Justice - Services généraux

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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Justice - Services généraux ( avis - première lecture )

Par Mme Dinah DERYCKE
au nom de la commission des lois
Sommaire
Dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome IV - Justice : Services généraux

DERYCKE (Dinah)
AVIS 92 - TOME IV (2001-2002) - commission des lois

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Table des matières

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

INTRODUCTION

I. UN BUDGET DE LA JUSTICE TOUJOURS PRIORITAIRE ET EN NETTE PROGRESSION

A. UNE PROGRESSION SOUTENUE DES CRÉDITS POUR 2002
B. UN BUDGET MARQUÉ PAR UN RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DES MOYENS HUMAINS

1. Un effort soutenu en faveur des magistrats du corps judiciaire
2. Une amélioration des moyens en faveur des fonctionnaires du ministère de la justice

II. UN ENCOMBREMENT CHRONIQUE PERSISTANT DE L'ENSEMBLE DES JURIDICTIONS

A. EN MATIÈRE CIVILE : DES DÉLAIS EXCESSIFS
B. EN MATIÈRE PÉNALE : UNE RÉGULATION ASSURÉE PAR DES CLASSEMENTS SANS SUITE TROP NOMBREUX
C. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : UN ENCOMBREMENT PERSISTANT

III. UNE DIFFICILE ADÉQUATION DES MOYENS AUX BESOINS SUR LE TERRAIN

A. LA RECHERCHE D'UNE GESTION DES EFFECTIFS PLUS EFFICIENTE

1. Les effectifs réellement présents dans les juridictions
2. Une gestion des effectifs plus transparente et rationnelle

B. LES CONTRAINTES LIÉES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÉFORMES NOUVELLES

1. Le poids de l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
2. La mise en place des trente-cinq heures

IV. LA POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUIPEMENT ET DE LA GESTION DES JURIDICTIONS

A. UN AMBITIEUX PROGRAMME D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

1. La persistance d'une sous-consommation des crédits d'équipement en dépit des efforts accomplis
2. Les opérations en cours
3. La construction d'un nouveau tribunal de grande instance à Paris, une opération urgente en attente

B. LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE, UN ÉQUILIBRE PRÉCAIRE

V. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DU JUSTICIABLE

1. Le renforcement des moyens en faveur d'une justice de proximité
2. Une amélioration de l'accueil du justiciable

VI. LA REFONTE DU DISPOSITIF D'AIDE JURIDICTIONNELLE : UNE RÉFORME TRÈS ATTENDUE

A. UNE STABILISATION DES ADMISSIONS APPELÉES TOUTEFOIS A AUGMENTER MÉCANIQUEMENT
B. LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2000 ET LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT BOUCHET
C. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DE LA DOTATION CONSACRÉE À L'AIDE JURIDICTIONNELLE

VII. LES TRIBUNAUX DE COMMERCE, UNE RÉFORME EN COURS

A. LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME DEPUIS SON ADOPTION À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
B. LA REFONTE DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, UNE RÉFORME EN ATTENTE
C. LE CALENDRIER DE LA RÉFORME
D. LES MOYENS AFFECTÉS À LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME

ANNEXE
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR MME DINAH DERYCKE,
RAPPORTEUR POUR AVIS DU BUDGET
DES SERVICES GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE