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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Forces terrestres ( avis - première lecture )

 

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome VI : Défense - Forces terrestres

VINCON (Serge)

AVIS 90 - TOME VI (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES


- Rapport au format Acrobat ( 244 Ko )

Table des matières





N° 90

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

DÉFENSE - FORCES TERRESTRES

Par M. Serge VINÇON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 et 87 (annexe n° 43) (2001-2002)



Lois de finances.

es


INTRODUCTION
INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dernière annuité de l'actuelle loi de programmation militaire, l'année 2002 se traduira, pour le budget de la défense, par une augmentation des crédits de 0,2 % inférieure à l'évolution prévisible des prix.

Du fait de l'érosion monétaire, ce budget de la défense se situera en réalité au niveau le plus bas enregistré depuis 1997, essentiellement en raison d'un nouveau recul des crédits d'équipement qui, en monnaie courante, sont à peine équivalents à ceux de 1998, année où fut opérée une sévère « encoche ». La dotation prévue en 2002 pour les dépenses en capital accentue donc le décrochage constaté dès l'année 2000 par rapport aux engagements pris lors de la « revue des programmes » et qui devaient se traduire, sur les quatre dernières années de la loi de programmation, par un maintien en francs constants des crédits d'équipement.

Face à ce recul des dépenses d'équipement, les crédits du titre III se caractérisent par la progression continue des dépenses de rémunérations et charges sociales et, pour la première fois depuis six ans, par une remontée des crédits de fonctionnement.

Ce contexte global détermine en grande partie l'évolution de la dotation des forces terrestres. S'élevant à 7,2 milliards d'euros, elle diminue de 2 %, le titre III augmentant légèrement (+ 1 %), alors qu'au titre V, les crédits de paiement reculeront de 7 %, les autorisations de programme progressant pour leur part de 10 % après la diminution du près de 20 % de 2001.

Au total, ce projet de budget 2002 pour l'armée de terre permet de porter une appréciation équilibrée sur le titre III. Malgré un certain déficit en personnel, surtout en ce qui concerne les civils, des besoins encore importants en fonctionnement et des attentes fortes en matière de conditions de vie et de rémunérations, le titre III s'inscrit dans une tendance plutôt positive, bien que l'évolution demeure assez lente. Des mesures catégorielles interviendront au profit des sous-officiers et le redressement des dotations de fonctionnement, exagérément comprimées en début de programmation, se poursuivra.

Beaucoup plus inquiétante est l'évolution du titre V. La nécessité de rehausser le niveau de disponibilité des matériels et donc de ne pas sacrifier les crédits d'entretien semble désormais prise en compte mais le niveau des autorisations de programme, qui n'a pas été ajusté au cours de ces dernières années aux besoins liés aux commandes globales pluriannuelles, n'est pas suffisant, ce qui amplifiera des retards déjà conséquents sur de nombreux programmes, notamment des programmes de cohérence opérationnelle peu spectaculaires mais essentiels pour l'aptitude de nos forces sur leurs théâtres d'opération. Quant au niveau des crédits de paiement, il n'est pas en accord avec les besoins générés par la reprise des engagements constatée ces dernières années, si bien que le risque est grand de retomber dans le cycle des reports de charges et des intérêts moratoires.

Votre rapporteur effectuera un premier bilan de la situation de l'armée de terre à la veille de sa totale professionnalisation, avant d'analyser plus en détail l'évolution des dotations budgétaires et ses incidences sur la réalisation des objectifs assignés à nos forces terrestres.

CHAPITRE PREMIER -
L'ARMÉE DE TERRE AU TERME DE SA « REFONDATION »

Dernière annuité de la loi de programmation 1997-2002, le budget 2002 marque la fin de la transition vers l'armée entièrement professionnelle.

Au travers des mesures financières et des mesures d'effectifs contenues dans ce projet de budget, il nous est possible à la fois d'effectuer un bilan des six années écoulées, riches en profondes transformations et en efforts d'adaptation, et d'évaluer l'état dans lequel se trouvera en fin d'année prochaine l'armée de terre pour aborder, sur des bases désormais stabilisées, une deuxième phase de sa modernisation.

Ce bilan fait apparaître des motifs de satisfaction, en particulier la réalisation des recrutements d'engagés et l'augmentation des capacités de projection, mais aussi des zones d'ombre : la persistance d'un certain sous-effectif, le vieillissement préoccupant de beaucoup de matériels ou encore les risques de décalage entre l'évolution de la condition militaire et celle de la société civile.

Votre rapporteur analysera ce bilan au travers de trois aspects :

- l'achèvement de la professionnalisation, qui aurait été pleinement satisfaisant si les objectifs en personnels civils avaient été atteints,

- l'évolution des capacités opérationnelles de l'armée de terre, marquée par une augmentation du volume des forces projetables mais fragilisée, pour les prochaines années, par le vieillissement de la plupart des matériels,

- la condition des personnels, dont la prise en compte a été tardive et doit être renforcée.

I. L'ACHÈVEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION

Cumulée au déficit enregistré sur les postes de personnels civils et, dans une moindre mesure, de volontaires, la cessation anticipée du service national contribue à l'important sous-effectif constaté en cette fin d'année 2001. Ce facteur conjoncturel ne sera que partiellement effacé l'année prochaine par les recrutements prévus. En effet, des difficultés à pourvoir tous les postes perdurent pour les personnels civils et pour les volontaires, si bien que l'année 2002 se terminera selon toute vraisemblance avec des effectifs sensiblement inférieurs à ceux prévus par la programmation.

A. UNE SITUATION DE SOUS-EFFECTIF PERMANENT QUI NE SERA PAS ENTIÈREMENT RÉSORBÉE FIN 2002

1. L'amplification du sous-effectif à partir de 1998

Comme le montrent les tableaux ci-dessous, la situation de sous-effectif a pris dans l'armée de terre une ampleur significative à partir de 1998.


Les effectifs militaires de l'armée de terre de 1997 à 2001 :
effectifs budgétaires et effectifs réalisés

 

Officiers

Sous-officiers

Engagés

Volontaires

Appelés

Total militaires

Effectifs budgétaires 1997

Effectifs moyens réalisés 1997

Ecart

17.242

17.169

- 73

55.608
56.313
+ 705

36.077
34.612
- 1.465

-
-
-

111.039
110.032
- 1.007

218 966
218 126
- 840

Effectifs budgétaires 1998

Effectifs moyens réalisés 1998

Ecart

17.013

16.824
- 189

54.455
54.277
- 178

41.956
42.187
+ 231

-
-
-

89.790

83.839
- 5.951

203 214
197 127
- 6 087

Effectifs budgétaires 1999

Effectifs moyens réalisés 1999

Ecart

16.783
16.330
- 453

53.235
53.124
- 111

47.835
47.247
- 588

1.361
840
- 521

67.530
54.693
- 12.837

186 744
172 234
- 14 510

Effectifs budgétaires 2000

Effectifs moyens réalisés 2000

Ecart

16.477
15.976
- 501

52.103
51.436
- 667

53.707
53.887

+ 180

2.858
2.156
- 702

44.197
37.064
- 7.133

169 342
160 519
- 8 823

Effectifs budgétaires 2001

Eff. moyens réalisés au 1.7.01

Effectif moyen réalisé*

Ecart au 1.7.01

Ecart*

16.245
15.810
16.077*
- 435
-168*

51.170
49.686
49.932*
- 1.484
- 1.238*

59.586
60.660
59.549*
+1.074
- 37*

4.877
2.583
2.674*
- 2.294
- 2.203*

17.111
9.653
11.876*
- 7.458
- 5.235*

148 989
138 392
140 108*

- 10 597
- 8 881*

* Prévisions pour l'année 2001

Pour les effectifs militaires, l'écart moyen entre les effectifs réalisés et les effectifs budgétaires s'est creusé dès 1998 et s'est maintenu autour de 8 000 postes sur ces deux dernières années.

Pour les personnels civils, les modes de calculs sont sensiblement différents et les données ont été affectées par de multiples changements de périmètre. Le tableau ci-dessous, constitué à partir des informations assez hétérogènes fournies par le ministère de la défense à votre rapporteur, illustre néanmoins un déficit plus stable, situé tantôt en-dessous tantôt au-dessus de 3 000 postes, soit en moyenne, depuis 5 ans, environ 10 % des effectifs budgétaires prévus.

Les effectifs en personnels civils de l'armée de terre de 1997 à 2001 :

effectifs budgétaires et effectifs réalisés

 

1997

1998

1999

2000

2001

Effectifs budgétaires

32 276

32 620

32 795

30 772

31 223

Effectifs réalisés

29 660

29 759

29 228

27 172 *

27 751 **

Ecart

- 2 616

- 2 861

- 3 567

- 3 600 *

- 3 472 **

* donnée approximative au 31 décembre 2000 fournie par le ministère de la défense

** au 1er août 2001


En 1998 et 1999, une large part du sous-effectif a été provoquée par une diminution beaucoup plus rapide que prévue du nombre d'appelés sous les drapeaux. Comme votre rapporteur l'avait alors souligné, cette situation ne résultait en rien d'une modification du comportement des jeunes Français, dont le civisme est resté exemplaire durant toute la période de transition, comme en témoigne le niveau très faible des insoumissions, mais plutôt d'un fort accroissement du nombre de sursitaires, notamment sous l'effet des nouvelles possibilités de report au profit des titulaires d'un contrat de travail. Peu après la mise en oeuvre de cette mesure, le « rendement » des incorporations s'est détérioré tout en devenant assez irrégulier et le sous-effectif moyen a dépassé 12.000 appelés au cours de l'année 1999. Il est demeuré important en 2000 et en 2001, année au titre de laquelle l'armée de terre avait pourtant anticipé une forte réduction d'effectifs, près de 4.500 postes supplémentaires ayant été supprimés par rapport à l'échéancier de la loi de programmation.

Le sous-effectif en appelés a donc pesé tout au long de la période et cela restera le cas jusqu'à la mise en oeuvre du plan de recrutement pour 2002. Il ne s'agit là cependant que d'un phénomène conjoncturel, qui disparaîtra avec l'armée entièrement professionnalisée.

Plus inquiétante est en revanche la persistance, et même l'aggravation, d'un sous-effectif de nature plus structurelle dans la catégorie des volontaires, et surtout dans le personnel civil.

En ce qui concerne les personnels civils, l'écart entre les effectifs budgétaires et les effectifs réalisés s'accroît, en dépit des propos rassurants, lors de chaque discussion budgétaire, annonçant une amélioration de la situation l'année suivante. Ainsi, alors que l'an passé le ministère de la défense précisait à votre rapporteur que « compte tenu d'un plan de recrutement d'environ 2 400 postes au cours de l'année 2000, le sous-effectif attendu en fin d'année ne sera plus que de 2 100 postes », il lui est indiqué cette année que « le déficit s'élevait encore au 31 décembre 2000 à près de 3 600 postes », soit 1 500 postes de plus que la prévision. Il y a donc plutôt aggravation, et ce alors même que par rapport à la cible initiale, plusieurs centaines de postes ont été supprimés.

S'agissant des volontaires, qui n'ont commencé à être recrutés qu'en 1999, les effectifs ont augmenté régulièrement, mais beaucoup moins vite que les effectifs budgétaires. L'écart prévu pour 2001 pourrait atteindre 2.200 postes, soit un déficit de 45% par rapport aux postes budgétaires.

Cette situation de sous-effectif conduira à la « mise en réserve » de 70 à 80 compagnies, escadrons ou batteries en cette fin d'année, c'est-à-dire que ces unités élémentaires ne pourront fonctionner, faute de militaires du rang en nombre suffisant, leur encadrement étant temporairement réaffecté.

Il est aujourd'hui difficile de distinguer, dans cette « mise en réserve », ce qui résulte de la cessation anticipée du service national, et qui pourra donc être rattrapé l'an prochain, et les difficultés plus durables liées à la nécessité de prélever dans les unités des personnels militaires affectés à des tâches de soutien normalement dévolues à des personnels civils.

2. Les effectifs 2002 seront inférieurs à ceux définis par la loi de programmation

Au vu des mouvements de suppression et de création de postes prévus au projet de budget pour 2002, qui sont examinés plus en détail au chapitre II du présent rapport, on peut estimer qu'en fin d'année 2002, c'est-à-dire au moment où la professionnalisation sera achevée, l'armée de terre disposera dans ses rangs d'un effectif légèrement inférieur à celui prévu par la loi de programmation.

En effet, un certain nombre de postes budgétaires pourtant prévus en programmation ont été supprimés. Marginaux s'agissant des effectifs militaires, ces abattements ont été en revanche plus importants pour les personnels civils, plus de 1.100 postes, soit environ 3,5% de la cible initiale ayant été supprimés. Environ 15% de ces suppressions de postes ont été gagées par la mise à disposition de crédits de sous-traitance, mais pour le restant, il s'agit d'une « perte sèche » pour l'armée de terre, même si ces postes supprimés étaient des postes vacants.

Par ailleurs, il est à craindre que par rapport à l'effectif budgétaire prévu fin 2002, des déficits substantiels perdurent dans la catégorie des volontaires et pour les personnels civils.

En effet, près de 700 postes supplémentaires de volontaires seront créés, alors qu'après une période de « rodage » de trois ans, il a été constaté que le vivier de recrutement, en partie constitué de candidats à un engagement ultérieur, était limité. Bien que l'effectif total prévu en 2002 soit modeste - 5.544 volontaires - un déficit de l'ordre de 2.000 hommes, comme celui constaté pour 2001, pèserait significativement sur les unités.

Quant aux personnels civils, il est clair que les mutations en provenance d'établissements industriels de la défense demeureront marginales. Les vacances ne pourront être comblées que par un éventuel « dégel » de postes d'ouvriers d'Etat et par des recrutements de fonctionnaires, dont le niveau n'a pour l'instant pas été porté à la connaissance de votre rapporteur.

B. LES MILITAIRES PROFESSIONNELS

1. La situation des officiers et sous-officiers

La loi de programmation a prévu une diminution de près de 8 000 postes du nombre de cadres, officiers et sous-officiers, le taux d'encadrement passant dans le même temps de 31 % à 48 % du fait de la réduction du format et de la fin du service national. Cette réduction des effectifs de cadres s'opère à un rythme légèrement supérieur à celui qui avait été prévu, surtout pour les sous-officiers, dont le sureffectif, générateur de retards à l'avancement a été totalement résorbé dès le début de la période.

a) Le personnel officier

La déflation des effectifs d'officiers concernait près de 1 400 postes sur la période 1996-2002, soit une diminution moyenne de 230 postes par an, sans modification de la répartition interne entre groupes de grades. La nécessité de maintenir un déroulement équilibré des carrières et un flux suffisant de recrutements imposent néanmoins de parvenir à un flux de départs annuels moyen de plus d'un millier d'officiers.

Flux de recrutements et de départs
des officiers de l'armée de terre


 

1997

1998

1999

2000

2001 (prévisions)

2002
(prévisions)

Recrutements

947

865

835

1 047

1 034

1 066

Départs

1 251

1 309

1 341

1 168

1 047

1 032

En ce qui concerne les départs, l'attribution des pécules d'incitation au départ aura concerné 126 officiers en 1997, 115 en 1998 , 118 en 1999, 62 en 2000 et 35 en 2001. Leur nombre s'élève, selon les prévisions, à 20 pour 2001.

Cette mesure n'aura donc eu, pour les officiers, qu'un rôle marginal dans les départs, l'essentiel de ceux-ci intervenant soit par limite d'âge, soit par départ en retraite après 25 ans de service, soit par application des articles 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 donnant le droit à pension avec l'indice du grade supérieur à celui détenu au moment de la mise en retraite.

S'agissant du recrutement, après avoir atteint un point bas en 1999, il a été significativement relevé en 2000 et en 2001. Le nombre de recrutements sera également supérieur au millier en 2002 pour atteindre les objectifs définis en matière d'effectifs. Ce relèvement passe quasi-exclusivement par une augmentation très substantielle des recrutements d'officiers contractuels, notamment d'officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) et, depuis juin 2000, d'officiers sous contrat (OSC), les recrutements prévus par ces catégories étant passées de 239 postes en 1999 à 427 en 2000, l'objectif étant de 450 postes en 2001 et 400 en 2002.

Votre rapporteur rappelle qu'un amendement adopté au Sénat, devenu l'article 26 de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils, a permis de créer la catégorie des officiers sous contrat qui se substitue à celle des ORSA et permettra d'assurer leur remplacement, ainsi que celui des aspirants du contingent et des scientifiques du contingent.

Une partie des officiers sous contrat recrutés (70 à 80 selon les années), d'un niveau au moins égal à bac + 2, tiendront des fonctions d'encadrement des forces. Ils serviront, s'ils le souhaitent, jusqu'à 15 ans par contrats successifs et pourront accéder au grade de commandant. Les autres (300 en 2000, 350 en 2001 et 300 en 2002), recrutés au moins à bac + 3, serviront comme spécialistes dans différentes filières (renseignement-relations internationales, guerre électronique, gestion des ressources humaines, systèmes d'information, infrastructures, droit, finances..). Par contrats successifs, ils pourront aller jusqu'à 20 ans de service et atteindre le grade de lieutenant-colonel.

Pour ces deux catégories d'officiers sous contrat, un type unique de contrat de 2 à 5 ans a été mis en place. Le recrutement s'effectue à partir des aspirants, les candidats civils devant d'abord recevoir une formation d'officiers. Les premiers élèves officiers sous contrat ont rejoint l'école de Coëtquidan le 1er juillet 2000. S'agissant d'officiers spécialistes, leur formation a duré quelques semaines et ils ont rejoint depuis le 1er septembre comme sous-lieutenants l'affectation correspondant à leur spécialité. La formation des officiers sous contrat « encadrement » dure pour sa part 16 mois, dont 4 mois de formation initiale à Coëtquidan pour l'apprentissage du commandement et 1 an en école de spécialité.

Votre rapporteur tient à souligner l'importance de la réussite de cette formule, compte tenu du besoin d'officiers contractuels pour maintenir une moyenne d'âge raisonnable dans l'encadrement et répondre au besoin de spécialistes.

Il est à souhaiter que le creusement du déficit en officiers soit résorbé comme prévu dans les mois à venir, grâce au ralentissement des départs et à la montée en puissance du recrutement des officiers sous contrat. Il s'agit en effet de renforcer le taux d'encadrement pour atteindre en 2002 un ratio comparable à celui de l'armée britannique, nécessité par la professionnalisation des forces, les conditions de leur engagement et le développement de matériels plus sophistiqués.

b) Le personnel sous-officiers

La période couverte par la programmation doit se traduire par une réduction de 6 461 postes de sous-officiers en 6 ans, soit plus d'un millier de postes par an. La population des sous-officiers sera constituée pour près de la moitié par d'anciens engagés et continuera à pourvoir celle des officiers à hauteur de près de 50 %.

Depuis 1997 ont été menées de pair une augmentation du flux de départs, notamment grâce aux pécules d'incitation au départ (981 pécules accordés en 1999, 1 012 en 2000, 381 en 2001 et 350 prévus en 2002), et une augmentation du recrutement (2 930 recrutements prévus en 2002 contre 1 760 en 1997).

Flux de recrutements et de départs (hors pécules)
des sous-officiers de l'armée de terre


 

1997

1998

1999

2000

2001 (prévisions)

2002
(prévisions)

Recrutements

1.760

2.293

2.368

2.548

2.900

2.930

Départs

1.599

1.652

1.967

2.204

2.461

 

En dépit de la diminution du nombre de postes, le sureffectif des sous-officiers a pu être résorbé dès 1998. Cette évolution a eu une incidence positive sur l'avancement qui, après une période difficile ayant culminé en 1997, s'est grandement amélioré. Au rétablissement d'un flux externe plus équilibré entre recrutements et départs s'est ajoutée une forte augmentation des volumes d'avancement (1 600 postes d'adjudants chefs en 2000 et 1 400 en 2001 contre 950 en 1997, 1 904 postes d'adjudants en 2000 et 1 900 en 2001 contre 1 350 en 1997, et 2 200 postes de sergents-chefs en 2000 et 1 900 en 2001 contre 1 420 en 1997). Les taux de sélection au choix qui s'établissaient, en 1997, à 1 sur 10 pour l'avancement aux grades d'adjudants-chefs et de sergents-chefs et à 1 sur 8 pour les adjudants sont remontés, en 2001, à 1 sur 4,5 pour les adjudants-chefs, 1 sur 4,2 pour les adjudants et 1 sur 5,3 pour les sergents-chefs.

2. Le recrutement des engagés : un bilan pleinement satisfaisant

Pilier de la professionnalisation, le recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) doit s'opérer au rythme soutenu de près de 5 900 nouveaux postes chaque année. Mais, compte tenu des départs, c'est en réalité un recrutement actuellement supérieur à 11 000 EVAT par an qui est nécessaire.

