ANNEXE
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REPRÉSENTATIONS ASSURÉES PAR LES ASSOCIATIONS DE
CONSOMMATEURS DANS DES INSTANCES OU ORGANISMES CONSULTATIFS ET
DÉLIBÉRATIFS
I. NIVEAU NATIONAL
Administration
- Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif.
Agriculture
- Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations.
Alimentation (voir également Qualité des produits et services et Santé)
- Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
- Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale ;
- Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires : section « agrément des organismes certificateurs » ;
- Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires : section « agriculture biologique » ;
- Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires : section « examen des référentiels » ;
- Conseil national de l'alimentation ;
- Conseil national du froid ;
- Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ;
- Observatoire des consommations alimentaires.
Aménagement du territoire
- Commission interprofessionnelle consultative : métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural.
Assurances
- Bureau central de tarification ;
- Commission de suivi de la convention Belorgey ;
- Conseil national des assurances : commission consultative de l'assurance ;
- Conseil national des assurances : commission de la réglementation de l'assurance ;
- Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
Commerce
- Commission d'examen des pratiques commerciales (en cours de création) ;
- Commission nationale d'équipement commercial ;
- Conseil de la concurrence ;
- Observatoire national du commerce ;
- Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer ;
- Office national interprofessionnel des céréales ;
- Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ;
- Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ;
- Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales ;
- Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture ;
- Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ;
- Office national interprofessionnel des vins.
Communication
- Comité de la télématique anonyme ;
- Commission de la rémunération pour copie privée ;
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ;
- Conseil supérieur de la télématique ;
- Forum des droits de l'Internet.
Consommation
- Commission des clauses abusives ;
- Conseil national de la consommation ;
- Institut national de la consommation ;
Economie
- Conseil national de l'information statistique ;
- Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires.
Environnement
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- Agence française de sécurité sanitaire environnementale (en cours de création) ;
- Comité national des boues d'épuration ;
- Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement ;
- Comité technique de la distribution du gaz ;
- Commission d'agrément des organismes chargés de la collecte des emballages ;
- Commission des comptes et de l'économie de l'environnement ;
- Commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT ;
- Commission consultative de gestion des déchets résultant de l'abandon des emballages ;
- Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire ;
- Commission des matières fertilisantes et des supports de culture ;
- Commission nationale du débat public ;
- Commission des produits antiparasites à usage agricole ;
- Conseil national de l'air ;
- Conseil national du bruit ;
- Conseil national des déchets ;
- Conseil national de l'emballage ;
- Conseil national du paysage ;
- Institut français de l'environnement : comité des usagers.
Justice
- Conseil national de l'aide juridique.
Logement - Construction - Urbanisme
- Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
- Agence nationale d'information sur le logement ;
- Comité d'orientation des centres d'études sur les réseaux de transports, l'urbanisme et la construction publique ;
- Comité d'orientation du plan d'urbanisme construction et architecture ;
- Commission nationale de concertation ;
- Commission du règlement de construction ;
- Commission relative à la copropriété ;
- Conférence permanente habitat - construction - développement durable ;
- Conseil national de l'habitat ;
- Conseil national du mouvement HLM.
Monnaie - Finances
- Comité consultatif (établissements de crédit) ;
- Comité de médiation bancaire (en cours de création) ;
- Comité national de l'euro ;
- Conseil national du crédit et du titre ;
- Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (en cours de création).
Précarité
- Comité consultatif du fonds de solidarité pour l'eau.
Qualité des produits et des services
- Association française de normalisation ;
- Comité français d'accréditation ;
- Comité d'orientation et de suivi des activités de consommation ;
- Conseil supérieur de la qualité artisanale ;
- Institut national d'appellations d'origine ;
- Laboratoire national d'essais.
Santé (voir également Alimentation)
- Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
- Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (texte en attente) ;
- Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (texte en attente) ;
- Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
- Comité stratégique du programme national nutrition santé ;
- Comité technique national de prévention (texte en attente) ;
- Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments ;
- Commission chargée du contrôle de la publicité des objets, appareils et méthodes ;
- Commission nationale des accidents médicaux (texte en attente) ;
- Conférence nationale de santé (texte en attente) ;
- Conseil supérieur des hôpitaux ;
- Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (texte en attente) ;
- Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (en cours de création) ;
- Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leur métier (texte en attente) ;
- Observatoire d'éthique clinique (texte en attente) ;
- Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (texte en attente).
