Territoires d'outre-mer et Nouvelle Calédonie

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Territoires d'outre-mer et Nouvelle Calédonie ( avis - première lecture )

Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

HYEST (Jean-Jacques)
AVIS 92 - TOME VIII (2001-2002) - commission des lois

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Table des matières

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
INTRODUCTION

I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES TERRITOIRES

II. LA SITUATION DE CHAQUE TERRITOIRE

A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE

1. Le fonctionnement des nouvelles institutions

a) Le fonctionnement du gouvernement : une normalisation constamment remise en cause
b) Des mécanismes institutionnels novateurs opérationnels

2. La poursuite de la politique de rééquilibrage

a) Une évolution favorable du dossier minier
b) La poursuite de la politique contractuelle

3. L'évolution de la délinquance et l'activité des juridictions

a) L'évolution de la délinquance
b) Les moyens et l'activité des juridictions

B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

1. Les évolutions institutionnelles et politiques

a) 2001 : une année marquée par deux échéances électorales et une réforme statutaire
b) La mise en oeuvre des nouvelles compétences et des mécanismes novateurs du statut du 12 avril 1996

2. Les concours financiers de l'État au développement de la Polynésie française

a) La politique contractuelle
b) La convention pour le développement de l'autonomie économique de la Polynésie française

3. L'évolution de la délinquance et l'activité des juridictions

a) L'évolution de la délinquance
b) Les moyens et l'activité des juridictions

C. WALLIS ET FUTUNA

1. Les perspectives d'évolution de la situation institutionnelle et la poursuite de la politique contractuelle en faveur du développement
2. L'accord particulier devant régir les relations entre la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna

D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)

III. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE SUR LE PLAN NORMATIF

A. L'APPLICATION DES LOIS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LES RÉFORMES EN SUSPENS

1. L'application des lois relatives aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
2. Des réformes législatives en suspens

B. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DANS LEURS LIENS AVEC L'UNION EUROPÉENNE

ANNEXE
-
PROJET D'ACCORD PARTICULIER ENTRE L'ETAT,
LA NOUVELLE-CALÉDONIE
ET LE TERRITOIRE DES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA

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