Evolution des recrutements et des départs des engagés
volontaires de l'armée de terre

 

1997

1998

1999

2000

2001

Départs en fin de contrat

3 855

4 302

4 982

4 068

5.505

Recrutements

initiaux

ultérieurs

8 946

3 572

5 374

11 744

6 520

5 224

11 671

7 360

4 311

10 647

7 480

3 167

12.250

9 990

2 260

Le tableau ci-dessus illustre la part prépondérante désormais prise par le recrutement dit « initial », effectué directement dans le secteur civil, par rapport au recrutement dit « ultérieur », provenant d'appelés, éventuellement volontaires « service long».

L'accroissement annuel des effectifs d'EVAT sera obtenu par un allongement de la durée moyenne des services (de 5 à 8 ans) et par l'augmentation des flux de recrutements portés à près de 10 000 chaque année à partir de 2002.

L'effort de recrutement suppose une implication et un intéressement des régiments, le renforcement des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT), le recrutement d'appelés du contingent jusqu'à l'extinction légale de cette population, la féminisation des effectifs jusqu'à hauteur d'au moins 10 %, ainsi que des actions de promotion de l'image de l'armée de terre. En 2001, le coût budgétaire de la mise en oeuvre de cette politique de soutien au recrutement s'est établi à 8,5 millions d'euros.

Deux types de parcours sont désormais proposés aux EVAT :

- les parcours courts, dont la limite est portée à 11 ans de service, concernant les EVAT destinés à assurer en priorité des tâches d'exécution dans un cadre opérationnel,

- les parcours longs, entre 11 et 22 ans, seulement ouverts aux caporaux-chefs détenteurs de certificats les destinant à occuper des emplois de spécialistes.

La prolongation de la durée des services répond à une réelle attente de la part des engagés et la proportion de parcours longs devrait constituer à terme 20 % de la catégorie.

L'évolution des effectifs réalisés traduit une mise en oeuvre satisfaisante des recrutements, en dépit d'un léger déficit. Le nombre de candidatures s'avère suffisant, mais le taux de sélection demeure faible (1 candidat retenu pour 1,3 dossier déposé en 2000), ce qui illustre la relative étroitesse du vivier et sa vraisemblable sensibilité aux évolutions conjoncturelles du marché du travail. Cela souligne d'autant la nécessité d'accorder une attention soutenue à la condition matérielle des engagés, qu'il s'agisse de la rémunération, de l'hébergement, des conditions de travail ou de la préparation du retour à la vie civile et à la reconversion.

Le taux d'attrition au cours de la formation a diminué ces dernières années et s'établit désormais à 14 %, niveau jugé satisfaisant. Le taux de réengagement était quant à lui de 79,5 % en 2000.

La formation des EVAT est réalisée au sein des unités et il n'est pas envisagé de la regrouper au sein de centres spécialisés qui nécessiteraient des moyens de soutien propres et sont jugés moins efficaces pour l'acclimatation des jeunes engagés au monde du corps de troupe.

S'agissant du dispositif de reconversion, qui constitue un élément important du statut de l'engagé compte tenu de la durée limitée de la carrière, tous les engagés ayant servi durant quatre années au moins peuvent bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois en fonction du projet personnel de l'intéressé.

Les engagés quittant l'armée de terre entre 8 ans et 11 ans de service bénéficient d'une indemnité de départ revalorisée et non imposable, représentant 24 mois de solde brute.

Les engagés justifiant de 4 années de service peuvent en outre bénéficier des diverses aides prévues dans le dispositif de reconversion telles que la préparation à des examens et l'admission à des stages de formation professionnelle.

3. Les volontaires : une formule à parfaire, une « cible » trop ambitieuse

Créée par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la catégorie des volontaires est destinée à jouer un rôle non négligeable dans l'armée de terre professionnelle puisqu'en 2002, elle devrait comporter 5 544 postes, soit 4 % des effectifs militaires. Votre rapporteur souhaiterait insister sur le fait qu'il ne s'agit pas, pour l'armée de terre, d'un quelconque « bonus », mais que ces volontaires occuperont une place à part entière, au même titre que les autres personnels militaires, la réalisation des effectifs étant indispensable au bon fonctionnement des formations.

Rappelons que des postes de volontaires ont été ouverts tant dans les effectifs de militaires du rang que dans ceux de sous-officiers (sergents) et d'officiers (aspirants). La solde mensuelle s'échelonne entre 673,78 euros (soldat) et 811,20 euros (aspirant). Souvent s'y ajoutent, selon les fonctions exercées et les risques encourus, des indemnités particulières ainsi que des prestations en nature. Le volontariat est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année, dans la limite de 5 ans.

L'effectif moyen réalisé, pour les volontaires, reste très inférieur au nombre de postes budgétaires, le déficit (521 postes en 1999, 702 postes en 2000, 2 203 postes prévus sur 2001) n'ayant cessé de s'accroître.

Sans doute une meilleure information sur ce statut encore peu connu est-elle souhaitable, afin d'améliorer un recrutement aujourd'hui inférieur aux objectifs. Votre rapporteur avait souligné, l'an passé, la proximité entre la condition matérielle des volontaires et celle des engagés. Il semblerait qu'une proportion significative des volontaires représente des candidats à l'engagement en attente de recrutement. Pour autant, l'accès à des postes d'encadrement constitue une particularité du volontariat, caractérisée de surcroît par une durée de service beaucoup plus brève que celle des engagés.

Il est hautement souhaitable que, dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire, une évaluation approfondie du volontariat soit menée, afin de mesurer la pertinence des choix effectués en termes d'effectifs et de profils de postes. Sans remettre en cause l'existence de ce statut, votre rapporteur souhaite notamment qu'une partie des postes destinés aux volontaires, manifestement difficiles à pourvoir, soient transformés en postes d'engagés.

C. LES PERSONNELS CIVILS : UN DÉFICIT QUI NUIT AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE PROFESSIONNELLE

Votre rapporteur a largement souligné, à l'occasion de l'examen des budgets précédents et de son rapport d'information sur la professionnalisation à mi-parcours (n° 457, 1998-1999, du 23 juin 1999), les difficultés considérables provoquées par le sous-effectif en personnels civils, alors que ceux-ci sont appelés à constituer une composante majeure des éléments non projetables de l'armée de terre, qu'il s'agisse de la base fixe des régiments, des services de soutien, des organismes à vocation territoriale ou des camps d'entraînement. Les civils doivent représenter en 2002 plus de la moitié des personnels de ces formations dite du « socle », mais ils sont également destinés à être affectés dans les unités (30 à 40 civils dans chaque régiment), pour y assurer des emplois à dominante « sédentaire », techniques ou administratifs.

La réalisation des effectifs civils est ainsi la condition indispensable d'une optimisation de l'emploi du personnel militaire, concentré sur les missions opérationnelles.

L'effectif moyen réalisé, arrêté au 1er juin 2001, enregistrait un déficit d'environ 3 600 personnes, soit un niveau inégalé au cours des dernières années.

Les causes de ce déficit sont connues : l'échec du ministère de la défense dans sa tentative de redéploiement vers les armées des sureffectifs présents dans les établissements industriels de la défense, les mutations internes au ministère ayant rencontré peu de succès alors que le gel des recrutements d'ouvriers d'Etat est maintenu, sauf dérogations très exceptionnelles, et que les recrutements de fonctionnaires sont limités.

Outre les besoins relatifs à certaines fonctions techniques (techniciens supérieurs et ingénieurs d'études et de fabrication, agents techniques de l'électronique, ouvriers professionnels), l'armée de terre recherche des compétences dans les métiers de l'entretien et de l'alimentation.

Les vacances de postes frappent actuellement la région parisienne, les camps, les centres territoriaux d'administration et comptabilité ainsi que l'ensemble des unités de l'est.

Pour pallier le déficit en personnels civils, l'armée de terre a dû redéployer plus de 2 250 personnels militaires au profit des directions chargées du matériel et du soutien des forces.

Votre rapporteur constate que chaque année, à l'occasion de l'examen du budget, le ministère de la défense reconnaît le caractère très insatisfaisant de la situation tout en expliquant que grâce aux recrutements prévus au cours du dernier trimestre, et à ceux qui interviendront l'année suivante, le déficit sera significativement résorbé.

Les années passent et l'on doit bien constater qu'il n'y a pas d'améliorations.

Il est donc nécessaire d'accélérer la transformation de postes d'ouvriers d'Etat si ce n'est en postes de militaires -les fonctions concernées n'ayant normalement pas vocation à être exercées par des combattants- du moins en postes de fonctionnaires.

D. LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE RESTE À CONSTRUIRE

Les effectifs de réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) s'élevaient au 1er septembre 2001 à 8 640 hommes, dont 4 166 officiers, 3 365 sous-officiers et 1 109 militaires du rang. Ce résultat est inférieur à l'objectif fixé pour l'année 2001 (12 000 ESR), même si l'armée de terre espère encore dépasser le chiffre de 10 000 contrats en fin d'année. La différence entre les droits ouverts en organisation (30 000) et l'objectif de recrutement (12 000) est comblée par le personnel maintenu en disponibilité.

Les besoins en réservistes à l'échéance 2002 avaient été fixés pour l'armée de terre à 6 000 officiers, 8 450 sous-officiers et 13 550 militaires du rang, et il semblerait que la réalisation de cet objectif soit désormais repoussée à la fin de la future loi de programmation militaire, c'est-à-dire en 2008. Un effort particulier devra donc être engagé pour susciter le volontariat des militaires du rang de réserve, dont l'effectif reste modeste même s'il progresse, ainsi que celui des sous-officiers.

La contribution des réservistes de l'armée de terre aux opérations extérieures s'est notablement accrue depuis trois ans, puisque l'on est passé de 51 personnes en 1998 à 117 en 1999 et 143 en 2000. Elle s'élevait à 115 personnes au 30 juin 2001, dont 55 pour une durée supérieure à 100 jours.

Les événements du 11 septembre dernier, à la suite desquels les Etats-Unis ont mobilisé leurs réservistes et notre pays s'est trouvé face à la nécessité de renforcer la contribution des armées à la sécurité intérieure, ont souligné les résultats insuffisants enregistrés dans la mise en place de notre réserve opérationnelle. Il est vrai que la loi sur la nouvelle réserve n'a été adoptée qu'il y a deux ans et que, jusqu'à l'échéance 2002, tous les efforts étaient concentrés sur la mise en oeuvre de la professionnalisation.

Il importe désormais d'accorder une attention beaucoup plus soutenue au renforcement de la réserve opérationnelle, notamment en militaires du rang.

C'est dans cette perspective que le Premier ministre a annoncé le 17 novembre dernier le projet de création à partir de 2002, pour les jeunes, d'une formation militaire élémentaire, sous la forme d'un engagement à servir dans la réserve, pour une période de 15 jours durant leurs congés scolaires, l'objectif étant de toucher 10 000 jeunes par an à partir de 2004.

Cette formation se traduirait par une affectation comme militaire du rang et, pour certains des jeunes concernés, comme cadres, dans la réserve opérationnelle dès l'été suivant.

Pour intéressante qu'elle soit, cette mesure ne résout pas la difficulté de fond qui, pour reprendre l'expression du ministre de la défense, touche au « contrat... entre les forces armées, le réserviste et son employeur ». M. Alain Richard soulignait en effet le 17 novembre la relative « contradiction entre le fondement de l'appel à la réserve, qui est la réponse à une crise par définition imprévisible, et la nécessaire planification des absences d'un employé », et estimait que la réponse passait « par le développement de contacts réguliers et la connaissance mutuelle des contraintes, au niveau local, entre les armées, les réservistes et leurs employeurs », notamment au sein d'une « instance de rencontre et de coordination entre les différents acteurs concernés, à l'instar des exemples anglo-saxons ».

Il s'agit là assurément d'un enjeu très important pour les prochaines années.

Plus généralement, on peut se demander s'il n'y aurait pas lieu de réduire l'effectif de militaires du rang réservistes au profit de celui des sous-officiers. Cette solution pourrait offrir à d'anciens engagés volontaires une occasion de servir en tant que sous-officiers dans la réserve. Elle constituerait pour eux, mais aussi éventuellement pour des jeunes directement issus du civil, un élément d'attractivité pour servir dans la réserve.

II. LES CAPACITÉS DE PROJECTION DE L'ARMÉE DE TERRE

En dépit de la forte réduction du format de l'armée de terre, sa professionnalisation doit permettre une augmentation notable de la capacité de projection, toutes les unités ayant désormais vocation à participer aux opérations extérieures. L'objectif arrêté lors de la mise en oeuvre de la réforme des armées est en passe d'être atteint mais les exigences liées aux opérations dans un contexte de sous-effectif imposent un rythme d'activité soutenu.

Relativement satisfaisant concernant la constitution des « réservoirs » de forces prévus, le développement de la capacité de projection de l'armée de terre pourrait à l'avenir buter sur des insuffisances ou des limitations capacitaires liées au vieillissement de nombreux équipements dont les échéances de remplacement par des matériels modernes demeurent lointaines.

A. LES EFFECTIFS PROJETABLES APPROCHENT L'OBJECTIF FIXÉ AU PRIX D'UN RYTHME D'ACTIVITÉ SOUTENU

1. L'augmentation des capacités de projection

La professionnalisation de l'armée de terre se traduira sur la durée de la loi de programmation par une forte réduction de ses effectifs militaires et un quadruplement, dans le même temps, de sa capacité de projection.

En effet, partant de 237 000 militaires en 1996, dont environ 25 000 pouvaient être projetés sur les théâtres extérieurs, elle ne comptera plus en 2002 que 138 000 militaires dont près de 100 000 auront vocation à être projetés.

Cette évolution doit permettre de remplir le contrat opérationnel fixé par la loi de programmation qui assigne à l'armée de terre l'objectif suivant :

- soit être capable de déployer à distance, sous un commandement multinational et interarmées, 30 000 soldats avec des relèves partielles pendant un an et de projeter simultanément, sous commandement national, une force de 5 000 militaires relevables tous les quatre mois ;

- soit engager plus de 50 000 soldats sans relève pour une durée d'un an dans une intervention majeure.

Parallèlement, la réalisation de cet objectif impose un effort prioritaire sur les systèmes de commandement interopérables avec les alliés, les moyens d'acquisition du renseignement, les capacités en matière de combat blindé, de feux indirects et de défense sol-air et les équipements de protection des combattants.

Le réservoir de forces projetables de l'armée de terre qui devrait atteindre 97 800 hommes en 2002, est passé de 65 000 hommes en 1998 à 75 000 en 1999, 82 000 en 2000 et 84 000 en 2001.

A l'heure actuelle, l'armée de terre s'estime en mesure de déployer 20 000 hommes hors de métropole (contre 12 000 en 1991), l'effectif pouvant être porté à 30 000 hommes en l'absence de relève. L'objectif fixé pour 2002 est de pouvoir engager 35 000 hommes hors de métropole, et jusqu'à 50 000, sans possibilité de relève, en cas de crise extrême.

Dans le cadre de la constitution de la force de réaction rapide arrêtée lors du Conseil européen d'Helsinki (réservoir de forces de 100 000 hommes), l'armée de terre française fournirait environ le cinquième de l'ensemble des contributions européennes (réservoir de 20 500 hommes et 12 000 hommes projetables). Le soutien national de ces éléments est assuré par 3 600 hommes projetables en tant que de besoin.

EVOLUTION DES CAPACITÉS DE PROJECTION
DES PRINCIPALES ARMÉES EUROPÉENNES

 

2001

2002

Allemagne

12.000 hommes

37.000 hommes

Espagne

13.000 hommes

15.000 hommes

France

20.000 hommes

35.000 hommes

Italie

10.000 hommes

22.000 hommes

Royaume-Uni

33.000 hommes

35.000 hommes

2. Une armée de terre très sollicitée pour les missions de projection extérieures et « intérieures »

L'effectif des forces engagées en opérations extérieures est toujours compris entre 8 000 et 9 000 hommes. Le surcroît de tension au Kosovo en mars 2000 a imposé la projection d'un bataillon d'infanterie supplémentaire maintenu depuis. La France a participé à l'intervention en Macédoine au titre de l'opération Task Force Harvest du 25 août au 25 septembre. Au titre de l'opération « Amber Fox » actuellement en cours, elle fournit 156 hommes depuis le 3 octobre. Une diminution de 220 hommes en Bosnie est en revanche envisagée en 2002.

L'effectif des forces stationnées hors de métropole s'est stabilisé à 8 900 hommes après l'achèvement des restructurations du dispositif outremer.

S'agissant des forces stationnées hors de métropole, le recours accru aux personnels tournants, affectés pour des séjours de courte durée (4 mois en principe), répondait tant à un souci d'économie, le régime de rémunération étant moins coûteux que celui des personnels affectés pour une longue période, qui se déplacent généralement avec leur famille, qu'à la volonté d'habituer les forces aux missions de projection.

La proportion de personnels tournants est passée en deux ans de 34 % à 49 % pour les forces de souveraineté et atteint 62 % pour celles stationnées en vertu d'un accord de défense et de coopération. En 2000, l'essentiel des nouvelles structures outre-mer a été mis en place. Le renfort tournant qui vient compléter le socle permanent est constitué de 37 modules répartis en trois types : unités de mêlée ou d'appui, unités toutes armes et module « renfort commandement/soutien ».

Si ce nouveau concept prépare bien l'ensemble des forces terrestres à sa mission prioritaire de projection, il apparaît en revanche que l'actuel ratio permanents/tournants entraîne certaines difficultés dans la vie courante des formations prépositionnées. Aussi est-il envisagé de renforcer la part des permanents dans les fonctions commandement et soutien. En outre, en période de transition, alors que la professionnalisation n'est pas achevée, les corps pourvoyeurs de métropole ne peuvent satisfaire pleinement, dans certaines spécialités déficitaires du soutien, le dispositif outre-mer, en raison de la priorité accordée aux théâtres d'opérations.

Participation de l'armée de terre aux opérations extérieures

(au 1er septembre 2001)



Type d'opération

Nom

Pays

Effectifs

Sous l'égide d'une institution

SFOR

Bosnie-Herzégovine

2 340

Internationale

KFOR

Kosovo

4 415

 

FINUL

Liban

234

 

CERES

Macédoine

585

 

MINUEE

Ethiopie

201

 

Divers

 

123

Accord de défense et

ARAMIS

Cameroun

54

coopération

EPERVIER

Tchad

652

TOTAL

 
 

8 604

PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE AUX FORCES STATIONNÉES HORS DE MÉTROPOLE

AU 1ER JUILLET 2001


Zone

Effectifs permanents

Effectifs tournants

Effectifs totaux

Antilles

612

480

1 092

Guyane

641

811

1 452

Océan indien (Réunion et Mayotte)

676

486

1 162

Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie)

897

950

1 847

TAAF (Kerguelen)

13

0

13

Total forces de souveraineté

2 839

2 727

5 566

Côte d'Ivoire

161

325

486

Djibouti

755

830

1 585

Gabon

175

497

672

Sénégal

171

412

583

Cameroun

9

7

16

Total accords de défense et de coopération

1 271

2 071

3 342

Total hors métropole

4 110

4 798

8 908

OPÉRATIONS EXTÉRIEURES :COMPARAISON EUROPÉENNE
AU 1ER JUILLET 2001


Pays

EFFECTIFS PROJETÉS

EFFECTIFS PRÉPOSITIONNÉS

TOTAL

Allemagne,
dont Balkans

7.320
7.220

-

7.320
7.220

Espagne,
dont Balkans
Ceuta-Melilla

3.350
3.200

9.800

9.800

13.150
3.200
9.800

France,
dont Balkans

12.660
7.000

3.620

16.280
7.000

DOM-TOM

2.560

2.370

4.930

Afrique

2.850

1.250

4.100

Moyen-Orient

250

 

250

Italie,
dont Balkans

3.360
3.200

 

3.360
3.200

Royaume-Uni,
dont Balkans

20.700
13.200

12.500

33.200
13.200

Irlande du Nord

7.100

7.800

14.900

Garnisons extérieures + Brunei

 

4.700

4.700

A ces missions extérieures s'ajoutent les missions exécutées sur le territoire national.

Le début de l'année 2000 avait vu jusqu'à 12 600 hommes de l'armée de terre déployés sur le territoire national à la suite notamment des tempêtes de fin d'année et du naufrage de l'Erika. Le volume de ces interventions a notablement diminué au cours de l'année 2000 puis est remonté en 2001 au titre de plusieurs opérations :

- la participation au plan Orsec suite aux inondations de la Somme fin mars 2001 (de 100 à 200 hommes de début avril à fin juin),

- l'opération de transport de munitions dangereuses du dépôt de Vimy au camp de Suippes (800 militaires en avril),

- la participation au plan Hephaïstos de lutte contre les incendies de forêt (200 hommes en moyenne durant tout l'été),

- la participation au plan Vigipirate (500 hommes en alerte jusqu'en septembre), renforcé depuis les attentats du 11 septembre (700 hommes en moyenne actuellement),

- la participation à la garde des centres de stockage de l'euro de la mi-août jusqu'à fin février (plus de 1 800 hommes actuellement).

