2. Les aides accessoires aux étudiants
Votre commission tient à rappeler que les aides sociales directes et indirectes n'épuisent pas le spectre des soutiens de tous ordres apportés aux étudiants, tant par l'Etat que par les collectivités locales, les régimes sociaux, voire les universités.
Ces dispositifs doivent par ailleurs être appréciés au regard de la réflexion engagée par la commission nationale pour l'autonomie des jeunes et des perspectives de suppression d'un grand nombre d'emplois de personnels de surveillance d'origine étudiante dans le second degré.
Les crédits sus-rappelés d'aides sociales directes et indirectes ne représentent en fait en 2001 que 40 % du soutien financier apporté par l'Etat aux étudiants.
Il convient d'y ajouter diverses autres aides budgétaires de l'Etat, telles que l'allocation de logement social (ALS) pour 852 millions d'euros, l'aide personnalisée au logement (APL) pour 122 millions d'euros, ainsi que des aides fiscales comme la majoration du quotient familial pour les étudiants rattachés au foyer familial, pour 1,08 milliard d'euros et la réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures.
S'y ajoutent les aides versées par les collectivités locales, le versement des régimes sociaux au titre de l'aide personnalisée au logement, pour un montant de l'ordre de 76 millions d'euros et aussi leur contribution très importante au financement du régime de sécurité sociale des étudiants pour 323 millions d'euros.
Enfin, les établissements d'enseignement supérieur répondent aux besoins sociaux de certains de leurs étudiants par leur versement au fonds d'amélioration de la vie étudiante.
Au total, ces aides diverses représentent plus de 3 milliards d'euros qui peuvent être rapprochés des 1,586 milliard d'euros prévus en 2003 pour les aides sociales directes et indirectes dans le projet de budget de l'enseignement supérieur.
A l'évidence, une simplification de ce maquis des aides s'impose, afin notamment de privilégier celles qui sont accordées sous conditions de ressources.
3. Un projet d'allocation autonomie enterré ?
On rappellera que la commission nationale pour l'autonomie des jeunes, dont le mandat a été fixé par la loi du 4 juillet 2001, avait pour mission de faire le bilan des dispositifs assurant des ressources propres aux jeunes de 16 à 25 ans, d'étudier la création d'une allocation d'autonomie pour ceux-ci en dégageant des critères d'attribution sur la base d'un projet personnel de formation et d'accès à l'emploi et de proposer la mise en place d'un dispositif expérimental dans plusieurs départements dont l'évaluation servirait de base à ses travaux et à la généralisation d'un dispositif.
Lors de son audition devant votre commission, le ministre a estimé que la création d'une allocation autonomie, c'est-à-dire d'un véritable salaire étudiant n'était pas souhaitable, car elle introduirait une inégalité entre les jeunes.
Si votre commission n'y est pas non plus favorable, elle souhaiterait que le ministre précise ses intentions quant à une simplification du système d'aides aux étudiants, dans une perspective d'équité.