3. Des mesures fortes pour soutenir ce secteur

Face à cette situation, votre rapporteur ne peut que se féliciter des mesures annoncées par la Ministre de l'industrie au Sénat, le 10 octobre dernier, pour soutenir ce secteur.

a) Une action internationale

Tout d'abord, la constitution d'une zone pan euro-méditerranéenne, au sein de laquelle les activités pourraient se développer en fonction des avantages comparés de chaque pays, et qui aurait une compétitivité globale au regard de l'Asie, doit être encouragée à un rythme supérieur à ce qui est proposé aujourd'hui par la Commission européenne.

Par ailleurs, au niveau des échanges mondiaux, la réciprocité des concessions doit être renforcée et il importe d'intensifier la lutte contre la contrefaçon. Dans cette perspective, le gouvernement devrait s'engager dans un renforcement de la défense des droits de propriété intellectuelle.

En outre, les actions de la Direction générale du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement (DEFI) permettent de favoriser les exportations par un soutien constant aux entreprises. Des actions ont été conduites aux États-Unis par les professions avec le soutien du DEFI, grâce à une sensibilisation des producteurs et distributeurs français aux marchés américains par des séminaires et par la promotion de l'image française grâce au logo « la Mode de France ». Par ailleurs, le soutien de la présence d'industriels à des salons dans des pays émergents comme la Russie permettent aux entreprises françaises d'être présentes sur de nouveaux marchés.

b) Promouvoir l'innovation

L'ouverture grandissante de ces secteurs à la concurrence internationale intensifiera ce phénomène de mondialisation et fragilisera le tissu industriel français. Ces industries seraient donc condamnées inéluctablement au déclin si la concurrence continuait à s'opérer uniquement sur les prix. Les industries doivent donc se positionner sur des produits innovants à forte valeur ajoutée ou s'appuyer sur une politique de marque et de notoriété conférant aux produits une valeur immatérielle. Un tel positionnement requiert des investissement adaptés et une main d'oeuvre qualifiée. C'est pourquoi votre rapporteur ne peut que se féliciter de la réflexion qui est menée par le gouvernement visant à renforcer la formation et qui devrait s'exprimer région par région en fonction des besoins précis.

S'agissant de l'innovation, il convient de renforcer l'appui du secteur s'exprimant par l'intermédiaire des centres techniques ou des comités de développement. En outre, le réseau industriel d'innovation textile-habillement, qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement, et services de l'État, est un outil particulièrement bien approprié. S'appuyant actuellement sur huit pôles régionaux, cette structure légère a déjà permis de faire émerger des projets collectifs innovants et de soutenir le financement de plates-formes technologiques d'applications industrielles. Cinq millions d'euros y ont été consacrés en 2002 et cet effort sera maintenu en 2003.

Votre rapporteur approuve également le choix du gouvernement de mobiliser les trois organismes auxquels l'État apporte une aide globale de plus de douze millions d'euros, l'Institut français de la mode, l'Institut français du textile et de l'habillement, ainsi que le Centre technique de la teinture et du nettoyage, pour redresser le secteur.

Par ailleurs, le concours des laboratoires des universités doit contribuer à faire de la France un leader dans le domaine des textiles innovants, utilisant des fibres généralement non naturelles ou mixtes. D'ores et déjà, avec 24 % de la production européenne, la France en est le deuxième producteur européen après l'Allemagne. Le potentiel de croissance annuelle est estimé à 5 %.

Au total, il est fondamental de soutenir le développement des secteurs du textile et de l'habillement, qui restent particulièrement emblématiques du savoir-faire industriel et de la création française et qui s'exportent à travers le monde. La prise de conscience par les industriels de la nécessité d'innover, conjuguée au soutien des pouvoirs publics, doivent permettre, à terme, aux entreprises de ces secteurs de trouver un nouveau dynamisme dans le cadre d'une concurrence désormais internationale.

L'enjeu en termes d'emplois et de vitalité de régions françaises déjà fortement touchées par les restructurations industrielles constitue également un aspect fondamental.

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