Par essence ponctuelles, ces opérations ont cependant tendance à se renouveler.

Il faut rappeler que bien que vouées à la projection extérieure, les armées conservent un rôle complémentaire en matière de sécurité, au sens large, du territoire national. Cette mission est notamment rappelée dans le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 : «  En l'absence de menace militaire directe contre le territoire national, la mission de sécurité intérieure relève, s'agissant des forces armées, de la gendarmerie. Toutes les formations et leurs moyens militaires peuvent soit être requis, soit apporter leur concours dans le cadre de conventions, afin de soutenir les populations, par exemple à l'occasion de circonstances telles que les catastrophes naturelles ou technologiques ».

Si l'armée de terre de mettre peut apporter, dans de telles circonstances, son savoir-faire, sa réactivité et ses moyens matériels et humains, ces opérations doivent demeurer limitées dans leur ampleur et leur durée, afin de maintenir la priorité à la préparation et à l'accomplissement de missions spécifiquement militaires. En effet, les effectifs de l'armée de terre n'ont pas été dimensionnés pour fournir un « réservoir de forces » permanent au profit de ces missions intérieures.

B. LE VIEILLISSEMENT DES ÉQUIPEMENTS RISQUE DE LIMITER A L'AVENIR LES CAPACITÉS D'ACTION DE L'ARMÉE DE TERRE

Au-delà de personnels formés et entraînés en nombre suffisant pour participer aux différentes opérations extérieures, la capacité opérationnelle de l'armée de terre repose sur des équipements adaptés assurant la rapidité de déploiement et l'efficacité de l'engagement.

Sur ce plan, les priorités de l'équipement portent sur les capacités de transport stratégiques et tactiques, la protection des combattants, le renseignement, l'amélioration de la précision des feux pour l'artillerie ou encore l'équipement des postes de commandement engagés sur les théâtres extérieurs.

Or, compte tenu des échéances de livraison des principaux équipements majeurs, l'armée de terre devra compter pour plusieurs années encore sur des matériels vieillissants, maintenus en service au prix de modernisations coûteuses, avec des risques d'indisponibilité qui iront croissants.

En matière de transport, indépendamment de la question du transport stratégique et du remplacement du C 160 Transall par l'A 400 M, l'armée de terre dispose d'un parc d'hélicoptères déjà ancien. L'hélicoptère de transport NH90 qui doit les remplacer n'entrera dans l'armée de terre qu'en 2011, avec des livraisons échelonnées jusqu'en 2017.

Or, le parc d'hélicoptères Puma est d'ores et déjà considéré comme vieillissant. Des difficultés d'approvisionnement vont toucher certains de ses équipements qui seront en tout état de cause de moins en moins conformes aux normes qui se généralisent chez nos alliés et qui concernent les moyens de navigation, d'identification, de communication et de numérisation du champ de bataille. Un programme de rénovation devra être mis en oeuvre afin de maintenir au niveau requis jusqu'au début, voire au milieu de la décennie prochaine (2015), une partie des hélicoptères Puma, l'ensemble du parc ne pouvant être rénové.

Parallèlement, la flotte d'hélicoptères Cougar, entrée en service plus récemment, mais destinée à demeurer en dotation durant plus de vingt années encore, devra elle aussi être rénovée.

L'armée de terre doit ainsi financer dans le même temps le développement et la fabrication d'hélicoptères nouveaux et la remise à niveau de matériels anciens, tout ceci ne permettant pas pour autant d'éviter une perte des capacités d'emports aéromobile évaluée à 50% entre 2005 et 2011.

En matière de véhicules de transports de troupes, le véhicules blindé de combat d'infanterie (VBCI) est destiné à remplacer les AMX 10 P et PC, ainsi que les VAB (véhicules de l'avant blindés) au sein des régiments d'infanterie des brigades blindées et mécanisées et des régiments de chars Leclerc. Prévue pour 2004 par l'actuelle loi de programmation militaire, la livraison des premiers véhicules n'interviendra qu'en 2006. A la fin de la programmation future, c'est-à-dire en 2008, l'équivalent de 3 régiments seulement seront équipés.

La mise en service de l'engin blindé roues-canon (EBRC) n'interviendra pas avant 2015, si bien qu'il faudra maintenir à niveau jusqu'à cette échéance l'AMX 10 RC, entré en dotation il y a vingt ans. Cette opération s'échelonnera sur toute la durée de la prochaine loi de programmation, avec un retard de l'ordre de 2 années par rapport au calendrier initial.

De même, un glissement est observé sur le déroulement du programme de valorisation du canon d'artillerie AUF 1, qu'il s'agisse du châssis AMX 30 B2 ou des tourelles. Une partie de ces tourelles doit être équipée d'un tube de 52 calibres (AUF 2) intéropérable avec nos alliés en ce qui concerne les munitions. La livraison des exemplaires valorisés AUF 1 dotés de l'artillerie actuelle (39 calibres) qui devait initialement s'échelonner de 1999 à 2003 commencera seulement en 2003 et se poursuivra jusqu'en 2007. Les systèmes AUF 2, qui devaient eux aussi être livrés en 2003, ne le seront qu'entre 2005 et 2008.

Au travers de ces différents programmes de rénovation, il s'agit donc pour l'armée de terre de maintenir à un niveau compatible avec les normes d'engagement actuelles des matériels anciens ayant déjà consommé une partie significative de leur potentiel, en l'attente d'un renouvellement à des échéances encore lointaines.

Soumise à une forte contrainte financière, cette politique subit des retards qui se répercuteront inévitablement sur la capacité opérationnelle.

III. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE DE LA CONDITION MILITAIRE

Entièrement mobilisée par la mise en oeuvre de la professionnalisation, l'attention ne s'est pas suffisamment portée, au cours des dernières années, sur l'évolution des conditions de vie et de rémunération des militaires. Les mesures d'économie sévères prises en début de programmation sur les dépenses de fonctionnement ont provoqué une dégradation de l'environnement des forces qui n'a été pris en compte qu'à partir du budget 2000, sous la forme d'un redressement, au demeurant assez lent, des dotations. Parallèlement, la nécessité de faire face, dans une période délicate de transition marquée par un sous-effectif persistant, à un accroissement des missions intérieures et extérieures, a entraîné une accélération du rythme d'activité en décalage avec les évolutions en cours dans la société civile.

Tous ces éléments méritent désormais une attention beaucoup plus soutenue, car un bon équilibre entre les contraintes du métier militaire et des conditions de vie comparables à celles des autres catégories conditionne en grande partie le bon fonctionnement, dans la durée, de l'armée professionnelle.

A. LE CONSTAT : UN SENTIMENT DE DÉGRADATION RELATIVE DE LA CONDITION MILITAIRE

A l'automne dernier, lors de l'examen du budget pour 2001, votre rapporteur soulignait l'importance d'une meilleure prise en compte des différents éléments concourant à la condition militaire, au regard, notamment, des évolutions en cours dans la société civile.

Depuis lors, au travers de visites d'unités, de rencontres avec des responsables de l'armée de terre, mais aussi de la participation à une réunion régionale de préparation du Conseil de la fonction militaire Terre (CFMT), votre rapporteur a pu compléter son information et en rendre compte au mois de juin lors d'une communication devant la commission.

Le temps d'activité, mais aussi bien d'autres éléments qui concourent aux conditions de vie, figure désormais au centre des préoccupations de la communauté militaire.

1. Le temps d'activité des militaires

L'armée de terre est devenue une armée d'emploi au rythme d'activité particulièrement élevé.

Selon une enquête récente de l'observatoire social de la défense (OSD) :

- 60% des militaires de l'armée de terre ont eu des activités extérieures à la garnison pour une durée moyenne annuelle de 89 jours;

- 32% des militaires de l'armée de terre ont participé à une opération extérieure ou une mission de courte durée pour une durée moyenne de quatre mois.

Cette enquête décompose ainsi le temps d'activité des militaires:

- le temps de service en garnison, évalué à 42 heures 30 par semaine ;

- le temps de préparation opérationnelle (entraînement), représentant 70 jours d'activité par an;

- le temps opérationnel, représentant 120 jours par an.

Le tableau ci-après présente, à partir de l'enquête de l'OSD, la comparaison de la durée annuelle de travail en garnison entre les différentes armées et la gendarmerie (hors opérations extérieures, entraînement, astreintes):



 

TERRE

AIR

MER

GENDARMERIE

départementale

mobile

Nombre moyen de jours de repos

130 j

155 j

138 j

151 j

141 j

Nombre de jours travaillés

235 j

210 j

227 j

214 j

224 j

Sur un total théorique de 208 jours d'activité1(*), l'armée de terre travaille en moyenne 235 jours, soit 27 jours supplémentaires. Le temps de travail s'élève à 246 jours pour les militaires (60 % de l'effectif) ayant une activité extérieure à la garnison.

Alors que la loi sur l'aménagement et la réduction du travail fixe pour référence un temps de travail annuel de 1 600 heures, le temps de travail dans l'armée de terre s'élève actuellement en moyenne à 2 184 heures (+ 36,5 %), et même à 2 296 heures (+ 43,5 %) pour les 60 % de militaires ayant des activités extérieures à la garnison.

Si la durée des permissions a longtemps constitué pour les militaires, comparativement au milieu civil, un avantage de nature à compenser la plus forte exigence de disponibilité, ce n'est plus le cas aujourd'hui. La durée des congés payés dans le secteur civil a « rattrapé », du fait de la réduction du temps de travail, celle des militaires qui se trouvent confrontés pour leur part à une réelle difficulté pour bénéficier de l'intégralité de leurs jours de permission (les militaires de l'armée de terre n'ont pris en moyenne que 38 jours de permissions en 2000 sur les 45 auxquels ils ont droit).

2. Les autres éléments de la condition militaire

En dehors des questions liées directement au temps de travail, votre rapporteur avait souligné au mois de juin dernier plusieurs autres motifs de préoccupation, pour la plupart liés au contexte nouveau créé par l'armée professionnelle.

Tout d'abord, malgré l'effort important consenti avec le plan Vivien, beaucoup reste à réaliser pour les conditions de logement des engagés. D'une part, l'enveloppe relativement contrainte dévolue aux crédits d'infrastructure, de même que la caractère parfois assez lourd des opérations à mener, n'ont pas permis à ce plan de se réaliser au même rythme que le logement des engagés. Il est alors difficile de justifier auprès de ceux qui arrivent dans des unités qui n'ont pas encore été mises aux normes qu'ils ne bénéficieront pas avant plusieurs années des conditions de logement décrites lors de leur engagement. D'autre part, il existe pour les EVAT, et notamment les chefs de famille, une demande de logements hors des quartiers qui n'est pas suffisamment prise en compte par les dispositifs d'aide au logement.

Les questions la garde des jeunes enfants, jusqu'à présent peu évoquée, prend une importance accrue dans l'armée professionnelle, du fait de la féminisation et de l'augmentation du nombre de couples de militaires. Un effort est envisagé pour constituer, dans les garnisons, des réseaux d'assistantes maternelles agréées exerçant à domicile.

Bien qu'une majorité de conjoints féminins de militaires n'exerce pas d'activité professionnelle (45% seulement exercent une activité salariée alors que 82% des ménages français disposent d'un double revenu) le « célibat géographique » tend à se développer dans l'armée de terre, engendrant des difficultés familiales et matérielles. Sans doute faudra-t-il, à l'avenir, réduire quelque peu les obligations de mobilité, en particulier pour les sous-officiers.

Autre conséquence de la forte mobilité, les frais de déménagement pèsent d'autant plus sur les budgets des familles que les barèmes de prise en charge ont peu évolué. Votre rapporteur a ainsi été très surpris d'apprendre, lors d'échanges des personnels, que les volumes servant de référence pour les remboursements n'avaient pas été révisés depuis 1954, c'est à dire depuis une époque où l'équipement mobilier familial était des plus réduits.

Ces quelques exemples illustrent combien, à travers quelques points qui peuvent sembler de détail, des améliorations substantielles sont nécessaires pour conserver à la carrière militaire son attractivité.

B. UNE AMORCE DE PRISE EN COMPTE QUI RESTE A CONFIRMER

Votre rapporteur a pu constater, à l'occasion des différents contacts établis dans l'année écoulée sur le thème de la condition militaire, que l'importance accrue de ces questions pour l'armée professionnelle est reconnue, même si les contraintes financières ne permettent pas d'en tirer immédiatement toutes les conséquences.

Au travers du développement de la concertation, les armées font en sorte que les questions de condition militaire soient mieux connues du commandement et des instances de décision. Quant au temps d'activité, des mesures d'aménagement ont été prises, mais elles devront être complétées par des mesures financières pour mieux prendre en compte les contraintes statutaires de disponibilité.

1. Le développement de la concertation

Le statut des militaires ne leur permet pas d'adhérer à une organisation professionnelle à caractère syndical, mais des procédures de concertation ont été mises en place pour qu'ils puissent défendre leurs intérêts.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) assure cette fonction pour l'ensemble des militaires des trois armées et de la gendarmerie. Au niveau de l'armée de terre, la concertation repose sur trois institutions : le Conseil de la fonction militaire terre (CFMT), les présidences de catégorie et les commissions participatives des corps.

Toutes ces instances de concertation viennent d'être adaptées en vue de renforcer la participation effective des personnels militaires à la concertation.

A l'échelon des corps, cette rénovation se manifeste par l'élection des présidents de catégories et la création d'une commission participative d'unité élementaire.

Elaborée dans le respect du droit de réserve qui caractérise le statut militaire, avec notamment l'interdiction de procéder à des campagnes électorales et de faire « des professions de foi », la nouvelle procédure d'élection des présidents de catégories a comme principal objectif de renforcer leur légitimité. Désormais, le commandant de la formation recueille la liste des candidatures et dispose, dans un délai de huit jours, d'un droit de récusation motivée. L'élection des présidents s'effectue par vote à bulletin secret, uninominal à un tour, et l'utilisation de la procuration est possible à titre individuel. En outre, les attributions des présidents de catégorie ont été uniformisées sur la base de celles dévolues jusqu'alors au président des sous-officiers. Chacun a ainsi un double rôle vis-à-vis du chef de corps et de ses pairs. Interlocuteurs privilégiés pour tous les problèmes de leur catégorie auprès du commandement, ils ont également pour mission de conseiller leurs camarades et leurs familles pour leur intégration dans la garnison.

Les présidents seront également assistés d'un suppléant et de correspondants dans les unités élémentaires. Des adjoints seront également désignés pour tenir compte de la diversité des préoccupations au sein d'une même catégorie.

Ce système électif est également étendu aux membres de la commission participative du corps. En outre, une commission participative sera créée dans toutes les entités élémentaires ou les détachements isolés, pour permettre l'exercice d'une concertation de proximité. A l'instar de la commission participative du corps (CPC), elle sera chargée de préparer la session de la commission régimentaire et d'émettre un avis sur les mesures à prendre pour améliorer les conditions de travail au niveau de l'unité élémentaire. Le commandant d'unité préside cette commission.

Au niveau régional, les membres de la CPC et les présidents de catégories participent désormais à deux sessions de concertation par an avec les membres du CFMT. L'institution de cet échelon local vise à mieux préparer, sur une base élargie reflétant la diversité des préoccupations au sein des différentes unités d'une région militaire, les réunions du CFMT. Votre rapporteur a d'ailleurs pu juger in situ de l'utilité des réunions régionales de préparation au CFMT et au CSFM, au cours desquelles s'effectue un travail indispensable à la remontée de l'information vers les instances nationales.

Une procédure de désignation par les pairs n'est, à l'heure actuelle, pas envisagée pour les représentants des différentes catégories au CFMT et au CSFM, qui demeurent tirés au sort parmi des candidatures volontaires. Votre rapporteur suggère à ce sujet qu'un dispositif simple soit mis en place afin d'éviter, comme on le constate aujourd'hui, une sur-représentation de certaines unités parmi les représentants tirés au sort dans une même région.

2. Les mesures relatives au temps de travail et les compensations financières

Votre rapporteur avait évoqué il y a un an les mesures prises par le chef d'état-major de l'armée de terre et destinées à alléger les charges et à faciliter la vie quotidienne des unités et des personnels. Parmi ces mesures, certaines avaient pour objet de limiter toutes les actions ne concourant pas directement aux missions prioritaires de l'armée de terre, une large marge d'initiative étant laissée aux chefs de corps pour alléger autant que possible les contraintes pesant sur les personnels. Parmi les objectifs figurent l'allègement des tâches administratives, la rationalisation de la gestion des parcs de matériels, l'allongement des cycles d'entraînement (cycle de 32 mois au lieu de 16) et l'externalisation des charges de sécurité et de nettoyage des locaux.

Dans le prolongement de ces actions, une adaptation du temps de travail en garnison a été expérimentée dans une vingtaine de formations, depuis le mois de février 2001. Parmi les principales mesures, on peut citer l'octroi d'un quartier libre d'une demie-journée pour les semaines passées en garnison (de préférence le vendredi après-midi), ainsi que l'établissement d'un système de récupération des activités effectuées sur le terrain.

D'autres mesures doivent être envisagées à l'issue du conseil de fonction militaire de l'armée de terre de l'automne, et des travaux du conseil supérieur de la fonction militaire du 30 novembre 2001, dont la question du temps d'activités et d'obligations professionnelles des militaires (TAOPM) est le thème central de réflexion.

Toutefois, comme l'avait souligné l'an passé votre rapporteur, l'exigence de disponibilité, qui reste un principe fondamental du statut militaire, rend difficile l'extension pure et simple aux armées des réductions de temps de travail en cours actuellement dans le milieu civil. Cette exigence, tout comme le rythme d'activité soutenu qui se confirme d'année en année, viendront nécessairement limiter la possibilité pratique d'alléger le rythme de travail.

Il est donc nécessaire, aux yeux de votre rapporteur, d'envisager une compensation significative des surcharges de travail en terme de rémunération. Parmi les mesures souhaitables, on peut citer l'indemnisation des jours de repos n'ayant pu être pris ou encore la revalorisation du complément spécial pour charge de sécurité et l'extension de son attribution aux journées du samedi.

CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2002

La dotation consacrée aux forces terrestres diminuera de 2% en 2002, alors que le budget de la défense augmente légèrement. Ainsi, la part de l'armée de terre passe de 25,7 % en 2001 à 25,1 % en 2002 dans l'ensemble des crédits (hors pensions) de la défense.

Les dépenses ordinaires connaissent une progression modérée de 1 % par rapport à 2001, avec une augmentation de 1,3 % des crédits de rémunérations et charges sociales, qui représentent désormais 81,8 % du titre III, et un léger recul (- 0,2 %) des crédits de fonctionnement courant.

C'est le fort recul (- 7,3 %) des crédits de paiement des titres V et VI qui entraîne celui de l'ensemble de la dotation. Ces crédits se situent une nouvelle fois très en retrait par rapport au niveau prévu par la loi de programmation, y compris après correction par la « revue de programmes ». Les autorisations de programme progressent quant à elles de 10 % mais, compte tenu de la forte diminution de l'encours ces dernières années et de la nécessité de financer, à enveloppe inchangée, une importante commande pluriannuelle, leur niveau ne permettra pas de lancer toutes les commandes initialement prévues, certaines étant reportées ou réduites.

I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE

Votre rapporteur avait estimé l'an passé qu'en dépit de quelques améliorations ponctuelles, une forte contrainte était maintenue sur le titre III alors que le niveau des dotations en capital, en rupture avec l'application de la loi de programmation, rendait de plus en plus difficile la gestion des programmes d'équipement de l'armée de terre.

Avec le budget 2002, la situation s'améliore au titre III mais se détériore au titre V, entraînant un glissement des commandes et laissant entrevoir des difficultés de paiement au cours de la prochaine année, compte tenu des besoins générés par les engagements antérieurs.

A. LE DÉROULEMENT DE LA GESTION 2001 : UN NIVEAU TRÈS ÉLEVÉ D'ANNULATIONS DE CRÉDITS QUI POURRAIT PROVOQUER D'IMPORTANTS REPORTS DE CHARGES SUR 2002

Comme les précédentes, la gestion 2001 s'est caractérisée, pour l'armée de terre, par un fort surcoût lié aux opérations extérieures, en partie couvert par des ouvertures de crédits, et par des annulations conséquentes sur le titre V.

Au titre III, les reports de crédits de la gestion antérieure et le produit attendu des fonds de concours (soit un total de 80 millions d'euros) n'ont pas tout à fait compensé les reports de charges enregistrés en début d'exercice (104,5 millions d'euros). Par ailleurs, le surcoût imputable aux opérations extérieures et à la participation des armées aux opérations de projection intérieure (plan Vigipirate renforcé, surveillance du passage à l'euro) est évalué à 303 millions d'euros sur 2001 (dont 239 millions d'euros en rémunérations et charges sociales, 42 millions d'euros en fonctionnement et 21 millions d'euros en alimentation). L'opération au Kosovo représente environ 56 % de ce surcoût.

