B. LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Outre la contribution des régions au financement de la politique de la ville dans le cadre des contrats de plan, qui s'élève à 777,49 M €, certaines régions ont créé des centres de ressources régionaux spécifiques, si bien qu'au total la participation financière des régions à la politique de la ville est estimée à 115 M € en 2002.
La majorité des départements contribuent aux contrats de ville, soit sous la forme d'une ligne budgétaire spécifique, soit par le renforcement des moyens engagés sur les territoires qui en sont les bénéficiaires (subventions aux principaux maîtres d'ouvrage des contrats de ville, actions dans le champ de compétences des départements, moyens de fonctionnement des collèges, fonctionnement de circonscriptions de travail social, dispositif d'insertion lié au RMI, logement des plus démunis). Sur cette base, la contribution financière globale des départements à la mise en oeuvre de la politique de la ville est estimée à 120 M € en 2002 .
On notera, en outre, que de nombreuses régions et départements soutiennent la création des 10.000 postes d'adultes relais, en assurant soit leur cofinancement, soit la formation des personnes intéressées.
Le montant de la participation financière des communes et de leurs EPCI est en nette progression. Dans le cadre intercommunal des 247 contrats de ville. Leur participation financière avoisine 715 M € en 2002 .
C. LA DSU ET LE FSRIF
Le montant à répartir de la dotation de solidarité urbaine (DSU), s'élève en 2002, à 568,7 M €. Ces crédits ont été alloués à 790 communes dont 531 sont concernées par la politique de la ville. 692 communes de 10.000 habitants et plus représentant 22,7 millions d'habitants, ont reçu une masse de 548,59 M €, tandis que 104 communes de 5.000 à 9.999 habitants ont reçu 17,7 M €.
Le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) est abondé par un prélèvement au profit des communes les plus défavorisées. Son montant total est de 154,18 M €, 152,29 M € étant répartis entre 143 communes dont 91 relèvent de la géographie prioritaire de la politique de la ville.
D. LES CRÉDITS CONTRACTUALISÉS
Les 247 contrats de ville , conclus au titre du XIe Plan (1994-1998) ont été prorogés afin que la durée de la nouvelle génération de contrats corresponde aux contrats de plan Etat-région (CPER) du XIIème Plan. Le financement de ces contrats repose sur la contribution de l'État au titre de laquelle le projet de loi de finances pour 2003 prévoit de consacrer 261 M € en fonctionnement et 236 M € en investissement, à laquelle il convient d'ajouter les moyens de la Caisse des dépôts et consignations au titre des prêts renouvellement urbain au taux de 3 % pour 1.520 M € et le montant du fonds pour le renouvellement urbain pour 460 M €.