Formation professionnelle

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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Formation professionnelle ( avis - première lecture )

Par Mme Annick BOCANDÉ
au nom de la commission des affaires sociales
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome V : Formation professionnelle

BOCANDÉ (Annick)
AVIS 91 (2001-2002) TOME V - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

AVANT-PROPOS

I. UN BUDGET INADAPTÉ FACE À LA DÉGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

A. UN ENVIRONNEMENT FRAGILE

1. Un effort global de la Nation en diminution relative
2. Une croissance de l'emploi non qualifié
3. Un accès toujours difficile à des formations de plus en plus courtes et encore largement inégalitaires
4. Un léger fléchissement de la participation des entreprises
5. Un essoufflement de la négociation collective
6. Un ralentissement prévisible de l'activité des organismes de formation

B. UN REPLI BUDGÉTAIRE ET FISCAL POURTANT CONFIRMÉ

1. Un désengagement progressif de l'Etat
2. Des crédits à nouveau orientés à la baisse en 2002
3. La discrète non-reconduction du crédit impôt formation

II. UNE GESTION BUDGÉTAIRE ALARMANTE DES FORMATIONS EN ALTERNANCE

A. LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE : DE LOURDES INCERTITUDES

1. Un développement toujours soutenu
2. Un risque d'insuffisance des dotations budgétaires

B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION-JEUNES : UN FINANCEMENT DÉSORMAIS NON ASSURÉ

1. Une dynamique apparemment préservée malgré le désengagement budgétaire de l'Etat
2. Une grave crise de financement
3. Une solution de bon sens

C. LES CONTRATS DE QUALIFICATION-ADULTES : UNE RÉFORME INACCEPTABLE DE L'AIDE DE L'ÉTAT

1. Une indispensable relance
2. Une réforme inopportune de l'aide de l'Etat

III. UNE POLITIQUE DE FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN FRICHE

A. UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FRAGILISÉE

1. Un paysage bouleversé par la nouvelle convention d'assurance chômage
2. L'absence de compensation budgétaire à la disparition de l'AFR
3. Un risque important de blocage

B. UNE ADAPTATION DE L'AFPA AU POINT MORT

1. La réorientation délicate de l'activité de l'AFPA vers les demandeurs d'emploi
2. Une indispensable révision du contrat de progrès

IV. L'OPACITÉ CONFIRMÉE DES AUTRES CONCOURS DE L'ÉTAT

A. DES DOTATONS DE DÉCENTRALISATION TOUJOURS IMPARFAITES

1. Une évolution somme toute mécanique
2. Une gestion encore déficiente

B. DES ACTIONS DE FORMATION À LA CHARGE DE L'ETAT EN DÉCALAGE AVEC LES OBJECTIFS AFFICHÉS

1. Un programme national de formation professionnelle toujours aussi peu lisible
2. Une politique contractuelle de formation des salariés peu dynamique
3. La portée incertaine des contrats de plan Etat-région

EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS

Art. 70
(article 25 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation
relative à la lutte contre les exclusions)
Réforme des contrats de qualification adultes
Article additionnel après l'article 70
Financement des contrats de qualification en 2002
Article additionnel après l'article 70
(art. 244 quater C du code général des impôts)
Reconduction du crédit d'impôt pour dépenses de formation

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DE MME ÉLISABETH GUIGOU,
MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
II. EXAMEN DE L'AVIS

AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
ANNEXE
-
GLOSSAIRE DES SIGLES