocation de recherche et la réforme du monitorat

L'augmentation du nombre d'allocations de recherche décrite ci-dessus (4.000 en 2001) porte leur chiffre à une proportion de 25 % des étudiants inscrits en première année de thèse. Ce chiffre de 4.000 sera maintenu en 2002. Au total, on comptera alors près de 12.000 allocataires de recherche.

Mais le montant de cette allocation, inchangé depuis plusieurs années est peu attractif pour les doctorants, certains de leurs représentants jugeant qu'une hausse de 20 % du montant de cette allocation est nécessaire.

Prenant en partie en compte cette aspiration, le projet de budget pour 2002 propose une augmentation du montant de l'allocation de recherche . Il était resté fixé à 1.128 € (7.400 F) brut par mois, au cours de la décennie écoulée. Dès le 1 ^er janvier 2002, ce montant sera valorisé de 5,5 %, passant à 1.190,17 € brut par mois (7.807 F). Ajoutons que les allocataires de recherche bénéficiant d'un monitorat, soit 55 % de l'ensemble des allocataires, percevront 1.526 € (10.000 F) brut mensuels. En effet, les doctorants allocataires de recherche peuvent exercer la fonction de moniteurs et perçoivent alors une rémunération complémentaire de 335,39 € (2.200 F) par mois pour un service d'enseignement (64 heures par an) équivalent au tiers de celui d'un maître de conférence. Le nombre des monitorats a été augmenté et, en cinq ans, a presque doublé, passant de 1.450 à 2.700 en 2001.

Plus de 67 % des nouveaux allocataires ont vu leur allocation de recherche complétée par un monitorat à la rentrée 2001, contre 45 % il y a quatre ans. Ce taux devrait être maintenu en 2002, pour attirer plus de jeunes vers les métiers de la recherche.

Par ailleurs, le Gouvernement entend procéder à une révision de l'ensemble du dispositif allocation-monitorat, en liant l'allocation, de façon plus systématique, à un monitorat élargi par rapport à ses conditions actuelles , pouvant aller au-delà des seules activités d'enseignement : recherche en entreprise, consultance auprès d'organismes publics, valorisation, etc. Cette réforme devrait permettre, outre une augmentation du revenu des allocataires, d'adapter l'allocation et le monitorat aux métiers de la recherche et de diversifier les débouchés professionnels des jeunes docteurs.

En outre, des fonctions d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) permettent à des doctorants en fin de thèse ou à des docteurs en attente de recrutement, dans l'année qui suit leur thèse, d'obtenir un contrat à durée déterminée dans une université, pour une durée d'un an. Le nombre d'ATER actuellement en fonction, à temps plein et à temps partiel, est d'environ 5.600. Ils constituent une des sources principales de renouvellement des corps d'enseignants-chercheurs.

Enfin, le nombre de CIFRE (conventions industrielles de formation à la recherche, voir ci-après), sera porté, en 2002, à 820 par an environ, contre 600 trois ans plus tôt. Cette mesure vise à attirer les jeunes dans la recherche en leur garantissant des débouchés dans le secteur privé. Plus de 90 % des doctorants trouvent en effet un emploi dans l'entreprise à l'issue de leur thèse.

C. L'ENCOURAGEMENT À LA MOBILITÉ DES CHERCHEURS VERS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Pour mémoire, et malgré l'étroitesse du bilan chiffré dressé ci-dessus, rappelons q'une politique de mise en place, dans les établissements d'enseignement supérieur, de postes d'accueil réservés à des chercheurs des EPST -et ne venant pas en compétition avec l'éventuelle promotion d'enseignants- a été entreprise. C'est ainsi que 100 emplois réservés à la mobilité et soumis à l'évaluation scientifique du laboratoire d'accueil ont été créés, l'objectif de l'opération étant de favoriser la diffusion du savoir des chercheurs dans le monde universitaire.

Parallèlement, des mesures d'incitation financière ont été mises en place, concernant à la fois les chercheurs mobiles, qui peuvent se porter candidats à une prime d'encadrement doctoral et de recherche, sans attendre la prise d'effet de leur détachement ou de leur recrutement, et les laboratoires accueillant un chercheur en détachement ou en recrutement définitif. Une subvention de 7.622 € à 15.245 € (50.000 F à 100.000 F), selon les besoins identifiés et l'ampleur de l'accueil, est versée à leur établissement de rattachement. Cette subvention est destinée à faciliter la mise en oeuvre de la politique de recherche de l'établissement, l'insertion matérielle du chercheur en milieu universitaire et la poursuite de ses activités de recherche dans les meilleures conditions possibles.

Cette politique a abouti au recrutement de 100 chercheurs lors de la campagne 1998-1999. Élargie en 2000, cette procédure se poursuit depuis lors, à partir des emplois libérés par les professeurs admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité en surnombre (plus de 100 nouveaux recrutements sont attendus).

III. LE PLAN PRÉVISIONNEL DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Alors que le rapport précité de MM. Le Deaut et Cohen jugeait nécessaire l'adoption d'une loi de programmation, c'est un « plan décennal (2001-2010) de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique » qui a été présenté le 24 octobre dernier en Conseil des ministres par le Ministre de la recherche. Ce plan concerne la totalité des personnels de recherche des EPST, soit, en 2002, 44.772 personnes, dont 17.620 chercheurs et 27.512 ITA. Il est conçu en « articulation » avec le plan triennal (2001-2003) du ministère de l'Education nationale relatif à l'enseignement supérieur, et vise à « créer une vraie complémentarité entre la recherche et l'enseignement supérieur », selon ses propres termes.

Ce plan décennal du ministère de la Recherche comporte principalement les trois mesures suivantes :

A. DES CRÉATIONS NETTES D'EMPLOIS (1.000) DANS LES ORGANISMES DE RECHERCHE DE 2001 À 2004

Ce plan prévoit 1.000 créations d'emplois dans les organismes de recherche de 2001 à 2004, pour pouvoir anticiper les départs à la retraite et « renforcer la recherche publique ». Ces postes seront répartis en 500 créations d'emplois de chercheurs et 500 créations d'emplois d'ingénieurs et de techniciens.

Compte-tenu des créations d'emplois engagées aux budgets 2001 et 2002, comptabilisées dans les « 1. 000 créations d'emplois » ce sont en réalité 500 créations d'emplois qui sont « programmées » sur la période 2003-2004.

Ces créations d'emplois s'ajoutent aux créations d'emplois d'enseignants-chercheurs prévues dans les établissements d'enseignement supérieur par le plan du ministère de l'Education nationale.

Elles sont destinées à assurer l'anticipation des départs à la retraite et le « lissage » des recrutements au sein des organismes de recherche publique de 2001 à 2005, en permettant un taux de renouvellement largement supérieur à 4 % pour cette période.

