Projet de loi de finances pour 2003 : Forces terrestres

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires de l'armée de terre s'élèveront en 2003 à 5,023 milliards d'euros , soit 4,8 % de plus qu'en 2002, les dépenses de fonctionnement (+5,3%) progressant plus rapidement que celles de rémunérations et de charges sociales (+ 4,7% %), ce qui constitue une « première » dans l'histoire budgétaire récente de l'armée de terre.

A. LES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

1. L'évolution des effectifs de l'armée de terre en 2002

Évolution des effectifs de l'armée de terre

Catégories	2002	2003	Évolution
Officiers Sous-officiers Engagés volontaires Volontaires	15 792 49 777 65 470 5 544	15 776 51 274 66 470 3 954	- 16 + 1 497 + 1 000 - 1 590
Total militaires	136 583	137 474	+ 891
Civils	31 543	30 391	- 1 152
Total	168 126	167 865	- 12 077

(Source : « bleu » budgétaire)

Par rapport au niveau d'effectif prévu par la loi de programmation 1997-2002, le projet de loi de finances pour 2003 comporte deux mesures d'ajustement notables, qui aboutissent l'une et l'autre à diminuer le nombre de postes budgétaires de l'armée de terre.

En ce qui concerne les effectifs militaires, un peu plus de 1 500 postes de volontaires sont supprimés pour être transformés en 1 000 postes d'engagés . Votre rapporteur souligne depuis deux ans déjà le niveau à ses yeux trop important des poses budgétaires de volontaires, qui s'avèrent difficiles à pourvoir. La transformation de postes de volontaires en postes d'engagés répond donc aux suggestions qu'il a régulièrement effectuées. Certes, cette transformation se réalise à coût constant, avec un ratio de 3 postes de volontaires supprimés pour 2 postes d'engagés créés . Mais compte tenu des difficultés à pourvoir les postes de volontaires et du déficit très important constaté dans cette catégorie, il est clair qu'en dépit de ce coefficient de conversion, l'effectif réalisé devrait être globalement supérieur à celui de l'an passé dans les deux catégories confondues.

S'agissant des personnels civils , le projet de loi de finances prévoit une diminution de 1 152 postes .

Pour l'essentiel, elle résulte du transfert de 974 postes de personnels civils affectés outre-mer, qui ne sont plus comptabilisés dans les effectifs budgétaires de l'armée de terre et sont désormais rattachés à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du secrétariat général pour l'administration.

Les suppressions nettes de postes de civils s'élèvent donc à 178 emplois . La mesure principale, qui représente 145 de ces 178 postes, est le non-remplacement d'une fraction des personnels partant en retraite.

Au delà de ces deux mesures, un changement de périmètre intègre aux effectifs budgétaires de l'armée de terre 1 500 élèves de l'École polytechnique, auparavant rémunérés sur les crédits de la délégation générale pour l'armement.

Enfin, divers transferts en direction de la gendarmerie et des postes permanents à l'étranger se traduisent par une réduction de 16 poses d'officiers et de 3 postes de sous-officiers.

Au total, on peut observer qu'une fois pris en compte les différents changements de périmètre opérés depuis 1997, l'effectif budgétaire de l'armée de terre en 2003 se situera à un niveau légèrement inférieur à celui prévu par la programmation 1997-2002 . Cet écart représente 1 664 postes, soit un peu moins de 1 % de la cible, mais s'il pèse relativement peu sur les effectifs militaires, il représente 3 % de l'objectif pour les personnels civils.

ÉCART ENTRE LES EFFECTIFS DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2003

ET LES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION 1997-2002

Catégories	Cible initiale LPM 1997-2002	Incidence des modifications de périmètre	Cible rectifiée LPM	Effectif 2003	Ecart
Officiers Sous-officiers Engagés volontaires Volontaires	16 080 50 365 66 681 5 500	- 209 + 1 186 - 46 - 1 346	15 871 51 551 66 635 4 154	15 776 51 274 66 470 3 954	- 95 - 277 - 46 - 200
Total militaires	138 626	- 415	138 211	137 474	- 737
Civils	34 000	- 2 682	31 318	30 391	- 927
Total	172 626	- 3 097	169 529	167 865	- 1 664