Ce surcoût est globalement couvert par le décret d'avance du 8 octobre 2001, qui a ouvert un crédit de 309 millions d'euros supplémentaires à l'armée de terre (280 millions d'euros pour les rémunérations et charges sociales et 29 millions d'euros pour les crédits de fonctionnement), et par un complément de crédits de 12,2 millions d'euros inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001. Ce même projet de loi ouvre par ailleurs un crédit supplémentaire de 6,1 millions d'euros pour ajuster aux besoins constatés la dotation relative aux carburants.

Au titre V, les crédits reportés (153 millions d'euros) de 2000 à 2001 ont été sensiblement supérieurs aux reports de charges (104 millions d'euros) alors qu'un montant d'environ 30 millions d'euros est attendu au titre des fonds de concours. En revanche, plusieurs mesures sont venues diminuer très sensiblement les crédits de paiement disponibles en cours d'année :

- une annulation de 10,5 millions d'euros le 21 mai au profit de divers besoins gouvernementaux (inondations, fièvre aphteuse),

- un virement de 41,8 millions d'euros opéré le 24 août au profit des programmes nucléaires,

- une deuxième annulation de 135 millions d'euros le 8 octobre, destinée à gager le décret d'avance du même jour,

- une troisième annulation de 68,6 millions d'euros le 14 novembre dernier, annoncée lors du dépôt du projet de loi de finances rectificative pour 2001.

Au total, les ressources de l'armée de terre aux titres V et VI auront été amputées de 256 millions d'euros au cours de l'exercice (9,6 % des crédits de paiement des titres V et VI inscrits en loi de finances initiale).

Cette forte réduction laisse entrevoir des insuffisances de crédits en fin d'année 2001, compte tenu des besoins générés par le relèvement des engagements opérés ces dernières années. Un report de charges net sur 2002, c'est-à-dire vraisemblablement supérieur aux reports de crédits, assorti d'intérêts moratoires, est probable.

S'agissant des autorisations de programme, un virement interne au ministère de la défense a été opéré le 24 août dernier, principalement du chapitre relatif à l'équipement des armées vers celui de l'entretien programmé des matériels (EPM). Dans ce cadre, les dotations d'EPM de l'armée de terre ont été abondées de 58 millions d'euros en vue d'améliorer la disponibilité des matériels, notamment les hélicoptères. Un important redéploiement est par ailleurs intervenu en fin d'exercice, l'armée de terre ayant contribué à hauteur de 91,5 millions d'euros aux autorisations de programme annulées pour financer la commande de l'avion de transport A 400 M. Parallèlement, le projet de loi de finances rectificative ouvre 189 millions d'euros d'autorisations de programme nouvelles au titre du renforcement des moyens de lutte antiterroriste (commande de 8 hélicoptères Cougar pour le commandement des opérations spéciales et acquisition d'une capacité « risques technologiques » pour une compagnie NBC du groupement de défense nucléaire, biologique et chimique de Draguignan).

Au total, l'encours des autorisations de programme disponibles, qui s'élevait en début d'exercice à 4,7 milliards d'euros (dont 2,1 milliards d'autorisations antérieures et 2,6 milliards au titre de la loi de finances pour 2001), devrait être ramené à 1,8 milliard d'euros fin 2001. Ainsi, le « volant » constitué par les autorisations de programme antérieures à l'année en cours, qui représentait environ une année de commandes (2,9 milliards d'euros) fin 1999, s'est considérablement réduit en quelques années (il était plus de deux fois supérieur il y a trois ans) et ne représente plus aujourd'hui que 8 mois d'achats d'équipements.

Votre rapporteur avait souligné l'an passé des difficultés de plus en plus vives générées par cette restriction de l'encours d'autorisations de programme, alors que la pratique des commandes globales s'est généralisée sans s'accompagner de la mise en place de dotations supplémentaires d'autorisations de programme.

B. LES GRANDES LIGNES DE LA DOTATION DES FORCES TERRESTRES EN 2002

La dotation des forces terrestres connaîtra en 2002 son niveau le plus bas des 6 années de la loi de programmation.

Evolution du budget de l'armée de terre

au cours de la loi de programmation militaire 1997-2002


(crédits en loi de finances initiale)



 

Euros courants

Euros constants

1997

7 479,1

7 910,3

1998

7 309,3

7 658,9

1999

7 498,8

7 771,9

2000

7 429,2

7 631,1

2001

7 393,7

7 482,5

2002

7 247,1

7 247,1

Pour 2002, la dotation des forces terrestres inscrite dans le projet de loi de finances s'élèvera à 7,247 milliards d'euros, soit 2 % de moins (- 146,6 millions d'euros) qu'en 2001. En euros constants, le recul atteint 3,1 %, la part du budget de l'armée de terre dans un budget de la défense lui-même en baisse, passant de 25,7 % à 25,1 %.

Les dépenses ordinaires progressent de 1 %, soit un peu moins que l'évolution des prix, et atteignent 4,763 milliards d'euros. Ce sont en réalité les rémunérations et charges sociales (+ 1,3 %) qui soutiennent cette progression. Elles représentent près de 3,9 milliards d'euros, soit le niveau inégalé de 81,8 % du titre III et de 53,8 % de l'ensemble du budget de l'armée de terre. Les autres dépenses du titre III représentent 866 millions d'euros, soit un montant légèrement inférieur (- 0,2 %) à celui de l'an passé.

Aux titres V et VI, les crédits de paiement diminuent de 7,3 % et s'établissent à 2,483 milliards d'euros. Lors de la présentation du projet de budget, le ministre de la défense a en outre additionné aux crédits inscrits dans le projet de loi de finances et figurant au « bleu » budgétaire, des crédits figurant au budget 2001 dont le report sur 2002 serait garanti, permettant leur intégration dans la construction budgétaire de 2002. Ces crédits, déjà votés l'an passé, s'élèveraient pour l'armée de terre à 91,5 millions d'euros, ce qui porterait les crédits de paiement disponibles aux titres V et VI à 2,575 milliards d'euros, limitant leur recul à 3,8 %, pour autant qu'une telle comparaison entre deux masses financières non homogènes possède un sens. Il reste à savoir si les annulations de crédits opérées en 2001, et en dernier lieu le 14 novembre dernier, permettront de garantir l'intégralité de ce report qui risque, en tout état de cause, d'être totalement absorbé par l'inévitable report de charges de 2001 vers 2002.

Quant aux autorisations de programme des titres V et VI, très fortement réduites (- 19 %) en 2001, elles rattrapent la moitié de la diminution de l'an passé en progressant de 10 % et en s'élevant à 2,843 milliards d'euros.

Évolution des crédits de l'armée de terre

(en millions d'euros)

 

Autorisations de programme

Crédits de paiement

 

2001

2002

 

2001

2002

 

RCS

Fonctionnement


Total titre III

22,7

6,9

- 69,4%

3 847,4

868,2


4 715,6

3 896,9

866,7


4 763,6

+ 1,3%

- 0.2%


+ 1,0%

Titres V et VI

2 583,5

2 843,3

+ 10,1%

2 678,1

2 483,5

- 7,3%

TOTAL

2 606,2

2 850,2

+ 9,4%

7 393,7

7 247,1

- 2.0%

1. Le décrochage définitif par rapport à la loi de programmation s'amplifie

Pour la troisième année consécutive, il faut malheureusement constater que le gouvernement n'honore pas les engagements qu'il avait lui-même formulés en 1998, après avoir révisé à la baisse les objectifs de la loi de programmation militaire 1997-2002. Rappelons qu'après un budget 1998 très en dessous du niveau requis et une « revue de programmes », le Premier ministre avait défini un montant de crédits d'équipement constant sur les quatre dernières années de la programmation (1999-2002), montant situé à mi-chemin entre celui de 1998, qui avait subi une sévère «encoche », et celui de la loi de programmation2(*).

Dès le budget 2000, cet engagement était remis en cause, les crédits de paiement du titre V étant cette année là, pour l'armée de terre, inférieurs de 200 millions d'euros au niveau prévu. L'abaissement s'est renouvelé, à hauteur de 175 millions d'euros en 2001. Par rapport à une stricte application de la « revue de programmes », le budget pour 2002 entraînera quant à lui un manque à gagner de 337 millions d'euros, ce qui porte à plus de 710 millions d'euros courants l'écart, sur les trois dernières années, entre les crédits prévus par la revue de programme et ceux effectivement inscrits en loi de finances initiale au profit de l'armée de terre.

Indépendamment de « l'encoche » de 1998, des abattements décidés dans le cadre de la « revue de programmes » et des annulations de crédits intervenues au cours de chaque année, le budget 2002, amplifiant les écarts déjà constatés en 2000 et 2001, consacre un décrochage définitif par rapport à la loi de programmation.

Il n'est pas indifférent d'observer que cet affaissement de l'effort d'équipement intervient dans un contexte international qui vient nous rappeler la persistance des menaces et la nécessité de disposer de matériels performants et fiables pour s'en protéger et, éventuellement, y répondre.

2. Un titre III qui s'améliore sans pour autant s'avérer pleinement satisfaisant

Comme on l'a relevé plus haut, la progression du titre III reste inférieure à celle des prix et résulte de surcroît exclusivement d'une progression des rémunérations et charges sociales.

Si l'on ne peut que se féliciter de voir mis en place les effectifs globalement conformes à la loi de programmation, il faut cependant observer que la hausse modérée des rémunérations et charges sociales fait ressortir un contraste saisissant entre la modestie des mesures d'amélioration de la condition militaire, les premières depuis quatre ans pour l'armée de terre, pour un montant de 9,5 millions d'euros à destination des sous-officiers, et l'évolution au cours des quatre dernières années des dépenses de personnel des administrations civiles de l'Etat.

Votre rapporteur souhaite une nouvelle fois insister sur la nécessité de veiller à ne pas creuser l'écart entre la condition militaire et le traitement réservé à d'autres catégories professionnelles. Les personnels militaires, en particulier dans l'armée de terre, devraient pouvoir sentir que leur engagement, bien au-delà des 35 heures, dans leurs missions intérieures et extérieures et leur contribution, depuis 1997, à la réforme de l'Etat, sont pris en compte. Il n'est pas certain que ce sera le cas avec ce projet de budget.

S'agissant du fonctionnement courant, après une compression excessive des dotations au cours de la première partie de la loi de programmation, le budget 2000, après la « revue du titre III », a amorcé un redressement qui s'est confirmé en 2001 et se poursuivra en 2002. En effet, les crédits sont globalement maintenus alors que la réduction du format entraîne une légère diminution des besoins. De la sorte, quelques améliorations ont pu être apportées, essentiellement au profit de l'entraînement des forces. Pour positif qu'il soit, cet effort laisse subsister des besoins non couverts, en particulier en matière d'entretien immobilier, de locations, de frais de déplacement et de changement de résidence ou d'aide au recrutement et à la reconversion. De même, avec 89 jours d'activité prévus en 2002, l'entraînement des forces demeure loin de l'objectif de 100 jours lui-même inférieur aux normes américaines et britanniques.

3. Un budget qui ralentit la modernisation des équipements de l'armée de terre

Alors que la gestion 2001 s'achève avec de nouvelles annulations de crédits risquant de provoquer un important report de charges sur 2002, le niveau de crédits de paiement arrêté pour 2002 paraît à peine suffisant pour honorer les besoins générés par les engagements antérieurs dont le rythme, il faut le rappeler, a été notablement accéléré ces deux dernières années.

Quant au montant des autorisations de programme, s'il correspond au niveau prévu pour l'application de la « revue de programmes », il n'a pas été ajusté à la modification du contenu physique des commandes envisagées. Correspondant au niveau initial des besoins, l'enveloppe doit en effet financer pour 2002 une charge supplémentaire : la commande semi-globale et pluriannuelle du missile sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T), qui mobilisera à elle seule 200 millions d'euros. L'obligation de passer cette commande à enveloppe constante dans un contexte d'une réduction de l'encours des autorisations de programme disponibles, a imposé le report ou la diminution d'un certain nombre de commandes. Les commandes concernant 5 dépanneurs Leclerc, l'Atlas Canon (automatisation des tirs et des liaisons des régiments d'artillerie), le système de pose rapide de travures (SPRAT) pour le Génie, le système de guerre électronique de l'avant (SGEA), les terminaux MIDS pour le système de défense sol-air et la valorisation du système de transmissions RITA ont été reportées. Celles relatives au radar de contrebatterie Cobra, aux munitions ou aux gilets pare-balles ont été réduites.

Par son niveau insuffisant, le budget 2002 amplifie les retards et glissements des opérations prévues par la loi de programmation. Ceux-ci sont relativement peu spectaculaires concernant les grands programmes, bien qu'ils continuent, en repoussant les échéances, à alimenter la « bosse » des besoins financiers des années à venir. Ils sont beaucoup plus insidieux lorsqu'ils touchent les dépenses dites de flux (entretien programmé des personnels, infrastructure) ou les programmes de cohérence opérationnelle, peu visibles, mais essentiels pour l'aptitude de nos forces.

Le recul du budget d'équipement prend par ailleurs le contre-pied des objectifs fixés par le projet de future loi de programmation, qui se situe à un niveau nettement supérieur et qui prévoit une augmentation régulière des crédits du titre V au cours des six années 2003-2008. Ainsi, pour l'armée de terre, cette loi prévoit un budget d'équipement moyen de 2,85 milliards d'euros, supérieur d'environ 15 % à celui prévu en 2002. De la sorte, le budget d'équipement 2002, en s'écartant largement du point de départ de la future programmation, fragilise dangereusement cette dernière et, à travers elle, le rythme de modernisation de nos forces prévu pour atteindre le modèle d'armée 2015.

Cette évolution est, aux yeux de votre rapporteur, très inquiétante. Elle retarde la livraison des matériels les plus modernes. Elle impose un maintien en service de matériels vieillissants remis à niveau. Elle crée une contrainte extrêmement forte pouvant conduire à l'abandon de programmes ou faisant obstacle au lancement de nouveaux développements utiles.

Au titre des programmes abandonnés, il faut mentionner le missile antichar de 3e génération moyenne portée (AC3G-MP). Après l'échec de la coopération européenne sur le projet Trigat, l'industriel (EADS) a proposé une version nationale dénommée Trigan consistant à adopter un nouveau missile filoguidé sur les postes de tir Milan. Il avait été initialement envisagé de remplacer le Milan dès 2003-2004 et, en tout état de cause, ce remplacement deviendra inévitable au cours de la prochaine décennie. La restriction des ressources financières de l'armée de terre a conduit, pour le moment, à renoncer au développement du Trigan, au risque de devoir acheter « sur étagère », dans quelques années, des missiles antichar américains ou israéliens plus coûteux et moins adaptés aux besoins français. Une telle décision fragiliserait considérablement la capacité industrielle nationale dans le domaine des missiles antichars, alors que le Trigan offre une grande polyvalence d'emploi le rendant capable de percer tous les blindages des prochaines années et de traverser des bunkers de béton renforcé, et qu'il présente un fort potentiel à l'exportation, auprès de tous les possesseurs du Milan.

Dans un autre domaine, celui des hélicoptères de combat, la restriction, pour ne pas dire la disparition des marges de manoeuvres financières rend aujourd'hui difficile le lancement d'un développement particulièrement judicieux, celui d'une version « multirôles » du Tigre qui répondrait mieux aux besoins futurs de l'armée de terre tout en favorisant les perspectives d'exportation, en particulier en Espagne.

Le restriction excessive des ressources entretient ainsi une contrainte financière qui obère l'adaptation de nos équipements tout en conditionnant l'évolution de programmes majeurs à de simples considérations de court terme.

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires de l'armée de terre s'élèveront en 2002 à 4,76 milliards d'euros, soit 1 % de plus qu'en 2001. Les dépenses de rémunérations et de charges sociales progresseront de 1,3 %, soit un niveau légèrement supérieur à l'hypothèse de hausse des prix. Les dépenses de fonctionnement représenteront 866 millions d'euros, soit 0,2 % de moins qu'en 2001, les économies liées à la diminution du format étant compensées par des dotations supplémentaires, au profit, en particulier, de l'activité des forces.

A. LES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

1. L'évolution des effectifs de l'armée de terre en 2002

Evolution des effectifs de l'armée de terre

Catégories

2001

2002

Evolution

Officiers

Sous-officiers

Engagés volontaires

Appelés

Volontaires

16 245

51 170

59 586

17 111

4 877

15 792

49 777

65 470

0

5 544

- 453

- 1 393

+ 5 884

- 17 111

+ 667

Total militaires

148 989

136 583

- 12 406

Civils

31 223

31 552

+ 329

Total

180 212

168 315

- 12 077

(Source : « bleu » budgétaire)

L'évolution des effectifs pour 2002 résulte, pour l'essentiel, de l'application des mesures prévues par la programmation sous réserve de deux correctifs :

- une mesure de changement de périmètre déchargeant l'armée de terre de la responsabilité budgétaire des personnels des postes permanents à l'étranger, relevant désormais directement de l'état-major des armées, et de la poste interarmées. Ces mesures entraînent une diminution mécanique de 577 emplois militaires,

- des abattements supplémentaires par rapport à ce qu'avait prévu la programmation à hauteur de 315 emplois militaires.

Au total, on peut observer qu'une fois pris en compte les différents changements de périmètre opérés depuis 1997, l'effectif budgétaire de l'armée de terre en 2002 se situera à un niveau légèrement inférieur à celui prévu par la programmation. Cet écart représente 1 684 postes, soit 1 % de la cible, mais il pèse relativement peu sur les effectifs militaires alors qu'il représente 3,5 % de l'objectif de personnels civils.

Ecart entre les effectifs de l'armée de terre en 2002

et les objectifs de la loi de programmation

Catégories

Cible initiale LPM

Incidence des modifications de périmètre

Cible rectifiée LPM

Effectif 2002

Ecart

Officiers

Sous-officiers

Engagés volontaires

Volontaires

16 080

50 365

66 681

5 500

- 195

- 311

- 1 211

+ 226

15 885

50 054

65 470

5 726

15 792

49 777

65 470

5 544

- 93

- 277

0

- 182

Total militaires

138 626

- 1 491

137 135

136 583

- 552

Civils

34 000

- 1 325

32 675

31 552

- 1 123

Total

172 626

- 2 816

169 810

168 135

- 1 675

S'agissant des effectifs officiers, aux 228 suppressions de postes prévues en programmation et aux transferts concernant les postes permanents à l'étranger et la poste interarmées (- 208 postes) vient s'ajouter un abattement supplémentaire de 17 postes. Se combinant à une mesure de « déflation anticipée » de 76 postes prise en 2000, et jamais compensée depuis, ces mesures aboutissent à un écart de 93 postes (- 0,6 %) par rapport à la cible de programmation.

Il en va exactement de même pour les sous-officiers. 885 suppressions de postes sont liées à la programmation et 369 autres aux transferts. Mais un abattement supplémentaire de 139 postes, qui s'ajoute à une « déflation anticipée » de 138 postes en 2000, aboutit à un écart de 277 postes (- 0,6 %) par rapport à la cible de la loi de programmation.

En ce qui concerne les engagés, la création de 5 884 postes est rigoureusement conforme à la loi de programmation, permettant le respect à l'unité près de la cible prévue. Comme les années précédentes, ces créations de postes sont assorties d'un « pyramidage » permettant de faciliter la promotion interne puisque seront créés 2 600 postes de caporaux-chefs et 2 500 postes de caporaux pour 784 postes de soldats.

L'armée 2002 verra la suppression définitive de tous les postes d'appelés alors que 667 postes de volontaires seront créés (100 postes d'aspirants, 150 postes de sergents, 682 postes de soldats compensés par la suppression de 240 postes de caporaux-chefs et 25 postes de caporaux). Au total, l'écart entre l'effectif budgétaire des volontaires en 2002 et la cible prévue en programmation atteindra 182 postes (- 3,2 %).

Enfin, les effectifs budgétaires de personnels civils passeront de 31 223 postes à 31 552 postes (+ 329 postes). Cette augmentation n'est qu'apparente puisque 690 postes supplémentaires d'agents contractuels sont créés au profit de personnels civils déjà présents au sein de l'armée de terre, mais jusqu'à présent non rémunérés sur des emplois budgétaires. Il s'agit de personnes travaillant dans les cercles de garnison ou les quartiers qui, en application de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lui-même pris pour l'application de la jurisprudence, dite « Berkani », du Conseil d'Etat, seront désormais incluses dans les effectifs budgétaires. Si l'on isole l'effet de cette mesure, il apparaît qu'à périmètre inchangé, le nombre de postes de personnels civils diminuera. Les suppressions de postes intervenues ces dernières années et prévues en 2002 aboutissent à placer l'effectif budgétaire de l'an prochain en retrait de 1 123 postes (- 3,5 %) par rapport à la cible prévue en programmation. Sachant qu'un écart supplémentaire subsiste entre le nombre de postes budgétaires et les effectifs réalisés, il apparaît donc qu'un déficit important pèsera en 2002 sur l'armée de terre, celle-ci ne pouvant pas compter sur le nombre de personnels civils initialement prévu.