Compte-tenu de la pyramide des âges précédemment décrite, au-delà de 2005, l'importance des départs à la retraite permettra de « rendre » une partie des emplois créés antérieurement à cette date, sans mettre en péril le potentiel de recherche ni le renouvellement nécessaire des différentes disciplines. Ces suppressions d'emplois seront de 200 au sein des organismes de recherche (pour 1.000 emplois « crées »), ce qui permettra de conserver sur cette période un taux de renouvellement lui aussi supérieur à 4 %.

Le plan de gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique devrait donc contribuer à obtenir un taux de recrutement homogène sur l'ensemble de la période 2001-2010 et à régulariser le nombre annuel de postes mis au concours, garantissant chaque année aux jeunes docteurs un nombre constant d'emplois dans la recherche publique.

Au total, s'il est mis en oeuvre sur la durée, le plan aboutira à un renforcement définitif du potentiel de recherche des organismes publics de 800 emplois nets d'ici à 2010.

Votre commission regrette toutefois que l'effet « d'absorption » de ces nouveaux emplois par le seul passage de la durée de travail à 35 heures ne soit pas détaillé par les documents de présentation du Gouvernement. Elle interrogera le Ministre sur ce sujet. Les créations « nettes » d'emplois pourraient ne pas être, finalement, si importantes, une fois pris en compte l'effet « 35 heures ».

Le graphique ci-dessous compare les effets du plan par rapport à une évolution spontanée qui aurait consisté à ne recruter que sur les emplois devenus vacants à la suite des départs en retraite ou en mobilité, avec des volumes annuels de recrutements irréguliers, et des augmentations brutales n'assurant pas la même qualité des recrutements.

LE LISSAGE DES TAUX DE RENOUVELLEMENT
DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE ENTRE 2001 ET 2010

Source : Ministère de la recherche

B. DES REDÉPLOIEMENTS DISCIPLINAIRES

Par ailleurs, le Gouvernement envisage des redéploiements d'emplois, pour un volant de postes égal à 20 % des postes concernés par les départs à la retraite, au service d'une « stratégie scientifique ». Deux cent postes de chercheurs seraient concernés par un redéploiement interdisciplinaire d'ici à 2004, destiné en priorité :

- aux sciences du vivant : plus de 400 postes de chercheurs supplémentaires seraient attribués à ce secteur. Compte tenu des créations d'emplois qui seront probablement effectuées par les établissements d'enseignement supérieur, le potentiel de recherche dans les sciences du vivant devrait s'accroître d'ici à 2004 de plus de 5 % par rapport à ses effectifs actuels ;

- aux sciences et technologies de l'information et de la communication : 275 postes de chercheurs supplémentaires leur seraient consacrés ce qui, compte tenu des créations d'emplois attendues dans l'enseignement supérieur, devrait porter le renforcement de leurs effectifs à près de 10 % ;

- à l'environnement : 100 postes supplémentaires de chercheurs y seraient consacrés, essentiellement au travers d'un « fléchage » environnement de postes au sein des autres disciplines de recherche, compte-tenu du caractère « transversal » de cette discipline.

Toutefois, si les créations d'emplois et les redéploiements sont, dans les organismes de recherche, ciblés sur les sciences du vivant et les sciences et technologies de l'information et de la communication, les créations d'emplois dans l'enseignement supérieur devraient, quant à elles, concerner davantage, d'après les tendances observées, les sciences humaines et sociales, le droit, l'économie ou les sciences pour l'ingénieur, permettant qu'aucune discipline ne perde, globalement, d'emplois d'ici à 2004, mais que toutes bénéficient de taux de renouvellement compris entre 4 % et 5 %.

Au-delà de 2004, le Gouvernement propose de procéder au réexamen des choix des disciplines prioritaires.

C. LE RENFORCEMENT DE LA MOBILITÉ DES PERSONNELS DE RECHERCHE

Le plan décennal du ministère de la recherche vise, enfin, à mettre en oeuvre « une politique ambitieuse de mobilité des personnels de recherche », mobilité jugée profitable à ses bénéficiaires, car elle leur donne l'opportunité de diversifier leurs activités et donc d'enrichir leurs compétences au cours de leur carrière. Le Gouvernement considère à juste titre que la mobilité est aussi profitable aux établissements de recherche, car elle leur permet de mieux gérer le renouvellement de leurs compétences, en diversifiant les sources de recrutement. Elle peut également fournir le cadre d'une meilleure gestion des ressources humaines, au travers d'une articulation des carrières des chercheurs et d'enseignants-chercheurs, notamment au sein des unités mixtes de recherche.

Dans cet objectif, le plan décennal prévoit l'augmentation de la capacité d'accueil des chercheurs dans les universités, ainsi que le doublement, d'ici à 2004, du nombre de postes réservés à l'accueil des enseignants-chercheurs dans les organismes de recherche.

CHAPITRE III -

LA VALORISATION ECONOMIQUE
DE LA RECHERCHE

I. VALORISER LES TRAVAUX DES LABORATOIRES DE RECHERCHE

A. UN OBJECTIF RELANCÉ PAR LA LOI SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE

1. Un objectif ancien, traditionnellement délaissé

a) Une mission clairement fixée par la loi du 15 juillet 1982 d'orientation sur la recherche

La loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France avait fait de la valorisation technologique de leurs résultats une mission des établissements publics de recherche. C'est toutefois un bilan bien décevant qu'ont dressé, d'abord, un rapport particulier de la Cour des Comptes sur ce sujet, en 1996, puis, le rapport très commenté de M. Henri Guillaume, en mars 1998, qui a mis en avant le faible rendement technologique de la recherche française et de son incapacité à déboucher sur la création d'entreprises innovantes .

Des « Assises de l'innovation » furent tenues en mai de la même année, relançant la politique de promotion de l'innovation, suivies par l'adoption de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui reprenait, elle-même, en partie, des dispositions d'un projet de loi ^{11( * )} déposé par le précédent Gouvernement et d'une proposition de loi ^{12( * )} adoptée par le Sénat le 22 octobre 1998, permettant aux fonctionnaires du service public de la recherche de participer à la création d'entreprises innovantes.

Toutes tendances confondues, Gouvernement et Parlement travaillent ainsi depuis 1996 à relancer la dynamique de valorisation économique de la recherche.

b) Une priorité réaffirmée par la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche

La loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 a pour objectif de permettre aux chercheurs et enseignants-chercheurs de participer à la création d'une entreprise qui valorise leurs recherches, d'y apporter leur concours scientifique ou de prendre une participation minoritaire dans son capital, voire d'en devenir un dirigeant. Elle organise par ailleurs la possibilité de créer de nouvelles structures de valorisation de la recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Elle propose un cadre juridique nouveau aux créateurs d'entreprises par des dispositions sur les « incubateurs » et les fonds d'amorçage (financement de pré-création), ainsi que par des dispositions sur le statut de société par actions simplifiée (SAS).

Plus précisément, cette loi comporte quatre grands volets, liés à la diffusion dans l'économie des résultats de la recherche :

1°) des mesures d'incitation à la mobilité et à la création d'entreprise par les personnels de recherche ;

2°) des mesures qui visent à développer les collaborations entre les organismes de recherche et d'enseignement supérieur et les entreprises ;

3°) un cadre fiscal favorable aux entreprises innovantes ;

4°) un cadre juridique adapté aux entreprises innovantes.

