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Projet de loi de finances pour 2003 : Environnement

 

2. Un projet de loi pour renforcer les mesures de prévention face aux risques naturels

Compte tenu de l'évolution des conditions climatiques et des demandes de la société, il apparaît nécessaire de compléter le dispositif issu de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement. Il convient en effet de renforcer les moyens d'agir sur les zones à l'origine du risque naturel, ou qui favorisent son aggravation, de développer une plus grande conscience ainsi qu'une meilleure culture du risque dans la population et de donner aux pouvoirs publics des instruments de prévention plus efficaces.

Le Gouvernement souhaite donc compléter le projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques par un titre additionnel exclusivement consacré à la prévention des risques naturels. Les principaux axes de ce projet portent sur les mesures d'information de la population, les modes d'utilisation du sol, y compris en matière agricole, et ses aménagements, les travaux contre les risques naturels entrepris par les collectivités locales, l'élargissement du champ d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels et de la Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) et les conditions d'intervention du service de Restauration des terrains en montagne (RTM).