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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Justice - Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2002 - Tome VI - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
GELARD (Patrice)
AVIS 92 - TOME VI (2001-2002) - commission des lois
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE TASSEMENT DE L'EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- II. DES BESOINS DE PRISE EN CHARGE EN HAUSSE SIGNIFICATIVE
- A. L'ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE ÉMISE PAR LES PARQUETS ET LES JUGES ET JURIDICTIONS POUR MINEURS
- B. AMÉLIORER LA RÉPONSE ÉDUCATIVE
- 1. De plus en plus de jeunes sous protection judiciaire
- 2. La spécialisation de fait des deux secteurs se poursuit
- 3. Le suivi des mineurs incarcérés
- 4. La création des centres de placement immédiat et centres éducatifs renforcés a pris du retard
- 5. Réformer l'organisation départementale de la PJJ pour assurer la continuité de l'action éducative
- C. DÉVELOPPER LA POLITIQUE PARTENARIALE
- a) Avec l'Education nationale
- b) Avec les professionnels de la santé
- c) Avec les collectivités locales, notamment les conseils généraux, responsables de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
- d) Avec les ministères de l'Intérieur et de la Ville
- e) Avec les acteurs institutionnels de l'emploi et de l'insertion
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : LE REJET D'UN BUDGET TRÈS INSUFFISANT