2. Des progrès récents, à amplifier

a) Une mise en oeuvre de la loi « innovation et recherche » à parachever

En ce qui concerne tout d'abord les mesures d'incitation à la mobilité et à la création d'entreprise par les chercheurs (article 1 ^er , de la loi insérant les articles 25-1 à 25-4 dans la loi du 15 juillet 1982 sur la recherche), ces dispositions offrent un cadre juridique désormais clarifié aux personnels de recherche en les soumettant à un système d'autorisation administrative , après avis de la commission instituée par l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite commission de déontologie . La circulaire du 7 octobre 1999 a précisé les conditions d'application de cet article, qui a été étendu à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche, par un décret du 6 février 2001, qui prévoit que les personnels non fonctionnaires chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous réserve d'être employés de manière continue depuis moins d'un ans, peuvent être autorisés par le chef d'établissement à bénéficier de l'article 25-1 ou de l'article 25-2.

D'après le ministère de la recherche, au 31 juillet 2001, 118 dossiers soumis à la commission de déontologie depuis le début de l'application de la loi ont reçu un avis favorable :

- 48 dossiers concernant l'article 25-2, qui permet au fonctionnaire qui quitte sont laboratoire pour créer une entreprise qui valorise ses travaux de recherche d'être mis à disposition de l'entreprise , en délégation ou détaché pendant 6 ans ;

- 60 dossiers concernent l'article 25-1 qui permet au fonctionnaire, tout en restant dans son laboratoire, d'apporter son concours scientifique ou d'apporter son concours scientifique et d'être actionnaire , dans la limite de 15 %, d'une entreprise qui valorise ses travaux ;

- 10 dossiers concernent l'article 25-3 qui permet au fonctionnaire, tout en restant dans son laboratoire, d'être membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société anonyme.

Sur 118 dossiers, 42 concernent des enseignants-chercheurs, 36 des chercheurs et ingénieurs du CNRS, 16 des chercheurs et ingénieurs de l'INRIA, 3 des chercheurs et ingénieurs de l'INRA, 5 des chercheurs et ingénieurs de l'IRD, 4 des chercheurs de l'INSERM, 4 des chercheurs, ingénieurs et techniciens de l'INRETS, 3 des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, 3 des ingénieurs du corps des mines.

Du point de vue des disciplines, 57 dossiers concernent l'informatique ou les nouvelles technologies de l'information et de la communication , 6 la chimie, 2 la physique, 43 les sciences de la vie , 8 les sciences humaines et sociales et 2 les sciences pour l'ingénieur.

En ce qui concerne, ensuite, la mise en place d'« incubateurs » d'entreprises innovantes liés à la recherche publique , la loi du 12 juillet 1999 a inséré des dispositions prévoyant que les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent, en vue de la valorisation des résultats de la recherche dans leur domaine d'activité, par convention et pour une durée limitée, avec information de l'instance scientifique compétente, fournir à des entreprises ou à des personnes physiques (les « incubants »), des moyens de fonctionnement , notamment en mettant à leur disposition des locaux, des équipements et des matériels.

Le décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre de ces dispositions est enfin paru le 13 septembre 2000.

Il précise en particulier :

- les prestations de service qui peuvent faire l'objet de ces conventions ;

- les modalités de leur évaluation ;

- et celles de la rémunération des établissements.

La grande majorité des établissements de recherche (et d'enseignement supérieur) s'est mobilisée pour répondre à « l'appel à projets » lancé par le Gouvernement sur ce thème (voir ci-dessous).

Toutefois, la mise en place des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) prévue par la loi, a, quant à elle, avancé plus lentement depuis la parution du texte.

Si le ministère indique que l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été chargée de rédiger un rapport sur les conditions de création de ces services dans les établissements d'enseignement supérieur, force est de constater que les décrets d'application de la loi ne sont toujours pas parus .

Votre commission regrette ce retard, préjudiciable à la valorisation de la recherche universitaire.

Il est toutefois prévu de mettre en place le 1 ^er janvier 2002, à titre expérimental, un service d'activités industrielles et commerciales dans quelques établissements volontaires. Rappelons que les SAIC seront des structures professionnelles de valorisation technologique : prestation de services juridiques, gestion des contrats de recherche avec les industriels, dépôt et exploitation de brevets, voire commercialisation de produits.

Bien que sa mise en oeuvre soit progressive, cette loi a indéniablement relancé la dynamique de la valorisation et contribué à impulser un nouvel état d'esprit parmi les chercheurs publics.

b) Un exemple : la valorisation au CNRS

Au CNRS, la valorisation et le transfert technologique reposent sur les délégations régionales : chaque région dispose d'une structure de relation avec les entreprises. Il y a au total 18 structures chargées des contrats de collaboration sous la responsabilité du délégué régional. Parallèlement, une filiale, France Innovation Scientifique et Transfert (FIST) a été créée pour gérer cette valorisation au niveau notamment de la propriété industrielle (recherche de partenaires et accords de licences) et pour accompagner la création d'entreprises technologiques par des prises de participation dans les « jeunes pousses ». A l'instar d'autres grands organismes de recherche, le CNRS dispose ainsi d'une filiale spécialisée dans le transfert de technologie et la valorisation au capital de 1,13 millions d'euros (7,4 millions de francs) créée en 1992. Filiale du CNRS et de l'ANVAR, elle propose à ses clients (organismes de recherche publique, PME/PMI et inventeurs indépendants) les services suivants :

- l'évaluation et la sélection de projets innovants ;

- la définition et la mise en place d'une stratégie de protection des technologies (brevets...) ;

- la recherche de partenaires industriels et la mise en place d'accords d'exploitation ;

- la création d'entreprises pour l'exploitation des technologies ;

- l'accompagnement des nouvelles sociétés après leur création.

En volume, FIST a ainsi procédé depuis sa création à :

- l'analyse de plus de 1.000 dossiers d'innovations en hautes technologies ;

- la création d'une base de données de plus de 1.000 contacts dans le monde industriel ;

- la négociation et la rédaction de 300 accords de transfert ;

- le dépôt de 3.000 demandes de brevets nationaux et internationaux.

FIST participe à un incubateur qu'elle gère en propre et à une dizaine d'incubateurs régionaux et met à la disposition des porteurs de projets innovants issus de la recherche académique l'ensemble de ses services d'accompagnement à la création d'entreprises. Une vingtaine de nouvelles sociétés sont actuellement accompagnées dans les différentes étapes de leur création, de l'étude de faisabilité et de liberté d'exploitation jusqu'à la levée des capitaux initiaux. FIST est également associée à des fonds d'amorçage, soit par une participation directe soit à travers des contacts privilégiés.