2. Les dépenses de rémunérations et charges sociales

Avec 3,9 milliards d'euros, les dépenses de rémunérations et charges sociales progressent de 1,3 % et atteignent 81,8 % du titre III. Ces dépenses ne couvrent que les rémunérations des personnels militaires, les personnels civils étant rémunérés par le budget du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

L'évolution des dépenses de rémunérations et charges sociales pour 2002 résulte de plusieurs facteurs.

Certains d'entre eux permettent « mécaniquement » une diminution des crédits :

- l'évolution des effectifs entraîne une économie de 14 millions d'euros, la suppression des derniers postes d'appelés, la poursuite de la déflation des effectifs officiers et sous-officiers et les mesures de transferts compensant la création de postes d'engagés et de volontaires,

- le « glissement vieillesse-technicité » se traduit lui aussi par une économie de 41 millions d'euros, qui reflète le rajeunissement des effectifs militaires,

- la dotation prévue pour les pécules d'incitation au départ est réduite de 17 millions d'euros.

Parallèlement, la revalorisation du point « fonction publique » (+ 69,5 millions d'euros) et les mesures générales en faveur des bas salaires (+ 11,3 millions d'euros) entraînent une augmentation tout aussi « mécanique » des crédits de 80,8 millions d'euros.

A cela s'ajoutent plusieurs autres mesures :

- les crédits indemnitaires bénéficient d'une dotation supplémentaire de 16,2 millions d'euros pour résorber une partie des insuffisances constatées en gestion,

- la revalorisation de l'indemnité pour charge militaire et des indemnités de résidence à l'étranger, ainsi que divers ajustements, entraînent une dépense supplémentaire de 15,3 millions d'euros,

- les soldes des réserves sont dotées de 0,5 million d'euros supplémentaires,

- enfin, l'armée de terre bénéficie de mesures catégorielles spécifiques à hauteur de 8,8 millions d'euros.

Les mesures spécifiques de condition militaire sont les premières enregistrées par l'armée de terre depuis 1997. Elles concernent :

- la revalorisation indiciaire des jeunes sergents, afin de remédier à l'écrasement des rémunérations constaté entre la solde de l'engagé et celle du sous-officier en début de carrière,

- l'augmentation du contingent de primes de qualification pour les sous-officiers diplômés,

- la création de 600 échelles de solde n° 4 supplémentaires au bénéfice des sergents et des sergents-chefs de l'armée de terre.

Ces mesures se traduiront par un gain d'environ 300 F mensuels pour les jeunes sergents, et d'environ 1 000 F mensuels pour les autres sous-officiers concernés.

B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2002

(en millions d'euros)

 

2001

2002

%

Fonctionnement des forces

Services de soutien

Alimentation

Entretien programmé des matériels

Musée de l'armée

371,8

337,9

133,9

22,7

1,9

398,0

338,1

121,1

6,9

2,6

+ 7,0

+ 0,1

- 9,6

- 69,4

+ 32,3

Total

868,2

866,7

- 0,2

1. Le fonctionnement courant

Les dépenses de fonctionnement courant au sens strict sont regroupées au sein du chapitre 34-04 et comprennent les dépenses d'entretien et d'activité des forces d'une part, et les diverses dépenses de soutien (informatique et télématique, entretien immobilier, locations immobilières, sous-traitance) d'autre part. Au total, les crédits ouverts atteindront 736 millions d'euros en 2002 (+ 3,7 %), dont 398 millions d'euros au titre du fonctionnement des forces (+ 7 %) et 338 millions d'euros (+ 0 , 1 %) au titre des services de soutien.

Evolution des dotations par article du chapitre 34-04

(en euros courants)


Article

Libellé

LFI 2001

PLF 2002

Evolution en %

10

Fonctionnement - Entretien et activité des forces

371 797 616

397 961 575

+ 7,0

20

Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique du commissariat de l'armée de terre

13 960 904

13 529 240

- 3,0

30

Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

121 315 641

121 892 136

+ 0,5

40

Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique de la direction centrale du matériel et des services budgétaires rattachés

37 474 128

31 518 834

- 15,9

50

Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre

27 829 923

27 974 395

+ 0,5

60

Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique du service du génie

10 116 869

9 909 186

- 2,0

80

Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique

21 784 140

24 742 476

+ 13,6

91

Dépenses centralisées des télécommunications assurées par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique

9 485 858

9 943 182

+ 4,8

92

Entretien des immeubles et du domaine militaire

60 659 007

62 504 097

+ 3,0

93

Locations immobilières

23 888 761

24 696 739

+ 3,4

94

Sous-traitance de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique

3 814 274

3 814 274

0

95

Sous-traitance de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

5 253 698

5 253 698

0

96

Sous-traitance de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

1 524 490

1 524 490

0

97

Sous-traitance de la direction centrale du génie

762 245

762 245

0

TOTAL

 

709 667 554

736 026 567

+ 3,7

Depuis 1996, les mesures de réorganisation successives, prévues par la loi de programmation militaire 1997-2002, ont entraîné une diminution des charges de fonctionnement. De surcroît, l'armée de terre a poursuivi une politique d'économies, touchant tous ses domaines d'action et visant à optimiser l'utilisation de la ressource budgétaire allouée3(*).

Pour autant, la réduction des besoins liée à la diminution du format a été atténuée par l'apparition de charges nouvelles induites par la professionnalisation. En conséquence, un début de rebasage des dotations de fonctionnement de l'armée de terre est intervenu en 2000 et en 2001. Il se poursuivra en 2002, l'armée de terre retrouvant globalement un niveau de pouvoir d'achat comparable à celui de 1999.

L'effet programmé de la réduction du format des armées entraîne de facto une diminution de 24,7 millions d'euros des moyens de fonctionnement.

Les mesures nouvelles représentent donc une augmentation des crédits à hauteur de plus de 50 millions d'euros.

Une mesure d'actualisation de 14,6 millions d'euros vient compenser l'érosion du pouvoir d'achat des dotations de fonctionnement, celles-ci n'ayant pas été réévaluées en fonction de l'évolution des prix ces dernières années.

La dotation pour carburants et combustibles opérationnels bénéficiera d'une mesure d'actualisation de 7,3 millions d'euros, calculée en fonction d'un cours du baril de brut à 22 dollars et d'un taux de change du dollar à 0,99 euro.

Diverses lignes régulièrement sous dotées feront l'objet de mesures nouvelles :

- + 3,3 millions d'euros pour les dépenses d'informatique et de transmission des données,

- + 2,3 millions d'euros pour l'entretien immobilier et les locations,

- + 2,4 millions d'euros pour les frais de déplacement, les frais de changement de résidence, le taux de prise en charge pour les remboursements des frais de déménagement étant relevé,

- + 5 millions d'euros pour le dispositif de reconversion-recrutement,

Un crédit nouveau de 0,15 million d'euros est également prévu pour le fonctionnement des réserves.

Enfin, une dotation supplémentaire de 16,4 millions d'euros permet un relèvement de l'activité des forces, tant qualitatif (89 jours d'activité prévus en 2002 contre 80 en 2001) que qualitatif (séjours dans des centres spécialisés, exercices à l'étranger).

En dépit de ces mesures très positives, les dotations de fonctionnement restent encore en deçà des besoins en matière d'entretien immobilier, de locations, de frais de déplacement et de changement de résidence, d'aide au recrutement et à la reconversion (besoins non satisfaits estimés à 9,5 millions d'euros) que pour atteindre l'objectif de 100 jours d'activité (besoin complémentaire de 20,5 millions d'euros).

On remarquera également que le niveau des crédits consacrés à la sous-traitance restera inchangé en 2002, alors que les déficits en personnels engendrent des besoins importants dans ce domaine.

2. Les crédits d'alimentation

S'élevant à 121,1 millions d'euros pour 2002, les crédits d'alimentation diminuent de 9,6 % par rapport à 2001, essentiellement en raison de la diminution des effectifs.

La mesure d'économie, à hauteur de 11 millions d'euros, décidée en 2001 sur la dotation d'alimentation est reconduite et doit être compensée, en cours de gestion, par un transfert de ressources extra budgétaires d'un montant équivalent provenant du compte spécial des subsistances militaires.

Par ailleurs, la prime globale d'alimentation, qui avait été fixée à 3,72 euros par repas en 1996, puis à 3,74 euros en 2000, passera à 3,748 euros au 1er janvier 2002, soit une réévaluation de 0,2 % sur deux ans et de 0,75 % sur six ans.

Votre rapporteur rappelle cette année encore la nécessité, à plus forte raison dans le cadre d'une armée professionnelle, d'aligner l'armée de terre sur les autres armées en ce qui concerne la prise en charge du repas de service du midi.

3. Les crédits d'entretien programmé des matériels

A la suite d'un nouveau transfert, représentant 15,6 millions d'euros, vers le titre V, les crédits d'entretien programmé du matériel du titre III ne représentent plus que 6,9 millions d'euros.

Seule une part symbolique (1,9 %) des crédits d'entretien programmé des matériels figure désormais au titre III. Il s'agit du financement des opérations de maintenance et de réparation des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure que la direction centrale du matériel et la direction centrale des télécommunications et de l'informatique « sous-traitent » dans le secteur industriel. L'ensemble des opérations concernant les matériels aériens ainsi que l'acquisition des rechanges nécessaires pour le soutien des matériels terrestres et des équipements de transmission d'infrastructure figurent au titre V.

En 2003, les crédits inscrits au titre III pour l'entretien programmé par la direction centrale des télécommunications s'élèveront à 0,9 millions d'euros et ceux relatifs à l'entretien programmé par la direction centrale du matériel à 6 millions d'euros.

4. La subvention au musée de l'armée

La subvention de fonctionnement au musée de l'armée, inscrite au budget de l'armée de terre, passera de 1,9 à 2,6 millions d'euros de 2001 à 2002, cette forte progression étant destinée à prendre en compte le besoin en personnels et en crédits de fonctionnement consécutif à la création de l'aile 2ème guerre mondiale-forces françaises libres.

III. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les crédits de paiement des titres V et VI (2 483,5 millions d'euros) diminueront de 7,3 % par rapport à 2001, (2 678,1 millions d'euros) et sont inférieurs de 12 % au montant prévu par la « revue de programmes ».

Selon la ventilation figurant dans le « bleu » budgétaire, ces crédits de paiement se répartissent comme suit :

EVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE L'ARMÉE DE TERRE


(en millions d'euros)

 
 

2000

2001

2002

Espace

Fabrication

7

9

14

Classique

Développements

381

335

244

Etudes

6

6

5

Entretien programmé du matériel



309



295

377

Entretien programmé des personnels

184

148

150

Fabrications

1 275

1 380

1 226

Infrastructure

388

381

326

Munitions

166

125

142

Total

 

2 716

2 678

2 484

(Source : « bleu » budgétaire)

Les autorisations de programme (2 843,3 millions d'euros) progressent de 10 %, soit un niveau proche de celui résultant de la programmation en cours, mais très inférieur à celui des besoins liés à la prise en compte de commandes globales et à la nécessité d'assurer une bonne transition entre les lois de programmation militaires 1997-2002 et 2003-2008.

A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

Les dotations prévues en 2002, que ce soit en autorisations de programme ou en crédits de paiement, ne permettent pas de respecter les échéances prévues pour la modernisation de l'équipement de l'armée de terre dans les conditions qui avaient été définies à l'issue de la « revue de programmes ».

Faute de ressources suffisantes, le titre V pourrait à terme ne servir qu'à entretenir des matériels vieillissants, sans pouvoir renouveler et moderniser de manière cohérente les équipements indispensables aux engagements futurs. Dans ce contexte, on peut craindre un décrochage qualitatif très rapide vis à vis de nos alliés principaux, notamment la Grande-Bretagne.

Entre 1999 et 2002 les crédits accordés en loi de finances initiale ont représenté 90 % des niveaux prévus par la loi de programmation militaire 1997 - 2002 et 93 % de ceux prévus dans la « revue de programmes ». Compte tenu des annulations de crédits régulièrement opérées en cours d'exercice, les paiements effectués n'ont représenté que 86 % des crédits prévus par la loi de programmation militaire et 88 % de ceux arrêtés après la « revue de programmes ». L'équivalent d'une annuité de programmation peut être considéré comme perdu.

En 2002, à montant inchangé, la dotation en autorisations de programme devra financer une commande semi-globale relative au missile sol-air moyenne portée (SAMP/T) qui mobilisera plus de 200 millions d'euros. La dotation n'ayant pas été ajustée en conséquence, des commandes relatives à d'autres équipements ont du être reportées ou réduites. Alors que l'encours des autorisations de programme disponibles s'est considérablement réduit au cours des dernières années, l'insuffisance de la dotation pour 2002 et le décalage de certains programmes qui en résultent fragilisent la réalisation, à l'échéance prévue, des équipements du modèle d'armée de terre 2015.

Etat d'avancement des principaux programmes
d'équipement de l'armée de terre


Programme

Loi de programmation militaire 1997-2002

Situation actuelle

Char Leclerc

307 chars livrés en 2002, pour une cible totale de 406 chars

310 chars livrés fin 2002 et 406 commandés

VBCI

Cible de 600 véhicules, premières livraisons en 2004

Cible de 700 véhicules
65 commandés en 2001 et 433 commandés à partir de 2005.
Premières livraisons en 2006.

Rénovation AMX 10 RC

377 rénovations commandées et 120 chars rénovés en 2002

120 chars rénovés entre 2003 et 2005

Hélicoptère Tigre

Cible de 120 hélicoptères
Livraison de la version HAP à partir de 2003

Cible de 120 hélicoptères. 37 livraisons à partir de 2003.

Missile AC3G-LP

Industrialisation à partir de 1997 en cohérence avec la version antichar du Tigre

Pas de participation à la production

Missile AC3G-MP

10 postes de tir et 500 missiles livrés en 2002

Abandon du programme

Hélicoptère NH90

Cible de 68 hélicoptères - Fin du développement en 2002

Cible de 68. Commande de 34 appareils à partir de 2003 et premières livraisons en 2011

Radar de contrebatterie Cobra

5 des 10 ensembles prévus livrés en 2002

3 radars livrés en 2002

Valorisation RITA

200 ensembles commandés et 120 livrés entre 2000 et 2002

85 stations valorisées livrées jusqu'en 2002

Valorisation Roland

40 systèmes livrés entre 1999 et 2002

23 valorisations commandées jusqu'en 2002 et 7 systèmes valorisés livrés en 2002

Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des autorisations de programmes et des crédits de paiement pour les fabrications des principaux programme d'équipement de l'armée de terre.

EVOLUTION DES CRÉDITS DE FABRICATION EN 2001-2002

(en millions d'euros)


Programmes

Article

2001

2002

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Dotations

%

Dotations

%

Char LECLERC

5381-38

523

366

28,7

- 94,5

331

- 9,6

Hélicoptères

TIGRE

5381-

39 et 47

11,9

86

51

+ 328,6

103

+ 19,8

HélicoptèresNH 90

5371-27

5,5

49

22,9

+ 316,4

39

- 20,4

LRM NG

 

0

13,4

14,3

-

6,1

- 54

COBRA

 

20,3

27,4

0

-- 100

12,8

- 53,3

VBCI

5371-37

0

1,52

0

-

0

- 100

SATCP/

MISTRAL

 

0

0

0

-

1,57

-

SAMP/T

5371-22

7,62

44,7

253

+ 3 220

52

+ 16,3

VALORISATION ROLAND

5381-59

52,3

45,7

72,4

+ 38,4

7,2

-84

MARTHA étape 1

 

0

15

0

-

9,8

-

AC3G MP

5381-49

12,5

11,7

0

- 100

0

-100

AC3G LP

 

0

0

0

-

0

-

SIC F

 

14,5

12

2,44

- 83,2

12

stable

PR4G

 

1,45

45,5

0

- 100

31,3

-31,2

VBL

 

0,3

9,15

26,7

+ 8 800

7,5

- 18

ACED BONUS

 

35,1

8,69

0

- 100

13,4

+ 54,2

1. Le char Leclerc

Le char Leclerc constitue l'engin principal de combat des troupes mécanisées et doit remplacer l'AMX 30 B2. Armé d'un canon de 120 mm, le Leclerc, hautement protégé est capable de détruire les chars adverses les plus modernes fixes ou mobiles, de jour comme de nuit en menant un combat continu. Il est opérationnel depuis le mois de décembre 1998.

Lors de leur audition devant la commission des affaires étrangères et de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major des armées ont été interrogés à plusieurs reprises sur l'adaptation du Leclerc au nouveau contexte géostratégique, notamment au vu de la très faible probabilité de l'hypothèse d'un combat de chars de haute intensité sur le théâtre centre-européen, hypothèse dominante lors du lancement du programme.

A cette question légitime, les responsables de nos armées ont apporté deux réponses :

- la permanence, en Europe ou hors d'Europe, de forces conséquentes de blindés lourds qui imposent de ne pas faire d'impasse sur cette capacité,

- les capacités de feu et de mobilité tactique du Leclerc, sa capacité d'observation de jour comme de nuit, son effet dissuasif, qui sont autant d'élément potentiellement précieux lors d'opérations extérieures, y compris de basse intensité, ainsi que l'a montré l'engagement d'un escadron Leclerc au Kosovo.

Sur la cible totale de 406 exemplaires arrêtée dans la loi de programmation 1997-2002, les dernières commandes, portant sur 52 exemplaires, sont intervenues en cette fin d'année 2001. Les livraisons s'élèveront en 2002 à 52 exemplaires, portant à 320 le nombre cumulé de chars livrés à l'armée de terre. Les 86 derniers chars seront livrés de 2003 à 2005. 331 millions d'euros seront consacrés en 2002 au programme Leclerc en crédits de paiement (28,7 millions d'euros en autorisation de programme). Le coût total du programme est de 5 722,33 millions d'euros. Le prix unitaire est de 7,84 millions d'euros.

A l'exportation, seuls les Emirats arabes unis se sont portés, à ce jour, acquéreurs de ce matériel avec une commande de 390 exemplaires dont 310 ont été livrés au 1er juin 2000. Les derniers exemplaires seront livrés en 2002.

2. L'hélicoptère Tigre

Conçu en coopération franco-allemande, l'hélicoptère de combat Tigre est développé, pour la France, dans une version appui-protection (HAP) et dans une version antichar (HAC). Le Tigre doit être capable de remplir la plupart des missions de combat terrestre : reconnaissance, escorte de transport tactique, appui feu air-sol, combat air-air, attaque en profondeur et combat antichar. Il vole à une vitesse de 280 km/h. avec une autonomie de 2 h 30. La version appui-protection (HAP) est équipée de 4 missiles air-air très courte portée Mistral et d'un canon de 30mm, la version antichar (HAC) étant, pour sa part, équipée de 6 missiles antichar (missiles Hot filoguidés ou AC 3G - LP à autodirecteur infrarouge) et de 4 missiles Mistral.

La cible prévue est de 215 pour la France (115 HAP, 100 HAC). La cible allemande est de 212.

Ce programme a été intégré dans l'OCCAR fin février 1998. Son développement se poursuit sans retard, cinq prototypes ont été réalisés. Les contrats de service de 80 hélicoptères pour la France (70 HAP et 10 HAC) et 80 pour l'Allemagne ont été signés en 1999 selon une procédure de commande pluriannuelle. Les livraisons des HAP sont prévues de 2003 à 2010. Au total 120 appareils devraient équiper l'armée de terre française à horizon 2015 (70 HAP et 50 HAC).

Le coût total est de 7 131 millions d'euros, dont 1 480 millions d'euros pour le développement. Il est prévu de consacrer à ce programme, en 2002, 103 millions d'euros en crédits de paiement et 51 millions d'euros en autorisations de programme.

Le prix unitaire est estimé à 19,6 millions d'euros pour le HAC et 16,7 pour le HAP.

Une version polyvalente appui destruction (HAD) comprenant un système d'armes canon et missile antichar est envisagée car elle répond mieux à certaines missions et intéresse davantage à l'exportation, tout particulièrement en Espagne.

Le développement de la version HAD pourrait conduire à reconsidérer la configuration du programme français. En effet, alors que la menace liée aux blindés perd en intensité, on peut se demander s'il est toujours pertinent de développer une version spécifiquement vouée au combat antichar.

L'incorporation sur la version HAP d'un viseur de toît apte à tirer tous les types d'armement, en particulier les missiles antichars Hot ou Trigat (AC3G - LP) présenterait l'avantage de disposer d'une version unique, multirôle, plus souple d'emploi et moins coûteuse en personnels et en maintenance.

Votre rapporteur souhaite vivement que la possibilité de faciliter le développement de cette version HAD soit étudiée très rapidement et très sérieusement. Son intérêt pour l'armée de terre semble évident alors que, comme en témoigne l'intérêt porté par l'Espagne, elle pourrait tabler sur des perspectives réelles à l'exportation.

