Projet de loi de finances pour 2002 : Formation professionnelle

¹ Derniers chiffres connus.

² INSEE Première, n° 796, juillet 2001.

³ DARES, Premières informations et premières synthèses, décembre 2000.

⁴ INSEE Première, n° 759, février 2001.

⁵ INSEE Première, n° 796, juillet 2001.

⁶ CEREQ, Enquête « Formation continue 2000 ».

⁷ CEREQ, Exploitation des déclarations fiscales des employeurs.

⁸ Nombre d'accords et d'avenants signés.

⁹ Elles émanent des adhérents de la FFP, qui ne représentent qu'environ le tiers du chiffre d'affaires des organismes privés de formation.

¹⁰ Le programme TRACE relève en effet moins de la politique de formation stricto sensu que de celle de l'emploi et de l'insertion.

¹¹ La hausse des crédits en LFI pour 2001 est largement factice. Elle tient au rattachement de 500 millions de francs de crédits issus d'un prélèvement sur les disponibilités du COPACIF.

¹² Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1999, n° 1111, tome III, AN, onzième législature.

¹³ Avis n° 1112, tome IX, AN, onzième législature.

¹⁴ Selon l'exposé des motifs de l'article 65 du projet de loi de finances pour 1999.

¹⁵ Dossier de presse du ministère de l'emploi et de la solidarité sur le projet de loi de finances pour 2002, septembre 2001.

¹⁶ On observe en effet une hausse de la part des moins de 18 ans de 1,5 % en 2000, mais elle succède à trois années de baisse : - 1,1 % en 1999, - 1 % en 1998, - 1,2 % en 1997.

¹⁷ Comme il est indiqué dans le compte rendu de gestion budgétaire pour 2000.

¹⁸ Avis « Formation professionnelle », n° 96 - Tome V - 2000-2001.

¹⁹ Lettre du 16 octobre 2001 signée par Mmes Martine Aubry et Nicole Péry.

²⁰ JO Débats AN, deuxième séance du mardi 6 novembre 2001, p. 7227.

²¹ La trésorerie serait, fin 2002, positive de 13 millions de francs (2 millions d'euros) au lieu d'être négative de 37 millions de francs (5,6 millions d'euros) en cas de prélèvement par l'Etat.

²² Cf. rapport présenté par M. Bernard Seillier (n° 450, tome I, 1997-1998, p. 154).

²³ DARES, « Premières informations, premières synthèses » mars 2001, n° 10-1.

²⁴ Cela représente environ 20.000 contrats par an.

²⁵ « La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux », contribution du secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, mars 1999.

²⁶ Avis n° 96 tome V (2000-2001), p. 26.

²⁷ Cour des comptes - Rapport Annuel public - p. 514 et 515

²⁸ hors crédits de rémunération

²⁹ Cour des comptes - rapport public pour 2000 - p. 512.

³⁰ En 2000, 65 % des personnes en CQA ont été embauchées dans un établissement de moins de 50 salariés.