Les principaux résultats obtenus sont détaillés ci-dessous :

CHIFFRES CLÉS DU PARTENARIAT ET DE LA VALORISATION AU CNRS

- 2033 contrats signés en 1999 dont 1270 avec des entreprises ;

- 4650 contrats en cours en 1999 dont 2790 contrats industriels ;

- 516 millions de francs de contrats industriels signés en 1999 ;

- 1570 partenaires dont 1040 entreprises ;

- 1986 dossiers de valorisation actifs ;

- 192 brevets prioritaires ⁽¹⁾ déposés en 2000 ;

- 5105 brevets actifs (prioritaires et extensions) ;

- 497 licences actives ;

- 192 MF de redevances en 2000 ;

- 70 entreprises issues de laboratoires propres ou associés du CNRS depuis 1999.

Source : CNRS

(1) Par opposition aux brevets étendus.

Le graphique suivant détaille les secteurs d'activités des entreprises issues de laboratoires du CNRS et créées depuis 1999 :

SECTEURS D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES CRÉÉES À PARTIR DU CNRS

Source : CNRS

D'autres établissements de recherche disposent d'outils de valorisation performants (INRIA, CEA, INSERM...).

Si ces résultats sont encourageants, votre commission estime toutefois qu'il convient de mieux faire jouer deux leviers potentiels pour une meilleure prise en compte de la valorisation par les chercheurs :

- former les chercheurs à l'impératif de la propriété industrielle , la reconnaissance des pairs découlant encore trop, aujourd'hui, des publications dans les grandes revues scientifiques et non des brevets déposés ;

- intégrer la valorisation dans les critères de promotion des chercheurs . La direction générale du CNRS a fait part, à cet égard, à votre rapporteur, d'une récente inflexion en la matière lors de récentes promotions, un « quota » de promotions ayant été accordé au regard du critère de la valorisation technologique.

Votre commission souhaite une généralisation de ce type d'expériences.

B. LES INCITATIONS À LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES

1. Le concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes

En accompagnement de la réforme législative précédemment citée, en 1999, le ministère chargé de la recherche a lancé un « Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes » qui connaît, en 2001 sa troisième édition. Le budget dont cette initiative a été dotée a représenté 15,245 millions d'euros (100 millions de francs) en 1999 et 30,490 millions d'euros (200 millions de francs) en 2000 et 2001.

Les premières éditions du concours ont sélectionné 540 lauréats (323 entreprises en émergence, 217 entreprises en création) qui ont reçu en moyenne sur l'année 2000 152.449 euros (un million de francs) pour les créations et 35.063 euros (230 000 F) pour les projets en « émergence ». Plus précisément, s'agissant des lauréats du concours de 1999, 14 lauréats en « émergence » ont déjà créé leur entreprise, 46 lauréats en « émergence » de 1999 ayant été sélectionnés lauréats en « création » du concours 2000 et 67 lauréats en « création » ont déjà créé leur entreprise. Pour l'édition 2000, 70 % de l'ensemble des projets de création d'entreprise étaient engagés au 1 ^er janvier 2001.

La troisième édition du concours, en 2001, a consacré au total 238 lauréats, soit 99 projets en « création-développement » et 139 en « émergence ».

Cette opération sera poursuivie en 2002, et dotée de la même enveloppe budgétaire (200 millions de francs de prix, soit 30,490 millions d'euros).

2. L'aide aux structures d' « incubation » et au capital-amorçage

Parallèlement, afin d'encourager la création d'entreprises technologiques innovantes, le Gouvernement a lancé, en mars 1999, un appel à projets « Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques », destiné notamment aux établissements d'enseignement supérieur, aux organismes de recherche, aux professionnels de l'accompagnement des entreprises et aux professionnels du capital-risque .

Sans trop détailler ce dispositif, déjà largement évoqué dans le rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2001 rédigé au nom de la Commission des Affaires économiques par notre collègue Jean-Marie Rausch, rappelons toutefois que, dans sa partie « incubation », l'appel à projets vise à susciter la mise en place de nouvelles structures d'incubation de projets de créations d'entreprises émanant d'établissements d'enseignement supérieur ou de recherche . Sont en particulier encouragés les projets nouveaux organisés en partenariat entre plusieurs établissements et bénéficiant du concours des collectivités locales. Un « incubateur d'entreprises innovantes » est défini comme un lieu d'accueil et d'accompagnement de porteurs de projets de création d'entreprises innovantes, qui offre à ces derniers un appui en matière de formation, de conseil et de financement, et les héberge jusqu'à ce qu'ils trouvent leur place dans une pépinière d'entreprises ou dans des locaux industriels.

S'agissant du deuxième volet de l'appel à projets, le volet « amorçage », il vise, quant à lui, à apporter aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche les moyens de faire des avances en capital pour la constitution, avec des partenaires publics et privés, de fonds d'investissement dans des entreprises en création .

Les chiffres communiqués à votre rapporteur pour avis par le ministère de la recherche sur le bilan de cet appel à projets indiquent qu'initialement doté de 30,490 millions d'euros (200 millions de francs), moitié pour les incubateurs et moitié pour les fonds d'amorçage, le budget de l'appel à projets, en raison du nombre important de projets présentés, a été porté à 24,65 millions d'euros (161,7 millions de francs) pour les incubateurs (en provenance du Fonds de la recherche technologique), et à 22,867 millions d'euros (150 millions de francs) pour les fonds d'amorçage (cette dernière enveloppe étant financée par la direction du Trésor). En avril 2001, 31 projets d'incubateurs avaient été sélectionnés , couvrant l'ensemble du territoire. Par ailleurs, ont été sélectionnés ou pris en considération trois fonds d'amorçage thématiques nationaux et sept fonds d'amorçage régionaux .

Les 31 incubateurs sélectionnés au terme de l'appel à projets prévoient d'accueillir sur trois ans près de 900 projets de créations d'entreprises, soit un potentiel d'au moins 750 créations effectives. En moyenne, une entreprise aidée créée deux à dix emplois dans les deux années qui suivent sa création.

Au 31 mai 2001, 340 projets avaient déjà été accueillis dans les incubateurs, soit près d'un tiers de plus que prévu, dont 94 lauréats du concours précité de création d'entreprises innovantes. Près de 100 entreprises avaient déjà été créées, représentant au total plus de 350 emplois.

À la même date, les dix fonds d'amorçage sélectionnés représentaient un montant en capital d'environ 135,34 millions d'euros (887,8 millions de francs) dont 91,61 millions d'euros (600,9 millions de francs) pour les fonds nationaux et 43,74 millions d'euros (286,9 millions de francs) pour les fonds régionaux. L'investissement moyen d'un fonds d'amorçage national thématique est de 1 millions d'euros (6,56 millions de francs) et celui d'un fonds d'amorçage régional peut atteindre 0,305 millions d'euros (2 millions de francs).

D'ores et déjà, le ministère de la recherche estime que le capital-amorçage mobilisé dans le cadre de l'appel à projet représente une part très significative du capital-amorçage disponible nationalement. Rappelons que l'amorçage était, traditionnellement, le « maillon faible » de la chaîne de financement de la création d'entreprises dans notre pays.

