INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La nette progression des crédits du ministère de la justice
inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002,
trois fois
supérieure à la moyenne des autres budgets civils (1,9%)
,
traduit
la priorité accordée
au renforcement des moyens
des juridictions dont la situation reste, cette année encore,
caractérisée par des délais de jugement excessifs, en
dépit d'une certaine stabilisation des flux d'affaires nouvelles.
Ce projet de budget de la justice pour 2002 traduit un effort de recrutement
soutenu et sans précédent destiné à répondre
au sentiment de malaise et aux attentes exprimés au début de
l'année 2001 par l'ensemble des professionnels du droit (magistrats,
fonctionnaires, avocats
1(
*
)
).
Les représentants des principales organisations professionnelles de
magistrats et de fonctionnaires de justice, entendus par votre rapporteur dans
le cadre de la préparation de cet avis budgétaire, ont toutefois
fait part de leurs craintes que
les moyens nouveaux soient absorbés
par la mise en oeuvre des réformes récentes
qu'il s'agisse de
la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption
d'innocence et les droits des victimes comme de la réduction du temps de
travail.
Aussi votre commission des Lois, toujours particulièrement soucieuse
d'une amélioration concrète du fonctionnement de la justice au
quotidien, a-t-elle souhaité analyser l'évolution des
crédits à la lumière des difficultés
constatées sur le terrain et de la prise en compte des incidences des
réformes nouvelles, qui ne sauraient être remises en cause par
l'insuffisance de moyens.
Après avoir présenté l'évolution
générale des crédits affectés aux services
généraux du ministère de la justice et rappelé
quelques données relatives à l'activité des juridictions,
le présent avis s'attachera donc plus particulièrement à
analyser la difficile adéquation des moyens humains pour répondre
aux besoins sur le terrain, avant d'aborder la poursuite du programme
d'investissement immobilier, les efforts accomplis en faveur de la
maîtrise des frais de justice et d'une meilleure prise en compte du
justiciable.
Seront en outre évoquées deux questions d'actualité :
d'une part, celle d'une nécessaire refonte du système d'aide
juridictionnelle vivement souhaitée par les avocats en raison de leur
insuffisante rétribution, d'autre part, celle de la réforme des
tribunaux de commerce adoptée par les députés.