3. L'hélicoptère NH 90

Conçu en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, le NH 90 sera développé dans une version de transport et une version navalisée. Pour l'armée de terre, il s'agit d'un hélicoptère de transport tactique pouvant emporter soit 14 à 20 commandos, soit un véhicule de combat léger, soit 2 tonnes de matériels, à une vitesse de 300 km/h sur une distance de 700 km.

Il est notamment destiné à remplacer le parc d'hélicoptères Puma.

Le coût global est de 5 052,47 millions d'euros en fabrication et 539,4 millions d'euros en développement pour la part armée de terre. Il est prévu, en 2002, 39 millions d'euros en crédits de paiement et 22,9 millions d'euros en autorisations de programme. Le prix unitaire est de 18,9 millions d'euros.

La cible française est de 160 appareils, dont 27 pour la marine, 68 pour l'armée de terre et 65 non encore répartis entre les armées. L'Allemagne prévoit de commander 209 appareils, l'Italie 146 et les Pays-Bas 20. La Norvège, la Finlande et la Suède ont annoncé le 13 septembre 2001 une acquisition de 52 appareils pour un montant total de 1,5 milliard d'euros. Le Portugal a également choisi de passer une commande de 10 appareils.

Pour l'armée de terre, les échéances de livraison apparaissent relativement tardives. 8 appareils seront livrés en 2011 et 10 autres chaque année entre 2012 et 2017. D'ici là, une large partie de la capacité aéromobile de l'armée de terre reposera largement sur le parc de Puma dont une fraction seulement pourra être modernisée.

4. Le véhicule blindé de combat d'infanterie (V.B.C.I.)

Destiné à assurer le transport, la protection et le soutien feu des groupes de combat des régiments d'infanterie des brigades blindées et mécanisées, le véhicule blindé de combat d'infanterie est un véhicule à roue qui correspond à la version transport de troupe de l'ancien programme VBM (véhicule blindé modulaire). Il est appelé à succéder à l'AMX 10-P chenillé, vieillissant et qui apporte une protection insuffisante.

Deux versions sont prévues : une version VPC (véhicule poste de commandement), et une version VCI (véhicule de combat d'infanterie).

Le VCI est doté d'une tourelle monoplace DRAGAR II armée d'un canon de 25 m/m et d'une mitrailleuse coaxiale de 7,62 mm. Il emporte 11 combattants, dont 9 peuvent débarquer.

Le VPC sera équipé d'un système d'information régimentaire (SIR) pour permettre aux cinq officiers et opérateurs embarqués d'exercer le commandement d'une unité déployée sur le terrain.

Le coût du programme total est de 2 171,89 millions d'euros, le prix unitaire étant estimé à 2,26 millions d'euros pour le VCI et 1,9 millions d'euros pour le VPC.

La cible adaptée au nouveau format de l'armée de terre est de 700 véhicules, 150 VPC et 550 VCI, ce qui, du moins dans un premier temps, ne permettra pas d'équiper la totalité des régiments d'infanterie. Une première tranche de 65 engins (11 VPC et 54 VCI) a été commandée fin 2000 à GIAT Industries et RVI qui se sont constitués en groupement momentané d'entreprises pour la conduite du programme. Les premières livraisons devraient intervenir en 2006, soit deux ans de décalage avec le calendrier initial. Une centaine de véhicules seront livrés chaque année à partir de 2007 jusqu'en 2012, les derniers exemplaires arrivant en 2013. à cette date, 8 régiments seront équipés en 2008.

L'Afrique du Sud, le Portugal, la Grèce, la Belgique et la Pologne, ont montré de l'intérêt pour ce programme.

5. Véhicule blindé léger long (VB2L)

Dérivé du programme VBL, le véhicule blindé léger long (VB2L) version PC, produit par Panhard, est destiné à être l'engin de combat des unités de reconnaissance et d'éclairage et un engin de commandement dans les unités blindées.

En outre, alors que le VBL figure, grâce à sa mobilité, sa légèreté et sa polyvalence, parmi les véhicules blindés les plus utilisés par l'armée de terre, notamment en opérations extérieures, le VB2L doit assurer le remplacement des VBL détruits en opération ainsi que celui de certaines versions de l'AMX 10 P en fin de vie.

La cible totale est de 200 dont 65 livrés avant 2002. Une nouvelle commande de 290 devrait être notifiée fin 2001 avec des livraisons se situant entre 50 et 90 par an à partir de 2003.

En 2002 sont consacrés 26,7 millions d'euros en autorisations de programme et 7,5 millions d'euros en crédits de paiement. Le prix unitaire est de 0,23 million d'euros.

Certains pays ont déjà commandé ce matériel qui accompagne les VBL de série déjà livrés notamment Oman et la Grèce.

6. La roquette à grenades de nouvelle génération pour lance roquettes multiples

La roquette LRM NG à grenades et conçue pour l'attaque dans la profondeur (15 à 60 Km) de cibles pas ou peu durcies avec un nombre limité de munitions et des efforts collatéraux réduits. Il s'agit d'un programme en coopération avec les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie.

Le coût est de 32,93 millions d'euros en développement, 36,05 millions d'euros en fabrication pour un prix unitaire de 53 360 euros. La cible est de 7 000 roquettes (406,92 millions d'euros).

En 2002, il est prévu de consacrer à de ce programme 6,1 millions d'euros en crédits de paiement et 14,3 en autorisations de programme.

Les roquettes d'exercice commenceront à être livrées à partir de fin 2003, les conduites de tir à partir de 2005 et les roquettes de nouvelle génération à partir de 2006.

7. Le radar de contrebatterie Cobra

Le radar de contrebatterie Cobra est destiné à localiser les pièces d'artillerie adverses jusqu'à une distance de 20 à 25 km selon le calibre. Il est le moyen préférentiel d'acquisition des cibles pour les régiments de lance-roquette multiples. Ce programme est conduit en coopération avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne. La cible est de 10 exemplaires. Tous sont commandés et 3 seront livrés en 2002.

Son coût est estimé à 385,08 millions d'euros. Le prix unitaire est de 18,42 millions d'euros.

En 2002, 12,8 millions d'euros seront affectés à ce programme en crédits de paiement.

L'Espagne et la Suisse ont manifesté leur intérêt pour ce radar.

8. Les systèmes de défense sol-air

a) Le système à très courte portée Mistral

Le programme sol-air très courte portée Mistral version 2 répond à un besoin commun aux trois armées pour un moyen de défense aérienne à très courte portée. Ce système sol-air est composé d'un missile à autoguidage infrarouge portable (24 kg) et d'un poste de tir également portable. Il est destiné à la lutte contre les aéronefs à une altitude inférieure à 2 000 m. et à une distance de l'ordre de 3 km.

Le coût total du programme est de 376,9 millions d'euros. Le prix unitaire est de 41 000 euros pour le poste de tir portable et de 169 900 pour la munition.

En 2002, 1,57 million d'euros seront consacrés à ce programme.

La cible totale est de 6 770 missiles et 270 postes de tirs 150 postes de tir ont été livrés ainsi que 2 310 missiles avant 2002. Plus de 2 000 missiles Mistral 2 ont été vendus dans le monde (Corée, Thaïlande, Hongrie, Nouvelle Zélande, Colombie, Vénézuela et Bruneï).

b) Les systèmes de défense sol-air moyenne portée Aster

Le programme SAMP/T (sol-air futur, sol-air moyenne portée/terre) est destiné à la défense sol-air du corps de bataille en remplacement du Hawk dont le retrait est envisagé à l'échéance 2010. Un système SAMP/T comprend une conduite de tir, 4 lanceurs et 3 systèmes de rechargement ; l'arme proprement dite est le missile Aster 30.

Fort de son potentiel technique vers l'interception des missiles balistiques rustiques, le programme FSAF permettra à l'armée de terre d'acquérir une capacité ATBM (anti-tactical ballistic-missile) élémentaire ; (2,5 km contre avions plongeant, 10 km contre missile de croisière, 80 km contre gros porteur et 25 km contre avion manoeuvrant).

Son coût total estimé pour la part armée de terre est de 319,23 millions d'euros pour le développement et de 1 190,47 millions pour la fabrication.

Le prix unitaire du système est de 49,55 millions d'euros (1 conduite de tir, 4 lanceurs, 3 systèmes de rechargement) auxquels s'ajoute celui du missile Aster 30 soit 1,4 million d'euros.

En 2002, 52 millions d'euros seront affectés à ce programme en crédits de paiement et 253 millions d'euros en autorisations de programme dans le cadre d'une commande pluriannuelle semi-globale portant sur 2 systèmes, 70 missiles et les approvisionnements longs.

La cible est de 6 unités et de 275 missiles (projet de loi de programmation militaire 2003-2008). La réduction de 8 à 6 systèmes est le strict minimum en terme de cohérence. En dessous de ce seuil l'armée de terre perdrait définitivement sa capacité de défense sol air moyenne portée.

En outre, la cible de 275 missiles correspond à une dotation de 10 missiles par lanceur ce qui est très inférieur aux normes OTAN (1,25 chargement au lieu des 2 chargements préconisés par l'OTAN).

Les perspectives à l'exportation sont bonnes en raison de l'obsolescence du système Hawk. En outre beaucoup de pays sont intéressés par la capacité du SAMP/T face à la menace balistique..

c) Le programme Martha

Ce programme a pour mission d'assurer la coordination des feux sol-air des sections équipées de systèmes d'armes Roland et Mistral.

Ce système comprend des véhicules équipés de systèmes de détection et d'identification (radar et IFF), de moyens de communication, de localisation et de traitement de l'information.

Le coût du programme est de 102,8 millions d'euros pour une cible de 18 exemplaires au profit des Roland, 31 exemplaires au profit des Mistral.

Il est prévu de consacrer 9,8 millions d'euros de crédits de paiement en 2002, pour une commande de 4 systèmes et une livraison de 27 systèmes.

d) La valorisation du Roland

La valorisation du Roland vise à améliorer le système sol air courte portée Roland II en capacité infrarouge et à l'intégrer dans le réseau Martha pour traiter les avions jusqu'à une portée de 14,5 km, en évitant les brouillages.

Le coût total du programme est de 803,1 millions d'euros pour la production et de 170,29 millions d'euros pour le développement. La cible est de 53 postes (36 sur char et 17 en cabine aérotransportable) 15 seront commandés en 2002 et 7 livrés.

9. Les systèmes antichar 

Un mémorandum d'entente pour la phase de définition des futurs missiles antichars de troisième génération de moyenne portée AC 3G MP (successeur du Milan) et de longue portée AC 3G LP (successeur du Hot et du Swingfire) a été signé par les ministres de la défense français, allemand et britannique le 16 février 1983. Le retrait britannique de ces deux programmes a entraîné un échec de la coopération, la France ne s'étant pas engagée au-delà du développement, ce qui laisse entier le problème de l'acquisition de systèmes antichar à moyen terme.

a) L'antichar de troisième génération moyenne portée (AC3GMP)

Le système d'arme antichar de troisième génération de moyenne portée (AC 3G MP), dont les premières études remontent à 1976 et le développement à 1988, était prévu pour remplacer l'actuel système Milan comme armement antichar à l'échelon des compagnies et des régiments à partir de 1995.

Il s'agit d'un système portable et adaptable sur véhicule, tirable en espace clos, capable de mettre hors de combat le char adverse des années 2000 entre 200 et 2 000 mètres dans les terrains ouverts et boisés ainsi que dans les zones urbaines, de jour comme de nuit et par mauvaise visibilité.

Le système est composé d'un poste de tir, d'une lunette thermique et d'une munition guidée par alignement sur la ligne de visée par un faisceau laser. La munition est équipée d'une charge creuse double.

Ce système était développé initialement par le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, auxquels se sont joints la Belgique et les Pays-Bas.

Si la phase de développement prévue en coopération s'est pratiquement achevée en 2000, la phase d'industrialisation et de production n'a pas été lancée suite au retrait des Britanniques en juillet 2000, suivi de ceux des Pays-Bas en septembre 2000 et de la Belgique en octobre 2000.

La possibilité d'utiliser les acquis du développement du programme en intégrant le missile sur les postes de tir des missiles d'ancienne génération Milan a été étudiée dans le cadre du projet Trigan proposé par Matra Bae Dynamics (groupe EADS).

Pour le moment, aucun financement n'a été mis en place pour préparer l'acquisition par la France d'une capacité antichar performante sur la base de la solution Trigan.

A défaut de lancement de ce programme, le remplacement des Milan, nécessaire à partir de 2010 pour faire face à l'évolution de la protection des blindés, devra s'effectuer par un achat « sur étagère », avec le risque de ne trouver que des matériels étrangers moins adaptés et moins performants que le Trigan.

b) L'antichar de troisième génération à longue portée (AC 3 LP)

Initialement destiné à être intégré sur l'hélicoptère antichar Tigre HAC, l'AC 3G LP se compose d'un poste de tir incluant un viseur infrarouge et d'une munition à autodirecteur infrarouge. Il a une probabilité de destruction des chars futurs supérieure à 0,5 jusqu'à 4 500 mètres.

La France a participé au développement dont le coût s'élève à 647 millions d'euros pour une cible de 345 postes de tirs et 13 800 munitions. 10 postes de tir ont été commandés dans le cadre du programme Tigre, mais la France a décidé, en 1998, de ne plus participer à la production du missile. A l'heure actuelle, il n'y a pas de choix arrêté pour les munitions. Le retard global du programme est de 53 mois.

Aucun financement n'a été mis en place pour 2002. La France procèdera donc à une mise en compétition pour l'acquisition du missile, compte tenu des dates prévisionnelles de livraison du Tigre dans sa version antichar (HAC), soit 2011.

L'Allemagne reste, elle, engagée dans le programme AC 3G LP, la production, confiée au missilier allemand LFK étant susceptible de démarrer en 2002.

10. Le système d'information et de commandement des forces (SIC.F)

Ce système est destiné à faciliter le commandement des forces terrestres dans tous les cas d'emploi, de crise ou de guerre, tant dans le cadre d'un engagement en Europe, que dans n'importe quelle autre partie du monde. Il est compatible avec les moyens des autres principales armées européennes et de l'OTAN. Il est indispensable lorsque la France est nation cadre dans une opération multinationale.

Il est composé de matériel informatique et de communication, de logiciels et d'applications.

Le coût total du programme représente 63,88 millions d'euros pour la première version et 71,5 millions d'euros pour la deuxième.

En 2002, 12 millions d'euros sont prévus en crédits de paiement et 2,44 en autorisations de programme.

Le nombre d'exemplaires prévus est 40 centres d'opérations et de 1 800 postes de travail auxquels il faut rajouter 15 modules opérationnels autonomes. En 2002 seront livrés 19 centres.

11. Le poste radio de 4ème génération (PR4G)

Le poste radio de 4ème génération (PR4G) s'inscrit dans le système de transmission tactique de l'armée de terre, permettant d'assurer les liaisons en phonie et la transmission des données, depuis le niveau de la section jusqu'à celui du régiment avec une protection efficace face aux actions de la guerre électronique.

Le coût global est de 1 038 millions d'euros dont 140 en développement. Le prix unitaire des postes varie de 4 000 euros (portatif) à 36 000 euros (aéroporté).

Sur une cible de 21 816 postes, 19 910 ont été livrés 1 200 seront livrés en 2002.

En 2002, 31,2 millions d'euros seront consacrés à ce programme. En 2001 25 pays ont commandé ce matériel dont la Suisse (23 061 postes), les Pays-Bas (10 292), les Emirats arabes unis (7 644), Espagne et Grèce avec 4 200 postes chacun, la Qatar, l'Egypte et la Pologne avec 2 000 postes chacun.

12. L'obus antichar a effet dirigé « Bonus »

Cet obus à effet dirigé est un obus cargo comportant des sous munitions qui sont larguées jusqu'à 15 km au-dessus de la zone où se trouvent les cibles constituant l'objectif (blindés légers, PC, batteries d'artillerie).

Le coût total du programme est de 247,03 millions d'euros, 13,4 millions d'euros y seront consacrés en 2002, 1 250 obus commandés et 410 livrés.

La Norvège, le Royaume Uni, les Pays-Bas et la Moyen Orient pourraient être intéressés par l'acquisition de 10 à 20 000 obus au total.

B. LES ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT : LA PRÉPARATION DE L'AVENIR

Les moyens affectés à la préparation de l'avenir des forces terrestres comprennent deux grandes catégories : les études technico-opérationnelles et les développements, la gestion des crédits d'études amont étant regroupée, depuis 1999 sous la responsabilité de la DGA. Pour 2002, les crédits de paiement régressent de 24 % alors que les autorisations de programme augmenteront de 18 %.

MONTANT GLOBAL DES CRÉDITS CONSACRÉS PAR L'ARMÉE DE TERRE AUX ÉTUDES, RECHERCHES ET DÉVELOPPEMENTS DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2002
(en millions d'euros)


 

Chapitre

Crédits budgétaires

2001

2002

Evolution

Etudes technico opérationnelles

52-81 (art.21)

AP

CP

4,4

6,1

3,2

4,5

- 27 %

- 26 %

Etudes et développements

51-61(art 22, 25, 26, 29) ;

53-71(art 21, 22, 23, 24) ;

53-81(art 23, 24, 25, 26, 27, 28, 37, 38, 39, 47, 48, 49)

AP

CP

181,2

334,6

222,9

254,7

+ 23 %

- 24 %

Total général

 

AP

CP

185,6

340,7

261,1

259,2

+18 %

- 24 %

RÉPARTITION DES CRÉDITS D'ÉTUDES ET DE DÉVELOPPEMENT
ENTRE LES PRINCIPAUX MATÉRIELS
(en millions d'euros)

PROGRAMMES

AP 2002

CP 2002

SIC F (système d'information de commandement)

6,6

11,8

SIR (système d'information régimentaire)

0

11,6

MIDS (liaison 16)

0,3

3,61

SCIPIO

0,15

3,97

CENTAURE (simulation)

11,74

10,83

MARTHA étape 2

2,29

21,65

VBCI

19,85

30,12

RÉNOVATION AMX 10 RC

0

6,77

SYSTEME DU COMBATTANT (FELIN)

1,49

0,75

RAPSODIE

3,20

3,61

ATLAS CANON

2,2

7,37

VALORISATION ROLAND

2,21

9,33

LRM roquette NG

14,30

5,27

Missile à Fibre Optique (MFO)

3 M€

1,05

SATCP Terre (RMV)

1,52

0,75

HELICOPTERE HAP - HAC (TIGRE)

3,05

12,19

NH 90 Terre

6,86

10,23

FSAF/SAMP/T

24,39

9,15

Pour l'armée de terre, la situation actuelle peut être qualifiée de préoccupante. A l'évidence, l'effort consenti en 2002 au profit de la préparation de l'avenir ne sera pas suffisant au regard des recommandations opérationnelles du plan prospectif à 30 ans, relayées et traduites en efforts technologiques dans le document d'orientation des études amont tout en tenant compte des facteurs d'incertitude générés par les attentats terroristes du 11 septembre.

Compte tenu de la multiplicité des études à couvrir, ces recherches sont regroupées dans des projets fédérateurs ou « plans structurants », destinés à identifier clairement les besoins opérationnels à satisfaire en terme d'équipement futur ou de besoins à prendre en compte.

De nombreuses innovations technologiques sont attendues dans les domaines suivants : énergie dirigée (moyenne énergie, micro-ondes forte puissance), nouveaux matériaux intelligents, apport futur des « tout électrique » (lanceur, propulsion, protection active), miniaturisation des composants et en conséquence des capteurs, biotechnologies et intelligence artificielle (aide à la décision).

En définitive, les principaux équipements dimensionnant les forces seront obsolètes d'ici 8 à 10 ans. L'armée de terre est pour l'essentiel équipée de matériels anciens, dont la conception remonte aux années 1960.

Or on observe un fléchissement relatif de l'effort financier consenti à la préparation de l'avenir.

Il est pourtant indispensable de disposer du niveau de crédits permettant d'anticiper des ruptures capacitaires susceptibles d'engager la crédibilité des forces terrestres françaises dans le cadre européen et international, donc d'étudier et développer les futurs matériels qui les équiperont à l'horizon 2015-2020. Les principaux équipements futurs faisant actuellement l'objet d'objectifs d'état-major ou développements exploratoires et pour lesquels l'armée de terre estime nécessaire d'engager un développement, sont les suivants :

- le drone tactique multicapteurs multimissions (MCMM), système unique capable d'assurer des missions aussi diverses que le renseignement et l'appui, la neutralisation par les feux ou par la guerre électronique. Il répond au besoin de remplacement des drones actuels, obsolètes à l'horizon 2007. Aérotransportable, modulable en fonction de la mission prioritaire, il doit pouvoir s'intégrer dans un élément de réaction immédiate et être compatible et interopérable avec l'ensemble des sytèmes similaires nationaux et internationaux.