II. INCITER LES PME À LA RECHERCHE

A. LES « STRUCTURES D'INTERFACE » ENTRE PME ET LABORATOIRES

L'Etat, mais également les collectivités locales, très actives dans le domaine de la recherche, ont mis en place, afin de soutenir l'innovation et le développement technologique dans les PME, des structures d'appui technologique aux entreprises, chargées de faire le lien entre la recherche publique et la demande de l'industrie (CRITT, centres de ressources technologiques, réseaux de diffusion technologique, pôles, agences de développement, cellules de valorisation des universités,...).

Depuis 2000, ce dispositif a été complété par des « plates-formes technologiques » (PFT), mises en place notamment dans les établissements d'enseignement, et qui constituent la priorité du volet « transfert et développement technologique » des contrats de plan 2000-2006, signés entre l'État et les régions.

Faute d'une base de données nationale, portant sur l'ensemble des structures d'appui technologique aux PME, votre commission n'est pas à même de fournir des données chiffrées sur l'activité de ces structures, notamment en termes de chiffre d'affaires, de volume d'activité avec les entreprises ou de répartition de leurs clients.

1. Les centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie (CRITT)

Les CRITT ont été créés au début des années 1980, à l'instigation du ministère chargé de la recherche, en partenariat avec les collectivités territoriales, avec l'objectif de faire progresser le niveau technologique des PME-PMI . Ils ont été installés en liaison avec les organismes et les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur situés dans leur environnement. On en dénombre actuellement 180 (certains s'appellent « Agence » ou « Pôle »), répartis sur l'ensemble du territoire, départements d'Outre-mer compris. On peut distinguer deux types de CRITT selon la nature de leur activité prioritaire et l'origine de leurs ressources : les CRITT « prestataires » (120 environ) qui interviennent principalement en répondant aux demandes de prestations sur mesure émanant des PME-PMI, permettant à ces entreprises de s'approprier des technologies qu'elles ne maîtrisent pas (expertises, études de faisabilité technico-économiques, amélioration de produits et procédés, réalisation de prototypes industriels...) et les CRITT « interfaces » , qui sont des structures plus légères, ayant pour mission de prospecter les PME-PMI, de les sensibiliser à l'innovation, de les aider à formaliser leurs problèmes technologiques, et de les orienter vers les structures compétentes pour résoudre ces problèmes et les accompagner dans la conduite de leurs projets.

Certains CRITT « prestataires » sont, de surcroît, reconnus « centres de ressources technologiques » (CRT) par le ministère de la recherche et celui chargé de l'industrie, après avis d'une commission nationale. Cette reconnaissance garantit aux PME leur professionnalisme et leur ressourcement scientifique et technique. À ce jour, 39 structures d'appui technologique aux PME ont reçu le label « CRT ».

2. Les plates-formes technologiques (PFT)

Pour favoriser l'accès des PME aux technologies et développer l'innovation, les « plate-formes technologiques » (PFT), rassemblées en réseau, ont été constituées prioritairement autour d'établissements d'enseignement (lycées technologiques ou professionnels, universités), ainsi que des écoles d'ingénieur, des centres d'appui technologique (CRITT, CRT...) et d'entreprises. Elles ont pour mission de faire bénéficier le tissu local des PME/PMI de leurs compétences et moyens, en leur permettant l'accès à des formations, des équipements, des prestations et des expertises. Les établissements du réseau mutualisent, à cette fin, leurs équipements et partagent leurs ressources, suivant une thématique technologique et industrielle clairement identifiée . Elles sont adossées à des laboratoires de recherche, pour permettre l'actualisation et la maîtrise des avancées technologiques.

Le plan Université troisième millénaire (U3M) et les contrats de plan État-régions ont prévu la mise en place d'une centaine de PFT, dans des villes moyennes pour l'essentiel. Mi-2001, une vingtaine ont déjà été créées.

3. Les réseaux de diffusion technologiques (RDT)

Créés en 1990, les réseaux de diffusion technologique (RDT) ont pour mission de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises, par du conseil et de la mise en relation .

Dans chaque région, le RDT regroupe, en un réseau informel, mais coordonné, les acteurs publics et para-publics impliqués dans le transfert de technologie ou le développement industriel : les DRRT ^{13( * )} , DRIRE, ANVAR, conseils régionaux, chambres consulaires, CRITT et structures d'interface technologique, universités, lycées techniques, organismes de recherche...

Principalement orientés vers les PME peu familiarisées avec l'innovation et le partenariat technologique, les réseaux agissent dans le cadre d'un cahier des charges et d'une déontologie définis au niveau national. Financés d'une part par l'État (ministères chargés de la recherche et de l'industrie via l'ANVAR), d'autre part par chaque conseil régional, les objectifs et les moyens des RDT sont contractualisés, dans chaque région, pour une stratégie adaptée au contexte régional et à l'environnement des PME. Des fonds européens sont parfois aussi mobilisés pour démultiplier les actions.

Les RDT sont aujourd'hui présents dans les 22 régions de France métropolitaine. Ils s'appuient, dans chaque région, sur une association-support et sont coordonnés, au niveau national, par le réseau interrégional de diffusion technologique (RIDT), équipe légère constituée au sein de l'ANVAR.

B. LA RECHERCHE PARTENARIALE ENTRE LABORATOIRES ET ENTREPRISES

1. La formation des chercheurs par la recherche en entreprises : des dispositifs en voie de simplification

Faciliter l'entrée de jeunes diplômés dans les entreprises, particulièrement dans les PME, sur un projet de recherche technologique, permet à la fois de former les jeunes par la recherche et de les sensibiliser à la culture entrepreneuriale tout en stimulant l'innovation dans les entreprises.

Du technicien supérieur au docteur, selon le niveau de formation, différentes procédures ont été mises au point, qui ont donné lieu, l'an dernier, à d'importants développements dans le rapport pour avis précité de notre collègue Jean-Marie Rausch. Certaines accompagnent une formation diplômante, telles les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) pour des Bac + 5, ou les diplômes de recherche technologique (DRT) pour des Bac + 4 ou Bac + 5. D'autres constituent essentiellement un soutien à l'innovation, comme les conventions de recherche pour les techniciens supérieurs -CORTECHS- (Bac + 2 ou Bac + 3), les stages de longue durée à partir de Bac + 4, et les subventions « post-docs » pour des docteurs diplômés.

L'ensemble de ces procédures financées par le ministère de la recherche relève d'une logique unique : l'embauche d'un jeune par l'entreprise pour traiter un projet de recherche ou d'innovation, avec l'appui d'un laboratoire-centre de compétences et une aide financière de l'État .

Ces procédures ont été en partie contractualisées dans le cadre des contrats plan État-régions 2000-2006, avec des possibilités d'intervention complémentaire du fonds social européen (au titre des objectifs 3 et 4 des fonds structurelles européens).

