B. UN SYSTÈME D'AIDES SOCIALES À REDÉFINIR

1. Une moindre progression des crédits d'action sociale

Après une forte progression pendant la période de mise en place du plan social étudiant, les dépenses d'action sociale inscrites au budget de l'enseignement supérieur enregistrent une pause : elles ne progresseront que de 0,3 % en 2003, après une augmentation de 1,3 % en 2002, mais surtout de 25 % pour la période 1999-2001.

Cette tendance au plafonnement vise davantage les aides directes (0,1 % en 2003 contre une progression moyenne de 9,1 % entre 1999 et 2001) que les aides indirectes (+ 4,7 % en 2003 contre 1,6 % en moyenne au cours des quatre années précédentes), et est retracée dans les tableaux ci-après.

ÉVOLUTION DES MOYENS CONSACRÉS À L'ACTION SOCIALE

(MONTANTS EXPRIMÉS EN MILLIONS D'EUROS)

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

PLF 2003

Evolution sur la période

Personnels

89,65

94,01

96,94

96,95

100,81

103,09

105,02

109,61

114,55

Évolution en %

5,5 %

4,9 %

3,1 %

0,0 %

4,0 %

2,3 %

1,9 %

4,4 %

4,5 %

27,8%

Moyens des oeuvres

145,66

158,86

161,21

161,60

168,39

171,77

172,22

172,49

180,49

Évolution en %

1,7 %

9,1 %

1,5 %

0,2 %

4,2 %

2,0 %

0,3 %

0,2 %

4,6 %

23,9%

Bourses (1)

889,19

963,36

997,81

1 005,08

1 086,39

1 189,32

1 288,00

1 299,34

1 291,29

(1)

Évolution en %

7,8 %

8,3 %

3,6 %

0,7 %

8,1 %

9,5 %

8,3 %

0,9 %

-0,6 %

45,2 %

TOTAL

1 124,57

1 216,36

1 256,01

1 263,63

1 355,68

1 464,21

1 565,26

1 581,49

1 586,42

Évolution en %

6,8 %

8,2 %

3,3 %

0,6 %

7,3 %

8,0 %

6,9 %

1,0 %

0,3 %

41,1 %

(1 ) L'ajustement opéré sur ces crédits en 2003 résulte du transfert d'un crédit de 8 M€ du chapitre 43-71 (Bourses) au chapitre 36-11 (subventions de fonctionnement aux établissements), au titre de la compensation boursière aux établissements

ÉVOLUTION DES MOYENS CONSACRÉS À L'ACTION SOCIALE

CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2002 ET 2003 (MONTANTS EN EUROS)

Chapitres/articles

Intitulés

2002

PLF 2003

Variation

I - Personnels

36-14/10

Personnels du CNOUS et des CROUS

96 738 188

101 447 847

4 709 659

4,9 %

31-05/10

Personnel médico-social

11 040 195

11 267 474

227 279

2,1 %

36-11/10

Vacations services de médecine préventive

1 835 630

1 837 908

2 278

0,1 %

Total I - Personnels

109 614 013

114 553 228

4 939 215

4,5 %

II - Moyens des oeuvres

36-14/10

Fonctionnement du CNOUS et des CROUS (y compris le financement d'une partie de la rémunération des personnels ouvriers)

130 231 337

130 231 337

36-14/40

Subventions pour l'entretien des cités universitaires

38 417 152

46 265 152

7 848 000

20,4 %

36-14/10

Cité internationale universitaire de Paris

3 428 006

3 580 006

152 000

4,4 %

36-14/10

Observatoire de la vie de l'étudiant

411 648

411 648

Total II - Moyens des oeuvres

172 488 143

180 488 143

8 000 000

4,6 %

III - Bourses

43-71/10

Bourses d'études (1)

1 284 255 156

1 275 352 096

-8 903 060

(1)

-0,7 %

43-71/10

Autres aides (2)

2 058 062

2 908 062

850 000

41,3 %

43-71/20

Fonds de solidarité universitaire

3 475 838

3 475 838

43-71/40

Prêts d'honneur

3 048 980

3 048 980

43-71/70

Bourses spéciales pour l'étranger (3)

6 504 756

6 504 756

Total III - Bourses

1 299 342 792

1 291 289 732

-8 053 060

-0,6 %

TOTAL GENERAL

1 581 444 948

1 586 331 103

4 886 155

0,3 %

(1) - Bourses sur critères sociaux, sur critères universitaires et bourses de mérite. L'ajustement opéré en 2003 sur ces crédits résulte du transfert d'un crédit de 8 M€ du chapitre 43-71 (Bourses) au chapitre 36-11 (subventions de fonctionnement aux établissements), au titre de la compensation boursière aux établissements

(2) - Frais de transport des étudiants handicapés, bourses d'équipement et voyages de port à port

(3) - Y compris bourses ERASMUS

ÉVOLUTION DU MONTANT DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX

Taux des bourses

1997-1998

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

francs euros

Evolution

1997/2001

1 er échelon

7 308 F

7 524 F

7 524 F

7 794 F

8 383 F

1 278 €

14,7 %

5 e échelon

19 692 F

20 682 F

20 682 F

21 402 F

22 670 F

3 456 €

15,1 %

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