EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 19 novembre 2003, sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Bernard Murat sur les crédits des sports pour 2004 .
Un échange de vues a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
Revenant sur le problèmes des équipements sportifs, M. Jacques Valade, président , a rappelé que le ministre des sports s'était intéressé à ce problème dès sa prise de fonctions et qu'il avait même demandé à la commission de participer à leur évaluation, mais que, comme l'inventaire de ce patrimoine, très dispersé, relevait plutôt des compétences ministérielles, il avait été finalement décidé de confier à l'un des membres de la commission, M. Pierre Martin, une mission d'analyse et de concertation dont celui-ci s'est acquitté à la satisfaction de toutes les parties prenantes. Il a estimé que la réalisation de cet inventaire constituait le préalable nécessaire à tout projet de rénovation de ce parc d'équipements anciens et souvent dégradés, ainsi qu'au problème de la prise en compte des normes, quelles que soient leurs origines.
S'agissant de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif aux responsabilités locales, il a rappelé que la commission s'en était saisie pour avis, mais n'avait pu se prononcer que sur les secteurs de sa compétence faisant l'objet de dispositions explicites, comme l'éducation et la culture.
Il a invité les membres de la commission à aborder le problème des équipements sportifs lors de la discussion en séance publique du projet de budget des sports pour 2004, ou, le cas échéant, à titre personnel lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales, dans la mesure, toutefois, où le texte adopté par l'Assemblée nationale s'y prêterait.
Relevant que la progression des crédits globaux en faveur des sports était due au Fonds national pour le développement du sport, M. Alain Dufaut a demandé au rapporteur pour avis de lui indiquer les fondements des prévisions de recettes optimistes de ce dernier ; il a également souhaité savoir si les dépenses d'investissement programmées dans le passé avaient pu être effectivement réalisées, et si les services décentralisés de la jeunesse et des sports étaient restés rattachés budgétairement au ministère des sports. Il a regretté que le problème des équipements sportifs n'ait pas été abordé par le projet de loi relatif aux responsabilités locales, estimant que les établissements publics de coopération intercommunale étaient des structures appropriées, tant pour la rénovation des équipements anciens que pour la construction de nouveaux équipements. Il a souhaité que la commission attire l'attention du ministre sur ce point lors de la discussion du projet de budget des sports en séance publique.
Mme Brigitte Luypaert a insisté sur la nécessité d'un maillage pertinent des équipements sportifs sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales qui souffrent de graves carences en ce domaine. Elle a estimé que compte tenu de l'importance des besoins, on ne pouvait se permettre un gaspillage des crédits et qu'il convenait en conséquence d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à se regrouper pour procéder aux investissements nécessaires. Approuvant les remarques du rapporteur sur le « statut des bénévoles », elle a salué la création des centres de ressources et d'information pour les bénévoles.
M. Fernand Demilly a considéré que les piscines devraient, compte tenu de l'intérêt qu'elles présentent, relever davantage de politiques nationales d'aménagement du territoire que de politiques locales. Jugeant indispensable l'apprentissage de la natation pour tous dès le plus jeune âge, il a en outre souligné la contribution qu'apporte cette pratique sportive à l'équilibre des jeunes ou des moins jeunes, et le bénéfice qu'en tirent les handicapés. Il a souhaité qu'il soit procédé au recensement des piscines au plan national, et que l'Etat réfléchisse aux incitations ou aux financements qu'il pourrait mettre en oeuvre pour soutenir un programme d'envergure, à l'image de l'ancien programme « 1 000 piscines ».
M. Jacques Valade, président , a distingué le cas des piscines traditionnelles de celui des piscines olympiques qui soulèvent des problèmes spécifiques ; étant souvent réservées à l'entraînement des clubs et des sportifs de haut niveau, celles-ci semblent relever plutôt d'une politique nationale.
Mme Annie David a indiqué qu'elle partageait les inquiétudes exprimées par M. Alain Dufaut sur la réalité de la progression des recettes prévisionnelles du FNDS. Evoquant les actions en faveur de la santé des sportifs, elle s'est inquiétée des conséquences du non-remboursement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive, décidé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle a souhaité des précisions sur le sport scolaire, sur le niveau des crédits consacrés au programme « coupon-sport », et sur la progression des moyens consacrés au handisport.