Pour simplifier l'accès à ces aides, le ministère de la Recherche a confié la gestion de ces procédures à l'ANVAR, à l'exception de celle des CIFRE assurée par l'ANRT ^{14( * )} , et des stages longue durée, qui continuent à être gérés directement par les DRRT.

Cette simplification a permis un rapprochement entre la procédure « post-doc » ^{15( * )} et l'aide au recrutement pour l'innovation dans des PME (ARI), gérée jusqu'alors par l'ANVAR de façon indépendante et s'adressant à la fois des ingénieurs et des docteurs.

Les tableaux ci-après retracent les principales données chiffrées concernant ces aides :

LES PLAFOND DES AIDES POUR LA FORMATION
DES CHERCHEURS EN ENTREPRISE

CRÉDITS ACCORDÉS À LA FORMATION PAR LA RECHERCHE
EN ENTREPRISE EN 2001

Source : Annexe budgétaire « Etat de la recherche et du développement technologique »

2. Les réseaux de recherche et d'innovation technologiques

Les réseaux de recherche et d'innovation technologiques, crées à compter de 1997, ont pour but de favoriser, sur des thèmes précis, la collaboration entre l'ensemble de la recherche publique et celui des entreprises , petites ou grandes. Il s'agit notamment :

- de développer en commun des produits et services basés sur de nouvelles technologies ;

- d'inscrire cette recherche dans une logique de satisfaction de besoins économiques ou sociétaux à moyen terme ;

- de contribuer à la création et/ou à la croissance d'entreprises innovantes.

Ces réseaux, actuellement au nombre de quinze, bénéficient de financements incitatifs notamment en provenance du FRT.

A titre d'exemple, les réseaux « Génoplante » et « GenHomme » ont pour priorités de mieux identifier les secteurs clefs des biotechnologies dans le domaine de la génétique des plantes et dans celui de la génétique humaine.

Les réseaux des technologies de l'information et de la communication ont, quant à eux, d'abord été créés autour du RNRT (réseau national de recherche en télécommunications) et du RMNT (réseau micro-nanotechnologies). Le réseau « Supersonique » concerne le domaine des transports terrestres et aériens, le réseau « Pile à combustible » est un point fort pour la maîtrise de l'énergie, le réseau « Génie Civil et Urbain » est consacré à la conception, à l'exécution, à l'entretien et à la gestion des constructions, pour une réponse optimale aux besoins de performance, de durabilité, d'insertion dans l'environnement naturel, de confort et de sécurité des usagers et des riverains.

Les cinq nouveaux réseaux créés en 2000 sont les réseaux « Eau et technologies de l'environnement », « Matériaux et procédés », « Terre et Espace » ; « RNTL » (réseau national de recherche et d'innovation en technologie logicielle) et le réseau « Technologie pour la Santé » (RNTS).

Les deux réseaux créés depuis le début 2001 sont le réseau national « audiovisuel et multimédia » et le réseau RITMER « Pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques ». Le réseau RARE (en agroalimentaire) va bientôt s'y ajouter.

C. LES MESURES FISCALES ET FINANCIÈRES

Sans prétendre à l'exhaustivité, rappelons toutefois que s'agissant des incitations fiscales et financières à la recherche en entreprise, l'ANVAR apporte des aides à des projets d'innovation proche du marché, le plus souvent sous la forme d'avances remboursables. Ces aides sont réservées aux PME. Le ministère chargé de l'industrie soutient également le développement des PME via une aide à la modernisation, la procédure ATOUT. Il accompagne par ailleurs, comme les autres ministères, les aides de recherche sur projets des entreprises, notamment dans le cadre commun des réseaux de recherche et d'innovation technologiques. Ces dispositifs sont examinés dans le cadre du rapport pour avis de notre collègue Francis Grignon, rédigé au nom de votre Commission des Affaires économiques sur les crédits de l'industrie dans le projet de loi de finances pour 2002.

1. Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche est une mesure fiscale d'ordre général qui contribue à promouvoir la recherche au sein des entreprises françaises.

Cette mesure, régulièrement reconduite depuis 1983, est en application jusqu'en 2003.

Le dispositif, non discriminatoire, du crédit d'impôt recherche prend en compte l'ensemble des dépenses de recherche et permet un allègement fiscal, qui est de droit, sur simple déclaration, sans qu'aucun examen particulier, ni aucun accord préalable ne soit requis.

Du point de vue de l'entreprise, il fonctionne comme un apport en trésorerie. Neutre vis à vis de ses choix techniques, il lui permet de rester maîtresse de son projet, y compris de l'intensité technologique de son développement, tout en l'incitant à élever son niveau technologique et celui de son personnel, le crédit d'impôt étant proportionnel à l'accroissement de sa recherche.

En 2000, 6.623 entreprises ont souscrit une déclaration de crédit d'impôt au titre de l'année 1999 . Parmi celles-ci, 3.271 ont déclaré un crédit positif pour un montant total de 510,7 millions d'euros (3.350 millions de francs).

L'examen de la répartition des dépenses de recherche déclarées montre que les frais de personnel constituent à eux seuls plus de 42 % des dépenses brutes de recherche et 73 % de celles-ci si on leur ajoute les frais de fonctionnement.

La mesure est favorable aux PME : les entreprises de moins de 30,49 millions d'euros (200 millions de francs) de chiffre d'affaires réalisent 15 % des dépenses globales de recherche-développement et obtiennent 35 % des crédits d'impôt consentis au niveau national. En revanche les entreprises de plus de 76,22 millions d'euros (500 millions de francs) de chiffre d'affaires totalisent 77,5 % des frais de recherche, mais ne bénéficient que de 55 % du crédit d'impôt, comme cela est détaillé dans le tableau ci-après :

BÉNÉFICIAIRES DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Source : Ministère de la recherche

La répartition régionale fait apparaître une domination apparente de la région Île-de-France dans le dispositif, due à l'importance de sa recherche industrielle mais aussi à la localisation au siège social de nombreuses déclarations fiscales.

Les régions Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Nord-Pas de Calais, Alsace et Midi-Pyrénées conservent, au fil des années, une place prépondérante dans les bénéficiaires du crédit d'impôt recherche.

2. Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Bien que sur ce sujet, votre commission pour avis renvoie aux travaux de votre commission des finances, votre rapporteur évoquera brièvement le dispositif des FCPI, mis en place par le précédent Gouvernement.

Bénéficiant d'avantages fiscaux pour les particuliers qui y souscrivent, les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ont pour vocation d'investir 60 % de leurs fonds dans des entreprises innovantes non cotées , comptant moins de 500 salariés. Le caractère innovant de l'entreprise est notamment apprécié par l'ANVAR.

L'avantage fiscal accordé aux souscripteurs n'est pas négligeable :

- les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt doivent avoir été effectués par des personnes physiques domiciliées en France qui s'engagent à détenir les parts de FCPI pendant cinq ans au moins à compter de la date de leur souscription ;

- le porteur ou sa famille ne doit pas détenir plus de 10 % du fonds et 25 % des droits dans des sociétés qui figurent à l'actif du fonds ;

- la souscription de parts de FCPI ouvre droit à une réduction d'impôt de 25 % du montant investi, plafonné à 11.430 € (75.000 F) pour les célibataires et 22.867 € (150.000 F) pour les couples mariés.

