Justice - Administration pénitentiaire

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Justice - Administration pénitentiaire ( avis - première lecture )

Par M. Georges OTHILY
au nom de la commission des lois
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome V - Justice : Administration pénitentiaire

OTHILY (Georges)
AVIS 92 - TOME V (2001-2002) - commission des lois

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Table des matières

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
INTRODUCTION

I. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE POUR 2002
II. LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION CARCÉRALE
B. QUELLE LOI PÉNITENTIAIRE ?

1. La proposition de loi sénatoriale
2. Le projet de loi en cours d'élaboration

C. LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES

1. Le placement sous surveillance électronique
2. La juridictionnalisation de l'application des peines
3. La participation de l'avocat à la procédure disciplinaire

D. LES PERSONNELS
E. LA SÉCURITÉ EN QUESTION
F. LES BÂTIMENTS : DES PROGRAMMES AMBITIEUX MAIS PEU LISIBLES

1. Les actions en cours
2. La lisibilité insuffisante des actions menées
3. Les constatations de votre commission

a) La maison d'arrêt de Luynes
b) La maison d'arrêt de Villepinte

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