Projet de loi de finances pour 2002 - Tome IV : Défense - Nucléaire, espace et services communs

FAURE (Jean)

AVIS 90 - TOME IV (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER -
  LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS
  DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2002
  • I. UN BUDGET QUI ACCENTUE L'ÉROSION DE L'EFFORT NATIONAL D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE
    • A. UN REDRESSEMENT DU TITRE III QUI S'EFFECTUE AU DÉTRIMENT DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
    • B. UN ÉCART CROISSANT AVEC LES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT
  • II. LES CRÉDITS DE L'ANCIENNE SECTION COMMUNE
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • B. ÉVOLUTION PAR AGRÉGAT
      • 1. La délégation générale pour l'armement (DGA)
      • 2. Le soutien interarmées
      • 3. Le renseignement
      • 4. L'administration générale
      • 5. L'état-major des armées
• CHAPITRE II -
  LES QUESTIONS NUCLÉAIRES
  • I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LE CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE ACTUEL : PERMANENCE ET ÉVOLUTIONS
    • A. LE MONDE RESTE DOMINÉ PAR LE FAIT NUCLÉAIRE
    • B. POUR UNE DISSUASION ADAPTÉE AU CONTEXTE STRATÉGIQUE INTERNATIONAL
  • II. LE DÉROULEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
    • A. LA MODERNISATION ET LE RENOUVELLEMENT DES COMPOSANTES SOUS-MARINE ET AÉROPORTÉE
      • 1. La Force océanique stratégique
      • 2. La composante aéroportée
    • B. LE PROGRAMME DE SIMULATION
      • 1. Les enjeux du programme de simulation
      • 2. La mise en oeuvre du programme de simulation
  • III. LES CRÉDITS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE : APRÈS UNE FORTE DÉCRUE, UNE REMONTÉE LIÉE À LA RÉALISATION DES GRANDS PROGRAMMES DE MODERNISATION DE NOS FORCES NUCLÉAIRES
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE : DES CRÉDITS EN REDRESSEMENT
    • B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2002
      • 1. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique
      • 2. Les crédits consacrés à la force océanique stratégique et à la composante aéroportée
• CHAPITRE III -
  L'ESPACE ET LE RENSEIGNEMENT MILITAIRES
  • I. L'ESPACE MILITAIRE
    • A. L'AVANCEMENT DU PROGRAMME SPATIAL FRANÇAIS : UN EFFORT CONCENTRÉ SUR LE RENOUVELLEMENT DE NOS SATELLITES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET D'OBSERVATION OPTIQUE
      • 1. Le programme spatial de télécommunications
      • 2. Le programme spatial d'observation
      • 3. Le budget spatial militaire
    • B. PERSPECTIVES ET LIMITES DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SPATIALE
      • 1. Vers un système d'observation satellitaire européen
      • 2. Des lacunes à combler
  • II. LE RENSEIGNEMENT
    • A. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS FRANÇAISES DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT
    • B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT
      • 1. La direction générale de la sécurité extérieure
      • 2. La direction du renseignement militaire (DRM)
      • 3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
• CHAPITRE IV -
  LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
  • I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA GESTION DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT PAR LA DGA
      • 1. Les nouvelles méthodes d'acquisition et la réduction des coûts
      • 2. La gestion par la DGA des crédits d'équipement des armées
      • 3. La coopération européenne sur les programmes d'armement
    • B. LES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS ET LES STRUCTURES INDUSTRIELLES DE LA DGA
      • 1. Les centres d'expertise et d'essais : un effort de diversification dans un contexte concurrentiel
      • 2. Le service de la maintenance aéronautique : quel avenir pour une structure spécifiquement militaire ?
      • 3. DCN : un changement de statut nécessaire mais tardif
    • C. LE BUDGET DE LA DGA
      • 1. L'évolution des crédits
      • 2. La poursuite de la réduction des effectifs
      • 3. La réduction du « coût d'intervention » de la DGA
  • II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
    • A. LA REORGANISATION DU SERVICE DE SANTÉ : DES DIFFICULTÉS À MIEUX PRENDRE EN COMPTE
      • 1. La poursuite de la restructuration du service
      • 2. Un fort déficit en médecins d'active et en personnels civils
    • B. LE BUDGET DU SERVICE DE SANTÉ : PRÉPONDÉRANCE DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES ET LÉGÈRE PROGRESSION DES CRÉDITS
      • 1. Le budget du service de santé pour 2002 : première augmentation depuis 1997
      • 2. La part prépondérante des ressources externes et la mise en place de la dotation globale
  • III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
    • A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
    • B. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)
• EXAMEN EN COMMISSION