B. LES PREMIÈRES TRADUCTIONS DE CE RECENTRAGE EN 2004
1. Une réorganisation des services
D'ores et déjà plusieurs décisions sont intervenues pour réorganiser le Commissariat général du Plan.
Le cabinet du Commissaire général du Plan a été supprimé et le nombre des services du Commissariat a été ramené de six à quatre :
Ainsi, le service énergie, environnement, agriculture, tertiaire (SEEAT) et le service du développement technologique industriel (SDTI) ont été fusionnés pour constituer le service des entreprises et du développement des activités économiques (SEDAE).
En outre, le service des études et de la recherche (SER) a été supprimé.
Désormais quatre services constituent l'armature du Commissariat général du Plan :
- le service économique, financier et international (SEFI) , dont le champ d'investigation porte sur les perspectives de l'économie française et de son environnement international, en particulier celui de l'Union européenne ;
- le service des affaires sociales (SAS) qui traite non seulement des politiques sociales au sens traditionnel, mais aussi de l'ensemble des problématiques et des politiques publiques qui ont un impact sur ce secteur, à savoir l'emploi, le travail, le dialogue social mais aussi l'action et la cohésion sociale et les politiques urbaines ;
- le service des entreprises et du développement des activités économiques (SEDAE) qui développe deux axes d'études sur l'entreprise et l'économie sectorielle (transports, agriculture, énergie, télécommunications) ;
- le service des études sur la modernisation de l'Etat qui conduira la réflexion sur la transformation de l'Etat et la modernisation de ses services administratifs dans une approche prospective.
Pour privilégier la souplesse et la réactivité du Commissariat général du Plan et lui permettre d'aborder des problématiques très diverses, trente groupes de projets ont été mis en place, dont les travaux seront régulièrement évalués .
Le mode de fonctionnement de ces groupes privilégie la transversalité des équipes internes et l'appel à des intervenants extérieurs, en fonction de leurs compétences. Il favorise également la coordination des travaux et le partage des informations, en autorisant la fusion ou au contraire la scission des groupes de projet, si cela apparaît justifié au nom de l'efficacité.
Le schéma et le tableau ci-dessous montrent l'organisation en réseau de ces groupes de projet et les thèmes retenus pour chacun d'entre eux.
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Agora : L'Etat et les conditions de la démocratie Aleph : Prospective de l'État stratège et de ses fonctions anticipatrices Anchise : Le rôle de la capitalisation dans le financement des retraites Astypalea : La promotion par l'État d'un environnement financier favorable au développement des entreprises Bibracte : Prospective de la demande d'État stratège de la part des collectivités territoriales Caducée : La préservation de la santé à long terme de la population et les devoirs de l'État stratège Cosmos : La stratégie de l'État dans les mutations des médias Delos : Nouvelles pistes pour restaurer le plein emploi en France Demeter : Rôle de l'État dans la formation professionnelle Equilibres : Le rôle de l'État stratège face aux enjeux de développement durable Geste : Les politiques publiques d'État et la prise en charge de la fin de vie Glossa : Intervention de l'État dans la régulation financière Hermès : Normes de marché et résolution des conflits dans l'économie mondiale Jonas : Les usages opérationnels du principe de précaution Manon : Prospective des conflits d'usage dans les espaces ruraux et périurbains Midi : La politique d'immigration de la France, élément d'une politique d'aide au développement Mostra : L'action de l'État dans les champs de la relation de travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Orfeo : Le rôle de l'État dans l'emploi culturel et les activités artistiques Périclès : Projet sur l'effort de recherche intensif compatible avec les exigences de la soutenabilité Perroux : Localisation des activités pour les régions françaises dans une Union européenne élargie Pieta : Prospective de la propriété intellectuelle Poles : L'organisation territoriale du système de santé Prométhée : Prospective des métiers et qualifications Saraswati : État et attractivité de la France dans le domaine des activités de recherche-développement-innovation Sigma : Prospective de l'intégration sociale Sirène : La stratégie d'attractivité culturelle de la France Sisyphe : La conduite du changement dans le secteur public Synapse : Les activités aéronautiques françaises dans un cadre européen Télémaque : Prospective des risques financiers et de l'instabilité économique Thésée : L'État face aux mutations de la relation au travail Thomas : Prospective des règles de la négociation sociale Utilities : L'État stratège face à l'évolution des services publics en réseaux |
Pour assurer l'évaluation, à échéance trimestrielle, des travaux de chaque groupe de projet, un comité d'évaluation a été mis en place en septembre 2003.