Les personnes physiques sont exonérées d'impôt sur le revenu sur les sommes auxquelles ces parts donnent droit, à condition que les revenus générés par ces parts soient immédiatement réinvestis dans le FCPI.

Les plus-values réalisées à l'occasion de la vente de parts ne sont pas soumises à imposition quand ces parts ont été détenues plus de cinq ans.

Avec le soutien actif du Sénat, la loi sur l'innovation et la recherche, notamment, a assoupli le critère d'éligibilité des sociétés dans lesquelles les FCPI pouvaient investir : initialement, ces entreprises devaient être détenues majoritairement par des personnes physiques ; depuis, il suffit que leur capital ne soit pas détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens entre elles.

*

* *

Au cours de la réunion de la commission du 21 novembre, après l'exposé du rapporteur pour avis, un large débat s'est instauré, portant notamment sur la recherche sur l'aval de la filière nucléaire et sur la nécessité d'une répartition territoriale plus équilibrée de l'effort de recherche français.

Constatant, dans sa majorité, que le projet de budget n'apportait pas de réponse en la matière, la commission a, sur proposition de son rapporteur pour avis, ensuite émis, notamment pour ces motifs, un avis défavorable à l'adoption des crédits de la recherche dans le projet de loi de finances pour 2002.

ANNEXE -

GLOSSAIRE DES SIGLES

A

ACC-SV Actions concertées coordonnées en sciences du vivant

ACCT Agence de coopération culturelle et technique

ACI Action concertée incitative

ACTA Association de coordination technique agricole

ACTIA Association de coordination technique pour les industries agroalimentaire

ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ADIT Agence pour la diffusion de l'information scientifique et technique

AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments

AFNOR Association française de normalisation

AGRICE Programme spécifique « agriculture pour la chimie et l'énergie »

ANDRA Agence nationale pour les déchets radioactifs

ANRS Agence nationale pour la recherche sur le SIDA

ANRT Association nationale pour la recherche technique

ANVAR Agence nationale de valorisation de la recherche

AP Autorisation de programme

ATER Attaché temporaire d'enseignement et de recherche

AUPELF-UREF Association des universités partiellement ou entièrement de langue française

Université des réseaux d'expression française

B

BAAC Budget annexe de l'aviation civile

BCRD Budget civil de recherche et développement technologique

BIST Bourse d'information scientifique et technique

BRGM Bureau de recherches géologiques et minières

BTP Secteur du bâtiment et des travaux publics

CAO Conception assistée par ordinateur

C

CAREN Centre armoricain de recherche en environnement

CAO Conception assistée par ordinateur

CCPRTM Comité de coordination des programmes de recherche et technologies marines

CDT Conseiller en développement technologique

CE Comité de l'éducation

CEA Commissariat à l'énergie atomique

CEE Centre d'études de l'emploi

CEMAGREF Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

CEPH Centre d'études du polymorphisme humain. Fondation Jean Dausset

CEPII Centre d'études prospectives et d'informations internationales

CEPMMT Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme

CEPREMAP Centre d'études prospectives d'économie et de mathématiques appliquées à la planification

CERN Centre européen pour la recherche nucléaire

CEVA Centre d'étude et de valorisation des algues

CGP Commissariat général du Plan

CIAT Comité interministériel d'aménagement du territoire

CICRP Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine

CIFRE Convention industrielle de formation de la recherche

CIR Crédit d'impôt recherche

CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

CIRC Centre international de recherche sur le cancer (Lyon)

CIRST Comité interministériel de la recherche scientifique et technique

CNES Centre national d'études spatiales

CNET Centre national d'études des télécommunications

CNEVA Centre national d'études vétérinaires et animales

CNG Centre national de génotypage

CNRM Centre national de recherche météorologique

CNRS Centre national de la recherche scientifique

CNRT Centre national de recherche technologique

CNS Conseil national de la science

CNS Centre national de séquençage

CNU Conseil national des universités

COMMEND programme EUREKA

CORTECHS Convention de formation par la recherche des techniciens supérieurs

COST Coopération européenne dans le domaine scientifique et technique

CP Crédit de paiement

CPER Contrats de plan État-région

CPST Comité de la politique scientifique et technologique (OCDE)

CREDOC Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

CREST Comité de la recherche scientifique et technique de l'UE

CRIE Consortium de recherche et d'innovation pour l'entreprise

CRITT Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie

CRNH Centre de recherche en nutrition humaine (Clermont-Ferrand et Nantes)

CRT Centre de ressources technologiques

CSI Cité des sciences et de l'industrie

CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment

CTI Centre technique industriel

D

DBRDM Dépense budgétaire de recherche et développement militaire

DEA Diplôme d'études approfondies

DGA Délégation générale pour l'armement du ministère de la défense

DGAC Direction générale de l'aviation civile

DIRD Dépense intérieure de recherche et développement

DIRDA Dépense intérieure de recherche et développement des administrations

DIRDE Dépense intérieure de recherche et développement des entreprises

DNRD Dépense nationale de recherche et développement

DO Dépenses ordinaires

DRAST Direction de la recherche et des activités scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement

DRET Direction de la recherche et des études techniques du ministère de la défense

DRIRE Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

DRRT Délégué régional à la recherche et à la technologie

DRT Diplôme de recherche technologique

E

EASDAQ European association for security dealers and automatic quotation

EMBL Organisation européenne pour la biologie

ENPC École nationale des ponts et chaussées

ENSTA École nationale supérieure des techniques avancées

ENTPE École nationale des travaux publics de l'État

EPA Établissement public à caractère administratif

EPIC Établissement public à caractère industriel et commercial

EPICA European project for ice-coring in Antarctica

EPST Établissement public à caractère scientifique et technologique

ERT Équipe de recherche technologique

ESA European spatial agency

ESO Organisation de recherche astronomique

ESRF European synchrotron radiation facility (TGE)

ESST Encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible

ETCA Établissement technique central de l'armement

EUREKA Initiative de recherche européenne entre 19 états européens et la CEE

EUTELSAT Organisation européenne de télécommunications par satellites

EUROSTAT Organisation européenne pour les statistiques

F

FARI Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation

FARIT Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation dans les transports

FBCF Formation brut de capital fixe

FCPI Fonds commun de placements pour l'innovation

FCPR Fonds commun de placement à risque

FEDER Fonds européen de développement régional

FINES Fichier national en matière scientifique et technologique

FIST France innovation scientifique et transfert

FNS Fonds national de la science

FRT Fonds de la recherche technologique

FSE Fonds structurel européen

G

GANIL Grand accélérateur national à ions lourds (TGE)

GCRAI Groupe consultatif pour la recherche agronomique internationale

GDR Groupement de recherche

GERCO Grand équipement de recherche sur les composants et ouvrages du bâtiment

GF giga francs ou milliards de francs

GIE Groupement d'intérêt économique

GIP Groupement d'intérêt public

GIS Groupement d'intérêt scientifique.

