Projet de loi de finances pour 2003 : Logement social

Projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale - Tome IX : LOGEMENT SOCIAL

HENNERON (Françoise)

AVIS 72 Tome IX (2002-2003) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 : LE CHOIX DE L'EFFICACITÉ
    • A. DES PRIORITÉS CIBLÉES
      • 1. Un budget crédible
        • a) Les programmes de démolition et de reconstruction : un assouplissement appréciable de la ligne fongible
        • b) Les réhabilitations : une meilleure prise en compte des besoins
      • 2. Des acquis consolidés
        • a) Les aides à la personne : soutenir les ménages les plus modestes
        • b) La qualité de service dans les quartiers : améliorer les conditions de vie des habitants
    • B. UN BUDGET DE TRANSITION
      • 1. Une nécessaire réforme de la loi SRU
      • 2. La question du mode de financement de la politique du logement
        • a) L'épargne-logement doit retrouver un rôle clé dans le financement du parc privé.
        • b) Un financement extra-budgétaire du logement social se développe
  • II. LA POLITIQUE DU LOGEMENT : DES ENJEUX CONSIDÉRABLES
    • A. FAIRE FACE À UNE OFFRE INSUFFISANTE
      • 1. Une offre insuffisante de logements
        • a) Une lacune commune aux logements sociaux et au parc privé
        • b) Un problème aggravé par un nombre important de logements vacants
      • 2. Une difficulté accrue pour certaines populations
    • B. AMÉLIORER LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PLUS DÉFAVORISÉS
      • 1. Relever le défi de la lutte contre les exclusions
        • a) Un bilan incertain de la loi d'orientation du 29 juillet 1998
        • b) Des dispositifs satisfaisants mais en nombre insuffisant
        • c) Trois objectifs majeurs pour le Gouvernement
      • 2. Renforcer l'effort de lutte contre l'insalubrité
        • a) Traiter le problème du saturnisme en priorité
        • b) Développer les opérations de résorption de l'habitat insalubre
    • C. RETROUVER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE D'INTERVENTION EN FAVEUR DU PARC PRIVÉ
      • 1. Développer l'accession sociale à la propriété
        • a) Le prêt à taux zéro : un outil efficace à revaloriser
        • b) La vente de logements HLM : une réflexion à engager
        • c) L'accession très sociale à la propriété : une expérience manquée
      • 2. Conforter l'amélioration de l'habitat privé
        • a) La reconduction des dispositifs d'incitation fiscale
        • b) L'extension récente des aides des employeurs
        • c) L'ANAH au milieu du gué
  • III. LES PERSPECTIVES D'AVENIR : UNE NOUVELLE DONNE
    • A. LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION ET D'ORIENTATION
      • 1. Un programme ambitieux
      • 2. Un financement simplifié
    • B. VERS UNE POLITIQUE DÉCENTRALISÉE DU LOGEMENT ?
      • 1. Le système actuel
        • a) Les communes et leurs groupements
        • b) Les départements
        • c) Les régions
      • 2. Quelques pistes de réflexion
        • a) Une redéfinition du rôle de l'Etat
        • b) Un champ de décentralisation encadré
• TRAVAUX DE LA COMMISSION