Sécurité
- Commission de la sécurité des consommateurs.
Services publics (voir également Précarité et Environnement)
- Comité national de l'eau ;
- Conseil national des opérations funéraires ;
- Conseil supérieur de l'électricité et du gaz ;
- Conseil supérieur du service public ferroviaire ;
- Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients éligibles et non éligibles ;
- Observatoire de l'eau.
Tourisme
- Conseil national du tourisme.
Transports (voir également Services publics)
- Comité des usagers du transport aérien ;
- Commission centrale des automobiles et de la circulation générale : sous-commission chargée des questions de contrôle technique ;
- Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile ;
- Commission des téléphériques ;
- Conseil national des transports ;
- Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession.
Vie associative
- Conseil national de la vie associative ;
- Groupe permanent de la vie associative.
II. NIVEAU RÉGIONAL
Administration
- Commission nationale de simplification des formalités administratives.
Agriculture
- Commission régionale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations.
Aménagement du territoire
- Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire.
Economie
- Conseil économique et social régional.
Environnement
- Commission d'élaboration du plan régional pour la qualité de l'air.
Logement - Construction - Urbanisme
- Conférence régionale du logement social d'Ile-de-France.
Qualité des produits et des services
- Commission régionale des produits alimentaires de qualité.
Santé (voir également Alimentation)
- Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
- Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale ;
- Commission d'organisation régionale de la transfusion sanguine ;
- Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (texte en attente) ;
- Commission régionale de l'organisation sociale et médico-sociale (texte en attente) ;
- Conférence régionale de la santé ;
- Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologie, orthophoniste et orthoptiste : chambre disciplinaire de première instance (texte en attente) ;
- Réseau de santé (texte en attente).
Services publics (voir également Précarité et Environnement)
- Observatoire régional du service public de l'électricité.
Transports
- Comité des partenaires du transport public d'Ile-de-France ;
- Comité régional des transports.
III. NIVEAU LOCAL
Agriculture
- Commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Commerce
- Commission départementale d'équipement cinématographique ;
- Commission départementale d'équipement commercial ;
- Observatoire départemental d'équipement commercial.
Consommation
- Comité départemental de la consommation.
Environnement (voir également Services publics)
- Agence financière de bassin ;
- Comité de bassin ;
- Commission consultative pour l'élaboration du plan départemental de gestion des déchets ménagers ou assimilés ;
- Commission pour l'élaboration du plan de protection pour l'atmosphère ;
- Conseil départemental de l'environnement ;
- Organismes de surveillance de la qualité de l'air.
Justice
- Bureau d'aide juridictionnelle ;
- Conseil départemental de l'accès au droit.
Logement - Construction - Urbanisme
- Agence départementale pour l'information sur le logement ;
- Commission départementale de l'amélioration de l'habitat ;
- Commission départementale de conciliation ;
- Commission de médiation pour l'attribution des logements HLM ;
- Commission mixte HLM/habitants ;
- Concertation à l'échelle communale et intercommunale ;
- Conférence intercommunale du logement ;
- Conseil départemental de l'habitat ;
- Plan départemental d'action pour le logement ;
- Section départementale des aides publiques au logement.
Précarité
- Commission départementale de l'action sociale d'urgence ;
- Commission départementale de prise en charge des dettes téléphoniques ;
- Commission départementale solidarité - eau ;
- Commission départementale solidarité - énergie ;
- Commission départementale de surendettement des particuliers.
Santé
- Commission de conciliation des établissements de santé ;
- Commission de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers relevant de l'assistance publique - hôpitaux de Paris ;
- Conseil départemental d'hygiène.
Service public (voir également Précarité et Environnement)
- Commission consultative des services publics locaux ;
- Commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics ;
- Commission locale de l'eau.
Tourisme (voir également Qualité des produits et services)
- Commission départementale de l'action touristique.
Transports
- Comité départemental des transports ;
- Commission départementale et commission communale des taxis et voitures de petites remises ;
- Commission départementale de sécurité routière.