- le radar de surveillance et d'aide au tir terrestre (RAPSODIE), radar de courte portée (40 Km) destiné à agir dans la profondeur tactique pour remplir indifféremment des missions de surveillance et d'aide au tir. Associé à un châssis VCI pu VAB, il devrait équiper les forces au sein des régiments d'artillerie, du régiment blindé et d'investigation.

- le système de pose rapide de travures (SPRAT), moyen complémentaire des autres systèmes de franchissement. Seul système d'appui direct en cohérence avec la manoeuvre du char Leclerc, il apportera aux forces terrestres la capacité de franchir des coupures et des obstacles d'une largeur allant jusqu'à 25 mètres.

- le missile à fibre optique (ex-POLYPHEME), dont le développement exploratoire a été lancé en 1992 dans un cadre tripartite (France, Allemagne et Italie). Après le succès de cette première phase expérimentale (tir réussi contre un véhicule à roues à une distance de 60 Km), les partenaires envisagent de fabriquer en coopération, un système d'armes utilisant la technologie à fibre optique, capable de traiter des objectifs ponctuels dans la profondeur avec des effets collatéraux réduits et une bonne efficacité terminale et d'offrir des capacités d'enregistrement vidéo des attaques et d'observation. Les financements prévus sur la période de la loi de programmation permettront de valider les choix techniques et de préciser les conditions d'emploi. A l'issue, la décision de participer ou non au développement sera prise en fonction des résultats obtenus et des ressources disponibles.

- la protection des véhicules blindés que constitue également un des axes prioritaires d'études, en vue de renforcer l'aptitude à retarder la détection et à éviter d'être atteint dans les trois dimensions et dans toutes les directions. Au-delà des études sur les blindages, les objectifs prioritaires sont les suivants : les technologies de détection les plus simples à intégrer sur un blindé (alerte laser, optique pointée), la protection laser de l'optique de tir, d'observation et de pilotage, les techniques de leurrage, notamment pour les munitions susceptibles d'attaquer par le toit, l'évaluation dans le domaine de la protection active et réactive, prenant en compte à la fois la protection contre les attaques par le toit, la protection omnidirectionnelle antimissile et contre les flèches.

- le Système opérationnel de déminage rapproché (SODERA). Parallèlement aux travaux d'amélioration des parcs de matériels de déminage, l'état major de l'armée de terre et le SPART ont lancé un nouveau programme de détection, leurrage, destruction et/ou neutralisation des mines terrestres.

Dans un premier temps, SODERA est un projet fédérateur composé de nombreuses études amont, de plusieurs développements exploratoires et du développement d'un logiciel. Il a pour finalité d'étudier et de valider, au travers de démonstrateurs, les technologies les plus aptes à équiper ce système. In fine, il s'agit de préparer la prise de décision de l'EMAT quant au choix du futur système opérationnel de déminage rapproché (SODERA) à l'horizon 2004-2005.

SODERA comprendra un ensemble de moyens (voire de porteurs) permettant de traiter les aspects détection, leurrage, destruction et/ou neutralisation des mines et engins non explosés. Il sera le système majeur pour les missions « d'ouverture d'itinéraire, « de dépollution de zone » et « de franchissement d'obstacle miné ». Prévu pour être livré aux forces à l'horizon 2010-2015, il traitera toutes les mines connues à cette échéance (AC, AP, munitions non explosées), avec un taux de réussite proche de 95 %. Il sera constitué d'un ou de plusieurs porteurs.

- le système de combat futur du génie, qui s'articulera autour de deux modules : un module d'appui lourd, réalisé à partir de l'engin blindé du Génie valorisé à partir de 2006 (EBG2), qui assurera les missions d'appui direct au profit des unités blindées (appui mobilité, bréchage,...) d'une part, et d'autre part un module d'appui au combat, notamment pour la zone urbaine, comprenant un engin assurant la fonction transport du personnel et quelques fonctionnalités (appui à la mobilité des unités débarquées, contre-mobilité...) et un engin génie possédant des capacités d'organisation du terrain, spécifiques à la zone urbaine. Ces deux engins dont la mise en service est prévue à partir de 2009, devront être cohérents avec le VBCI.

- le système FELIN (Fantassin à Equipement et Liaisons Intégrées), qui vise à équiper le fantassin du futur en optimisant les fonctions de protection, armement et communications. Ce fantassin devra se déplacer, percevoir son environnement, communiquer, utiliser son arme, durer. Il agira dans des environnements géographiques et climatiques variés sous menaces chimiques et biologiques.

Le système FELIN commencera à équiper les unités d'infanterie à partir de 2005. En 2008, 40 unités élémentaires seront équipées sur un total de 79.

- le dispositif d'identification au combat (DIC) : les tirs fratricides sont déjà pris en compte par les différentes armées de l'air dont le milieu d'action est foncièrement homogène. Il s'agit des systèmes IFF. Ce risque doit maintenant être pris en compte par les systèmes d'armes aéroterrestres, dont le combat se déroule au sein d'un milieu beaucoup plus hétérogène et complexe.

Conscientes d'un problème remis en lumière lors de la guerre du Golfe, les armées occidentales cherchent à se doter d'une capacité d'identification au combat. Le dispositif DIC devra répondre à ce besoin.

Les premiers prototypes apparaîtront en 2003. La cible retenue de 1500 équipements sera réalisée à l'horizon 2006. A cette date, un nombre significatif de véhicules de combat de premier échelon aura alors été prédisposé ou équipé.

- le système d'observation et de renseignement de l'avant (SORA) qui a pour but de répondre en temps utile aux besoins en renseignement du commandement du niveau le plus élevé de la composante terrestre à la brigade interarmes. Il s'agit de permettre l'exploitation et la diffusion du renseignement, de faciliter la conduite et la maoeuvre des capteurs spécialisés, d'alerter sur toute modification de comportement de l'adversaire, de fournir enfin les données et les informations nécessaires au traitement des objectifs par les différents systèmes d'armes.

D'un point de vue technique, SORA a vocation à fédérer progressivement tous les sytèmes d'informations opérationnels de la chaîne de surveillance, acquisition, reconnaissance et renseignement. Il utilisera comme support de communication les systèmes RITA VALO, PR4G.

- la radio haut débit : à partir de 2005, la numérisation des unités et la mise en service des SIT et du SIR va augmenter brutalement le besoin en début. Dans un premier temps, le système de radio haut débit est prévu pour augmenter, dès 2006, les capacités des transmissions d'informations entre les brigades interarmes et les bataillons.

C. L'ENTRETIEN PROGRAMME DES MATERIELS 

1. Un niveau de disponibilité technique des équipements encore insatisfaisant mais en amélioration

L'essentiel des crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) est désormais regroupé au titre V (98,4 % des autorisations de programme et 98,1 % des crédits de paiement).

Ces crédits permettent l'acquisition de l'ensemble des rechanges indispensables au soutien des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure, assuré par l'armée de terre. Pour les matériels aériens, l'ensemble des crédits d'entretien programmé figure au titre V la majorité des opérations d'entretien moyen des appareils de l'aviation légère de l'armée de terre étant effectué chez l'industriel qui, en outre détient et gère les « stocks d'état » destinés à approvisionner les visites d'entretien moyen.

EVOLUTION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS DU TITRE V
EN 2001-2002


(en millions d'euros)


 

1998

1999

2000

2001

2002

TITRE V

55.21/23 : Matériels terrestres

AP

272,7

-5,8%

225,5

-17,3%

140,6

-37,7%

201,1

+ 43,1%

264,5

+ 31,5%

CP

242,7

-16,9%

227,1

-6,4%

215,6

-5,1%

199,6

-7,4%

207,2

+ 3,8%

55.21/21 : Matériels aériens

AP

87,4

-11,2%

86,1

-1,4%

91,0

+ 5,7%

98,9

+ 8,7%

157,5

+ 59,2%

CP

75,5

-9,8%

79,6

5,5%

78,2

-1,7%

79,3

+ 1,4%

150,5

+ 89,8%

55.21/22 : Matériels transmissions d'infrastructure

AP

11,9

1,3%

9,0

-24,4%

9,1

+ 1,7%

9,3

+ 1,7%

8,0

-14,3%

CP

6,6

-45,6%

9,0

37,2%

8,8

-1,7%

7,6

-13,8%

8,2

+ 7,2%

TOTAL TITRE V

AP

372,0

-6,9%

320,6

-13,8%

240,7

-24,9%

309,3

+ 28,5%

430,0

+ 39,0%

CP

324,7

-16,3%

315,7

-2,8%

302,6

-4,2%

286,5

-5,3%

365,8

+ 27,7%

La hausse des dotations entre la loi de finances initiale 2001 et le projet de loi de finances pour 2002 est due à la prise en charge de la valorisation de l'AMX 10 RC, pour 13,72 millions d'euros de coûts directs et 10,67 millions d'euros de coûts indirects (sous-traitance de la réparation de rechanges), et de l'effort d'acquisition de rechanges Leclerc (12,2 millions d'euros de plus qu'en 2001). Ces variations à la hausse sont en partie compensées par le retour à un niveau enfin normal des autorisations de programme affectées au soutien des autres parcs.

Cette augmentation de l'EPM s'accompagne d'une action volontariste de rationalisation et de maîtrise des coûts menée par l'armée de terre depuis plusieurs années. Des mesures concrètes ont aussi été prises pour limiter le coût de soutien des forces :

- espacement des visites périodiques des opérations d'entretien majeurs ;

- diminution de certains potentiels,

- nouvelles modalités de stockage (stockage à air sec permettant de conserver les matériels en état de service sous maintenance),

- mise en place d'un service d'intervention technique plus performant,

- développement de la maintenance préventive et réforme de la politique de gestion...

Cependant ces dispositions dans le cadre budgétaire actuel et celui prévisible à moyen terme n'empêcheront pas l'EPM d'être très contraint, et ceci notamment pour les motifs suivants :

- l'augmentation du coût de soutien unitaire lié à l'arrivée de nouveaux matériels (à titre d'exemple, on estime à 0,15 million d'euros le coût unitaire moyen d'entretien d'un char Leclerc en début de vie, contre 0,09 million d'euros pour un AMX 30 B2) ;

- le vieillissement des parcs, notamment AMX 10 P, 10 RC et VAB entraînant une augmentation du coût de soutien avec un budget constant, et impliquant de nouvelles opérations de revalorisation ;

- le coût de la revalorisation de certains matériels pesant directement sur l'EPM Terre ;

- l'apparition de charges nouvelles : opérations extérieures, protection de l'environnement, contrainte de désamiantage, etc...

2. Evolution de la disponibilité technique opérationnelle des équipements de l'armée de terre

La disponibilité technique opérationnelle (DTO) correspond au rapport, exprimé en pourcentage, du nombre de matériels qui ont la capacité d'assurer les fonctions opérationnelles pour lesquelles ils ont été conçus, au nombre de matériels en service.

La DTO des équipements de l'armée de terre s'est dégradée progressivement jusqu'au dernier trimestre 2000 : sur les 15 parcs de matériels majeurs servant d'indicateurs, seulement 2 remplissaient l'objectif de DTO en décembre 2000 : les matériels de franchissement du Génie, et les hélicoptères COUGAR.

Après une phase de stabilisation au cours du 1er trimestre 2001, la situation montre une tendance à l'amélioration. En effet, fin juin 2001, sur 21 parcs, 5 parcs atteignaient l'objectif, et 8 parcs étaient en amélioration, comme le montre le tableau ci-dessous :


EVOLUTION DE LA DTO DE JANVIER À JUIN 2001 POUR LES PARCS
DE MATÉRIELS MAJEURS DE L'ARMÉE DE TERRE.

Parcs

Janvier 2001

Février 2001

Mars 2001

Avril 2001

Mai 2001

Juin 2001

Objectif

VLTT P4 D

79 %

80 %

81 %

81 %

82 %

81 %

Atteint

VBL*

73 %

73 %

75 %

76 %

77 %

79 %

Amélioration

VAB tous types*

76 %

75 %

74 %

72 %

73 %

76 %

Amélioration

VAB PC

76 %

77 %

76 %

76 %

78 %

80 %

Atteint

AMX 10 P

65 %

65 %

67 %

67 %

66 %

62 %

Non atteint

ERC 90*

68 %

64 %

67 %

62 %

61 %

65 %

Amélioration

AMX 10RC*

41 %

17 %

19 %

0 %

20 %

30 %

Amélioration

AMX 30 B2*

61 %

56 %

63 %

64 %

62 %

63 %

Non atteint

LECLERC* T3;T4;T5

Toutes tranches

25 %

Toutes tranches

27 %

Toutes tranches

32 %

33 %

33 %

33 %

Non atteint

LECLERC* T6;T7

35 %

35 %

35 %

Non atteint

TRF1*

79 %

66 %

73 %

76 %

75 %

77 %

Amélioration

AMX 30 AUF1*

60 %

59 %

59 %

60 %

60 %

56 %

Non atteint

LRM*

70 %

74 %

75 %

81 %

74 %

81 %

Atteint

ROLAND*

67 %

68 %

65 %

57 %

64 %

59 %

Non atteint

Génie organisation*

59 %

59 %

60 %

62 %

63 %

66 %

Amélioration

EMAD1(*)

36 %

48 %

43 %

47 %

47 %

58 %

Amélioration

EBG

30 %

26 %

40 %

42 %

44 %

52 %

Amélioration

Génie franchissement*

92 %

92 %

91 %

90 %

89 %

91 %

Atteint

GAZELLE*

67 %

68 %

72 %

73 %

73 %

70 %

Atteint

PUMA*

51 %

54 %

59 %

66 %

61 %

61 %

Non atteint

COUGAR*

66 %

65 %

49 %

64 %

60 %

61 %

Non atteint

* Total des existants hors opérations Trident, Salamandre et Epervier.

Jusqu'au milieu des années 1990, le contexte géostratégique exigeait de disposer d'une DTO de 100 % pour tous les parcs de matériels majeurs. En 1996, l'évolution de ce contexte et la baisse corrélative des ressources budgétaires consacrées à l'entretien programmé des matériels (EPM) ont conduit l'armée de terre à limiter la DTO des parcs majeurs à 80 % pour les matériels terrestres et à 70 % pour les matériels aériens. Cette volonté s'est traduite par une baisse effective de la DTO à partir de l'année 1997 . De 1997 à 2000, la DTO de ces matériels a connu une chute importante pour se stabiliser au cours du 1er semestre 2001 autour de 68 % pour les matériels terrestres (hors parcs Leclerc et AMX 10 RC) et de 60 % pour les matériels aériens ;

Cette chute a résulté à la fois :

- des difficultés, qui durent depuis plusieurs années, dans l'approvisionnement en pièces de rechange (rupture de la chaîne des approvisionnements, lourdeur de la réglementation en matière d'acquisitions et de passations de marchés) ;

- des réorganisations des unités et des formations du matériel ;

- du sous-effectif chronique en personnels civils de maintenance ;

- de l'utilisation intensive des matériels, notamment en opérations extérieures (ex-Yougoslavie) : VBL, VAB, stations satellitaires... ;

- de l'âge important de certains équipements pour lesquels des rénovations sont en cours ou prévus.

3. Les facteurs du retour à l'équilibre

Un plan d'action est mis en oeuvre depuis janvier 2000 pour redresser cet été de fait. Dorénavant tous les efforts convergent pour que l'armée de terre retrouve un niveau de DTO suffisant, pour l'exécution de ses activités d'entraînement et la réalisation de ses objectifs de préparation opérationnelle.

Par ailleurs, l'armée de terre a opéré une rationalisation des organismes de soutien des parcs de matériels :

- la SIMMAD (structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense), est devenue, à partir de 2001, l'unique intermédiaire de l'armée de terre pour le soutien du parc aérien. L'approvisionnement en rechanges devrait notablement s'améliorer grâce à la passation, au dernier trimestre 2001, de contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO) global auprès des industriels. Ces contrats, négociés avec Turboméca pour les moteurs et Eurocopter pour les cellules, rendent responsables les industriels de la fourniture des rechanges pour un taux d'activité et une période donnée.

- la création de la SIMMT (structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de la défense), équivalent de la SIMMAD pour les matériels terrestres, devrait, dans le même esprit, garantir un niveau d'approvisionnement satisfaisant pour l'armée de terre. Son état-major, mis en place le 1er septembre 2001, va progressivement monter en puissance jusqu'en septembre 2002.

Par ailleurs, d'autres mesures ont été prises pour redresser à moyen terme la DTO des matériels terrestres de l'armée de terre avec un retour à la normale prévu fin 2002 :

- le renforcement de la filière approvisionnement, un effort ayant été fait, dès l'été 2001, sur la ressource humaine dédiée à la fonction approvisionnement, parallèlement à une optimisation de la structure d'achat et de gestion ;

- le renforcement de la capacité d'anticipation, par l'accélération de la mise en service des applications approvisionnements du système d'information du matériel, qui devrait améliorer l'évaluation à court, moyen et long terme des besoins en rechanges et leur financement, et grâce à une définition plus précise des stocks objectifs pour permettre de planifier les recomplètements au juste besoin, tout en évitant les ruptures.

Plusieurs parcs de matériels majeurs, hélicoptères et blindés fortement sollicités en OPEX ont atteint à un niveau de disponibilité inférieur de plus de dix à quinze points par rapport à la norme.

Pour s'adapter aux contraintes budgétaires et mieux utiliser les ressources allouées, le Matériel a dû diminuer ses stocks et se rapprocher d'une gestion en flux tendus, notamment pour les rechanges.

Les objectifs de stocks de sécurité ne sont que partiellement réalisés. Ils nécessiteront pour les adapter aux besoins un financement supplémentaire.

D. L'HABILLEMENT, LE CAMPEMENT, LE COUCHAGE ET L'AMEUBLEMENT

Les crédits alloués à l'habillement, au couchage, au campement et à l'ameublement sont sensiblement l'équivalent de ceux de 2001 dans un souci de stricte suffisance. Or les dépenses d'équipement individuel et de combattant ne doivent pas être négligées. Elles concourent directement à la protection de nos soldats ainsi qu'à leur moral, surtout lorsqu'ils sont amenés à se comparer avec leurs homologues des armées alliées.

CRÉDITS HABILLEMENT ET MATÉRIELS ACCESSOIRES INDIVIDUELS


Chapitre

LFI 2001

(en M€)

PLF 2002

(en M€)

Evolution

(en M€)

Evolution

(%)

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

55.11 art. 22

Soutien des forces Terre

Habillement

120,4

109,9

104,3

129,0

- 16,1

+ 19,0

- 13,37

+ 17,28

55.11 art. 23

Soutien des forces Terre


Campement, couchage

et ameublement

31,1

38,1

26,3

20,9

- 4,8

- 17,2

- 15,56

- 45,14

TOTAL

151,5

148,0

120,6

149,9

- 20,9

+ 1,8

 
 

L'intensification des opérations extérieures engendre, avec l'installation dans la durée des forces et la mise en oeuvre des schémas directeurs d'infrastructure (hébergement, ...) un besoin croissant en équipements et matériels du fait de l'accroissement du besoin d'équipement en effets de combat et de protection (notamment balistique) et de l'usure plus rapide de ces effets, qui entraîne un besoin de renouvellement accru.

CHAPITRE 55.11-22 : HABILLEMENT ET ACCESSOIRES INDIVIDUELS
(PRINCIPALES RÉALISATIONS)
( en millions d'euros)

 

2001*

2002**

Ensembles intempéries

12,714

7,584

Gilets pare-balles

18,995

18,598

Casques composites

2,286

-

Tenues de combat bariolées théâtre européen

8,003

1,539

Tenues de combat bariolées outre-mer

-

1,753

Sacs intérieurs et sursacs de couchage

2,744

1,356

Survestes de combat porte-charges

2,744

1,524

Brodequins de marche hiver

5,358

2,103

Effets NBC outre-mer

2,408

-

Sacs de vie en campagne modulables

14,574

3,887

Paquetage maîtrise de foule

0,762

0,762

* programmes en cours d'exécution ** projets de programmes

Les réalisations se répartissent entre :

- le renouvellement d'effets du paquetage pour environ 65 % des crédits alloués ;

- la satisfaction des besoins liés aux opérations extérieures et à la première dotation des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT).

La priorité devrait être donnée aux effets qui améliorent la capacité opérationnelle, la sécurité individuelle et la protection balistique du combattant. Parallèlement, le Commissariat de l'armée de terre a engagé une politique d'assainissement et de redéploiement de ses stocks, qui se concrétise par un programme d'équipement orienté notamment sur des effets de conception récente. Ces articles, de qualité croissante, et notamment ceux qui sont destinés à la protection du personnel, sont issus de processus de fabrication faisant appel à des technologies de pointe et des matériaux composites onéreux.

Les économies correspondant au resserrement du format de l'armée de terre sont compensées par une augmentation de la demande liée à :

- la professionnalisation, qui génère des besoins en première dotation en habillement. Cette situation est appelée à perdurer au moins jusqu'en 2002, terme prévu de la refondation de l'armée de terre ;

- l'intensification des opérations extérieures.