GPS Global positioning system

GRECO Groupement d'études coordonnées

GREG Groupement de recherche et d'études sur le génome

GRISELI Dispositif national d'accès à la littérature grise

I

IBL Institut de biologie de Lille

ICTA Instituts et centres techniques agricoles

IFP Institut français du pétrole

IFR Institut fédératif de recherche

IFREMER Institut français pour l'exploitation de la mer

IFRTP Institut français pour la recherche et la technologie polaire

IGN Institut géographique national

IGR Institut Gustave Roussy

IHES Institut des hautes études scientifiques

ILL Institut Laüe-Langevin (Grenoble)

IN2P3 Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

INED Institut national d'études démographiques

INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques (environnement)

INPI Institut national de la propriété industrielle

INRA Institut national de la recherche agronomique

INRETS Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

INRIA Institut national de recherche en informatique et en automatique

INSA Institut national des sciences appliquées

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

INSTM Institut national des sciences et des techniques nucléaires

INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale

INSU Institut national des sciences de l'univers

IPSN Institut de protection et de sécurité nucléaire

IRAM Institut de radioastronomie millimétrique

IRD Institut de recherche pour le développement (exORSTOM)

IRES Institut de recherches économiques et sociales

IRESCO Institut de recherche européen en sociologie et socio-économie

ISBL Institutions sans but lucratif

ISL Institut Saint-Louis

IST Information scientifique et technique

ITA Ingénieurs, techniciens, administratifs

ITER Très grand équipement au niveau mondial

IUT Institut universitaire de technologie

J

JESSI Joint european submicron silicon (grand programme)

JET Joint european torus (TGE)

JGOFS Joint global ocean flux study

L

LCPC Laboratoire central des ponts et chaussées

LEP Large électron-positron ring

LETI Laboratoire d'électronique et de technologie de l'informatique

LFI Loi de finances initiale

LFR Loi de finances rectificative

LHC Large Hadron Collider (en projet au CERN)

LURE Laboratoire d'utilisation du rayonnement électromagnétique

M

MD2 Marion-Dufresne 2

MdF Milliard de francs

MEDEA Programme EUREKA

METEOSAT Satellite européen de météorologie

MF Million de francs

MiRe Mission recherche (ministère de l`emploi et de la solidarité)

MOST Programme scientifique de l'UNESCO

MSU Mission scientifique universitaire

N

NASA National aeronautics and space administration

NASDAQ National association for security dealers and automatic quotation

O

OACI Organisation de l'aviation civile

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

ODP Ocean Drilling Program

OFCE Observatoire français des conjonctures économiques

OGM Organismes génétiquement modifiés

OMS Organisation mondiale de la santé

ONERA Office national d'études et de recherches aérospatiales

ORAP Organisation associative du parallélisme (CEA, INRIA, CNRS)

ORSTOM Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

OST Observatoire des sciences et techniques

P

PAT Prime à l'aménagement du territoire

PCRD Programme cadre de recherche et développement

PFT Plate-forme technologique

PIB Produit intérieur brut

PIBM Produit intérieur brut marchand

PIGB Programme international géosphère-biosphère

PIR-Villes Programme interdisciplinaire de recherche sur les villes

PLF Projet de loi de finances

PME Petites et moyennes entreprises

PMI Petites et moyennes industries

PMRC Programme mondial de recherche sur le climat

PNCA Programme national de la chimie atmosphérique

PNEAT Programme national efflorescences alguales toxiques

PNEDC Programme national d'étude du climat

PNEM Programme national d'écotoxicologie marine

PNOC Programme national d'océanographie côtière

POST Plan d'orientation scientifique et technique

PREDIT Programme de recherche et de développement pour l'innovation technologique dans les transports

PRIMEQUAL Programme de recherche interorganismes pour une meilleure qualité de l'air à l'échelle locale

PUCA Plan urbanisme, construction, architecture

PUCE Programme pour l'utilisation des composants électroniques

PUMA Programme pour l'utilisation des matériaux avancés

R

RDE Recherche développement essais

RDT Réseau de diffusion technologique

REACTIF Recherches en entreprises sur les applications de la chimie aux technologies industrielles du futur

RENATER Réseau national de télécommunication pour la technologie, l'enseignement et la recherche

REPHY Réseau phytoplanctonique

RNO Réseau national d'observation

RMN Résonance magnétique nucléaire

RMNT Réseau micro et nanotechnologies

RNRT Réseau national de la recherche en télécommunications

RNTL Réseau national de recherche et d'innovation en technologies logicielles

RNTS Réseau national de recherche et d'innovation en technologies de santé

RRIT Réseau national de recherche et d'innovation technologique

S

SEP Société européenne de propulsion

SFACT Service de la formation aéronautique et du contrôle technique

SIDA Syndrome d'immunodéficience acquise

SNECMA Société nationale d'études et de construction de moteurs d'avion

SNIAS Société nationale industrielle aéronautique et spatiale

SOLEIL Projet de source de rayonnement synchrotron

SPOT Satellite pour l'observation de la Terre

SRC Société de recherche sous contrat

T

TAAF Terres australes et antarctiques françaises

TGE Très grand équipement

THEMIS Télescope héliographique pour l'étude du magnétisme et des instabilités

TIC Technologies de l'information et de la communication

U

UMR Unité Mixte de Recherche

UNESCO Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture

U3M Université du troisième millénaire

UE Union Européenne

V

VIRGO Projet franco-italien de détection des ondes gravitationnelles (TGE)

VLT Very Large Telescope

W

W3C World Wide Web Consortium

¹ Un glossaire des principaux sigles et abréviations figure en annexe du présent rapport.

² Non détaillées dans le tableau précédent.

³ Rapport d'évaluation n°7, juin 2001

⁴ de MM. Christian Cuvilliez, député et René Trégouët, sénateur, Rapport n° 273, Sénat, Tome I : « Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron ».

⁵ Par exemple la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche.

⁶ Propos tirés de la discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 2001 et repris lors de la présentation du plan du Gouvernement pour l'emploi scientifique.

⁷ Sénat n° 386, 2000-2001.

⁸ Sénat n° 388, 1999-2000.

⁹ Ces chiffres sont tirés du rapport d'information précité « Mondialisation : Réagir ou subir ? »

¹⁰ Publiée par le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) en juin 2000 et dont les résultats sont cités dans le rapport précité de la mission d'information du Sénat

¹¹ Portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

¹² Déposée par notre collègue Pierre Laffitte et dont le rapporteur au nom de la Commission des Affaires culturelles était le Président Adrien Gouteyron.

¹³ Un glossaire des sigles figure en annexe du présent rapport.

¹⁴ Un glossaire des sigles figure en annexe du présent rapport.

¹⁵ Qui facilite les séjours post-doctoraux dans les PME ou les EPIC de recherche sur des projets de recherche industrielle.