M. Louis Duvernois a rappelé que le français était une des deux langues officielles du Comité international olympique, et a souhaité que le Gouvernement se montre vigilant dans la préservation de ce statut, souvent menacé dans le passé. Il a demandé si le ministère avait envisagé des mesures particulières pour la défense de l'usage du français lors des prochains Jeux olympiques d'Athènes.
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :
- le ministère des sports indique que les prévisions de recettes du FNDS pour 2004 sont en ligne avec le montant des recettes encaissées en 2002 -un peu plus de 250 millions d'euros- et avec les rentrées constatées au cours du premier semestre 2003 pour un montant de 121 millions d'euros ;
- le rythme de consommation des crédits d'investissement est par nature sujet à des fluctuations qui peuvent entraîner, effectivement, une sous-consommation des crédits ; il importe surtout de s'assurer, d'une façon générale, que les crédits d'investissement sont bien affectés à la réalisation de véritables travaux et non au financement de simples études ; enfin, les collectivités territoriales doivent s'attacher davantage à respecter leurs engagements, lorsqu'elles sont associées au ministère ou au FNDS pour le financement de certains projets ;
- les services déconcentrés subsistent dans leur configuration antérieure, et restent rattachés au ministère des sports ;
- il faut accroître les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'équipements sportifs, car ceux-ci constituent un échelon de décision approprié pour veiller au maillage des zones rurales en équipements sportifs, et pour prendre en compte le fait qu'en raison de la désertification des campagnes, les infrastructures sportives des zones périurbaines sont parfois davantage utilisées par des citadins que par des ruraux ;
- le concept et la configuration des piscines sont amenés à évoluer, pour prendre en compte de nouvelles demandes de loisirs aquatiques, auxquels on vient s'adonner en famille ; il n'est pas toujours facile de concilier ces demandes avec celles des clubs sportifs ; en outre, les anciennes piscines découvertes réservées à un usage estival ne sont plus adaptées aux besoins actuels, et leur adaptation entraîne des dépenses importantes en matière d'investissements comme de fonctionnement ;
- le non-remboursement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive soulève un véritable problème, qui préoccupe de nombreuses associations sportives ; certes, certaines municipalités, comme la Ville de Brive, assurent gratuitement ces visites médicales, mais ce n'est pas le cas partout ;
- le sport scolaire relève des crédits de l'enseignement scolaire ;
- les moyens d'intervention déconcentrés du ministère font l'objet d'une globalisation qui permet une plus grande souplesse de gestion, mais ne permet plus de cerner aussi précisément, a priori, les crédits consacrés à une action déterminée, comme le « coupon-sport » ;
- le projet de budget des sports pour 2004 prévoit une mesure nouvelle de 100 000 euros en faveur du soutien à l'utilisation de la langue française durant les Jeux olympiques d'Athènes ;
- le sport joue un rôle essentiel en matière de formation des jeunes, de politique de la ville et de développement du lien social et intergénérationnel ; il se retrouve également, aujourd'hui, au coeur du débat sur la laïcité, dès lors que l'accès des jeunes filles aux équipements sportifs et à la pratique sportive devient à son tour problématique ; aussi convient-il de reconnaître pleinement son importance.
Rappelant l'intérêt porté par la commission au secteur du sport, M. Jacques Valade, président , a indiqué que, lors de sa dernière réunion, le Bureau de la commission avait précisément décidé l'organisation d'un colloque, qui se déroulera le 4 mars 2004, sur le thème « sport, argent et médias ».
Evoquant le succès de l'opération « Océan bleu », consacrée aux conséquences du naufrage du Prestige, qui a réuni à Bordeaux un dimanche après-midi 25.000 personnes pour une compétition de « bienfaisance », il a jugé qu'il était très révélateur des nouvelles attentes des sociétés locales, que les pouvoirs publics locaux se devaient de prendre en compte.
Il a enfin estimé utile de mener une réflexion sur le thème des piscines.
A l'issue de ces débats, la commission , suivant la proposition de son rapporteur pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des sports pour 2004 , le groupe communiste républicain et citoyen ayant déclaré s'abstenir.