Ce comité donne des avis sur l'ensemble des travaux des groupes (études, plans de travail et réseaux mis en place), et il peut suggérer l'arrêt d'un groupe de projet, sa scission en plusieurs groupes, son regroupement avec d'autres ou encore la modification de sa composition et toute remarque utile à ses travaux. La décision est alors prise par le Commissaire général du Plan.
Les membres du comité sont nommés et renouvelés tous les deux ans.
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Experts composant le Comité d'Evaluation, sous la présidence d'Alain Etchegoyen, Commissaire au Plan et de Jean Berthezène, Commissaire adjoint : - Mme Claire Bodin Économiste de la santé ; - Mme Dominique Damon Chief Executive Officer de Impress B.V. (Amsterdam) ; - Mme Christiane Lambert Présidente de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Maine-et-Loire et du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE) ; - Mme Catherine Paradeise Professeur de sociologie à l'École normale supérieure de Cachan ; -Yves Lichtenberger Président de l'université de Marne-la-Vallée ; - Jean-Luc Lory Directeur adjoint de la Fondation "Maison des Sciences de l'Homme" - Ethnologue, CNRS ; - Jean-Claude Milleron Économiste ; - Frédéric Tiberghien Président de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) ; - Jean-Noël Treilles Ex-président directeur général de Merck Lipha. |
2. Une première traduction dans le projet de loi de finances pour 2004 et les perspectives pour 2005
Dans le projet de loi de finances pour 2004, le budget du Plan enregistre une réduction des effectifs de trois emplois pour un montant de 0,135 million d'euros, et les effectifs du commissariat général du plan s'élèvent désormais à 141.
Cette réduction est acquise par la suppression de trois postes de contractuels, qui passent de 74 à 71, le nombre des titulaires restant fixé à 70. La proportion des contractuels s'élève à 59 %.
Par ailleurs, et pour répondre à un souci de réactivité et favoriser les coopérations externes, une mesure nouvelle de 0,090 million d'euros est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2004 afin d'abonder les crédits de vacation.
A l'horizon 2005, il est annoncé des modifications importantes, s'agissant des organismes subventionnés par le Commissariat général du Plan, traduisant également la volonté du Commissariat de se recentrer sur sa mission de prospective.
- A l'heure actuelle, celui-ci subventionne quatre organismes, à savoir le CEPREMAP (Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquée à la planification), l'IRES (Institut de recherches économiques et sociales), l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) et le CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.
Ces organismes sont subventionnés sur les crédits figurant au chapitre 44-11 du budget du Plan à hauteur de 8,44 millions d'euros pour 2004, soit une diminution de 7 %, les baisses les plus fortes concernant l'OFCE et l'IRES. Mais celles-ci correspondent, dans les deux cas, à la non reconduction de dotations inscrites au budget 2003, à titre non renouvelable. Il faut souligner, pour le regretter, que cette opération s'était également produite en 2002, ce qui fragilise la situation financière de ces établissements.
ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
(en euros)
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CREDOC |
CEPREMAP |
OFCE |
IRES |
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Budget voté 2001 |
850 195 |
1 181 449 |
3 441 215 |
3 203 784 |
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Budget voté 2002 |
859 952 |
1 181 449 |
3 671 217 |
3 356 847 |
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Budget voté 2003 |
868 084 |
1 192 621 |
3 476 485 |
3 330 404 |
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PLF 2004 |
868 084 |
1 192 621 |
3 146 485 |
3 100 404 |
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2004/2003 (en %) |
0 |
0 |
-9,5 |
-6,9 |
Source : Commissariat général du Plan et PFL 2004
- En 2005, il est envisagé de réduire le nombre d'organismes subventionnés par le Commissariat de six à trois. Le CEPREMAP pourrait être rattaché à l'Ecole normale supérieure de Cachan, l'OFCE serait adossé à la Fondation nationales des sciences politiques et le CREDOC deviendrait indépendant. Mais, le Commissariat pourrait lui passer commande, en tant que de besoin, d'études sur les conditions de vie des Français.
Au total, les crédits inscrits au titre du Plan devraient mécaniquement diminuer d'environ 22 %.