Pour 2002, la diminution des autorisations de programme amène notamment à réduire la commande de gilets pare balles, matériels pourtant indispensables dans les actions extérieures.

CHAPITRE 55.11-23 : CAMPEMENT - COUCHAGE - AMEUBLEMENT
(PRINCIPALES RÉALISATIONS)

en millions d'euros

2001 *

2002 **

Tentes

2,236

1,646

Matériels de campement

2,864

1,524

Mobilier de bureaux + infirmeries

5,793

7,241

Ameublement EVAT

12,119

13,022

Ameublement cadres célibataires

6,036

5,549

* programmes en cours d'exécution ** projets de programmes

Les priorités du programme 2002 correspondent aux besoins issus de la professionnalisation de l'armée de terre, à savoir la poursuite de la mise en place des ensembles d'ameublement pour les engagés volontaires de l'armée de terre (plan VIVIEN) et les cadres célibataires, qui génère des besoins importants en première dotation pour ce qui concerne le couchage et l'ameublement.

E. INFRASTRUCTURE

En dépit de la contraction du format de l'armée de terre, le renouvellement des matériels majeurs, la modification de l'organisation de forces, les restructurations et la professionnalisation engendrent des besoins supplémentaires en termes d'acquisitions immobilières, de constructions nouvelles, d'adaptation des casernements et d'entretien des infrastructures.

Trois évolutions distinctes contribuent à faire des infrastructures un élément déterminant du budget des forces terrestres pendant la période de transition.

Afin d'améliorer les conditions de vie offertes au personnel engagé et ainsi de faciliter le recrutement et la fidélisation de la ressource, gages de succès de la professionnalisation, il est nécessaire de modifier les normes d'hébergement offertes aux EVAT ainsi qu'aux jeunes sous-officiers célibataires. Cet effort se traduit par un accroissement de la surface mise à la disposition du personnel (42 m2 pour les chambres destinées à 4 engagés volontaires, avec lavabos individuels, 18 à 24 m² pour les sous-officiers célibataires avec sanitaires et kichenettes individuelles). Un plan pluriannuel de réalisation de ces nouvelles capacités d'hébergement, doté en moyenne à hauteur de 600 millions de francs par an, a été lancé en 1997 (plan VIVIEN : valorisation de l'infrastructure de vie des engagés volontaires). En 2001, 44 % des EVAT/militaires du rang sous contrat et volontaires de l'armée de terre et 13 % des sous officiers seront logés en milieu militaire, pour un objectif d'ici 2006 de 65 % et 25 %.

Le renouvellement des matériels majeurs nécessite la réalisation d'infrastructures techniques (ateliers de maintenance, simulateurs d'instruction, enceintes de stockage à hygrométrie contrôlée, igloos de stockage de munitions...) dont l'entretien se révèle beaucoup plus coûteux que celui précédemment réalisé sur des bâtiments ne présentant pas de spécifications particulières.

Enfin la modification de l'organisation des forces, du commandement ainsi que de la structure et de l'implantation des formations engendre des besoins supplémentaires en terme d'acquisitions immobilières, de constructions nouvelles, d'adaptation des casernements et d'entretien des infrastructures. Ceci conduit à densifier les emprises conservées par l'armée de terre en édifiant, puis en entretenant les bâtiments nécessaires à l'hébergement du personnel ainsi qu'au stockage et à la maintenance des matériels correspondants. Un certain nombre d'acquisitions devrait être réalisé afin de permettre l'extension de casernements pour lesquels il n'existe plus de possibilité de densification au regard des plans d'occupation des sols et de terrains d'exercice, autrefois prévus pour la manoeuvre de petites unités motorisées ou faiblement mécanisées, mais aujourd'hui inadaptés à l'instruction et à l'entraînement des unités blindées.

Face à ces besoins, les crédits d'infrastructure sont toujours calculés au plus juste et la dotation inscrite au chapitre 54-41 (Infrastructure) connaîtra une baisse sérieuse en 2002 de 7 millions d'euros (- 2,32 %). La situation est aggravée par les dommages dus aux tempêtes qui s'élèvent à 25 millions d'euros et qui n'ont pas pu être tous résorbés par faute de ressource.

Compte tenu de l'augmentation du coût des opérations d'infrastructure et du moindre attrait de la commande publique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, aucune mesure d'économie ne paraît envisageable en 2002.

CONCLUSION

Au terme de cette analyse de la situation actuelle de l'armée de terre et des perspectives ouvertes par le projet de budget 2002, votre rapporteur ne peut que marquer son inquiétude.

Si l'on ne peut que se féliciter du bon déroulement de la professionnalisation -qui permet à notre pays de disposer de forces terrestres adaptées aux besoins d'aujourd'hui- il reste toutefois à en consolider les acquis à un triple point de vue :

- stabiliser les effectifs à un niveau permettant d'éviter la surcharge d'activité constatée depuis 2 ans, et à cette fin, combler les déficits, notamment en personnels civils, qui pèsent sur le format des forces projetables,

- trouver, en matière de rémunérations et de conditions de vie, une juste compensation aux contraintes du métier militaire, tout en rendant celui-ci attractif,

- assurer un environnement satisfaisant par une réévaluation des crédits de fonctionnement.

Sur tous ces points, le projet de budget 2002 n'est pas dépourvu de progrès, mais ceux-ci restent limités et sont mis en oeuvre à un rythme encore trop lent.

S'agissant des crédits d'équipement, leur nouveau recul place l'armée de terre sur une tendance préoccupante. Le budget s'écarte largement de la référence de l'actuelle loi de programmation, y compris après révision par la « revue de programmes », et prend le contre-pied de la future loi de programmation 2003-2008, dont les niveaux d'investissements sont d'environ 15 % supérieurs. Déjà affectées par de multiples retards, les échéances de livraison des équipements modernes correspondant aux exigences de l'engagement pour les dix années qui viennent risquent à nouveau d'être décalées. Pour une large part, la capacité opérationnelle de l'armée de terre va reposer pour les années à venir sur des matériels entrés en service il y a une vingtaine d'années, voire davantage. Dans des domaines tels que l'aéromobilité, les blindés légers ou encore le combat antichar, le niveau relatif, par rapport aux matériels en service chez nos alliés, de notre capacité opérationnelle sera à peine maintenu, voire se dégradera.

Pour votre rapporteur, ce budget 2002 présente deux vices majeurs :

- il s'inscrit en rupture, comme les deux budgets précédents, avec les engagements pris par le Premier ministre à l'issue de la « revue de programmes »,

- il retarde la modernisation des équipements de l'armée de terre au moment même où l'actualité internationale, au travers des attentats du 11 septembre et des opérations en cours en Afghanistan, démontre au contraire la nécessité de l'accélérer afin de mieux prévenir les menaces, et, le cas échéant, de mieux y répondre.

Ce budget 2002 démontre donc que la défense ne figure pas au rang des priorités gouvernementales. Tout au long de la législature, la défense a contribué à la rigueur budgétaire lorsqu'elle était imposée, sans jamais bénéficier des retours à meilleure fortune lorsqu'ils survienaient. Elle aborde ainsi dans une situation critique la phase qui suivra la construction, de l'armée professionnelle.

A l'heure où plusieurs de nos partenaires relèvent leur effort pour tenir compte d'un environnement incertain, notre investissement de défense semble invariablement tiré vers le bas.

Jugeant un tel choix inacceptable, votre rapporteur a recommandé à la commission d'émettre un avis défavorable sur les crédits de la défense pour 2002.

EXAMEN EN COMMISSION

La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent avis lors de sa séance du 21 novembre 2001.

A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Philippe de Gaulle a demandé des précisions sur le montant supplémentaire de rémunération attribué aux personnels militaires en opérations extérieures.

M. Michel Caldaguès a estimé que pour l'armée de terre, comme pour les autres armées, le projet de budget pour 2002 se traduisait par une forte amputation de crédits au regard des niveaux prévus par la loi de programmation et la « revue de programmes ». Il a souligné qu'en jouant tantôt sur les réductions d'autorisations de programme, tantôt sur celles des crédits de paiement, avait été enclenchée une logique d'amenuisement continu de crédits d'équipement de la défense. Il s'est également demandé si certains programmes ne figuraient pas dans la programmation des matériels, alors même que n'y sont pas inscrits des crédits relatifs à d'autres équipements qui leur sont pourtant indissociablement liés.

M. Christian de La Malène a considéré que la réduction continue des moyens des armées, et notamment de l'armée de terre, conduisait à s'interroger sur les missions mêmes que l'on entendait leur confier. Il a déploré qu'au vu de la situation internationale, notre pays ne soit pas déterminé à relever son effort de défense, à l'exemple de plusieurs de ses alliés.

Evoquant plus précisément les capacités de transport de troupes et de matériels pour les opérations de projection, M. Xavier de Villepin, président, a manifesté son inquiétude sur l'évolution du programme d'avion de transport A400M, dont l'avenir était largement suspendu à la décision qui sera prise par les autorités allemandes.

M. Michel Caldaguès a souligné, à ce propos, que la formule d'un programme en coopération revenait à subordonner l'avenir de notre capacité de transport stratégique aux décisions de nos partenaires et, en l'occurrence, de l'Allemagne.

M. Guy Penne, réagissant aux observations du rapporteur pour avis sur les crédits du titre III, a rappelé que c'est le Président de la République qui avait décidé d'engager la professionnalisation qui, comme on pouvait le présumer, s'est avérée plus coûteuse que prévu, alors que la loi de programmation avait défini un niveau constant pour le titre III de 1997 à 2002. S'agissant des missions de l'armée de terre, il a relevé que certaines d'entre elles, comme l'accompagnement de la mise en place de l'euro, présentaient un caractère purement conjoncturel et disparaîtraient prochainement. En ce qui concerne les crédits d'équipement, il a observé qu'au cours des dernières années, les armées n'étaient pas parvenues, malgré un taux de consommation supérieur à celui des ministères civils, à dépenser toutes leurs dotations, ce qui laisserait à penser que celles-ci ne sont pas insuffisantes.

M. André Rouvière a regretté que l'exposé du rapporteur pour avis n'ait pas présenté un tableau plus objectif de la situation de l'armée de terre. Après avoir, lui aussi, estimé que le coût de la professionnalisation avait été sous-estimé au moment de la décision de suspendre le service national, il a considéré que son exécution s'était néanmoins opérée dans de bonnes conditions. Il s'est également déclaré convaincu que les mesures récentes annoncées par le Premier ministre permettraient la mise en place à la hauteur voulue de la réserve opérationnelle. Enfin, il a souligné le risque qu'il y aurait à répandre des visions exagérément pessimistes de la situation actuelle de la condition militaire.

M. Xavier de Villepin, président, a évoqué les obstacles à la mise en place de la réserve opérationnelle, du fait notamment des difficultés éprouvées par les entreprises pour laisser à leurs personnels la disponibilité nécessaire pour accomplir leurs périodes de réserve. S'agissant de la condition de personnels militaires, il a souhaité que la question fasse l'objet d'un examen approfondi et objectif au sein de la commission.

A la suite de ces interventions, M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- les majorations et indemnités allouées aux personnels en opérations extérieures représentent l'équivalent d'un doublement de la solde normale ;

- le glissement de nombreux programmes au fil des années et leur étalement sur des périodes excessivement longues entravent l'adaptation rapide des équipements ; à titre d'exemple, il serait aujourd'hui judicieux de pouvoir financer les développements concernant la mise au point d'une version « multirôles » de l'hélicoptère de combat Tigre, mieux adaptée à nos besoins et plus attractive pour l'exportation, mais une telle adaptation se heurte aux contraintes financières et à l'inertie d'un programme défini il y a plus d'une décennie ;

- au moment où plusieurs pays occidentaux relèvent leur effort de défense, le gouvernement vient d'annuler 2,4 millions de francs de crédits d'équipement sur le budget de la défense, alors que 3,3 milliards de francs ont déjà été annulés en octobre ; par ailleurs, les crédits d'équipement prévus pour 2002 diminuent et creusent un écart qui sera difficile à combler par rapport à la première annuité de la loi de programmation 2003-2008 ;

- la mise en oeuvre de la professionnalisation n'a pas mis en évidence un surcoût significatif, mais certaines mesures salariales, postérieures à 1997, ont pesé sur le niveau du titre III ;

- les missions exceptionnelles au profit des populations en métropole se renouvellent régulièrement et le nombre d'opérations extérieures a augmenté durant la dernière décennie, si bien que le niveau d'activité soutenu constaté au cours des dernières années tend à se confirmer dans la durée ;

- la sous-consommation des crédits trouve son origine dans le ralentissement des engagements opéré au cours des années antérieures ;

- s'il importe de donner une vision objective de la condition militaire, elle n'en constitue pas moins, actuellement, une forte préoccupation des personnels, qui comparent légitimement leur situation à celle des autres catégories professionnelles.

*

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Au cours de sa séance du 22 novembre, la commission a examiné l'ensemble des crédits du ministère de la défense.

M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que le projet de budget de la défense pour 2002 prend en compte, au titre III et de façon positive, les exigences de la professionnalisation. Il prévoit à cet effet un abondement substantiel des crédits liés à la condition militaire, ainsi qu'à l'entraînement des forces. Cependant, a-t-il déploré, le projet n'apporte aucune marge de manoeuvre pour tout ce qui relève des crédits d'équipement.

La condition militaire, et notamment les mesures catégorielles en faveur des sous-officiers, sont un des aspects positifs des crédits du titre III. Ils permettent également d'améliorer les normes d'entraînement des trois armées, qui constituaient un sujet de préoccupation depuis plusieurs années.

Le titre V, en revanche, n'est plus à la hauteur des besoins. Si l'on excepte le nucléaire, judicieusement préservé et renforcé, ce titre, pour ce qui est des forces classiques, s'inscrit dans la logique des diverses encoches qui ont affecté plusieurs annuités de l'actuelle programmation. Il rend par ailleurs irréaliste la transition avec le niveau de la première annuité telle que définie dans le projet de loi de programmation 2003-2008.

Enfin, le niveau des crédits de paiement du projet 2002 n'est guère compatible avec l'état des engagements réalisés depuis 1998 qui auraient justifié, au contraire, a souligné M. Xavier de Villepin, président, écarter l'octroi d'une marge de gestion accrue pour les armées. Les autorisations de programmes, pour leur part, n'augmentent pas de façon suffisante. Pour l'armée de terre, notamment, certaines commandes ne pourront être passées au moment prévu, entraînant de nouveaux retards.

Concluant une programmation 1997-2002 qui aura, au fil des encoches et des annulations, manqué de l'équivalent budgétaire d'une annuité, ce projet de budget de la défense pour 2002, a estimé M. Xavier de Villepin, président, est d'autant plus critiquable -en dépit des efforts importants consentis sur le titre III- qu'il intervient à un moment où la situation internationale requiert une disponibilité accrue de nos forces dont on sait qu'elles seront, à moyen terme, confrontées à des lacunes capacitaires importantes comme, notamment, le transport aérien ou les hélicoptères de transport de troupe.

Autant de raisons qui, a conclu M. Xavier de Villepin, président, le conduisaient à émettre un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.

M. Jean-Pierre Masseret n'a pas contesté les préoccupations exprimées dans le constat formulé par M. Xavier de Villepin, président. Il a toutefois estimé, d'une part, qu'une appréciation rigoureuse des crédits devait tenir compte des conséquences de la décision de professionnaliser nos forces et que, d'autre part, l'actuelle loi de programmation militaire avait -après certes une revue de programmes- à peu près atteint ses objectifs, ce qui ne s'était pas produit souvent dans le passé.

Pour M. Jean-Pierre Masseret, c'est la décision, qu'il a jugée improvisée, de professionnaliser les forces qui affectait aujourd'hui les crédits d'équipement. Chacun savait le surcoût que ne manquerait pas d'entraîner cette réforme qui a quand même été menée à bien. Dans un cadre budgétaire global nécessairement contraint, l'incidence de la professionnalisation ne pouvait que peser sur le titre V.

Cela étant, a poursuivi M. Jean-Pierre Masseret, ce constat ne devait pas empêcher d'identifier les difficultés capacitaires qui pouvaient affecter le rôle de nos forces dans le monde ou dans le cadre d'une défense européenne que la France, à son avis, était bien seule à vouloir réellement promouvoir.

Prenant ainsi en compte que les objectifs majeurs de la programmation avaient été atteints en dépit du coût de la professionnalisation et rendant hommage aux personnels des forces armées, M. Jean-Pierre Masseret a indiqué que le groupe socialiste voterait les crédits de défense pour 2002.

M. Michel Caldaguès s'est élevé contre une forme de chantage moral selon lequel un rejet des crédits de défense porterait atteinte au moral des armées. C'était bien plutôt, selon lui, si le Parlement se montrait aveugle et négligent dans ses analyses que ce moral pouvait être légitimement atteint. Pour M. Michel Caldaguès, un mauvais budget légitimait un vote négatif.

M. Michel Caldaguès s'est déclaré inquiet de ce que la loi de programmation militaire, en s'assignant un modèle d'armée, au demeurant cohérent, à l'horizon 2015, avait sacrifié le moyen terme, renvoyant à plus tard les exigences capacitaires indispensables à bref délai. Ainsi, à l'horizon 2008, ce constat capacitaire lui apparaissait consternant et directement lié, notamment, au non-respect de l'engagement, inclus dans la loi de programmation militaire, de crédits d'équipement constants, alors même que la plus grande partie de la période couverte par la loi avait coïncidé avec une relative embellie budgétaire. M. Michel Caldaguès a estimé que nos forces se trouvaient cruellement démunies dans de trop nombreux domaines : risque de non-permanence de notre composante nucléaire navale, de défaut de permanence dans le transport stratégique -dont la capacité future dépendait d'une décision allemande- enfin non-permanence du groupe aéronaval. Que restait-il sinon une situation dramatique, du fait du non-respect d'une loi de programmation pourtant votée par la représentation nationale ?

Enfin, M. Michel Caldaguès a contesté le raisonnement tendant à faire porter à la professionnalisation la responsabilité de la situation. Elle était la seule réussite de cette programmation et ce n'est pas elle qui avait conduit à l'état actuel des crédits d'équipement.

M. Michel Caldaguès a alors indiqué qu'il se joindrait à l'avis défavorable proposé par M. Xavier de Villepin, président.

M. Jean-Yves Autexier a relevé l'effort consenti sur l'espace, la communication, le renseignement ainsi que la réaffirmation d'une dissuasion indépendante. Il a cependant souligné les conséquences négatives de la décision, prise, a-t-il estimé, dans l'improvisation, de mettre un terme au service national. On recueillait à présent, a-t-il poursuivi, les fruits amers de la programmation. Celle-ci avait eu deux objectifs : la professionnalisation tout d'abord, qui dans un contexte de diminution de la croissance ne pouvait que peser sur les crédits d'équipement. Ensuite, la configuration de nos forces en vue de leur projection pour des opérations extérieures : or, celles-ci ne relevaient pas toujours de l'intérêt national et s'avéraient par ailleurs excessivement coûteuses. Relevant cependant que malgré une marge de manoeuvre réduite les objectifs essentiels avaient été préservés, M. Jean-Yves Autexier a indiqué que le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendrait sur les crédits de la défense pour 2002.

M. Jean-Guy Branger a rappelé qu'il y a plus de vingt ans, les crédits de défense correspondaient à 3,5 % du PIB. A l'époque, chacun estimait qu'un taux de 4 % était nécessaire pour le bon fonctionnement et un équipement adapté des forces armées. Aujourd'hui la part de la défense dans le PIB était ramenée à moins de 2 % . Cela illustrait, a estimé M. Jean-Guy Branger, un manque de volonté politique et il relevait de la responsabilité de la représentation nationale d'expliquer à l'opinion les conséquences très négatives de cette insuffisance.

La commission a alors émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de défense figurant dans le projet de loi de finances pour 2002.




1 365 jours - 104 samedis et dimanches - 45 jours de permission longue durée - 8 jours fériés = 208 jours d'activité.

2 « Les crédits d'équipement de la Défense s'élèveront ainsi à 85 milliards de francs constants pour les quatre prochaines années, à mi-chemin entre le niveau nominal de la programmation et le montant inscrit au budget de 1998 
». Lionel Jospin - Saint-Mandrier - 3 avril 1998.

3 Dont les plus significatives sont citées à titre d'exemple :

- la concentration de chaque unité sur le minimum d'emprises, par l'abandon des nombreuses annexes ;

- l'amélioration des infrastructures (isolation, type d'énergie,...) ;

- l'abandon des véhicules à essence pour le gas-oil ;

- l'acquisition de véhicules de la gamme commerciale pour la vie courante, moins consommateurs et moins chers en entretien que les véhicules de la gamme tactique ;

- la mise en place de points de cuisson unique dans les unités pour les besoins d'alimentation ;

- la réduction des charges de sécurité (gardiennage et surveillance des locaux).

1 EMAD : Engin Multifonctions d'Aide au Déploiement.