Gendarmerie

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Gendarmerie ( avis - première lecture )

Par M. Philippe FRANÇOIS
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sommaire
Dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome V : Défense - Gendarmerie

FRANÇOIS (Philippe)
AVIS 90 - TOME V (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

INTRODUCTION

I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2002

A. LE TITRE III : UN EFFORT QUI DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ

1. La poursuite de la déflation des effectifs professionnels

a) Malgré un certain infléchissement des orientations fixées par la loi de programmation, la poursuite de la réduction des effectifs de sous-officiers
b) Les mesures de valorisation

2. Les crédits de fonctionnement : des dotations mieux ajustées aux besoins mais encore insuffisantes

B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT : L'INSUFFISANCE DÉSORMAIS TRÈS PRÉOCCUPANTE DES DOTATIONS DESTINÉES À L'IMMOBILIER

1. La stagnation des dépenses d'équipement
2. Les infrastructures : une évolution alarmante

a) Les opérations de l'Etat
b) L'implication des collectivités territoriales

II. LE MALAISE DE LA GENDARMERIE

A. UNE ACTIVITÉ SOUS TRÈS FORTE TENSION

1. Les facteurs conjoncturels de l'accroissement des charges
2. Les tendances structurelles à l'alourdissement des missions dans un contexte marqué par l'aggravation de la délinquance

a) Les responsabilités de l'Arme dans les zones sensibles
b) Le poids des responsabilités hors de nos frontières

B. LES RISQUES D'UNE CRISE

1. La fragilité des moyens

a) Le volontariat, seule ressource supplémentaire reconnue à la gendarmerie
b) Les nouveaux modes d'organisation et leurs limites

2. L'insatisfaction croissante des personnels

a) L'aménagement des conditions de travail et ses limites
b) Une compensation financière très attendue

3. Les interrogations soulevées par la réforme du recrutement des officiers au regard de l'indispensable maintien du statut militaire

CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION

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